CAMPAGNE POUR LIMPOT GLOBAL SUR LE REVENU

Roux (1) « l'impôt sur le revenu est par sa nature exclusif de tout autre... L'impitoyable logique, de notre esprit, l'amour de l'uniformité, de la simplicité, nous conduiront fatalement à généraliser la réforme ». Sans parler de l'irrésistible attrait que doit fatalement exercer sur les politiciens assoiffés de réélection un impôt dont la masse est ou se croit exempte, un impôt présenté comme le moyen d'atténuer, sinon même de supprimer, les inégalités sociales.

Cependant quelques courageuses résistances s'annonçaient. Loubet, élu président du Sénat, parla des projets qui paraissent d'autant plus simples qu'ils ont été moins étudiés, de la nécessité de maintenir l'égalité devant l'impôt, égalité aussi précieuse que la liberté ellemême, du danger de substituer aux privilégiés de l'ancien régime des privilégiés d'un autre ordre, d'examiner avec soin les réformes fiscales qui pourraient nous venir d'une autre enceinte. Et le gouvernement ayant retiré un projet Ribot interdisant la grève dans les exploitations de l'Etat, le Sénat mit à son ordre du jour une autre proposition sur le même sujet et vota un projet Trarieux interdisant la grève aux ouvriers des entreprises nécessaires à la défense nationale, à savoir les ouvriers de chemins de fer, de la guerre et de la marine. «Le prochain budget, disait Léon Say, le 14 janvier, sera avant tout fiscal et inquisitorial et visera la richesse un peu à tort et à travers, cherchant à l'atteindre là où elle a été accumulée, la consommant gloutonnement sans compter, et arrivant à cette consommation au détriment de la richesse nationale. Au lieu de chercher la richesse du budget dans la richesse croissante de la France, on tendra à diminuer la richesse existante en appauvrissant d'autant le pays : le revenu de l'Etat s'accroit d'une partie du fonds sur lequel la moisson ne pourra être récoltée l'année suivante. Mais... il aura la vertu suprême pour les socialistes, celle de modifier la distribution de la richesse entre les citoyens.»

Le 1er février M. Doumer présenta le budget de 1897 : il y établissait que les recettes de 1895, prévues pour 3.424 millions, n'en avaient donné que 3.354 contre 3.393 de dépenses, qu'il fallait craindre pour 1896 un déficit au moins de 30 millions, mais il faisait espérer meilleur succès pour 1897, car on avait obtenu des diverses administrations 45 millions de retranchement de dépenses (2), et 10 millions de plus de recettes diverses : ainsi le déficit serait comblé et même un fonds d'amortissement de plus de 24 millions pourrait être reconstitué, dont 5.400.000 pour liquidation des comptes des affaires

(1) Revue politique et parlementaire, février 1896.

(2) Asse>: douteuses : ainsi 516.000 de réductions sur la justice étaient comptés mais... n'auraient dû l'être qu'après qu'une suppression projetée de postes serait devenue une suppression réalisée.

de Madagascar et de Siam et 18.844.000 pour remboursement d'obligation à court terme. Mais ce projet était surtout et avant tout la glorification de l'impôt général sur le revenu, et une longue démonstration de sa nécessité, de ses avantages. L'ordonnance si heureuse des impôts établis par la Révolution avait été détruite par l'établissement de taxes nouvelles, surtout de consommation, ces taxes qui font que plus sont petits les revenus des citoyens, plus s'élève pour eux la proportion de l'impôt, jusqu'à atteindre 15 et 18 0/0: tous les esprits non prévenus et suffisamment dégagés des calculs étroits de l'égoïsme reconnaissaient qu'il est indispensable d'introduire dans notre organisation financière un rouage nouveau qui joue le rôle de régulateur : avec le tarif progressif sur les droits de succession, avec la réforme des boissons dans le sens du dégrèvement total des boissons hygiéniques, l'impôt général sur le revenu jouerait ce rôle de régulateur : il prendrait la place de la personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, contre la mauvaise assiette desquelles on renouvelait le réquisitoire déjà si souvent écrit ou prononcé. 150 millions de recette seraient ainsi perdus, mais 156 retrouvés, et ces 6 millions de plus pourraient servir à une révision du cadastre et à une nouvelle évaluation de la propriété non bâtie. Il ne fallait pas dire que la Révolution avait eu pour tendance caractéristique de substituer l'impôt réel à l'impôt personnel : la Constituante avait voulu supprimer tous les impôts indirects, ces impôts réels par excellence, et demandé aux citoyens de contribuer aux charges publiques en raison de leurs facilités. — Des esprits moins prévenus auraient dû tirer de ce fait la conclusion que préparer un impôt dont les 9/10mes au moins des citoyens ne seraient pas atteints était aller directement contre l'esprit de la Constituante, mais on ne voulait pas regarder de ce côté : l'impôt personnel, répétait-on, était le seul qui pût répondre pleinement à ce haut idéal de justice qui se dégage partout, et en France plus qu'ailleurs, des aspirations profondes de la démocratie ; il ne fallait pas dire non plus qu'il fût incompatible avec nos mœurs : « Nous ne voulons pas faire à notre démocratie si laborieuse et si foncièrement honnête l'injure de penser qu'elle essaiera par la fraude de rendre inapplicable un impôt conforme à son idéal de justice ». Puis venaient les détails d'application du futur impôt: limite minima d'assujettissement, 2.500: taux normal 5 0/0, mais 1 0/0 seulement de 2.500 à 5.000, 2 0/0 de 5.000 à 10.000, 3 de 10.000 à 20.000, 4 de 20.000 à 50.000, 5 0/0 au-dessus: de sorte que le poids réel ne serait jamais que de 0,17 0/0 de 2.500 à 3.000, 0,38 de 4.000 5.000, 0,50 0/0 de 5 à 6, 0,75 de 6 à 8, et ainsi de suite, jusqu'à 4,71 à partir de 300.000, sans préjudice des réductions pour charges de fa-