CHUTE DU MINISTÈRE BOURGEOIS

lement votèrent cet ordre du jour tandis que 324 s'abstenaient. C'était un signe qu'il y avait à la Chambre une majorité bien aise de pouvoir secouer le joug que les radicaux avaient fait peser sur elle.

Chute du ministère Bourgeois : ministère Méline. — Aussi un nouveau ministère ayant à sa tête Méline, et où Georges Cochery eut les finances, put-il se constituer sans trop de peine et annoncer dans sa déclaration son intention d'apaiser les esprits : de faire, lui aussi, des réformes, mais des réformes mûres depuis longtemps et immédiatement réalisables ; pour barrer la route aux doctrines révolutionnaires, le meilleur moyen serait toujours de rester fidèle à l'idéal de justice et de solidarité qui était dans les traditions du parti républicain ; il fallait pour les contributions directes un système qui sans vexation, sans mesures inquisitoriales ou arbitraires, assurât une meilleure répartition des impôts, permit de soulager les petits contribuables, de tenir compte des charges de famille, de dégrever l'agriculture. Deschanel s'éleva contre la tactique favorite des radicaux de représenter les modérés comme ne voulant pas que la lumière fût faite sur les faits de corruption politique, protesta contre le chantage moral exercé à cet égard, contre le vide des mots réformes démocratiques, progrès républicain, marche en avant, et démontra l'impossibilité de la concentration par la raison qu'il ne doit pas y avoir de place dans la vie politique pour des amphibologies. Méline invita la Chambre à choisir entre la politique de conflit et de guerre et celle de travail et d'apaisement : il dit exactement le mot de la situation quand promettant des projets de lois sur les accidents du travail, sur le développement de la mutualité, de l'épargne et de la prévoyance, sur l'organisation de retraites ouvrières par la coopération de l'Etat et de l'initiative individuelle, il ajouta qu'on ne servirait efficacement les intérêts des travailleurs et de la nation entière qu'en maintenant avec fermeté contre toutes les tentatives le respect des lois et de l'ordre public... que la prospérité du pays en dépendait : que la stagnation des affaires n'avait peut-être pas de cause plus puissante que l'incertitude et la crainte du lendemain. — Goblet, ayant interpellé sur la méconnaissance des règles du régime parlementaire par la formation d'un ministère en opposition avec la volonté de la Chambre, s'attira une réponse vigoureuse et péremptoire de Deschanel qui parla de l'abominable chantage moral qu'on avait essayé d'exercer sur cette Chambre, de cette politique misérable de faire voter la Chambre sur des termes vagues et équivoques pour garder l'apparence de la victoire quand on était forcé de donner raison à ses adversaires sur le fond des choses... Un ordre du jour d'approbation des déclarations du gouvernement fut voté par

278 voix contre 247 ; majorité faible assurément, mais destinée à grandir quand il fut prouvé que le ministère était capable de vivre et que ni les campagnes furieuses de la presse avancée, ni les banquets des municipalités socialistes comme celui de Saint-Mandé, n'étaient de nature à l'intimider.

Projet rectificatif du budget de 1897. — Restait à définir le programme financier qu'il entendait suivre : c'était la tâche de Cochery qui déposa le 25 juin un projet rectificatif du budget de 1897. Il supprimait 187 millions d'impôts à savoir 150 des portes et fenêtres et de la personnelle-mobilière, accordait 10 millions de dégrèvement aux 55 départements taxés à la foncière sur la propriété non bâtie à plus de 4 1 /2 0 /0 du revenu de cette propriété, et 27 millions aux débiteurs hypothécaires pour la part d'impôt correspondant au capital de la dette dont ils étaient grevés. D'autre part venaient 187 millions de créations ou de majorations d'impôts : élévation de 3,80 à 4,50 du principal de la foncière des propriétés bâties (produit 18 millions) : création d'une taxe de 4,50 0/0 des intérêts des créances hypothécaires (produit espéré, 24 millions) : élévation de 4 à 4,50 0 /0 de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (soit 7 millions) ; puis, chose beaucoup plus grave, son extension aux rentes françaises par retenue sur le coupon, avec exemption des rentes possédées à l'étranger et de celles possédées par la caisse des dépôts et consignations, soit un produit espéré de 30 millions : extension du même impôt aux rentes et valeurs étrangères (18 millions) : en tout 55 millions pour le chapitre des valeurs mobilières. Puis venait une taxe d'habitation de 91 millions, établie à la fois d'après le loyer, le nombre des domestiques, les chevaux de luxe ; les communes étaient divisées en six catégories d'après la population : pour chacune était fixé par le conseil général un minimum de loyer qui audessous de 1.000 habitants ne pouvait être ni inférieur à 30 francs, ni supérieur à 60, et qui à Paris serait de 400 : le loyer imposable serait la différence entre le loyer minimum et le loyer réel, augmentée de 5 0 /0 par tête de domestique femme, sans compter la première, de 10 0/0 par tête de domestique homme et de 10 0/0 par cheval de luxe : le minimum de loyer était élevé de 1 /5 par tête d'enfant ou d'ascendant et inversement la somme à déduire à titre de loyer minimum était réduite de moitié pour les célibataires ou veufs sans enfants. On faisait valoir (et cependant ce n'était pas une chose dont il fallût beaucoup se glorifier) que sur 10 millions et demi de ménages, six seraient entièrement exempts de cet impôt, et 4 1/2 le paieraient : imprudence, car sur un semblable terrain les modérés feraient mieux à tous égards de ne point s'aventurer, étant sûrs d'avance d'être dé-