ÉBRANLEMENT DU MINISTÈRE COMBES

caisses d'épargne avait dû cesser en présence de son insuccès et du peu d'importance des résultats obtenus.

Le ministère Combes n'était certainement pas un de ceux sur lesquels on pouvait compter pour l'accomplissement de ce programme. C'est même malgré lui que fut faite une des très rares économies (et toute relative d'ailleurs) qu'on puisse citer vers cette date. Lorsque voulant achever la grande exécution d'écoles congréganistes qui avait signalé l'année 1902, il s'attaqua même à quelques unes qui tenaient leur droit d'enseigner des actes même qui leur avaient donné jadis l'existence légale et voulut que leur suppression fût un fait accompli dans le délai de 5 ans: un amendement Caillaux qui élevait ce délai à 10 ans fut voté à 11 voix de majorité : léger échec qui fit impression, comme semblant indiquer quelque propension à moins s'asservir aux passions ministérielles.

Le 13 juillet les contributions directes de 1905 furent votées à une grosse majorité, cette fois encore sans changement, et ni les railleries de Gauthier de Clagny qui se moquait de la majorité partant en vacance sans avoir même tenté d'accomplir la grande réforme si vantée, ni les objurgations de Magniaudé qui voyait une fois de plus s'éloigner la Terre promise, ne modifièrent en rien ce résultat trop prévu. Combes fit seulement mettre cette grande réforme à l'ordre du jour de la première séance après la rentrée : c'était de style.

Ebranlement du ministère Combes. — Mais les grands événements qui allaient se produire pendant les vacances, aggravation de la crise religieuse, démission des évêques de Dijon et de Laval, que le gouvernement affecta de considérer comme non valable, trouble profond causé par les grèves de Marseille, lettre accablante pour le ministère du lieutenant-colonel Hartmann dont la déposition devant la cour de cassation avait été une des principales causes de la révision de la condamnation de Dreyfus, tout cela devait rendre plus vaine que jamais l'inutile promesse. A la rentrée l'attention générale se portait tout entière vers des choses plus intéressantes que l'impôt sur le revenu. Le 28 octobre Guyot de Villeneuve avait fait à la tribune les foudroyantes révélations sur le système abject de délation en usage dans l'armée, qui jetèrent la stupeur et le désarroi dans la majorité ministérielle : elles amenèrent un vote de blâme pour les procédés inadmissibles qui venaient d'être signalés à la tribune s'ils étaient reconnus exacts, et de confiance qu'en ce cas le ministre de la guerre saurait leur donner les sanctions nécessaires. Jaurès lui-même reprocha au ministre de la guerre l'emploi de moyens occultes d'information indignes d'un gouvernement républicain, bien qu'il ait ensuite rapidement changé d'avis et que 3 jours aient suffi à ce « so-

phiste verbeux (1) » pour lui faire déclarer juste et nécessaire ce qu'il avait jugé indigne d'un gouvernement républicain. Mortellement ,atteint le général André devait se retirer le 15 novembre et était remplacé par Berteaux. Combes se raccrochait encore au pouvoir, et même après la triomphale élection à Paris de l'amiral Bienaimé que Pelletan avait révoqué de son poste de préfet maritime à Toulon, après l'élection à la présidence de la Chambre de Doumer qui avait qualifié la présence de Pelletan au pouvoir de danger national, il se faisait encore (14 janvier 1905) un titre de gloire d'avoir fermé 14.000 établissements congréganistes et énumérait complaisamment ce qu'on appela le calendrier des réformes : d'abord le vote du budget qui prendrait du 15 janvier au 20 février, puis l'impôt sur le revenu, affaire de 2 ou 3 jours, puis du 10 mars au 23 avril retraites ouvrières et la séparation : le Sénat « marcherait d'un pas égal ». Après l'odieux c'était le ridicule. La majorité ministérielle tomba ce jour à 6 voix (dont les voix des ministres), et comprenant enfin la nécessité de se retirer Combes l'annonça le 15 et remit en effet le 18 sa démission « traqué qu'il était depuis 18 mois par une coalition d'ambitions impatientes et de haines cléricales et nationalistes ».

Discussion du budget de 1905. — C'est pendant la durée de ce pitoyable effondrement que se fit du 14 novembre au 4 mars 1905 la discussion à la Chambre du budget de 1905, longtemps retardée par une maladie de Rouvier. A l'intérieur la suppression des fonds secrets fut rejetée par 293 voix contre 262 : les socialistes goûtaient trop ce ministère qui faisait si bien leurs affaires pour lui créer des ennuis : quelques-uns, embarrassés, firent ensuite rectifier leur vote et déclarèrent avoir voté contre : mais sur le chiffre proposé 1.200.000, Doumer fit voter une réduction de 200.000 pour « supprimer le budget de la corruption » : Combes protesta vivement mais voulant à tout prix rester encore au pouvoir il se résigna et accepta la diminution préférant une humiliation à un échec. Rouvier étant rétabli s'engagea, un peu malgré lui, car l'intérêt capital à ses yeux était le vote du budget en temps normal, un débat sur l'impôt sur le revenu, le sien, mais surtout un autre, proposé par Merlou (2) et

(1) Rappel, 4 nov. 1904 (citation d'un article de la République française). — On avait voulu, disait Reinach dans le Siècle, attacher l'armée à la République : si l'on voulait l'en détacher, comment s'y prendrait-on ?

(2) Ce projet gardait du projet Rouvier la taxe personnelle, mais au taux de 2,50 0/0 au lieu de 1,50, remplaçait la taxe d'habitation proposée par le gouvernement par l'élévation de 3,20 à 4 0 /0 de l'impôt foncier sur la propriété bâtie, de 4 à 5 0/0 de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, par une taxe de 4 0/0

René Renoult, tendant à remplacer, outre la personnelle-mobilière et les portes et fenêtres, la contribution foncière sur la propriété non bâtie : les dispositions en étaient plus inquiétantes et les dangers politiques et sociaux plus visibles, surtout quand Emile Rey eut fait accepter à la commission de législation fiscale un amendement qui à la limite minimum de 750 fr. dans les communes de 2.000 habitants et au-dessous, en substituait une autre de 1.500 fr., de 2.000 dans les villes de plus de 30.000 habitants, et ainsi multipliait encore le nombre des exempts. Jules Roche prononça les 5 et 6 décembre un fort beau discours pour démontrer qu'un tel impôt était en contradiction manifeste avec l'esprit de 1789 qui n'était point de faire des exempts, mais au contraire d'empêcher qu'il y en eût, et que l'idéal n'était pas du tout que les 22.645 millionnaires, que d'après Jaurès, (Dépêche de Toulouse du 5 décembre) la France contenait, fussent livrés pieds et poings liés à la discrétion d'un parti qui regarde la confiscation du bien d'autrui comme chose licite, et même louable, toutes les fois qu'elle est possible. Les choses n'étaient pas encore alors assez avancées pour que de telles opinions fussent vraiment dangereuses. Caillaux recommandait (13 décembre) l'impôt par cédules, condition essentielle à ses yeux de la réforme fiscale, sans y ajouter l'impôt global dont il devait faire 3 ans après le morceau capital de sa réforme. Ribot défendit notre vieux système fiscal et rappela le mot de Rouvier que la vraie réforme était une diminution des dépenses. Rouvier fit valoir à l'appui de son projet qu'il n'était point progressif puisqu'il conservait le même taux jusqu'aux degrés les plus élevés de l'échelle : mais il cédait visiblement du terrain, et montrait aussi en lui une ressource d'une précieuse élasticité pour couvrir les énormes dépenses que l'avenir allait peut-être imposer à nos budgets. Mais l'heure de l'impôt sur le revenu n'avait décidément pas encore sonné, et les travaux de sondage, les travaux d'approche que venait de faire par ordre M. Payelle, directeur des contributions directes (par application de la méthode bien française de faire d'abord le projet et seulement ensuite les sondages pour l'exécution du projet), restèrent inutiles : il ne semble pas qu'en toute hypothèse ils eussent pu servir à grand'chose (1). Le 20 décembre, après avoir décidé de

sur les créances hypothécaires et chirographaires, enfin, idée plus juste mais condamnée d'avance à échouer, par l'établissement sur tous les électeurs d'une taxe civique de 1 fr. Ainsi serait réalisée l'égalité complète, du pouvoir par le bulletin de vote, du devoir patriotique par le service militaire, du devoir fiscal par la taxe civique. Le projet Merlou comportait la déclaration.

(1) Il résultait en effet des efforts faits pour saisir les revenus des valeurs mobilières que la presque totalité de ces revenus mobiliers avait dû être appré-

passer à la discussion des articles, la Chambre décida tout à coup de revenir à la discussion du budget : ce qui eut lieu. . Cependant la discussion des budgets des différents ministères se poursuivait: aux finances Charles Thomson, rapporteur (1), renouvela les justes critiques contre l'existence toujours perpétuée de comptes spéciaux qui rompent l'unité budgétaire, comme le compte de perfectionnement du matériel d'armement, le plus impossible de tous à justifier, car s'il est une dépense toujours subsistante c'est bien celle-là avec les changements continuels qui empêchent qu'un perfectionnement d'armement soit jamais chose achevée. A la marine la triste administration de Pelletan fut vivement attaquée par nombre d'orateurs et notamment par le rapporteur Charles Bos, (2) qui montra la France dépensant dans les 10 dernières années 2.600 millions pour sa marine et obtenant moins de résultats que l'Allemagne avec 2 millions, une organisation du travail déplorable car sur 27.000 ouvriers des arsenaux 12.000 n'avaient rien à faire.

Les bouilleurs de cru. — Aux recettes le grand sujet de discussion était la législation de 1903 sur les bouilleurs de cru, et surtout une circulaire ministérielle du 8 août 1903 qu'on accusait d'en avoir aggravé les rigueurs. Dans les régions viticoles et de fruits à alcool ce sujet passionnait littéralement l'opinion. Le grand argument des adversaires de la législation de 1903 était qu'elle n'avait servi qu'à développer la consommation des alcools industriels, produits moins chèrement, plus librement, en plus grande quantité, et que ni la santé publique compromise par ces alcools malsains, ni le fisc qui voyait s'évanouir sa proie sans pouvoir la saisir, n'avaient à s'en féliciter. Le grand défenseur des bouilleurs, Castillard, affirmait que

ciée uniquement d'après la notoriété publique et l'estimation des répartiteurs, et que la détermination des revenus industriels, commerciaux, avait également soulevé des difficultés considérables, etc.

(1) Il allait devenir ministre de la marine dans le cabinet Rouvier le 23 février 1905.

(2) Cuvinot, rapporteur de ce budget au Sénat, devait être plus sévère et plus courageux : il proclamait la possibilité et l'utilité d'une réduction progressive du nombre des ouvriers. Il n'osait pas toutefois réclamer des congédiements et bornait son vœu à ce qu'on réduisît les effectifs avec tous les ménagements en ne détruisant pas d'une main (par des admissions nouvelles) ce qu'on aurait fait de l'autre : et il exprimait timidement un vœu pour retour au travail à la tâche, supprimé par Pelletan pour donner satisfaction à des doléances n'émanant certainement pas des bons ouvriers, lesquels y trouveraient leur compte ». Le résultat de toute cette campagne allait être un relèvement de salaire pour 21.966 ouvriers des ports. — Et quand le 14novembre éclata à Brest une grève générale (courte d'ailleurs, elle cessa le 16), toute la fermeté se borna à ne pas payer les jours d'absence.