GRAVITE FINANCIERE DE LA LOI DES BOISSONS

ordinaires d'une contenance supérieure à 5 hectolitres. Un droit réduit de 24 francs par 100 kilos de sucre employé au sucrage des vins, cidres, etc., nécessaires à la consommation familiale des producteurs leur était accordé jusqu'à concurrence de 40 kilos par personne. Ainsi faite pour ne léser aucun des intérêts capables de lui faire obstacle cette réforme des boissons, à Tordre du jour depuis près d'un quart de siècle, fut votée à la Chambre assez facilement et après une discussion relativement courte (novembre et décembre 1900); elle n'avait d'adversaires vraiment déclarés que dans les Charentes à cause de la surtaxe de l'alcool, et qu'à Paris, à cause de l'augmentation des licences. Au Sénat (21 et 22 décembre) quelques craintes s'exprimèrent : le ministre répondit qu'une surveillance exacte suffirait pour empêcher les bouilleurs de cru de vendre au dehors leur alcool (il a reconnu dans son Traité des Impôts, 1904, qu'il n'en était pas toujours ainsi et que la distinction entre bouilleurs de profession et bouilleurs de cru d'après la contenance de l'alambic ordinaire, 5 hectolitres, était fragile), qu'un droit même supérieur à 220 francs rentrerait facilement, que la consommation des eaux-de-vie des Charentes et de l'Armagnac ne baisserait pas plus qu'elle n'avait baissé lors des augmentations qui s'étaient succédé en 1855, 1862, 1872 : et le droit de 220 francs fut adopté. Le seul changement que fit le Sénat fut la disjonction de 13 articles relatifs à la taxation des vinaigres., où Prevet critiqua la lourdeur excessive de la taxe sur les vinaigres d'alcool. La Chambre accéda sans difficulté et la loi fut promulguée le 29 décembre. La partie faible était évidemment l'absence de toute surveillance efficace sur les petits bouilleurs, mais on tenait tant à ménager l'électeur qu'on préféra ne pas s'exposer à trop gêner le fraudeur, et l'amendement Fleury-Ravarin, qui soumettait tous les bouilleurs à déclaration sauf à leur accorder en franchise 20 litres d'alcool, fut repoussé.

Gravité financière de la loi des boissons. — On se fera aisément idée de la révolution considérable opérée par là dans les recettes budgétaires en notant les chiffres suivants : dans les voies et moyens du budget de 1900 les droits sur les vins, cidres, poirés, hydromels figuraient pour 168.991.000, la bière pour 27.420.000, les alcools et la surtaxe des vins alcoolisés pour 311.403.000 ; dans les prévisions budgétaires pour 1901 les mêmes articles allaient figurer respectivement pour 60.233.000, 13.710.000, 407.109.000 : en tout 507.814.000 en 1900, 481.952.000 en 1901. Les licences des débitants figuraient pour 14.01 5.000 au budget de 1900 et allaient être comptées pour 36.040.000 à celui de 1901 : c'était en tout 521.829.000 d'une part, 517.992.000 de l'autre : peu de différence dans le total, mais

une différence énorme dans les éléments qui le composaient. L'inno vation était grande, on pourrait dire téméraire : une substitution d'impôts risque toujours de l'être et elle l'est notamment en fait de boissons. Avait-on oublié par exemple que toutes les fois que s'accroît la consommation du vin celle de l'alcool tend à diminuer, et la réforme n'avait-elle pas pour but de développer la consommation du vin ? Or précisément la récolte de vin de 1900 se trouvait être une des plus abondantes qu'on eût jamais vues.

Les taxes de remplacement de V octroi à Paris. — Juste en même temps que l'Etat se jetait dans cette aventure la preuve était fournie par les difficultés d'application de la loi de 1897 sur les octrois du danger grave de ces substitutions d'impôts. Beaucoup de villes ne savaient comment en sortir : Dijon faillit demander le remplacement de ses octrois à une taxe directe sur la propriété bâtie qui eût entièrement ruiné les propriétaires, et en fut heureusement réservée par le refus du Sénat d'autoriser une pareille taxe et par le renversement de la municipalité socialiste qui l'avait votée : Lyon, Marseille, Nice, sollicitaient des prolongations de délais : Paris était acculé à la nécessité de boucher dans ses finances le trou énorme qu'allait y faire l'affranchissement de l'octroi des boissons hygiéniques. In extremis (décembre 1900), son conseil municipal vota des taxes de 2,50 0 /0 du revenu net de la propriété bâtie : 0,50 0 /0 de la valeur vénale de la non bâtie : 1 0/0 sur les locaux d'habitation avec exemption pour ceux au-dessous de 500 fr. : une taxe sur les cercles, sur les voitures, les chevaux : 1,066 0/0 sur les revenus servant de base à la contribution foncière : 1 fr. 25 0 /0 additionnels aux droits d'enregistrement sur les cessions d'offices ministériels sis à Paris et sur les ventes de fonds de commerce et sur les ventes aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers, etc., etc. — Le conseil municipal avait voté en outre une taxe sur les opérations faites à la Bourse de Paris et une de 5 fr. par trimestre sur tout local non loué, que le gouvernement écarta.

Le reste du projet soumis à la Chambre fut adopté par elle, en dépit de l'opposition courageuse de Paul Beauregard à des taxes excessives, comme celle qui frappait la propriété bâtie. Le Sénat en élimina 2 autres, dont une particulièrement injustifiable sur les capitaux mobiliers ou immobiliers assurés contre l'incendie. D'où un trou de 5 millions qui restait à boucher : le Conseil eut à s'en occuper le 31 décembre et dans cette dernière journée du xixe siècle, entre 11 heures et minuit, il se décida péniblement pour une taxe de 1 0/0 sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels, de 0,50 sur les vins de Champagne et champagnisés, et de 5 fr. par quin-