LES SCANDALES DU PANAMA

regrettable que cette indépendance accordée aux départements se soit accompagnée d'un grossissement formidable de leurs dépenses et de leur dette.

Le budget de 1893. — Il allait s'agir à la rentrée du vote du budget de 1893, déjà si en retard. Une des propositions les plus importantes de Rouvier avait été, comme on l'a vu, une réforme de l'impôt des boissons consistant essentiellement en un dégrèvement des boissons hygiéniques et une augmentation de l'impôt sur l'alcool : le Parlement devait être habitué aux propositions de ce genre : on en comptait 31, plus ou moins complètes, depuis 1880, et tout particulièrement Sadi Carnot en 1886, Yves Guyot en 1887 et 1888, avaient combattu pour cette cause. Pour les suppressions l'entente était facile : elle l'était moins pour les remplacements. Puis la question n'intéressait pas seulement le budget de l'Etat, elle intéressait aussi les communes et c'est avec raison que Leroy-Beaulieu disait impossible d'arriver à une solution satisfaisante si l'on ne s'occupait simultanément de la réforme des octrois et de celle des boissons hygiéniques : là était la seule chance d'arriver à des dégrèvements méthodiques, rationnels, ayant vraiment de l'importance. Surtout il eût fallu être en garde contre le déplorable esprit de surenchère qui sévit si facilement dans une Chambre, en tout temps, mais plus particulièrement à la veille de l'expiration de ses pouvoirs. Volontiers elle vota (10 novembre) la suppression de l'exercice : mais quand il s'agit d'établir le droit de consommation destiné à se substituer aux droits de circulation et de détail sur les vins, cidres, poirés et hydromels, elle vota l'affranchissement complet de toutes les boissons hygiéniques, et la commission du budget fut chargée de trouver ailleurs les 90 millions enlevés en un instant au budget par ce vote. C'était au-dessus de ses forces, comme des forces de n'importe qui ; elle se déclara hors d'état de s'acquitter de cette tâche et demanda disjonction de la réforme des boissons et continuation de la discussion du budget : c'était la solution forcée et celle qui devait finir par s'imposer, mais la Chambre n'aimait pas que fût ainsi démontrée son impuissance : elle repoussa la disjonction et vota un amendement Turrel portant dégrèvement total des boissons hygiéniques, suppression totale du privilège des bouilleurs de cru, augmentation des licences, augmentation de la taxe sur l'alcool.

Les scandales du Panama. — ■ Les choses en étaient là lorsqu'éclata tout à coup le terrible orage, imprévu de la masse du public, mais non pas de ceux qui depuis quelques années connaissaient le dessous des choses, qui allait longtemps absorber l'attention de toute la France.

La Libre Parole et la Cocarde commençaient leurs révélations des scandales du Panama, et les commençaient, pour employer l'expression de Daniel dans son Année politique, avec des précisions et une netteté qu'on avait le regret de ne pas trouver au même degré dans les dénégations des hommes politiques accusés d'avoir trafiqué de leurs votes ou de leur influence. Coup sur coup on apprit et les 300.000 francs (1) exigés par Floquet de la Compagnie de Panama pour sa campagne anti-boulangiste, et les 200.000 qui avaient payé le changement de vote de ce membre de la commission chargée de donner son avis sur la demande de la Compagnie d'être autorisée à une émission de valeurs à lots, et la mort subite et mystérieuse du banquier juif Reinach (20 novembre) soupçonné d'avoir servi d'agent à la Compagnie pour acheter des complaisances parlementaires, et la non apposition des scellés sur ses papiers, et la fuite à Londres du très suspect Cornélius Herz, et la constitution d'une commission d'enquête de 33 membres, et la déclaration du conseiller Prinet chargé de l'instruction judiciaire que 5 à 600 personnes avaient reçu de l'argent du Panama, que les frais des 7 émissions faites sucessivement par la Compagnie s'étaient élevés à 83 millions, dont 20 à 21 pour frais de publicité, euphémisme signifiant un trafic d'influence, et la démission du ministère (28 novembre), remplacé par un ministère Ribot (6 décembre) qui promit de ne pas étouffer par le silence des scandales ou des faiblesses. Rouvier y gardait les finances, mais par pour longtemps : il démissionnait le 13 décembre ; quelque peu atteint, lui aussi, par des allégations du Figaro relatives à ses relations avec Cornélius Herz dont la commission d'enquête cherchait, sans y réussir, à établir le rôle dans l'affaire du Panama. Il fut remplacé aux finances par Tirard. Et le 3 0/0, encore coté 100 fr. 05 le 12 décembre, tomba le 13 à 99,20, et termina l'année en cotant le 31 décembre 95,70 (2). Le 16 décembre avaient été arrêtés

(1) Il le nia d'abord, mais dut ensuite (22 décembre) reconnaître que son gouvernement avait exercé un contrôle » sur certaines largesses de la Compagnie de Panama.

(2) Cet écroulement des cours était la conséquence naturelle de l'intensité de la crise politique que traversait le pays ; mais la psychologie des hommes alors au pouvoir était telle qu'ils aimaient meux attribuer à des manœuvres coupables qu'à des craintes réelles pour l'avenir et pour l'affaiblissement du crédit public : certains articles de la presse conservatrice, saisissant trop avidement cette occasion d'attaque, pouvaient donner jusqu'à un certain point apparence de vérité à cette inculpation. On redoutait particulièrement dans les régions du pouvoir que des craintes se répandissent dans le public sur la sûreté des dépôts dans les caisses d'épargne, et Bourgeois, garde des sceaux, présenta et fit adopter à la Chambre le 31 janvier, au Sénat le 3 février, un projet de loi punissant des peines portées par l'article 420 du Code pénall ' »u de provoauer des retraits de fonds des caisses

Charles de Lesseps et Marius Fontanes, ex-administrateurs du Panama, et peu après leur collègue Cottu qui vint spontanément partager leur sort. Le 20 décembre la commission d'enquête demanda suppression de l'immunité parlementaire contre 5 sénateurs et 5 députés à la suite de la découverte des talons de 26 chèques de Reinach, pour une somme de 3 millions et demi, et de la fameuse note d'après laquelle 104 parlementaires auraient reçu de l'argent. Toute cette série de scandales — en attendant ceux non moins révoltants de l'ancien ministre des travaux publics Baïhaut obligé d'avouer avoir reçu 300.000 francs pour déposer le projet de loi sur le Panama, et du directeur de la sûreté venant offrir à Mme Cottu la liberté de son mari si elle fournissait des renseignements compromettants pour des députés de la droite — causa une émotion extraordinaire au milieu de laquelle la discussion du budget de 1893 se poursuivit lentement et péniblement.

Suite de la discussion du budget de 1893. — Le 21 décembre, la Chambre renouvela son vote pour l'affranchissement complet des boissons hygiéniques et l'élévation du droit de consommation de l'alcool de 156,25 à 245 : puis le 26 furent votés pour janvier et février 1893 2 douzièmes provisoires pour une somme de 721.079.109 fr. Deux autres devaient suivre les 25 février et 30 mars, pour mars puis avril 1893. Comme il était certain que le Sénat ne pourrait accepter l'aventureuse réforme des boissons à laquelle s'obstinait la Chambre, ces longs retards étaient inévitables. Ils faillirent même être plus grands encore : le 30 mars Ribot ayant insisté pour la disjonction de la réforme des boissons, et cette disjonction ayant été repoussée

publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les caisses publiques, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein. Ce fut l'occasion pour Tirard d'affirmer dans un discours du 1er février l'excellente situation des caisses d'épargne, dont le portefeuille représentant aux cours d'achat un capital de 3.904.769.286, était parvenu maintenant, tant la hausse avait été considérable, à une valeur de 4.399.224.934, plus 61.997.000 de bénéfice sur les intérêts qui avaient été capitalisés : le portefeuille avait donc une valeur de 4.460 en millions, alors que les sommes dues aux déposants ne se montaient qu'à 3.905 millions. Et c'était aussi une occasion de diriger une attaque contre la loi de 1881 sur la presse qui semblait empêcher de poursuivre des manœuvres de ce genre. Goblet déclara ne pas vouloir d'une loi faite pour détruire par pièces et morceaux la loi de 1881 : Cassagnac, plus justement, dit que la cause de l'émotion du public n'était pas des articles de journaux mais le fait, maintenant incontestable, que des ministres avaient pris des fonds au Panama pour subventionner une campagne politique et que l'opinion publique craignait de voir semblable manœuvre se renouveler pour les élections de 1893. En fait les retraits furent peu importants : ils ne dépassèrent point pour les cent premiers jours de 1893 la somme modeste de 174.705.966.

par 247 contre 242, il démissionna et il se forma un ministère Dupuy, envers lequel la Chambre allait se montrer in extremis un peu plus complaisante et se départir de son entêtement contre promesse du gouvernement de reprendre cette tentative de réforme dans le budget de 1894 sur les bases suivantes : maintien du privilège des bouilleurs de cru avec mesures pour réprimer la fraude, droit de 200 fr. sur l'alcool, suppression de l'exercice et du droit de détail, droit de circulation de 1, 1,50 et 2 fr. (0,80 pour le cidre), abolition du droit sur les pommes à cidre et sur les vendanges.

Malgré la gravité de la crise politique la longue discussion du budget en 1893 ne fut pas toujours exempte des luttes qui depuis de longues années avaient coutume de la signaler. La politique de ralliement à la République dont le pape Léon XIII faisait un devoir au clergé excitait dans l'extrême gauche plus de méfiance que de satisfaction, et le 19 janvier, à propos du budget des cultes, Dupuy- Dutemps proposa de supprimer tout ce qui dans le clergé de France n'était point nommément désigné dans le Concordat, c'est-à-dire beaucoup d'évêques, tous les vicaires généraux, plus de 500 curés de canton et la plupart des 35.000 desservants. La Chambre ne voulut pas entrer dans cette voie au moment précisément où la papauté rendait à la République le service de décomposer ce qui restait de l'ancien parti conservateur. La suppression des fonds secrets demandée par le boulangiste Chiche qui les qualifia de budget de la corruption gouvernementale fut repoussée à la demande de Ribot, qui dit cette ressource nécessaire au gouvernement alors qu'on pouvait fonder à côté de lui des organisations ayant leurs caisses et leurs fonds secrets. Aux recettes les principales innovations allaient être une réforme des patentes, l'établissement d'une taxe sur les opérations de Bourse et un impôt sur les bicycles et tricycles. Une modération de patente fut accordée à certaines professions : l'impôt fut au contraire relevé pour les professions libérales, mais surtout pour les grands magasins, et ce au moyen d'une nouvelle base d'imposition, le nombre des spécialités exploitées dans un même local, s'ajoutant à celles du nombre des employés et de la valeur locative. Yves Guyot essaya en vain de s'opposer à cette nouvelle diminution de la liberté du travail. Son amendement ne réunit que 58 voix contre 456, mais le système de ceux qui voulaient distinguer 70, voire même 102 spécialités, ne triompha point et il n'en fut admis que 16, toutes taxées au même taux avec tarif progressant selon le nombre d'employés au-dessus de 50 et selon la population de la ville. Le Sénat rejeta ce projet quand il lui fut présenté : Boulanger, son rapporteur, lui reprochait de faire double emploi avec la taxe par nombre d'employés, d'aboutir à une interdiction de se livrer à plu-

sieurs commerces, d'être matériellement inapplicable. La Chambre persista dans son vote : c'était au moment où il s'agissait d'obtenir d'elle qu'elle renonçât à sa réforme de l'impôt des boissons : les patentes facilitèrent la transaction : la Chambre renonça à réformer les boissons, le Sénat accepta la progressivité dans les patentes en modifiant toutefois certaines dispositions du projet et en établissant une taxe distincte pour chacune des 16 spécialités distinguées.

L'impôt sur les bicyclettes fut établi à raison de 10 fr., par déclaration, et les 7/12 en furent dus pour l'année 1893 à partir du 1er juin. Le Sénat avait préféré 5 fr. : la volonté de la Chambre l'emporta. L'impôt sur les opérations de Bourse fut plus discuté. Le gouvernement déposa un projet astreignant à un droit de 0 fr. 10 par 1.000 fr. lorsque la valeur des titres n'excédait pas 5.000, de 0,50 lorsqu'elle était entre 5.000 et 10.000, puis de 5 fr. par 50.000 ou fraction de 50.000, etc., sans réduction pour les opérations de report et uniquement sur les transactions faites par agents de change. D'où vives protestations de la coulisse qui se trouvait par le fait menacée. Tirard désavoua toute pensée semblable : il n'était pas question de toucher au modus vivendi qui en fait abandonnait à la coulisse une grande partie des opérations, mais seulement de fournir une ressource au Trésor et il n'en pouvait prélever sur des opérations considérées par lui comme illégales : il avait d'ailleurs l'intention de mettre à l'étude la réorganisation du marché de Paris. Le texte sur lequel les deux Assemblées finirent par se mettre d'accord, le 28 avril, au dernier moment, juste à temps pour éviter un 5e douzième, frappa d'un droit de 0,05 par 1.000 fr. ou fraction de 1.000 fr., toute opération de Bourse ayant pour objet l'achat ou la vente au comptant ou à terme de valeurs de toute nature, avec réduction de moitié pour les opérations de report.

C'est seulement le 28 février que le budget de 1893, dont on vient de voir le résumé de l'histoire mouvementée, fut présenté au Sénat. Il y donna lieu à un rapport de Boulanger qui par la sagesse de ses aperçus, l'abondance des informations qu'il fournit, mériterait d'être comparé à ceux que Cavaignac et Poincaré avaient dans les derniers temps présentés à la Chambre. Boulanger y regrettait que 9.722.645 de dépenses nouvelles pour les fonctionnaires fussent à peu près exclusivement absorbés par l'application de la loi sur les traitements des instituteurs et par le service des postes, prévoyait que ces augmentations en entraîneraient d'autres dans les autres administrations, appelait des budgets de prudence, voire des budgets de repentir, saluait la disparition des budgets extraordinaires, souhaitait celle des constructions scolaires, signalait quelques dangers pro-

156 CHAPITRE IY

venant du mouvement de travaux permis par les conventions de 1883, et réclamait la suppression des budgets annexes (Légion d'Honneur, Imprimerie Nationale, monnaies et médailles, Invalides de la marine, etc.) qui rompent l'unité des budgets annuels, sollicitent moins le contrôle parlementaire et constituent des administrations autonomes, vivant sans le souci de l'intérêt général, soustraites aux règles de la centralisation et à la surveillance directe des départements ministériels... Les chefs de service placés à la tête de ces budgets les défendent avec vigueur, parce que sans cela ils y perdraient leur indépendance et deviendraient ce qu'ils doivent être, des fonctionnaires plus subordonnés, soumis à l'action directe des ministres. Mais le souci de nos finances et de la bonne conduite de l'administration doit nous conduire à poursuivre le rattachement de la plupart des budgets au budget général des recettes et des dépenses de l'Etat. — Boulanger regrettait ensuite les prélèvements pratiqués sur la dotation de l'amortissement : chaque fois qu'il a été difficile de faire l'équilibre des dépenses ordinaires, on opérait un prélèvement sur la dotation de l'amortissement à qui il ne restait plus que 9 millions en 1889 et qui a tout à fait disparu en 1891. Il jugeait sévèrement le système adopté par la Chambre pour les patentes, cette manie de mettre des bornes à l'activité industrielle des uns en obligeant la masse des consommateurs à entretenir l'insuffisance des autres, et ridiculisait un impôt que la Chambre avait voté sur les pianos et sur les livrées : impôt qui, disait-il, atteindra garçons de recettes, garçons de bureau, suisses d'église, employés des pompes funèbres, etc., et surtout détournera les agents des contributions directes de travaux plus utiles.

Budget de 1893. — On sait comment la nécessité pour éviter un 5e douzième provisoire d'obtenir de la Chambre qu'elle ajournât l'inacceptable projet qu'elle avait voté sur les boissons força le Sénat à accepter, sauf un léger changement, la modification des patentes. A ce prix la Chambre céda enfin, laissa de côté la réforme des boissons, se contenta d'avoir sur plusieurs points imposé sa volonté, notamment sur une réforme du contrôle des chemins de fer grosse d'une dépense de 750.000 francs, et le budget de 1893 se trouva enfin voté le 28 avril avec 3.357.197.132 francs de dépenses et 3.357.350.404 de recettes. Les états officiels commençaient depuis le budget de 1891 à distinguer dans ces totaux les produits à percevoir en France et dans les colonies autres que l'Algérie, les dépenses à faire en France et dans les colonies autres que l'Algérie, et les recettes en Algérie (49.055.020 pour 1893) et les dépenses en Algérie (65.871.951). La loi de règlement (27 juin 1902) révéla un déficit

notable : 3.450.920.594 de dépenses, 3.366.409.497 de recettes. Une mesure fort utile, si elle avait été rigoureusement exécutée, la création dans chaque ministère d'un contrôleur des dépenses engagées, chargé de viser et de soumettre à l'approbation du ministre toute proposition entraînant une dépense, venait d'être prise par décret du 14 mars 1893. Respectée dans sa lettre et son esprit elle eût rendu de grands services ; elle pouvait en effet empêcher les engagements irréguliers de dépenses, prévenir les dépassements de crédit. Son malheur, a-t-on dit justement (1), était de dépendre du zèle consciencieux des administrateurs chargés de l'appliquer. Or voici ce qu'observait à cet égard la commission du budget de 1896 : « On ne peut pas dire que certains bureaux des ministres aient mis une grande bonne volonté à s'y conformer. Les uns sont en retard... les autres ne portent que des renseignements trop peu étendus. Nous ne saurions trop insister pour que le décret du 14 mars 1893 soit fidèlement exécuté...)) Ainsi, disait Stourm (2), la nécessité d'une réforme urgente apparaît aux yeux de tous les hommes compétents ; il serait trop regrettable de voir notre situation financière succomber sous les coups incessants d'irrégularités que chacun condamne.

Budget de 1894. — Dès le 16 mai 1893 Peytral, ministre des finances dans le cabinet Dupuy (il avait fallu faire ce pas vers le radicalisme pour arracher à la Chambre l'acceptation du budget de 1893 tel qu'il avait été dressé par les gouvernements précédents), présentait le projet du budget 1894, alourdi de 80 millions environ par rapport à celui de 1893, dont 32 pour la garantie d'intérêts, 2 pour la guerre, 12 pour la marine, 5 pour l'instruction publique, 4.600.000 pour les P. T. T. L'équilibre, tout apparent, n'était obtenu que par 30 millions de ressources exceptionnelles, et on majorait de 35 millions les évaluations de recette des douanes. La situation s'annonçait difficile, d'autant plus que la réforme des boissons était toujours à Tordre du jour et qu'on n'avait pas encore renoncé à cette redoutable aventure financière. Antonin Dubost, rapporteur général à la Cham-

(1) Wilhelm, Comptabilité des dépenses engagées (Revue maritime et coloniale, janvier 1896. Cf. Stourm, Economiste français, 3 octobre 1896).

(2) Le Budget, p. 519. — Cf. aussi Pierre Leroy-Beaulieu qui réclamait pour ( ette tâche (Economiste français, 22 avril 1911) un corps indépendant et spécialement préposé à sa tâche, à l'approbation duquel seraient soumis tous les engagements de dépense, comme en Italie à la Cour des Comptes, qui en cas d'engagement de dépense peut refuser son visu et en informe le ministre intéressé : si le Conseil des ministres approuve la dépense, la Cour des Comptes l'enregistre tous réserves, avec réserve et le Parlement juge en dernier ressort.

bre du budget de 1894, après s'être livré à une comparaison avec le budget de 1869 pour faire ressortir l'immense effort que la France s'était imposé après l'année terrible, effort digne d'être comparé à celui des Etats-Unis après la guerre de sécession, reconnaissait que le projet de budget péchait sur certains points graves ; il ne tenait compte ni de 149.859.000 d'obligations à court terme échéant en 1894, de 57.496.000 devant échoir en 1895, et cela après qu'en 1893 une échéance de 163 millions n'avait pu être payée tout entière à l'aide des ressources existantes et qu'il avait fallu en imputer 113, soit sur les excédents de 1890 et 1891, soit sur les ressources de la dette flottante. Il prévoyait la nécessité de pourvoir au remboursement des obligations à échoir par des émissions d'obligations de même nature, faisait appel à la prochaine conversion pour procurer à nos budgets l'élasticité dont ils étaient si malheureusement dépourvus, et avouait que si 92 avaient encore donné des plus-values 93 semblait devoir ouvrir l'ère des moins-values et se réglerait sans doute en déficit ; au 1er juin il y avait déjà 247.300.000 de moins values dans les recettes et les crédits supplémentaires semblaient devoir s'élèvera à plus de 50. « Nous dépensons trop ! s'écriait en terminant le rapporteur ; en dehors des époques des grandes nécessités publiques, quand on a la frontière à défendre ou les forces militaires du pays à reconstituer, les dépenses extraordinaires, comme les augmentations de dépenses permanentes, doivent être étroitement proportionnées aux facultés de développement de la nation. » Excellents conseils auxquels il aurait pu joindre celui d'avoir une politique financière plus stable et non continuellement troublée par une manie de réformes aventureuses et un besoin perpétuel d'agitation.

La discussion du budget de 1894 fut à la fois très chargée et très courte, car le temps pressait et la Chambre de 1889 tenait avant de se séparer à avoir voté son 4e budget. Un discours de Maujan sur la réforme du système fiscal, un amendement Jaurès et Millerand remplaçant l'impôt foncier sur la propriété non bâtie par six décimes ajoutés aux droits de succession pour transmission de cette propriété, pour, disait Jaurès « décharger le petit propriétaire cultivateur succombant sous le poids de l'impôt » et pour favoriser par l'association l'industrialisation de la petite propriété ; un autre de Philipon dégrevant du foncier non bâti les cotes ne dépassant pas 10 francs en principal et récupérant les 9 ou 10 millions ainsi sacrifiés par une augmentation sur les cotes de plus de 10 hectares « pour rétablir l'équilibre rompu au détriment de la petite propriété par les tarifs douaniers récemment votés » retinrent peu l'attention. Vif, toutefois, était le désir de ne pas reparaître devant

les électeurs sans leur apporter quelque mesure fiscale d'aspect bien démocratique, comme par exemple une réforme de la personnellemobilière, des portes et fenêtres, et des centimes départementaux et communaux ; un bien gros morceau et bien compliqué pour une Chambre moribonde. Elle refusa néanmoins le 10 juillet de disjoindre ce projet gros de difficultés ; puis le 11 elle vota cette disjonction sans laquelle il était évident qu'elle ne viendrait jamais à bout de voter le budget. Peytral, dont on avait dédaigneusement écarté un projet limité aux portes et fenêtres, ne se priva pas de faire remarquer ironiquement que la Chambre semblait perdre pied. Le même jour, 11 juillet, il fallut prendre parti sur la réforme toujours en suspens des boissons, dégrèvement partiel comme le voulaient la commission et son rapporteur Salis, ou dégrèvement total, inévitablement réservé, on le savait, à échouer devant le Sénat ; craignant par dessus tout de paraître refuser quelque chose aux impatiences démagogiques la Chambre repoussa par 311 contre 213 la disjonction de ce dégrèvement total : ce à quoi il fallut pourtant bien qu'elle se résignât le 12 par 252 contre 210 ; on était de plus en plus en pleine incohérence. Ce pénible spectacle n'empêcha point Burdeau, le 12 juillet, répondant à des critiques de d'Aillières, de glorifier à l'excès sa politique financière ; il insista particulièrement sur les choses qui étaient en effet à son honneur, réforme de l'impôt foncier, diminution de plus de 80 millions sur le prix des transports en chemins de fer qui procurait au commerce, à la circulation des personnes et des marchandises, des facilités équivalant à l'abaissement des barrières intérieures, réintégration dans le budget ordinaire des garanties d'intérêts, des caisses des écoles, des téléphones, et cette hausse des fonds publics qui approchait le moment où on n'aurait plus qu'à se baisser pour faire cette récolte de millions qu'on appelle une conversion de dette publique. Burdeau était dans son rôle en parlant ainsi : il a vécu encore assez pour constater, que des prévisions moins optimistes auraient été plus conformes à la vérité.

Le 13 juillet le budget fut porté au Sénat ; Chesnelong, lui aussi, convint d'une certaine amélioration mais bien incomplète ; sans doute on ne voyait plus des déficits de 600 millions comme de 1882 à 1888, mais rien n'était moins assuré que l'équilibre ; les crédits supplémentaires grossissaient, les moins-values persistaient, l'amortisse ment n'existait plus, un gros déficit menaçait l'exercice 1894 ; on agissait comme si l'on était sûr d'une prospérité constante ; tandis que de son côté Boulanger, rapporteur général, reconnaissait que poussée par l'initiative parlementaire et quelquefois par le gouvernement lui-même la Chambre se laissait trop aller à

la dépense, et s'engageait trop sur la pente glissante de la charité légale, oubliant que la moralité politique est faite surtout de prévoyance et qu'il ne faut pas dispenser les peuples et les hommes de s'inquiéter de leur propre avenir. Le Sénat vota le budget le 21 juillet, le 24 l'accord fut réalisé entre les deux Chambres, la loi de finances promulguée le 26 ; recettes 3.439.031.032, dépenses 3.439.020.623. La loi de règlement (3 octobre 1902) révéla 3.458 millions en recettes et 3.479 millions en dépenses. — Presque en même temps, et comme pour démontrer l'inutilité des sages avis de Boulanger sur les graves inconvénients de la charité légale, était votée la loi du 15 juillet sur l'assistance médicale et gratuite pour tout Français malade privé de ressources, proposée depuis 1890 et que la Chambre tenait à terminer. Les frais en étaient mis à la charge des communes, des départements et de l'Etat ; la part que les communes étaient obligées de demander à des centimes additionnels ou à des taxes d'octroi ne pouvait être moindre de 20 0 /0 ni supérieure à 90 0 /0 de la dépense à couvrir ; les départements devaient accorder aux communes ayant dû recourir à des centimes ou à des taxes d'octroi des subventions ne pouvant être supérieures à 80 0/0 ni inférieures à 10 0/0 du produit de ces centimes ou de ces octrois; l'Etat, une subvention aux départements variant de 10 à 70 0 /0 du total des dépenses couvertes par des centimes additionnels, en raison inverse de la valeur du centime départemental par kilomètre carré. Rien de plus fragile que les calculs par lesquels Rey, rapporteur à la Chambre le 23 janvier, s'efforçait d'établir que le nombre des malades à secourir serait de 65.000 à l'hôpital, de 585.000 à domicile, le coût de 3 millions pour les hospitalisés, de 4.030.500 pour les autres, et le coût total de la loi de 8 millions dont 375.000 de frais de contrôle et d'inspection, et dont 4 millions au maximum à demander au contribuable, le reste devant provenir de ressources spéciales ou des revenus des bureaux d'assistance. La vérité, c'est que, en 1895, 120.564 malades ont bénéficié de cette loi et que le coût moyen d'un traitement était de 13,10, qu'en 1898 c'étaient 198.831 malades et 15,52 de coût moyen pour chacun et que cette progression a continué.

Fin des caisses vicinale et scolaire. — La loi du 26 juillet 1893 a eu toutefois un mérite qu'il convient de reconnaître ; elle a mis fin à une des institutions les plus mal venues de ce temps, caisse vicinale et caisse scolaire, ce modèle achevé de confusion et d'obscurité pour laquelle tous les partis ont fini par se montrer également sévères, non seulement des hommes comme Cavaignac et comme Poincaré, mais aussi, fait plus probant encore, des radicaux très accentués comme Peytral et Pelletan, qui ont été bien durs pour elle,