LA QUESTION FISCALE EN

rente 3 0 /O, le reste en espèces, et dont 1 milliard environ en Angleterre, par 3.133.000 souscripteurs. Succès éclatant : inférieur toutefois à celui que venait de remporter l'Angleterre en faisant réussir, en 4 1 /2 au pair et sans aucune exemption d'impôt, l'emprunt le plus colossal que le monde eût encore jamais vu.

L'emprunt de 1915 arrête un moment, mais un moment seulement, le flot montant des Bons et des Obligations, et dès septembre 1916 doit en être décidé un second, émis en octobre, auquel 3 millions de souscripteurs apportent un capital nominal en espèces, Bons, Obligations, rentes 3 1/2, etc., de 11.513 millions, réel de 10.061. Mais tout était submergé par le torrent des dépenses, semblable à un fleuve qui a rompu ses digues (Caillaux) : 22.804 millions en 1915, 32.350 en 1916. Une création de ressources régulières et permanentes s'impose.

La question fiscale en 1916. — La raison eût demandé l'addition de décimes supplémentaires aux contributions existantes, mais les passions politiques et sociales dominant dans la Chambre n'entendaient nullement renoncer à leur but principal, l'établissement d'un régime fiscal tout différent. Elles forcèrent Ribot, qui voulait ajourner encore l'application de l'impôt général sur le revenu, à le faire établir en 1916, avec un rendement infime, comme il était facile de le prévoir, 35 millions. Ribot réclamait du moins des augmentations notables sur les contributions directes existantes avec des facilités de dégrèvement pour les contribuables privés de leurs revenus, élévation à 400 fr. du droit de consommation de l'alcool et suppression du privilège des bouilleurs de cru pour réduire l'alcoolisme « fléau qui paralyse le travail national et réduit les forces du pays », etc. : tous ces projets devaient procurer une augmentation de 1.092 millions : mais ils se heurtèrent à une opposition insurmontable ou furent dénaturés. Au contraire fut élevé à 10 0/0 au lieu de 5 le taux de l'impôt général sur le revenu, avec déclaration détaillée par nature de revenus, et abaissée à 3.000 au lieu de 5.000 la limite minimum de l'assujettissement à l'impôt. Certains des impôts indirects, les droits sur les boissons notamment, furent un peu relevés malgré une résistance obstinée de l'extrême-gauche. La loi fiscale du 30 décembre 1916 fut présumée devoir donner une augmentation de produit d'environ 1.150 millions. — Dès le 1er juillet 1916 avait été institué l'impôt sur les bénéfices de guerre, vivement réclamé par l'opinion en présence des enrichissements dûs à la guerre, qui pouvait être très productif, mais qui était d'assiette longue et compliquée : on avait prévu 580 millions de recette pour 1917, autant pour 1918, 1.650 pour 1919, et au 1er juillet 1919 les recou-

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vrements n'auront encore atteint que 1.023.805.300. Le taux, de 50 0/0 d'abord fut porté ensuite, progressant avec le chiffre des bénéfices, jusqu'à 60 0/0, même 80 0/0 : l'impôt est monté sur le papier jusqu'à 16.083 millions. Une partie assez notable a pu en être payée en titres de rentes.

Les changes. — Les augmentations d'impôts étaient nécessaires mais condamnées à être insuffisantes. Elles étaient d'abord quasi annihilées, quoi qu'on fît, par l'augmentation plus rapide des dépenses et par la dépréciation de la monnaie, conséquence de la multiplication des billets de banque et de l'augmentation de la circulation fiduciaire. L'énormité de nos achats à l'étranger et la presque disparition de nos exportations contribuait aussi à produire une crise de change, un peu atténuée par les crédits ouverts en Angleterre, aux Etats-Unis, par l'aliénation de nos valeurs américaines, par les prêts de valeurs étrangères que l'Etat se fit faire à des conditions fort tentantes, par les efforts du gouvernement pour faire apporter à la Banque l'or resté entre les mains des particuliers. Grâce à l'appui anglais et américain livre sterling et dollar se fixèrent, à peu près sans changement, à 27,15 et 5,70 : mais le franc tomba en 1918 de 50 0 /0 en Suisse, et la perte fut énorme aussi en Espagne, Hollande, Etats Scandinaves, etc. Tous les moyens possibles sont employés pour se procurer du change et atténuer la perte que subit le billet de banque. Des exhortations à l'économie, des mesures de restriction dans la consommation, sont prodiguées par le gouvernement, mais avec peu de succès, le gouvernement lui-même étant fort loin de donner l'exemple. L'avilissement de la monnaie augmentant les prix entraîne des augmentations de salaires, d'allocations, d'indemnités de cherté de vie, et les moyens d'achat ainsi répandus dans le public accroissent le prix de toutes choses. On est pris ainsi dans le plus déplorable engrenage. Les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils passent de 19.455.488 en 1915 à 27.240.000 en 1916, 34.005.000 en 1917 : et les dépenses ordinaires des services civils subissent elles-mêmes une progression marquée, 2.381 millions en 1916, 2.750 en 1917. Les avances de la Banque servent à couvrir toutes ces dépenses et la circulation fiduciaire atteint 22.336 millions à la fin de 1917, le maximum des avances de l'Etat est porté à 18 milliards, et les Bons de la Défense atteignent le total de près de 23 milliards.

Emprunts et impôts en 1917. — D'où nécessité d'un gros emprunt de consolidation : Klotz, ministre des finances, le propose en 4 0 /0, garanti pendant 25 ans contre tout remboursement ou conversion,