RAPPORT DE POINCARÉ AU SÉNAT

de l'Etat en couches, améliorer le service de la maréchalerie et la condition des maréchaux militaires, donner aux cantonniers 12 jours de repos avec solde entière, donner compensation aux facteurs ruraux lésés par la substitution du traitement fixe au traitement kilométrique, etc., etc. Les nouvelles taxes proposées pour 1909 concluait-il, ne serviront pas à grand 'chose si l'on persiste dans les errements actuels et si au lieu de suivre une politique financière résolument économe, prudente et ferme, on continue à vivre dans l'indifférence et à dépenser avec aveuglement.

Dans la discussion, du 15 au 20 décembre, Poincaré eut l'occasion de revenir et d'insister encore sur les difficultés et les dangers de la situation financière, malgré les belles plus-values de 1907 sur les évaluations. Dans les 11 premiers mois de 1908 il y avait eu encore 46.472.378 d'excédent de recette sur les prévisions, mais 125.409.247 de crédits supplémentaires votés ou demandés, et les 56.500.000 fr. d'emprunt autorisés par la loi de finances du 31 décembre 1907 n'en mettaient pas moins le budget en déficit : et on assistait en même temps à un ralentissement du mouvement commercial (importation, dans les neuf premiers mois, de 2.944 millions contre 2.958 dans la même période de 1908, exportation 2.298 contre 2.486) et conséquemment à un fléchissement des impôts : l'enregistrement tombait de 479 millions à 475, les douanes de 353 à 31 1 «tous signes, disait-il, avant-coureurs d'une bourrasque financière... qui va s'abattre sur nous à l'heure la plus périlleuse pendant que nous ravaudons péniblement nos budgets à force d'emprunts et d'impôts nouveaux... Mon ami M. Caillaux avait cherché à rassurer et à présenter les budgets sous le jour le plus favorable, mais il était lui-même beaucoup trop clairvoyant et beaucoup trop renseigné pour être complètement dupe de sa sérénité : il avait fait passer dans le budget par petits paquets des impôts nouveaux pour une soixantaine de millions, mais c'était à 121 que dès 1906 se montait l'insuffisance moyenne annuelle et la Chambre en avait à peine voté 17 pour 1909... Un budget aussi fragile n'était pas digne d'un grand pays comme la France et n'était pas fait ni pour nous faciliter l'accomplissement de nos devoirs envers la démocratie, ni pour nous aider à maintenir notre rang dans le monde : il était temps de ramener l'ordre dans nos finances et de les rétablir sur des assises normales... Avec 3.910.283.358 de crédits budgétaires, plus 125.407.241 de crédits supplémentaires votés ou demandés, on était bien audessus de ce chiffre de 4 milliards dont j'ai eu la coupable indiscrétion de révéler la réalité cachée... A entendre les clameurs qui s'étaient élevées contre moi, on eût dit que je dressais au milieu d'un festin la statue du Commandeur... Même sans le rachat de

l'Ouest, sans la réorganisation de l'artillerie, la réfection du matériel de la marine, les retraites des cheminots, les retraites ouvrières, avec l'insuffisance certaine des 43 millions inscrits pour les vieillards, infirmes et incurables, avec les 136 millions d'obligations à court terme sur 173 qui vont venir à échéance en 1909 et qu'il faudra renouveler... de tous côtés nous sommes débordés... Un budget solidement équilibré est la condition essentielle et préalable de toutes les réformes démocratiques que nous pouvons avoir la noble ambition d'accomplir. Nous condamnerions nos programmes politiques ou sociaux à un avortement pitoyable si nous ne gardions toujours devant les yeux un programme financier clairement et sagement ordonné ». Et il recommandait par-dessus tout de ne pas encourager la mendicité électorale et de guérir peu à peu le pays de cette paresse morale, de cette atonie de la volonté, de cet affaiblissement des caractères, qui déterminent un si grand nombre de Français à vivre ou plutôt à végéter sous la protection bénévole de l'Etat aux dépens du budget, c'est-à-dire de ceux qui travaillent, qui agissent et qui paient... Intolérable abus que de constituer au profit de quelques milliers de citoyens des privilèges payés par la multitude, par la presque totalité des contribuables ! » (15 décembre 1908).

Vote du budget de 1909. — En cherchant à atténuer l'effet produit par ce vigoureux réquisitoire, Caillaux allégua que 1906 s'était présenté avec une insuffisance de 83 millions, 1907 de 100 millions au moins, 1908 de 56, 1909 avec une de 35 à 40 millions (un peu plus considérable, comme on l'a vu), qu'il y avait donc amélioration : il loua beaucoup (cela devait être) le budget de 1907 « le meilleur de tous nos budgets depuis 1870 » : mais ensuite était venu un de ces vents mauvais qui passent sur les budgets de tous les pays et qui en renversent ou en compromettent l'équilibre, et cela au moment où des dépenses nouvelles — nécessaires peut-être, sauf le dégrèvement postal — venaient fondre sur les budgets de cette période et en compromettre l'équilibre. Mais le mal n'avait pas tant de gravité qu'on se plaisait à le dire : le prochain établissement de l'impôt sur le revenu allait donner à la France des finances solides et des budgets bien établis : il serait ce qu'on a dit de l'income-tax pour l'Angleterre, le vaisseau qui porte sa fortune et qui l'a préservée. Jusque-là il convenait de ne demander au contribuable que des efforts limités avec discrétion : des économies étaient bien désirables, mais fort difficiles à faire. Puis il entreprenait un parallèle entre finances françaises en 1897 et en 1907, tendant à démontrer que la France était le pays où pendant cette période les dépenses publiques avaient le moins augmenté et le seul — ■ comme aussi c'était la seule période

de notre histoire — où le passif ait été en se réduisant. A l'appui de cette assertion un peu faite pour surprendre il citait un discours du prince de Bulow au Reichstag, où il était dit que la dette de la France avait diminué depuis 10 ans, malgré l'augmentation considérable des dépenses, et que de plus en plus la puissance d'un Etat dépendait de sa capacité financière. Or Bulow avait mis en parallèle le total de la dette française, dans toutes ses parties, perpétuelle, amortissable, viagère, dans le budget voté le 26 décembre 1890, 1.271.745.385, et dans le budget qui allait être voté pour 1909, 1.263.377.584, mais sans rappeler que dans l'intervalle deux conversions considérables, celles de 1894 et 1902, avaient diminué le poids Jde cette dette d'environ 100 millions, que le capital n'en avait pas été diminué, et que si l'intérêt l'avait été il aurait fallu, pour que la France en retirât vraiment avantage, que ses dépenses budgétaires fussent diminuées d'autant : et on sait qu'il n'en était rien, bien au contraire. Puis reste en tout cas cette considération essentielle que la France ne recrutant pas de contribuables nouveaux la charge, en la supposant la même, devient chez elle plus pesante que dans les pays voisins où elle est plus partagée. Quoi qu'on dit le résultat était prévu d'avance : il n'y avait pas d'autre parti à prendre que d'accepter l'émission d'obligations à court terme. C'est ce que proposa la commission des finances du Sénat et c'est ce que fit le Sénat lui-même, après avoir rejeté la surtaxe sur l'absinthe, l'impôt sur les chasses gardées, les mesures proposées pour réprimer la fraude en matière successorale, et avoir en conséquence élevé à 38 millions l'émission d'obligations. Quand ce budget revint devant la Chambre (22 décembre) la situation se trouvait modifiée par le vote, le 18 décembre, de la loi sur les conditions provisoires d'exploitation du réseau racheté et le budget annexe, plus le compte spécial qui en étaient la conséquence. Une augmentation de dépenses allait forcément s'ensuivre. Dès son rapport du 8 décembre Poincaré l'avait prévu et l'avait déploré : « Votre commission a bien été obligée de se résigner à une combinaison qui porte une double atteinte au principe de l'unité budgétaire (budget annexe et compte spécial). Mais elle a tenu à préciser, comme votre commission des chemins de fer, que la Chambre ne doit pas tarder à être saisie d'un projet d'organisation définitive, qui prononcerait la clôture et assurerait l'amortissement du compte provisoire de trésorerie ». Les 38 millions d'obligations à court terme furent donc portés au chiffre de 54. La Chambre maintint l'article relatif à l'absinthe, que le Sénat disjoignit de nouveau (23 décembre) : l'accord se fit enfin le 24 entre les deux Assemblées sur un amendement ajournant au 1er juillet la date d'application

de la surtaxe des absinthes, et le 26 décembre le budget put être promulgué avec son chiffre énorme, impressionnant, de 4.005.445.669 de recettes et de 4.005.224.676 de dépenses. Budget où le déficit était déjà installé pour ainsi dire officiellement puisqu'il n'avait une apparence d'équilibre que par 54 millions d'emprunt. Budget, avait dit Poincaré, péniblement ravaudé à force d'emprunts et d'impôts nouveaux. Budget pour lequel on semblait s'être refusé à rien prévoir pour ces deux lourdes dépenses qu'allait apporter l'année 1909, la réorganisation de l'artillerie et la loi relative aux retraites du personnel des chemins de fer. Budget enfin qui venait au monde accompagné du compte spécial d'exploitation provisoire du réseau racheté de la Compagnie de l'Ouest : compte de 50.200.000, dont 10 millions pour travaux complémentaires, 24 millions pour achat ou construction de matériel roulant, 12 millions pour fonds de roulement, etc., à couvrir par des émissions d'obligations à court terme dont l'échéance ne pourrait dépasser 1915 (émission qu'on put se dispenser de faire).

Le budget de 1909 devait se régler (loi du 19 juin 1921) par 4 milliards 140.912.960 de recettes et 4.186.090.462 de dépenses. C'est à l'heureuse persistance d'une activité industrielle et commerciale assez grande qu'il dut de ne pas être plus en déficit. Les plus-values continuèrent sur la plupart des impôts : enregistrement 694.997.000 au lieu de 642.825.000, timbre 237.875.000 au lieu de 195.748.000, douanes 498.428.000 au lieu de 467.353.000, monopoles 892.382.000 au lieu de 878.000.000, tabac 487 millions contre 477, contributions indirectes 604 au lieu de 599, etc. Parallèlement grandissaient les recettes des chemins de fer sauf toutefois sur le nouveau réseau d'Etat, 210 au lieu de 212 : le P. L. M. eut 520.416.000 au lieu de 512.116.000, l'Est 237 millions au lieu de 227, le Nord 275.923.000 au lieu de 270.300.000, l'Orléans 278 millions au lieu de 273, le Midi 129,3 au lieu de 127,7. En dépit de la situation troublée du pays, des grèves ou des menaces incessantes de grèves, l'activité était intense, la Bourse était orientée vers la hausse. Et cette prospérité coexistait comme il arrive souvent, et comme il était arrivé notamment dans les dernières années de l'ancien régime, avec des embarras d'argent croissants. Elle poussait à la dépense, elle semblait pouvoir dispenser de l'économie. Il faut plaindre les Etats — comme les particuliers — dont les affaires sont tellement compromises que même de bonnes aubaines comme l'étaient ces grosses plus-values ne les tirent pas d'embarras.

Dépôt du projet de budget de 1910. — La gêne extrême du Trésor public n'empêchait point les dépenses d'aller toujours en augmentant