LES BOUILLEURS DE CRU

faire bouillir était le seul moyen pour les cultivateurs d'éviter la perte complète de leurs vins et cidres qui s'avariaient dans leurs caves : ils ne pouvaient plus maintenant en tirer parti, l'eau-de-vie qu'ils fabriquaient dans les conditions actuelles revenait trop cher : la loi de 1903 avait porté un coup funeste à l'agriculture au profit des industriels fabricateurs d'alcool, les formalités compliquées exigées par la loi de 1903 rebutaient le petit vigneron qui aimait mieux vendre son vin à un prix déprimé que le faire bouillir, etc. Rouvier combattait ces exagérations, niait que la production de l'alcool de fruits eût baissé ; tout d'ailleurs devait céder à la nécessité de sauvegarder l'équilibre du budget. Zévaès articulait un autre grief : la loi de 1903 avait été faite contre les petits bouilleurs : qu'on les laisse tranquilles, et qu'on frappe plutôt les gros distillateurs, ceux qui fabriquent avec des produits d'achat, ceux qui font travailler et qui ne travaillent pas eux-mêmes. On n'oubliait pas non plus de faire remarquer que les populations le plus rudement frappées par les rigueurs injustes de la législation de 1903 étaient celles de départements profondément et constamment républicains, Isère, Drôme, Haute-Saône, Aube, etc., qui avaient toujours donné à la République aux heures de crise l'appui le plus désintéressé, et qui avaient bien le droit de compter sur plus de bienveillance de la part de législateurs républicains. Paul Coûtant développa cette théorie que le droit de bouillage faisait partie intégrante du droit de propriété, théorie que Rouvier rejetait avec indignation et avec un parfait dédain pour ces intérêts de circonscription.

Les arguments étaient faibles, mais l'attaque devenait si forte qu'il parut nécessaire de céder un peu de terrain : Cochery, devenu maintenant président de la commission du budget, exprima l'idée que les abus dont on se plaignait avaient peut-être pour cause moins la loi elle-même que certains détails d'exécution : c'était annoncer qu'on était disposé à négocier : il fut décidé de consacrer à ces questions et à tout ce qui concernait le régime des boissons les séances du jeudi matin. En même temps une vigoureuse attaque était menée contre le tabac de zone (on se rappelle que le maintien du privilège des zones avait été pour Rouvier le moyen d'avoir la majorité nécessaire pour faire passer la restriction des privilèges des bouilleurs de cru) : on répandait que la vente du tabac de zone était loin aussi d'être productive qu'on le pensait et qu'elle était d'ailleurs en baisse. Force fut donc de céder quelque chose, et ce quelque chose fut d'abord l'augmentation de 5 litres par adulte travaillant avec le chef de famille, jusqu'à 50 litres, de la quantité d'alcool allouée en franchise. Rouvier n'avait pu empêcher ce vote rendu par 302 voix

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contre 253, mais il avait déclaré se réserver, si l'article était voté, d'en demander au Sénat le rejet.

Rouvier fut plus heureux dans une autre question fort vivement discutée aussi, celle des majorats de création napoléonienne qui se transmettaient dans chaque famille à l'aîné des descendants du majorataire gratifié. Le vœu général était de faire disparaître la législation d'exception qui régissait les majorats mais les opinions différaient beaucoup sur le moyen d'arriver à ce résultat. A l'extrême gauche on voulait suppression pure et simple d'une chose incompatible avec le droit public moderne; sans rachat, la République, disait Thivrier, n'étant nullement obligée de payer avec l'argent des contribuables les libéralités de l'empereur : des gens plus modérés objectaient que les majorats avaient été constitués sur l'avis de jurisconsultes éminents, avec des formes légales inventées spécialement à leur intention, que c'étaient des biens possédés de la façon la plus régulière, comme Waldeck Rousseau l'avait reconnu, qu'ils jouissaient en outre d'un titre particulièrement incontestable, l'inscription sur le Grand Livre de la dette publique, et qu'un rachat pourrait être chose fort opportune mais que la suppression pure et simple serait un vol. C'était précisément ce que pensait Rouvier, et il avait passé le 14 octobre 1904 avec les titulaires de majorats réversibles au domaine de l'Etat, (il en subsistait 39, de 1.055.584 fr. dont 721.768 fr. de rentes 3 0/0) une convention par laquelle ceuxci abandonnaient tous leurs droits contre une somme de 15.834.900. C'était cette convention, extrêmement avantageuse pour l'Etat, à qui elle faisait passer, pour moins de 16 millions, un capital qui en rentes, en immeubles et en actions de la Banque de France représentait une valeur de 27 millions et demi, qu'il s'agissait de faire passer dans la loi de finances de 1905 : Thivrier l'attaqua avec violence, mais fut battu par 278 contre 249 : il revint à la charge et proposa d'accorder seulement des pensions de 6.000 fr. pendant 20 ans : Rouvier s'y opposa avec une extrême vigueur et supplia la Chambre de ne pas faire, pour plaire à Thivrier, un premier pas dans la voie de la révision des titres de propriété des citoyens français : et il l'emporta cette fois à une majorité bien plus considérable, 321 contre 254.

Vote du budget de 1905. — Le 8 mars la Chambre avait achevé sa tâche, non sans avoir élevé jusqu'à 3.628.724.747 ce budget fixé primitivement à 3.603 millions. Une nouvelle augmentation du plus gros chapitre de l'enseignement primaire, porté à plus de 147 millions et demi, et l'inscription à l'intérieur d'un crédit de 10.400.000 pour participation de l'Etat aux frais du service des enfants assistés

et moralement abandonnés, étaient les principales causes de cette augmentation de dépenses. La commission des finances du Sénat et son rapporteur, qui fut encore Antonin Dubost, auraient volontiers réagi contre ce regrettable laisser aller, le rapport de Dubost (29 mars) en est une preuve : il condamnait avec sa sévérité coutumière toutes les pratiques fâcheuses passées en habitude et ayant pour but ou pour résultat de dissimuler la véritable situation, comptes spéciaux en dehors du budget (il n'en comptait pas moins de 5 au 31 décembre 1904) (1), poussée formidable des dépenses entretenant et développant cette tendance ruineuse, mauvaise organisation des services (2), persistance de gestions anti-économiques, danger de ces prétendues réformes sociales (3) qu'on avait su rendre si populaires. L'opinion publique, disait-il, réclame des réformes dont elle ne mesure pas les graves répercussions financières : la commission des finances croit de son devoir de mettre les bons citoyens à même de connaître les relations étroites qui existent entre les dépenses budgétaires et l'impôt, ainsi qu'entre l'impôt et la situation économique du pays... Il n'est pas de système financier capable d'assurer les recettes nécessaires à la mise en application des réformes sociales dont on parle depuis si longtemps. Notre situation financière demande une attention de tous les instants. — Puis après cette mercuriale venait immédiatement une phrase rassurante destinée à faire passer le reste : « Elle est néanmoins digne d'envie et tous les autres pays sont solidaires du nôtre pour leurs opérations financières ». Il était en effet infiniment plus facile de signaler le mal que de le

(1) Avances aux Compagnies pour garantie d'intérêts, 103.372.746 (qui n'augmentaient plus depuis que l'amélioration des recettes des Compagnies en avait allégé le fardeau, mais qui subsistaient, parce que les remboursements des Compagnies, quand elles en font, sont immédiatement absorbés par les dépenses ordinaires : liquidation des caisses vicinale et scolaire, 78.291.610 : perfectionnement de l'armement, 198.073.904, compte dont le solde débiteur n'était atténué, en ce moment, que par l'aliénation de quelques immeubles d'importance infime : avances pour le chemin de fer du Soudan, 25.080.924: et services divers: en tout 410.455.109. C'est ainsi « que les difficultés qu'a fait naître l'accroissement des dépenses publiques ont conduit le gouvernement à laisser en dehors des budgets toute une catégorie de dépenses auxquelles il a été fait face au moyen des ressources du Trésor, et celui-ci est actuellement à découvert d'une grande partie de ses avances sans qu'aucun crédit suffisant existe pour les rembourser ».

(2) Constitués et dirigés suivant des principes vieillis, et qu'il faudrait réorganiser sur des bases plus modernes ». Mais une telle réforme exigeait un effort qu'on ne peut attendre que d'un gouvernement résolu et constitué uniquement pour cet objet ».

(3) Prétendue solidarité sociale, disait-il à propos des retraites ouvrières et des lois d'assistance, n'aboutissant, avec des dépenses énormes, qu'à détruire l'antique solidarité sociale instinctive et naturelle ».

guérir : la commission des finances ne put pratiquer que de modestes réductions de crédits pour 10.022.014, que même le Sénat n'accepta que jusqu'à concurrence de 6.510.541 : le budget auquel il s'arrêta le 17 avril fut de 3.622.214.204 en dépense, et après la navette obligée entre les deux Assemblées il fut de 3.623.075.014 en recette et de 3.623.053.765 en dépense. Il était encore surchargé d'une foule de prescriptions de détail dont beaucoup n'étaient pas à leur p)ace et auraient dû être l'objet de lois spéciales : le nombre des articles de la loi de finances était de 87, petit progrès par rapport à celles de 1902 et 1903 qui en comptaient 104 et 126, mais recul par rapport à celle de 1904 qui n'en avait que 54. Le budget de 1905 devait être réglé par loi du 17 mars 1912 : 3.706.838.510 de dépenses et 3.766.366.807 de recettes.

Assistance aux vieillards. — Ce n'est pas malheureusement, le chiffre seul des budgets qui peut renseigner exactement sur la situation financière : il faudrait, pour l'apprécier sainement, pouvoir calculer, à côté des dépenses déjà engagées, celles que les diverses lois ou projets de lois contiennent en germe pour l'avenir : et l'année 1905 fournit une preuve éclatante de cette vérité, bien des fois d'ailleurs vérifiée. C'était d'abord la loi du 21 mars 1905 sur le service de 2 ans, qui allait grossir dans de fortes proportions nos dépenses militaires : puis le 14 juillet, en dépit de la situation extérieure, si critique, la loi sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, et aux incurables privés de ressources. Que cette loi fût une conséquence nécessaire de celles de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, de 1904 sur les enfants assistés, il est possible : mais cela même est une preuve de l'extrême prudence nécessaire dans ces sortes d'interventions législatives, toujours très onéreuses et le devenant toujours bien au-delà des intentions primitives. Depuis 1903 l'assistance aux vieillards était en question, et les calculs parfois les plus fantaisistes, toujours au moins les plus incertains tant que le montant même des secours pécuniaires n'était point déterminé par la loi, se succédaient les uns aux autres sans pouvoir éclairer beaucoup une question forcément très obscure. Un des plus sérieux, celui de l'Office national du Travail, en 1903, prévoyait 600.000 assistés, dont 213.000 vieillards, 160.000 infirmes, 225.000 incurables, et une dépense totale de 165 millions dont 83 à la charge des communes, 39 à celle des départements, 28 à celle de l'Etat : ces chiffres jugés inquiétants furent laissés de côté. Le ministère de l'intérieur, qui croyait pouvoir annoncer quelques 153.000 individus à assister, fut cru davantage et la loi fut votée sans que personne sût au juste où elle pouvait conduire. Elle accor-