NOS FINANCES DE 1891 A

le pays des germes d'indiscipline, et le jour où ce mal se serait généralisé il porterait la plus grave atteinte à la République elle-même et au pouvoir parlementaire dont vous êtes si jaloux ». Et la proposition Berthelot fut votée par 299 voix contre 215. Ce vote fut accueilli avec satisfaction par la partie éclairée de l'opinion, et il y eut un moment d'espoir. Bien faible barrière, malheureusement, contre des entraînements invétérés que ce simple article de règlement intérieur, dépourvu du caractère législatif, et facile à tourner ou à violer ! Prevet, rapporteur du budget au Sénat, semble en avoir bien eu l'impression, quand dans son rapport du 23 mars il insista tout particulièrement sur l'accroissement continuel de nos budgets, en partie sans doute par l'extension et l'amélioration des monopoles industriels de l'Etat, postes, tabacs, allumettes, etc., mais aussi et surtout, par le développement du fonctionnarisme : « Plus grands sont les sacrifices que nous impose notre sécurité nationale, plus légères devraient être les augmentations de nos autres dépenses... (mais il n'en est rien) et la plupart du temps les services qui ont été créés sont des services de contrôle, de surveillance ou d'inspection qui n'aident en rien à l'accroissement de la production... des traitements augmentés sans une réduction correspondante par une meilleure utilisation du personnel... des retraites et des pensions qui ont été surélevées et dont la charge pèse lourdement sur les budgets à venir... Il faut nous rendre féroces à l'égard des propositions tendant à des engagements de dépenses nouvelles ou à des augmentations du nombre ou des traitements des fonctionnaires ». Et il rappelait ce point particulièrement important, qu'il fallait très peu de chose pour que les chemins de fer fissent appel à la garantie de l'Etat pour des sommes considérables, ou versassent au contraire dans ses caisses des bénéfices importants. — La loi de finances fut promulguée le 12 avril : elle portait les recettes (où figuraient 15 millions de plus-values à attendre de l'Exposition, et 6.900.000 de remboursements des chemins de fer sur la garantie d'intérêts) à 3.547.932.951, et les dépenses (d'où avaient été exclus les 35 millions de travaux des chemins de fer) à 3.547.863.000. En règlement, .19 février 1907, il y eut 3.753.320.385 de recettes, 3.678.557.414 de dépenses.

Nos finances de 1891 à 1900. — En ce moment où le siècle touche à sa fin, où à la faveur d'événements graves le pouvoir va passer des mains des modérés, qui l'occupent, du moins en général, depuis 10 ans, quoique non sans peine et non sans résistance, dans celles d'un personnel politique nouveau, d'idées et de tempérament très différents, où notre vieux système fiscal va être grandement modifié

par la quasi-suppression des droits sur les boissons et par l'introduction du système de la progressivité, il importe de jeter un coup d'œil d'ensemble sur cette période décennale de 1890 à 1900 qui diffère des 14 ou 15 premières années de la République républicaine, et dont les 14 années qui la séparent de la grande guerre différeront aussi sur bien des points. Pendant cette seconde période les dépenses publiques ont continué à grossir non pas sans doute avec l'impétuosité qui avait caractérisé les premières années, mais d'une façon continue et sensible : elles passent de 3.165 millions en 1891 (aux prévisions) à 3.547 en 1900, et à consulter non les dépenses prévues, mais les dépenses réglées, de 3.258 à 3.673, écart à peu près égal dans les deux cas : c'est en chiffres ronds 400 millions d'augmentation, faisant une moyenne annuelle d'augmentation de 40 millions, plus faiblô de 1891 à 1896, plus forte ensuite. Cependant la conversion de 1894 a procuré une économie de près de 68 millions dont la trace devrait s'apercevoir : mais d'autre part les garanties d'intérêts ont été rétablies dans le budget, dont elles n'auraient jamais dû sortir, et d'autres dépenses aussi, car un des principaux soucis des hommes, souvent éminents, qui ont administré nos finances pendant ce temps, a été de revenir à la règle suprême de l'unité budgétaire : et s'ils n'y sont pas entièrement parvenus, du moins s'en sont-ils beaucoup rapprochés, en incorporant au budget le budget des ressources spéciales, les téléphones, la caisse des écoles, les subventions aux chemins vicinaux, et surtout en supprimant ce qui restait des budgets extraordinaires, causes de tant de désordre et d'obscurité dans les années précédentes. Ce retour progressif à l'unité budgétaire est le grand mérite des administrateurs de ce temps et quand ils ont voulu euxmêmes plaider leur cause c'est ce qu'ils n'ont jamais manqué de faire ressortir. Malheureusement l'œuvre est restée incomplète et dès 1898 on est revenu aux pratiques anciennes, si justement condamnées. Surtout le flot des dépenses n'a pas été suffisamment endigué ; il a continué à monter. « Cette fièvre, dit un des administrateurs de nos finances qui se sont le plus signalés dans cette période et depuis (1), a eu des retours offensifs : la démocratie qui a pris de plus en plus conscience de ses devoirs sociaux s'attache passionnément aux idées d'assistance et de prévoyance, loi sur l'assistance médicale gratuite, loi sur les sociétés de secours mutuels. Mais d'autres dépenses moins urgentes viennent gonfler ces augmentations nécessaires : peu d'économies durables sont présentées pour les balancer..., le régime des primes s'étend et dévore une partie des ressources budgétaires ». L'appréciation était fort exacte : il y a eu pendant cette période

(1) Poincaré, rapport du 26 Juin 190) sur le budget 1907.