DISCUSSION DE 1903 SUR LE PRIVILÈGE DES BOUILLEURS DE CRU

samment prémunis contre les périls et les épreuves de toutes sortes. Le budget des cultes fut sauvé encore cette fois par 321 voix contre 201, mais la mauvaise humeur causée à gauche par cette sortie inattendue fut assez grande pour que quelques jours après, à la discussion du budget de l'instruction publique, Combes ait jugé nécessaire de reprendre la plus grande partie de ce qu'il avait ainsi concédé : il n'avait point voulu dire que la morale laïque ne se suffisait point à elle-même et qu'elle eût besoin de s'appuyer sur un dogme, il avait seulement voulu dire que les écoles primaires et les écoles religieuses donnent les mêmes idées morales, sans que la valeur de la morale chrétienne soit liée au dogme sous lequel elle se présente. C'est un peu plus tard, avec la discussion des recettes à partir du 9 février, que les questions vraiment difficiles furent abordées.

La nouvelle législation sur l'alcool, dont on attendait 50 millions de plus, consistait essentiellement dans l'obligation pour tous les fabricants, marchands, détenteurs d'appareils propres à la distillerie, de faire la déclaration de leur nombre, nature et capacité, de se soumettre aux contrôle et vérifications des employés des contributions indirectes, de mettre ces appareils sous scellés quand il n'en était point fait usage, dans l'interdiction d'en détenir dans l'intérieur de Paris, sauf autorisations toujours révocables : pour les loueurs d'alambics ambulants, de déclarer les noms et domiciles des personnes pour le compte desquelles l'appareil devait être successivement utilisé, pour les bouilleurs de déclarer nature et provenance des produits mis en œuvre soit à domicile, soit dans des locaux publics ou privés : déclaration faite à l'administration qui fixait les jours et heures auxquels pourraient avoir lieu les opérations. Il continuait à leur être accordé en franchise 20 litres d'alcool pur. La plupart de ces dispositions, si différentes de la large tolérance de la loi de 1900, rencontrèrent une résistance acharnée, et l'un des plus signalés adversaires de ces exigences fut Poincaré, qui appela un projet nouveau assurant au cultivateur l'inviolabilité de son domicile, et qui trouva trop grandes les exigences du ministre envers les petits bouilleurs. Parfois le gouvernement fut obligé de faire des concessions, comme l'amendement Morlot (qui dispensait de toute déclaration et prise en charge les propriétaires, fermiers, métayers, justifiant ne pas cultiver une superficie plus considérable de vignes ou un plus grand nombre d'arbres fruitiers à l'état de rapport normal qu'il n'est nécessaire pour la production moyenne de 50 litres d'alcool pur), ou comme la reconnaissance d'associations coopératives de distillateurs formées de propriétaires fermiers et métayers déposant leurs appareils et leurs alcools dans

des locaux agréés par la régie et gérés par eux et distillant exclusivement les produits de leurs récoltes : à ceux-là était reconnue dispense de toute déclaration préalable et de tout exercice. Mais, d'une façon générale, le principe de la déclaration préalable fut voté par 296 voix contre 248 et celui des visites domiciliaires le fut par 253 contre 216. Poincaré n'obtint ni que le gouvernement se contentât de la surveillance des alambics (disjonction repoussée par 278 voix contre 209), ni disjonction de l'article relatif aux 50 arbres fruitiers, concession qu'il déclarait dérisoire, ni en général restriction des mesures de surveillance, qui lui semblaient poussées trop loin parce que depuis 1900 la régie avait constaté bien plus de contraventions qu'auparavant, ce qui indiquait bien qu'elle était suffisamment armée. Et la seule victoire de l'opposition fut la substitution dans l'article 20 des mots déclarés à l'administration au lieu de agréés par l'administration pour les emplacements publics ou privés destinés à la fabrication. Rouvier obtint donc la loi qu'il avait déclarée nécessaire, mais il avait dû pour cela mettre de son côté les députés des zones et renoncer par conséquent à la grande réforme du tabac qu'il avait d'abord projetée ; l'article 36 de la loi de finances du 31 mars 1903 dit simplement que les prix de vente dans chaque zone seraient fixés par décret sans que la majoration pût dépasser le tiers (la Chambre avait voté 23 0 /0) des tarifs en vigueur.

Il était difficile que la grande discussion sur les bouilleurs de cru qui occupa presque tout le mois de février 1903 ne fît point réapparaître le vieux projet de monopole pour l'Etat de la fabrication, vente, rectification, importation et vente de l'alcool, qui avait toujours des fidèles, convaincus que là était la clef de toutes les difficultés budgétaires et réfractaires aux arguments par lesquels Léon Say jadis, Ribot maintenant, le montraient bien incapable de produire d'aussi magnifiques résultats. Il fut proposé en effet et naturellement soutenu par les socialistes, toujours disposés à favoriser les empiétements de l'Etat ; Jaurès dit que le système existant était aussi un monopole, le monopole des grands tempéré par la fraude des petits, et qu'il fallait choisir entre le monopole de fait d'une centaine de distillateurs et le monopole de l'Etat profitable à tous. Rouvier obtint le rejet de la proposition ; il obtint aussi le vote d'une taxe de 1 fr. 25 par 100 kilos ou de 1 fr. par hectolitre sur les huiles minérales brutes à leur entrée en raffinerie : non sans quelque opposition, car on craignait que cette taxe ne fût la préface de l'attribution à l'Etat du monopole du pétrole, et en effet la Chambre vota une motion pour inviter le gouvernement à déposer un projet dans ce sens.

Vote du budget de 1903 à la Chambre. — Cependant le mois de mars

allait arriver sans qu'il y eût de budget et un troisième douzième allait devenir nécessaire, en dépit de ce qu'avait dit Berteaux dans son rapport qu'une des conditions essentielles de l'équilibre du budget de 1903 était qu'il n'y en eût pas plus de deux. En outre le gouvernement était obligé en même temps par la pénurie de sa trésorerie de demander l'autorisation d'émettre pour 250 millions d'obligations à court terme : Rouvier eût même voulu en demander pour 319 (1). C'était une arme redoutable fournie à l'opposition qui, avec Plichon, imputa la responsabilité de cette situation mauvaise aux grèves, aux émeutes, aux troubles de Marseille, à la réglementation à outrance du travail dans les usines. Moins agressif dans la forme, mais non moins sévère quant au fond, Ribot déplora le grossissement d'une dette qu'il eût fallu à tout prix réduire, craignit de graves déceptions dans le rendement de la nouvelle législation sur les bouilleurs, prévit la nécessité de 30 millions d'impôts nouveaux avec perspective, cependant, d'embarras plus grands encore pour 1904 que pour 1903. Gauthier de Clagny demanda ironiquement à Berteaux où étaient ces belles disponibilités latentes dont on s'était si bien vanté quelques mois auparavant, et récapitulant tous les appels faits au crédit depuis la fin de 1901, conversion, emprunt de Chine, obligations déjà émises ou maintenant demandées, arriva au total de 644 millions. Rouvier concéda que le rapporteur général avait été trop optimiste, mais que quant à lui sa fonction l'obligeait à être pessimiste, que la Chambre avait eu des torts, que tout le mal venait des dépenses votées en cours d'exercice, affirma qu'il avait absolument besoin d'une centaine de millions pour attendre que les recettes affluassent vers le Trésor et le délivrassent d'une pénurie passagère : quant au reste il émettrait ou n'émettrait pas, suivant les circonstances : mais un pays comme la France devait avoir devant lui de quoi faire face à des événements imprévus. < Je ne suis pas maître des délais, disait-il. Je vous demande de ne pas ajourner le vote. J'attends avec confiance que vous me l'accordiez. » Et une loi du 26 février accorda un troisième douzième provisoire et l'émission des 250 millions d'obligations. Ces embarras n'empêchaient pas le Parlement de se montrer toujours généreux envers les électeurs redoutés : les grèves terribles qui s'étaient produites dans les houil-

(1) Il y avait déjà pour 531.630.000 d'obligations à court terme en circulation,

savoir :