L EMPRUNT

échec grave infligé à toutes les traditions, à toutes les habitudes de la bourgeoisie française. Le chiffre de l'emprunt serait aussi un grand sujet de contestation. Le 21 novembre la commission du budget proposa 800 millions et refusa de s'engager à maintenir l'immunité de la rente : sans doute s'imaginait-elle ennuyer les capitalistes en refusant de payer le coupon intégralement : il faudra encore du temps pour faire pénétrer dans toutes les têtes (encore est-il bien sûr que jamais on y parvienne ?) cette vérité qu'on peut, peut-être, émettre à 100 quand on respecte l'immunité du coupon, mais qu'il ne faut guère espérer dépasser 90 quand on annonce qu'on ne la respectera'plus. En tout cas, lors de l'émission du 3 1 /2 1914, bien des gens se sont imaginé naïvement avoir réalisé un grand progrès républicain et démocratique en lui refusant l'immunité.

Quoi qu'il en soit, 800 millions étaient bien peu de chose dans l'état précaire où se trouvait la trésorerie avec 1.526 millions de dette flottante, avec 200 millions de Bons du Trésor de plus qu'en 1912 en circulation, avec des obligations à court terme dont le renouvellement devenait plus difficile (le taux du renouvellement était passé de septembre à novembre de 2 1 /2 à 3 1 /2 0 /0), et en présence de l'étendue des besoins. Le 14 novembre 1913, Charles Dumont proposa le chiffre de 1.300 millions, plus rationnel, car on pouvait compter 900 millions pour les frais d'application de la loi de 3 ans et 400 pour le Maroc : quelques uns même (Emmanuel Brousse, Théodore Reinach) eussent préféré 1.500 millions. Le projet ministériel portait donc 1.300 millions effectifs en 3 0/0, plus la somme nécessaire pour couvrir les frais de l'opération (au maximum 7 millions). Il portait aussi qu'à partir du 1er janvier 1915 une annuité de 75 millions devait être consacrée au service, et, pour le surplus, à l'amortissement par rachats en Bourse du capital dudit emprunt. Il portait enfin que les extraits d'inscription de rentes sur l'Etat porteraient la mention que ces rentes continueraient à bénéficier des immunités dont elles jouissent présentement. Le ministre n'avait malheureusement que trop raison en demandant une acceptation prompte. Mais la commission du budget, fidèle à son habitude de contrecarrer les ministres, inclinait à penser que 900 millions suffiraient et surtout répugnait à consacrer une fois de plus l'immunité fiscale de la rente, obstacle peut-être à l'établissement de son impôt préféré, l'impôt sur le revenu. Son rapporteur déclara que la commission «n'a pas cru pouvoir aliéner les droits de l'Etat, ni porter atteinte au principe, maintes fois affirmé de l'égalité de tous les contribuables et de toutes les valeurs mobilières devant la loi en consentant à rappeler sur les titres de rente le bénéfice des immunités et privilèges qui y sont présentement attachés ». C'est principale-

ment sur ce terrain que se livra la bataille. Caillaux combattit l'immunité de la rente, qui pouvait faire échec à l'impôt sur le revenu, nia que l'impôt sur le titre pût avoir quelque effet sensible sur le cours des valeurs, cita à ce propos quelques précédents historiques d'ailleurs extrêmement contestables (1), aussi quelques exemples contemporains qui n'étaient ni mieux fondés, ni plus probants (2), et prétendit ériger en principe que pas plus qu'on ne peut aliéner la souveraineté, pas davantage on ne peut aliéner ce que Dupin appelait le droit de l'impôt. Cependant, si l'Etat est souverain, cette souveraineté implique bien le droit de s'en dessaisir lui-même lorsqu'il prend un engagement contractuel, de descendre ainsi au rang de simple contractant, et ce serait chose bien immorale, en même temps que bien impolitique, de réclamer pour lui, sous prétexte de souveraineté, droit inaliénable et imprescriptible à la faillite. Le 1er décembre 291 voix contre 270 votèrent l'emprunt de 1.300 millions (ce qui étant donnée la vraisemblance d'un cours d'émission d'environ 85) supposait une émission réelle d'environ 1.530 millions). Mais le 2 décembre, bien que Barthou ait posé la question de confiance, 290 voix contre 265 refusèrentla menti on d'immunité de la rente que le ministère jugeait nécessaire (3). Le cabinet démissionna et fit place à un ministère Doumergue où Caillaux reprit les finances, où la guerre fut donnée à Noulens partisan de la loi de 3 ans, et l'intérieur à Malvy, qui travaillait à lui faire échec.

(1) Ainsi il allégua que l'impôt de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières du 29 juin 1872 n'avait pas fait baisser les cours : cependant cet impôt amena bien une baisse, mais une baisse peu sensible, à cause de la joie et de la confiance qui régna après le succès de l'emprunt de 3 milliards. Mais la hausse rapide de la rente après cet emprunt ne fut pas accompagnée d'une hausse semblable sur les valeurs soumises à l'impôt, et cette différence prouve contre la thèse en question. — Ne pas dire non plus que la diminution de l'income-tax anglais en 1903 a été suivie, néanmoins, de la baisse des consolidés, qui auraient dû cependant hausser en proportion de cette baisse, car en avril 1903 le 2 3/4 anglais est devenu automatiquement du 2 1 /2. En réalité les événements, ou même simplement la disposition des esprits, décident du cours des valeurs, et parmi les influences multiples qui s'exercent sur ce cours il est parfois difficile de faire la part de chacune. Mais il n'en est pas moins excessif de nier la part prépondérante du montant net du coupon sur la valeur du titre en capital.

(2) Ainsi cet exemple encore : en avril 1908 le 3 0/0 français était à 96,36, en août, à 96,82, malgré le vote par la Chambre, lors de la discussion de l'impôt sur le revenu, le 25 mai, de l'extension de cet impôt à la rente. — Ce vote était un vote en l'air, sans conséquence immédiate ; il en aurait été certainement tout autrement si le coupon de juillet avait cessé d'être payé intégralement.

(3) Théodore Keinach, qui parla contre l'exemption d'impôt de la rente, jugeait lui-même nécessaire une exemption pendant 10 ans.

Nouveau ministère caillaux 383

Nouveau ministère Caillaux. — Plus que jamais parut alors imminent cet impôt sur les riches dont la nouvelle équipe ministérielle était si éprise (1), et dont un homme, qui ne prévoyait sans doute guère alors qu'un jour viendrait où les événements le jetteraient lui-même du côté des socialistes, raillait les enthousiasmes et les haines dans un discours célèbre. « Il y a dans notre démocratie, disait Briand à Saint-Etienne, des impatiences fébriles, des ploutocrates démagogues qui courent vers le progrès d'une course si frénétique, que nous nous essouflons à vouloir les suivre : ils veulent le tout ou rien. Dans le moment même où ils s'enrichissent avec une facilité si scandaleuse, dans ce moment même ils ont le poing tourné vers la richesse dans un geste si menaçant, si désordonné, si excessif, que nous avons le droit de nous demander si c'est bien pour l'atteindre, si ce n'est pas plutôt pour la protéger... Il y a des gens qui ne peuvent admettre le progrès que sous la forme d'une pince-monseigneur». . En réalité, cependant, elle n'était pas si pressée : elle ne l'était même pas de faire voter le budget de 1914, dont dès le 4 novembre 1913, le projet avait été déposé par le ministre Charles Dumont : 5.373.329.449 en dépenses, soit une énorme augmentation sur les 4.738 millions de dépenses de 1913, dont notamment 475 pour la guerre (dont 202 pour le Maroc et 170 pour la loi de 3 ans), 48.299.000 pour la marine, 35.858.000 pour l'instruction publique (2) (dont 24 millions pour les instituteurs, 1.800.000 pour avancement automatique, 2.800.000 pour reclassement du personnel

(1) Et dont la précédente l'était beaucoup moins, ce qui n'a pas été sans contribuer à sa chute. Charles Dumont déclarait dans son projet, avec une énergie remarquée, que le gouvernement se refusait à proposer des impositions qui par leur exagération pourraient arrêter dans leur développement les forces productrices de la nation et risqueraient d'être transformées en instruments de discorde et de ruine ; il faisait confiance à l'activité économique, à l'esprit de travail, d'épargne, d'invention et d'initiative de notre pays. « Dans la paix intérieure rétablie et l'ordre public assuré, la richesse publique ira se développant de telle manière que prélevant sur elle une part judicieuse... tant par les impôts réels que par les impôts personnels, le fisc fournira, au cours des prochaines années, les ressources nécessaires à tous les services dans la mesure de leurs besoins... » De telles déclarations enlevaient au ministère, auprès de la Chambre, le bénéfice de la netteté avec laquelle il affirmait la nécessité où le Parlement allait être de voter une taxe successorale sur le capital et un impôt progressif sur le revenu.

(2) Augmentation qui eut lieu, et même au-delà. La part de l'instruction publique dans le budget de 1914 passa à 347.810.375, venant de 309.139.995 dans celui de 1913, et presque toute cette augmentation provint du gros chapitre (132 dans le budget de 1914) des traitements de l'enseignement primaire moins les villes de plus de 150.000 habitants, qui monte à 225.189.570, aprô* 192.933.870 en 1913, 179.496.414 en 1910, 158.045.620 en 1906.

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primaire), 17 millions pour les P. T. T., etc. : dépenses telles, disait le rapporteur, qu'aucun budget depuis 40 ans n'en a connu d'équivalentes. Il y avait à trouver 794 millions de ressources nouvelles, le gouvernement ne jugeant pas pouvoir demander à l'impôt plus de 300 millions, auxquels viendraient s'ajouter en 1915 les recettes supplémentaires que donnerait l'impôt personnel sur le revenu et l'impôt sur le capital successoral « seules charges que le pays puisse supporter sans être gêné dans son effort de labeur et d'épargne. Aller plus loin serait entraver le développement des forces productives de la nation et risquer de transformer les impôts en instruments de discorde et de ruine ». Les impôts qu'il admettait ne brillaient point par la nouveauté : décimes additionnels à la patente, aux droits d'enregistrement, à la foncière bâtie, etc., doublement du timbre sur les effets de commerce, doublement du droit sur les opérations de bourse, relèvement du droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels (83.100.200), sucres (en forte augmentation sur 1912 etc.), l'impôt sur la bière, etc., etc.

La chute du ministère le dispensa de la pénible tâche de les faire voter, et la charge incomba à Caillaux qui, sans hâte d'ailleurs (il attendit jusqu'au 15 janvier pour formuler son programme), faute de pouvoir encore appliquer son impôt préféré, trancha dans le vif : il retira du budget pour les mettre dans un compte spécial 234 millions de dépenses du Maroc, raya encore 50 millions de dépenses dans les divers ministères, se proposa de demander 112 millions 500.000 au compte provisionnel, se procura 186.090.535 sur le papier en calculant les évaluations de recettes non d'après la pénultième (ici 1912) selon la coutume mais d'après les recouvrements de 1913, plus avantageux, annonça, l'intention de demander 168 millions à une émission d'obligations à court terme, et projeta pour 43 millions d'impôts, répression des fraudes en matière de droits de succession, augmentation des droits sur les ventes de meubles et les cessions de fonds de commerce, graduation du timbre de quittance, majoration de la patente des cinématographes, relèvement de l'impôt sur les opérations de bourse, réduction de la tolérance de poids pour la déclaration en douane, doublement des droits sur l'absinthe, etc., etc. : enfin s'appropriant une idée de son prédécesseur il émit l'avis, pour ménager le passage de la situation présente à une situation nouvelle, d'affecter chaque année à partir de 1915, jusqu'à une date qu'on ne pouvait reculer au-delà de 7 ou 8 ans, une annuité de 15 millions, progressivement accrue, pour couvrir les charges d'un emprunt considérable, à émission échelonnée, qui liquiderait tout le passif du Trésor. Il fallait beaucoup d'optimisme pour demander à de telles combinaisons l'équilibre d'un budget si difficile. Aussi bien le ministre réservait-il plus de