DEPOT DU PROJET DE BUDGET DE

lant les augmentations constantes et considérables accordées aux instituteurs qui, venant de 7.457.153 en 1869, étaient passés à 17 millions 995.455 en 1879, à 74.213.966 en 1889, 125.756.959 en 1899, 175.593.511 en 1909 (1), et qui étaient à la veille de passer à 179 millions 596.611 en 1910, qu'il était peut-être temps de ralentir un peu le mouvement : s'il serait excessif de soutenir que tout est fait, et qu'il ne reste pas de lacunes importantes à combler, du moins peut-on dire que le travail principal est accompli et à grands frais ; l'achever, le perfectionner, sera chose facile ».

Elle était en train d'achever la révision des dépenses lorsque survint (juillet 1909) une crise ministérielle. Le ministère Clemenceau était sorti vainqueur des difficultés graves que lui avait causées, par 2 fois (15-24 mars et 11 et 16 maila grève des postiers; la ferme attitude de Barthou, 228 révocations et surtout la réprobation universelle de l'opinion lui avaient permis de repousser cette première tentative des syndicats pour mesurer leur force contre le gouvernement, non cependant sans que les postiers eussent obtenu le départ du soussecrétaire d'Etat Simyan, qu'ils affectaient de considérer et de représenter comme seule cause de la grève, non sans qu'il eût été révélé que la force tendait à passer de la Chambre aux syndicats, et non sans que de tels événements succédant à ceux de Draveil en 1908, précédant ou suivant une 4e grève des inscrits maritimes à Marseille n'eussent affaibli l'autorité gouvernementale. Mais dans une discussion sur la marine où Delcassé attaqua le ministère [pour son trop peu de vigilance dans le contrôle de l'administration de la marine et prononça cette phrase que le président du Conseil abusait vraiment du privilège singulier de tout dire et de tout faire imprimer, le ministère fut battu (20 juillet) par 212 voix contre 176, et le 23 juillet fut formé un nouveau cabinet présidé par Briand et où Georges Cochery eut les finances. L'opinion fit bon accueil à ce ministère qui parut annoncer une politique de détente, proclama qu'il fallait favoriser la création de la richesse publique au lieu de la persécuter, les réformes sociales exigeant avant tout des budgets à l'aise et des finances prospères, et qui paraissait disposé à faire la représentation proportionnelle, seule capable de libérer les députés de la politique de clocher et de rendre possible une réforme administrative, nécessaire au rétablissement de nos finances. Le premier soin de Cochery fut de retirer le projet de son prédécesseur sur le budget de 1910, d'en présenter un autre plus complet, plus sincère, où le déficit au lieu d'être quelque peu dissimulé était au contraire étalé, ou les majorations de dépenses étaient bien visibles

(1) Cf., p. 273.

â52 CHAPITRE VI

et étaient énormes — 35 millions pour la réorganisation de l'artillerie, faisant avec d'autres augmentations pour la guerre 70 millions et demi d'augmentation, 37 1 /2 pour la marine, 6 millions et demi pour les pensions, autant pour l'instruction publique, 5 pour l'assistance, 6 pour dépenses d'entretien de l'ancien réseau de l'Ouest, etc. ; en tout 4.152 millions de dépenses alors que les recettes normales ne se montaient qu'à 3.946.894.000 ou tout au plus 3.956. En chiffres ronds il fallait trouver 200 millions.

Ministère Cochery. — Ses projets. — Des ressources imaginées par son prédécesseur Cochery conservait, en les modifiant au besoin sur quelques points de détail ou dans leurs évaluations, la redevance des mines, 5 millions : les mainlevées d'hypothèque, 4 : la vanilline, 4 : le timbre des affiches, 1 : la taxe sur les essences pour automobiles, 6. Et voulant s'affranchir de la pénible et humiliante nécessité de chercher de telles broutilles, voulant faire ce que Caillaux dans un discours du 2 mars allait appeler non sans quelque ironie de la grande politique financière, il proposa sur les successions (et sur les donations) une augmentation considérable allant pour les tranches les plus élevées, celles de plus de 50 millions, jusqu'à 6,50 0/0 en ligne directe au premier degré, 7,50 0/0 en ligne directe au second degré, 12 entre époux, 17 entre frères, 18,50 entre oncles et neveux, et jusqu'à 26 entre non parents (1). Il en évaluait le rendement à 40.950.000. Puis venaient 24 millions d'élévation à 260 fr. du droit sur l'alcool, 38 millions de mesures fiscales destinées à garantir l'origine des vins de Bordeaux, Champagne, Bourgogne, eaux-de-vie et liqueurs, question qui avait amené tant de troubles en 1907 et 1908, 10 millions d'une graduation des timbres de quittance, 1 million d'une taxe d'ouverture des débits de boisson, enfin, et c'était encore un

(1) Outre ces changements de tarif Cochery proposait deux autres modifications importantes dans notre régime successoral : frapper d'un droit égal à celui qui était fixé pour les successions entre non-parents les legs faits par testament ou donation à des héritiers au-delà de leur part héréditaire (sauf atténuation en ligne directe et pour l'époux survivant) : surtaxer de 25 0 /0 les successions échues à un enfant ou petit-enfant unique, de 10 0/0 les successions échues à deux enfants ou petits-enfants seulement. Il n'attendait pas de cette mesure un relv vement de la natalité française ; il voulait seulement tenir compte de ce fait que les fortunes arrivant à un seul ou à deux enfants n'ont pas été diminuées, comme celles des familles nombreuses, par le paiement de lourds impôts de consommation. — Ces deux modifications ne devaient pas être admises par le Sénat.

La réforme des successions fut de beaucoup la plus importante des innovations fiscales de 1910. Dans l'ensemble avant les lois de 1901, 1902 et 1910 le produit des successions se montait en 1901 à 200.849.000 : il allait être prévu au budget de 1912 pour 312.638.400, après avoir été en 1910 de 249.971.000.