RÉTABLISSEMENT PL PRIVILÈGE DES BOUILLEURS DE CRU

sources exceptionnelles en vidant les fonds de tiroir les plus poussiéreux du ministère des finances pour équilibrer le budget de 1906, qu'il fallait dégrever à la légère. Ce serait la plus folle des témérités que de réduire aveuglément les ressources de la France, sans savoir si nous pourrons demain assurer au budget un équilibre sincère et si une générosité trop facile ne nous acculerait pas bientôt à des expédients déplorables ». Et le Sénat convaincu avait voté par 229 contre 64 voix la disjonction demandée. Mais le 27 le projet lui revint de la Chambre sans aucun changement et la difficile question se posait ainsi de savoir si le Sénat continuerait à résister, ou s'il céderait à la crainte de retarder encore davantage le vote du budget. Poincaré conseillait formellement la résistance : « Admettre, disait-il, que la loi des douzièmes devienne le véhicule des innovations fiscales, c'est créer le précédent le plus dangereux et désarmer le Sénat contre des imprudences que la Chambre actuelle est assurément incapable de commettre mais auxquelles peuvent se laisser entraîner quelques jours des majorités irréfléchies. Le Parlement tout entier est intéressé à ce qu'aucune des deux Chambres ne soit atteinte dans ses droits et dans sa dignité et à ce qu'elles conservent toutes deux la plénitude de leurs attributions. Le vote de la Chambre ne signifiait point sans doute qu'elle se refusât à tenir un compte légitime du désir de connaître ce budget avant d'en dévorer les recettes. Notre rôle n'est point d'entraver ni de retarder les réformes, mais de les proportionner aux facultés contributives du pays. Si nous voulons remplir notre devoir avec succès, il faut commencer par ne pas le déserter aujourd'hui. » Magnin aussi, président de la commission des finances du Sénat, conseillait la résistance. Mais Rouvier, placé dans cette situation horriblement pénible d'être obligé de sacrifier ses convictions et de parler contre ses propres opinions pour sortir le moins mal possible d'un embarras redoutable, conseillait de faire un grand sacrifice à l'esprit de concorde pour que l'impôt put continuer à être perçu, et déclarait qu'il lui était impossible de retourner devant la Chambre sans lui apporter la sanction de la réforme postale. Ses instances finirent par l'emporter et le Sénat se résigna, par 159 voix contre 92, à dévorer l'injure et à accepter l'abaissement au 15 avril de l'affranchissement des lettres à 0,10. Ce qui avait pu contribuer à entretenir ses hésitations c'était la crainte fort honorable de plusieurs de ses membres de paraître faire une réforme à leur profit : l'économie en effet serait notable pour ceux qui comme les députés et les sénateurs avaient une correspondance très active. D'autres temps viendraient où sans vergogne nos législateurs s'affranchiraient entièrement, et eux seuls, de cette dépense qui peut en effet monter très haut.

Dans toute cette discussion, vraiment digne de compassion avait été l'attitude de Rouvier, obligé à des concessions pénibles pour lui, les faisant avec une abnégation incontestable, car il était certainement sincère quand il se disait fatigué du pouvoir et tout prêt à le quitter : on l'a comparé justement à Abraham sacrifiant son fils, à cette différence près qu'ici le sacrifice avait été réellement effectué. Sacrifice complet, et cependant, comme si un tel abandon était suspect de n'être jamais assez complet, la loi de finances du 17 avril 1906 allait contenir 4 articles (les articles 10, 11, 12, 13) qui accordaient encore aux bouilleurs d'autres facilités et avantages. Mais l'opinion semblait plus irritée de ce qui lui avait été longtemps disputé que satisfaite de ce qui lui avait été enfin concédé : à certaines rancunes s'ajoutaient d'autre part des impatiences dans le parti radical socialiste d'en finir avec un ministère dont ils savaient qu'ils ne pouvaient pas attendre des concessions illimitées. Enfin Rouvier lui même avait dit à propos de la loi du 27 février 1906 que s'il s'inclinait devant la volonté du Parlement, sans être pour cela converti à des doctrines autres que celles qu'il avait toujours professées, le gouvernement s'appliquerait toujours à surveiller et à punir la fraude avec d'autant plus d'énergie que les fraudeurs seraient encore moins dignes d'indulgence que jamais. Il fut renversé le 7 mars à la suite d'incidents graves auxquels avaient donné lieu les inventaires dans certaines églises de Paris. Et le 14 mars se constitua un ministère Sarrien, radical assurément, pas tellement toutefois que le ministère des finances n'y fût donné à Poincaré qui allait s'efforcer d'administrer ce département difficile dans l'intérêt public plutôt que dans celui d'un parti.

Ministère Poincaré. — Puis au milieu de l'émotion universelle causée par la catastrophe de Courrières (10 mars 1906) et bientôt après par les violences et attentats auxquels elle servit d'occasion et de prétexte dans le Nord et surtout dans la Somme (affaire Fresscnneville, près Abbeville), la discussion du budget se poursuivit à la Chambre jusqu'au 22 mars. Jules Roche la clôtura par un discours important, véritable réquisitoire contre cette progression ininterrompue des dépenses publiques qui en dépit des conversions, en dépit de la séparation des dépenses algériennes, en dépit de la quasi suppression de l'amortissement dont la progression vraiment désastreuse de la dette aurait plutôt nécessité l'augmentation, avait élevé notre budget jusque tout près de 4 milliards, et même de 5 en y ajoutant les dépenses départementales et communales : fardeau écrasant qui détournait le capital national de ses fonctions productives pour l'enfermer dans une geôle où il perdait sa faculté de production et

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ne pouvait plus servir qu'à des opérations de poids mort. « La première de toutes les lois était de mesurer les dépenses publiques à la puissance productive d'un pays, et non point de plier les impôts et les ressources du pays aux conceptions politiques de ceux qui le gouvernent ». — On crut nécessaire d'atténuer un peu l'impression produite par ces observations, qui sur bien des points n'étaient que trop justes, et Poincaré se chargea d'établir que s'il fallait se garder contre ce qu'il y a d'un peu excessif dans l'optimisme gouvernemental il fallait aussi se garder contre ce qu'il peut y avoir de pessimisme dans les partis d'opposition. Certes les dépenses et les réductions de recettes étaient trop facilement consenties ; certes on inscrivait trop facilement parmi les recettes des ressources qui n'étaient que des emprunts, comme l'aliénation des 8.800.000 fr. de rentes ou le reliquat du compte de l'expédition de Chine, ou l'annuité (11.121.700) de la Chine qui n'aurait dû servir qu'au service de l'emprunt gagé sur cette annuité : certes nos budgets avaient été longtemps en déficit et les dépenses hors budget considérables : mais, depuis 1892 surtout, des efforts persévérants et couronnés de succès avaient été faits pour rentrer dans l'unité et dans la vérité budgétaire. Certes le budget de 1906 marquerait plutôt à cet égard un léger recul que Poincaré ne pouvait s'empêcher de trouver fâcheux, mais dans l'ensemble il y avait une amélioration très appréciable que l'esprit de parti pouvait sans doute méconnaître, mais non pas un observateur sans parti pris : et les difficultés seraient résolues pourvu que les Chambres aidassent le gouvernement dans la recherche persévérante de toutes les économies possibles, n'accueillissent pas sans de graves et impérieux motifs toutes tentations de dépenses nouvelles, qu'elles étudiassent d'accord avec le gouvernement une répartition plus équitable des charges fiscales, et qu'elles ne reculassent pas non plus devant les réformes administratives dont la nécessité s'imposerait à la législature prochaine. — Certains traits de ce tableau, surtout le mot de plus de justice dans l'impôt que le ministre eut soin de prononcer étaient assurés d'avance d'être accueillis par de vifs applaudissements à la Chambre : pour tout le monde plus de justice dans l'impôt signifie, moins à payer pour soi, davantage pour autrui.

Le budget de 1906 au Sénat. — Le 13 mars le budget fut porté au Sénat. Milliès-Lacroix, rapporteur général, se plaignit non sans vivacité, et non certes sans raison, du délai si insuffisant qui était départi au Sénat pour l'accomplissement de son si important mandat financier. S'excusant de la brièveté de son rapport sur la brièveté même de ce délai, il proposa un budget de 3.708.891.507 en recettes

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(dont 46.536.700 pour une émission d'obligations à court terme, qui ne seraient émises qu'en cas d'absolue nécessité) et de 3.708.574.698 en dépenses. Budget fort mal équilibré, ne se tenant debout que grâce à l'adjonction de deux emprunts, l'un avoué (émission d'obligations à court terme, qui fut portée jusqu'à 57 millions) (1), les deux autres dissimulés (indemnité due par le gouvernement chinois 1.121.700, et solde au 31 décembre 1905 du compte Produit de l'émission de rentes 3 0/0 1901, 24.680.000). Il y avait bien là de quoi justifier les critiques de Boudenoot (50 millions d'augmentation moyenne de dépense de 1899 à 1905, et 1906 allant porter cette insuffisance jusqu'à plus de 85 millions et demi), de Charles Prevet (ces longs et pénibles efforts pour réaliser la perte qu'allait causer le timbre à 0,10, prix inférieur, en tenant compte de la valeur respective des monnaies, à celui de tous les autres pays du monde, ces arsenaux désorganisés par la suppression du travail à la tâche et où les syndicats empêchaient de travailler ceux qui eussent été disposés à vouloir ce mode de rémunération) etc. Mais que faire pour couper court à des abus invétérés ! Le ministre, de nouveau, convint (6 avril) de l'existence d'un gros déficit, (sans doute 92 millions et demi d'écart entre les recettes vraies et les dépenses), convint que l'indemnité de Chine n'aurait pas dû figurer parmi les recettes, convint que les dépenses étaient probablement estimées fort au-dessous de la réalité, mais crut pouvoir d'autre part affirmer l'existence de plus-values d'impôt, sorte de réserve latente dont on profiterait mais dont il ne fallait pas parler trop haut, de crainte qu'on ne mît la main dessus : déjà les trois premiers mois de 1906 donnaient une plus-value de 17.625.300 sur les recouvrements de la période correspondante de 1905, de 14.334.700 sur les évaluations, et l'on pouvait espérer de ce chef une sensible atténuation de l'écart incontestable existant entre les recettes et les dépenses budgétaires. Insistant sur ce mot et poussant encore plus loin la franchise Poincaré reconnaissait que l'exercice 1906 aurait comme les précédents à supporter, en outre des dépenses budgétaires, des travaux de chemins de fer autorisés pour 67 millions et dont le montant moyen avait été les trois années précédentes de 52, des constructions de lignes télégraphiques sous-marines pour 3.701.250, et enfin, et surtout, des dépenses beaucoup plus importantes dont le gouver-

(1) Et même, à tout prendre, davantage. L'article 22 de la loi de finances du 17 avril 1906 autorise le ministre des finances à émettre, jusqu'à concurrence d'un capital de 57 millions, des obligations à court terme dont l'échéance ne pourrait dépasser 1912 : et l'article 75 y ajoute l'autorisation d'en émettre d'autres, à même échéance, pour pourvoir au remboursement de celles échéant en 1906.