LES PORTES ET FENÊTRES

réclama pour l'Etat un droit de veto sur le taux de l'escompte, partage du dividende entre la Banque et l'Etat, remise à l'Etat, intégralement, du bénéfice résultant d'une élévation du taux de l'escompte au-dessus du taux de l'intérêt légal. Burdeau, puis Rouvier, réfutèrent ces légendes historiques, ces arguments sans portée, rappelèrent que le nerf de la guerre n'était plus maintenant l'argent comme autrefois mais le crédit, qu'il n'en était pas de plus solide, de lié plus étroitement aux entrailles mêmes de la patrie, que celui de la Banque de France et qu'il fallait se garder de lui porter la moindre atteinte. Burdeau, qui n'avait pas toujours été aussi sage et qui avait jadis fait campagne pour la liberté des banques, fut accusé par la Libre Parole de s'être converti à d'autres idées pour de l'argent ; la Libre Parole eut pour cela trois mois de prison, 1 .000 francs d'amende et 80.000 francs d'insertions.

Les contributions directes : suppression (théorique) de Vimpôt des portes et fenêtres. — Cependant le temps arrivait où les contributions directes allaient devoir être votées pour que les conseils généraux pussent procéder à leur répartition dans leur session d'août : avec le projet Rouvier d'en finir avec le budget sur ressources spéciales la question devait offrir en 1892 un intérêt particulier. Diverses autres propositions s'y joignirent et retinrent quelque temps l'attention de la Chambre, inutilement d'ailleurs, car leur succès n'était pas possible : amendement Lamartinière et Lanjuinais pour suppression de la foncière non bâtie à la date du 1er janvier 1893, les richesses mobilières s'étant beaucoup accrues depuis 50 ans et non pas la richesse immobilière (Burdeau montra au contraire que l'impôt foncier avait toujours été dégrevé, les autres très augmentés et l'amendement fut retiré) : amendement Ducoudray pour supprimer le foncier en principal sur les cotes ne dépassant pas 50 fr. : de même l'amendement Rey, relatif à la personnelle-mobilière et digne de bien plus de considération, pour le fixer à l'avenir à 4 0/0 de l'ensemble des valeurs locatives imposables, avec application du même principe pour fixer la part des départements et des communes : le gouvernement reconnut l'inégalité de la répartition, mais se retrancha derrière l'extrême difficulté pratique d'une péréquation, promettant toutefois d'examiner la question pour le budget de 1894. Mais la principale difficulté fut celle que souleva Cornudet en proposant remplacement de l'impopulaire taxe des portes et fenêtres par un impôt de 2,40 0 /0 du revenu net imposable de la propriété bâtie à partir du 1er janvier 1894 : il alléguait à l'appui de sa proposition les critiques graves faites par Humann en 1832 et 1841 à l'impôt des portes et fenêtres et en général au système de l'impôt de répartition. Il était

vrai, mais les difficultés pratiques étaient, là aussi, insurmontables : Burdeau objecta que Paris qui payait 6.300.000 fr. de portes et fenêtres allait avoir à en payer 13.500.000, qu'il serait nécessaire de joindre la réforme des portes et fenêtres à celle de la personnellemobilière pour que les grandes villes pussent regagner sur l'une ce qu'elles perdraient sur l'autre : Rouvier se dit favorable en principe mais demanda du temps : Paris allait être surchargé de 108 0/0, Nice de 112, Grenoble de 70, etc. L'amendement fut voté quand même (7 juillet) par 241 voix contre 233 : le lendemain Burdeau s'efforça de faire revenir sur ce vote, montra l'extrême difficulté de remanier plusieurs millions de cotes. Inutiles efforts : inutile aussi l'amendement Raiberti pour que l'augmentation résultant de la réforme ne fût appliquée que par tiers, de 5 ans en 5 ans, dans les départements qui allaient en être particulièrement grevés, à savoir Savoie, Haute- Savoie, Alpes-Maritimes, et Corse : inutile aussi un autre amendement Raiberti et Millerand pour n'appliquer la réforme qu'après 1894 dans les 17 départements où elle devait avoir pour effet une augmentation d'impôt : et la loi du 18 juillet 1892 remplaça la contribution des portes et fenêtres, à partir du 1er janvier 1894, par une taxe de 2.40 0 /0 de revenu net de la propriété foncière bâtie, ajoutant seulement que la loi des contributions directes de 1894 déterminerait les mesures d'exécution et les exemptions qui pourraient être édictées. Au Sénat l'amendement Girault supprimant les portes et fenêtres le 1er janvier 1893 et les remplaçant par un impôt de 5 0/0 sur la rente n'obtint qu'un succès d'hilarité, ainsi que la patente d'oisifs sur laquelle ce sénateur fondait de grandes espérances.

Réforme du budget sur ressources spéciales. — Restait la question du budget des dépenses sur ressources spéciales, 449.101.946 pour 1892 (singulièrement augmenté depuis la loi du 2 juillet 1862 qui lui avait donné naissance et l'avait fixé à 217.917.785). La loi du 18 juillet 1892 mit fin à l'existence de ce budget, qui avait le double inconvénient de donner au budget de l'Etat une fausse apparence en l'alourdissant (partiellement du moins) de celui des départements et des communes et en donnant d'autre part facilité pour classer certaines recettes et dépenses en dehors du budget général. Désormais les avertissements pour contributions directes durent distinguer la part revenant à l'Etat et celle revenant aux départements et communes. Il y aurait le budget de l'Etat ; celui des départements, alors de 262 millions ; celui des communes, atteignant alors environ 1 milliard. Les uns et les autres eurent désormais la gestion directe de leurs finances sans que le ministère ait à intervenir directement dans l'ordonnancement de leurs dépenses. Il est extrêmement