MENACES CONTRE LA FORTUNE ACQUISE

d'exercices, de sorte qu'à chaque alerte le ministre de la guerre était obligé de demander 3, 4, 500 millions pour n'avoir pas demandé en temps opportun les crédits nécessaires et alors de payer tout beaucoup plus cher. Maintenant on était acculé à un effort fiscal plus grand que celui qui avait dû être fourni après les événements de 1870-71 (1).

Menaces contre la fortune acquise. — La perspective n'était pas faite d'ailleurs pour mécontenter les partis de bouleversement ou de destruction sociale, qui comptaient bien au contraire y trouver une excellente occasion de réaliser leurs idées. Cet effort ils entendaient, est-il besoin de le rappeler, le faire par de tout autres moyens que ceux qui avaient si bien réussi dans les premières années de la 3me République. Le revenu, le capital, la fortune acquise, voilà ce qui serait mis à contribution et l'intention s'en affirmait hautement dans quantité de propositions. Le 23 juillet la Chambre votait l'amendement Malvy, transformant au 1er janvier 1915 la foncière non bâtie en un impôt de quotité calculé sur les 4 /5es de la valeur locative de ces propriétés d'après la loi de finances du 31 décembre 1907, et surtout remplaçant les portes et fenêtres et la personnellemobilière par un impôt général et progressif sur le revenu : et Charles Dumont, faisant quelques réserves sur les difficultés administratives et matérielles d'une telle transformation, soulevait assez de mécontentement pour s'empresser bien vite de déclarer qu'aucun effort ne lui coûterait pour le faire entrer en application, autant qu'il pourrait se faire, à la date du 1er janvier 1915. Puis c'était l'amendement Jacquier-Laval : établir en 1914 un impôt progressif sur le revenu global avec déclaration contrôlée, un impôt progressif sur le capital, une taxe progressive sur l'enrichissement, et des mesures propres à assurer la répression des fraudes en matière de droits de succes-

(1) En dépit de la crise financière aiguë les Chambres n'osèrent pas opposer un refus absolu à toutes les demandes d'augmentations de traitement dont elles avaient été assaillies au cours de cette longue discussion. L'article 62 de la loi du 30 juillet 1913 accorda au personnel de l'enseignement primaire diverses augmentations, dont l'élévation de 1.100 fr. à 1.200 du traitement des stagiaires et une augmentation de 300 fr. aux titulaires, et en outre de 100 fr. à toutes les institutrices titulaires des trois premières classes, en principe, et progressivement. C'était en partie une promesse, en partie une réalité à partir du 1er octobre. D'autres fonctionnaires, moins favorisés, virent disjoint par le Sénat ce qui les concernait, la Chambre prenant simplement acte (malgré les cris de fureur du groupe socialiste) de l'engagement formel du gouvernement et de la décision du Sénat de réaliser dans les conditions prévues par elle le programme des améliorations de traitement des postiers, douaniers, agents des indirectes, agents des manufactures de l'Etat.

sion, car l'impôt sur le revenu seul ne saurait suffire: il importait d'y ajouter 200 millions sur le capital, 100 millions sur l'augmentation du capital, 100 millions par la répression des fraudes successorales, pour avoir les 570 millions nécessaires : et ils voulaient que la loi de finances contînt un article imposant à la future loi d'appliquer tout ce programme: il fallut que Barthou posât la question de confiance pour faire retirer cet amendement, audacieuse usurpation sur les droits du futur législateur, bien que Caillaux insistât pour son adoption, et affirmât qu'on n'avait jamais réalisé de grandes réformes financières que par le véhicule de la loi de finances. Et quant au fond, d'ailleurs, Barthou acquiesçait. « L'impôt progressif sur le revenu apparaît au gouvernement comme le moyen de faire face à ces nécessités. Je prends l'engagement formel que dès la rentrée le gouvernement non seulement saisira la Chambre d'un projet d'impôt sur le revenu sensiblement rectifié, mais encore d'un projet d'impôt sur le capital ». C'était, disaient les Débats (22 octobre 1913) une sorte de course au clocher, une rivalité de vitesse vers la réforme fiscale, et cela parce que le trou était béant et énorme, et qu'il l'était non à cause de la loi de 3 ans, mais à cause de la politique financière insensée pratiquée depuis longtemps, gaspillage d'argent sous prétexte de réformes sociales, augmentation du nombre des fonctionnaires, rachat de l'Ouest, prétention de faire de l'Etat le régulateur, l'assureur, le bienfaiteur universel.

L'emprunt. — Un autre terrain de lutte — sans parler des luttes purement politiques que les radicaux et leur Congrès de Pau suscitaient sous prétexte de défendre l'école laïque et de réprimer « les velléités de politique personnelle qui risquent de diminuer l'autorité des institutions parlementaires et de favoriser le retour de toutes les réactions contre les conquêtes laïques démocratiques et sociales du parti républicain» — était l'emprunt, dont l'urgence des besoins et la lenteur des ressources à attendre de réformes d'impôt, quelles qu'elles fussent, avaient déjà depuis longtemps fait toucher du doigt la nécessité. Exactement comme en 1905 la France s'était laissé prendre au dépourvu et bon gré mal gré elle devait se mettre à la hauteur des événements qui d'un moment à l'autre pouvaient se produire. Hostile à tout ce qui n'était pas impôt sur le revenu ou prélèvement sur le capital, le parti socialiste ou radical socialiste y opposait une résistance vigoureuse, se tenant prêt toutefois, au cas où l'emprunt serait quand même décidé, à en profiter pour obtenir un avantage dont Jaurès, jadis, à propos du projet Doumer puis du projet Cochery, avait montré toute l'importance : supprimer l'immunité fiscale de la rente serait une notable victoire morale, un