CHAPITRE XII

Tl. — Ascendant pris depuis quelques mois par Mirabeau ; ses projets; sa mort le 2 avril 1791 (481). — Influence du Club des Jacobins après la mort de Mirabeau ; langage des journaux révolutionnaires à propos de l'inviolabilité du roi et du droit de nomination des ministres (484). — Agitation motivée par Finstallation du clergé constitutionnel : arrêté du 10 avril; violences populaires contre les catholiques (48a). — Pourquoi tous les partis attribuaient une extrême importance à la décision du roi pour la célébration de la fête de Pâques; émeute du 18 avril (487). — Les révolutionnaires craignent que Louis XVI ne se plaigne de Tatteinte portée à sa liberté ; mais afin de mieux dissimuler son projet de s'échapper de Paris, il est résolu à tout supporter (489). — Discours du roi à l'Assemblée le 19 avril et circulaire du 23 avril qu'il force M. de Montmorin à adresser aux cours étrangères; appréciation qu'en font les journaux révolutionnaires (491). — Discorde dans la garde nationale parisienne; émeutes des 2 et 3 juin ; redoublement d'émigration; baisse subite des assignats; désordres dans les colonies et en province (494.'. — Au lieu de sévir contre l'indiscipline des troupes, l'Assemblée vote le 1°"^ mai une loi autorisant les soldats à assister aux séances des clubs ('497). — Une loi du 16 mai, due à la coalition de la droite et de la gauche, déclare les Constituants inéligibles à la prochaine Chambre; conséquences funestes de cette mesure (498). — Loi du 11 juin imposant aux officiers un nouveau serment de fidélité à la constitution (oOl). — Précautions militaires prises par un autre décret du même jour (303). — Coalitions formées par les ouvriers de plusieurs corps d'états en vue d'obtenir la hausse

liisioii;i; I i.N \N(:ii:i;i-: i»i; i. assemiîliîI': consiiti ame 4)S1

ri l"iiiiiririiiitr ilfs salaires: la mmiii-ipijilé de Paris roiiibat ces préteiilions .'i'iij — i.e mniiveiiieiit s'ctciid en inovince et pour faire rcs|>e(kT la liherlê des convenliuiis individuelles sur les conditions du travail, la (ionstitnantc rend la loi du. 14 juin 1191 (oOti). — Abus et Trais des ateliers de cliarit»' installrs à Paris; leur liccncieuicnt en vertu d'une loi du 1(1 juin (.'iOS). — II. Retards dans le paiement des im[)ositious : loi du liO mai destinée à l'accélérer (.'ilO). — Lonfr travail auquel se livre le comité de l'imposition pour parvenir à la répartition des contributions foniiére et mobilière entre les départements: système par lui adopté : rapport de I.a Hocliefoucauld du 21 mai (.'il2). — l>a loi qui consacre cette répartition est votée sans discussion : ses défauts (.'il'i). — Décrets des 11 et 28 juin, 4 et IG août qui complètent la léjrislation sur les contributions foncière et mobilière (517). — Loi du 11 juin sur la liquidation des dons patriotiques: leur montant (•■ii;)i. — Décrets des 21 a\ril. i'.i mai et 21) juin imposant à la Caisse de l'Kxtraordinaire des versements au profit du Trésor fo20). — Rapports de Camus, en date dil 11 mai et du 10 juin sur la situation de cette Caisse: loi du 1') juin autorisant une fabrication de 600 millions en assignats et une émission de 160 millions {.■)20).

Afin d'exposer dans leur ensemlile plusieurs des matières que nous avons traitées dans les deux précédents chapitres, nous avons dû anticiper sur l'ordre purement chronologique des événements. Il nous faut maintenant revenir en arrière et reprendre l'histoire de la Constituante au début du second trimestre de 1791.

Depuis quelques mois, un homme avait conquis dans cette Assemblée, à force de talent et d'éloquence, un 'ascendant incomparable. Mirabeau, car c'est de lui qu'il s'agit, n'était pas parvenu sans peine à ce résultat. La déplorable réputation que lui avait value une vie déréglée, l'audace et Ihabileté qu'il avait mises au service de la cause révolutionnaire et qui lui avaient attiré d'implacables haines parmi les membres de la droite, la jalousie des chefs du parti jacobin qui craignaient son ambition et qui n'ignoraient pas le mépris qu'il nourrissait pour leurs personnes et leurs idées, enfin, les petites vanités et les mesquines susceptibilités qui détournaient une foule de députés de subir aucune direction,

'i,s2 iiis'i()ii;i: i'iNA>(.ii:i!i':

avaient pendant luii^iL'inp.s l'ornu'' autant d obstacles à ce que Mirabeau acquît dans la Chambre une situation prépondérante. Mais le courage avec lequel il était plusieurs fois intervenu dans les discussions afin de soutenir les droits de la royauté, et le besoin qui s'était fait sentir aux modérés de mettre dans leurs intérêts un orateur aussi puissant que le député d'Aix, avaient peu à peu désarmé une partie des inimitiés qui s'étaient révélées contre lui. Puis les craintes inspirées aune fraction notable de la majorité par la prolongation des désordres et par les excès des journaux et des clubs avaient répandu dans la Chambre l'opinion (prelle devait, avant de se séparer, endiguer la Révolution. ()r, Mirabeau paraissait le seul homme capable d'en assurer les conquêtes, tout en lui lixant des limites. 11 tirait d'ailleurs une grande force de sa popularité, qui éclipsait celle de tout autre homme politique et rivalisait, en province surtout, avec celle de l'Assemblée Nationale elle-même. L'espoir de tous ceux qui aspiraient à consolider la nouvelle constitution du royaume avait donc fini par se concentrer sur lui.

Au mois de février, il avait été élevé à la présidence de la Chambre. « On l'avait toujours écarté de cette place, quoi- (ju'on l'eût donnée à tous les membres distingués et même à plusieurs qui n'y avaient aucun droit... Jamais cette place ne fut aussi bien remplie; il y montra des talents tout nouveaux. 11 mit un ordi'c et une netteté dans le travail dont 011 n'avait |>oint d'idée ; il éctartait les accessoires, d'un mot il éclaircissait la question, d'un mot il apaisait le tumulte. Ses ménagements pour tous les partis, le respect qu'il montrait toujours à l'Assemblée, la précision de ses discours, ses réponses aux différentes dépulations qui venaient à la barre, réponses toujours faites avec dignité et avec grâce, son activité, son impartialité et sa présence d'esprit ajoutèrent à sa réputation et à son éclat, dans une place qui avait été i'écueil de la plupart de ses prédécesseurs \ »

' Duinojit, Siii/L't'iùi'ti .v'.T Miraljcai/, l'G'i.

DE l'aSSIOMBLÉE CONStITUANTE 483

Nommé à la même époque membre du directoire du département de Paris, il avait été chargé par ses collègues de rédiger une proclamation aux habitants de cette ville, afin de leur recommander le respect de la loi et de la tranquillité publi(iue. Il l'avait fait dans les termes les plus élevés, prenant la défense de la liberté, qui « ne consiste point à ne reconnaître aucune autorité, qui ne donne pas le pouvoir de nuire aux autres, qui ôte au contraire à tout le monde le pouvoir de nous nuire, et qui, bien loin de troubler la société, en assure le repos». En même temps, il s'était rapproché de Malouet, et, d'accord avec Montmorin, il songeait sérieusement à préparer dans toute la France un mouvement de pétitions, en vue de la dissolution prochaine de l'Assemblée Nationale et d'une revision de la constitution, cpii aurait raffermi entre les mains du roi le pouvoir exécutif. Certes l'entreprise était diificile et Mirabeau y eût peut-être échoué. En tout cas, il n'eut pas le temps de la tenter.

Le travail et les préoccupations avaient, non moins cpie l'abus des plaisirs, usé son tempérament. Après avoir prononcé, le 27 mars, un célèbre discours sur les mines, il avait été forcé de s'aliter le soir même et sa maladie avait présenté de suite les caractères les plus alarmants. Malgré les souffrances que lui causaient les crises dont il était atteint, il garda jusc^u'à la lin la lucidité de son esprit et prévoyant ce ([ui se passerait quand il ne serait plus là : « J'emporte avec moi, dit-il, le deuil de la monarchie ; les factieux s'en partageront les lambeaux. » Une foule immense assiégeait sa porte dans l'attente des nouvelles et remplissait la rue. 11 s'éteignit le 2 avril, dans la matinée, au milieu de la consternation générale. Suivant la juste expression de Malouet, « sa mort fut un malheur public. Le roi en fut profondément aniigé. M. de Montmorin, qui était dans toute l'illusion de l'espérance, tomba dans l'abattement, et les patriotes qui se défiaient de lui, qui le craignaient beaucoup plus qu'ils ne l'aimaient, s'empressèrent d'honorer sa mémoire et ses

48+ IIISTOllîi; FINANCIEBE

obsèques ^ ». Malgré les injures que Marat dans \'A)ni du Penp/e, Camille Desmoulins dans les Révolutions de France et de Brabant et Fréron dans Vorateur du Peuple adressèrent à Mirabeau, l'Assemblée et la population parisienne célébrèrent ses funérailles avec une pompe extraordinaire, et, sur la proposition du directoire du département de Paris, une loi du 4 avril décida que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève, transformé en Panthéon des grands hommes, recevrait sa dépouille mortelle. Mais il était plus facile de décerner des honneurs à Mirabeau que de le remplacer. Personne dans la Constituante n'était de taille à assumer la tâche périlleuse qu'il se disposait à entreprendre, et avec lui disparut le seul homme qui eût pu, avec quelque chance de succès, tenter de rétablir un juste équilibre des pouvoirs entre la représentation nationale et le gouvernement.

La mort de Mirabeau eut pour première conséquence de rendre plus arrogants les Jacobins. Pendant la maladie du grand orateur, ils avaient donné une nouvelle preuve de leur intolérance. Le club monarchique, qui déjà avait été dispersé par la populace au mois de janvier, s'étant reconstitué, il fut encore une fois envahi le 28 mars ; Clermont-Tonnerre, Malouet et plusieurs autres de ses membres faillirent être assommés, et le club fut détinitivement fermé par l'autorité municipale. A partir de cette époque, le Club des Jacobins devint, au contraire, plus iniluent que jamais; on y discuta, avant que la (Chambre n'en fût saisie, toutes les questions que celle-ci avait à trancher, on lui dicta ainsi ses votes, et les actes des ministres, de Lafayette et de Bailly y furent presque journellement dénoncés avec mauvaise foi, dénaturés d'une façon odieuse. De leur côté, les journaux du parti démocratique haussèrent encore le ton de leur polémique habituelle. Ils profitèrent notamment d'une discussion sur un projet de loi relatif à l'organisation du ministère, discussion qui commença le (î avril à la Chambre et qui se prolon-

' Malouet, Mémoires, 11, 110.

DE L ASSR.MHLKE CONSTITUAN.I.E 485

g'ca pendant plusieurs séances, pour sapei- 1 aului'ité royale. Comme un des articles du projet attribuait au roi la nomination et la révocation des ministres, l'un de ces journaux, qui n'était pourtant pas le plus violent, développa la thèse suivante : « Tout roi, bon ou mauvais, est de sa nature usurpateur quoti«lien. Par qui le roi peut-il opérer cette usurpation ? Est-ce par lui-même? Non, car il ne peut se mouvoir (pie par les agents responsables de l'administration. Donc il est clair que si le l'oi nonnne seul les ministres, agents moteurs de Tadministration, il aui-a beau jeu pour usurper lautoiité et la souveraineté... Il est clair qu'avec le droit de nomination et de révocation, il choisira des ministres dans son sens ; s'il arrivait que ceux r|u'ilauraitchoisislui résistassent, il en serait ([uitte pour les changer jusqu'à ce qu'il en eût trouvé d'assez l'ésignés, d'assez audacieux pour faire sa volonté... Donc le roi ne doit pas nommer les ministres. Par qui doivent-ils être nommés ? Par le peuple, et le peuple doit être en ceci représenté par le Cor[)S I.égislaîir. » Une autre l'ois, le même journal, parlant avec indignation des dispositions qui déclaraient le roi inviolable et les ministres responsables, reprociia à Louis X\l de trahir la nation, d'être entaché du mal héréditaire de l'aristocratie, « le premier des crimes de lèse-nation, >y de n'accepter qu'à contre- cœur la Révolution, et il conclut ainsi : « Sous un roi inviolable, point de liberté, point de constitution ; ne nous en flattons pas, et ne nous tlattons pas non plus ([ue la responsabilité des ministres corrige le vice radical de rinviolabilité du roi '. »

Comme si les (piestions polili(pies ne suffisaient pas à passionner la i)resse, la ([uestion relig'ieuse vint, en outre, fournir un nouvel elémi-nl d'excitation et de discordes. En ell'et, dans la seconde moitié du mois de mars, l'inslallation de curés ayant prêté le serinent à la constitution civile du clergé avait eu lieu dans toutes les paroisses de la ca[)itale.

' Les liénoLulioHs de l'ari.s, ii" du 'Jet du 1(1 avril 171*1.

En même temps, l'abbé Gobet, évêqvie de Lydda, avait été élu au siège épiscopal de Paris; Talleyrand, évéque d'Auttin, après s'y être d'abord refusé, avait consenti à lui donner Finstitution canonique, et le 27 mars il avait été installé solennellement à Notre-Dame avec une pompe toute militaire, au bruit du canon et au milieu d'un grand déploiement tant de troupes de ligne que de garde nationale. Sur ces entrefaites, Brienne ayant été nommé à l'évêché de Sens et ayant reçu un bref du pape qui le blâmait d'avoir prêté serment à la Constitution, avait renvoyé au chef de l'Église son chapeau de cardinal et lui avait écrit une lettre dans laquelle il lui disait (pie dans la nouvelle loi applicable au clergé de France, il n'avait rien vu qui fût contraire à la foi ou qui répugnât à sa conscience. Cette lettre et le bref du pape avaient fourni aux journaux révolutionnaires l'occasion de déblatérer contre le clergé réfraclaire. D'un autre côté, les prêtres non assermentés ayant pris le parti de dire la messe dans les églises des couvents et dans les chapelles particulières, la populace, furieuse de voir que les fidèles s'y rendaient en foule, se porta à des actes de brutalité sur des dames et des jeunes filles qui venaient d'assister- à des oflices célébrés par des eeclésiasticpies non jureurs. Le directoire du département aui'ait dû, dans ces circonstances, rappeler le peuple de Parii^ au respect de la liberté de conscience, liberté proclamée par la constitution. Le ministre de l'Intérieur, M. de Lessart, l'invita en termes pressants à prendre les mesures que la situation comportait. Mais le directoire, au lieu de protéger les personnes contre lesquelles avaient sévi les perturbateurs, adopta le 10 avril un arrêté qui ordonna que les églises paroissiales seraient seules ouvertes au public, qui attacha à chacune d'elles un préposé laïque avec mission d'empêcher les prêtres qui n'auraient pas prêté serment d'y pratiquer aucune fonction du ministère sacré, et qui exigea que les édifices où des particuliers voudraient se livrer à l'exercice puljlic d'un culte religieux ([uelconque portassent, au-dessus de la porte principale d'entrée, une

Dr: I. Assi:.Miu.i:i: consiitua.nte 487

inscri|)îi()n ciui vu in(li(|ii('i'inl, Tiisago. F/arrélô se lonninait par riiijdiKiion à la miinici[)alifé de voilier à ce que l'ordi-o île fût |)lus Iroiiblé et à ce ([u'aucune violence ne lût plus exercée contre les personnes. Mais cette injonction ne fut pas rcspeclée, et une société de calholiques ayant loué l'ancienne église des Tliéatins pour y faire célébrer la messe par des prêtres non assermentés, beaucoup de fidèles furent, à la sortie de l'église, menacés et rra[)pés par la foule qui s'(''(ait attroupée aux al»otds. (lliose dig'ue de remarque: l'arrêté du 10 avril fut Idàmé mémo par une partie de la ])resse démocratique. F.lle lui repi'ocba de contenir un ensemble de dispositions rentrant dans les attributions du lé»"islaleur, de froisser inulilemeul les sentiments des calholiques, enlin de paraître combiné de manière à fournir au roi un })rélexte pour se soustraire aux conséquences de la constitution civile du clergé '.

Dans l'opinion des patriotes, ce reproche de maladresse et d'ino|)p()rl unité était grave. On approchait, en effet, de la semaine sainte, chacun était anxieux de savoir ce que ferait I.ouisjX\'l en cette occasion, et les partisans do la Révolution attachaient une extrême importance à ce qu'il reçut la communion pascale des mains d'un prêtre assermenté. S'il la recevait, cet acte n'attesterait-il pas d'une façon éclatante son union définitive avec la majorité de l'Assemblée Nationale ? Ne serait-il pas un solennel désaveu des résistances opposées par le parti royaliste et catholique à la1oi([ui avait donné à l'Eglise de France une nouvelle organisation? Enfin ne calmerait-il pas l'agitation que la question religieuse

' Voir notamment en ce sens le n° 93 des Révolt/llons dn Paii.t. L'nrrèlé du directoire ayant été dénonci'- à rAssemblée Nationale comme constituant un empiétement sur le domaine législatif et comme contraire au\ principes de liberté religieuse proclamés dans la déclaration des droits de Ihomme, elle ne crut pas devoir en prononcer l'annulation, mais elle décréta le 7 mai que le défaut de prestation du serment exigé par la loi du 27 novembre 1700, ne pourrait être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale pour y dire la messe.

48S IllSKMIiK FINANClÈltE

ciitretcnail à Paris et dans les provinces? Si, au contraire, le roi ne voulait approcher de la Sainte table (ju'à la condition qu'elle fût desservie par des mernl)res du dérivé rél'ractaire, cela ne serait-il pas interprété comme la preuve que la sanction par lui donnée au décret sur la constitution civile du clerg'é n'avait point été libre et, dès lors, Thostilité que rencontrait ce décret n'allait-elle pas grandir encore? Telles étaient les préoccupations publiques, quand on apprit que le roi venait de congédier son confesseur ordinaire qui avait prêté serment et qu'il se disposait à partir pour Saint-Cloud, où, disait-on, il ferait ses Pâques en dehors de la présence du clergé constitutionnel. Aussitôt le mécontentement populaire éclata sur tous les points de la capitale : des attroupements, des motions plus ou moins violentes eurent lieu au Palais-Royal, au jardin des Tuileries, sur les places ])u]jliques. Dans son palais même, Louis XVI fut insulté : c'était le 17 avril, jour des Rameaux, etpendant([u'il était à la chapelle, la garde nationale de service murmura tout haut de ce que le service divin y était célébré par des prêtres réfractaires. Les murmures devinrent si menaçants que Lafayette dut prier le roi de ne pas sortir de la chapelle, jusqu'à ce qu'il eût changé la compagnie de garde nationale qui avait tenu ces fâcheux propos. Ce qui se passa le lendemain, 18 avril, est trop connu pour que nous ayons à le raconter: Louis XVI et la famille royale restant plus de deux heures en carrosse au milieu des cris et vociférations, une foule de plusieurs milliers de citoyens et de gardes nationaux s'opposant à son départ pour Saint-Cloud, Lafayette la haranguant en vain et la suppliant de ne pas porter atteinte à la liberté du roi, celui-ci finissant par rentrer dans le palais des Tuileries, l'annonce faite sur la place du Carrousel que pour calmer les inquiétudes occasionnées par son départ, il consentait à l'ajourner de quelques jours, enfin le directoire du département prenant un arrêté pour inviter les sections de la capitale à délibérer sur le point de savoir s'il fallait prier le roi d'exécuter le projet qu'il avait formé daller à Saint-Cloud

DK I, 'assemblée r.ONSrnTANTE 489

ou le renierciLT d y avoir renoncé dans 1 inléièl de la li'anquillité publique. 11 est aisé de se représenter l'effet que de pareilles scènes produisirent sur les imaginations. La majorité des Français conservait un respect au moins extérieur pour la majesté royale ; ils furent donc mécontents et attristés de la violence faite à un souverain dont on se plaisait à louer la bonté. Seuls, les démocrates et les aristocrates parurent encbantés de ce qui s'était passé le 18 avril : « les premiers en inférant qu'il no serait pas difficile de guérir le peuple do son idolâtrie pour la royauté, les autres croyant avoir acquis la preuve complète que le roi n'était pas libre ' . »

Mais à quelle résolution allait s'arrêter le roi? Allait-il se plaindre à l'Assemblée Nationale comme il en aurait eu le droit ? Allait-il se poser en prisonnier de la population parisienne et cliercber à réveiller dans les provinces et dans la Chambre les sentiments royalistes ? Les révolutionnaires s'y attendaient. Aussi le directoire du département, afin d'intiniidci" Louis XVl. lui présenta, dans la matinée du 19 avril, une adresse due à la collaboration de Pastoret et de Talleyrand, dans laquelle il ne craignait pas de lui dire : « On voit avec peine, Sire, que vous favorisez les réfractaires, que vous n'êtes servi presque que par des ennemis de la constitution, et l'on craint que ces préférences trop manifestes n'indiquent les véritables dispositions de votre cœur... Éloignez de vous les ennemis de la constitution... Que la nation apprenne que son roi s'est choisi, pour environner sa personne, les plus fermes appuis de la liberté. » Faite sur ce ton, l'injonction du départomont aurait été de nature à détourner Louis XVl de s'y conformer, s'il en avait eu l'intention. Mais le parti du roi était pris, rien ne pouvait plus l'on faire dévier, et ce parti consistait à tout supporter, afin de désarmer la défiance de ses ennemis et de pouvoir un jour s'échapper do Paris.

' Corresp. serrèle, 11, ;J2l.