RÉFORME DE L'IMPOT DES BOISSONS

mais dont on pouvait espérer l'atténuation avec le temps (1). L'Algérie allait donc pouvoir désormais contracter des emprunts, chose essentielle pour l'amélioration de son outillage économique. Le projet de budget devait être préparé par le gouverneur général, délibéré et voté par les Délégations financières : l'initiative des propositions de dépense de personnel était exclusivement réservée au gouverneur général. Il ne pouvait être présenté par les délégués aucune proposition tendan l soit à des augmentations de traitements, d'indemnités et de pensions, soit à des créations de services, d'emplois, de pensions, ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur. Dans le budget de 1900 les dépenses afférentes à l'Algérie, que depuis quelques années on présentait à part de celles de la France, se montaient à 71.053.824 : le premier budget algérien régulièrement promulgué, celui de 1902, établi par loi du 26 décembre 1900, se monta à 56.470.947 en dépenses et à 54.084.662 en recettes.

Réforme de V impôt des boissons. — L'entente fut aussi assez facile à établir sur les boissons, qui avaient déjà donné lieu à tant de discussions sans résultat. La suppression des droits sur les boissons dites hygiéniques avait nécessairement pour conséquence une surimposition de l'alcool, surimposition rendue difficile par le privilège des bouilleurs de cru qui soustrayait beaucoup d'alcool au fisc : ce privilège avait d'énergiques défenseurs, mais la réforme de son côté comptait des partisans très déterminés et notamment dans le Midi, victime de la mévente des vins et comptant sur la suppression des droits pour en développer la consommation. Or le ministère avait absolument besoin pour vivre de l'appui des députés du Midi, presque tous soutiens de sa politique radicale-socialiste, et un grand effort, en conséquence, fut fait pour l'affranchissement des vins, et, à leur suite, des cidres et bières. Dès novembre 1899 avait été déposé à la Chambre un projet de loi supprimant les droits de détail, d'entrée et de taxe unique sur les vins, cidres, poirés et hydromels, soit un dégrèvement de 125 millions, à retrouver par une augmentation des licences et surtout par une augmentation des droits sur l'alcool. Les projets précédents avaient généralement visé à sauvegarder la

(1) Une loi du 23 juillet 1904 allait bientôt substituer à cette garantie une subvention annuelle au budget de l'Algérie, décroissante, fixée à 18 millions pour chacun des exercices 1905, 1906 et 1907, diminuant ensuite de 300.000 pour les années 1908 à 1912, puis de 400.000 de 1913 à 1927, puis de 500.000 fr. par an depuis 1928 jusqu'à 1946 où elle devait prendre fin. L'Etat gardait à sa charge l'annuité de 3.661.036 qu'il s'était engagé à servir à la Compagnie P.-L.-M. pour garantie de son réseau algérien.

perception de ces droits accrus sur l'alcool par une réglementation nouvelle des bouilleurs de cru. Celui-ci s'abstenait d'entrer dans cette voie. « On ne saurait, disait Jumel, le rapporteur à la Chambre, soumettre les petits récoltants, qui se bornent à transformer en eau-de-vie une partie de leurs récoltes, aux mêmes formalités, aux mêmes sujétions, que les distillateurs industriels... (D'ailleurs) les producteurs sont en trop grand nombre pour qu'on puisse exercer une surveillance active sur leurs opérations sans augmenter hors de toute proportion le personnel des contributions indirectes. Au reste ce n'est pas au moment où l'on veut en finir avec le système d'inquisition que comporte l'exercice des débits qu'on peut songer à infliger aux 400.000 bouilleurs de cru (Caillaux disait 800.000) des vexations analogues. Supprimer l'exercice chez les débitants pour l'établir chez les cultivateurs c'est non seulement matériellement, mais moralement, impossible... (C'est pourquoi nous avons distingué) les gros et les petits bouilleurs de cru, ceux qui distillent en vue, principalement en vue de leur consommation et ceux qui distillent en vue de la vente ; et pour cela nous nous sommes basés sur l'importance des moyens de production, la nature et la force productrice de leurs alambics. Notre projet laisse aux petits bouilleurs de cru une liberté complète pour leurs opérations de distillation. Il ne les soumet à aucune déclaration. Il se contente de frapper de pénalités particulièrement sévères les bouilleurs qui auront mis à profit les facilités exceptionnelles dont ils disposent pour faire des opérations de fraude. En votant le projet vous ferez œuvre démocratique, œuvre de justice ». Il était en tout cas habilement conçu pour plaire aux producteurs de vin sans pour cela déplaire aux bouilleurs de cru, du moins à l'immense majorité d'entre eux. Les droits de détail, d'entrée et de taxe unique étaient supprimés sur les vins et les cidres, poirés et hydromels qui n'étaient plus astreints qu'à un droit de circulation (de 1,50 par hectolitre de vin, 0,80 de cidre) : le droit de fabrication des bières était abaissé de 0,25 par degré-hectolitre : le droit de consommation des alcools était porté à 220 francs par hectolitre: les licences des débitants, différentes selon la population des communes où ils étaient établis, s'échelonnaient de 5 francs à 112,50 par trimestre : celles des marchands en gros, brasseurs, bouilleurs et distillateurs reçurent aussi d'assez sensibles augmentations. Les bouilleurs de cru distillant exclusivement les produits désignés dans la loi du 14 décembre 1875 étaient affranchis de toute déclaration ; étaient soumis, au contraire, au régime des bouilleurs de profession les bouilleurs faisant usage d'appareils à marche continue pouvant distiller par 24 heures plus de 200 litres de liquide fermenté, d'appareils chauffés à la vapeur, ou d'appareils ou d'alambics