CONFLIT ENTBE LA CHAMBRE ET LA COMMISSION DU SÉNAT

lions 221.760 étaient demandés pour construction d'hôtels des postes et de wagons-poste. La Chambre n'avait incorporé dans ses douzièmes provisoires que la détaxe, mais point les augmentations de dépense à prévoir. Elle comptait peut-être sur les excédents de 1904 : mais ces excédents devaient être légalement affectés à l'amortissement des obligations à court terme. — Et Poincaré demanda au Sénat de voter les douzièmes provisoires, mais en retranchant du projet tout ce qui semblait n'y avoir été introduit que pour lui imposer des mesures auxquelles il n'avait point librement donné son adhésion.

L'émotion causée par ce rapport fut grande et les adversaires de ces réformes amenées par surprise jugèrent le moment favorable pour les attaquer de front. Boudenoot — le privilège des bouilleurs de cru était aussi mal vu dans la région du Nord qu'il était passionnément désiré dans les régions viticoles — combattit son rétablissement au nom des saines doctrines économiques et du principe suprême de l'égalité devant l'impôt, rappela l'énergie avec laquelle Rouvier, hier encore, avait adjuré les Chambres de ne pas faire plus large la fissure par laquelle s'écoulait une partie de l'argent qui devait être légalement perçu sur l'alcool dans le territoire tout entier, et accumula les chiffres pour démontrer quelle influence désastreuse avait le privilège sur le rendement de l'impôt : elle était telle que les années de bonne récolte étaient les moins productives pour le fisc, tant étaient grandes alors les masses d'alcool indemne que le privilège faisait entrer dans la circulation et la consommation : on pouvait estimer à 20 ou 25 millions dans les années mauvaises, à 40 ou 48 dans les bonnes , le préjudice qu'il faisait éprouver au fisc. Lorsque le Trésor était obligé de faire flèche de tout bois, de recourir à des expédients et à des emprunts déguisés, comme l'avait dit le rapporteur général à la Chambre, alors qu'il allait falloir chercher des ressources multipliées pour faire face aux dépenses nouvelles des services publics, des P. T. T., de l'armée, de la marine, de l'assistance aux vieillards, de la loi militaire de 2 ans, de la loi des retraites ouvrières, sans doute le gouvernement allait-il reculer à la pensée de créer dans le budget un déficit d'une centaine de millions ? — Et à cette objurgation Rouvier répondait tristement que la question était devenue moins fiscale que politique, que le rétablissement du privilège était la carte forcée pour le gouvernement et pour la Chambre, que s'il avait la conviction que la retraite du ministère pût être suivie de la constitution d'un gouvernement assez fort pour empêcher la suppression des mesures restrictives qu'il avait fait prendre en 1903, il n'hésiterait pas un instant à se retirer, mais que le soulèvement de l'opinion contre ces mesures,

légitimes en elles-mêmes, mais lourdes quelquefois pour ceux qu'elles frappent, était devenu irrésistible, que la majorité de la Chambre était décidée à ne pas aller aux élections avant d'avoir rétabli le privilège, et qu'il fallait donc céder sous peine de ne pas avoir le budget en temps utile. Cette confession dépourvue d'artifice ayant suscité à droite quelques ricanements et quelques plaisanteries (Vous voulez, s'écria Delahaye, conserver la République dans l'alcool) Perrier, président de la commission des boissons, affirma qu'il ne fallait point parler de privilège mais de la défense des droits de propriété, de liberté, de l'immense majorité des populations de nos départements viticoles, que les mesures «draconiennes» édictées par la loi de 1903 et surtout par les règlements qui l'avaient suivie étaient devenues insupportables.

Rétablissement du privilège des bouilleurs de cru. — La cause était entendue: l'alcool était décidément vainqueur, et des hygiénistes qui auraient voulu le proscrire dans l'intérêt de la santé publique, et des financiers qui auraient voulu l'imposer dans l'intérêt du Trésor : il ne pouvait plus être question de maintenir cette législation si impopulaire : mais, en la sacrifiant, du moins pouvait-on le faire en sauvegardant les droits et la dignité du Sénat : il n'y avait pour cela qu'à faire deux lois distinctes, l'une pour le rétablissement du privilège des bouilleurs de cru, l'autre pour l'accord des douzièmes provisoires. C'est ce qui eut lieu dans l'importante journée du 27 février. De ce jour est datée la loi portant que les propriétaires distillant les marcs, vins, cidres et poirés, prunes, cerises, etc., qui proviennent exclusivement de leurs récoltes sont dispensés de toute déclaration préalable et affranchis de l'exercice à partir du 1er mars 1906. L'autre, qui, si le Sénat acceptait la formule de la Chambre, mêlait la réduction de l'affranchissement des lettres à 0,10 à l'accord de 2 douzièmes provisoires, suscitait plus de difficulté, le Sénat se révoltant quelque peu du sans-gêne avec lequel la Chambre prétendait lui imposer, sans consultation préalable, une réforme désirée, mais aussi contestée, et sentant bien que c'était fausser le régime parlementaire. Poincaré, le 26, avait fait voter la disjonction des douzièmes et de la réforme postale pour des raisons qui n'étaient malheureusement que trop puissantes : « ce n'était pas au moment où l'assistance aux vieillards allait coûter 37.500.000, la loi de 2 ans 34.703.000 plus 7.500.000 d'augmentation des pensions, le relèvement des traitements universitaires 47.368.000 plus 6 millions de plus pour les pensions, où les retraites ouvrières menaçaient de faire peser sur nos budgets des charges encore infiniment plus considérables, au moment où l'on était réduit à chercher des res-