HISTOIRE FINANCIERE

LES DÉBUTS DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLICAINE I BRILLANT ÉTAT DES FINANCES (1876-1882)

Situation des jinances au début de 1876. — Très belle était la situation financière léguée par l'Assemblée Nationale aux Chambres qui allaient lui succéder ; les impôts nouveaux, parvenus alors à leur plein rendement, dépassaient toutes les espérances : les recettes de 1875, évaluées 2.588 millions, en produisaient 2.706, et celles de 1876 au lieu de 2.575 millions prévus allaient fournir 2.778. Point d'autre dépense extra-budgétaire à prévoir que l'achèvement de notre i constitution militaire restée incomplète lors de la fin du premier compte de liquidation (941 millions, mais plutôt, en réalité, 845, 96 millions ayant été reportés au deuxième ) ; ce serait l'œuvre d'un second compte de liquidation, pour lequel deux lois du 4 décembre 1875 venaient d'ouvrir des crédits de 150 millions pour la guerre et de 20.500.000 pour la marine, et qui devrait être approvisionné par des engagements du Trésor ne pouvant dépasser le terme de 6 ans ; 6 ans, c'était plus qu'il n'en fallait pour achever le remboursement de l'Etat à la Banque, remboursement qui devait laisser disponible une somme de 150 millions par an, suffisante pour faire face aux dépenses de ce second compte de liquidation, lesquelles allaient atteindre environ 1.496.161.000 (1416 pour la guerre et plus de 80 pour la marine), et être couvertes par des émissions d'obligations à 5 ou 6 ans de date, à échéance donc postérieure à l'année 1879 qui devait voir s'achever le remboursement à la Banque. Léon Say, toujours disposé à recommander une grande prudence, se montrait (discours du 8 décembre 1876) très partisan d'un tel arrangement, qui n'était qu'une simple et facile opération de Trésorerie et qui dis-

Marion. — Hist. (in. Tome VI. *

pensait de rouvrir le Grand Livre : peut-être l'eût-il été moins s'il avait pu prévoir alors que le second compte de liquidation ouvrait la voie à un budget extraordinaire dans lequel il irait bientôt s'absorber. Ce ne pouvait être non plus un sujet d'inquiétude que les 1.240 kilomètres de chemins de fer décidés par lois des 14, 16 et 31 décembre 1875, qui limitaient les dépenses de l'Etat à l'infrastructure comme par la loi de 1842, même avec diverses déductions, et pour lesquels devaient être émises des obligations 4 0/0 amortissables en 30 années, dont la loi de finances du 29 décembre 1876 allait bientôt fixer à 69.460.482 la tranche à émettre au cours de 1877. 11 y avait en effet quelque chose à faire pour le développement du réseau, et ce programme, en somme modeste, ne saurait être comparé aux entraînements et aux excès du plan Freycinet. Quand, en janvier 1884, dans la discussion du budget extraordinaire de cette année, certains orateurs de gauche voulurent soutenir que les lois de 1875 contenaient en germe celles de 1878 et 1879, Buffet protesta avec force contre cette affirmation, et déclara que s'il était vrai qu'il eût déposé dans le budget de la France le germe de cette prodigalité déplorable il en demanderait pardon à Dieu et aux hommes.

Ni à lui, en effet, ni à beaucoup des hommes que les élections républicaines de février 1876 appelèrent au pouvoir immédiatement après lui ne peut être adressé le reproche d'avoir compromis la solidité des finances françaises. Ils ne furent pas avares d'avertissements sérieux et de judicieux conseils ; à ceux, trop nombreux qui pensaient qu'avec le triomphe de la République s'ouvrait une ère de prospérité indéfinie, qu'il n'était plus nécessaire de se gêner, de se restreindre, qu'on pouvait lâcher la bride à tous les appétits, Léon Say rappelait qu'on n'avait pas payé les dettes de la guerre de 1870, qu'on avait simplement changé de créanciers, que tout même n'avait pas été soldé (ainsi les 80 millions empruntés à différentes villes pour construction ou réfection de casernes), que les prochains budgets présenteraient bien des difficultés : et Dufaure, de son côté, cherchait à met lie l'esprit public en garde contre la tentation de charger l'Etat de faire le bonheur universel : « Ne demandez pas tout au gouvernement, disait-il : demandez-lui de remplir son véritable rôle, et s'il le rc mplit, il aura par cela même rendu au pays un excellent service. Le premier des biens réels c'est de donner au pays la certitude que la tianquillité, l'ordre, le travail ne seront pas troublés... Ne dites pas au p;>ys qu'il doit attendre du gouvernement l'amélioration de son sort : ciUes-lui que ce qu'il a à demander au gouvernement c'est la liberté et particulièrement la protection du travail >*. Vérités utiles, mais que malheureusement les vainqueurs aux élections de 1876 étaient et surtout devinrent fort peu disposés à écouter, si bien que,

quoiqu'il fût un des leurs, l'existence ministérielle de Léon Say fut une longue lutte.

Budget de 1877, — Dès le 14 mars il présentait à la Chambre le projet du budget de 1877, montant en recettes à 2.672.140.570, soit 98 millions de plus que pour le budget de 1876 provenant surtout d'une augmentation de 37 millions sur les douanes et sels et de Il millions sur le timbre de l'enregistrement : et en dépenses à 2.667.296.751, environ 93 millions de plus que pour 1876, notamment 20 millions de plus pour la dette, grossie par les émissions à prévoir, 35 pour la guerre et 20 pour la marine, 13 pour les travaux publics, 4 pour l'instruction publique, et, détail à remarquer tant il diffère de ce qui allait se passer pendant tous les budgets suivants, environ 1 .800.000 pour les cultes, dont 1 .200.000 pour porter de 900 à 1 .000 fr. le traitement de 12.000 desservants. Elu président de la commission du budget Gambetta parut complètement gagné à la politique de prudence et de ménagement que Léon Say recommandait. « Sortis enfin, disait-il, de la période militante, débarrassés des problèmes de la politique pure, nous devons porter notre sollicitude et nos efforts sur le développement des intérêts matériels et moraux sans lesquels la République ne répondrait pas aux exigences légitimes de la nation française... et aux prodigieux efforts qu'elle a faits depuis 5 ans pour réparer ses pertes et rendre son crédit le premier du monde... Nous avons voulu entrer dans la commission du budget pour nous mettre face à face avec les réalités, étudier de plus près les détails de notre régime financier, sans illusion et sans précipitation : uniquement inspirés par un esprit d'économie, de maturité, et de sage réforme nous nous garderons de rien livrer à l'aventure, persuadés qu'en ces délicates matières on ne devance ni le temps ni l'opinion ».

La commission du budget, puis la Chambre après elle, devaient peu faire profit de ces excellents conseils. Si celle-ci ne tomba pas tout de suite dans le grand défaut des gouvernements où le Parlement a trop de puissance, à savoir l'augmentation incessante des charges publiques pour capter la bienveillance de ceux qui n'en supportent pas ou en supportent peu le poids, du moins, dès les premiers jours, se manifesta une tendance regrettable d'une part à payer le suffrage universel de ses faveurs par des dégrèvements quelquefois dangereux, d'autre part, et surtout, à profiter de la victoire pour satisfaire certaines rancunes. Par diverses réductions, la commission du budget abaissa à 2.659.576.975 les prévisions de dépenses et à 2.664.493.130 celles des recettes. L'armée, contre laquelle existaient encore dans le sein de la majorité certaines défiances, les cours d appel, dans lesquelles elle se savait généralement peu airnee,

mais surtout et par dessus tout le clergé, particulièrement mal vu, faisaient les frais de ces réductions de dépenses. Le rapport général de Cochery n'ayant été présenté que le 21 juillet et la discussion générale n'ayant commencé que le 27, ce n'est guère que pendant la session extraordinaire qu'eurent lieu les luttes parfois très vives amenées par les changements que la majorité voulait faire aux propositions ministérielles : ainsi réduction à 200.000 au lieu de 1.200.000 du crédit pour les desservants, diminution du crédit poulies bourses des séminaires, suppression par extinction du chapitre de Saint-Denis et des chapelains de Sainte-Geneviève, suppression partielle des facultés de théologie, suppression du traitement des aumôniers militaires et du crédit pour frais du culte dans les casernes, etc. Le crédit pour les cours d'appel fut rogné de 50.000 fr. : celui des tribunaux et des justices de paix l'aurait été aussi sans une promesse gouvernementale d'une prochaine réorganisation de la magistrature. A la guerre, parmi certaines réductions exemptes de toute préoccupation politique, d'autres qui l'étaient moins, comme la suppression d'une indemnité d'entrée en campagne pour les officiers du 19e corps partant en colonne expéditionnaire, ou celle d'un historiographe au ministère de la guerre (Camille Rousset) dont certaines appréciations au sujet des volontaires de 1792 avaient déplu aux maîtres du jour. A l'inverse on faisait preuve d'une grande libéralité pour l'instruction publique qui obtenait 7.005.675 d'augmentation, dont 3.855.000 au profit de l'enseignement primaire, particulièrement favorisé.

Tandis que certaines de ces modifications passionnaient les esprits, les questions purement fiscales, qui devaient plus tard soulever des tempêtes, se traitaient alors dans un calme voisin de l'indifférence, et personne, pas même presque son auteur, n'accordait beaucoup d'importance à une proposition de réforme de l'impôt par un impôt sur les revenus, élaborée par Gambetta et plusieurs autres membres de la commission du budget et publiée dans la République française du 16 octobre 1876. Gambetta constatait une grande disproportion entre le chiffre de nos contributions directes et celui de nos contributions indirectes, disproportion (1) encore aggravée depuis les créations ou augmentations de taxes résultant de la guerre de 1870 : il en concluait la nécessité d'aborder hardiment la question

(1) Disproportion qui paraît en effet énorme quand on oppose les contribution.) officiellement appelées directes et les contributions officiellement appelées indirectes, mais qui l'est beaucoup moins quand on a soin, comme il est nécessaire, de disjoindre de celles-ci et de rajouter à celles-là l'enregistrement qui dewait être considéré comme contribution directe.

BUDGET DE 1877 o

de ce qu'il appelait l'impôt sur le revenu, et qu'il aurait mieux fait, pour bien exprimer sa pensée, d'appeler impôt sur les revenus car c'était au plus haut degré un impôt cédulaire sur les revenus que celui dont il esquissait le programme, nullement un impôt global : encore moins un impôt progressif, car la Déclaration des Droits de l'homme, l'article 306 de la Constitution de l'an III, 15 de la Constitution de 1848, la Charte, avaient exclu la progressivité et avaient eu raison de le faire. Ce dont il s'agissait c'était d'étendre l'impôt aux revenus jouissant encore d'une immunité de fait et de mieux proportionner Je prélèvement sur ceux qui étaient déjà atteints. De nos -1 impôts directs un seul cherchait à reposer sur la base du revenu et d'ailleurs n'y parvenait guère, l'impôt foncier: pour les autres les bases étaient tout à fait arbitraires, sans rapport avec les facultés des contribuables. L'impôt de 3 0/0 sur le revenu de certaines valeurs mobilières avait été un progrès, mais un progrès très insuffisant, puisqu'il ne les atteignait pas toutes, et notamment la rente (dont lui-même avait défendu l'immunité en 1873, mais qu'il voulait maintenant soumettre à l'impôt). 5 cédules pouvaient être distinguées : A et B, revenus de la propriété non bâtie et de la propriété bâtie, pour lesquels on pouvait laisser subsister provisoirement le régime défectueux de la répartition, quitte à le corriger progressivement et à supprimer la contribution des portes et fenêtres : G, revenus industriels et commerciaux, que la commission chargée de l'examen des patentes aurait à trouver les moyens d'atteindre plus exactement : D, revenus mobiliers pour lesquels il n'y aurait qu'à généraliser les prescriptions de la loi du 29 juin 1872, et à les étendre à la rente qu'on avait le droit ou mieux le devoir d'imposer, à l'exemple de l'Angleterre qui soumettait à l'income tax les revenus de ses fonds publics, sans que son crédit en eût souffert ; pour la cédule E, revenus provenant de salaires, traitements, honoraires, de la jouissance d'objets mobiliers, ou d'habitations non louées, etc., la difficulté serait évidemment plus grande, mais ce serait toujours un progrès que la suppression de la taxe personnelle, qui n'était qu'une capitation, de la contribution mobilière, qui comme l'avait dit Girardin, n'existait qu'au mépris des principes et des intentions proclamés en 1791 dans la Constitution : il faudrait ici des déclarations, des présomptions légales tirées du chiffre du loyer et des polices d'assurance, des peines, appliquées seulement par les tribunaux, et, à titre purement provisoire, continuation de la perception de la contribution personnelle-mobilière comme impôt de répartition. Il serait essentiel de ne pas trop étendre les exemptions à la base : la participation du travailleur à l'impôt était une conséquence forcée de l'exercice des droits politiques, et il ne pouvait exister d'exemption

que pour les individus obligés de recourir à l'assistance publique. — Tel était, avec ses imperfections évidentes, avec ses illusions, mais aussi avec un vif souci de la justice, avec une absence complète de courtisanerie démagogique, ce projet si différent de la plupart de ceux que les années suivantes devaient voir se succéder.

Il n'était question en ceci que de transformation : plus dangereuses étaient les propositions de diminution ou de suppression d'impôts qui ne manquèrent point, d'autant que les plus-values presque constantes ne pouvaient manquer d'en faire surgir. Sel, sucre, boissons, papier, chicorée, etc., avaient tous des adversaires, fort ardents à réclamer pour leurs électeurs le bénéfice de dégrèvements plus ou moins considérables, et l'attaque contre le Trésor public était menée avec ardeur. Celui-ci avait heureusement un ardent défenseur, Léon Say, qui était loin d'être l'ennemi des dégrèvements, il allait bientôt en donner maintes preuves, mais qui les voulait tempérés par la prudence, sagement gradués, et qui voulait faire disparaître d'abord les taxes les plus nuisibles à l'essor économique du pays à savoir, dans sa pensée, les droits sur la petite vitesse et le trop d'élévation des tarifs postaux : seulement ensuite, et sous réserve de la nécessité primordiale du maintien de l'équilibre et de la persistance des plus-values, pourrait venir l'ère de la diminution des impôts de consommation ; la stabilité des ressources actuelles, répétaitil, est nécessaire et les seules questions qui puissent être examinées sont des questions de meilleure assiette, de meilleure répartition, de péréquation, toujours sous la condition que le budget n'eût pas à en souffrir ; l'édifice est construit, on ne peut en retrancher aucune pièce... ; pour le moment l'important est de ne rien ébranler. D'une façon générale il désapprouvait toutes les déclamations tendant à faire croire que l'impôt indirect occupe chez nous une place tout à fait exagérée, recommandait de s'en tenir à ce que le temps et les habitudes avaient consacré, de ne pas se laisser séduire par les avantages du système de la quotité, attendu qu'avec la quotité le fisc est seul contre tout le monde, tandis qu'avec le système de la répartition il peut compter sur le concours de tous contre celui qui voudrait se faire exempter. 11 insistait sur la nécessité d'une grande prudence : il ne craignait pas de dire que si le budget de 1876 avait été d'un règlement facile, celui de 1877 serait laborieux et celui de 1878 présenterait des difficultés telles qu'il ne savait comment en triompher. Il réussit à faire rejeter des propositions de dégrèvements sur les boissons, les transports en petite vitesse, et de réduction de 150 à 100 millions du remboursement annuel à la Banque. Mais il fut moins heureux quand il s'efforça d'empêcher suppression des 2 décimes et demi sur le sel, créés par la loi du 2 juin 1875 ; cette suppression fut

votée à une forte majorité le 16 décembre : elle enlevait au Trésor plus de 7 millions par an (7.198.000 d'après un rapport de Rouvier du 15 novembre 1880, 7.400.000 rapport Godefroy-Cavaignac du 18 juillet 1891) sans aucun profit réel pour les consommateurs, comme Léon Say l'avait prévu.

Au moment de ce vote regrettable les passions politiques violemment surexcitées reléguaient dans l'ombre les questions purement financières. Le ministère centre gauche Dufaure, à qui, à cause de sa modération, la Chambre avait toujours fait la vie assez dure, venait de succomber, et à grand'peine s'était constitué le 12 décembre un ministère Jules Simon, encore de la nuance centre gauche et où Say conservait le portefeuille des finances, mais qui, de toute évidence, serait obligé d'avoir pour la gauche des complaisances auxquelles l'Elysée et la petite mais très ferme majorité conservatrice du Sénat, ne se résigneraient pas. Précisément elle rétablissait les crédits rayés ou diminués par la Chambre dans le budget des cultes, de la guerre, ou de la justice dont on a vu plus haut l'énumération. Etant donnée la résolution très arrêtée de la Chambre de ne pas céder, un conflit grave éclatait entre les deux Assemblées, et la Constitution de 1875 allait se trouver soumise à une difficile épreuve. Le Sénat avait-il le droit de rétablir des crédits supprimés par la Chambre ? Gambetta tenait énergiquement pour la négative : il reconnaissait au Sénat le droit de rejeter tel ou tel article du projet de budget, mais il lui déniait celui de persister dans son opposition lorsque la Chambre se serait de nouveau prononcée : la volonté de celle-ci devait l'emporter : c'est ce qu'on appela la théorie du dernier mot. A cette interprétation de la Constitution les modérés, et notamment Jules Simon, opposaient le texte formel qui exigeait le concours des deux Chambres pour faire une loi ; les lois de finance devaient être, en premier lieu, présentées à la Chambre et votées par elle, mais elles devaient être ensuite présentées au Sénat et votées par lui : tant que ce concours n'était pas acquis la loi n'existait point et par conséquent l'état de choses antérieur restait intact : autrement s'il suffisait du vote de la Chambre pour trancher une question, elle aurait le droit de légiférer à elle seule, chose contraire et à l'esprit et à la lettre de la Constitution. Donc tandis que, dans la thèse de Gambetta, la Chambre persistant dans son premier vote après vote contraire par le Sénat, le budget devait être promulgué conformément au vote de la Chambre, dans celle de Jules Simon tant que l'accord entre les deux Chambres ne s'était pas établi, il n'y avait pas de budget et la seule solution possible était de recourir à des douzièmes provisoires, quels que fussent leurs inconvénients, jusqu'à ce que cet accord fût réalisé.

En présence de ce conflit gros de conséquences redoutables et,

peut-être, d'une dissolution de la Chambre dont une notable partie de la majorité républicaine préférait ne point courir le hasard, 200 voix de gauche environ crurent politique de céder, au moins en principe, et consentirent à procéder à un nouvel examen des crédits rétablis par le Sénat : la Chambre accepta l'indemnité d'entrée en campagne, le traitement des aumôniers militaires, les crédits du chapitre de Saint-Denis, les bourses des séminaires, rejeta les autres (28 décembre) : le Sénat transigea à son tour, adhéra à ces décisions, et après que le budget des recettes eut déjà été voté par une loi spéciale du 26 décembre, celui des dépenses le fut par une seconde loi postérieure de 3 jours (29 décembre) : ces dépenses se montaient à 2.736.247.962, environ 69 millions de plus que dans le projet primitif de Léon Say (les travaux publics notamment étaient portés de 174 millions à 238, et l'instruction publique de 42 à 49). — Comme toujours ces prévisions ne furent, ni du côté recettes ni du côté dépenses, exactement confirmées : mais ici, par une exception curieuse à une règle très générale, les dépenses réalisées restèrent inférieures aux dépenses prévues : celles des travaux publics, par exemple, n'atteignirent pas tout à fait le niveau déterminé : et en bloc la loi de règlement du budget de 1877 — qui se fit attendre jusqu'au 12 mars 1890, car on entrait maintenant dans une ère de lenteurs inouïes pour les règlements budgétaires — constata 2.732.173.813 de dépenses et 2.795.985.121 de recettes. L'année 1877 a dû aux agitations politiques qui en remplirent presque toute la durée de n'avoir que très peu de crédits supplémentaires, et d'autre part ces agitations politiques n'eurent jamais une gravité telle que les plus-values des impôts en fussent empêchées. L'état des finances restait encore parfaitement sain, en dépit de quelques symptômes qui pouvaient dès lors donner à réfléchir.

Projet de budget de 1878. — Léon Say jugeait sans doute nécessaire de faire des concessions, car lui-même, maintenant, montrait moins de répugnance qu'en 1876 à entrer dans la voie des dégrèvements. En présentant (11 janvier 1877) le budget de 1878 (2.785.616.717 de dépenses, soit 49.468.600 de plus que pour 1877, dont plus de 21 millions pour la dette et les dotations, 10.722.000 pour la guerre, 10.176.850 pour le commerce et l'agriculture, 3.641.832 pour l'instruction publique, il parlait volontiers de modifier successivement tout ce qui dans l'œuvre forcément hâtive de l'Assemblée Nationale semblait de nature à nuire au développement de la richesse publique, et énumérait de nombreux dégrèvements à faire sur les savons (6.154.000), les huiles (5.735.000), les allumettes (4.147.000), les postes (réduction à 0,20 et 0,10 de l'affranchissement des lettres à

l'intérieur de la France au lieu de 0,25 et 0,15, à 0,25 avec l'étranger au lieu de 0,30) réduction de 1 0 /0 de l'impôt sur la petite vitesse qui était de 5 0/0, en attendant d'autres réductions destinées à faire disparaître progressivement cet impôt particulièrement funeste à l'industrie et au commerce, et qui avait créé comme une zone d'isolement autour de tous les établissements industriels. On ne pouvait songer à supprimer d'un seul coup un impôt qui rapportait 22.808.000, mais on pouvait et on devait tendre à sa suppression progressive. En tout c'était, avec les quelques 7 millions déjà perdus sur les sels, 31.709.000 dont Léon Say était prêt à faire le sacrifice : mais, comme toujours, en insistant sur le danger qu'il y aurait à aller plus loin, sur le danger, notamment, des lois qui sans gravité financière immédiate, ouvrent la voie à de lourdes dépenses ultérieures, comme celles qui font passer des agents de l'Etat dans une catégorie plus avantageuse au point de vue des retraites, qui multiplient imprudemment des déclarations d'utilité publique de certains travaux, etc.

D'accord avec Say sur la nécessité de dégrèvements, sur la nécessité aussi de développer l'outillage économique du pays, un autre observateur judicieux de nos finances, Leroy-Beaulieu, dans l'Economiste Français, notait aussi, mais combattait avec plus de vigueur, cette politique de facilité qui consistait à céder à toutes les demandes de dépense, à employer en largesses inutiles des ressources qui auraient dû être employées en travaux publics nouveaux, cette politique de mollesse et de gaspillage, qui, toujours prête à servir des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général, faisait bon accueil à des propositions de largesses exagérées pour les fonctionnaires, surtout pour les petits fonctionnaires, multipliait les services gratuits, dont on a dit si justement qu'ils sont toujours les plus chers de tous. De tous côtés une foule d'ennemis non déclarés, mais d'autant plus dangereux, des budgets, dressaient leurs batteries contre celui de 1878 : et faisant (28-29 avril) la statistique des amendements déjà préparés pour le moment où la discussion s'en ouvrirait, les Débats en comptaient 55 aux dépenses, tous dans le sens de l'augmentation, dont 16 à l'instruction publique et aux beaux-arts, 11 à la guerre, 8 à la marine et aux colonies, 6 à l'intérieur, 4 aux finances, 4 à la justice, 3 aux travaux publics, 3 à l'agriculture et au commerce. Aux recettes, il en était préparé 11 dont 10 pour des suppressions ou des diminutions d'impôts et un seul pour une augmentation de ressources de Escanyé, Casimir Périer et Loubet, partisans d'augmenter de 1/2 0 /0 l'impôt de 3 0 /0 sur le revenu des valeurs mobilières. Partout ce n'étaient que projets de dépenses nouvelles, de création de places, d'augmentation de traitements, de développement de services, auxquels le gouvernement était sommé de consentir sous peine

de passer pour insuffisamment républicain. Déjà devenait visible à tous les regards un peu perspicaces de cette vérité que le régime parlementaire, imaginé pour protéger les nations contre l'abus des dépenses gouvernementales, est, à un certain degré de développement, le plus exposé de tous à les accroître outre mesure.

Campagne contre les Compagnies de chemins de fer. — C'était surtout à propos des chemins de fer que le danger se manifestait alors le plus clairement. Des compagnies secondaires, notamment celles desCharenteset delà Vendée, végétaient misérablement, ayant grand' peine à couvrir leurs frais d'exploitation et incapables de rémunérer leur capital : et les intéressés, actionnaires et obligataires, agissaient fortement dans les Chambres pour qu'on vînt à leur secours, représentant que les laisser dans la détresse détournerait les capitaux des entreprises de voies ferrées, où il était bon au contraire de les attirer. Des voix s'élevaient pour demander que l'Etat se fit le banquier des petites Compagnies : d'autres, qu'il se substituât à elles, les rachetât, les exploitât lui-même : d'autres, allant plus loin, demandaient un rachat général de toutes les Compagnies, grandes ou petites, appelaient de tous leurs vœux le moment où FEtat serait le maître des tarifs, et une campagne acharnée se poursuivait déjà contre la féodalité financière « créée, disait la République Française (23 mars 1877) par l'Empire pour favoriser ses créatures et ses clients ou pour acheter le concours des grands financiers dont il avait à désarmer l'hostilité», que constituaient au dire de bien des journaux de gauche les grandes Compagnies. Léon Say prenait (17 mars) leur défense et réfutait leurs adversaires au nom des intérêts essentiels du crédit public : il existait deux Grands Livres, celui de la dette publique et celui des obligations de chemins de fer : si de ces deux Grands Livres on n'en faisait qu'un, si l'on confondait la seconde dette avec la première, on grossissait dans d'énormes proportions, de nature à alarmer le public, la dette de l'Etat, d'autant plus que le rachat lui-même absorberait des sommes énormes : et, le jour où les tarifs de chemins de fer deviendraient des impôts, la pression exercée sur le gouvernement pour les faire abaisser, modifier, deviendrait tellement forte qu'il n'y aurait plus en France de budget possible. C'est aussi sur ces considérations de première importance que s'appuyait Christophle, ministre des travaux publics, pour repousser bien loin l'idée d'un rachat général, cher aux partis les plus avancés. En réalité ce rachat général n'avait alors aucune chance d'être voté par les Chambres, mais il n'en était pas de même d'un rachat partiel, limité par exemple aux lignes des Charentes et delà Vendée, qu'il serait facile de représenter comme favorable aux régions des-

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servies par elles, régions où (et cette considération pouvait avoir du poids aux yeux de beaucoup de politiciens) le parti républicain avait encore bien des progrès à faire : favorable aussi (et ce n'était que trop vrai) aux actionnaires et obligataires de ces lignes, qui ne devaient pas être les victimes du patriotisme avec lequel ils avaient apporté leurs fonds à une oeuvre essentiellement nationale : utile enfin (et là était peut-être pour beaucoup l'argument non pas certes le meilleur mais le plus persuasif) pour constituer le noyau d'un réseau d'Etat, appelé sans doute à grandir, et bien fait pour do ter la France d'un réseau modèle et d'une exploitation à la hauteur des besoins du temps, par opposition à l'exploitation routinière et étroite des grandes Compagnies. En vain Leroy-Beaulieu opposait-il à ces considérations ambitieuses et aventureuses cet argument de prudence que l'Etat n'avait rien garanti aux souscripteurs des titres des Charentes et de la Vendée, qu'il n'était pas fait pour être l'assureur obligé des entreprises en déconfiture et le réparateur de toutes les bévues, qu'il n'y suffirait jamais d'ailleurs, car dès qu'il serait entré dans cette voie quantité d'entreprises surgiraient sans autre but en réalité que de vendre leur mort au pays au meilleur prix possible ; ces considérations terre à terre avaient peu de chances de prévaloir contre les calculs intéressés de beaucoup et le goût inné de beaucoup d'autres pour toute politique sachant se parer d'apparences de grandeur et de générosité. Le 22 mars la Chambre vota un amendement Allain Targé stipulant rachat, au prix réel de premier établissement et déduction faite des subventions ayant pu être accordées par la suite, des lignes en question, et concentration sous une même administration des lignes cessant d'être exploitées par les premiers concessionnaires, avec des règles permettant à l'Etat l'exercice permanent de son autorité sur les tarifs et le trafic : si la Compagnie d'Orléans se refusait à traiter sur ces bases il serait constitué un 7e réseau, de l'Ouest et du Sud-Ouest, qui serait exploité par l'Etat. Ainsi était posé le principe d'un nouveau réseau, propriété de l'Etat lui-même. Les choses en restèrent là pour l'instant, les grands événements politiques de l'année 1877 ayant pour quelques mois détourné dans une tout autre direction l'attention publique.

Budget de 1878. — Les élections d'octobre 1 877, qui substituèrent à la Chambre dissoute une autre Chambre où la majorité républicaine n'était guère moins forte et était certainement beaucoup plus ardente et excitée, n'auraient peut-être pas suffi à elles seules pour réduire à l'impuissance les vaincus : le refus du budget fut l'arme décisive avec laquelle la nouvelle Chambre déjoua toutes les tentatives faites autour du maréchal de Mae-Mahon pour conserver en-

core aux hommes du 16 Mai une certaine participation au pouvoir. Le 14 décembre le maréchal dut s'avouer vaincu et constituer un ministère Dufaure où Léon Say eut encore les finances, sans que l'histoire ait pour ainsi dire rien à mentionner de ses deux prédécesseurs Alexandre Caillaux dans le ministère de Broglie, Dutilleul dans le ministère Rochebouet. Aussitôt deux douzièmes provisoires furent votés (19 décembre), en attendant un troisième qui le fut les 25 et 26 février 1878 : non sans quelques velléités de ne voter que les dépenses sans les recettes, tant était grande encore chez certains députés républicains la crainte que sitôt un budget voté quelque nouveau Seize-Mai se produisît. Léon Say dut calmer ces craintes chimériques et insista sur la nécessité d'en finir avec l'urgente question du budget. Elle fut d'ailleurs après bien des retards assez rapidement expédiée. Pour les recettes Léon Say avait dès janvier 1877 préconisé des dégrèvements sur les savons, les huiles, la petite vitesse et les tarifs postaux : Alex. Caillaux avait parlé en outre de sacrifier 13 des 43 centimes additionnels ajoutés à la patente et d'abaisser de 1,50 à 1 franc pour 1.000 le timbre des effets de commerce. Mais le parti était pris de considérer comme inexistant tout ce qui s'était fait pendant le 16 mai. La nouvelle commission du budget — en réalité composée à peu près des mêmes membres que celle qui avait été élue au début de 1877 — préféra sacrifier l'impôt sur les savons, déjà condamné d'ailleurs par un vote de l'ancienne Chambre, soit 4.617.000 fr., à calculer à partir du 1er avril 1878, puis la totalité de la taxe sur la petite vitesse, sans s'arrêter aux conseils de prudence qu'avait donnés Léon Say : soit pour un semestre (car cette mesure n'était applicable qu'au 1er juillet) 11.198.000 : c'était donc déjà pour un exercice entier de 30 à 32 millions de perdus pour le budget. Puis peu après des lois spéciales des 21 mars et 6 avril abaissèrent à partir du 1er mai la taxe des lettres pour la France à 0,15, celle des cartes postales à 0,10, celle des dépêches à 0,25 par mot avec minimum de 0,50. La détaxe était considérable : elle n'a pas justifié entièrement l'assertion souvent répétée qu'en pareil cas on regagne par la quantité ce qu'on perd sur le prix : les recettes postales avaient été en 1877 de 116.126.300, elles tombèrent en 1878 à 104.584.200, bien que la réforme n'ait fait sentir son influence que pendant les 8 derniers mois de l'année, et en 1880 elles n'étaient encore que de 112.696.000. Sur les télégraphes, au contraire, hausse immédiate et considérable : 16.600.000 en 1877, 21.365.000 en 1879, 24.909.000 en 1880. — Aux dépenses, encore moins de difficultés : la Chambre qui tenait encore à la diminution de 50.000 sur les cours à titre d'indication, y renonça : elle voulut aussi supprimer les bourses dans les séminaires où l'enseignement était donné par des membres de congrégations non au-