Chapitre II

LIVRES

Traitement de réforme du clergé 72.621 .000

Dettes des princes 1 . 500 . 000

Pensions 14.816.000

Rentes viagères et perpétuelles 162.823.846

Intérêts de la dette non constituée 24.653.000

Intérêts des effets remboursables 25 .460.332

Total 301.874.597

Total général des dépenses de 1791, 582.107.000 livres.

L'évaluation des dépenses ainsi faite par le comité des finances était-elle suffisante? Non, car l'état lu par M. de Montesquiou renfermait plusieurs omissions. Ainsi il avait calculé le montant des rentes sans y comprendre les intérêts des dettes contractées pour le compte du roi par les pays d'Etats. Or, il avait été antérieurement décidé que ces dettes seraient réunies à la dette nationale. Lanjuinais en fit l'observation, et il demanda que les prévisions pour le paiement des rentes fussent, en conséquence, augmentées. Montesquiou s'y opposa, et la Chambre se rangea à son opinion. Cela ne l'empêcha pas de voter, le 12 avril, une loi qui incorpora à la dette nationale les dettes des ci-devant pays d'Etats, qui en ordonna la liquidation et qui disposa (jue les intérêts en seraient payés aux mêmes caisses que les rentes constituées sur l'Etat. Or, il résulte des indications l'ouiMiies

par le rapporteur de la loi du i2 avril, M. Garesché, que la Bourgogne avait emprunté pour le roi 48.547.000 livres ; le Maçonnais. 2.300.000 ; le Languedoc. 75.807.000 ; la Brotag-ne, 13.170.000 ; la Provence, 8.978.000 ; l'Artois, 8.004.000 ; les autres pays d'Etats. 7 millions. En résumé, la dette nationale allait se grossir de 162 millions en capital et d'environ 7 millions d'intérêts annuels. Ce résultat était connu dès le mois de février, et il eût été loyal de porter cette somme de 7 millions au nombre des dépenses prévues pour 1791. En outre, le comité des finances ne tenait aucun compte des frais que devait entraîner la perception des impôts indirects, tels que les droits de douane et d'enregistrement, ni des sacrifices que le Trésor était obligé de s'imposer pour se procurer du numéraire. Les assignats perdaient dès lors 6 à 7 0/0. Les louis se vendaient moyennant une prime de 40 à 42 sous. L'argent se cachait, il était plus rare que jamais, et il eût été prudent de prévoir une certaine somme pour les achats de numéraire à faire par l'Etat, en vue du paiement de la solde des troupes, des ouvriers des arsenaux, et des paiements que le Trésor aurait à faire à l'Etranger.

Mais il y avait un autre reproche, plus grave encore, à adresser au projet du comité des finances. En effet, n'équilibrer le budget ([u'au moyen d'un versement de 60 millions attendu de la Caisse de l'Extraordinaire, n'était-ce pas le voter en déficit réel '? Lorsque la discussion s'ouvrit, le 10 février, sur le projet de décret rapporté par Montesquiou, Cazalès le critiqua en se plaçant à ce point de vue. « Je ne puis m'empècher, dit-il, d'admirer la facilité avec laquelle les comités des finances et de l'imposition s'appuient constamment sur la Caisse de l'Extraordinaire, c'est-à-dire la facilité avec laquelle ils vous proposent de manger vos capitaux au lieu d'établir vos revenus. C'est par cette méthode que les administrateurs des finances ont creusé le précipice où a failli être engloutie la fortune publique ; c'est ainsi que les derniers ministres des Finances ont accumulé une

dette de 2 milliards, par une coupable indulgence pour les peuples. Je ne puis trop vous dire combien il est important que vous ne cherchiez pas à vous abuser vous-mêmes sur la portion d'impositions que vous devez décréter, » Mais La Rochefoucauld répondit que mieux valait que, dans les circonstances du moment, les impositions restassent au-dessous qu'au-dessus des besoins, et la Chambre couvrit cette réponse de ses applaudissements.

A une séance ultérieure, celle du 18 février, Regnaud de Saint-Jean-dAngely ayant demandé que l'on discutât l'un après l'autre chacun des articles de l'état adopté par le comité des finances, Montesquiou s'y opposa par le motif que cela entraînerait des longueurs et des pertes de temps. Il fil d'ailleurs remarquer « qu'il ne s'agissait pas, pour le moment, d'examiner en détail chacun des objets de dépense, mais de donner au comité d'imposition une base sur laquelle il pût asseoir une masse générale d'impositions. » C'était, en vérité, un singulier système que d'arrêter le montant des dépenses publiques, sans rechercher préalablement si le chiffre auquel on le fixait n'était pas soit trop fort, soit trop faible. La Chambre ne se rallia pas moins au système en question, et elle décréta que les dépenses de 1791 s'élèveraient à 584.700.000 livres * ; que 60 millions seraient versés par la Caisse de l'Extraordinaire ; que le comité de l'imposition aurai l à exposer les moyens de fournir au Trésor les 524.700.000 livres de surplus ; que les 83 départements auraient à acquitter 56.300.000 livres de dépenses '^ ; enfin, que la Caisse de l'Extraordinaire ferait face à une dépense de 80 millions dont nous donnerons le détail dans un autre

' Le chitîre primitivement proposé se trouve augmenté de 2.700.000 livres par suite de l'adoption d'un amendement de M. de Lianconrt relatif à la dépense des enfants assistés et des dépôts de mendicité qui avait été omise sur l'état du comité des finances. En fait, cette somme fut dépassée, une loi du 29 mars l'ayant portée à 3.261.000 livres.

- Rien dans la discussion n'indique pourquoi les dépenses imputables sur les fonds départementau.x, d'abord prévues pour 59.807.000 livres, furent réduites à 56.300.000 livres.

chapitre, d'où la conséquence qu'elle contribueraiU en définitive, pour 140 millions aux dépenses de 1791. l^^t dire que dans ces conditions la Constituante se flattait de voter un budget en équilibre !

Dès le lendemain, 19 février, M. de Lallochefoucauld lut un rapport, au nom du comité del'imposition, sur les recettes de 1791. Il note, au début de son rapport, que le comité « a tâché de réduire les impôts au moindre nombre possible, persuadé qu'en fait de contributions, comme en toute autre matière, le système le moins compliqué est toujours préférable, et que la multiplicité des taxes produit peut-être encore plus de vexations que leur quotité. » Puis il rappelle que, d'après le vote de la veille, il faut trouver 641 millions de ressources tant pour l'Etat que pour les départements, ou plutôt 581 millions, en déduisant la subvention de 60 millions de la Caisse de l'Extraordinaire. Or, on peut attendre 42 millions du produit des forêts domaniales, du revenu des salines appartenant à la nation, de la vente du sel et du tabac emmagasinés par l'État et de remboursements à effectuer par les Américains. Cette somme de 42 millions atténue d'autant celle à retirer de l'impôt, et ce dernier n'a, par suite, à produire que 538 millions. Le comité compte sur les rentrées suivantes :

LIVRES

Contriltutidu |i;ili inliiiuo 34.562.000

Contribution foucièn! 287.000.000

Contribution moliiiière 60.000.000

Droits d'enregistrement 41 .625.000

Droits d'hypothèque 5.375.000

Droits de timbre 22.000.000

Patentes 18.000.000

Droits de douane 20 . 000 000

l'osles et messageries 1 2.000.000

Poudres et salpêtres 800 . 000

Droits d\itlinage et de manim' 1 .200.000

Taxes àVentrée dos vUIes 24.882.000

Loteries 10.000.000

Total 537 444.000

Or la contribution foncière donnera, en sus des 287 millions inscrits au tableau ci-dessus, 13 millions pour fonds de nonvaleurs et frais de perception. Donc, les recettes non seulement atteindront, mais dépasseront le niveau des dépenses.

La discussion commença aussitôt, et Cazalès soutint, d'une part, que la masse des contributions devait être portée à un chiffre supérieur à celui admis par le comité des finances, car il n'avait rien réservé pour les dépenses imprévues, et il était certain qu'il y en aurait ; d'autre part, qu'il était excessif de demander 300 millions à l'impôt sur les terres et qu'on pouvait s'attendre à ce qu'il rentrât fort mal. Malouet présenta dans le même sens de judicieuses observations. Mais Lavenue leur répliqua que « l'impôt sur les terres est l'impôt par excellence, puisqu'il est le seul qu'on puisse répartir avec égalité et lever avec économie d'argent et d'hommes ». On sait que cette opinion était celle de la généralité des Constituants ; on passa donc outre aux protestations de Cazalès et de Malouet.

Une autre critique du premier de ces orateurs amena La Rochefoucauld à donner à la Chambre un renseignement intéressant. Il avait accusé celle-ci de ne vivre, depuis sa réunion, que de fonds extraordinaires, et il s'était livré à un calcul duquel il résultait que, en déduisant les remboursements faits à la Caisse d'Escompte et les extinctions d'anticipations, elle avait « effectivement mangé en capital oOO millions ». Un mendjre du comité des finances, Anson, avait aussitôt relevé l'erreur grossière commise, suivant lui, par Cazalès, et il avait affirmé que, sur 600 millions d'assignats, oOG avaient servi à des remboursements. La Rochefoucauld promit de faire connaître la vérité au moyen d'états officiels et, en effet, il apporta le lendemain un tableau des fonds extraordinaires provenant de l'emprunt national du mois de septembre 1789 ou fournis au Trésor public tant en billets de la Caisse d'Escompte qu'en promesse d'assignats et en assignats, depuis le l*"" mai 1789 jusqu'au l*^"" janvier 1791. D'après ce tableau, le total des fonds extraordi-

DE L ASSEMBLÉE CONSTlTUAiME 385

naires remis au Trésor montait à 688 millions, non compris 170 millions qui avaient éteint pareille somme en billets avancés à l'État pour la Caisse d'escompte, et les (i88 millions avaient été employés jusqu'à concurrence de 236 millions à ronibourser des anticipations et de 180 millions à payer deux semestres arriérés de rentes. Par suite, 272 millions avaient été consacrés à combler les moins-values survenues dans la perception des impôts pendant les deux années 1789 et 1790. Comme les impositions rapportaient net 470 millions par an avant 1789, on voit l'influence déprimante que la Révolution avait exercée sur leur rendement ; il avait lléclii d'un tiers pendant les vingt mois qui s'étaient écoulés depuis le l*"" mai 1789 jusqu'au 31 décembre 1790. Et, encore n'esl-il pas sur que les mécomptes dans leur perception n'aient pas été plus considérables que ne l'indique La Rochefoucauld ; car, quebpies jours auparavant, le 14 février, Lebrun avait déclaré, s'appuyant sur des pièces comnuiniquées également par l'administration des finances, que les recettes ordinaires n'avaient atteint pour 1789 et 1790 que 486 millions, alors que normalement elles auraient dû monter à 740 millions, d'où une moins-value de 45 0/0. Quoi qu'il en soit, on peut conclure des aveux de ces deux hommes compétents et bien informés (pie les contribuables avaient profité de la désorganisation politique et financière produite par la Révolution pour ne verser dans les caisses de l'Etat que du tiers à un peu plus de moitié des impôts qu'ils auraient dû ac(piitler.

Les paieraient-ils mieux à l'avenir? Rien n'étai! plus douteux. Le comité des finances en convenait lui-même. C'est ainsi ([ue dans un rapport du 26 mars fait au nom de ce comité, ^L de Cernon avouait ([ue « la suppression des anciens impôts les plus productifs et le peu d'activité dans le recouvrement de ceux ([ui subsistaient encore, ne laissaient aucun moyen de présenter des probabilités raisonnables, n l'-n outre, il fallait tenir compte du mauvais vouloir (pie les populations et les autorités municipales apportaient à la

386 HISTOIRE FIXANCIÈHE

rentrée des impôts. Un seul exemple suffit pour en donner une idée : il concerne la contribution patriotique. Le 12 janvier, Le Couteulx de Canteleu avait fait un rapport établissant qu"à la date du 31 décembre 1790, 33 départements sur 83 n'avaient fourni aucun état, et que 31.354 communes sur 44.828 n'avaient pas procédé à la confection des bordereaux d'assiette de la contribution. En résumé 13.474 municipalités seulement s'étaient mises en règle. Aussi les recouvrements n'avaient atteint que 31.719.000 livres, et sur cette somme on n'avait payé en argent que 3.787.111 livres. Des instructions ayant été adressées aux directoires de département, afin qu'ils pressassent les municipalités de dresser les rôles de la contribution patriotique, près de 10.000 s'exécutèrent ; cependant, dans un rapport du 10 mars. Le Couteulx fut obligé de constater qu'il en restait 22.161 où les rôles n'étaiejit pas dressés. Elles continuèrent pour la plupart à opposer la force d'inertie aux injonctions administratives. En effet, nous lisons dans un nouveau rapport fait par Le Couteulx de Canteleu, le 18 juillet 1791, qu'il n'y avait en recouvrement, à la date du 1""' juillet, que 28.273 rôles applicables à la contribution patriotique, et que 14.094 rôles n'étaient pas encore émis. Or, un dernier délaide deux mois avait été accordé pour leur émission par la loi du 26 décembre 1789!

Ainsi insti'uite par l'expérience, l'Assemblée avait le devoir de ne pas se montrer moins prévoyante que le comité de l'imposition, et de ne repousser aucune des taxes sur lesquelles il comptait pour équilibrer les recettes et les dépenses. Mais la plupart des députés répugnaient à la conservation des droit d'entrée, dont le comité, on s'en souvient, estimait le rendement au profit de l'Etat à près de 23 millions. La question de savoir s'ils devaient être supprimés, modifiés ou maintenus, avait été récemment soulevée, et, le 10 février, Dupont de Nemours avait lu un rapport à ce sujet. Pour aider à comprendre la disposition d'esprit dans laquelle se trouvaient les Constituants le jour où ils eurent à statuer

sur le plan du comité de rimposilion, nous devons faire connaître les conclusions aux([uelles avait abouti Dupont de Nemours, et la discussion ([ui s'était engagée sur le projet de décret dont son rapport était le commentaire.

En bon physiocrate, Dupont de Nemours ne pouvait pas être partisan de droits sur les objets de consommation, perçus à l'entrée des villes. Il les avait donc théoriquement condamnés. Néanmoins, comme il était au plus haut point un homme pratique et de bonne foi, il avait reconnu qu'il serait, pour le moment, mauvais de les supprimer, car leur suppression entraînerait une aggravation de la contribution foncière déjà considérée comme très lourde. 11 avait ajouté que des motifs sérieux militaient d'ailleurs en faveur de leur maintien : les gens riches, les étrangers sont presque tous, en effet, réunis dans les villes, ils y font de grandes dépenses qu'il est juste ; de taxer les jouissances des villes surexcitent la consommation et les campagnes voisines trouvent, par suite, à écouler leur denrées à un prix bien plus avantag'eux que les campagnes éloignées. D'un autre côté, « toutes les villes crient contre les octrois ou les taxes à leurs entrées; mais toutes les villes veulent des octrois, au moins pour leurs besoins municipaux, et toutes sont accoutumées à en payer pour le Trésor national ; elles répugneraient à une autre manière de fournir à lEtat le même revenu ou même un moindre revenu. » Donc il ne faut pas abolir les droits d'entrée ; mais il sont trop élevés; ils ont rapporté jusqu'à présent 70 millions par an, dont 45 pour l'Etat et le reste pour les villes. Il faut que dorénavant ils ne rendent plus au Trésor que 24 à 25 millions, soit la même somme qu'ils rapportent aux villes. En outre, leurs tarifs sont trop compliqués, et ils offrent le double défaut de nuire à la circulation des marchandises, en frappant des objets autres que ceux destinés à la consommation locale, et de renchérir la vie, surtout pouf le pauvre, en grevant les denrées de première nécessité, telles que le pain, le blé, le seigle, les fromages, les légumes secs, etc. 11 sera facile de remédier à ces deux

388 HISTOIRE FINANCIÈKE

inconvénients. Enfin, leur tarif est uniforme, ce qui est un tort grave, car la richesse des populations est très différente suivant les villes. Ainsi, « à Paris, les journées du simple manœuvre valent de 30 à 40 sous, et dans la plupart des autres départements de 15 à 20 sous, même dans plusieurs d'entre eux de 10 à 12. Quanta la valeur des consommations, on remarque qu'à Périgueux, à Cahors, on a du bon vin qui, déduction faite du droit d'entrée, vaut à peine un sou la bouteille, tandis qu'à Paris le plus mauvais vin qu'on y boive vaut au moins 4 ou 5 sous la bouteille avant d'avoir payé le droit d'entrée. » L'avis du comité est donc d'établir un tarif gradué à raison de l'importance des villes et de diviser celles-ci en huit classes, d'après leur population, la première classe devant comprendre la seule ville de Paris, la seconde les villes de plus de 80.000 âmes, et la dernière les villes de 2.500 à 6.000 âmes.

Le projet du comité eût donc réalisé, s"il avait été adopté, un progrès notable. Mais il fut aussi mal accueilli que possible, et il ne se trouva pas un député pour en prendre la défense ^ Plusieurs, au contraire, l'attaquèi^ent très vivement et lui reprochèrent d'être insuffisant, de tromper l'attente de la nation. Son principal adversaire fut M. de Boislandry, qui, à la séance du 25 février, demanda l'abolition immédiate etcomplète des entrées. « A'ous avez, dit-il, détruit les droits sur les cuirs, sur les fers, sur les huiles, la gabelle, etc. Eh bien I tous ces impôts étaient moins funestes à la prospérité du royaume, ils réunissaient moins de vices que les entrées des villes. Les droits d'entrée frappent sur les besoins journaliers, beaucoup plus que sur les facultés ; ils provoquent

1 La presse déclarait d'ailleurs inacceptable tout projet tendant au maintien des droits d'entrée. Notamment le journal les Révohdions de Paris, dans son n° 84, les dénonça comme odieux au peuple, attendu qu'ils ne pouvaient être perçus qu'en soumettant les citoyens à une inspection honteuse et qu'ils renchérissaient Içs conditions de la vie pour les classes pauvres. Celles-ci, disait le journaliste, ne compteront le règne de la liberté que du jour où elles n'aïu'ont plus à jKiycr les droits d'entrée.

DE l'assemblée CONSTITLANTE 380

la contrebande; ils nécessitent des perquisitions aux portes de toutes les villes et quelquefois des visites domiciliaires. La perception en est très coûteuse... Ils sont nuisibles à l'agriculture en diminuant la consommation des villes. En proposant de maintenir cet impôt, le comité paraît avoir l'intention de ménager les terreurs des propriétaires qui craignent que les biens-fonds ne soient trop chargés... Mais je demanderai s'il est juste, s'il est constitutionnel que les villes soient chargées d'un impôt particulier envers le Trésor national. Ce système était lolérable autrefois, parce que les villes étaient presque toutes exemptes de la taille ou de quelque autre impôt dont les campagnes étaient grevées, parce que plusieurs d'entre elles jouissaient de grands privilèges ; mais il n'en sera pas ainsi à l'avenir. » Après avoir fait valoir ces arguments d'ordre financier, l'orateur se plaça au point de vue politique, et les considérations suivantes impressionnèrent tous ses collègues : « Voulez-vous consolider à jamais la Révolution! Voulez-vous que la constitution soit inébranlable ? Conciliez-vous les habitants des villes. Jusqu'à présent vous avez tout fait pour les campagnes, et vous le deviez, parce qu'elles étaient les plus opprimées. Le nouvel ordre de choses a causé aux habitants des villes des pertes immenses. Il est temps de leur accorder non pas une faveur, mais une justice en supprimant les droits d'entrée. » S'il subsiste, « cet impôt sera entre les mains des ennemis de la Révolution une arme sûre dont ils se serviront pour soulever le peuple des villes contre la constitution. Vous payez, lui diront-ils, des droits énormes sur le vin et sur les objets de première nécessité; vous êtes honteusement fouillés aux portes des villes. A ([uoi donc vous sert votre liberté ? Attachez vous à nous, nous ferons supprimer tous les droits d'entrée et ce sera alors que vous pourrez vous glorifier d'être véritablement libres. »

L'effet de ce discours fut si profond que, quatre jours plus tard, quand commença la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses do 1701, Defermon demanda aussitôt

que, contrairement aux conclusions du rapport de La Rochefoucauld qui, dans le calcul des recettes de l'année faisait état, on s'en souvient, du produit des entrées pour 23 millions environ, ces droits fussent supprimés. Puis, Le Chapelier fît cette remarque : « C'est par la mauvaise organisation de rimpôt, c'est par des alarmes qu'on répand dans le public que les ennemis de la constitution pourraient réussir. Or, quand on va voir que vous avez établi les droits de timbre, d'eni'egistrement, de patente, et que les droits d'entrée subsistent toujours, cela peut donner extrêmement d'inquiétude. » Il proposa, en conséquence, que tous les impôts perçus à l'entrée des villes, bourgs ou villages fussent supprimés à partir du 1" mai. Cette proposition, qui allait priver l'Etat et les localités d'un revenu annuel de 70 millions, ne rencontra aucun contradicteur, et elle fut votée le jour même, 17 février, avec une disposition additionnelle chargeant le comité d'imposition de présenter dans les huit jours un projet de remplacement des droits d'entrée, de manière à assurer les fonds nécessaires aux dépenses de 1791.

La tâche n'était pas commode, et c'est seulement le 13 mars que La Rochefoucauld fut en mesure de faire un rapport au nom du comité de l'imposition. Après avoir rappelé que la suppression des entrées créait pour 1791 un déficit de 17.938.000 livres, il exposa que le comité s'était appliqué à le combler sans augmentation d'impôts et (|u"il avait dans ce but revisé avec soin l'évaluation du produit des diverses contributions indirectes ; qu'il avait été ainsi amené à relever le rendement probable des droits d'enregistrement de 8.6ï2i.OOO livres, celui des patentes de 4.423.000 livres, mais à diminuer celui du timbre de 1.233.000 livres, celui de la vente des poudres et des droits de marque d'or d"un million, enfin à prévoir 3 millions de mécompte dans la réalisation de l'ensemble des recettes. Restait donc un déficit de 10 millions, et le mieux était d'y faire face en attribuant à l'exercice 1791 10 millions de plus sur le produit de la vente des sels et tabacs en magasin. Le comité engageait donc la

DE l'assemblée constituante 391

Chambre à afTccter une nouvelle ressource extraordinaire aux besoins de 1791, mais La Rochefoucauld s'en excusa en ■disant que cette année encore exigeait « des ménagements», et il ajouta : « Au sortir d'une Révolution heureuse, mais dont la secousse a été générale, dont toutes les fortunes ont souffert ou cru souffrir, il faut laisser rasseoir les esprits et les passions, il faut craindre de porter les taxes au-delà des besoins. » C'était toujours le même système : ménager le ■contribuable au détriment de l'équilibre financier, gagner les sympathies populaires au nouveau régime en laissant les recettes normales fort au-dessous de ce qu'elles auraient dû être pour couvrir les dépenses de même nature. Lorsqu'après deux ans de règne la Constituante prévoyait que, pour couvrir les dépenses ordinaires de 1791, le Trésor toucherait un secours de 60 millions de la Caisse de l'Extraordinaire et une rentrée exceptionnelle de 33 millions à provenir de la vente du sel et du tabac approvisionnés par la ferme générale, ainsi que d'un remboursement qu'effectueraient les Etats-Unis, faisait-elle autre chose que ce qu'avaient fait avant elle les derniers contrôleurs Q-énéraux?Ne dissimulaitelle pas à la France, ne se dissimulait-elle pas à elle-même le déficit des finances ?

Pas un seul député ne se leva néanmoins pour le lui reprocher, et La Rochefoucauld, considérant comme acceptées les propositions du comité, réclama le vote d'un décret qui fixerait pour 1791 le montant de la contribution mobilière et de la contribution foncière. Elles devaient former, en effet, ainsi qu'on l'a vu plus haut, les deux éléments de recette de beaucoup les plus importants, et il était indispensable que la Chambre ne tardât pas davantage à se prononcer à leur égard. Le rapporteur conclut à ce qu'on adoptât pour la contribution mobilière le chiffre de 67 millions tant en principal qu'en sous additionnels, et pour la contribution foncière celui de '294 millions, dont 240 millions en principal, 47 en soûs additionnels au profit des départements, 2 à réserver pour 'Hre distribués aux départements qui justifieraient

avoir besoin d'une aide du Trésor, et 5 pour servir à des^ décharges ou réductions au profit des contribuables.

Un député, de Delley, déposa alors un amendement tendant à réduire le principal de la contribution foncière à 210 millions, afin que les habitants des campagnes vissent clairement f[u"ils auraient à l'avenir moins à payer qu'autrefois. Mais Dupont de Nemours lui répliqua que les campagnes n'avaient pas à se plaindre, et que les impositions qu'elles auraient à acquitter, d'après le plan du comité, étaient beaucoup moins lourdes que les anciennes. Pour le prouver, il se livra au raisonnement suivant: les campagnes supportaient autrefois la taille, les accessoires de la taille et la capitation taillable, soit 108 millions; les vingtièmes dans les pays d'élections, soit 54 millions ; la contribution des pays d'États, soit 26 millions ; la capitation des ci-devant nobles, soit 9 millions ; l'imposition pour les chemins, soit 20 millions; la taxe de la milice, soit 6 millions; les dîmes ecclésiastiques, soit 133 millions; les décimes, soit 10 millions; la portion des aides, de la gabelle et de l'impôt du tabac pesant sur les campagnes, soit 73 millions; les dégâts du gibier, soit 10 millions; les droits féodaux abolis sans indemnité, soit 8 millions ; les frais de justice seigneuriale, soit 4 millions; enfin, les aumônes auxquels donnait lieu la mendicité des moines, soit 5 millions. Toutes ces sommes s'élevaient à 437 millions. Or, les contributions foncière et mobilière ne devant produire que 367 millions et les anciens privilégiés devant supporter pour leur part 36 millions d'impôt, les anciens contribuables n'auraient plus à payer que 331 millions, d'où pour eux un soulagement annuel de 126 millions. Ces calculs de Dupont de Nemours montrent à quel point l'Assemblée Nationale, en créant un nouveau système de contributions, s'était préoccupée de dégrever les campagnes jusqu'alors surtaxées. Cependant plusieurs députés appuyèrent l'amendement de Delley, en se fondant sur la nécessité de faire aimer la Révolution par les paysans. Cette considération ne toucha pas Rœderer; invo-

DE l'assemblée constituante 393

<|uaiit les travaux de Necker et de Lavoisier ', et se livrant à une comparaison entre les taxes foncières acquittées en Angleterre et celles qu'il s'agissait d'établir en France, il s'attacha à démontrer que les immeubles du royaume pouvaient supporter une conti'il)u(i(»n (|ui ne dépasserait pas le cinquième du produit net des terres. D'Allarde défendit également le ])rojet de loi, mais par un autre motif, celui-là décisif: c'est qu'on ne pouvait j)as faire autrement que d'accepter les propositions du comité de l'imposition. En effet, dit-il, « la ressource des impôts indirects est épuisée, la calamité dos finances est grande, et l'impôt direct est le dernier moyen. » Tel fut l'avis de l'Assemblée, et on passa à la discussion des articles.

Ceux-ci furent votés au cours de la séance du 16 mars, et ils présentent quelques différences avec le texte qui avait été lu la veille à la Chambre. Ainsi, au lieu de demander 67 millions à la contribution mobilière, on ne lui en demanda que 66, dont 60 en principal et 6 pour être employés en non-valeurs, décharges, réductions ou remises

1 Lavoisier avait récemment publié sous ce titre : de la Richesse feiriloriule du Royainne de France, une brochure qui est peut-être le travail le plus précieux que nous possédions sur la situation économique de la France à la veille de la Révolution. L'analyse de ce document nous entraînerait trop loin. Nous ne citerons que quelques chiûres, qui permettront de voir à quel point notre paj's était, il y a un siècle, moins en état qu'aujourd"riui de faire face à de lourdes contributions. Ainsi la division du sol était celle-ci : terres labourables, 25 millions d'hectares, dont 10 restant en jachère; landes, 10 millions d'hectares: bois, 9 millions; prairies naturelles, 3 millions: vergers et vignes, 3 millions. I^armi les terres arables, 4 millions d'hectares seulement étaient cultivés en froment et ~ en seigle. La récolte moyenne n'était que de 30 à 32 millions d'hectolitres de blé, soit 8 hectolitres par hectare, et de 4.3 à 50 millions d'hectolitres de seigle. Le prix de l'hectolitre de froment était de 15 à IG livres. La valeur totale de la production agricole représentait 2.750 millions et le produit net des terres l.tOO millions I^'hectare donnait, en moyenne, un revenu net de 12 livres et avait une valeur vénale de 400 livres. Enfin, le prix de la journée agricole n'atteignait pas tout à fait 20 sous. Le lecteur qui voudra comparer ces données avec celles qui ressortent des statistiques modernes n'aura qu'à consulter le savant ouvrage de M. Levasseur sur la France et ses Colonies.

d'impôt. D'autre part, le montant delà contribution foncière dut atteindre non plus 294 millions, mais 300. En effet, au principal fixé à 240 millions, on ajouta aux mômes fins que ci-dessus 1 sou pour livre, formant un fonds de 12 millions, et on autorisa les départements à percevoir 4 sous par livre en addition au principal, soit 48 millions. La perception d'un ég'al nombre de sous additionnels au principal de la contribution mobilière pour couvrir les dépenses départementales fnt, en outre, autorisée.

Enfin, on introduisit dans le décret une disposition en complète contradiction avec le principe fondamental de la loi du 23 novembre 1790 sur la contribution foncière. Aux termes de l'article 1" de cette loi, la contribution devait être répartie par égalité proportionnelle entre toutes les propriétés immobilières à raison de leur revenu net. Le mode de la répartition proportionnelle avait paru à la Constituante devoir assurer l'égalité entre les contribuables ; elle avait considéré qu'aucun d'eux ne serait fondé à se plaindre du taux de l'impôt, fût-il du tiers ou des deux cinquièmes du revenu net, puisque cette proportion serait la même pour tous. Mais, au moment de statuer sur le montant de la contribution foncière, en 1791, beaucoup de députés éprouvèrent la crainte qu'un grand nombre de propriétaires fonciers ne fussent dépouillés par l'impôt d'une part trop considérable du revenu net de leurs terres. L'un de ces députés, Gaultier de Biauzat, demanda en conséquence qu'on n'arrêtât pas à un chiffre déterminé le produit de la contribution foncière et qu'on stipulât que tout propriétaire de biens-fonds aurait à payer à l'État une imposition égale au cinquième de son revenu net. Cet amendement ne tendait à rien moins qu'à transformer le caractère de la contribution foncière, puisque d'impôt de répartition il en aurait fait un impôt de cpiotité. Or, cette transformation non seulement aurait rendu inutile l'œuvre accomplie si laborieusement par l'Assemblée, quelques mois auparavant, lorsque celle-ci avait voté la loi du 23 novembre, mais elle eût réduit presque à néant le rendement de la contribu-

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tion. Rneiïet chaque propriétaire devait être tenté de se considérer comme imposé à plus du cinquième de son revenu net et aurait eu intérêt à soulever celte contestation, afin de se dispenser de payer sa cote de contribution. C'est ce que d'André expliqua en réponse à Gaultier de Biauzat. Néanmoins le sentiment de la Chambre paraissant favorable à l'aniendement que ce dernier avait déposé, le comité de l'imposition se résigna à lui donner une demi-satisfaction. Tout en maintenant que la contribution foncière devait rester un impôt de répartition, La Rochefoucauld reconnut, le 17 mars, au nom du comité de l'imposition, que « des notions vagues et imparfaites sur la valeur des fonds de terre pourraient donner lieu à des erreurs graves dans la fixation des cotes, et même, si l'on suppose delà partialité chez les répartiteurs, à des injustices ». Il proposa donc, « pour remédier à ces inconvénients, ou tout au moins pour en atténuer l'efTet, la dt tcrniination d'une quotité proportionnelle aux revenus fonciers au-dessus de laquelle le contribuable pourrait prétendre à une réduction ». La masse des revenus fonciers du royaume étant estimée par le comité à 1 .500 millions ' , et le principal de la contribution foncière ayant été réglé à 240 millions, il en résultait que la quotité individuelle à ne pas dépasser devait être fixée au sixième du revenu net. De Delley et de Folleville insistèrent en vain pour que la proportion donnant droit à une réduction comprît les sous additionnels, et finalement il fut décidé que tout contribuable qui justifierait avoir été cotisé à une somme plus forte que le sixième de son revenu net foncier à raison du principal de la contribution foncière, serait fondé à réclamer une réduction. Cette disposition était certes équitable, mais il faut avouer qu'elle se conciliait dif-

' Lavoisier, dans l'ouvrage que nous avons cité plus liaut, l'avait évaku'e à un chill're inférieur, à 1.2G0 millions seulement. 11 avait calculé que la contribution foncière, si elle était limitée au sixième, du revenu net, ne rendrait pas plus de 180 millions pour les biens ruraux et de 30 millions pour les maisons, soit une somme totale de 210 millions.

ficilement avec le mode de répartition. Elle ouvrait la porte à d'innombrables réclamations et introduisait une nouvelle complication dans le système déjà si peu pratique inventé par la Constituante pour le recouvrement de la contribution foncière.