RAPPORT SUR LE BUDGET DE

à 195 millions. Les 265 millions furent votés par 277 contre 265 : émit le 21 décembre à 100 fr. l'emprunt obtint l'éclatant succès ordinaire en pareil cas ; pour 7.950.000 fr. de rentes offerts, 196.508.021 furent demandées, par 100.357 souscripteurs. La France a toujours eu, au plus haut degré, le tempérament rentier.

Rapport sur le budget de 1902. — Cependant le moment était arrivé où le rapport de Merlou sur le budget de 1902 allait venir en discussion. Quoique louangeur pour la gestion financière du gouvernement il ne dissimulait nullement les difficultés de la situation et tout en faisant honneur à ce gouvernement d'avoir depuis 10 ans fait rentrer dans le budget quantité de dépenses qu'on avait eu le grand tort d'en laisser sortir, c'était précisément à un expédient de ce genre qu'il demandait l'équilibre du budget de 1902, mis en fâcheuse posture par la persistance et la gravité des moins-values. La commission estimait qu'il fallait en conséquence réduire à 3.569.275.063 les évaluations de recettes, et comme les dépenses demandées par le gouvernement s'élevaient à 3.617.759.179, elle demandait l'équilibre à deux moyens tranchants et expéditifs, mais tous deux assez peu recommandables : l'un était la suppression du budget des cultes, soit 42.983.553, ou, plus exactement, 27.983.550, un crédit de 15 millions devant être conservé, même en cas de séparation de l'Eglise et de l'Etat, pour les ministres du culte actuellement en fonctions : l'autre, auquel le rapporteur avouait que la commission ne s'était arrêtée qu'avec hésitation et quelque répugnance, était de faire sortir du budget les garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer : elle s'y était décidée toutefois, avertie par le ministre qu'il fallait s'attendre à voir augmenter cette garantie par suite du renchérissement du combustible et de l'accroissement du coût du personnel, et se persuadant à elle-même que la disjonction de cette sorte de dépense n'était pas une atteinte bien grave à la règle essentielle de l'unité budgétaire. Par ces deux expédients et quelques autres remanients secondaires la commission transformait les 3.597.164.082 de recettes et les 3.617.759.179 de dépenses proposées par le gouvernement, en 3.525.275.000 de dépense et 3.533.045.582 de recette. Elle faisait état aussi de l'attribution à l'Etat du monopole de la raffinerie des pétroles et en attendait 6 millions. C'est même un des points sur lesquels Merlou insista le plus, ainsi que sur la transformation nécessaire d'un régime économique et douanier qui, faisant du produit des douanes une des grosses recettes du budget, aboutissait à cette conséquence que de mauvaises récoltes étaient une des conditions essentielles de la bonne situation de nos finances.

Leur mauvais état ne pouvant être dissimulé, il était naturel que

des polémiques s'engageassent entre ceux qui les avaient administrées. Le 5 décembre la Chambre entendit un grand discours de Ribot qui s'étonna de l'apparition du déficit dès que les moins-values survenaient : aucun pays ne pouvait être assuré de plus-values persistantes : la France aurait dû, plus que tout autre pays, être à l'abri de ce danger, ayant la chance d'avoir un système fiscal plein d'élasticité et de ressort, malgré sa population stationnaire, et une abondance remarquable de capitaux. Elle en était menacée, cependant, et cela à cause de l'exagération de ses dépenses, grossies de 250 millions dans le court intervalle de 1898 à 1902, dans un temps où le déficit avait disparu de la plupart des budgets de l'Europe et où les finances de l'Italie, de l'Autriche, de la Russie étaient ou redevenaient prospères. Nous, au contraire, ne pouvions combler notre déficit et l'avenir était pour nous plein de menaces. Aux propositions de la commission il était urgent que le ministre ajoutât et peut-être opposât les siennes : celles de la commission n'étaient qu'un rideau derrière lequel se préparait la vraie pièce, celle qui se joue devant la Chambre entière. C'était se moquer que proposer la suppression du budget des cultes comme un moyen de rétablir l'équilibre : la vérité était qu'on devait s'attendre à un gros déficit de 144 millions en fin d'année. Et il montrait ces largesses aux cheminots accroissant la garantie d'intérêts, ces employés des postes frappant à votre porte, ces instituteurs à qui l'on avait promis augmentation de traitement à partir de 1903, parce que le budget de 1902 ne pouvait la supporter (1). L'énormité de la charge n'était pas le seul péril : c'en était un autre que l'obscurité des chiffres et la difficulté de voir clair. Et il citait à ce propos une erreur de 500 millions commise par Caillaux dans l'exposé des motifs du budget de 1900, où tableau comparatif était fait de la dette française au 1er janvier 1895 et au 1er janvier 1899. Le fait était réel, et provenait d'une confusion faite entre la dette constituée et la dette flottante, dont Caillaux lui-même est

(1) Cette parole devait recevoir sa complète exécution : non pas en 1902, en effet, mais une des principales dispositions de la loi de finances du 31 mars 1903 porte (art. 77) qu'à dater du 1er janvier 1903 le traitement des instituteurs et institutrices stagiaires est fixé à 1.000 fr., celui des instituteurs et institutrices de 5e classe à 1.100 ; que les stagiaires sont titularisés au 1er janvier qui suit l'année de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique ; qu'à partir du 1er janvier 1904 les instituteurs et institutrices sont promus à la 4e classe après 5 ans passés dans la 5e, et à la 3e après 5 ans passés dans la 4e.

Chapitre 75 du budget du ministère de l'instruction publique (Traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire, moins les villes de plus de 150.000 ûmes, loi de finances du 30 mars 1902, 127.138.260).

Chapitre 92 du même budget, même titre, loi de finances du 22 avril 1905, 147.773.835.