CHAPITRE XI
I. — Loi du 20 février supprimant les gouvernements de provinces et de villes (442). — Loi du 4 mars portant réduction du nombre et du traitement des maréchaux de France (443). — Loi du 14 décembre HDO et du y janvier 1791 sur les pensions militaires (443). —Lenteur de la révision des pensions ; malgré le rétablissement successif d'un certain nombre de brevets de pensions, 28.000 dossiers sont en soull'rance lors de la séparation de la Constituante (444). — Loi du 8 février accordant des pensions aux curés démissionnaires (447). — Les primes habituelles au commerce et à l'agriculture ne sont pas votées (447). — Refus de l'.Vssemblée de venir au secours des finances communales (44S). — Une loi du 10 mars alloue toutefois 3 millions à la ville de Paris (4o0). IL — I>ourquoi les Constituants n'hésitent pas à grever la Caisse de l'Extraordinaire (432). — Dépenses misesà sacharge par les lois des 11 et 18 fériver, 12 mars, 17 avril (433). — Remboursements qui lui sont imposés au profit des titulaires décharges supprimées (436). — La loi du 22 mars autorise l'aliénation de biens nationaux au-delà du chiffre de 400 millions (437). — Mesures adoptées pour accroître la masse des biens à vendre et en faciliter l'acquisition (439).
III. — Organisation du Trésor public; le comité des finances veut la maintenir en la simplifiant; rapports de Lebrun (4G0). — Le comité de l'imposition est d'avis d'enlever au gouvernement l'administration du Trésor (4()2). — Discussion des deux projets à la séance du 8 mars (463). — Création d'un comité de Trésorerie ; aux commissaires nommés par le roi sont adjoints des commissaires de l'Assemblée (464).
IV. — Afin de parer à la rareté du numéraire, émissions successives d'assignats de 30 et de 100 livres (466). — Proposition faite par
Rabaut-Saint-Étienne, le 26 avril, de fabriquer des billets de 3 livres, lono;ue discussion; fabrication d'assignats de .ï livres, à concurrence de iOO millions, autorisée par la loi du 6 mai (467). — Proposition faite en novembre et décembre 1790 par le comité des monnaies, relativement au système monétaire et à l'état du numéraire (470). — Loi du il janvier relative à une émission de 15 millions en pièces de 30 et de 13 sous, et loi du 3 mars sur la fonte de Fargenterie des églises (473).
— Loi des 17 et 20 mai ordonnant une fabrication de monnaies de cuivre (47o). — Loi des 24 et 23 juin, 3 et 26 août sur le même objet (476).
— Motifs qui empêchent pendant plus de six mois la frappe des pièces de 13 et 30 sous; loi du 11 juillet qui augmente dans ces pièces la quantité de l'alliage (478).
De même qu'ils se croyaient tenus envers la nation à ne lui demander, sous forme d'impôts, que les sacrifices strictement indispensables, les députés considéraient comme un de leurs premiers devoirs de mettre, en toutes choses, un terme au g-aspillage qu'on avait tant reproclié à l'ancien régime. Le comité des pensions réuni au comité militaire porta à ce point de vue son attention sur les gouvernements de provinces et de places. Il en considéra l'existence comme un abus, et il chargea Camus d'en proposer la suppression. A la séance du 20 février, celui-ci lut son rapport et il exposa que les gouvernements, lieutenances générales, lieutenances du roi, majorités, qui n'obligeaient point à résidence, « avaient deux ' caractères qui leur étaient communs : l'un d'assurer à leurs titulaires des appointements, des gages, des émoluments de différents genres; l'autre de ne leur imposer aucune fonction nécessaire à remplir. On pourrait dire plus: on pourrait observer que ces titres mêmes rendaient inhabiles k remplir les fonctions que leur dénomination indiquait, puisqu'il était défendu aux gouverneurs, lieutenants généraux, lieutenants du roi d'exercer aucun commandement dans la province ou dans les places, sans une commission spéciale qui non seulement était indépendante de la qualité de gouverneur ou lieutenant du roi, mais même à laquelle
cette qualité mettait quelquefois obstacle. Toute place sans fouction est inutile et ])ar cela même vicieuse, dans une sage constitution. » Camus conclut en conséquence à ce que les «j^ouvernements et lieutenances fussent immédiatements abolis ; à ce que les émoluments qui y étaient attachés cessassent de courir à dater du i*-'"" janvier 1791, et à ce que les titulaires auxquels leur place aurait été donnée en récompense de leurs services se pourvussent pour obtenir pension. L'Assemblée s'empressa de voter ces diverses dispositions.
Quinze jours plus tard, le i mars, Alexandre de Lameth déposa, au nom du comité militaire, un projet de décret relatif au nombre et au traitement des maréchaux de France. « Le nombre des maréchaux, dit-il dans son rapport, a été souvent de dix-huit et parfois même plus élevé encore. Leur traitement, joint aux places et aux grâces qui leur étaient conférées, leur rapportait entre 100.000 et ^00.000 livres. Il y a lieu de réduire à la fois le nombre des places et les émoluments. Le comité est d'avis de fixer les premières à six et les seconds à 40.000 livres, somme permettant à ceux qui n'auraient pas de fortune personnelle de remplir honorablement le poste éminent auquel ils seraient appelés. » Au cours de la discussion, Lanjuinais et d'André insistèrent pour que le traitement des maréchaux fût ramené en temps de paix à 25.000 livres, et finalement on décréta qu'il serait de 30.000 livres.
La matière des pensions était celle où l'Assemblée Nationale avait, on s'en souvient, opéré le plus de retranchements et réalisé le plus d'économies. Elle ne les regrettait pas, mais elle avait reconnu que, quelque fût son désir de ménager les deniers de l'Etat, elle avait à parer à bien des infortunes. Déjà, le 14 décembre 1790, malgré la charge qui devait en résulter pour le Trésor, elle avait voté une loi accordant des pensions aux soldats et sous-officiers jusqu'au grade d'adjudant exclusivement, et spécifiant qu'ils aui-aient droit à pension à cinquante ans d'âge, après trente années de service, que chaque campagne compterait pour deux ans,
que la moindre pension serait de 150 livres, que les militaires obligés de quitter l'armée avant trente ans de service par suite diniirmités contractées sous les drapeaux obtiendraient une pension proportionnelle, et que ceux blessés à la guerre toucheraient le maximum de la retraite. Rien n'était plus juste que cette loi: pour la première fois les soldats avaient la certitude qu'après une longue carrière ils ne seraient pas exposés à mourir de faim. Puis l'Assemblée songea à améliorer le sort des vieux officiers qui avaient été jusqu'alors connus sous le nom d'ofliciers de fortune. « Nous avons vu avec surprise, porte un rapport de Camus en date du 9 janvier 1791, qu'un très grand nombre d'officiers de fortune, après avoir servi vingt-cinq à vingt-neuf ans, après avoir fait plusieurs campagnes, étaient réformés avec une retraite de quinze sous par jour... Nous avons cru que ceux d'entre eux qui compteraient plus de vingt ans de service et qui seraient arrivés à l'âge de soixante-dix ans, devraient avoir au moins 600 livres de pension. » Il fut, en conséquence, décrété qu'au fur et à mesure que leurs pensions seraient recréées, en vertu delà loi du 3 janvier 1790 qui avait ordonné la revision de toutes les pensions, elles seraient portées au chiffre de 600 livres. Le même jour. 9 janvier, un autre décret ordonna que les titulaires de pensions dont le paiement des arrérages avait été suspendu, seraient, dans le courant de l'année, payés par rang d'âge de ces arrérages arriérés.
Rien de plus équitable que ces deux lois, mais leur portée était restreinte. Dans l'intérêt de la masse des pensionnaires, il eût été bien plus important de hâter le travail de revision des pensions. Il n'avançait, en effet, que fort lentement et il était à craindre que s'il se poursuivait avec cette lenteur, beaucoup de pensionnaires, désormais privés de tout secours de l'Etat, ne tombassent dans la gène ou même dans la misère avant d'obtenir de nouveaux brevets. Le comité des pensions avait d'abord reçu mission de procéder au travail dont il s'agit, puis la loi du 16 décembre 1790 l'avait confié à la direction générale de li([uidation. Certains députés pen-
DE L ASSEMBLÉE COiNSTlTUANTE 445
saient avec raison que l'une et l'autre solutions ne valaient rien, et que la revision des pensions durerait indéfiniment, à moins que chaque ministre n'en fût cliargé pour les agents de son administration. Malouet était du nombre de ces députés et, le 9 janvier, il demanda que la vérification des titres de tous ceux ([ui prétendraient à une pension appartînt aux ministres, sauf la faculté réservée au comité compétent de la Chambre de contrôler les concessions dépensions consenties par les ministres. Camus fit rejeter la proposition de Malouet, et cependant il ressort avec la dernière évidence d'un rapport fait le 30 janvier par l'abbé Julien, au nom du comité des pensions, qu'il eût été nécessaire de l'adopter.
En effet, le rapport de Julien avait pour but de justifier l'allocation de secours à 432 septuagénaires, anciens titulaires de pensions ; il y avait près d'un an que le comité avait entrepris sa tâche, et c'est à ce maigre résultat qu'il était arrivé. Encore n'avait-il pas pu, suivant l'aveu du rapporteur, « s'assurer de l'exactitude de tous les motifs et de tous les faits qu'il était chargé d'examiner et de vérifier, » et avait-il dû « s'en rapporter à la bonne foi des pensionnaires, dont la sincérité avait paru d'autant moins suspecte que leurs services étaient très longs, leur pension très modique et leurs demandes modérées ». L'abbé Julien explique ensuite que « le comité s'était d'abord distribué en plusieurs sections et ([ue chacune était chargée de l'examen des mémoires et pièces relatifs aux pensionnaires classés d'après leur âge » ; mais que peu de ses membres ayant pu ou voulu s'occuper avec assiduité d'une opération pénible et désagréable, « il n'avait pas tardé à reconnaître que son travail languirait s'il suivait sa première marche ». Le comité avait donc concentré tous ses efforts sur la revision des pensions des septuagénaires, et c'est ainsi qu'il était parvenu à arrêter une première liste d'anciens fonctionnaires, magistrats et militaires dont il avait reconnu les droits à pension. Le projet de décret préparé par le comité fut adopté le l^"" février, et il alloua un crédit de 919.712 livres à répartir à titre de secours pour
446 HISTOIBE FINANCIÈRE
chacune des années 1790 et 1791 entre les 432 septuagénaires désignés sur l'état annexé au décret.
Trois semaines s'étaient à peine écoulées que Camus saisissait la Chambre d'un nouveau projet de loi relatif aux pensions de tous les retraités qui ne seraient pas compris dans les états nominatifs de secours décrétés par l'Assemblée. Pas plus que les précédents, le projet en question ne faisait œuvre définitive. Il disposait que pour 1790 les cidevant pensionnaires dont les retraites s'élevaient de 600 à 1.000 livres recevraient un secours égal au montant de leur retraite, et que ceux, âgés de plus de cinquante ans, qui jouissaient de pensions supérieures à 1.000 livres toucheraient, en sus de cette somme, un secours égal au quart du surplus de la pension, sans pouvoir, en aucun cas, recevoir plus de 2.400 livres. A l'appui de ce projet de loi, Camus rappela que la revision de toutes les pensions était une opération très longue et très délicate. L'Assemblée en savait quelque chose, et afin de laisser à la direction générale de liquidation le temps d'y procéder, elle vota, le 20 février, les secours d'ailleurs très modestes qui, pour 1790, lui étaient proposés en faveur des anciens pensionnaires. Afin de ne plus avoir à revenir sur ce sujet, disons de suite que la direction de liquidation, surchargée de besogne et peu au courant de son service, n'apporta pas au travail de la révision des pensions plus d'activité que le comité compétent de l'Assemblée Nationale. Aussi une loi du 2 juillet dut prendre, pour 1791, des dispositions semblables à celles prévues pour 1790 par le décret du 20 février. Puis cinq autres décrets des 2 et 14 juillet, du 18 août, du 17 et du 28 septembre 1791 rétablirent, jusqu'à concurrence de 2.080.000 livres des brevets de pensions au profit de 1.194 titulaires, la plupart ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans. En même temps, ils rayèrent et déclarèrent éteintes d'anciennes pensions formant un total de 813.000 livres. C'est tout ce que put faire la Constituante avant sa séparation. En somme, elle ne parvint même pas, par son décret du l"*" février et les suivants.
à rétablir dans leurs droits l.oOO pensionnaires; elle laissa sans solution 28.000 dossiers environ et se borna à accorder aux anciens retraités dont la position restait en suspens, de modiques secours applicables aux seules années 1790 et 1791. Il estvrai que leur sort devintpire encore sous les assemblées postérieures, car les uns ne reçurent plus rien et les autres furent payés en papier sans valeur.
Si les Constituants se montrèrent jusqu'à la fin aussi mal disposés pour ceux auxquels le roi avait, avant 1789, concédé des pensions, ils furent amenés par les circonstances à créer, au commencement de 1791, une nouvelle catégorie de pensionnaires : ce fut celle des curés non jureurs. Nous avons dit. dans un précédent chapitre, la résistance opposée par la plus grande partie des prêtres à l'obligation qui leur était imposée de prêter serment à la constitution civile du clergé. Un certain nombre dentre eux offrirent leur démission afin de se soustraire à cette obligation, et aussitôt le comité ecclésiastique résolut de favoriser la tendance à démissionner que pouvaient avoir les curés. A la place de ceux qui s'en iraient, on installerait en effet dans les paroisses de nouveaux curés dévoués à la Révolution, et donnant à la population l'exemple de la soumission aux décrets de l'Assemblée. Le 8 février, Lanjuinais déposa donc, au nom du comité, un projet de loi tendant à accorder une pension de 500 livres aux curés, directeurs de séminaires, de collèges, d'hôpitaux et autres fonctionnaires ecclésiastiques qui, faute de prestation de serment, seraient considérés comme démissionnaires. Camus demanda que, pour jouir de cette pension, ils fussent tenus de donner leur démission par écrit. Mais on trouva cette exigence excessive, contraire d'ailleurs aux lois du 27 novembre 1790 et du 27 janvier 1791, et on vota la pension de 500 livres proposée par le comité, en en restreignant toutefois le bénéfice aux curés, à l'exclusion des autres prêtres qui refuseraient le serment.
Quelle dépense allait résulter de cette loi du 8 février? On crut sans doute qu'elle ne serait pas considérable et, en tout
cas, on y attachait un si grand intérêt politique qu'on n'hésita pas à en grever le Trésor. Mais quand l'Assemblée était saisie d'une proposition de dépense à l'appui de laquelle on ne pouvait invoquer que son utilité, elle se montrait plus ménagère des deniers de l'Etat. C'est ainsi que le comité d'agriculture et de commerce lui ayant soumis, le 7 mars, un projet de loi qui fixait à six millions le montant des primes et encourao'ements annuels au commerce, à l'industrie, à la navigation et à l'agriculture et qui maintenait, avec une légère augmentation, les primes jusqu'alors accordées h la pêche de la morue et du hareng, elle repoussa l'article premier concernant les encouragements aux manufacturiers et aux cultivateurs. Martineau fît, en effet, observer que les six millions que l'on demandait pour cet objet devraient être fournis par l'impôt, qu'ils retomberaient, par suite, à la charge de l'agriculture et du commerce et que c'était une singulière manière de les encourager que de commencer par leur faire payer six millions d'impôt. Les primes à la pêche furent seules admises, grâce à Lanjuinais qui fit observer qu'elles ne coûtaient que oOO.OOO livres par an, à Defermon qui signala que les armements pour Terre-Neuve étaient une cause de prospérité pour les ports et faisaient vivre une foule de familles, à Moreau de Saint-Méry qui soutint que la grande pêche était la meilleure école pour les matelots delà flotte et que dans l'intérêt de la marine militaire, comme dans celui de nos colonies, il importait de ne pas la laisser dépérir.
Il avait fallu que les députés sentissent bien vivement la nécessité des économies pour refuser à l'agriculture et à l'industrie des primes que, sous l'ancien gouvernement, elles étaient habituées à recevoir jusqu'à concurrence d'environ six millions et demi chaque année. Ils ne tardèrent pas à avoir une autre occasion de manifester leur fermeté. Depuis la suppression des droits indirects, la plupart des villes se trouvaient dans une situation financière encore plus embarrassée que celle de l'État. Elles n'avaient plus de ressources
•et leurs dépenses avaient augmenté, surtout à cause désirais d'organisation de la garde nationale. Elles s'adressèrent •donc à l'Assemblée et la supplièrent de venir à leurs secours. N'est-ce pas elle qui les avait ruinées et qui disposait des ressources de la France? Leurs réclamations furent examinées et Dupont de Nemours fit, à leur sujet, le 29 mars, un rapport dans lequel il émit l'avis que c'était aux communes à se tirer d'affaire elles-mêmes, et que TElat n'avait pas à intervenir. Les villes, dit-il, ont d'abord applaudi à l'abolition des impositions indirectes et des octrois, et maintenant elles sont elfrayées du dérangement qui en résulte pour Téquilibre de leurs finances. « Les pétitions ([ue l'on vous adresse actuellement de toutes les parties du royaume se ressentent de cet effroi. Elles représentent les affaires de la plupart des villes comme dans un état désespéré. Elles peignent le service local, municipal et des hôpitaux comme prêt à manquer généralement. Elles attribuent à la cessation des octrois des impôts sur les consommations, des taxes d'entrée, cette pénurie des municipalités et des établissements de bienfaisance. Votre comité des contributions publiques vous doit à cet égard l'exposition complète de la vérité, sans l'affaiblir par une fausse confiance, sans l'exagérer par de vaines terreurs. » La situation des villes est donc très pénible, mais on ne connaît pas exactement l'étendue de leurs besoins, et elles devront se procurer, au moyen d'une taxation locale, les fonds dont elles ne peuvent se passer. L'opinion du comité fut partagée par la Chambre : elle vota un décret autorisant les villes à vendre, avec l'approbation des directoires de district et de département, leurs biens patrimoniaux pour payer leurs dettes, à percevoir, par addition aux rôles des contributions directes, les sommes nécessaires pour acquitter pendant trois mois les dépenses les plus indispensables tant aux services municipaux (|u'à ceux des h('>pitaux, et à emprunter, sous forme d'obligations remboursables dans l'année, l'argent qui serait nécessaire pour parer à des besoins urgents. On voit ■combien le décret du 29 mars est rigoureux. La Constituante,
il est vrai, savait que Fétat des finances publiques ne lui permettait pas des actes de générosité. Cependant elle devait être émue d'apprendre que les finances locales fussent aussi désorganisées, et regretter de ne leur venir aucunement en aide. Son abstention n'en était pas moins la conséquence logique de l'impuissance financière à laquelle l'avaient réduite ses suppressions inconsidérées d'impôts '.
L'opposition très vive qu'avait rencontrée dans son sein, peu de temps auparavant, un projet de loi relatif à une avance de fonds à la ville de Paris, ne pouvait également que l'engager à rester sourde aux supplications des municipalités. Voici dans quelles conditions ce projet de loi lui avait été présenté. Le 8 février, une députation de la municipalitéparisienne avait été admise à la barre de l'Assemblée, et l'orateur de la députation n'avait pas caché que la capitale,, tout en applaudissant au triomphe de la Révolution et à la disparition des abus, avait vu ses recettes s'anéantir, ses dépenses s'accroître et sa nombreuse population d'ouvriers tomber dans la misère. Après avoir fait connaître qu'elle était en retard de plusieurs millions envers ses fournisseurs et entrepreneurs et qu'elle se trouvait hors d'état de rien leur payer, il avait conclu à ce que la Chambre consentît, en sa faveur, dans le plus bref délai, un versement de six millions.. La demande de la municipalité ayant été renvoyée à l'examen du comité des finances, celui-ci avait pris pour rapporteur M. de Montesquiou et lui avait donné mission de soutenir un
' Dans l'intérêt des hôpitaux, maisons de charité et autres fondations^^ pour les pauvres, la Chambre se relâcha pourtant de la sévérité avec laquelle elle défendait les fonds du Trésor. La Rochefoucauld-Liancourt lui ayant fait connaître que la suppression des dîmes et des droits féodaux avait privé ces établissements de la portion la plus importante de leurs revenus, et que si on ne leur portait pas secours, beaucoup seraient obligés de fermer leurs portes aux malheureux, elle adopta, le 5 avril, une loi qui leur reconnut droit au paiment des rentes et des dîmes dont ils avaient eu jusqu'alors la jouissance sur des propriétés devenues biens nationaux, et qui enjoignit aux commissaires de la Trésorerie de leur verser des indemnités égales à la perte résultant pour eux de l'abolition des droits de péage, minage et autres.
DE l'assemblée constituante 451
projet de loi attribuant à la ville de Paris une avance de trois millions. Le rapport de Montesquiou fig-ure au procès-verbal de la séance du 5 mars, et il contient des renseignements curieux sur la situation financière de la capitale au moment où éclata la Révolution. Les revenus de Paris, d'après ce document, montaient alors à 4.260.000 livres et ils provenaient presque entièrement de droits sur les consommations. Les dépenses ordinaires ne dépassaient pas 3. '200. 000 livres, sur lesquelles le service de la dette absorbait L800. 000 livres, et il restait un million par an que la ville consacrait soit à des travaux extraordinaires, soit à l'amortissement de sa dette, laquelle s'élevait en capital à 32 millions. Ses dépenses eussent été plus considérables et elle eût eu de la peine à les payer, si les frais de sa police, de son éclairage, de son pavage avaient été à sa charge ; mais de tout temps, ces différents frais avaient été supportés par le Trésor royal. Grâce au concours que le roi lui prêtait de la sorte et à la sagesse avec laquelle ses ressources étaient administrées, ses finances étaient prospères; la preuve en est que le 13 juillet 1789, quand les électeurs prirent possession de l'hôtel de ville, ils y trouvèrent un encaisse égal aux revenus de la capitale pendant plus d'un semestre, soit 2.854.0Ô0 livres. Et après avoir signalé ce fait, le rapporteur d'ajouter : « Peut-être devonsnous à cette faible ressource le succès des grandes choses qui se sont opérées depuis. » En tout cas, faisait-il remarquer, depuis le mois de juillet 1789, Paris n'a reculé devant aucune des dépenses que la Révolution a rendues indispensables : démolition de la Bastille, installation des soixante districts, construction de nouveaux corps de garde, habillement et arn. ment de la garde nationale, fête de la fédération, etc. La vi 1 ; n ainsi dépensé à titre extraordinaire 8.200.000 livres ; mais li ne peut être question de lui rembourser une pareille somme, elle-même ne réclame qu'une avance, et il est suffisant mais nécessaire de lui verser à ce titre 3 millions avant le 10 mai. La conclusion à laquelle était arrivé le comité des finances n'avait pas eu le don de plaire à tout le monde. Beaucoup
de députés la considéraient comme grosse de dangers, car comment refuser plus tard à d'autres villes ce qu'on aurait une première fois accordé à Paris ? La discussion avait donc été ajournée, et quand elle s'était ouverte le 10 mars, elle avait été fort vive. Plusieurs orateurs avaient soutenu que l'État ne devait pas plus subventionner la municipalité parisienne que les autres, et ils l'auraient emporté si Montesquieu et après lui La Rochefoucauld n'avaient pas rappelé que Paris avait été réellement « le foyer et le centre de la Révolution », que la capitale s'était sacrifiée à cette grande cause et qu'elle méritait un traitement de faveur. Cette considération avait déterminé l'adoption de la loi, et la Chambre avait décidé que le Trésor fournirait à la municipalité de Paris une avance de trois millions; mais il n'était pas douteux que le décret du 10 mars, loin de constituer un précédent que pussent invoquer les autres villes, avait été motivé par des circonstances particulières.
Connaissant la situation précaire du Trésor public, les députés hésitaient donc avant de lui imposer une dépense nouvelle. Mais ils se sentaient au contraire fort à leur aise, quand il s'agissait d'une dépense à mettre à la charge de la Caisse de l'Extraordinaire, car les ressources que lui procurerait la vente des biens nationaux devaient être, suivant eux, plus considérables encore qu'on ne l'avait espéré. Les premiers immeubles mis aux enchères s'étaient, en effet, assez bien vendus ; ils avaient du moins presque tous atteint des prix supérieurs aux estimations des experts. Ceux-ci, à la vérité, avaient adopté des évaluations très modérées, afin de ne pas écarter les acheteurs et de ne pas s'exposer à des reproches, dans le cas où les mises à prix n'auraient pas été couvertes. Néanmoins, il résulte des communications qui étaient fréquemment adressées à l'Assemblée que les ama-
tours ne manquaient pas, surtout dans les villes, pour acquérir les biens dont l'État poursuivait l'aliénation. Les députés ne se demandaient pas si cet empressement avait chance de durer toujours, s'il ne diminuerait pas à mesure que les ventes se multiplieraient, et qu'elles porteraient sur des propriétés d'une réalisation plus difficile à cause de leur importance ou de leur situation. Ils se refusaient à admettre que le nombre des capitalistes pouvant se porter acquéreurs irait s'amoindrissant, à raison même des ac([uisitions qu'ils auraient déjà faites, lis aimaient mieux croire qu'une opération qui commençait aussi heureusement s'achèverait de même, et comme l'actif de la Caisse de l'Extraordinaire se composait des domaines nationaux à aliéner, leur imagination le leur représentait comme ayant une valeur immense. C'est pourquoi nous allons voir la Chambre aggraver, chaque fois que l'occasion s'en présentera, la tâche de cet organisme financier.
L'envoi d'une expédition maritime et militaire ayant été jugé nécessaire afin de tâcher de rétablir l'ordre dans nos îles des Antilles, et spécialement à Saint-Domingue, où des troubles très graves avaient éclaté depuis plus d'une année, une loi du 11 février accorde pour cet objet un crédit de 8.991.000 livres, auquel la Caisse de l'Extraordinaire aura à faire face par un versement immédiat de deux millions et demi environ et ensuite au moyen de versements mensuels. Lorsque le 18 février on vote la loi portant fixation des recettes de 1791, on a encore recours à elle. Ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre ix, on ne se contente pas de lui demander de fournir au Trésor 60 millions afin d'équilibrer les recettes et les dépenses de l'exercice courant, on lui enjoint d'acquitter 15 millions pour frais d'ateliers de charité à ouvrir dans les départements, en vertu de la loi du it) décembre 1790; 4 millions pour travaux à exécuter dans les ports de Cherbourg, Le Havre, Dunkerque, etc.; 7.600.000 livres pour les ateliers de charité qui, à Paris, occupaient 27 à 28.000 hommes et pour l'achèvement du
pont Lonis XVI; 4 millions pour les frais de l'Assemblée; 19 millions pour l'équipement des 100.000 soldats auxiliaires et l'augmentation de l'armée; 3 millions pour la réparation des fortifications ; 20 millions pour l'apurement des comptes arriérés. En ajoutant àces70.600.00ûlivresles 8.991.000livres prévus pour l'expédition de Antilles, c'est donc une somme de 80 millions dont est déjà grevée la Caisse de l'Extraordinaire. Mais bientôt on l'accroît encore.
En effet, par application de la loi du 18 février qui impute sur la Caisse la liquidation de l'arriéré, un décret du 12 mars, rendu sur le rapport de Lebrun, « afin de dégager le plus possible le Trésor public de tout enchevêtrement des comptes arriérés et des comptes courants », impose à ladite Caisse le paiement des dépenses portées en 1790 sur ce qu'on appelait les états du roi, celui des lettres de change tirées des colonies pour les dépenses de la marine antérieures à 1789, celui des billets des fermes, de la régie générale et de l'administration des domaines, <îelui des assignations et rescriptions à Téchéance de 1790, enfin le remboursement des emprunts contractés avant 1789 à Gênes, en Hollande et à Bruxelles : or, ces divers objets forment un total de 60.161.000 livres, au lieu des 20 millions auxquels l'arriéré avait été évalué trois semaines auparavant. En outre, il reste à acquitter tout ce qui est dû à des particuliers par les différents départemenls ministériels pour des travaux, fournitures ou services exécutés antérieurement à 1791 ; les sommes formant l'arriéré des ministères ne sont pas encore exactement connues, mais elles représentent un chiffre considérable, et afin d'en hâter la liquidation, un décret du 22 mars trace les règles suivant lesquelles les fournisseurs, entrepreneurs et ouvriers auront à justifier de leurs créances.
Puis, le 17 avril, le comité des finances propose à l'Assemblée de prendre une mesure radicale qui complète les précédentes: elle consiste à énoncer d'une façon générale que la
DE i/aSSEMIîLÉE constituante 4o5
Caisse de l'Extraordinaire devra couvrir toutes les dépenses de rÉtat faites avant le l" janvier 1791 et non soldées à cette date, les arrérages des rentes et pensions dues par l'État, enfin la dépense du culte pour l'année 1790, ainsi que le traitement des ecclésiastiques pensionnés. Montesquiou est le rapporteur dos deux projets de décret qui contiennent ces dispositions, et il les justifie en disant que, grâce à elles, la situation du Trésor se trouvera extrêmement soulagée. En effet, le paiement des rentes est une affaire de 90 millions et celui des dépenses arriérées montera à 48 millions et demi. Un scrupule, toutefois, saisit le rapporteur : ne vat-on pas trop vite et ne risque-t-on pas d'épuiser à bref délai la Caisse de l'Extraordinaire? Il informe la Chambre qu'au l*"" janvier 1791, elle a déjà fourni au Trésor 524 millions de livres, que les nouvelles dépenses qu'on lui impose porteront cette somme à 622 millions et demi, et que par suite les 1 .200 millions d'assignats créés par la loi de septembre 1790 se trouveront dévorés jusqu'à concurrence de plus de moitié. Il avoue que les impôts continuent à rentrer fort mal, qu'ils n'ont produit pendant le l*"" trimestre que 70 millions et que le déficit sur les prévisions est, pour les trois premiers mois de l'année, de 75 millions et demi. Aussi, la prudence lui paraît-elle nécessaire à l'avenir et il écrit dans son rapport : « 11 ne faut pas nous dissimuler l'immensité des charges que la disette des revenus accumule sur la Caisse de l'Extraordinaire. Les assignats qu'elle renferme sont l'espoir de la France et ont assuré le succès de la Révolution. C'est une raison de plus d'en être économe et de hâter le rétablissement des revenus publics, sans lesquels il ne peut exister ni ordre durable, ni liberté, ni constitution. » Rassuré par cette belle phrase, il engage ses collègues à voter non seulement les deux projets dont nous venons de présenter l'analyse, mais encore un troisième ([ui est presque aussi acccablant pour la Caisse.
En effet, sous prétexte d'établir un ordre rigoureux dans les finances et afin d'éviter que les déficits dont le Trésor a
4o6 HISTOIRE FINANCIERE
tant, souffert dans le passé ne se renouvellent à l'avenir, lecomité émet l'avis qu'il soit garanti contre toute insuffisance de recettes, contre tout mécompte dans le rendement des impôts, par la Caisse de l'Extraordinaire, laquelle lui versera tous les trois mois une somme égale au manquant constaté dans ses rentrées. La loi du 18 février 1791 ayant tlxé à 582.700.000 livres le montant des recettes de l'État, la Caisse devra compléter ce qui manquera chaque trimestre sur le quart de cette somme, soit sur 145.675.000 livres, et pour commencer, elle devra verser au Trésor public 75.610.000 livres, à raison de l'écart constaté pendant les trois premiers mois de 1791 entre le produit des contributions et leur évaluation. Par suite, la Caisse de TExtraordinaire est chargée de combler le déficit de 1791, de même que celui de 1790. L'équilibre que l'on prétend établir dans les caisses du Trésor est donc purement fictif, et il n'est obtenu qu'au moyen de ressources destinées à s'épuiser au fur et à mesure. Au vrai, le budget de l'État continue à se trouver en déficit, en déficit d'autant plus dangereux qu'on cherche à le dissimuler par les versements de la Caisse de l'Extraordinaire. Néanmoins le troisième projet du comité des finances est voté sans plus de difficulté que les deux autres.
La Chambre, d'ailleurs, est persuadée que la Caisse de l'Extraordinaire ne saurait trop se hâter d'accomplir la lourde tâche qui lui incombe. Comme les fonds provenant des ventes de biens nationaux ne rentraient que peu à peu et qu'ils ne devaient lui être versés que dans un délai assez long, la prudence conseillait de ne lui faire liquider qu'avec une certaine lenteur les offices ministériels, ceux de judicature, de finance et autres dont elle était chargée d'opérer le remboursement. Mais les députés trouvent, au contraire^ qu'elle ne procède pas assez vite à la liquidation des offices, et un décret du 29 mars accorde un intérêt de o 0/0 sur le montant de leurs charges aux officiers ministériels qui auront déposé leurs pièces dans les deux mois : c'est une
DE l'assemblée constituante 4bT
manière de les exciter à mettre la Caisse à même de statuer proniptement. Puis le législateur crée de nouvelles catégories de parties prenantes : d'abord, on s'en souvient, les titulaires de maîtrises et de jurandes, les agents de change, les courtiers de commerce, les perruquiers et baigneurs, en vertu des décrets des 28 mars, 21 avril, 3 mai et 17 juin: ensuite les receveurs des décimes et droits accessoires ainsi que divers autres receveurs des impositions, qui sont assimilés par un décret du 4 mai aux receveurs généraux et particuliers; puis, en vertu de décrets des 5, 7, 10, 21, 29 mai et 15 juin, les officiers de la Chambre des comptes de Paris^ les secrétaires du roi, les ofhciers des élections et des greniers à sel, les avocats aux Conseils du roi, les banquiers expéditionnaires en cour de Rome, le trésorier général^ l'essayeur général, les contrôleurs, essayeurs et autres fonctionnaires des monnaies, les possesseurs décharges et offices dans l'armée ', enfin, les greffiers et tous détenteurs d'offices domaniaux. Cette long'ue énumération de charges civiles et militaires, que l'on supprimait et que la Caisse de l'Extraordinaire avait ordre de rembourser, n'aurait pas pu être adoptée, si TAssenililée n'avait pas considéré comme à peu près inépuisables les ressources de la Caisse.
Néanmoins elle crut nécessaire de lui faciliter la réalisation des ventes qu'elle avait à effectuer, et comme les municipalités étaient ses meilleures clientes, comme par leurintermé-
• Pour se faire une idée de ce qu'allait coûter le remboursement des offices et emplois militaires, il faut lire le rapport de Wiiuplen en date du n mars 1791. On y voit notamment que la finance de la charge de colonel du régiment des Gent-Suisses est de 800.000 livres; que, dans plusieurs régiments de cavalerie, les charges de colonel valent de 120 à l.-JO. 000 livres, celles de capitaine de 25 à 3U. 000, celles de cornette delo à 25.000 ; que, dans les autres régiments la charge de colonel vaut de 20 à 30.000 livres et celle de capitaine, 8.000; que les offices du Point d'honneur comprennent 375 charges de lieutcnanls des maréchaux de France à 6.000 livres, 297 conseillers rapporteurs à 4.500 livres et 302 secrétaires greftiers à 3.000 livres; que les charges delà Connétablie représentent ensemlile une valeur de 515.000 livres et celles de la compagnie de la i)révôlé de l'hôtel une valeur de 876.000 livres.
diaire elle parvenait à aliéner une foule cranciens domaines ecclésiastiques que ceux qui les convoitaient n'auraient pas voulu acquérir directement de TKtat, il parut opportun de l'autoriser à vendre aux communes pour plus de 400 millions de biens nationaux, somme qui avait été fixée par le décret du 14 mai 1790. Le comité d'aliénation prépara un projet de loi en ce sens, et le rapporteur, Pougeard du Limbert, le justifia en faisant connaître que les adjudications déjà opérées s'élevaient à 310 millions, qu'il y avait des demandes d'achat déposées par les municipalités jusqu'à concurrence de 260 millions, défalcation faite de 26 millions pour des offres relatives à des droits incorporels ou à des doubles emplois, que les demandes dépassaient donc de loO millions le montant des biens à céder aux municipalités en vertu du décret rendu l'année précédente, et que chaque jour de nouvelles demandes d'acquisition parvenaient à l'Assemblée. Or, « si dans quelques parties du royaume l'interposition des municipalités dans la vente des domaines nationaux était inutile pour en assurer la promptitude, elle a servi dans beaucoup d'autres à lever les obstacles de tout genre qu'on a cherché à y apporter. » Il n'y avait donc qu'à persévérer dans le système jusqu'alors suivi. L'Etat, il est vrai, ne toucherait pas autant que s'il traitait lui-même avec les acheteurs, puisque le seizième des prix de vente continuerait d'être abandonné aux communes; mais cette remise n'étaitelle pas une manière équitable d'indemniser ces dernières de la perte de leurs revenus et de l'augmentation de leurs dépenses depuis la Révolution? En outre, sa suppression n'exciterait-elle pas « des mécontentements dangereux » de la part de beaucoup de municipalités, qui se verraient privées de tout moyen de satisfaire à leurs besoins les plus urgents ? Ces raisons entraînèrent l'adoption d'un décret, en date du 22 mars, d'après lequel des ventes de propriétés nationales furent autorisées en sus du chiffre de 400 millions primitivement prévu, au profit de toutes les communes ayant sou-
DE L ASSEMBLEE CONSTITIANTE 459
missionné dans le délai imparti par la loi du 31 décembre
Quelques semaines auparavant, le 24 février, avait été voté un décret destiné à « accélérer de plus en plus la vente des biens nationaux ». Il avait autorisé les acquéreurs à payer en obligations échelonnées, dont ils détermineraient eux-mêmes les échéances et dont ils pourraient anticiper la libération à leur gré. Un autre décret du 10 février s'était proposé un but tout différent: celui d'augmenter la masse des domaines à aliéner. Il avait, en effet, ordonné la vente, dans la même forme et aux mêmes conditions que pour les autres biens nationaux, des immeubles affectés à l'acquit des fondations de messes et autres services établis dans les églises. « Les ventes, avait dit Lanjuinais, rapporteur du projet de loi, sont retardées sous prétexte de fondations. De là des lenteurs, des chicanes, au point que des départements ont sursis aux adjudications. Il faut faire rentrer dans le commerce tous les fonds qui ne sont point employés dans les fabriques. C'est le moyen d'augmenter l'industrie et, sans fouler le peuple, d'augmenter le produit des impôts'. » De même, afin d'accroître le nombre des propriétés à vendre au bénéfice de la Caisse de l'Extraordinaire, une loi du G mai prescrivit l'aliénation des églises paroissiales ou succursales supprimées, ainsi que des bâtiments et des cimetières qui en dépendaient. Enfin, comme l'Assemblée avait l'espoir qu'une partie importante des remboursements promis aux propriétaires des charges abolies par elle serait employée en achats de biens domaniaux, une série de décrets reconnut comme admissibles en paiement de ces biens les certificats délivrés aux régisseurs généraux, aux fermiers généraux, aux administrateurs de la loterie et à leurs agents en reconnaissance de leurs
1 Le principe consacré par le décret du 10 février fut étendu par un décret en date du 26 septembre 1791, qui déclara que les biens all'ectés à une fondation religieuse quelconque faisaient partie des domaines nationaux, qu'ils étaient comme tels à la disposition de la nation et qu'ils devaient, par suite, être mis en vente.
fonds d'avances et de leurs cautionnements, ceux délivrés^ aux porteurs de brevets de retenue, aux pensionnaires titulaires d'arrérages en retard, aux anciens comptables, aux propriétaire de dîmes inféodées, aux receveurs particuliers desiinances, receveurs des décimes et tous autres percepteurs de deniers publics (décrets des 20 et 23 janvier, 17 février, 5 mars, 4 mai). Les diverses mesures que nous venons de faire connaître étaient donc bien liées les unes aux autres : si, d'une part, elles imposaient de lourdes dépenses à la Caisse de l'Extraordinaire, de l'autre, elles s'efforçaient détendreses ressources et de faciliter ses ventes.
Mais, comme son nom l'indiquait, la Caisse de l'Extraordinaire répondait à des besoins momentanés et n'était qu'une institution temporaire. Seul le Trésor public devait avoir une existence définitive et depuis longtemps la Chambre sentait qu'il faudrait, un jour ou l'autre, le réorganiser sur de nouvelles bases. Son organisation était, en effet, jugée défectueuse et, en outre, contraire à la nouvelle distribution des pouvoirs entre la couronne et la représentation nationale.. Un rapport fait par Lebrun au nom du comité des finances, le 21 juillet 1790, nous renseigne sur cette organisation.
Elle avait été l'objet, en 1788, d'une importante réforme. Les caisses particulières de recettes qui, auparavant étaient très nombreuses, avaient perdu leur autonomie et été rattachées à la caisse principale, centralisation qui avait permis au ministre des finances de se tenir mieux au courant des recouvrements soit effectués, soit en retard. L'administration du Trésor avait été divisée en cinq départements, à la tête desquels avaient été placés autant d'administrateurs, fournissant chacun un cautionnement de 3.200.000 livres et recevant, en sus de l'intérêt de cette somme, un traitement de 50.000 livres. Le premier département avait les caisses de-
DE l'assemblée constitlante 461
recettes dans ses attributions ; il recevait tous les revenus de l'Etat et les reversait aux dilïérents ministères, en [>roportion des dépenses dont chaque ministre justifiait la nécessité au ministre des finances; de la sorte, ce dernier en suivait le mouvement fl pouvait, dans une certaine mesure, les modérer. Le second département était celui de la guerre, le troisième, celui de la marine, le quatrième, celui de la dette et des pensions, le cinquième celui de la maison du roi et des ponts et chaussées. Ces cinq départements coûtaient à eux tous 2.029.000 livres. Parallèlement au Trésor royal fonctionnait l'intendance du Trésor, chargée d'en contr«Mer toutes les opérations et d'en éclairer la marche, ayant à sa tète un intendant, et comportant dos bureaux qui correspondaient à ceux du Trésor public. L'intendance du Trésor motivait une dépense de 330.000 livres par an. Après avoir étudié cette organisation, le comité des finances l'avait trouvée bien conçue et il ne lui avait reproché que le luxe des rouages et leur cherté. Par l'organe de Lebrun, il avait donc proposé de la maintenir dans ses grandes lignes, de réduire à trois le nombre des administrateurs, de diminuer leurs traitements, de supprimer une grande partie des bureaux et des employés, de fixer à 603.000 livres la dépense annuelle du Trésor et de réaliser ainsi une économie de 1.69G.000 livres.
Mais le projet du comité, par cela même qu il n'apportait pas de changements radicaux à la situation antérieure et qu'il laissait le Trésor dans la dépendance du pouvoir exécutif, n'avait pas plu à la majorité des députés. La discussion en avait donc été ajournée. Le comité des finances ne s'était pas trompé sur le motif de cet ajournement, et voulant donner une certaine satisfaction au sentiment de la Chambre, il avait adopté un nouveau projet qui plaçait la Trésorerie nationale sous le contrôle de l'Assemblée. A la séance du 11 décembre 1790, Lebrun avait lu un rapport à l'appui, et, pour établir qu'il y avait avantage à conférer à l'Assemblée un droit de surveillance sur le Trésor i)ublic, il
avait écrit cette phrase : « Les contributions seraient payées à regret, elles seraient mal payées peut-être, si on pouvait craindre qu'elles allassent se perdre dans une caisse mal gardée. Et on le craindrait, si elles étaient conliées à la seule responsabilité des agents du pouvoir exécutif. » Mais ce piteux argument, que Lebrun, avec son habituelle sagacité» appréciait assurément à sa juste valeur, avait été le seul qu'il eût su trouver pour légitimer l'intrusion du parlement dans la gestion du Trésor; et il s'était surtout attaché à défendre l'unité de caisse, à montrer que dans un Etat libre l'honneur de la nation répond de sa fidélité à tenir ses engagements, que, par suite, le service de la dette y est suffisamment garanti sans qu'il y ait lieu d"y affecter des revenus déterminés, et que, dans l'intérêt d'une bonne comptabilité, le Trésor public devait être comme le réservoir commun où afllueraient toutes les recettes, pour de là se répartir entre les diverses natures de dépenses.
Cette fois encore le comité des finances n'était pas parvenu à faire discuter son projet, car le bruit s'était répandu qu'un autre comité, celui de l'imposition, avait des idées tout opposées aux siennes touchant l'organisation de la trésorerie nationale. En effet, le 20 décembre, Rœderer avait déposé, au nom de ce dernier comité, un rapport sur les lois constitutives des finances, et il avait soutenu que le gouvernement devant être subordonné à la représentation nationale et ayant, d'autre part, une tendance presque fatale à usurper sur elle, il importait extrêmement de ne pas laisser les fonds de l'État à sa disposition, attendu que « l'argent est un principe de pouvoir, qu'avec l'argent on l'étend, qu'avec l'argent on en perpétue l'abus ». La défiance qui animait le comité de l'imposition à l'égard du pouvoir exécutif lui avait inspiré un projet de décret, qui enlevait au gouvernement la direction suprême des finances ainsi que l'administration du Trésor public, qui confiait celle-ci à un corps électif et qui ne laissait au roi d'autre attribution que
DE L ASSAMBLÉE CONSTITUANTE 4G3
de veiller à l'exécution des mesures que prescriraient les administrateurs du Trésor.
Ainsi mise en présence de deux systèmes opposés, la Chambre avait voulu prendre le temps de réfléchir, et c'est seulementle 8 mars 1791 que la discussion s'ouvrit à la fois sur le plan du comité des finances et sur celui du comité de l'imposition. Lebrun et Rœderer défendirent chacun le point de vue auquel ils s'étaient placés dans leurs rapports, et, dès cette première séance, Dupont de Nemours combattit, comme contraire aux principes monarchiques, la proposition de faire nommer par l'Assemblée Nationale les administrateurs du Trésor. Mais, le lendemain, Pétion et Robespierre rappelèrent les dilapidations dont s'étaient rendus coupables Galonné et plusieurs autres ministres des finances : ils prétendirent que le Trésor de la nation devait être géré par ses propres représentants ou par des délégués qu'ils choisiraient eux-mêmes ; que si l'ordonnateur du Trésor était à la nomination du roi, il serait en fait le subordonné du ministre des finances et n'oserait pas résister aux ordres de remise de fonds, enfin que la surveillance d'un comité de l'Assemblée serait ineflicace et illusoire. Dupont de Nemours et d'André leur répondirent : « On alarme les bons citoyens, dit le premier de ces orateurs, en leur faisant croire que l'ordonnateur du Trésor public disposera à lui seul d'une manière absolue des finances de la nation. Il n'aura absolument rien à sa disposition ; il ne sera maître d'aucune dépense; c'est lui qui pourra le moins abuser des deniers de l'Etat... Il ne sera qu'un teneur de registres, qui pourra dire aux ministres : vous prendrez vos engagements à telle époque, parce que c'est à telle époque que j'aurai mes rentrées. Ce sera au Corps Législatif d'avoir un bon comité des finances, qui surveillera l'ordonnateur et qui constatera les recettes et les dépenses. » Quant à d'André, il invoqua le principe de la séparation des pouvoirs. Les députés, affirmat-il, ne peuvent nommer les administrateurs du Trésor, « parce que les fonctions qui leur sont déléguées ne sont
point de mettre à exécution les lois qui émanent d'eux, mais bien de rendre des lois, de voter des impôts. Si le même corps qui fait une loi ou qui vote un impôt tait exécuter la loi et ensuite examine tous les actes relatifs à cette exécution, il est évident qu'il y a confusion de pouvoirs et qu'il n'y a plus de constitution. » Il proposa en conséquence et fit voter par la Chambre que les administrateurs du Trésor public seraient nommés par le roi.
Éclairée parla discussion, l'Assemblée renonçait donc à s'arroger ladirection de laTrésorerie. Mais, à la séance du 10 mars, Montesquiou reprocha au projet de loi élaboré par le comité des finances de ne pas modifier assez profondément le fonctionnement du Trésor, de le conserver à peu près tel qu'il avait jusqu'alors existé, et il demanda qu'on le remplaçât par un comité de Trésorerie, dont il exposa l'organisation. Son système fut adopté et en voici les parties essentielles : l'administration du Trésor fut confiée à un comité, composée de six commissaires nommés parle roi ; chacun des commissaires eut à diriger une branche de service et les branches en question furent: 1° la recette journalière; 2° la dépense du culte, de la liste civile, des affaires étrangères, des ponts et chaussées et les dépenses diverses ; 3° les paiements de la dette publique et des pensions; 4° les dépenses delà guerre; o" les dépenses de la marine et des colonies ; 6" la comptabilité. Il dut être établi deux caisses principales : l'une chargée de la recette journalière et ne faisant aucun paiement de détail ; l'autre, dite caisse générale et ne devant s'ouvrir qu'en présence du comité de Trésorerie, tantpour recevoir les fonds de la caisse de recette que pour les laisser sortir en vue d'être distribués aux payeurs. Les commissaires de la Trésorerie, auxquels les ministres étaient tenus d'adresser leurs ordonnances de dépenses, avaient ordre d'examiner si elles rentraient dans la limite des crédits mis par l'Assemblée à la disposition de chacun d'eux et, dans le cas où elles la dépasseraient, il leur était interdit de rien payer au-delà des crédits votés. L'état des recettes et celui des paiements
durent être tenus en partie double par le bureau central de comptabilité, et il fut enjoint au président du comité de trésorerie de remettre tous les quinze jours au Corps Législatif et au roi le compte général de la recette et de la dépense.
Telle fut la loi on date des 10-27 mars i791, qui réorganisa Tadniinislration du Trésor pul)lic. Elle présentait doux graves défauts: en premier lieu, la substitution d'un comité à un ordonnateur du Trésor ne pouvait qu'en aiïaiblir la direction ; un liant fonctionnaire qui aurait été seul responsable de la régularité du service eût eu plus d'autorité qu'une réunion de six personnes, entre lesquelles des jalousies et le défaut d'entente étaient à craindre. D'autre part, pour que le fonctionnement de la Trésorerie pût se faire avec ponctualité, il aurait fallu que les recettes effectuées dans les départements parvinssent intégralement et rapidement dans les caisses de l'administration centrale à Paris. Or, nous avons déjà signalé à plusieurs reprises que les receveurs municipaux et les receveurs de district, mal recrutés et sans attaches avec le gouvernement, s'acquittaient fort mal de la perception des impôts et de l'envoi des fonds au Trésor. La loi nouvelle eut beau leur recommander de faire avec diligence leurs versements, ils ne remplirent pas mieux que par le passé cette obligation. Dans ces conditions les belles combinaisons consacrées par le décret des 10- 57 mars aboutirent à un échec.
Le législateur satisfait, comme toujours, de son oeuvre en attendait au contraire les meilleurs résultats, et impatient de voir en vigueur le nouveau régime auquel il avait soumis le Trésor, il décréta le 18 mars que le roi serait prié de procéder incessamment à la nomination des commissaires. En même temps, désireux de surveiller de près ces fonctionnaires et d'être tenu au courant de leurs opérations, il édicta qu'aussitôt après leur nomination, l'Assemblée Nationale désignerait elle-même trois de ses membres pour assister à toutes les délibérations du comité de Trésorerie et procéder à un inventaire général du Trésor public. L'adjonction au comité de ces
trois députés qui avaient le droit de le convoquer aussi souvent qu'ils le voulaient, de requérir l'ouverture des caisses et de consulter les registres, ne pouvait être qu'une nouvelle cause d'affaiblissement pour le comité. Les six commissaires furent nommés par le roi le 6 mai, mais ils n'entrèrent pas immédiatement en fonctions. En vertu d'un décret qui porte la date des 30 juin-16 août 1791, celles des administrateurs du Trésor ne prirent fin que le 1" juillet. Le même décret régla l'organisation intérieure et le mode de comptabilité de la Trésorerie nationale. 11 mit fin aux pouvoirs des trois délégués de la Chambre, mais afin queles commissaires fussent, suivant une déclaration de Rœderer au cours de la discussion, « placés hors de la dépendance du pouvoir exécutif », il spécifia qu'ils ne pourraient être destitués par le roi sans que les causes de leur destitution fussent vérifiées par le Corps Législatif. D'après le rapport sur la loi des 30 juin-16 août, la nouvelle organisation de la Trésorerie devait coûter annuellement 966.000 livres, tandis que la précédente coûtait 1.416.006 livres, d'où une économie d'environ 450.000 livres.
Qu'il s'agit du Trésor public ou de la Caisse de l'Extraordinaire, il y avait longtemps que leurs paiements ne s'effectuaient plus qu'en papier-monnaie. L'or et l'argent faisant prime, les citoyens qui en possédaient avaient bien soin de n'acquitter en numéraire ni leurs impôts ni leurs acquisitions de bien nationaux, et les assignats rentraient seuls dans les caisses de l'Etat. C'était assurément pour celui-ci un grand désavantage qu'une circulation de papier se fût substituée à la circulation métallique ; mais le public en souffrait plus encore, et comme les louis, les écus avaient presque disparu, comme, d'autre part, les coupures des assignats étaient élevées, le manque de monnaie se faisait partout sentir et gfénait toutes les transactions.
DE l'assemblée constituante 467
Afin de remédier à cette situation, l'Assemblée avait admis que sur les 800 millions en assignats décrétés le 10 octobre 1190, il y aurait iJO millions émis en billets de 50 livres. Ces 400.000 billets ayant été très recherchés parce qu'ils facilitaient les paiements de moyenne importance ', un c'écret du 7 janvier 1791 ordonna qu'il en fût frappé 800.000 autres pour une valeur de 40 millions. Puis, on reconnut qu'il ne serait pas moins utile d'avoir un supplément d'assignats de 100 livres et on décréta, le 6 février, d'en fabriquer pour dix millions, en sus des 40 millions en billets de 100 livres dont la fabrication avait été autorisée le 10 octobre précédent. Mais des billets de 50 et de 100 livres ne remplaçaient pas la monnaie d'argent. Celle-ci étant très rare, les Français qui avaient à solder de faibles sommes ou à fournir des appoints éprouvaient les plus graves embarras, et bientôt on réclama, dans les campagnes aussi bien que dans les villes, la création de petites coupures. Les partisans de ce qu'on appelait les petits assignats avaient toujours été nombreux, et la disette de plus en plus sensible du numéraire leur avait amené de nombreuses recrues. Les hommes peu éclairés et la plupart des journaux se demandaient pourquoi la Constituante ne voulait pas émettre des assignats d'une valeur analogue à celle de l'écu, puisqu'elle en émettait de 1.000 et de 2.000 livres et ne cessait d'affirmer qu'ils offraient la même sécurité que l'or.
La pression de l'opinion publique finit par agir sur les députés et l'un deux, Rabaut-Saint-Etienne, déposa, à la séance du 26 avril, une proposition relative à la création d'assignats de cinq livres. A l'appui de cette proposition, il fit remarquer que, pour se procurer des espèces, les fabri-
' Il résulte d'un rapport fait le 23 janvier par Laborde de Méréville que cesasignats et ceux de 100 livres avaient été l'objet d'un regrettable agiotage. Des spéculateurs voyant le besoin que le public éprouvait de petits billets, les avaient accaparés au furet à mesure de leur émission, puis ils ne les cédaient que moyennant une prime aux rommercants et autres particuliers qui voulaient s'en procurer.
cants, les marchands, bref, tous ceux avant à faire des paiements fractionnés, étaient obligés de subir un change d'au moins 6 0/0 et que les affaires étaient par suite paralysées. A une aussi pénible situation, ajouta-t-il, il n'y a qu'un remède, c'est de fabriquer de petits assignats. Tout le monde les demande et c'est une grande faute de ne pas en avoir fabriqué dès le principe, car plus il y a de numéraire, réel ou fictif, mieux marchent le commerce, l'industrie et l'agriculture. Les assignats de 5 livres auront encore plus de succès que ceux de 50 livres, car les écus ont disparu et il faut au pays une monnaie de papier pour les remplacer. Après Rabaut-Saint-Etienne, Charles de Lameth prit la parole, et il appuya avec véhémence l'avis du précédent orateur ; il alla jusqu'à dire que ceux qui ne le partageaient pas ne pouvaient être que des ennemis du bien public. Par ce langage violent, il espérait sans doute enlever le vote de la Chambre, mais son attente fut trompée : on décida de continuer la discussion et celle-ci occupa la plus grande partie des séances des 29 avril, 1, 5 et 6 mai.
Les adversaires de la mesure proposée insistèrent surtout sur les conséquences fâcheuses qu'elle aurait pour la classe ouvrière. Briois de Beaumetz, Prugnon,Cazalès, l'abbé Maury avertirent l'Assemblée que les assignats de o livres ne se maintiendraient pas plus au pair que ne s'y étaient maintenus les billets de 1.000 ou de 2.000 livres ; qu'ils subiraient comme ceux-ci une dépréciation de 8 0/0 ; qu'elle retomberait plus spécialement sur le peuple, parce que les propriétaires, les fabricants et les commerçants paieraient en petits assignats les salaires de leurs ouvriers, employés et commis ; que, dès lors, ces derniers ne recevraient plus intégralement le produit de leur travail, tandis qu'ils l'avaient jusqu'alors touché, leurs maîtres et patrons ayant dû faire des sacrifices pour leur payer en espèces le prix de leurs semaines, qui était loin d'atteindre la valeur du moindre assignat ; et qu'en définitive, si la création des petits assignats devait profiter à une classe de citoyens, ce serait
DE l'assemblée constituante 469
peut-être à celle des gens riches ou aisés, mais certainement pas à celle des salariés. Le Couteulx de Canteleu invoqua, en outre, contre le projet une considération toute pratique ; il fit observer qu'il y aurait impossil)ilité matérielle à confectionner ,6t à signer par jour plus de 30.000 billets de 5 livres, que, par suite, leur émission se prolongerait pendant bien des mois, qu'elle n'en ferait pas moins disparaître les écus, lesquels seraient remplacés d'une façon très insuffisante par les petits assignats et que le peuple, manquant plus ([ue jamais de monnaie, crierait à l'accaparement des assignats et en rendrait la Chambre responsable. Mais Montesquiou, Pétion, de Gouy d'Arsy, de Noailles, Rabaut- Saint-Étienne, Charles de Lameth, objectèrent aux précédents orateurs que le besoin d'assignats de 5 livres était si urgent que la France entière en demandait la création ; que les services qu'ils rendraient pour les paiements journaliers seraient assez notoires pour les mettre à l'abri de toute dépréciation, « de même que les sous, quoique usés par l'usage, conservent une valeur libératoire quatre fois supérieure à la valeur réelle » ; qu'en permettant de se passer de monnaie métalli([ue, ils auraient l'avantage de ruiner la honteuse spéculation de ceux qui l'accaparaient, et les décideraient sans doute à la laisser rentrer dans la circulation ; qu'au surplus, les prédictions sinistres faites naguère par les adversaires des assignats ne s'étaient pas réalisés, que les prix du pain, des denrées, des salaires n'avaient pas renchéri, et que la création des petits assignats serait tout aussi inolîensive; ([u'enfin, les ouvriers gagnant en général une livre ou une livre et demie par jour continueraient à toucher en argent, lors de chaque paye, au moins une partie de ce qu'ils auraient gagné pendant la semaine ou pendant la quinzaine. Ces arguments parurent décisifs à la majorité, et une loi du 6 mai ordonna la fabrication d'assignats de cinq livres jusqu'à concurrence de cent millions, en remplacement de pareille somme d'assignats de mille et deux
mille livres qui seraient supprimés ^ .Mais, comme l'avait prévu Le Couteulx deCanleleu, cette fabrication fut lente, et, malgré les mesures prises par deux décrets du 9 juillet et du 20 septembre en vue de faciliter la dilTusion des assignats de 5 livres, ils ne tinrent lieu que fort imparfaitement de monnaie métallique.
Plutôt que de les mettre à la disposition du public et de s'exposer ainsi à accentuer encore la disparition des pièces d'argent, la Constituante aurait d'ailleurs bien préféré pouvoir accroître la masse du numéraire en circulation. Elle s'en était occupée quelque temps avant la loi du 6 mai, mais avant d'exposer ce qu'elle avait décrété, nous devons dire comment tout d'abord elle avait envisagé la question. A la séance du 2 novembre 1790, elle avait été saisie par de Cussy d'un rapport rédigé au nom du comité des monnaies. Le comité avait été d'avis qu'il serait un jour convenable d'établir une nouvelle relation entre l'or et l'argent, relation qui depuis la réforme opérée par Galonné en 1785 était de 1 à 15 1/2. Se fondant sur ce fait que le rapport de valeur entre les deux métaux était différent suivant les pays, qu'il se tenait au-dessous de 1 à 15 en Hollande, dans les Flandres, en Autriche, à Gênes et à Venise, qu'il ne dépassait la proportion de 1 à 15 qu'en Angleterre et en Portugal, et qu'il n'atteignait celle de 1 à 16 qu'en Espagne, le comité concluait à ce qu'on adoptât en France le rapport de 1 à 14 7/9'''. Suivant lui c'était l'argent qui devait rester l'étalontype de la monnaie, parce qu'il était moins exposé que l'or à devenir rare, que celui-ci avait une trop grande valeur, qu'il ne se prêtait pas aux subdivisions qu'exige l'usage courant et qu'enfin il n'était pas « la monnaie de la multitude et du pauvre, qui doivent être le premier objet de la
' La presse trouva en général cette loi tout à fait insuffisante. Elle aurait voulu que l'on remplaçât la moitié des gros billets par de petites coupures. Les Révolutions de Paris notamment prétendirent (n''91) que les petites coupures formeraient unnuméraire fictif, qui donnerait une grande animation aux échanges et forcerait bientôt les espèces à reparaître.
DE l'assemblée constituante 471
sollicitude du législateur ». Toutefois, le rapport reconnaissait que les pièces de six, douze et vingt-quatre sous avaient besoin d'être refondues, parce qu'elles étaient extrêmement frayées et que sur la plupart les empreintes avaient disparu ; il admettait, en outre, la nécessité de refondre les pièces d'argent étrangères circulant en France dans la proportion d'un tiers à peu près des pièces françaises, parce que leur titre et leur composition étaient inconnus. Mais la dépense devant résulter de la refonte avait paru au comité ne pouvoir être mise, pour le moment, à la charge ni de l'État, ni du public. Il avait donc cru sage de se borner à réclamer la suppression du droit de seigneuriage perçu au profit du Trésor sur la frappe des matières dor et d'argent, dans l'espoir que la gratuité de la fabrication déterminerait l'apport aux hôtels des monnaies d'une plus grande quantité de métaux précieux ^
Puis, le 9 décembre, de Cussy avait présenté un second rapport relatif à ce qu'on appelait les monnaies basses, lesquelles comprenaient : 1° les pièces de cuivre pur ; 2° celles de billon noir, composées d'un alliage d'argent et de cuivre, mais où ce dernier métal dominait ; 3° celles en argent bas fabriquées à un titre plus faible que les pièces d'argent proprement dites. L'importance exacte de la circulation des pièces en cuivre pur était, suivant le rapporteur, impossible
' Mirabeau communiqua à rasseml)lée un travail étendu en réponse au rapport de Cussy. Il y demandait que l'argent devint le seul étalon monétaire ; qu'on ne fixât pas un rapport légal entre l'or et l'argent, attendu qu'il est contraire à la nature des choses de vouloir établir une relation immuable de valeur entre deux métaux; que l'empreinte mise sur les pièces d'or ne servit qu'à rendre authentiques le titre et le poids, et qu'on adoptât pour les monnaies le système décimal, à raison des facilités qu'il offre au calcul. Ses conclusions étaient que l'Ktat, renonçant au droit de seigneuriage, ne réclamât à ceux qui lui apportaient des lingots, que l'équivalent des frais de fabrication ; que le titre de la monnaie d'or et d'argent fût à onze douzièmes de fin ; que l'on frappât des pièces d'or de 10, 20, 50, et 100 livres ; des pièces d'argent de 5 et de 10 sous, de 1, 2 et .j livres ; que la pièce de 10 sous s'appelât un franc et celle de 20 sous une livre. — Le mémoire de .Mirabeau est ea grande partie inspiré par un livre portant le titre de Recherches sur les Monnaies, dont l'auteur se nommait Garrault.
472 HISTOIRE FIiNA>"CIÈRE
h connaître; mais les recherches auxquelles s'était livré le comité lavaient conduit à penser qu'il circulait en France pour 24 millions de billon noir, dont un tiers de billon étranger, et pour 15 millions de pièces en bas argent, soit nationales, soit étrangères. La refonte de toutes ces pièces, si usées, si disparates qu'elles fussent, lui semblait une entreprise irréalisable, à cause de la dépense qu'elle entraînerait et de la raréfaction qu'elle occasionnerait dans la petite monnaie. A raison des circonstances et sans méconnaître qu'il y aurait avantage à changer aussitôt que possible le système monétaire de la France, le comité avait donc proposé à la Chambre de décréter que le titre, le poids et la valeur des espèces d'argent resteraient provisoirement ce qu'ils étaient. Enfin, le 12 décembre, de Cussy avait déposé un troisième rapport dans lequel il avait constaté que, par suite de la négligence ou de la fraude de plusieurs directeurs d'hôtels des monnaies, beaucoup de louis et d'écus avaient été fabriqués avec une proportion de fin insuffisante ou n'atteignaient point le poids légal, et que les sommes trop élevées qu'avaient à acquitter les porteurs de lingots pour frais de fabrication et droit de seigneuriage, les détournaient de faire frapper en France de l'or et de l'argent. 11 avait montré que le meilleur moyen d'accroître dans le royaume le numéraire métallique, serait donc de ne réclamer aucuns . frais à ceux qui demanderaient la transformation de lingots en espèces monnayées. ]\Iais, par suite des considérations de fait qu'il avait exposées dans ses précédents rapports, il avait combattu l'opinion de ceux qui auraient voulu que l'on procédât à la refonte immédiate des monnaies en circulation ; et aux partisans d'une fabrication de billon de bas aloi fait avec le métal des cloches, il avait opposé que ce métal avait été reconnu par les métallurgistes impropre à fabriquer des sous.
La discussion sur les propositions du comité avait commencé le 12 décembre et Mirabeau les avait combattues. Suivant lui, il importait d'adopter <( un seul métal, l'argent,
DE l'assemblée constituante 473
pour si^ne monétaire » ; de maintenir provisoirement le cours des écus de 3 et de 6 livres ; d'adhérer au système décimal ; de frapper des pièces d'argent de 5, 10, 20 et 40 sous ; de fabricpier avec du cuivre les pièces d'un sou, avec un mélange de cuivre et d'argent les pièces de deux sous, et de faire du billon avec le métal des cloches. Sans se laisser arrêter par la difficulté qu'aurait éprouvée l'Etat à se procurer autant d'argent, il insistait pour qu'il entreprît la frappe de 80 millions en pièces do 5, 10 et 20 sous et de 120 millions en pièces de 40 sous, à 6/10*^* de fin et qu'il fabriquât en même temps pour 41 millions et demi en monnaie de cuivre. La thèse de Mirabeau était en fait inacceptable. Aussi Talleyrand avait-il mieux répondu au sentiment de la Chambre en s'opposant à toute refonte des espèces d'argent et de cuivre. « N'adoptons point, avait-il dit, un système. Ne faisons que ce qui est indispensable. Toute grande opération dans les monnaies ne doit être faite que dans un temps de parfaite tranquillité; elle est surtout incompatible avec un papier forcé. » L'émission des assignats rend nécessaire une plus forte circulation de monnaie d'appoint. Qu'on se borne donc à faire des pièces d'argent de 24, 12 et 6 sous et des pièces dun et de deux sous avec le métal des cloches qui est parfaitement utilisable. Plusieurs autres orateurs avaient parlé dans le même sens et indiqué que le moment serait très mal choisi pour une émission de nouvelles pièces d'argent, car il était à craindre qu'elles ne sortissent du royaume, comme l'avait déjà fait une grande partie des écus. Un vote formel de la Ciiambre avait donc, le 13 décembre, invité le comité à se rendre compte de la quantité de petite monnaie qu'il faudrait fabriquer pour les besoins courants, et à étudier les moyens propres à empêcher qu'elle ne s'écoulât à l'Etranger.
11 fallait en finir, car il était évident qu'à vouloir poursuivre la transformation du système monétaire, on n'aboutirait à rien. Le 7 janvier 1791, la Constituante fut, en conséquence, saisie d'un projet de décret qu'elle discuta le jour
474 HISTOII'.E FINANCIÈRE
même, ainsi que le 11 janvier, et qu'elle adopta presque sans modifications. En vertu de ce décret, il dut être procédé incessamment à la frappe d'une menue monnaie d'argent jusqu'à concurrence de 15 millions de livres, monnaie qui devait être faite au même titre que les écus et être divisée par moitié en pièces de 30 et de 15 sous \ Les pièces de 24, 12 et 6 sous furent conservées, mais il fut spécifié qu'il n'en serait plus frappé à l'avenir. Une fabrication de monnaie de cuivre fut ordonnée pour un million de livres immédiatement, et ensuite pour 100.000 livres par mois, en pièces de 12, 6 et 3 deniers. Quant aux modèles des nouvelles pièces d'argent et de cuivre, ils devaient être différents de ceux des anciennes, et les artistes furent invités à en proposer, dans le délai de quinzaine.
C'était, en vérité, apporter un faible remède aux embarras monétaires dont le public souffrait que de promettre d'augmenter dans une si faible proportion la circulation du numéraire. Mais, où le Trésor aurait-il trouvé les fonds qu'eussent exigé des achats un peu considérables de lingots d'argent à l'Etranger '?Les députés espéraient qu'ils n'auraient même pas à en acheter pour 15 millions, et que la vaisselle plate et les bijoux qui avaient été apportés par les particuliers aux hôtels de monnaie pour être fondus fourniraient une partie de la matière nécessaire à la frappe des nouvelles espèces. Mais les objets destinés à la fonte n'avaient pas représenté une valeur totale de plus d'une quinzaine de millions, et la plupart avaient déjà été monnayés. Aussi, afin de diminuer les frais de l'opération, on songea à tirer parti de l'argenterie des églises, chapitres et communautés
1 De Virieu signala les inconvénients qui résulteraient de la circulation simultanée des pièces de 30, de 24, de 15 et de 12 sous. Le rapporteur, Beizais-Courmenil. lui répondit qu'il y avait une très grande quantité de mauvaises pièces de 24 et de 12 sous, qu'il faudrait les démonétiser prochainement et qu'il serait dès lors désavantageux d'émettre de nouvelles pièces de la même valeur. Il ajouta, ce qui est difficilement compréhensible, que la création de pièces de 30 et de lo sous « ferait faire un grand pas vers la division décimale tant désirée ».
DE l'assemblée constituante 473
religieuses qui serait jugée inutile au culte. L'Assemblée rendit donc le 3 mars un décret pour prescrire l'envoi de toute cette argenterie à la Monnaie de Paris et sa conversion en espèces.
Les Constituants attachaient une grande importance à ce que les nouvelles espèces se distinguassent parle seul aspect des anciennes. Ils arrêtèrent, en conséquence, leur choix parmi les modèles que leur avaient soumis divers graveurs, et ils statuèrent, par une loi du 9 avril, sur les empreintes de la monnaie d'or, d'argent et de cuivre '. En même temps, ils invitèrent le ministre de l'Intérieur à hâter le plus possible la fabrication prévue par le décret du 11 janvier. Mais, comme nous l'expliquerons dans un instant, elle ne put pas être entreprise, et, à la séance du 17 mai, Montesquiou, qui pourtant voyait toujours tout en beau, appela l'attention de ses collègues sur la pénurie du numéraire. Il fit connaître (pie le prix de l'argent avait haussé de 4 0/0 pendant la dernière semaine, que le gouvernement devait le payer très cher pour les paiements qu'il avait à elîectuer à l'Etranger, et ([ue le change était onéreux pour la France dans ses relations avec les nations voisines. Afin d'améliorer la situation, il demanda que l'on frappât immédiatement des sous pour une valeur de quarante millions. Une assez vive discussion s'engagea aussitôt : « Je reconnais avec vous, s'écria Malouet, la nécessité de pourvoir à une augmentation de la petite monnaie ; mais cette augmentation ne fera point revenir l'argent, il ne reviendra qu'avec la confiance. » Or, pour que la confiance se rétablisse, il ne faut pas moins que changer la marche du gouvernement. Cazalès développa la même opinion, il évalua à 20 ou 22 0/0 la perte que le commerce français subissait du fait du change, et il prédit que toutes les mesures de détail ([ue l'on pourrait prendre seraient inefficaces. Regnaud de Saint-.Iean-d'An-
• Ils curent le bon sens d'adopter des empreintes moins compliquées •que celles dont Mirabeau avait donné avec complaisance la description -dans son discours du 13 décembre précédent.
gely émit, au contraire, l'avis que l'intervention des corps administratifs et des municipalités pouvait atténuer la crise monétaire, et, sur sa proposition, il fut décrété qu'ils devraient protéger, par tous les moyens mis par la loi à leur disposition, la vente, l'échange et la circulation tant du numéraire que des assignats. Un second décret en date du même jour, 17 mai, ordonna d'entreprendre immédiatement dans tous les hôtels de monnaie la fabrication de pièces de cuivre en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du royaume et faciliter l'échange des petits assignats. M. de Virieu fut le rapporteur de cette loi, et, dans son rapport, il lit observer qu'il n'était pas à craindre que les achats de cuivre à faire par le gouvernement renchérissent le prix de ce métal. En effet, si une hausse se produisait dans sa valeur, on aurait recours à la fonte des cloches. Toutefois, beaucoup de personnes, d'après le rapporteur, évaluaient avec une grande exagération la quantité de matière contenue dans les cloches. Au lieu de 200 millions de livres pesant, M. de Yirieu ne l'estimait pas à plus de 30 millions de livres, pouvant rendre de 20 à 2o millions de livres de cuivre, volume de métal avec lequel il serait possible de {"abriquer en sous pour une cinquantaine de millions de monnaie. Puis l'Assemblée Nationale ayant appris qu'il existait dans plusieurs liôtelsde monnaie des flans tout fabritjués à la taille ancienne, s'empressa d'inviter le roi, par une loi du 20 mai, à donner des ordres pour faire monnayer de suite ces flans avec les anciens coins.
Cette dernière disposition était facile à mettre à exécution. Mais il n'en était pas de même de celle prescrite par la loi du 17 mai, car, d'une part, le prix du cuivre avait beaucoup monté, ce qui aurait rendu très onéreuse une émission importante de pièces de ce métal et, d'autre part, on n'était pas encore parvenu à retirer le cuivre de l'alliage dont étaient composées les cloclies. Ce fut seulement le 20 juin que de Cussy, au nom du comité des monnaies, put informer la Chambre qu'une commission prise dans le sein de
l'Académie des Sciences et dont faisaient partie Fourcroy et Condorcet, avait trouvé un procédé pour extraire environ 70 livres de cuivre par quintal de métal des cloches, et que des industriels étaient, de leur côté, arrivés au même résultat. Mais un député de Toulon, Millet de Mureau, soutint que c'était faire fausse route que de vouloir fabriquer des pièces de cuivre avec le métal des cloches et que mieux valait se borner à fondre ce métal, à le couler en monnaie conforme aux anciennes empreintes, et à confier cette fabrication à un ou plusieurs entrepreneurs. Il prétendit que de cette façon on parviendrait à lancer plus tôt dans la circulation la monnaie de billon dont le besoin se faisait si vivement sentir, et, cédant à cette considération, l'Assemblée vota, les 24 et 25 juin, deux décrets portant que le métal des cloches devrait être coulé sous forme de sous et de demisous.
Elle s'était trop hâtée de croire aux affirmations de Millet de Mureau: l'expérience ne tarda pas, en efiVt, à prouver que les pièces provenant directement de la foule des cloches étaient cassantes, et qu'en outre rien n'était plus facile que de les contrefaire au moyen d'une combinaison de différents métaux sans valeur. Le comité des monnaies proposa, en conséquence, le 3 août, de renoncer au système du coulage et de fabriquer le billon avec un alliage comprenant par parties égales du cuivre pur et du bronze des cloches, alliage qui supporterait facilement le laminoir, le balancier et qui donnerait une monnaie non seulement d'un bel aspect, mais d'une contrefaçon impossible. Un décret rendu sans discussion ratifia la proposition du comité et confia aux dix-sept hôtels do monnaie du royaume la fabrication des pièces de deux sous, d'un sou et d'un deini-sou à provenir du nouvel alliage. Un second décret en date du même jour, 17 août, ordonna la répartition de ces pièces entre tous les départements, au fur et à mesure de leur achèvement. Il résulte toutefois d'un mémoire que le ministre des contributions publiques adressa le 19 août à la Constituante que la
478 HISTOIRE FINANCIEKE
frappe du billon fait avec le métal des cloches était à peine commencée à cette date, et que celle des pièces de cuivre n'en avait encore fourni que pour un million.
En dépit des efforts des députés, les plus infimes transactions continuèrent donc d'être jusqu'à la fin gênées par le manque de monnaie et, dans ces circonstances, ils eurent une dernière fois recours aux dépouilles de l'Eglise. Un décret du 26 août, « considérant qu'il existait dans les communautés, églises et paroisses supprimées beaucoup de vases, meubles et ustensiles de bronze et de cuivre ; que le moyeii' d'en tirer le parti le plus utile à la chose publique était de lesemployer à l'alliage du métal des cloches, » enjoignit aux directoires de district de les envoyer aux hôtels des monnaies les plus voisins.
Que devenait pendant ce temps la fabrication des pièces d'argent prescrite par la loi du 11 janvier -* A la séance du 2 juillet, Rabaut-Saint-Etienne se plaignit de ce que cetteloi n'avait pas pu être exécutée, et il en donna pour motif qu'elle avait eu le tort de décider que les pièces de 15 et de 30 sous auraient le même titre que les écus. En effet, le cours de l'argent étant d'environ 16 0/0 supérieur au taux légal, l'Etat aurait subi une très forte perte sur les lingots s'il s'était mis à les monnayer, et beaucoup de particuliers auraient fondu les pièces de 15 et de 30 sous afin de lesrevendre avec bénéfice au gouvernement, sous forme de barres d'argent. La fabrication des nouvelles espèces avait par suite dû être suspendue. Il n'était pas jusqu'aux écusdont la frappe ne causât au Trésor une dépense sans compensation, car leur valeur marchande, au poids du métal précieux contenu dans chacun d'eux, étant supérieure à leur valeur légale, ils étaient eux-mêmes soumis à la fonte par les spéculateurs. Il était impossible, suivant Rabaut-Saint- Etienne, de ne pas se ruiner en continuant de pareils errements et, sur sa demande, le comité des monnaies fut invité à proposer les mesures que la situation comportait. Le rapporteur de ce comité, Belzais-Courménil, reconnut, à la
séance du 11 juillet, (|uo « la fonte des nouvelles espèces était effrayante, parce (ju'elle offrait un profit considérable et certain à la cupidité des fondeurs, » et il ajouta qu'il était urgent de faire en sorte que les pièces divisionnaires ne pussent être ni fondues ni exportées. Pour cela il suffisait d'augmenter leur alliage, tout en conservant le même poids d'argent, le même nombre de grains de fin. Avec huit parties d'argent et quatre de cuivre, on obtiendrait un alliage duquel il serait difficile et coûteux d'extraire l'argent, qui résisterait bien au frai à cause de sa dureté et (|ui permettrait de donner aux pièces un volume plus grand, suffisant pour empêcher qu'on ne confondît les nouvelles pièces de 30 et de 15 sous avec celles de 24 et de 1^ sous. Le rapport de Belzais-Courménil n'ayant soulevé aucune objection, il fut décrété que les pièces en question contiendraient huit deniers d'argent contre quatre de cuivre, qu'elles seraient gravées avec es empreintes adoptées par la loi du 9 avril, qu'on commencerait par consacrer à leur fabrication l'argent produit par la fonte de l'argenterie des églises et monastères supprimés^ qu'on emploierait ensuite les lingots achetés par l'Etat en vue de la frappe d'écus, et qu'on ne fabriquerait de ces derniers que pour les besoins indispensables. Un mois i)lus tard, le ministre des contributions publiques annonça à la Chambre que la fabrication des pièces de 15 sous était en pleine activité et que celle des pièces de 30 sous allait commencer. Elle était loin d'être terminée lors de la séparation de la Constituante, et on voit qu'en définitive celle-ci ne sut point parer à la disette du numéraire. L'émission des assignats, la création d'impôts insuffisants pour couvrir les dépenses et le défaut de rentrée des contributions, eurent pour conséquence d'infiiger à la France une crise monétaire plus grave que toutes celles qu'elle avait traversées depuis la chute du système de Law.
