AVÈNEMENT DU PARTI RADICAL AU POUVOIR

les finances furent données à M. Paul Doumer, alors partisan très déclaré de l'impôt sur le revenu.

Avènement du parti radical au pouvoir. — La déclaration du nouveau cabinet annonça que tous ses efforts tendraient à des changements très profonds dans le système fiscal : impôt progressif sur les successions, impôt général sur le revenu pour corriger les inégalités du système fiscal, réforme de l'impôt des boissons, en tout vive préoccupation du sort des « petits et des faibles ». « La République, disait Bourgeois, porte le poids de deux budgets, le vieux budget de la monarchie passée et le budget naissant de la démocratie à venir : il faut économiser sur les dépenses des services publics en les simplifiant et augmenter les dépenses pour l'assistance et la prévoyance... La réforme doit être dominée par trois idées : dans la lutte pour la vie créer une moindre égalité au point de départ, diminuer l'inégalité des concurrents en allégeant le fardeau des plus faibles : à l'heure du repos, la main tendue. » Et il rouvrit la Bourse du travail, annonça une politique de confiance envers les ouvriers au service de l'Etat, déclara préférer à la politique du poing fermé celle de la main tendue: politique absolument incompatible avec ce souci des économies que d'autre part en affectait beaucoup dans le même parti, car elles sont innombrables les mains qui en pareil cas se tendent, moins pour des démonstrations d'amitié qu'en vue d'avantages plus substantiels.

Aussi cette déclaration suscita-t-elle beaucoup d'inquiétude dans la majorité de la Chambre et particulièrement, changement assez inattendu, dans la commission du budget, où l'entrée au ministère de certains de ses membres tendait à déplacer la majorité. A l'ancien président de la commission Lockroy, nommé au ministère de la marine, succéda un modéré, Cochery ; elle se trouva unanime à rejeter certains relèvements de crédits demandés par le gouvernement pour la cour de cassation, l'assistance publique, l'agriculture, en tout 2.235.000 fr., insuffisamment compensés par 2.216.000 de réductions : elle rejeta aussi la progression dans les droits de succession. La Chambre cependant vota (22 novembre) le projet sur les successions, avec progression, en dépit des objections qui prédisaient par là l'affaiblissement de l'initiative individuelle, la diminution de l'épargne et par conséquent l'appauvrissement du pays : elle le vota, pensant (ce qui n'est nullement démontré) que la progression offrait moins de danger en matière de succession qu'en matière d'impôt, et pensant surtout que le Sénat était là pour rejeter les projets que la Chambre votait par peur de l'électeur et quelque peu malgré elle. Les tarifs étaient en ligne directe de 1 à 4 0/0 : d'oncle à neveu de 10 à 16 0/0 : entre

non parents de 14 à 20. On en attendait 11.250.000 fr. qui seraient les bienvenus pour équilibrer le budget de 1896, bien difficile, lui aussi, mais qui avait la bonne fortune d'être présenté par un ministère radical et par conséquent de ne pas avoir à craindre de la part des modérés les manœuvres d'obstruction si en honneur quand les circonstances étaient différentes.

Vote du budget de 1896. — De fait, après le dépôt du rapport général par Cochery, le 28 octobre, la discussion à la Chambre, du 23 novembre au 13 décembre, fut rapide, ainsi qu'au Sénat (13-28 décembre). Ce qui n'empêcha point un examen attentif et aboutissant parfois à des diminutions assez importantes : le ministère des colonies, par exemple, où l'entretien des locaux, de 79.150 en 1895, était porté pour 38.943 en 1896, où le chauffage passait de 11.000 à 20.000, fut surveillé d'assez près, et le total de ses dépenses ramené de 79.340.021 à 77.720.701. Il y eut 3.500.000 de réduction sur les finances, 1.412.592 sur l'intérieur, 17.417.814 sur la guerre, 6.687.508 sur la marine, 27.469.231 sur les travaux publics, 948.197 sur l'agriculture : 5.104.954, il est vrai, d'augmentation sur l'instruction publique : en tout les réductions opérées se montèrent à environ 50 millions, et, toutes compensations faites, les dépenses totales furent en diminution d'environ 31 millions, 3.393.189.081 contre 3.424.274.234. Avait-on donc enfin trouvé le secret si longtemps cherché d'arrêter la marée montante des dépenses ? Hélas ! un examen un peu attentif faisait évanouir cette illusion : on n'avait guère supprimé, on avait plutôt dissimulé ou déplacé. Et d'ailleurs en dehors du budget restaient toujours 77.044.905 d'obligations à court terme allant échoir en 1896 et qu'il faudrait renouveler, et 86.700.000 d'avances de chambres de commerce, de villes, de départements.

Même réduit ce budget de 1896 ne pouvait se passer d'impôts nouveaux. On laissa de côté, il est vrai, une taxe projetée sur les domestiques, graduée en raison de leur nombre et de la population de la commune, qu'on préférait garder comme élément de réforme de la mobilière, et il en fut de même d'une taxe sur les chevaux et voitures. Les nouvelles créations ou augmentations fiscales concernèrent les valeurs étrangères, les droits de douane en Algérie et les cartes à jouer. Les fonds d'Etat étrangers n'étaient soumis en fait qu'au droit de timbre tandis que les valeurs étrangères abonnées payaient en timbre, en droit de transmission et en impôt sur le revenu des impôts identiques à ceux que supportaient les valeurs françaises : le gouvernement avait conçu le projet d'augmenter leur charge fiscale de manière à la rendre égale à celle que supportaient les valeurs françaises et pour cela d'augmenter le droit de timbre jusqu'à en tirer

les 2,10 0/0 par an que représentaient pour les valeurs françaises à calculer sur une obligation 4 0/0 de 500 fr., 0,30 0/0 de timbre, 0,80 0/0 d'impôt sur le revenu et 1 fr. de droit de transmission : à cet effet d'élever le droit de timbre des fonds d'Etat étrangers de 1,20 0 /0 de la valeur nominale à 2 0/0 de la valeur réelle et de les astreindre à un nouveau timbrage tous les 5 ans : il espérait tirer de cet expédient 15 millions par an. La commission du budget rejeta cette combinaison craignant que ce timbrage quinquennal ne nuisît au développement du marché et ne créât des inégalités entre la valeur d'un titre timbré depuis peu et un autre pour qui l'effet du timbrage serait presque périmé : elle préféra une simple majoration du droit de timbre en abaissant à 100 fr. la limite minimum de la perception (afin d'atteindre les petites coupures anglaises telles que des actions de mines d'or, émises à un capital nominal de 25 fr.), en portant le taux à 2 0/0 sur les titres des villes, des provinces, etc. et à 0,50 0/0 sur les rentes et effets publics des gouvernements étrangers, enfin en augmentant les amendes à la charge des officiers publics ayant omis dans tout acte ou écrit public ou sous signature privée d'indiquer le lieu, la date et le numéro du visa pour timbre et le montant du droit payé (5 0/0 de la valeur nominale des titres et jamais moins de 100 fr.). D'autre part fut accordée aux opérations d'achat ou de vente de rentes françaises une réduction des 3 /4 du droit de timbre créé par la loi du 28 avril 1893, le marché des rentes ayant été sensiblement atteint par cet impôt (1). Venaient ensuite certaines dispositions relatives aux droits de douane en Algérie : suppression du droit de statistique pour les échanges entre France et Algérie, du droit de quai pour navigation entre France et Algérie, fixation aux 2 /3 des droits du tarif métropolitain des droits de douane sur quelques denrées coloniales importées en Algérie (à l'exception du café, vu la grande consommation qui s'en faisait par les indigènes), et élévation du droit de consommation sur l'alcool en Algérie de 30 à 75 fr. Enfin une augmentation de l'impôt sur les cartes à jouer en portait le prix

(1) Comme le montre le tableau suivant du produit de cet impôt à Paris :

1893 ( 7 mois) 4.191.000

1894 (12 mois) 10.064.000

1895 (12 mois) . 9.656.000

1896 (12 mois) 4.199.900

En 1897 il fut de 5.526.900 ,en 1898 de 5.104.000, en 1899 de 6.843.000 ; en 1900 de 6.809.000 ; l'amélioration due à l'adoucissement de l'impôt est évidente.

Pour l'ensemble de la France le produit était à peine supérieur à ce qu'il était à Paris : en tout en 1894, 10.357.000.

par exemple pour les jeux de 36 cartes à portrait français jusqu'à 1,50 pour les cartes de cercle, à 2,50 au-dessus de 36 cartes, à 2,50 pour tous jeux à portraits étrangers. Voté le 28 décembre, le budget de 1896 était en dépense de 3.393.189.081 (dont 72.131.269 pour l'Algérie), et en recette, de 3.393.511.841 (dont 52.339.274 de l'Algérie) : il fut réglé (loi du 9 décembre 1902) à 3.436.128.380 en recettes et 3.444.855.511 en dépense.

Campagne pour l'impôt global sur le revenu. — C'était en 1896 que le ministère radical avait résolu de faire campagne, ouvertement et énergiquement, pour l'impôt (l'impôt, et non pas les impôts) global et progressif sur le revenu. Chaque fois que les chefs du parti prennent la parole c'est pour en affirmer la nécessité. Tout le reste du programme ordinaire, suppression du budget des cultes, suppression de l'ambassade du Vatican, révision de la Constitution, etc., passe à l'arrière-plan. Parlant à Lyon le 12 janvier Bourgeois répète que la République porte le poids de deux budgets, qu'il faut substituer celui de la démocratie à celui de la monarchie, faire des économies dans les services publics, mais introduire les dépenses nécessaires de prévoyance, d'assistance, et toutes celles qui sont propres à faciliter la « vie sociale » dans la démocratie républicaine : à cet effet poursuivre le vote de l'impôt progressif sur les successions et l'œuvre non moins nécessaire de l'impôt général et personnel sur le revenu, impôt de remplacement et non de superposition, impôt ayant un caractère incontestable de justice sociale.... personnel sans inquisition, comportant les atténuations et les dégrèvements nécessaires, et devant se substituer à deux impôts ayant déjà le caractère d'impôts généraux sur le revenu, et prenant en considération l'ensemble de la situation du contribuable, mais aussi mal assis, aussi mal répartis qu'il est possible de le concevoir. Mais peu importe que le ministre le présente comme un simple impôt de remplacement : aucune illusion n'est permise à cet égard et ce dont il s'agit en réalité c'est progressivement d'absorber tous les autres, dont on ne cesse de critiquer les défauts, en celui-là, que l'on dote au contraire de toutes les qualités. Quand on disposera de cet admirable instrument de justice sociale, il serait évidemment injuste de n'en faire que partiellement usage. — Et si quelqu'un voulait se complaire dans quelques illusions, il n'aurait qu'à lire dans la Lanterne, sous la plume de Maujan, qu'une fois le principe admis la brèche s'agrandira et la réforme générale de l'impôt y passera tout entière, à son heure, que cette réforme générale de l'impôt permettra de résoudre toutes les grandes questions sociales, tous les problèmes qui touchent au salaire, au crédit et à la retraite des travailleurs. Comme le dit très bien Charles