DISCUSSION DE 1903 SUR LE PRIVILÈGE DES ROUILLEURS DE CRU

3.547.068.230 de recettes et 3.547.028.190 de dépenses. Le rapport de Berteaux recommandait donc, lui aussi, un budget de recueillement : mais comme pour compenser ses sévérités il raillait les efforts inutiles des vaincus des scrutins d'avril et de mai pour déchaîner une campagne de refus de l'impôt, triomphait de la solidité inébranlable du crédit public, du succès de la conversion, et affirmait que depuis 1870 les découverts avaient sans doute augmenté de 1.498.117.464, mais diminué d'autre part de 1.520.980.570, de sorte que la République avait non seulement éteint les découverts qui lui étaient propres, mais encore 22 millions de ceux qui lui avaient été légués par les régimes antérieurs. Il affirmait d'ailleurs — chose qu'un avenir prochain allait démentir avec éclat — que le Trésor disposait de bien des disponibilités latentes.

Discussion de 1903 sur le privilège des bouilleurs de cru. — La question essentielle qui se posait pour le budget de 1903 était évidemment celle de la révision de la loi de décembre 1900 sur les boissons, féconde en graves déceptions : Rouvier en voyait la cause principale dans la recrudescence de la fraude, stimulée par le relèvement considérable des droits sur l'alcool au moment même où une récolte de vin surabondante diminuait la consommation de l'alcool et mettait à la disposition des bouilleurs de quoi augmenter facilement leur production. D'où fraude dans les grandes villes, comme à Paris par exemple, où l'Etat et la ville percevaient 415 francs par hectolitre d'alcool tandis que le vin ne supportait plus qu'un droit de circulation de 1,50, et où en conséquence la fraude avait pris un développement inaccoutumé. Et elle s'opérait aussi dans les campagnes sous le couvert de l'immunité légale des bouilleurs de cru à laquelle la loi de 1900 n'avait en somme presque pas osé toucher. De là le projet de Rouvier de faire exercer un contrôle sévère sur les alambics, auquel la commission s'était facilement ralliée, s'étant convaincue, comme disait Berteaux dans son rapport, « que l'exercice des alambics n'avait aucun caractère désobligeant pour les cultivateurs » et n'offrait point par conséquent de grands dangers électoraux ; et elle avait de même accepté certaines mesures destinées à empêcher la fabrication clandestine dans les grandes villes « qui pour n'être point l'exercice du cultivateur s'en rapprochaient en tout cas beaucoup. » Mais le ministre demandait davantage : il voulait un contrôle réel de la production chez les bouilleurs de cru ; jadis en effet l'administration avait pu se résigner à laisser en dehors de tout contrôle une partie de la production de l'alcool parce que le champ d'action de la fraude se trouvait limité, les barrières d'octroi sauvegardant la consommation intérieure, et dans

les campagnes l'exercice des cabarets permettant d'atteindre la consommation ; mais maintenant il n'en était plus ainsi : l'exercice n'existait plus chez les débitants et les octrois avaient cessé d'élever leurs barrières, sans compter que la pratique de la distillerie se répandait dans beaucoup de régions où jadis elle était inconnue et qu'il fallait non seulement restituer au Trésor les ressources que la fraude lui enlevait, mais encore empêcher que les rendements actuels ne subissent une nouvelle diminution. D'où des dispositions destinées à opérer une certaine concentration de la production des petits bouilleurs et à permettre ainsi la surveillance du fisc, sans la disséminer là où la production n'aurait pas une importance appréciable ; par exemple concentrer dans certains dépôts publics et surveillés la production des petits bouilleurs au-dessus d'un certain maximum à déterminer par la loi. La commission, concluait le rapport de Berteaux, n'avait pas vu sans quelque émotion cette grave modification à la loi de 1900 : elle s'était divisée, mais la majorité avait accepté les propositions ministérielles et en conseillait l'adoption.

La discussion générale à la Chambre fut marquée par un courageux discours de Massabuau qui ne craignit point de montrer et de stigmatiser la principale cause de la faiblesse de nos finances, à savoir la peur des élus de s'aliéner des électeurs en leur refusant ou en leur marchandant les places, les sinécures, les avantages, les augmentations, etc., que tous réclament, qu'ils trouvent toujours des gens disposés à leur offrir, et qui retombent d'un poids effroyable sur nos budgets épuisés ; aussi demandait-il que pour protéger la Chambre contre elle-même les dépenses ne fussent votées qu'au scrutin secret: remède efficace en effet, mais qui ne pouvait être voté qu'à la condition que le mal n'eût pas déjà fait tous les progrès qu'il s'agissait d'arrêter. Ribot aussi déplora un accroissement de 240 millions de la dette publique depuis deux ans, critiqua la facilité avec laquelle ministre et commission s'étaient laissé entraîner à des majorations de prévision de recettes pour apporter des budgets équilibrés en apparence, mit en garde contre les graves conséquences budgétaires du service de deux ans dont il était alors beaucoup question, et réclama par-dessus tout la présence dans nos budgets d'importants crédits d'amortissement. Puis vinrent les ministères particuliers : à celui des cultes on eut la surprise de voir le président du conseil lui-même prendre la défense de ce budget fort attaqué en proclamant l'insuffisance de l'enseignement moral de nos écoles, la nécessité de les renforcer par ces idées religieuses que les églises répandent et qu'elles sont seules à répandre, idées qu'il jugeait pour sa part indispensables, se faisant mal à la pensée que dans notre société contemporaine ceux qui en seraient dépourvus fussent suffi-