PROJET D'IMPOT SUR LE REVENU

une amélioration, mais une amélioration insuffisante et peu durable. Et c'est surtout de 1897 à 1900 que la politique de prodigalité, un instant arrêtée, a repris son cours habituel.

Projet d'impôt sur le revenu. — Peu après le vote du budget de 1900 fut présenté le projet Caillaux d'établissement d'un impôt général sur le revenu et de suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Cet impôt général devait atteindre les revenus supérieurs à un minimum variant entre 1.000 fr. dans les communes de 2.000 habitants et au-dessous, et 2.500 à Paris, sauf déductions à faire sur les revenus imposables pour enfants mineurs ou ascendants à la charge : et être fixé en principe à 4 0 /0 du revenu imposable, sauf réductions à 0,50 0/0, 1,50 0/0, 3 0/0 pour des fractions égales au montant du revenu non imposé. Dans les communes de moins de 5.000 habitants, taxation d'office, par le contrôleur des contributions directes et le maire : dans les communes de plus de 5.000 habitants et dans les autres communes qui seraient désignées par le préfet, le revenu imposable était apprécié d'après les valeurs locatives d'habitation, au moyen d'un coefficient qui, appliqué à la valeur locative de l'habitation, servirait à déterminer le revenu imposable du contribuable « à moins que ce revenu n'ait été évalué directement à un chiffre supérieur à l'aide des renseignements recueillis sur ses diverses natures de revenus ». Point de déclaration : faculté de réclamation en faisant connaître le détail des revenus bruts et le montant des charges susceptibles d'être admises en déduction. « Nous restons convaincus, disait Caillaux, qui sans doute ne prévoyait pas alors que 7 ans plus tard il tiendrait un langage bien différent, qu'on ne saurait songer à imposer à nos cultivateurs, à nos commerçants, à nos industriels, des déclarations obligatoires de leur revenu dont la vérification impliquerait présentation de livres de commerce, des recherches dans la comptabilité personnelle, des investigations à domicile : nous sommes persuadés qu'ils se révolteraient contre une ingérence du fisc à laquelle rien ne les a habitués ». En effet, et c'est bien pour cela que l'application d'un pareil régime à d'autre qu'une impuissante minorité n'a jamais été même envisagée comme possible. Même il ne parut pas alors que l'on fût très pressé de mettre ce projet à exécution, et en somme la partie vraiment importante était celle qui supprimait les centimes départementaux et communaux sur la mobilière et les portes et fenêtres et abandonnait aux départements et aux communes la part de l'Etat dans la contribution foncière des propriétés non bâties, voire même 40 0/0 de la contribution foncière des propriétés bâties et de la contribution des pa-

tentes : et en somme le projet visait moins l'impôt à asseoir sur le revenu qu'une réforme des contributions locales, déjà à l'ordre du jour en ce début du xxe siècle. Lors de la discussion de la loi relative aux contributions directes de 1901 il fut peu ou point question ni de ce projet ni des autres plus ou moins différents (Magniaudé, Astier, etc.) d'impôt sur le revenu, et cette loi se borna à porter du tiers à 40 0/0 la déduction à faire pour apprécier le revenu net des usines, à introduire quelques légers changements dans la taxe des automobiles et vélocipèdes, et d'autres plus importants élevant de 1 à 8 le nombre des centimes additionnels mis à la disposition des conseils généraux pour les dépenses ordinaires des départements, de 7 à 10 celui des centimes pour dépenses du service vicinal. Ce n'étaient donc pas encore des menaces de bouleversement de nos contributions directes qui pouvaient inspirer des craintes pour l'avenir de nos finances : c'était, de façon générale, l'introduction du socialisme au pouvoir, les complaisances pour le drapeau rouge, les menaces à la propriété, les bruits d'arbitrage obligatoire, de grève obligatoire, bref, la propension de plus en plus visible du ministère à une politique de violence et de vengeance, politique dont l'avènement était préparé par la démission du général de Galliffet, ministre de la guerre, à la suite d'un incident de séance, et son remplacement par le général André (30 mai 1900).

Jamais cependant politique de pacification et de concorde n'aurait été, même au seul point de vue financier, plus nécessaire, comme le montrait Jules Roche dans un article de novembre 1900 sur les Budgets du Siècle, car il importait de travailler énergiquement à un relèvement nécessaire. Le grossissement incessant des dépenses, la quasi-impossibilité des économies tout projet d'économie risquant d'être fatal à la réélection de son auteur ou de ses fauteurs, la stagnation de la richesse publique, lui fournissaient à cet égard des arguments dont on ne saurait méconnaître la valeur (1). «Nous commençons à peine, disait-il, à remonter le courant : une grande prudence et une grande économie s'imposent... Il faut se garder surtout des propositions qui, sous prétexte d'amélioration de notre régime des

(1) Annuité successorale en 1869, 3.676 millions, en 1880, 5.265.

en 1896, 5.544 seulement.

Revenu des valeurs mobilières, d'après l'impôt, élevé en 1890 de 3 0 /0 à 4 0 /0 : 1890, 1.777 millions ; 1896, 1.573.

Coût de la dette française : en 1874, 1.180 millions; en 1899, 1.248, cela bien que 1874 comptât pour 215 millions d'amortissement, et 1899, 96 seulement, et malgré trois conversions qui en 1883, 1887 et 1894 avaient dû diminuer de 108 millions le fardeau de la dette.