EXPLOITATION DIT RÉSEAU RACHETÉ

traitements ou de salaires (1), c'était la multiplication des emplois (2), c'était le manque d'esprit commercial, qui étaient cause de ces déficits. Aimond, dans un rapport au Sénat du 13 février 1912, parlera de dépenses engagées malgré l'avis des ministres Cochery et Klotz, et sans autorisation du Parlement, d'une péréquation opérée si maladroitement que les intéressés, au lieu de remerciements, se sont répandus en plaintes amères, qui ne sont pas toutes injustifiées ; de débutants mis sur le même pied que des serviteurs de 15 ans ; de lampistes mieux traités que des électriciens ; au lieu de sérier les travaux on a voulu contenter tout le monde : des chantiers ont été ouverts un peu partout avec le mot d'ordre d'aller vite, avant tout ; des machines ont été commandées sans se préoccuper de l'état des voies qu'elles devaient parcourir, etc. Il concluait qu'on marchait à des insuffisances de 85 millions, qu'il était urgent de rétablir à tous les degrés autorité et responsabilité, qu'il fallait que le directeur du réseau de l'Etat jouit de la même autorité que les autres directeurs sur le leur, que le Parlement devait prendre la résolution de ne point intervenir à tout propos pour fausser les rouages de la machine. Quand on a lu tous ces rapports on ne s'étonne plus de la fréquence et de la gravité des accidents qui attristèrent les premiers temps de l'exploitation par l'Etat.

En même temps les choses n'allaient guère mieux sur l'ancien réseau d'Etat: ainsi en 1912 les dépenses de personnel parvinrent à 35.655.600 au lieu de 24.337.000, chiffre auquel elles se montaient en 1908, et le produit net tomba au chiffre infime de 4.140.000 : produit net qui aurait disparu et fait place à une forte insuffisance si le réseau de l'Etat avait eu comme les autres à supporter des charges de capital. Insuffisance vraiment exorbitante, disait avec raison Chéron dans un rapport du 29 mars 1912.

(1) Dépenses pour le personnel sur le réseau de l'Ouest :

En 1904 65.362.000

1913 (Prévisions) 137.382.000

(Rapport Perrissoud sur les chemins de fer de l'Etat, 30 mars 1912).

Tout ce rapport serait à citer, tant il est plein de détails curieux sur le développement de l'anarchie et de la dépense sous l'administration de l'Etat. Proportion, pour cent, d'agents malades : en 1909, 42 ; 1910, 49 ; 1911, 55. Indemnités pour pertes, retards, avaries, sur l'Ouest, par million de recettes : 1906, 9.641 fr. ; 1908, 31.707 ; 1911, 37.608 - Sur le P.-L.-M. c'était, aux mêmes dates, 5.376,9.646,6.847. — -Chiffres, disait Perrissoud dans le rapport ci-dessus cité « d'une éloquence singulièrement attristante ».

(2) Augmentation du nombre des agents de tout grade, du 1er janvier 1909 au 31 décembre 1911 : sur l'ancien réseau, 2.037 ; sur l'Ouest, 8.112.

L'année 1909. — Déposé par Caillaux le 23 mai 1908 le projet de budget de 1909 portait les dépenses à 3.973.035.678, environ 63 millions d'augmentation par rapport à 1908, selon la règle : encore toutes les dépenses à prévoir n'y étaient-elles pas prévues, ainsi celles qui étaient relatives à l'occupation du Maroc, et bien que 80 millions de réductions eussent été faits sur les demandes des différents ministères : la guerre entrait dans cette augmentation pour 18.452.000 (dont 9 pour la loi de 2 ans), la marine pour 13 (renchérissement des denrées, stocks de ravitaillement, programme naval de 1900, etc.), les travaux publics pour 6, les P. T. T. pour 11 et les dépenses dites sociales pour 8. Les recettes, estimées d'après la pénultième, devaient se monter à 3.929.466.048 et le déficit était donc de 44 millions. Encore de nouveau on allait donc être obligé de se livrer au fastidieux travail de trouver de nouveaux impôts ou de nouveaux expédients. Le ministre proposait 3 millions du reliquat des comptes de l'Exposition de 1900 : la faculté de déférer le serment décisoire aux déclarants lors des déclarations de successions et lors de la vente des fonds de commerce, pour empêcher la fraude, 22 millions (les mauvaises langues, a dit Poincaré, prétendent qu'on a fort opportunément fixé ce chiffre juste au montant du déficit à combler) : transformation de la taxe de transmission des valeurs au porteur en une taxe de 6 0 /0 sur leur revenu, 9 millions ; doublement de la licence des débitants de boissons vendant de l'absinthe, 10 millions ; élévation à 1,75 par quintal de la taxe de raffinage des huiles minérales, 1.050.000 ; majoration du timbre sur les affiches de grande dimension, 700.000 : du timbre-quittance, 600.000 ; de la taxe sur les automobiles, 500.000 ; total, 46.850.000. Tous expédients de productivité contestable et dont le véritable but était peut-être de faire accepter de ceux qui hésitaient encore l'idée de la nécessité inexorable de l'impôt sur le revenu.

La commission du budget, dont Doumer fut l'organe, les goûta peu en général : elle fut sévère pour la proposition de serment décisoire, dans des conditions si exorbitantes du droit commun, dit le rapport, avec un tel arbitraire, une menace si prolongée, des pénalités si excessives, que juridiquement la proposition ne résiste pas à l'examen : elle repoussa aussi la transformation en taxe de 6 0/0 du droit de transmission des valeurs mobilières, et le doublement des licences : puis se lançant, elle aussi, dans le domaine des aventures, elle proposa pour près de 22 millions et demi de nouveaux crédits pour augmentation de l'assistance aux vieillards, pour insuffisance des crédits proposés pour les pensions civiles, pour primes à la sériciculture, pour le personnel ouvrier des établissements militaires, pour la défense des colonies (crédit plus justifié et provenant