CONFLIT ENTRE LA CHAMBRE ET LA COMMISSION DU SÉNAT

bicyclettes était attribué aux communes dans le budget desquelles il serait dangereux de jeter le désordre en cours d'exercice. La Chambre finit par se rendre à ces raisons majeures et accepta que la détaxe n'eût lieu qu'à partir de 1907, ce que Poincaré, devenu alors ministre des finances, accepta aussi, avec transformation de cette taxe en taxe indirecte, et non sans quelque regret toutefois de l'incorrection du procédé qui consiste à introduire dans une loi de finance une disposition destinée à n'avoir d'effet que dans un budget ultérieur.

La lettre à 2 sous. — Ce ne fut pas la seule à laquelle on fut bien forcé de se résigner. Le fait même de la longueur de la discussion et du retard des votes mettait une arme redoutable entre les mains de ceux que la faveur de l'opinion intéressait beaucoup plus que le bon état des finances. On le vit bien lors de la grave question du timbre à 2 sous. La fin de février approchant sans que le budget fût voté, de nouveaux douzièmes allaient devenir nécessaires. La Chambre s'était déjà prononcée pour la lettre à deux sous, le Sénat pas encore : Magnin, président de la commission des finances du Sénat, protesta contre l'introduction dans une loi de douzièmes de dispositions étrangères à son objet, car ce serait fausser le régime parlementaire. Le 26 février le Sénat disjoignit du projet de loi la détaxe postale : le 27 la Chambre le renvoya avec cette détaxe. La tactique était visible de forcer le Sénat à faire entrer dans cette loi des douzièmes et le timbre à 2 sous et — chose bien plus grave encore — le rétablissement du privilège des bouilleurs de cru, sous peine, pour lui, de paraître arrêter la vie publique, d'en supporter la responsabilité devant l'opinion, d'empêcher peut-être les élections qui ne pouvaient pas cependant être reculées, la Chambre arrivant au bout de ses pouvoirs. La machine était, il faut le reconnaître, fort bien agencée pour forcer la main au Sénat et pour se débarrasser du ministre qui avait toujours défendu la législation de 1903 contre les exigences électorales. Piège facilement visible, mais si bien tendu qu'il était pour ainsi dire impossible de l'éviter.

Conflit entre la Chambre et la commission des finances du Sénat. — Poincaré, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, ne pouvait que sauver l'honneur, mais il le fit du moins vigoureusement. Son rapport du 26 février sur ce projet de loi des douzièmes, qui auraient dû être et qui n'étaient pas les douzièmes exacts des crédits votés pour 1905, fut sévère pour les procrastinations indéfinies de la Chambre: «sur 47 séances théoriquement attribuées aux débats financiers, disait-il, 14 seulement avaient été

réellement consacrées par la Chambre à l'examen du budget : le reste du temps l'avait été à des interpellations et sujets divers, n'ayant avec le budget de 1906 qu'un rapport fort éloigné. La Chambre avait incorporé dans le titre I, paragraphe 2, deux articles sur les bouilleurs de cru et la réduction de la taxe postale, procédure insolite et irrégulière, tendant à annihiler les droits du Sénat. Le président du Conseil avait exprimé le vœu que le Sénat les maintint tous dans la loi des douzièmes. Mais il avait donné luimême, par avance, les meilleures raisons de ne pas accepter -cette incorporation, lorsque vendredi dernier, à la tribune de la Chambre, il avait très heureusement défini la loi des douzièmes provisoires une sorte de tacite reconduction du budget précédent. Le jour où le Sénat donnerait aveuglément, dans les lois de douzièmes, un laisser passer complaisant à des propositions qu'il n'aurait pas eu le temps d'examiner et de discuter à loisir, il détruirait lui-même une de ses principales raisons d'être, renoncerait à des prérogatives essentielles, et trahirait la confiance que le pays républicain a mise dans sa sagesse, son expérience, et son sang froid... Votre commission a le devoir de vous dire qu'il lui est impossible, dans l'état actuel d'élaboration du budget à la Chambre, de savoir si oui ou non l'exercice 1906 pourra sans péril supporter cette réforme. Elle souhaite de pouvoir la voter sans nuire aux finances publiques lorsqu'elle connaîtra, dans leur entier, les dépenses et les ressources de ce budget. Mais aujourd'hui elle se déclare incapable d'exprimer à cet égard un avis éclairé et elle est convaincue que tout le monde partage son incapacité. Tout ce qu'elle peut dire, en ce moment, c'est qu'on nous propose de créer des moins-values importantes dans un budget dont nous ne sommes pas saisis ». — Poincaré établissait ensuite quelles difficultés rencontrerait, budgétairement parlant, la détaxe postale : lors de la détaxe de 1878, c'était seulement en 1883 que l'on avait dépassé le produit de 1877 : combien faudrait-il de temps pour que les 137.971.400 fr. qu'avaient produits les 870.531.450 lettres de 1904 se retrouvassent et s'accrussent ? Sans doute on pouvait compter sur un développement de la correspondance, mais il était bien difficile d'en mesurer l'ampleur et les deux administrations de la poste et des finances étaient sur ce point en désaccord : cette dernière prévoyait une perte totale pendant 7 ans de 322 millions, tandis que l'autre ne promettait pour le même laps de temps qu'une plus-value de 232. Il fallait bien compter en effet avec les augmentations de dépense de matériel et de personnel qu'entraînerait fatalement la surexcitation même donnée par la détaxe aux communications postales — outre l'insuffisance, même actuelle, des installations, puisque en ce moment même des crédits de 26 mil-