RAPPORTS DE GUILLAIN ET D'ANTONIN DUBOST

transports ou de notre régime fiscal, risquent d'ouvrir dans nos finances un gouffre qu'on ne peut combler qu'au moyen de nouveaux impôts..., or la France supporte actuellement le maximum d'impôts qu'elle peut supporter sans danger pour sauvegarder sa puissance économique ».

Rapports de Guillain et d'Antonin Dubost sur le budget de 1901. — Tel était bien aussi le sentiment de Guillain dans son remarquable rapport à la Chambre (10 juillet 1900) sur le projet de budget 1901. Il prévoyait quelques années de dépression après l'ère de grande prospérité que l'on venait de traverser, craignait qu'on se fût trompé en évaluant les recettes de 1901 d'après les recettes de la pénultième, approuvait le ministre d'avoir pour présenter un budget en équilibre fait état pour 10 millions de consignations oubliées dans la Caisse des dépôts et consignations depuis 1871 et par conséquent à la veille d'être frappées de la prescription trentenaire, et pour 20 millions du bénéfice à attendre de la transformation projetée des droits de succession. Même ainsi Guillain jugeait l'équilibre fort douteux, car il était convaincu qu'on entrait dans une période très difficile. Il attirait l'attention sur quelques faits particulièrement inquiétants : par exemple le grossissement continuel des retraites, grossissement tel qu'en supposant qu'il n'y eût plus ni augmentation de personnel, ni augmentation de traitement, ni modification nouvelle du régime des pensions, ce serait une retenue de 9,94 0/0 qu'il faudrait faire subir aux fonctionnaires pour leur assurer, à leurs frais, une retraite égale à celle que déterminait la loi de 1853 : encore ce chiffre n'était-il qu'une moyenne générale, qu'il faudrait majorer de 10 0/0 pour ce qui concernait les agents actifs ou sédentaires des P. T. T., d'environ 30 0/0 pour les instituteurs, de plus du double pour les agents du service actif des forêts, de plus du triple pour ceux des douanes. L'amortissement avait pour ainsi dire cessé, bien que le capital de la dette publique atteignît 29.785 millions au 1er janvier 1899. Il fallait redouter par dessus tout d'avoir de grosses dépenses à faire pour la garantie d'intérêts et pour cela se garder d'exiger des Compagnies des dépenses excessives en personnel ou en matériel : autrement le danger était grand de retomber dans la situation déplorable de 1894-1895, après en être momentanément sorti. Et il proposait pour 1901 un budget de 3.549.114.172 en dépenses, à peu près identique, à première vue, à celui de 1900 (3.547 millions) et néanmoins en différant profondément parce qu'il ne comprenait plus 53.745.883 fr. de dépenses algériennes et 38.385.773 de dépenses non renouvelables pour l'Exposition.

Non moins sévère, non moins prodigue d'utiles avertissements, fut

le rapport que quelques mois après Antonin Dubost fit au Sénat sur le budget de 1901. Il montra la dette publique passant de 13 milliards au 1er janvier 1870 à 30 milliards au 1er janvier 1900, le budget total de 1869 réglé à 2.013.344.964 et celui de 1899 à 3 milliards 733.705.220 : 1.720 millions de différence, alors que l'augmentation du fait de la guerre de 1870-1871 ne dépassait pas 740 à 750 millions : il montra le Français imposé en moyenne à 99,50 par tête, alors que l'Anglais l'était à 61,80, l'Autrichien à 44,10, le Prussien à 30,50 : il montra les pensions militaires (guerre et marine) passant de 89.600.816 en 1875 à 132.824.351 en 1885, 155.683.988 en 1900, les pensions civiles de 31.432.860 en 1871 à 74.861.465 en 1900. Il avait été accordé depuis 1876 plus de 100 millions d'augmentations de traitements, rien que par des largesses aux services déjà existants, et abstraction faite de toutes créations nouvelles : et il était distribué plus de 50 millions de primes, alors que des impôts payés par le public ne devraient jamais servir qu'à des services généraux, non à des entreprises particulières : on recourait pour masquer les déficits à des expédients honteux comme des majorations systématiques des estimations de recettes, ou comme cette mainmise sur des dépôts non réclamés depuis 30 ans, qu'on appliquait à payer des dépenses permanentes alors que des recettes extraordinaires ne devraient jamais servir qu'à diminuer d'autant la dette flottante. Rien de plus incertain d'ailleurs que le produit des impôts avec ces deux grandes innovations qu'était la loi de 1900 sur les boissons et qu'allait être celle de 1901 sur les droits de succession. — Et en effet il était vrai qu'on entrait dans une période de changements fiscaux considérables.

Budget spécial de V Algérie. — Le premier en date fut la concession à l'Algérie d'un budget spécial. L'idée en était fort ancienne et semblait à la veille d'être réalisée lorsqu'éclata la guerre de 1870 : cette guerre, et les événements qui la suivirent, firent prévaloir la politique du rattachement des services algériens aux divers ministères métropolitains. Mais l'expérience qui en fut faite ne fut pas heureuse, et le besoin d'une certaine déconcentration ne tarda pas à se faire sentir. Il fallait que les Algériens fussent plus étroitement associés à la gestion de leurs intérêts. De là le projet déposé par le gouvernement le 27 mai 1900, qui accordait à l'Algérie le produit des impôts perçus sur son territoire et mettait à sa charge toutes les dépenses des administrations civiles : la métropole gardait à la sienne toutes les dépenses militaires dont il importait qu'elle eût seule la direction, et, jusqu'au 1er janvier 1926, celle des 22 à 23 millions de garantie d'intérêts aux chemins algériens, charge trop lourde pour l'Algérie,