PROGRESSION DES DÉPENSES PUBLIQUES

de 2 O/O sur les revenus nets au-dessus de 5.000, plus 2.000 pour les personnes mariées et 1.000 pour chaque personne à la charge : revenus comptés pour leur entier seulement à partir de 25.000 : jusque-là, tranches de 5.000 avec des abattements des 4/5es, 3/5es, 2/5e8, 1/568: abattements nouveaux sur le chiffre de l'impôt, croissant avec le nombre des personnes à charge ; déclarations facultatives, détaillées ou non ; vérification de ces déclarations uniquement d'après les renseignements recueillis par tous les services publics en vertu des lois existantes : en cas d'insuffisance de taxation simple récupération des sommes non perçues : tout cela, évidemment, n'avait rien de bien menaçant, si en pareille matière le danger n'était pas ce qui est, mais ce qui pourra être.

Vote du budget 1914. — L'adoption de cet ensemble de mesures supprimait la principale difficulté qui arrêtât encore le vote du budget. Elle n'avait point malheureusement la vertu de rendre les pouvoirs publics plus ménagers des deniers du contribuable. Le jeu de navette habituel entre les deux Assemblées se termina par le vote le 13 juillet d'un budget de 5.191.643.985 fr. en dépenses (dont rien pour le Maroc) (1), et de 5.191.861.991 en recettes, dont 410 millions de recettes qui n'en étaient point à proprement parler, étant tout à fait exceptionnelles, à savoir 112 millions et demi représentant le solde créditeur du compte provisionnel et 298 millions d'obligations à court terme, car il avait fallu monter jusqu'à ce chiffre énorme et jusqu'alors sans exemple pour donner à ce monstrueux budget une apparence d'équilibre. C'était la conclusion lamentable d'une période de notre histoire financière dont nous n'avons pas lieu d'être fiers.

Procession des dépenses publiques. — Dans cette période qui commence en 1901, à peu près au moment où le parti radical, puis le parti radical-socialiste, puis le parti socialiste, prirent possession du pouvoir, le grossissement des dépenses publiques a été rapide et énorme. Pour ne comparer que des choses à peu près comparables, considérons le budget voté de 1901 (3.554 millions) et le budget voté également de 1914, 5.191 millions : c'est une différence de 1.637 millions, soit, pour 14 années, une augmentation moyenne annuelle de 117 millions, presque le triple de celle que nous avons constatée de 1891 à 1900. Mais il importe de distinguer dans cette période elle-

(1) Qui faisait l'objet d'un compte spécial, porté pour 1914 à 231.965.940 fr. Le Maroc, après avoir coûté en 1907 10.542.000, était parvenu à 63.062.000 en 1911, 133.677.000 en 1912, 212.208.000 en 1913.

même plusieurs sous-périodes fort différentes. Jusque vers 1907- 1908, jusque vers le moment où fut atteint le quatrième milliard, l'augmentation est considérable sans être encore désordonnée : les dépenses sociales sont encore limitées. C'est surtout à partir de 1910 que la politique financière, pour reprendre une expression employée avec moins de justesse pour les premières années du gouvernement républicain, prend décidément le galop, sous la double influence des programmes sociaux ambitieux et des facilités que de considérables plus-values donnent à un prodigieux gaspillage. De 1901 à 1907 (3.701 millions de dépenses et 3.878, lors du règlement de ces deux budgets), l'augmentation moyenne annuelle se tient dans les environs de 25 millions : de 1907 à 1910 (4.321), elle passe brusquement à 147 (1) : de 1910 à 1914 toutes les digues sont rompues, et c'est un grossissement moyen annuel de près de 220 millions que présentent des budgets péniblement équilibrés en apparence et point du tout en réalité, grevés de charges écrasantes, dissimulant partie de ces charges dans des comptes spéciaux, budgets incomplets, peu sincères, faits d'expédients, et tellement atteints du mal déficitaire que des crises financières redoutables étaient inévitables, quand bien même la guerre ne fût pas venue mettre fin — en l'aggravant d'ailleurs — à un désarroi budgétaire qui dans toute hypothèse n'aurait pas pu se prolonger bien longtemps.

Comparaison avec les autres Etats de l'Europe. — Mais il importe maintenant, pour avoir une juste idée des choses, de jeter un coup d'œil rapide sur les budgets des principaux Etats de l'Europe (2), car de là dépend en grande partie le jugement définitif à porter.

Des 2.570 millions du budget de dépenses de 1876 aux 5.191 de celui de 1914 la différence est du double et elle serait bien plus grande encore si ce dernier avait compris tout ce qu'il aurait dû comprendre. Certes la France n'est pas la seule dans ce cas et longue serait la liste des Etats dans lesquels, dans le même laps de temps ou à peu près, les

(1) De 1891 à 1901 (Gaillaux, lettre du 15 janvier 1914) l'augmentation moyenne annuelle des dépenses a été de 38.947.000 ; de 1902 à 1911, de 83.210.791. Ces 83 millions deviendraient presque 128 si Ton faisait porter le calcul sur les années 1901 et 1914.

(2) Sommairement d'ailleurs : des comparaisons approfondies sont choses extrêmement difficile, car il faut tenir compte d'une foule de circonstances diverses : extension plus ou moins grande des attributions de l'Etat, importance plus ou moins grande du domaine public, propriété des chemins de fer, partage, très inégal selon les Etats, entre dépenses d'Etat et dépenses des provinces ou des villes, extension plus ou moins considérable des budgets annexes, etc. ; elles requerraient une place qu'il m'est impossible de leur donner ici.