DÉBATS DEVANT LE SÉNAT

à penser que le temps allait venir où l'Ouest cesserait de recourir à la garantie et commencerait le remboursement de sa dette (1). Cette dette était loin d'être aussi considérable qu'on se plaisait à le dire. Elle était grande sans doute : mais les 160 millions auxquels les conventions de 1883 l'avaient fixée (après une remise considérable) étaient remboursés en travaux. Depuis s'en était formée une nouvelle, de 320 millions en capital et de 120 en intérêts, mais la Compagnie évaluait à 358.819.000 la valeur de son matériel, mobilier, approvisionnements, etc., et par conséquent la créance de l'Etat ne courait aucun risque sérieux. Son exploitation était économe et prudente, et ses adversaires se seraient au besoin chargés de l'établir eux-mêmes, car un de leurs arguments le plus employé était que si les dépenses d'exploitation diminuaient, c'était par des ajournements fâcheux de dépenses d'entretien et de renouvellement de matériel, par des réductions anormales dans le petit personnel, tandis que les « états-majors » étaient comblés : allégations dont le rapport de Prevet au Sénat le 23 mai 1907 a fait justice.

Débats devant le Sénat. • — Le Sénat, sur qui on faisait pression pour le décider à aller vite, tint au contraire à examiner la question à fond : il remplit d'hommes impartiaux et réfléchis la commiss ion qui avait à en connaître et le débat eut toute l'ampleur qu'exig eait une matière aussi importante. Le rapport de Prevet (23 mai 1907) rappela tous les précédents, discuta, tous les arguments, réfuta le reproche fait à la commission d'avoir usé d'une sorte d'obstruction pour retarder le vote, au risque défaire perdreau Trésor des sommes énormes. Trois arguments principaux étaient employés contre l'Ouest : impossibilité pour lui de se développer normalement dans la situation géographique où il était enserré ; grossissement perpétuel de sa dette, qui l'empêchait de donner à son exploitation tout le perfectionnement désirable ; aggravation que le fait même de la proposition de rachat était venu ajouter aux conditions déjà défavorables de son exploitation, et instabilité permanente qui en serait la conséquence. Prevet ne voyait rien de fondé dans ces griefs, ni dans bien d'autres. Il était faux que la Compagnie eût réduit exagérément son personnel : loin de là il y avait à l'Ouest en moyenne 6 agents 9 par kilomètre exploité contre 4,90 à l'Orléans, 4,41 à l'Etat : faux que le petit personnel fût mal payé et le haut trop bien : les traitements supérieurs à 15.000 fr. avaient subi des réductions

(1) Un rapport de l'inspection des finances avait établi en 1903 qu'avec une simple augmentation de produit net de 2.600.000 la dette serait éteinte en 1948. Or dès 1905 cette augmentation était obtenue, et au delà.

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notables et le petit personnel avait profité en 1905 de 1.392.231 d'augmentation. La créance de l'Etat avait donné lieu à des évaluations très fantaisistes, 1.808 millions, 1.528 millions : en réalité c'était à 320 millions qu'il fallait la fixer. On faisait grief à la Compagnie de l'insuffisance de son matériel : mais elle s'était heurtée au refus du ministère des travaux publics dans toutes les demandes d'autorisation d'achats qu'elle avait faites. Et il rappelait tous les déboires que l'Etat avait subis toutes les fois qu'il avait voulu racheter une exploitation quelconque, soit le canal du Midi en 1897, qui avait entraîné une énorme indemnité de la valeur en 3 0/0 de 750.000 fr. de rentes, véritable désastre pour le Trésor, soit les téléphones pour lesquels on disait en 1889 qu'une somme de 10 millions serait largement suffisante et qui en fin de compte dépassèrent 20 millions, et les lits militaires, et les eaux de Lyon, etc. Le rapport de la commission des chemins de fer fut renvoyé à la commission des finances, dont le rapporteur, Boudenoot, se prononça aussi, formellement, contre le rachat (24 mars 1908).

C'est aussi l'argument qu'à la discussion Waddington opposa aux partisans quand même du rachat : il en coûterait à l'Etat 98 millions par an sans compter — point important — qu'en rachetant l'Etat se condamnait lui-même à payer jusqu'à la fin de la concession, 1956, les 11.500.000 fr. de dividende garanti aux actionnaires de l'Ouest qui, sans cela, n'y avaient droit que jusqu'à l'expiration de la garantie, c'est-à-dire, indubitablement, pour l'Ouest, à janvier 1935. — On entendit ensuite M. Barthou, ministre des travaux publics, reprendre contre l'Ouest les griefs accoutumés et inviter la Chambre à tenir plus de compte des vœux, non douteux, du suffrage universel que de ceux de chambres de commerce : Caillaux affirmer qu'à défaut de rachat l'Etat aurait toujours à payer 3 ou 350 millions à la fin de la concession, qu'on n'éviterait pas cette nécessité et que mieux valait s'y résigner immédiatement. Comme il avait dit que l'Etat, quand il agit en industriel, doit pouvoir agir comme un industriel, en l'espèce emprunter, Rouvier, ennemi du rachat, protesta vivement contre un tel propos qui pouvait servir de justification à toutes les dépenses hors budget, à toutes les combinaisons de budgets extraordinaires au grand péril de notre situation financière et de notre crédit public : entrer dans cette voie serait revenir aux budgets extraordinaires dont on avait eu tant de peine à sortir. On remarqua surtout l'attitude de Viger qui en général votant avec le gouvernement s'en sépara ici avec éclat, déclarant qu'il ne consentirait jamais à faire le lit du collectivisme. Mais Clemenceau posa la question de confiance, et 128 voix contre 125 repoussèrent une proposition de reprise de négociations qui aurait