LA QUESTION DES OCTROIS

allait pendant des mois encore retenir l'attention de tous ceux que l'affaire Dreyfus n'hypnotisait pas au point de les rendre inaptes à toute autre pensée. Cette énorme augmentation provenait pour 18 millions et demi de la guerre et de la marine, pour 6 millions des exploitations industrielles de l'Etat, pour 3 millions d'extension de certains services et d'augmentations de traitement pour les petits fonctionnaires, et de cette autre cause de ruine pour nos budgets qui était l'application d'engagements antérieurement pris, de primes, d'allocations à des œuvres d'assistance ou de prévoyance. Le 24 décembre il fallut voter 2 douzièmes provisoires et ces 2 douzièmes qui, calculés sur le budget antérieur ou même sur le budget demandé pour 1899 auraient dû n'être que de 597 millions environ furent de 718.403.420. Le même jour, grâce au décret du 31 juillet qui dotait l'Indo-Chine française d'un budget séparé et qui permettait ainsi à la colonie de faire appel au crédit, était résolu un emprunt pour les chemins de fer Indo-Chinois. La garantie de l'Etat était-elle nécessaire pour placer cet emprunt à de bonnes conditions ? Le gouvernement avait d'abord songé à accorder cette garantie : Doumer affirma que la colonie était assez riche, qu'elle pouvait s'en passer, et il n'en voulut que pour la ligne Lao-kai-Yun-Nan qui située en grande partie en territoire chinois était exposée à plus de hasards. Il avait dit vrai et le placement facile de l'emprunt indo-chinois inaugura brillamment la série de nos emprunts coloniaux.

La question des octrois. — Bien pius difficile était l'aventure dans laquelle on s'était jeté en annonçant une réforme des octrois. A Paris, pour remplacer les 35 millions que devait certainement enlever au budget de la Ville le dégrèvement minimum des boissons hygiéniques et les 57 que devait, probablement, lui faire perdre un dégrèvement plus considérable, le préfet de la Seine avait proposé les taxes suivantes, dans l'hypothèse d'une suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques : 70 centimes additionnels sur le principal de la propriété foncière bâtie, soit 12 millions et demi : 2 0/0 sur la valeur locative des loyers et des locaux commerciaux, soit 16 millions : une surtaxe de 85,20 par hectolitre d'alcool, 15 millions : une augmentation de droits sur les absinthes et vermouths, 9 : licence municipale sur les débitants de boissons, 4 : sur les cercles 600.000 fr. et sur les chevaux et voitures, 400.000 : en tout les 57 millions requis, sans avoir besoin de recourir à une taxe sur le sol et sur les successions ouvertes à Paris, comme il en avait été question. Mais le conseil municipal, qui en commission avait voté toutes ces taxes, n'eut pas le même courage en séance publique et rejeta publiquement ce qu'il avait accepté à la faveur du secret. Il fallut qu'une loi du 29 dé-

cembre 1898 autorisât la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes en vigueur sur les boissons. Ces embarras n'étaient point d'ailleurs particuliers à la capitale : une autre loi du 24 décembre venait de proroger jusqu'au 31 décembre 1899 pour les communes qui réclameraient ce sursis le délai imparti pour l'application de la loi du 29 décembre 1897.

Discussion du budget de 1899. — Tandis que de plus en plus les esprits, se passionnaient pour ou contre Dreyfus, que la Chambre criminelle de la Cour de cassation ayant laissé paraître quelques dispositions favorables au condamné était louée ou honnie sans mesure par les uns ou par les autres, que dans le vain espoir d'obtenir un arrêt qui s'imposerait à l'opinion, le ministère imaginait et faisait voter (10 février et 1er mars) un projet de loi soumettant la demande de révision non pas à la seule Chambre criminelle, mais à toutes les Chambres réunies, la discussion du budget de 1899 se poursuivait avec une lenteur inusitée. Pelletan, rapporteur général à la Chambre, profita de cette mission qu'aucun radical avancé n'avait encore reçue pour donner libre cours dans ce rapport à de vieux griefs contre les diverses administrations, qu'il accusa de faire échouer tous les efforts des députés pour réaliser des économies, qui finissent toujours par rattraper en cours d'exercice le budget qu'elles se sont in petto voté à elles-mêmes (1). De calculs qui auraient besoin d'une vérification attentive il concluait que depuis 10 ans les augmentations de dépenses dues à des amendements budgétaires étonnaient par leur modicité, 25.448.717 : il ne comprenait pas sans doute dans ces dépenses les gros crédits que par peur des malveillances parlementaires des ministres n'osent pas rayer ou n'osent pas ne pas augmenter, et c'est cependant cette statistique-là qui serait propre à fixer les idées sur les graves inconvénients financiers du régime parlementaire, tout au moins dans certains temps et dans certains pays. Il suffit, disait-il, qu'un ministre ait vaguement promis à un député isolé de prendre le plus tôt possible en considération un intérêt particulier pour que l'un de ses successeurs, ou lui-même, propose une dépense de personnel, une création de fonction nouvelle, comme une de ces obligations strictes auxquelles on ne saurait se dérober. — Il s'était proposé, affirmait-il,

(1) Bien loin de partager cette opinion Boudenoot allait dans son rapport sur le budget de 1900, récapitulant toutes les augmentations de dépenses faites depuis 1888 jusqu'à 1900 inclusivement, arriver à un total de 1811, dont, à part les dépenses d'ordre militaire., plus de moitié était due à l'initiative parlementaire.

de rompre avec les habitudes de dépense que la vieille monarchie avait léguées au régime parlementaire, d'en finir avec le déficit, mais le temps lui avait manqué : beaucoup de temps était nécessaire, en effet, surtout en France où les administrations se défendent, sinon ouvertement, du moins avec d'autant plus de succès qu'elles sont sur leur propre terrain, que ceux qui ont mission de les contrôler ne peuvent être renseignés que par elles, et qu'elles sont très attachées aux fictions d'une sorte de scolastique budgétaire qui empêche de voir clair dans leur gestion. Pourtant combien serait-il urgent que le déficit cessât de ronger la fortune de la France ! Et au milieu de quantité d'erreurs ou d'injustices, quelques passages, aussi, étincelants de vérité, comme quand il comparaît la préparation du budget de 1899 « à un ravaudage par de petits points de couture donnés de tous côtés » sans aucun rapport avec les grandes conceptions financières. — Peytral fut chargé d'atténuer un peu l'impression produite par cette violente sortie, et par le pessimisme des appréciations de Pelletan qui avait mécontenté la majorité : on put s'en apercevoir au cours de la discussion budgétaire, où elle manqua rarement l'occasion de lui infliger des échecs. Toutes les questions un peu importantes furent d'ailleurs écartées. Ni la proposition Boudenoot pour limiter la durée des discussions budgétaires à 5 mois tous les 2 ans et à 1 mois dans les années intermédiaires, ni un premier essai pour porter l'indemnité parlementaire à 15.000, ce qui fut écarté sans difficulté, ni même ce que dit en pleine Chambre à ce propos Antide Boyer, à savoir que le député serait réputé honnête le jour où il aurait une situation telle qu'il pût être audessus de toute tentative de corruption, ne retinrent beaucoup l'attention, pas davantage une nouvelle offensive de Magniaudé pour l'impôt global et progressif. Comme pour infliger un démenti au rapport Pelletan, si ardent à rejeter sur l'administration toute la responsabilité du désorde financier, sur 300 amendements 250 tendirent à des augmentations de dépenses et la Chambre en vota pour 11 millions.

Plus intéressante fut la discussion au Sénat, surtout à cause d'un rapport Antonin Dubost, qui, fort pessimiste, comme l'avait été celui de Pelletan, mais d'une tout autre manière, chercha à attirer l'attention publique sur un certain nombre de faits peu rassurants. De 1893 à 1898 les dépenses prévues avaient été de 20.586 millions, les dépenses effectuées de 21.060 : l'augmentation totale des dépenses, qui semblait être depuis 1893 de 120 millions (3.357 en 1893, 3.477 proposés en 1899), était en réalité de 265, car il fallait tenir compte des 68 millions supprimés par la conversion, des 54 rayés sur la garantie d'intérêts, et de 23 au moins retranchés sur l'amortisse-

ment. La charge d'impôt par tête atteignait 73, 30 en France contre 61 en Angleterre, 46 en Autriche, 30,50 en Allemagne. L'accroissement de l'annuité successorale qui avait été de 100 0/0 de 1851 à 1869, et encore de 41 0/0 de 1873 à 1880, n'était plus que de 10 0/0 de 1880 à 1896 : l'augmentation annuelle du produit des impôts indirects, qui aurait dû être normalement de 3 0/0, ne dépassait plus 1 0 /0. 11 était bon que ces vérités, trop cachées par l'optimisme officiel, fussent dites.

Première grève postale. • — Mais un incident beaucoup plus important signala la discussion du budget de 1899 au Sénat. La Chambre avait voté un crédit de 2 millions pour élever de 1.000 à 1.200 francs le traitement de début des sous-agents des postes : le Sénat rejeta cette augmentation le 17 mai. Le 18 au matin, quand les facteurs chargés de trier le courrier arrivèrent à l'Hôtel des postes de la rue Jean- Jacques Rousseau ils trouvèrent un attroupement de camarades qui les engagèrent vivement à répondre au refus du Sénat par une grève et qui se firent écouter : la distribution n'eut pas lieu dans Paris le matin du 18, ou n'eut lieu que tardivement et par le moyen de la troupe. Cette première démonstration des progrès effrayants de l'indiscipline dans les services publics causa une vive émotion : la Chambre approuva chaudement Delombre, ministre du commerce, disant inadmissible que dans une mesure quelconque le pays fût ainsi à la merci d'une catégorie de fonctionnaires, et Dupuy, président du conseil, déclarant, avec plus d'énergie encore, qu'aucun gouvernement ne pouvait tolérer que des agents commissionnés et payés par l'Etat lui refusassent leurs services, et menaçant les facteurs de destitution s'ils ne reprenaient pas immédiatement le travail. La Chambre repoussa par 400 voix contre 127 un amendement Millerand regrettant « l'attitude violente du gouvernement et le langage du ministre du commerce et des postes », vota un ordre du jour de confiance dans le gouvernement, et le Sénat fit de même, à la presque unanimité. Dès le 19 mai le service fut repris, une vingtaine d'agents furent révoqués et plusieurs autres déplacés ou changés de classe. Mais après ces actes de vigueur les servitudes électorales, un instant oubliées, reprirent leur empire accoutumé : la Chambre rétablit le crédit de 2 millions, le Sénat, n'osant pas le repousser absolument, vota 870.000, se résigna même après la navette traditionnelle entre les deux Assemblées à accepter 1.100.000, et la preuve fut ainsi faite que des fonctionnaires, pourvu qu'ils soient nombreux, peuvent toujours imposer leur volonté à des pouvoirs publics qui dépendent pour une grande partie de leurs suffrages et qu'ils gagnent toujours quelque chose à user de la manière