POLITIQUE DE COMBAT CONTRE LES ADVERSAIRES DE LA RÉVISION

forte (1). La leçon ne fut pas perdue, notamment dans les postes, et après quelques années encore on en pourra mesurer les graves conséquences. Le 30 mai l'accord étant établi entre les deux Assemblées la loi de finances put être promulguée, juste à temps pour qu'un sixième douzième provisoire n'eût pas à s'ajouter aux 5 précédemment votés. Jamais encore, depuis les célèbres années 1831 et 1848, pareil retard ne s'était vu, et comme en tardant si longtemps à venir au monde les budgets ne s'allègent pas, bien au contraire, celui de 1899 atteignit des hauteurs inconnues jusque-là : 3.477.761.840 en recettes, 3.477.575.535 en dépenses : environ 44 millions de plus que pour 1898, et 3 millions de plus que dans le projet présenté par le gouvernement le 25 octobre 1898. La loi du 7 juillet 1906 qui régla ce budget révéla 3.656.814.461 de recettes, 3.589.420.965 de dépenses.

Politique de combat contre les adversaires de la révision. — Quatre jours après le vote du budget de 1899 la Cour de cassation cassait (3 juin) le jugement rendu contre Dreyfus et renvoyait l'affaire devant le conseil de guerre de Rennes. Ces événements portèrent à un tel paroxysme les passions qui s'agitaient autour de l'affaire qu'il sembla pendant quelque temps n'y avoir plus place en France pour un autre intérêt quelconque. Le cabinet Dupuy eut beau réprimer avec rigueur l'agitation et les incidents tumultueux que provoqua la révision, il fut emporté par les événements et dut faire place à un ministère composé d'hommes venus de tous les points de l'horizon politique, entre lesquels la lutte à outrance contre le nationalisme créa un lien puissant dont on fut quelque temps avant de constater toute la force. Socialistes et révolutionnaires devaient en recueillir le principal avantage, mais à condition toutefois de laisser dormir

(1) Pour achever de se faire une idée des inépuisables complaisances des pouvoirs publics envers cette catégorie de fonctionnaires, il convient de considérer, en remontant à quelques années en arrière, les crédits votés pour les sous-agents des P. T. .T :

Au budget de 1893 37.915.074

Aux fonctionnaires et agents d'une situation plus relevée (traitements de 2.401 à 8.000 fr.) la loi de finances de 1899 a accordé le bénéfice d'être compris dans les dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les retraites, avec pension maximum de 4.000 fr. - Les fonctionnaires et agents des contributions indirectes allaient être en 1900 bénéficiaires d'un avantage identique.

quelque temps les questions qui auraient pu jeter des divisions dans le cabinet et plus encore dans la majorité qui le soutenait. C'est pour cela que cette question de l'impôt sur le revenu, si obstinément ressassée tant que les modérés étaient au pouvoir, parut perdre tout son intérêt le jour où socialistes et radicaux, aidés des révisionnistes qui siégeaient dans les autres groupes de la Chambre, s'en furent emparés. Les contributions directes de 1900 furent établies comme à l'ordinaire par la loi du 11-13 juillet 1899, sans qu'il ait été beaucoup question de l'impôt sur le revenu, sauf pour charger la commission de rapporter dès le début de la session extraordinaire de 1899 les projets et propositions y relatifs. Ce moment arrivé, c'est encore sur la commission qu'on se déchargera du soin d'y penser.

Projet de budget de 1900. — Ce furent néanmoins de très importants documents et qui méritent attention que l'exposé des motifs de M. Caillaux, ministre des finances dans le nouveau cabinet Waldeck- Rousseau, sur le budget de 1900, déposé dès le 4 juillet, et que le rapport de Boudenoot, rapporteur général à la Chambre, le 4 novembre. Pour permettre à la commission du budget — dont les pouvoirs furent étendus au budget de 1900 afin d'aller plus vite (1) — de procéder à son examen même pendant les vacances parlementaires, une première esquisse lui fut présentée qui portait à 3 milliards 509.241.124 le total des dépenses et qui fit bientôt place, dans le milieu de septembre, à un projet plus approfondi où ce total atteignait 3.522.616.019, soit une augmentation de 45 sur les crédits votés pour 1899, et cela bien qu'il y eût sur certains de ces crédits des diminutions jusqu'à concurrence de près de 26 millions. Ainsi le flot des dépenses montait toujours irrésistiblement. Le ministre des finances était le premier à le déplorer : il insistait sur 4a nécessité d'arrêter à tout prix ce débordement et ne craignait pas de dire qu'on n'atteindrait quelque résultat à cet égard qu'à la condition de donner une orientation nouvelle à la politique générale du pays et de cesser de penser toujours à accroître le fardeau pesant sur les citoyens. Ce fardeau il en mesurait le poids, en France et dans les autres principaux pays de l'Europe, et à peu près d'accord avec Antonin Dubost si l'on considère que celui-ci ne s'était préoccupé que des impôts d'Etat, tandis que Caillaux y ajoutait les charges locales, il arrivait aux chiffres suivants : 95,80 par tête pour la France, 88,75 pour l'Angleterre, 58,12 pour l'Allemagne ; en Angleterre l'impôt absorbait 8 1 /2 0 /0 de l'ensemble du revenu national, 11 1/4 en Allemagne,

(1) Dans le même but il fut entendu que les budgets des différents ministères auraient les mômes rapporteurs qu'en 1899.

PROJET DE BUDGET DE 1900 2w2o

11 1/2 en France, 13 à 15 en Italie. Il avertissait de nouveau de l'extrême danger des comptes spéciaux, voulait qu'on incorporât dans le budget jusqu'aux dépenses même exceptionnelles, que les évaluations de recettes se fissent avec une modération qui mît à l'abri des déficits. Il portait à 29.948.331.296 (1) le chiffre de la dette publique, dont 22.002.683.638 de dette consolidée, 1.015.492.734 de dette flottante, et 6 à 7 milliards de dette remboursable à terme : chiffre pas trop inquiétant par lui-même, mais qui ne donnait des choses qu'une idée fort insuffisante quand on n'y ajoute pas le coût de la dette viagère, la plus inquiétante, car son poids s'augmente sans que les regards du public en soient frappés : il déplorait que trop souvent l'Etat eût eu recours pour emprunter à des intermédiaires plutôt que de s'adresser directement au public, où il eût trouvé de l'argent à meilleur compte, se félicitait qu'on eût rompu avec ces habitudes déplorables, mais pas encore assez complètement, exprimait toutefois l'espoir que vers le milieu du xxe siècle cette dette serait réduite à 22 milliards, son poids fort allégé par les conversions qu'il était permis d'espérer, et que l'expiration des concessions rendrait alors l'Etat propriétaire d'un inappréciable domaine industriel. Le rapport de Boudenoot lu le 4 novembre et s'appliquant à un budget qui dans l'intervalle s'était élevé jusqu'à 3.537.751.526 était plein également d'excellents conseils : tout faire rentrer dans le budget ordinaire, fallût-il pour cela en élever le chiffre, car les dépenses sont toujours moins dangereuses quand on les voit que quand elles se cachent : y incorporer notamment, au moins pour 35 millions, les travaux de chemins de fer au lieu de les couvrir par l'emprunt. Comparant les budgets de 1869 et de 1899 il célébrait les grands sacrifices faits dans cet intervalle, malgré le grossissement énorme de la dette et du coût de la défense nationale, et le faisait sur un ton louangeur, non exempt toutefois de quelques réserves judicieuses : il n'était pas très sûr que les millions prodigués sans compter à l'instruction publique eussent toujours été ou très nécessaires ou très bien employés, et pensait qu'en fait de dépenses d'assistance et de solidarité le rôle de l'Etat était plutôt d'encourager et de seconder les efforts individuels que d'assumer directement la charge de tels services. Il ne voulait pas qu'on abusât de la théorie des dépenses productives, doctrine séduisante et dangereuse, qui mène tout droit à l'illusion que s'endetter n'est pas s'appauvrir, comme en Italie où

(1) En application d'une disposition de la loi de finances de 1898 prescrivant au gouvernement de présenter tous les ans un tableau de la dette.

Voulant y ajouter le capital représenté par la dette viagère, la dette départementale et la dette communale, le sénateur Hugot élevait ce chiffre à 36.567 millions.

Marion. — Hist. fin. Tome VI. 15

la doctrine néfaste de la transformation des capitaux avait eu une grande vogue (1). Soucieux de faire valoir les services des commissions du budget il établissait que depuis 1889 elles n'avaient proposé que pour 31.451.878 d'augmentations aux crédits demandés et pour 124.593.384 de diminutions : le coupable, à ses yeux, était le Parlement qui avait trop souvent fait disparaître une grande partie des économies proposées par les commissions du budget et n'avait apporté que rarement des réductions aux projets qui lui étaient soumis : encore résultaient-elles moins de son intention que des circonstances. Il dressait un tableau, extrêmement intéressant, et bien fait pour illustrer les tendances dominantes depuis une vingtaine d'années, des dépenses de personnel prévues pour 1900, et de ces mêmes dépenses, pour un effectif égal, calculées d'après les tarifs en vigueur en 1876 : 654.034.637 d'un côté, 556.854.890 de l'autre (2) : tel était le coût des augmentations de traitements depuis cette date, dans tous les ministères, sauf dans les cultes, et particulièrement grands dans l'instruction publique et les P. T. T. Et, il fallait bien les constater, le Parlement avait sa grande part de responsabilité dans la situation budgétaire créée par ces accroissements de dépense, quoi qu'en eût dit Pelletan (3). Tenant toutefois à terminer par des

(1) C'était précisément alors que Luzzatti faisait justice (Revue politique et parlementaire, janvier 1900) de cette théorie trop commode de la transformation des capitaux. Il souhaitait, dans tous les Etats latins, des commissions du budget et des Chambres toujours prêtes à renverser un ministère qui abuserait du crédit et qui dépenserait trop, et il croyait pouvoir affirmer que depuis une dizaine d'années les habitudes des parlementaires italiens s'étaient heureusement modifiées sous ce rapport.

(2) Prévision pour 1900 Somme à payer d'apfès

— les tarifs de 1876

Instruction publique. . . . 178.668.423 134.5^1.015

Guerre 116.891.079 106.793.494

Travaux publics 18.953.625 15.587.153

Justice 29.130.050 25.923.810

etc., etc.

Le total général est 654.034.637 d'une part et 556.854.890 de l'autre. Les

cultes sont le seul ministère où il y ait en 1900 une légère diminution par rapport

Il y aurait eu à ajouter à ce tableau 15.547.524 pour des crédits postérieurs

à 1876 ou se rapportant à des services organisés depuis cette date, dont 6.454.829

à l'instruction publique, 3.418.918 aux colonies, 1.237.508 au commerce, 1.184.300

aux P. T. T., etc.

(3) Qui, d'ailleurs, était dans le vrai quand il critiquait les pratiques de la

bureaucratie, les sinécures, la tendance au gaspillage, l'indifférence financière

des bureaux; et ce mépris du contribuable, vice commun aux administrations et

aux Chambres.

EFFORT POUR LIMITER l/lNITlATIVE PARLEMENTAIRE 227

paroles plus réconfortantes Boudenoot dressait un tableau depuis 1883 des amortissements effectués, des ressources tirées de l'emprunt allies moyens extraordinaires de l'augmentation ou de la diminution annuelle de la dette, et ce tableau, prudemment commencé à la date où les budgets extraordinaires avaient été énormes et terminé à celle où ils avaient peu à peu disparu, présentait des résultats satisfaisants bien propres à faire pardonner au rapporteur certaines des appréciations plus haut citées : on y voyait la dette se grossir de 469 millions en 1883, puis de 1884 à 1892 de chiffres moins gros, dépassant rarement 200 millions : dès 1893, et surtout de 1896 à 1899, apparaissaient des diminutions, de 50 millions en 1898 ; pour 1900 la diminution était estimée à 12 millions dans le projet du gouvernement, à 54 dans celui de la commission. Ce n'est pas, concluaitil, un faible argument en faveur du régime parlementaire de la République que ce spectacle d'une politique financière se corrigeant et s'améliorant peu à peu, selon les indications de l'opinion publique qui reflète les vœux et les volontés d'une démocratie laborieuse et éclairée.

En définitive la commission proposait pour 3.537 millions de recettes, dont 20 millions de plus-values escomptées du fait de l'Exposition Universelle, et pour 3.537 millions de dépenses, dont 35 pour travaux de chemins de fer et 6.276.000 dont elle augmentait la dotation de l'amortissement. Le budget qu'allaient voter les Chambres fut loin d'avoir les mêmes qualités : notamment il ne comprit pas les 35 millions de chemins de fer, qu'on demanda encore à l'emprunt, et il atteignit 3.547 millions, s'étant donc pas mal alourdi en passant par le Parlement, et s'étant escorté, en chemin, de quatre douzièmes provisoires, puisque la discussion n'en fut terminée que le 12 avril 1900.

Effort pour limiter V initiative parlementaire en fait de dépenses. — Elle eût été beaucoup plus longue si disjonction n'avait pas été faite des deux questions fiscalement les plus importantes qui fussent alors posées, la réforme des boissons et les droits de succession, renvoyées d'un commun accord à l'année suivante. Mais il resta encore pour alimenter d'assez longues et d'assez vives discussions : l'ambassade du Vatican, sauvée par la droite, la majorité des députés ministériels ayant ici voté contre le ministère, le budget des cultes pour lequel le même fait se reproduisit à peu près, les vives attaques ûj Scmbat contre l'administration de la guerre et de Pelletan contre le haut personnel de l'armée, etc. L'épisode le plus intéressant de la discussion à la Chambre fut l'incident soulevé par Berthelot (à 1 ; suite d'une campagne faite en ce sens de divers côtés et notamment

par la Ligue des Contribuables récemment créée par Jules Roche) pour la suppression, ou tout au moins la limitation, du droit d'initiative parlementaire en fait de dépenses : il demanda qu'aucun crédit afférent soit à des entreprises ou des travaux nouveaux, soit à des augmentations de traitements ou de pensions, soit à des créations de services, d'emplois, de pensions, ou à leur extension au-delà des limites prévues par les lois en vigueur, ne pût être inscrit au budget si l'engagement de dépense en question n'avait été précédemment autorisé en vertu d'une loi antérieure, et qu'il ne pût être ouvert de crédits supplémentaires qu'en cas d'insuffisance justifiée des crédits ouverts au budget, en dehors de toute modification dans la nature et les conditions d'exécution des services auxquels ils doivent s'appliquer. « L'immense majorité des électeurs, disait Berthelot, pense qu'il y a assez de fonctionnaires en France ». Et il rappelait que sur 300 amendements d'origine parlementaire il pouvait bien y en avoir 270 pour des augmentations de dépenses et 30 au plus pour des économies. — L'initiative était hardie et elle fit sensation : elle suscita des alarmes, notamment à gauche : Pelletan en demanda le rejet qui fut refusé par 268 voix contre 258 : puis des propositions semblables mais différentes dans la forme se produisirent : proposition Aimond que les amendements au budget fussent déposés avant le moment de la discussion générale sous peine d'irrecevabilité, et qu'ils fussent soumis à l'examen de la commission du budget ; Massabuau, que le vote fût fait par assis et levé pour toute proposition ayant pour effet d'augmenter une dépense et qu'en cas de doute la présomption fût toujours pour le rejet. La Chambre manifesta quelque préférence pour la proposition Aimond amendée par Rouvier ; mais Jules Roche fit un grand effort en faveur du projet Berthelot, montra la richesse publique cessant de s'accroître en France, écrasée qu'elle était sous le poids des impôts, et conjura la Chambre d'imiter la sage conduite de la Chambre des communes anglaise s'interdisant en 1706 de voter aucune dépense nouvelle, sauf sur la recommandation de la couronne. Berthelot reprit et précisa sa motion, qu'aucune proposition tendant soit à des augmentations de traitements, d'indemnités ou de pensions, soit à des créations de services, emplois, pensions, ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur, ne pût être faite sous forme d'amendement ou d'article additionnel au budget. Ribot appuya chaudement, non seulement à cause du grand intérêt financier engagé dans la question, mais aussi parce qu'il était extrêmement dangereux de donner à des centaines de milliers de fonctionnaires la tentation de passer par dessus les ministres et de faire porter directement leurs revendications à la tribune ; « c'était semer dans