MENACES DE COMPLICATIONS EN EUROPE

encore un fort écart entre les recettes et les dépenses, écart d'autant plus considérable que pas un centime n'était prévu pour les dépenses du Maroc, qui en 1912 avait exigé 133 millions de crédits pour un effectif de 45.000 hommes et où il y avait 65.000 hommes en 1913, ni pour l'exécution d'un nouveau programme d'armement de 535 millions devant certainement en exiger au moins 100 en 1913. Ce n'était pas tout : à ces constatations fâcheuses le rapport Aimond ajoutait celle-ci que les plus-values semblaient s'arrêter, que la commission sénatoriale des finances avait constaté dans presque tous les budgets de nombreuses et importantes imprévisions, qu'il fallait prévoir de nombreux crédits supplémentaires, que la situation serait encore bien pire en 1914, le compte provisionnel devant être alors épuisé, et qu'on n'échapperait pas à la nécessité de trouver 360 millions, même 560 en comptant le Maroc, de ressources nouvelles et permanentes pour établir sur des bases normales le budget de 1914.

Menaces de complications en Europe. — Cependant les événements politiques prenaient de plus en plus une tournure grave. Après l'élection à la présidence de la République, le 17 janvier 1913, de Poincaré, suivie de la formation d'un cabinet Briand où Klotz conserva les finances, et qui fut renversé le 18 mars par le vote au Sénat d'un amendement Peytral portant que nul ne pourrait être élu s'il avait un nombre de voix moindre qu'un de ses concurrents, ce qui condamnait la R. P., fut formé un cabinet Barthou où les finances passèrent à Charles Dumont. C'était au moment où le budget était porté devant le Sénat et donnait lieu aux observations ci-dessus citées d'Aimond. Mais son établissement si difficile allait désormais se heurter à une difficulté nouvelle et plus grave : la discorde se mettait parmi les Etats balkaniques vainqueurs de la Turquie l'année précédente, la guerre menaçait d'éclater entre les alliés de la veille, toute l'Europe risquait de s'y trouver entraînée : il fallait armer, maintenir sous les drapeaux la classe de 1910 qui devait être libérée en octobre, et 386 voix contre 165 votaient les crédits nécessaires pour cette mesure, préface de la loi de 3 ans. Le 7 juillet était voté à la Chambre le principe du service de 3 ans égal pour tous : et le 19 la Chambre adoptait cette loi de 3 ans, qui, après avoir passé par le Sénat, allait être promulguée le 8 août. Ces graves événements devaient forcément avoir sur la situation financière une immédiate répercussion : ils rendaient plus difficile l'équilibre, déjà si malaisé à établir, et ils furent le signal d'une recrudescence d'offensive radicale, radicale-socialiste, socialiste, contre notre système fiscal. Le mot d'ordre fut de dire que c'était aux riches, qui voulaient la guerre,

de faire cette guerre à leurs frais. La question de l'impôt sur le revenu, un peu oubliée depuis quelque temps, reprit une actualité singulière. La campagne fut vivement menée pour persuader que c'était dans le coffre-fort des capitalistes qu'étaient les ressources, si vainement cherchées ailleurs, qu'elles étaient là, qu'elles n'étaient que là, et que la justice, non moins que le besoin, commandait d'aller les y chercher. « Si, disait Caillaux à la Chambre le 24 juillet, si on ne se décide pas à entrer dans la voie des grands impôts qui sont actuellement institués par tous les peuples du monde presque sans exception, nous nous trouverions quelque jour en présence de difficultés singulières. L'heure est venue de créer des impôts progressifs sur les revenus et sur les capitaux, ces instruments de libération financière qui nous sont indispensables, pour que, à chaque supplément de dépense qui vient battre le budget de la France, nous n'en soyons pas réduits à établir des taxes sur toute sorte de prétextes, pour que nous ayons dans notre machine fiscale le volant qu'elle n'a pas (1) et dans notre mécanisme financier le régulateur qui lui fait défaut ». Et, désormais, chaque jour presque de voir éclore quelque proposition, quelque projet d'impôt sur le revenu ou sur le capital, sur la « fortune acquise » : à quoi Barthou et Cochery objectaient que la guerre est la chose de tous, que nul n'a le droit de s'y soustraire, à elle et aux charges qui en sont la conséquence inévitable, que l'armée est faite pour défendre tous les foyers sans exception, et que tous les foyers sans exception doivent contribuer à son entretien.

Vote du budget de 1913. — Quand il fut saisi du projet de budget le Sénat se mit courageusement à comprimer les dépenses et à racler tous les fonds de tiroirs qui contenaient encore quelque chose. Il fit des économies pour 8.500.000, reprit sur le compte provisionnel qui n'était pas encore tout à fait épuisé, mais dans lequel après cette opération il ne resta plus guère à prendre, 6.550.000, admit quelquesunes des augmentations d'impôts qui lui revenaient de la Chambre

(1) Selon la très juste remarque de M. de Lasteyrie (Revue politique et parlementaire, juin 1914) c'est chose surprenante que de voir une telle ardeur à jeter à bas notre vieux système fiscal au moment même où ces vieux impôts donnaient de magnifiques plus-values. Jamais celui-ci n'avait donné des résultats aussi brillants que ces derniers mois: tel un arbre centenaire, menacé par la cognée du bûcheron, se couvre encore de fruits magnifiques ». Il est vrai : et l'on peut regretter que les partisans des nouveaux impôts aient toujours regardé ceux-ci comme devant se substituer aux anciens, et non s'y ajouter, ce qui n'eût pas été de trop, cependant, au lendemain de la guerre. Craignait-on donc des comparaisons ?

(péréquation de la taxe de mainmorte, droit progressif sur les transmissions d'offices, droit sur les virements en banque, droit de visite des épiceries), mais rejeta l'expédient misérable de compter en recette les timbres de l'enregistrement, rejeta aussi, après un remarquable discours de Touron et malgré sa commission, la majoration des tarifs des droits de succession, jugeant nécessaire de laisser un peu de repos à une recette dont on avait déjà tant tiré; et il voulait demander le reste (54 millions) à une émission d'obligations à court terme. On en était à ce moment là à la fin de mai et au sixième douzième provisoire, et néanmoins l'entente n'était pas encore près de se faire. Ce gâchis budgétaire servait trop bien les desseins de ceux qui y voyaient un bon moyen d'acculer le pays à quelque gros impôt immédiat sur le revenu et au besoin sur le capital. Cochery, président de la commission du budget, refusait de se prononcer sur les nouveaux impôts que l'on n'était pas encore fatigué d'inventer, disait que l'initiative n'en appartenait qu'au ministre des finances, et la commission émettait le vœu qu'il lui fût apporté, au lieu de détails, un plan d'ensemble. Cependant les congrès de fonctionnaires, postiers, agents de l'enregistrement, réclamant augmentation de traitements ou de retraites, étaient plus pressants que jamais et se disputaient ce qu'il serait encore possible de tirer de ce budget épuisé.

Le ministre proposa de reprendre la majoration des taxes successorales, l'impôt sur les garde-chasse, sur les ventes de biens meubles et de fonds de commerce, sur les apports en mariage, et y joignit plusieurs autres propositions dont il était l'auteur, une taxe de 0,50 par tonne de houille expédiée, une taxe sur les mines de houille (9 millions), une majoration du droit de transmission sur les valeurs au porteur (17 millions), une taxe de 0,20 0/0 sur les contrats d'assurance sur la vie, un décime sur divers droits perçus par l'enregistrement (42.209.100, mais n'en pouvant fournir que 7.892.000 à l'année 1913), une augmentation des permis de chasse, une augmentation du timbre sur les fonds d'Etat étrangers (15 millions, dont 7.500.000 pour 1913), l'élévation à 5 0/0 de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, un relèvement des droits sur l'alcool (23 millions, dont moitié applicable à 1913), sur les absinthes (10 millions, dont moitié aussi pour 1913), une taxe sur les films cinématographiques, sur les lampes électriques, etc., en tout plus de 175 millions et demi d'impôts, dont 69.192.000 applicables à l'exercice 1913. La commission du budget accepta les garde-chasse, le nouveau tarif des droits sur les ventes de meubles, la surtaxe des absinthes, une partie de la taxe sur la houille, l'augmentation de 1 0 /0 du timbre sur les fonds d'Etat étrangers : la Chambre était moins disposée à accep-

ter toute cette variété d'impôts à cause du progrès que faisait chez elle l'idée de tout demander au revenu et au capital ; Barthou luimême déclarait le 15 juillet que les dépenses militaires devaient être couvertes par des impôts sur la fortune acquise, contrairement à la justice qui aurait voulu que des dépenses utiles à tous fussent couvertes par des taxes pesant sur tous, et à l'intérêt public qui exigeait que des dépenses aussi urgentes le fussent par des moyens simples et rapides, comme une augmentation de tant pour cent sur tous les impôts existants; la Chambre donc ne garda de toutes ces propositions que la taxe sur les garde-chasse et le surcroît de timbre sur les fonds d'Etat étrangers. L'écart entre recettes et dépenses précédemment réduit à 54 millions se trouvait ainsi porté à 196. Mais tout le monde avait assez de ces débats fatigants, et l'expédient commode des obligations à court terme, conclusion habituelle depuis nombre d'années de discussions budgétaires également dénuées et de l'esprit « d'économie qui aide à diminuer les dépenses et de l'esprit de sacrifice qui aide à trouver des recettes», était là. Le 30 juillet, juste à temps pour éviter un huitième douzième, l'accord se fit sur un budget de 4.748 millions en recettes et en dépenses. Jamais encore n'en avait été vu un à tous égards si défectueux : rien n'y était inscrit pour le Maroc (au moins 200 millions de dépense), rien pour le maintien sous les drapeaux de la 3e classe (or la loi du 7 août 1913 sur le service de 3 ans allait entraîner d'après l'estimation de Milliès- Lacroix au nom de la commission des finances du Sénat 746.685.000 francs de dépense de première mise (rengagements spéciaux, création d'unités nouvelles, supplément d'approvisionnements, etc.) et 288.620.000 fr. de dépenses permanentes, dont 97 par la suppression de toute limitation du nombre des participants aux allocations pour soutiens de famille et l'élévation de ces allocations à 1,25 par personne et 0,50 par enfant de moins de 16 ans. Que ce budget fût destiné à être gravement déficitaire (1), qu'un effort bien autrement important fût inévitable pour 1914, c'est ce qui ne faisait de doute pour personne. Il ne pouvait y avoir de désaccord que sur le chiffre : Aimond parlait de 560 à 600 millions : Caillaux, plus près de la vérité, comme le déclarait Ribot dans un important discours au Sénat du 28 juillet, de 850 millions. Et à ce propos Ribot se répandait en critiques, malheureusement trop justes, sur ce défaut de sincérité qui faisait qualifier d'extraordinaires des dépenses rendues nécessaires par des insuffisances de crédits accumulées pendant une série

(1) Le budget de 1913 a été réglé par loi du 9 décembre 1927 : paiements effectués, 5.066.931.220 (sur 5.349.706.659 de dépenses constatées) : recettes effectuées, 5.091.744.959 (sur 5.113.710.814 de droits et produits constatés).