HISTOIRE FI^A^C1ÈRE

Ce projet remontait déjà à plusieurs mois, car au mois d'octobre 1790 le roi avait écrit au marquis de Bouille f|ui commandait à Metz qu'il était résolu à se retirer, quand le moment lui en paraîtrait veiui^ dans quelque place frontière. Au commencement de février, le comte de La Marck s'était rendu, par ordre du roi, auprès de ce général, et peu après Mirabeau était entré en correspondance avec lui au sujet du départ du roi. En même temps, le baron de Breteuil avait été secrètement accrédité par Louis XVI aiq:)rès des cours étrangères ; il devait les solliciter de se réunir en congrès, de rassembler des troupes et de fournir ainsi un prétexte à Louis XVI pour se mettre à la tète de son armée, se porter en quelque sorte médiateur entre son peuple et l'étranger, convoquer une nouvelle assemblée, et, sans opérer de contrerévolution, rendre au pouvoir exécutif le degré de force et d'indépendance qui lui est nécessaire dans un état monarchique '. Mais bientôt le roi se persuada que « son départ de Paris était un préalable nécessaire, sans lequel. aucune puissance ne voudrait s'engager à se mêler de ses affaires et à le secourir ». C'est un de ses confidents qui nous fournit ce renseignement dans une lettre du 2 avril, et il ajoute : « Le roi est décidé à tout sacrifier à rex<'Cution des projets qu'il a formés, et, pour y parvenir [)lus sûrement, Sa Majesté est décidée àadopter un autre systèmedeconduite. Pour endormir les facli(îux sur ses véritables intentions, il aura l'air de recoimaître la nécessité de se mettre tout à fait dans la Révolution, de se rapprocher d'eux; il ne se dirigera que par leurs conseils et préviendra sans cesse le vœu delà canaille, afin de leur ôter tout moyen et tout prétexte d'insurrection et afin de leur inspirer la confiance si nécessaire pour la sortie de Paris. Tous les moyens doivent être l)ons pour parvenir à ce but * . »

1 Bouille, Mémoires, 2i:i-228 ; I.a Marck, Corresp. avec Mirabeau, I, 23:j-245 ; Bertrand de Molleville, llist. de la RêvoL, IV, 28;;-292.

• Le Comte de Fersen et la Cour de France, 1, 97. Dans une lettre du 22 avril, Fersen revient sur la même idée : « Le roi ne doit pas être surpris de tout ce que les factieux pnurront dire ou l'aire: c'est toujours

ni-; L assemhlep: constituanth 491

Donc Louis XVI, au lion de se montrer ii'rilé de reiupèchement (|ui avait élé apporté à son départ pour Sainl-Cloud, se rendit le 19 avril au sein de rAssenibiée et lui adressa un discours dans lequel il dit ne regretter cet empêchement que parce que les malintentionnés pourraient en conclure (|u"il n'i'tait pas libre, ra|)pela qu'il avait accepté et juré de maintenir la constitution civih» du clergé et termina en demandant « l'exécution des lois et lObc-issance à foutes les autorités légitimes et constitutionnelles. » Un pareil discours n'était pas celui au(|U('l s'attendaient les Constituants ; aussi, ijendant ([Uf la dr(»ite laccueillait par un IVoid silence, la majorité l'interrompit-elle souvent par ses applaudissements. Le parti jacobin qui, depuis la mort de Mirabeau, dominait la Chambre et qui obéissait alors aux insjiirations des deux frères Lamelh, estima poui-tant que la déclaration royak' n'était pas suffisante. 11 crut que s'il parvenait à amener Louis XVI à se compromettre encore davantage dans le sens de la Pu-volution, il le réduirait à u être plus (|u'un instrument entre ses mains. Il lui soumit, en consé([uence, un j)rojet de circulaire à adresser à tous nos agents diplomatiques, afin d'attester le complet dévouement du roi à la constitution, et lui promit que s'il la signait, il poui'rait compter sur l'appui de tous les députés aftiliés à la Société des Jacobins. Quelques mois plus tôt le roi n'eût pas consenti à accueillir des proj)ositions d'alliance faites par ses pires adversaires; mais, absorbé par l'idée fixe de s'échapper de Paris et résigné à subir toutes les exigences pour peu qu'elles lui parussent devoir favoriser sa fuite, s'excusant

une siiile de sa non-liberté. Leurs Majestés iront tliiuanelie à la paroisse à la messe, et pour peu qu'on le désire, elles se coni'esseronl et leroni leurs Pâques de la main d'un prêtre qui a l'ail le serment. » Il écrivait encore le 2 mai : « I^e roi sera peut-èlre forcé par l'Assemblée de faire une proclamation contre le prince de Condé; ce sera une nouvelle preuve de sa non-liberté, et Sa .Majesté la donnera comme elle est décidée à tout accorder pour endormir les factieux sur ses véritables projets et leur inspirer la confiance si nécessaire à sa sortie de Paris. » {Op. cit., 108. 112.)

402 HISTOir.K FINANCIÈHE

}ui-nièiHc de la duplicité do sa coiidiiite par celte considération qu'il ne possédait plus la moindre liberté et que plus il ferait de larges concessions aux révolutionnaires, mieux il montrerait à la France et au monde qu'il agissait sous l'empire de la contrainte, il accepta d'envoyer à ses ambassadeurs la circulaire écrite sous rinspiratiou des Laîiieth.

En vain M. de Montmurin lui représenta qu'elle était propre à compromettre la dig-nité de son caractère et à gêner les négociations ([u'il {joursuivait en secret avec l'empereur Léopold ; en vain il lui offrit même sa démission '. Louis XVI ne voulut se rendre à aucune objection, et le ministre des Affaires étrangères communiqua à la Chambre le ^3 avril la lettre que, par ordre du roi, il adressait aux ambassadeurs et ministres de France près les cours étrangères. On y lit des phrases comme celles-ci : « Ce qu'on appelle la Révolution, n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple ou le pouvoir des ministres, ([ui n'a jamais été le pouvoir des rois... Elle devait avoir pour ennemis tous ceux qui ont regretté, pour des avantages personnels, les abus de l'ancien gouvernement... Les plus dangereux des ennemis de la constitution sont ceux qui ont affecté de répandre des doutes sur les intentions du monar([ue. Ces hommes sont bien coupables ou bien aveuglés ; ils se croient les amis du roi, ce sont les seuls ennemis de la royauté... Ils ne cessent de répéter que le roi n'est pas libre : calomnie atroce si Ton suppose que sa volonté a })u être forcée; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté, le consentement ([ue Sa Majesté a exprimé plusieurs l'ois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement ([u'il devait accorder à leur patriotisme et surtout à leur amour. » La lecture de cette lettre fut, comme bien on pense, saluée d'applaudissements enthousiastes et, sur la proposition d'Alexandre de Lameth, une députation de soixante membres fut immédiatement désignée pour aller

1 Bertrand de Molle\ ille, Uisl. de la liéooL. IV, :{i0-31i.

i»r, I, .\ssi;mI!M:ic consti i I'AN'It: 40:j

exprimer au roi lii reconnaissance de rAssenihléc. Le président le remercia d'apprendre à l'Etranc^er qu'il entendait être « le gardien et le défenseur » de la conslitulion, d'imposer sileiu.-e aux détracteurs des nouvelles lois du royaume et (lavoir fait tomlter la dernicrctète <« de l'hydre des factions ». J^ouis XVI lui ré|)ondit ([iiil était « inlininient touché de la justice (pie rAssend)lee lui rendait ». et (jue ses sentiments méritaient la pleine conliance de la nation. Un décret ordonna (pie la circulaire aux amhassadeurs, lediscîours du président et la réponse du roi seraient imprimés, envoyés à tous les départements ainsi qu'à tous les corps de l'armée de terre et de la marine, et lus en chaire dans toutes les églises.

Triste comédie eu vérité, où des deux C(Hés on clier(diait à se duper! Louis XVI en cette circonstance matupiail de loyauté, et les députés de la iTiajorité n'avaient aucune confiance en ses déclarations, tout en ayant l'air d'y croire. Comme le fait observer un contemporain, « les révolutionnaires n'avaient garde de jienser qu'il y eût exprimé ses véritables sentiments, mais ils n'étaient pas fâchés que le peuple crût qu'il parlait de bonne foi' ». Les journalistes, au contraire, pensèrent que mieux valait éveiller les défiances populaires, et ils commentèrent la circulaire du 23 avril de façon à lui donner l'apparence d'une dangereuse manœuvre. « On y fait dire à Louis XVI, lisons-nous dans un article du 30 avril-, au-delà même de ce (pie nous avions désiré ([u'il dît. Nous n'en exigions pas tant. Si cette lettre a nu (h'faut, c'est de ne laisser pi-esque aucune place à la censure. Klle est trop parfaite pour inspirer la confiance; et si nous devons en croire le proverbe, qui veut trop pi-ouver ne prouve rien, nous nous mettrons en garde contre la surprise... Serait-ce un piège (pion nous tendrait ? Dans la même semaine changer ainsi du noir au blanc! Ce n'est point là du tout la marche naturelle des affaires. » Puis l'auteur de

1 Kcrriii'res. Mrjiioires. Il, 217.

- Les dévolutions de l'aris, n" 94.

il)4 IIISTOlliR FINANCIKKE

l'article indique ((iie le roi s'est proposé de tromper le parti patriote et qu'en cas d'une contre-révolution victorieuse il tiendrait aux Parisiens le langage suivant : « Canaille rebelle ! il vous sied bien d'en référer à ma probité royale ! C'est vous qui m'avez réduit à descendre jusqu'à la feinte. Pendant deux ansl'épée de Damoclès n'a-t-elle pas été suspendue par vous sur ma tête? Osez-vous bien réclamer mon adhésion libre à vos décrets, envoyée à mes ambassadeurs dans cette même semaine célèbre par ma captivité au milieu de vous V »

En tâchant de plaire à la fraction jacobine de la Constituante, Louis XVI s'était flatté de voir la tranquillité publique se rétablir. Son espoir fut déçu. Tout d'abord une grande fermentation éclata dans la garde nationale, par suite d'incidents que provoqua la démission de Lafayette. Ce général, furieux de l'insubordination manifestée pendant la journée du 18 avril par les bataillons qui occupaient les Tuileries et la place du Carrousel, se démit dès le lendemain de ses fonctions. La plus grande partie de la garde nationale et la municipalité lui ayant demandé de la reprendre, il s'y refusa tout d'abord; mais, sur de nouvelles instances, il consentit à retirer sa démission, en y mettant, toutefois, pour condition que tous les bataillons renouvelleraient d(>vantlui le serment d'obéir à la loi et de respecter la discipline. Quatre bataillons seulement hésitèrent avant de se soumettre à cette formalité; mais Lafayette ayant exigé, en outre, le désarmement d'une compagnie qui s'était signalée par son mauvais esprit, les journaux révolutionnaires prirent immédiatement le parti des hommes qui la composaient, et une émeute se serait produite sans la ferme attitude de la garde nationale fidèle. Les journaux redoublèrent alors leurs attaques contre Lafayette, l'accusant de jouer au dictateur et d'être le complice de la cour; des querelles éclatèrent entre les gardes nationaux qui avaient prêté le serment et ceux ([ui l'avaient refusé, plusieurs de ceux qui l'avaient prêté se rétractèrent, et durant (|uel(|ues jours on put craindre (|u'un soulèvement n'éclatât dans la milice parisienne.

|>F. l" \ssi:miiM':k (.onsitiiantU 49!)

Colle éinolioa nélail |jas ciieore calmée ({u'une autre eauso vint agiter les esprits. Dans les premiers jours de mai deux brefs du pape contre la constitulion civile du clerg-é et contre l'éleclion tant des évêciues que des curés commencèrent, en elîet, à se vendre publiquement. La presse révolutionnaire saisit cette occasion pour lancer contre le pape de grossières injures, et dans le jardin du Palais-Royal un immense mannequin, représentant le souverain ponlile en babils sacerdotaux, fui l)i'ùlé aux applaudissements de la foule. Non contents de celle manifestation, les adversaires (les idées religieuses veillèrent à ce ([ue les catholiques ne pussent pas se soustraire à la stricte observation de l'arrêté do police <[ui interdisait au [)ublic Tontrée des chapelles des communautés et couvents. Parfois, ils firent plus ; ainsi, le 3 juin, ils envahirent l'église des Théatins, où déjà des scènes de désordre avaient eu lieu, dispersèrent les fidèles qui s'y trouvaient réunis à l'occasion de la fête de l'Ascension, renversèrent l'autel et mirent en pièces les chaises ainsi que tout le mobilier. Lafayette et Bailly accoururent quand le mal était fait, mais le dimanche suivant, le 3 juin, ils vinrent avec des troupes ahn dempèchor que la célébration des cérémonies catholiques ne fût troublée. Néanmoins, ils se trouvèrent en présence d'un attroupement si considérable et si exalté f|u'afin d'éviter une émeute qui aurait pu être grave, ils ordonnèrent que l'église restât fermée.

Une grande inquiétude fut la conséquence de tous ces faits et elle décida beaucoup do familles à émigrer '. D'un autre côté, elle amena un subit renchérissement dans le prix de l'argent. « La perte des assignats qui était de 7 0/0, tout d'un coup s'éleva à 12, puis à ITi, à 18, à 20 0/0, et enfin à aucun prix on ne put les changer. Le peuple entra en fureur,

i « I/rmi^Tiitioii est éiiniine, tout le uu-nde part et se retire en pays étranger. L'atiairecle la religion force aussi Ijeaiicoupde monde d'aller chercher un pays où on puisse Icxercer librement. D'ailleurs, comme tout est mode dans ce pays-ci, il est à présent de bon ton s'en aller. » Le Comte de Fersen et lu Cuur de France, I. 120 ; lettre du 9 mai. — /(/. Corresfi. secrète, 14 uiui, II, 526.)

40r) IIIS'I'OIKK FINANCIÈIU;:

poursuivit les changeurs, voulut les pendre et plusieurs eurent beaucoup de peine à s'échapper '. » En même temps les plus tristes nouvelles arrivaient des colonies.

A Saint-Domingue, notamment, un régiment s'était soulevé et avait massacré son colonel; la pf»pulation blanche vivait dans la crainte d'une prochaine insurrection des nègres et des mulâtres ; tout commerce menaçait d'être promptement anéanti avec nos possessions des Antdles. Dans les provinces, des troubles sanglants éclatèrent sur dit'i'érenls points; c'est ainsi qu'à Castelnau, près de Cahors, deux frères, MM. de Bellud, qui passaient pour aristocrates, furent massacrés le 10 mai par les gardes nationaux; que, le 10 mai à Tulle, un capitaine d'un régiment de ligne, M. de ISlassey, fut de même tué par la populace Cfui l'accusait faussement du meurtre d'un menuisier ; (pi'à Brest, un autre oflicier, M. Patry, eut la tête tranchée pour s'être permis des propos anti-révolutionnaires -. Ailleurs, par exemple dans le Haut-Rhin, le Nord, le Morbihan, la Corse, c'était les catholiques qui refusaient de reconnaître le clergé constitutionnel, et des émeutes éclatèrent les 21 et 22 mai à Colmar, le 8 juin à Bailleul et à Bastia, le 13 juin à Candjrai •*. De même en Vendée, les paysans de plusieurs villages, excités par leurs anciens seigneurs et par leurs curés, prirent les armes à la fin d'avril, et le 2 mai un combat dans lequel plusieurs hommes furent tués et blessés eut lieu aux environs de Saint-Christophe ''. Enfin, les provinces de l'Est redoutaient d'être à la veille d'une invasion de la part des corps armés que les émigrés avaient formés dans la vallée du Rhin. Aussi un journaliste du temps exprimait-il le sentiment général en écrivant : « Chaque jour voit croître les alarmes des véritables amis de la patrie, l^a fortune publique est dans le danger le plus imminent... Que deviendrait le royaume si

1 Corresp. des AmbatiS. vénitiens. 2ti4 ; dép. du 23 mai.

•■; Taine, La Révolution, I, 418-420.

'•' Procès-verbnii.r AeVAss. Xat^" des '.'A mai, (i et 18 juin.

^ Procès-verbal de VAss. Nat^^ du lU juillet.

DR L ASSK.MULÉE C()NSriTi:A.NTE 497

les puissances coalisées se portaient sur nos (Vonlières, comme tout semble rannoncer ? Le gouvernement achète Targent chez Télrangerà 200/0. Les citoyens delà capitale le paient eux-mêmes ce prix-là depuis cpiatre ou cinq jours. Encore sont-ils obligés de se cacher avec autant de soin ([ue les vendeurs. A tous égards notre position est fort alarmante '. »

Dans le sein de la Constiluante, le rapprochement qui s'était opéré entre le roi et le parti avancé n'eut pas de meilleurs résultats. Il contribua, en effet, à rendre la Chambre encore plus timide qu'auparavant, quand il s'agissait de réprimer des désordres. Ainsi le ministre de la Guerre s'élant plaint à elle, le 12 avriK de lindisciplinedes troupes, lui ayant signalé que plusieurs régiments se refusaient à reconnaîtrel'autorité de leurs officiers, et que dans un autre, caserne à Figeac, les soldats s'étaient emparés de la caisse et s'en étaient partagé les fonds, puis lui ayant communiqué, le 17 avril, une lettre du général Kellermann qui faisait connaître qu'un régiment en garnison à Wissembourg s'était révolté le 7 avril parce que plusieurs soldats avaient été punis pour s'être rendus à un club, quatre comités de l'Assemblée furent chargés d'étudier ce (|u'il convenait de faire et voici ce qu'ils proposèrent. Leur rapporteur, Alexandre de Beauharnais, exposa, le 29 avril, que dans un état libre, où les soldats sont citoyens, « ils peuvent, sans danger, s'instruire de tout ce (pii fait partie d'une constitution dans laquelle ils occupent une place importante, puisque c'est la force publique qui peut, ou faire régner le calme et respec;ter les propriétés, ou anéantir par ses désordres la liberté publique » ; qu'il faut donc leur permettre d'assister aux séances des clubs, « et que, quand on sait l'emploi que le plus grand nonilu'c l'ail (K' ses moments de loisir, on doit leur faciliter des mesures ([ui, en leur rendant le service de les détourner des lieux de corruption, leur procurent le

' Corr. secrète. I\,'y2^: a' du 21 mai.

498 lUSTOlKE FINANCIÈRE

double avantage d'éclairer leur esprit et de nourrir leur patriotisme » . En conséquence, le rapporteur soumettait à l'approbation de l'i^ssemblée un projet de décret autorisant les officiers, sous-ofticiers et soldats à assister aux séances des sociétés populaires, en dehors du temps de service, des appels et des exercices. Proposer un semblable décret dans un moment où l'armée était désorganisée par l'indist'ipline était assurément la plus coupable folie qu'on pat commettre. Néanmoins M. de Xoailles. ([uoi([ue colonel. l'appuya chaudement. Il imputa l'insubordination à laquelle tant de soldats se laissaient aller, à la certitude par eux acquise que beaucoup de leurs chefs nourrissaient des sentiments hostiles à la Uévolution, et il engagea les officiers qui n'aimaient pas la constitution à donner leur démission. A peu près seul, d'André combattit avec courage le projet des comités, lequel fut linalement voté le l"'' mai.

Peudetempsaprès, la Constituante commit une faute dont les conséquences furent incalculables. Siégeant sans interruption depuis di'UN ans, elle avait Uni par comprendre i[u'elle ne pouvait iudélinimeut prolonger son existence et elle était résolue à faire bientôt appel aux électeurs, en vue de la nomination d'une nouvelle Cluimbre. Mais auparavant il était de toute nécessité qu'une loi réglât rorganisalion du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi. Le comité de constitution fut invité à préparer cette loi; il choisit Thouret pour rap[iorleur et, à la séance du Ift mai, celui-ci déposa le pioJL'L de loi en l'accompagnant de quelques explications. 11 lit remarquer quavantde la discuter, il V avait une ([uestion à résoudre ; c'était celle desavoir si les membres de la précédenle législature pourraient être réélus, et aussitôt Uobespierro demanda la parole. Il soutint que les députés devaient délibérer sur l'organisation du Corps législatif, « comme des citoyens qui devaient bientôt rentrer dans la classe commune, plutôt i[ue comme des législaleuis ([iii pourraient continuer d être membres du corps qu'ils allaient organiser, » et il ili-nianda (|u"il IVit iiiiiuc(lia-

DR l'assfmiu.ék CONSTITL'ANTK 499

lemeiit dét-réli' t[iio les ineiubrcs de rAssenihléc Xalioiiale seraient inéligibles à la prochaine législature. La proposition de Robespierre fut applaudie à droite aussi bien (pi'à gauche, étoile faillit passer sans discussion. Mais Thouret insista pour la combattre, et on le laissa ])arler. Dans un éloipicnt discours, il montra que ce serait porter atteinte au droit des électeurs que de leur interdire de choisir pour représentants des hommesqu'ils jugeraient dignes de leur confiance, et que dans l'intérêt du bon fonctionnement de la constitution, du maintien des lois nouvelles, il importait au plus haut point que la prochaine Chambre comptât un certain nombre de membres ayant contribué au vote de ces lois et de cette constitution, sachant dans quel esprit elles avaient été faites et doués de quehjue expérience. iNlcrlinde Douai défendit la même thèse, et il invoqua un nouvel argument : « Quant à l'effet, dit-il, que produirait sur nos finances l'arrivée d'une législature absolument neuve, jugeons-en par nous-mêmes. Pouvons-nous oublier combien notre longue inexpérience en matière de finances et d'impôts a coûté à lanation?... Certes ces malheurs ne seraient pas arrivés si nous avions eu parmi nous des hommes qui seraient sortis d'une législature précédente avec l'estime universelle de lanation; ils nous auraient éclairés sur les entraves et les ahus qu'on ne rougissait pas de faire naître à nos côtés. Croyez-vous que nos finances n'eussent pas été mieux administrées, plus sagement, plus économiquement, dès l'ouverture des Ktats généraux, si dès lors nous avions eu l'expérience ([ue nous avons acquise?... Eii finance, les détails sont indispensables; or, le nombre des hommes instruits en finance est bien petit dans les départements. » Si Thouret et Merlin ne s'étaient pas heurté à un parti pris, ils eussent convaincu la majorité de leurs collègues. Mais les membres de la gauche espéraient que si les électeurs étaient obligés de nommer des hommes nouveaux, la timidité des constitutionnels assurerait les plus grandes chances aux candidats avancés. Do leur côté, les membres de la droite, sans savoir ce ([ui sortirait des élections, aspi-

bOO UISTOIRE FINANCIÈRE

raient à se venger de leurs adversaires dans la Constituante, en les empêchant de revenir à la prochaine législature. Une coalition, comme il s'en était déjà formée en diverses circonstances, à propos spécialement de la division du pouvoir législatif en deux Chambres, existait donc entre les aristocrates et les Jacobins '. Elle eut pour conséquence de faire voter à une immense majorité la proposition de Robespierre.

L'inégibilité ainsi prononcée contre eux-mêmes par les Constituants restreignit énormément les choix dans les départements, quand ceux-ci eurent à procéder à Félection de TAssemblée Législative. Si cette déplorable mesure n'avait pas été prise, si les députés qui avaient donné à la France Tégalité en matière d'impôts, détruit les privilèges, aboli les droits féodaux et doté les citoyens de droits politiques, eussent pu solliciter les suffrages des collèges électoraux, « nul doute que le peuple plein de confiance en eux ne les eût nommés de préférence à des hommes nouveaux dans les affaires, et qu'alors leur influence sur leurs collègues n'eût maintenu les choses dans l'état où ils les avaient placées"^ ». Au contraire, les Constituants ne pouvant pas se représenter, la place fut laissée libre aux médiocrités tapageuses et aux démocrates qui trouvaient que les réfornu?s n'étaient pas

' Avec son aveuglement liabituel, la cour y avait travaillé activement. « D'André m'en ,a conté tous les détails. 11 reçut la visite d'un des principaux confidents du roi, qui lui dit que la cour comptait sur lui pour appuyer le décret d'inéligibilité. D'André qui le regardait comme destructif de la constitution fit tout ce qu'il put pour dessiller les yeux à cet égard; il employa tous ceux qui pouvaient avoir quelque crédit, il fit représenter toutes les conséquences ; mais le ressentiment de la reine était si profond contre la plupart des membres du côté gauche qu'elle crut la monarchie sauvée si l'on pouvait seulement parvenir à exclure les hommes qui avaient détruit la puissance royale... D'André, qui présidait quand le décret fut proposé, vit avec étonnement que le côté droit se joignait à la montagne pour le faire passer sans discussion... Le décret fut emporté de haute lutte, et les plus charmés de leur succès étaient ceux qui venaient de préparer leur perte. » (Dumont, Souvenirs sur Mirabeau, 338, 339.)

2 Ferrières, Mémoires, 11, 281.

t)E l'asskmblée co-nstulante bol

assez eompléU's, ([ui jugeaient le pouvoir royal encore trop puissant ou même (pii aspiraienl au i-euversement de la royauté, et la nouvelle représentation allait être infiniment moins éclair(''e, moins honnête, plus révolutioimaire (jue la précédente. Plusieurs des députés qui avaient pris part au vote du 10 mai ne tardèrent pas d'ailleurs à le regretter. Malouet fut du nombre et il a très justement écrit: « Dans Tétat où était TAssembléc, corrigée en théorie sur plusieurs points, revenue à des idées et à des vues plus raisonnables sur le gouvernement monarchique, si sa constitution, tout informe qu'elle était, pouvait se soutenir, ce n'eût été qu'autant qu'elle eût pris la peine de la défendre, de protéger son ouvrage, et de concourir par son appui, par des explications successives, au rétablissement de l'autorité royale. Le bon sens nous traçait cette marche. Quelque ennui que nous éprouvassions sur nos bancs, quelque rassasié que le public fût de nous, nous ne devions ni nous dissoudre, ni nous interdire la réélection dans nos départements <. »

Quoiqu'il eût été voté par les adversaires aussi bien que par les partisans les plus exaltés de la Révolution, le décret du 16 mai, bientôt suivi d'un autre en date du 28 mai, relatif à la convocation des électeurs en vue de la nomination d'une nouvelle (Chambre, avait été un succès pour le parti avancé. Ses journaux en profitèrent pour réclamer une mesure à lacjuelle depuis quelque temps ils par;>issaient tenir beaucoup : nous voulons parler du licenciement de l'armée ou tout au moins du corps des officiers. D'après leurs conseils, des pétitions, qui émanaient des clubs, demandèrent à l'Assemblée d'ordonner ce licenciement, et, afin de le justifier, afin de convaincre les députés de la nécessité d'avoir une armée entièrement dévouée à la constitution, ils ainioncèrent (pie le long de nos frontières, 1" l'empereur, les princes Allemands, les rois de Sardaigne et d'Espagne se livraient à de grands préparatifs militaires, que les émigrés étaient sur le point de pénétrer en France, que le roi

' Malouet. Mémoires. II, 161.

502 HISTOIIU: FINANCIÈKE

était d'accord avec eux, qu'au premier jour il s'échapperait de Paris et que presque tous les officiers de nos régùments, suivant rexemple du roi. feraient cause commune avec l'envahisseur. A la séance du 30 mai, Bouclie réclama l'examen des pétitions relatives au licenciement des officiers, et, malgré les protestations de MM. de Virieu et de Folleville, sa motion fut adoptée. Cette même question fut immédiatement discutée pendant plusieurs séances au Club des Jacobins et le 8 juin, il vota, sur le rapport de Rœderer, qu'il y avait urgence à « désaristocratiser » l'armée. Deux jours plus tard, les comités de constitution, militaire, diplomatique, des rapports et des recherches saisirent à leur tour la Constituante d'un projet de décret.

Dans un rapport dont le ton est d'ailleurs modéré, Bureaux de Pusy iit valoir les considérations suivantes : « Un grand désordre, dit-il, existe dans l'armée. La discipline et l'instruction en sont bannies; la confiance est détruite entre les supérieurs et les subordonnés ; le mal s'accroît avec une effrayante rapidité, vous en êtes avertis de toutes parts. Des pétitions multipliées demandent les unes le licenciement total de l'armée, pour la recomposer sur de nouveaux principes; d'autres se bornent à demander le licenciement des officiers. Les motifs apparents de ces adresses sont l'incivisme dont on accuse ces mêmes officiers, les projets qu'on leur suppose, enfin, le danger de laisser à la tète de la force publique des hommes que l'on regarde comme ennemis de la Révolution. » Ceci i)Osé, quel parti prendre? Le licenciement général des officiers et à bien plus forte raison celui de l'armée, présenteraient des dangers qui doivent les faire repousser. On ne peut songer à écarter du service qu'une partie des officiers, ceux qui sont hostiles au nouvel ordre de choses. Parmi ceu.K-ci quehjues-uns obéissent à des préjugés; mais beaucoup, qui avaient d'abord accepté la Révolution, la repoussent aujourd'hui, par suite de « l'exaspération que leur causent l'indiscipline des soldats, la désobéissance insultante de leurs inférieurs, qui, couvrant toutes leurs

Di: L assi:mi!Lée constituante 503

failles (lu voilt' al du nom du patriotisme, sont pres([ue toujours appuyés par les citoyens, à qui l'enthousiasme du patriotisme a l'ait souvent prendre le change sur beaucoup d'actions (pii certainement n'ont pas été produites par le sentiment qui les a l'ait excuser ». [^e nombre des officiers qui regrettent l'ancien régime est d'ailleurs moindre qu'on ne le dit, car on fait peser trop souvent sur tous les officiers d'un régiment la solidarité de propos téméraires tenus par quelques étourdis. Mais il y a un moyen de s'assurer de leurs opinions, c'est d'en appeler à leur honneur et d'exiger d'eux un serment par lequel ils s'engageraient à s'opposer à toutes conspirations, trames ou complots qui pourraient être dirigés soit contre la nation et le roi, soit contre la constitution. Ceux qui ne le prêteraient pas seraient considérés, par le seul fait du refus de serment, comme réformés; il leur serait attribué un traitement de réforme, et il serait fait défense de leur infliger ni injures, ni mauvais traitements. — La discussion s'ouvrit immédiatement sur le projet de loi en dix articles qui consacrait ces dispositions, et dans un discours d'une venimeuse insolence Robespierre lui reprocha de ne pas être assez sévère ; il prit à tâche d'exciter les soldats contre les officiers et conclut à ce que ceux-ci fussent tous licenciés. D'André le réfuta et la motion de Robespierre fut rejetée. Cazalês fut moins heureux : il demanda avec éloquence (ju'un nouveau serment ne fût pas im[)oséaux officiers, puisqu'ils avaient déjà juré d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, mais le projet des comités fut voté le 11 juin.

Le même jour, la Constituante adopta un autre décret relatif aux mesures à prendre pour la sûreté du royaume. Le rapporteur, Fréteau de Saint-Just, fit de l'inquiétude (pii régnait dans la Franco entière un sombre tableau; il l'attribua aux manœuvres des aristocrates, aux menaces des émigrés, aux armements des nations étrangères, aux diatribes des clubs et aussi à <( ces fauses idées accréditées à dessein [lanui la DiiuUlude. [xuir lui faire conroiidre à luute heure la

504 HISTOIRE P^INANCIÈKI-:

liberté avec la licence, la soumission aux lois avec Fesclavag'c, l'empire de la constitution avec l'ancien rég-ime ». La conclusion de Fréteau et des comités dont il était l'organe était que, pour rassurer les citoyens, certaines précautions étaient indispensables. Cet avis fut partagé par la majorité. En conséquence, l'Assemblée décida de porter sur le pied de guerre tous les régiments destinés à la défense des frontières et de faire approvisionner les arsenaux; de procéder à une conscription des gardes nationaux de bonne volonté; dans la proportion d'un sur vingt; enfin, de faire signifier au prince de Coudé d'avoir à rentrer en France dans un délai de quinze jours, faute de quoi il serait déclaré rebelle, et tous ses biens seraient séquestrés.

Malgré leur caractère révolutionnaire, les diverses dispo sitions votées le 1 1 juin avaient au fond pour objet de contribuer au rétablissement de Tordre public. Dans le même but, la Constituante adopta encore deux lois, dont l'une au moins lui a valu de nombreux reproches : nous voulons parler de celle qui a supprimé le droit de coalition entre ouvriers du même état. Mais, pour la juger impartialement, il importe de savoir exactement ce qu'elle a entendu faire et de connaître les circonstances qui l'ont motivée.

Peu de temps après la promulgation de la loi du 2 mars 1791, qui avait aboli les maîtrises et jurandes et établi la liberté des négoces et des professions, les ouvriers de plusieurs corps d'états, charpentiers, maçons, tailleurs de pierres, etc., s'étaient entendus entre eux alin de relever le prix de la journée de travail et de la fixer à un taux uniforme. En outre, ils avaient voulu l'imposer, non seulement à ceux de leurs camarades qui ne s'étaient pas joints à eux, mais aussi à leurs patrons. Ces derniers ayant refusé d'adhérer à un relèvement des salaires, les ouvriers qui en avaient pris l'initiative s'adressèrent au maire de Paris dans l'espoir qu'il appuierait leurs revendications. Mais la municipalité prit, le 26 avril, la délibération suivante : « Tous les citoyens sont égaux en droits, mais ils ne le sont point et ne le seront

Kl-: I. .\ssi;.\iiti.i;r: consiitiame 505

jamais en lacullés, en talents el en moyens. 11 est donc impossible qu'ils se llaltent de faire tous les mêmes gains. Une loi qui taxerait le prix de leur travail et qui leur ôterait l'espoir de gag-ner plus les uns que les autres, serait donc une loi injuste. Une coalition d'ouvriers pour porter le salaire (le leurs journées à des prix unifornies, et pour forcer ceux du même état à se sounieltr(^ à cette lixalion serait évidemment contraire à leurs véritables intérêts. Une pareille coalition serait, de plus, une violation de la loi, l'anéantissement de Tordre public... l^e corps municipal invite tous les ouvriers à ne pas le réduire à la nécessité d'employer contre eux les moyens qui lui ont été donnés pour assurer l'ordre public '. » Mais cet avis ne fut pas entendu, des actes de violence furent commis contre des ouvriers qui continuaient de travailler aux anciennes conditions et, le A mai, la municipalité pi'it une nouvelle d('lib(''ralion portant ce fpii suit : " Sont déclarés nids les arrêtés pris par des ouvriers de différentes professions, pour s'interdire respectivement et pour interdire à tous autres ouvriers le droit de travailler à d'autres prix que ceux fixés par lesdits arrêtés; il est fait défense à tous ouvriers d'en prendre à l'avenir de semblables; le prix du travail doit être fixé de gré à gré entre eux et ceux qui les emploient; tous ouvriers qui s'attrouperaient pour maltraiter des individus travaillant dans les boutiques et ateliers, pour les expulser avec violence et s'opposer à ce qu'ils continuent leurs travaux, seront regardés comme perturbateurs du rej)Os puJilic. » Dans plusieurs autres séances, la municipalité, saisie de réclamations, tant par des patrons que par des ouvriers, maintint sa manière de voir ^.

Cependant une certaine agitation continua de régner dans la classe ouvrière et les meneurs persistèrent à demander non seulement raugnicnlation, mais l'uniformité des salaires. Un des grands journaux de l'épofpie s'occupa de la question, et il n'Iiésita ])as à condamner les coalitions formées dans ce

' Moiii/eiir iiniveifipl. iV tlii ii'J avril ITJi.

- Bucliez et lioux, Hisl. purlemenl. de la liévoL, X, 102.

'o06 lllS'lt)llti; KLNA.\r.lEKE

but par les ouvriers. Il déclara que des associations, où ne pouvaient être admis que des hommes exerçant la même profession, étaient contraires à la liberté et tendaient à ressusciter les corporations, « dont on avait voulu anéantir jusqu'au nom, » qu'il était absurde et tyrannique de solliciter l'intervention de la municipalité, attendu que personne n'a le droit de s'interposer, au point de vue du montant des salaires, entre celui qui travaille et celui qui fait travailler; enfin qu'il était contraire à l'intérêt bien compris des ouvriers de prétendre les soumettre tous à un prix uniforme de journée ^

Dans plusieurs villes de province, les ouvriers avaient également formé des coalitions et émis les mêmes prétentions cjue dans la capitale; ils avaient menacé leurs patrons ainsi que les travailleurs qui entendaient faire bande à part. Ces divers faits parurent un indice grave de l'état d'esprit d'une portion de la classe populaire, et ils furent dénoncés à l'Assemblée Nationale. Celle-ci s'en émut et elle pensa que si des luttes provoquées par des questions de salaires venaient s'ajouter à toutes les causes de troubles qui existaient déjà dans le royaume, la tranquillité publique serait irrémédiablement compromise. En conséquence, le comité de constitution prépara un projet de décret sur la matière, et à la séance du 14 juin Le Cliapelier le motiva en ces termes : « T.e but des assemljlées d'arts et métiers qui se propagent dans le royaume est de forcer les entrepreneurs de travaux, les ci-devant maîtres, à augmenter le prix de la journée de travail, d'empêcher les ouvriers et les particuliers qui les occupent de faire entre eux des conventions à l'amiable, de leur faire signer sur des registres l'obligation de se soumettre au taux de la journée de travail fixé par ces assemblées et autres règlements qu'elles se permettent de faire. On emploie même la violence pour faire exécuter ces règlements; on force les ouvriers de quitter leurs boutic[ues, lors même qu'ils sont contents du sahiirc ([u'ils reçoivent. On veut

1 Les Révol. de l'itris, n° iJO.

DK L ASSEMlil.Ki; (.O.NS IITLAMK î)07

dépeupler les ateliers, et déjà plusieurs ateliers se sont soulevés et diiïérents désordres ont été commis... Nous avons les j)lus i'ortes raisons de croire (pie l'institution des assemhlées darts et métiers a été stimulée dans l'esprit des ouvriers, moins dans le bu( de faire aug-menter, par leur coalition, le salaire de la jouriu'-e de travail, que dans l'intenlion secrète de formenter des (roubles. 11 faut donc remonler au principe, que c'est aux couveulions libres. (Vindividu à individu, à fixer la journée pour cbaque ouvrici-; c'est ensuite à l'ouvrier à maintenir la convention ([u'il a faite avec celui qui l'occupe. » Les considérations ainsi exposées par Le Chapelier parurent à ses collègues si convaincantes qu'aucun d'eux ne souleva d'objections, et il fut décrété, comme conséquence de la suppres'^ion des corporations, (pie les citoyens d'une même profession, soit patrons, soit ouvriers, ne pouri-aient pas s'associer ni faire de règlements S'ir leurs intérêts communs ; (pic les conventions qu'ils formeraient entre eux en vue de refuser ou de n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de b^urs travaux seraient nulles et les exposeraient chacun à 51)0 livres d'amende ; (jue les délibérations, affiches, circulaires contenant des menaces contre des entrepreneurs ou des ouvriers, exposeraient leurs auteurs à 1.000 livres d'amende et à trois mois de prison ; que les atteintes portées ]iar menaces ou violences à la liberté des ouvriers seraient punies selon la rigueur des lois; enfin que tous attroupements dirigés contre le libre exercice du travail ou de l'industrie seraient traités comme des attroupements séditieux.

Parmi les dispositions qui précèdent, les trois dernières ne peuvent donner prise à aucune criticjue ; au contraire, en prohibant les associations et ententes entre personnes du même état, en interdisant aux ouvriers de convenir entre eux qu'ils ne travailleraient ([u'à un certain prix, la Constituante a incontestablement dépassé les bornes, car ces choses ne violent ni la liberté, ni l'ordre public. Toutefois,

308 IlISCdll'.K FINAMilKlŒ

il faut tenir compte de la gravité des circonstances au milieu desquelles elle légiférait. Les excès qu'avaient dès cette époque commis certains travailleurs manuels, excès tout à fait analogues à ceux dont aujourd'hui se rendent si souvent coupables les chefs des syndicats ouvriers, avaient soudain révélé aux membres de lAssemblée Nationale les graves dangers dont la liberté des coalitions peut être l'origine. Ils jugèrent la situation inquiétante, ils craignirent qu'elle n'empirât promptement, s'ils n'y apportaient, pas un remède radical, et c'est pourquoi, sous prétexte d'empêcher les corporations de se réformer, ils défendirent à tous ceux qui exerçaient un même métier, une même industrie, de se grouper pour la défense de leurs intérêts.

Les coalitions ouvrières n'étaient pas, d'ailleurs, le seul danger qui préoccupât alors la Constituante. Il existait depuis deux ans à Paris des ateliers nationaux, connus sous le nom d'ateliers de charité et composés de milliers d'hommes. La dépense qu'ils occasionnaient formait une très lourde charge pour les finances de la ville et de l'Klat, et, de plus, on n'était pas sans inquiétude sur les désordres auxquels pouvait se laisser entrahier cette foule plus ou moins indisciplinée de gens grossiers et malheureux. \ plusieurs reprises on avait cherché à restreindre leur effectif, et la Chambre avait alloué des fonds pour aider au rapatriement des ouvriers qui étaient venus de province s'entasser dans les ateliers de la capitale. Quelques-uns avaient, en effet, regagné leurs départements, mais d'autres les avaient remplacés, si bien qu'au mois d'octobre 1790, le nombre des ouvriers entretenus dans ces ateliers n'était pas moindre de 19.000 '. Pendant l'hiver il avait encore grossi et, an mois de mai, il avait fini par atteindre le chiffre de 30.000-. C'était toute une armée, prête à suivre les impulsions du parti qui la paierait, et le bruit ayant couru (|ue les aristocrates commençaient à distribuer de l'argent aux honmies des ateliers nationaux, les

' Voir le rapport de I^aRochefoucauld-Liancourt du l(i juin l"'.)!. - Corresp. des Ainbass. véiiit., 279.

Di: I. ASSK.AinLÉK CONSTITLAN TE a09

journaux |)alri()tes se mirent à si^-iialcr le pi'-ril (|ue, de ce chef, courait la chose |)iil)li([iM'. « S'il n'y avait pas eu à Rome, lisons-nous dans l'un d'eux, des troupes de misérables, il ne s'y serait pas élevé de Catilina. Tant que nous aurons une midtitude de pauvres rassemblés dans les ateliers de charité, ne tenant qu'à leur abaissement et à leur misère, ils seront toujours un instrument destructeur, à la disposition du premier traître qui s'en servira dans des temps de crise pour seconder ses desseins. 11 est donc de la dernière importance de détruire ces ateliers de charité, dans les(piels un amas de malheureux, attroupés sous le prétexte du travail, sont livrés à tous les vices qu'cMitraine nécessaircnienl l'oisiveté '-. »

La municipalité de Paris, ainsi encouragée à agir, prit un arrêté le 25 mai pour licencier petit à petit les ateliers nationaux. Elle fournit un léger subside à tous ceux qui consentirent à quitter la capitale, mais le plus grand nombre refusa de s'en aller, et les députés comprirent que s'ils n'intervenaient pas, le personnel des ateliers augmenterait de nouveau. A la séance du 10 juin, La Rochefoncauld-Liancourl proposa, en conséquence, à la Chambre de prélever sur le crédit de io millions ([u'une loi du 10 décembre 1790 avait affecté à des travaux à exécuter dans les départements une somme de :2. 600. 000 livres, sur laquelle 1.600.000 livres seraient dépensés dans onze départements et un million de livres à Paris. Du travail étant ainsi assuré à quiconque voudrait en avoir, la moisson s'annonçant belle et la mise en valeur des biens nationaux déjà vendus occupant beaucoup de bras dans les campagnes, le moment paraissait venu, d'après M. de La Rochefoucauld-Liancourt, de dissoudre définitivement les ateliers de charité, où iO.OOO hommes restaient encore, malgré les mesures récemment prises par la municipalité parisienne. Dans son rapport, il dénonça les abus sans nombre inhérents à l'existence de ces ateliers ; il dit que les ouvriers, perstuulés de riiiuliHli'" du travail ([iii leur

' iLe.v lii'col. lie l'tiris. u" 91!.

SIO IlisTOlRE FINANCIÈRE

était imposé, désiroiix d'en prolonger la durée, mal surveillés, navaieuL jamais travaillé avec zèle ; ([lu? les mauvais ouvriers avaient gâté les bons ; que les uns et les autres s'iiabiluant à la fainéantise n'étaient aucunement reconnaissants des sacrifices que leur entrelien coûtait à l'État, qu'ils les considéraient comme une dette dont il s'acquittait envers eux, et ([ue rien n'était plus regrettable que d'avoir répandu parmi tant d'hommes « la dangereuse opinion que le gouvernement doit les débarrasser des soins et de la prévoyance nécessaires pour chercher de l'ouvrage. » 11 déclara qu'à certains moments le nombre d'hommes entretenus aux frais du Trésor public s'était élevé à 31.000, et qu'ils avaient coûté plus de 900.000 livres par mois. Pour tous ces motifs, conclut le rapporteur, les ateliers nationaux ne peuvent plus subsister, et les divers orateurs (|ui prirent ensuite la parole furent, sur ce point, d'accord avec lui. Il n'y eut de discussion que sur la répartition à faire de la somme de 2.600.000 livres, et il fut décrété ([u'k partir du l*^""- juillet le Trésor public cesserait d'entretenir les ateliers de chanté. Alin de faciliter la dispersion de leurs ouvriers, un secours de trois sous par lieue fut alloué à tous ceux qui se rendraient en province. En exécution de la loi du 1(1 juin, la numicipalité de Paris s'empressa de congc'dier le pei'sonnel des ateliers. 11 y eut bii'u de sa part ([uel([ue résistance, il forma des attroupements, enleva même dans un poste (piei(jues pièces de canon, mais la garde nationale les reprit, dispersa les séditieux et, en somme, le licenciement s'effectua mieux qu'on ne le craignait.

Pendant les mois d'avril et de mai et la première moitié du mois de juin, la Constituante consacra de longues délibérations à l'organisation de la marine et de la garde nationale, à un projet d'annexion du Comtat-Venaissin, au régime à établir dans les colonies et à l'élaboration du Code pénal.

hv: i/asskmhlék c.oNsirrrANTi: r.H

Mais la siliialioii liiiaiicicri' l'csiaiil ^'r-avc. iiial^fi' les lois qui avaicnl l'Ii' aiilcriciirciuriil. voh'cs, elle ciil, aussi à s'en oc('ii|)('r.

Oii sail i|n iiiic <I('S |ii'iiici|)al('s causes des ciiiliarras dont soiiiïrait lo Ti'ésor provonail du délaiit de |(,iiriiiciil. des iinpùls. Camus la sijj^nala le 17 mai à rallinlioii dv. la Cliamhrc, cl trois joui's plus tard colle-ci adopla nii décret relalif au |)roinpt l'ccouvreineiil des iuiposilions de 17!)0 et di's anuées antérieures. Ce décret oi'donnait iu)(anHneiit ([ue des contraintes fussent délivré'es parles ivi-eveurs parliciilit'rs cdiilre les coni nlmaliles en retard, et il enjoiL;nail aux directoires de distrii't de les viser dans les trois jours, aux municipalités de procurei- aide et assistance aux. porteui-s de contraintes. INlais coniun^ heauciuip de ces corps administratifs ne voulaient l'iv.n faire pour faciliter la rentrée de l'impôt, il était à craindi-i; ipi'ils ne se conformassent pas plus au décrctdu âO mai (pià Ions cen\ ipii Tavaient précédé. L'Assemblée Natiouah; fui d'ailleurs mise au conrant des déploral)les n'-sultats de leur mauvaise volonté. Ainsi, à la séance du '22 mai,(>amus raconta que \i\s receltes du Trc'sor ue s"(''levai<'nt (pià cin([ millions par mois, tandis ipu' les dépenses moulaient il (pturant(! millions; d'Allarde ajouta (jui^ l'arric-rt' des impiUs directs pour 17H!> et 171)0 n'é'Iait pas iidV'rieui' à l.">0 millions ; Daucliy al'lirnia (jue le tiers des ri'des i-elalifs aux conti'iUutious de 171)0 n'était pas accpiitlé et (pio spi'cialemeut dans les (h'parteuuMits couqtosant l'anciennci Honi'^()Hiie aucun n'était encoi-e mis en reconvi'emenl ; d'Ailly lit connaître (pie pendant les ipiinze premiers jours ilii mois il n'avait éti! versi' an Trésor qin^ deux millions, al(U's (pi'il aurait dû noi'nialemeiit eu rei;evoii' tii, et il ilemanda (|U(! les minisires donnassent, des (U'dres sévères pour liàter le recouvrement des impositions. Mais les ministres n'avaient aucim moyt.Mi de vaincre l'inertie ou la dé.soljéissance des directoires et des munici|ialil(''s. l'our (pie l'impi'tt fût payé, il aurait fallu (pu; le soin d'en assurer la perception leur fi'it enlevé et fût restitue au «iouvernenuint.

lit 2 HISTOIRE FINANCIERE

La Cuiisliluaiile no comprit pas mieux cette nécessité au mois de mai 1791 qu'elle ne lavait fait auparavant.

Depuis de longs mois, le comité de l'imposition se livrait à une étude comparative, afin d'apprécier les forces contributives des différentes régions de la France, en vue de la répartition à faire entre elles de l'impôt foncier et de l'impôt mobilier. Il était de la dernière importance que cette étude aboutît bientôt, car la loi du 23 décembre 1790 et celle du 13 janvier 1791 qui avaient créé les deux contributions dont il s'agit n'étaient pas susceptibles de fournir des recettes au Trésor, tant qu'une loi nouvelle n'aurait pas déterminé le contingent de chaque département dans la masse totale de chacune des contributions. Mais rien n'était plus malaisé que d'établir le montant respectif des divers contingents départementaux, et c'est seulement à la séance du 27 mai que M. de La Rochefoucauld fut en mesure de déposer son rapport sur la répartition des contributions foncière et mobilière.

Le rapport commence par faire ressortir l'extrême difficulté du travail confié au comité. « L'opération de la répartition serait facile s'il avait existé, sous l'ancien régime, quelques impositions générales qui pussent vous servir de base pour connaître la distribution des richesses foncières et mobilières entre les différentes parties du royaume, et la proportion de ces deux espèces de richesses entre elles... Mais aucune des anciennes impositions ne peut vous servir de guide dans cette opération. Tout le monde sait combien la capitation et la taille étaient inégalement distribuées, et les vingtièmes euxmêmes, dont le nom indiquait une proportion avec les richesses qui les ac([uittaient, seraient encore une base très inexacte, à cause des exemptions dont jouissaient certaines espèces de biens et des abonnements que des provinces, des corps et même des particuliers avaient obtenus. » Dès lors, comment arrêter la nouvelle répartition ? Le comité, après bien des tâtonnements, était arrivé à cette conclusion que la meilleure manière de la rendre équitable consistait à imposer les départements en proportion du montant des taxes et

1«K I. ASSK.Mlîl.KK C.d.NSI II lA.NTl:: IW.i

droits (|ui'K<imiiic> ((uils avaient ju:sc|ii'dl()rs sup|)urtés, car « l'avidité fiscale » avait réalisé une sorte d'égalité de répartition dans lo poids des impôts, non pas par esprit de justice, mais afin de tirer de clia(|ue province tout ce ([u'elle pouvait payer. « Ainsi les anciens administrateurs avaient établi un pied de taille plus fort dans celles (|ui étaient exemptes de la gabelle et des aides ; ils avaient chargé les provinc(>s frontières, en général plus ménagées, de logements, de fourrages et d'autres IVturnitures onéreuses; les pays d'États supportaient leurs charges particulières, sur lesquelles le ministère, quand il avait de la force, rejetait tout ce qu'il pouvait de charges publiques, pour compenser les abonnements avantageux que ces provinces obtenaient sur les impositions générales; enfin, tantôt sous un nom, tantôt sous un autre, ils avaient grevé chaque partie du rotaume autant qu'ils l'avaient pu, et de là résultait, non pas une répartition de charges bien pi-oporlionnelle, mais une distribution dont l'exactitude apj)roximative est encore, pour le moment, la base la moins imparfaite (jue l'on puisse prendre. » Ceci admis, le comité avait dû se rendre un compte aussi exact que possible de ce que payait, sous toutes les formes, chaque généralité. A cet effet, il s'était entouré de tous les renseignements que pouvaient lui fournir les ministères et les anciennes compagnies de finances; il avait également consulté les nouvelles administrations départementales. Avec des peines infinies, il était parvenu à dresser deux tableaux indif|uant, par généralités, le total de leurs charges en impôts directs et en imp(')ts indirects. Pour la confection de ces tableaux, il avait fallu non seulement savoir le chilïre des recouvrements qui s'y opéraient, mais le relever de tout le Contingent de contributions qu'auraient dû acquitter les nnciens privilégiés. En revanche, comme beaucoiqî de droits indirects, tels que les droits de traites, ceux sur les cuirs, les amidons, les cartes, les actes de procédure, etc., n;^ pouvaient pas être considérés comme pesant en totalité sur les localités où on lus percevait, il avait [)aru juste d'en repartir une

bl4 HISTOIRE FINANCIERE

partie sur toutes les provinces au marc la livre de leurs autres contributions. Mais il ne suffisait pas de connaître très approximativement le montant de l'impôt global dans chaque généralité, il était nécessaire de distinguer comment il se distribuait entre les départements. Cette estimation avait encore été très dil'ticile à faire, car la circonscription des départements ne concordait pas exactement avec celle des généralités ; il y en avait un certain nombre dont le territoire avait été formé au moyen du démembrement de deux ou plusieurs généralités, et il se trouvait fréquemment que dans un même département tous les arrondissements n'étaient pas auparavant assujettis aux mêmes impôts. Cependant le comité espérait avoir réussi à apprécier à peu près exactement la masse de contributions supportée par chaque département en particulier.

Ce travail préliminaire une fois accompli, voici comment le comité s'y était pris pour asseoir la répartition. Ayant calculé que la somme des anciennes impositions, défalcation faite de la valeur marchande du sel et du tabac ainsi que des sous additionnels au principal des taxes indirectes, s'élevait, année moyenne, à 487 millions et, d'autre part, la contribution foncière ne devant atteindre en principal que 240 millions, la contribution mobilière que 60 millions, soit ensemble 300 millions, il en avait conclu qu'il convenait de fixer le contingent de chacun des départements au 300/487^ de la portion qu'il supportait dans la masse des impôts anciens. Puis, au lieu départager ce contingent dans la proportion de quatre cinquièmes pour li contribution foncière et d'un cinquième pour la contrilMitioa mobilière, il avait jugé préférable de suivre les indications données par l'impôt des vingtièmes sur l'importance de la richesse mobilière des divers départements. Cette importance était, en effet, très variable, et malgré les inégalités individuelles qu'on lui reprochait avec raison, l'impôt des vingtièmes avait paru s'y proportionner assez bien. A la suite de calculs compliqués, le comité avait, en conséquence, arrêté le chiffre de contri-

DK l'assembli^i-: constituante 5ir»

butioii mobilière à mettre à la cliarg-e de chaque département, et décidé que le surplus de son contingent formerait la part (|u"il aurait à acquitter sous forme de contribution foncière.

Ayant ainsi exposé la série d opérations ([ue le comité avait cru devoir adopter, le rapport se terminait par cette réflexion: « Leur résultat n'a certainement pas toute l'exactitude qu'il serait désirable d'établir dans la répartition des contributions; mais cette exactitude ne peut s'obtenir que par un cadastre, et c'est un ouvrage réservé à vos successeurs... Obligés de choisir entre diverses méthodes imparfaites, nous avons dû vous en proposer une générale... Sans doute, il y aura quelques départements dont la proportion sera trop élevée et ce sont ceux {[ui, sous l'ancien régime, avaient été imposés sans mesure. Plusieurs même de ces départements nous sont désignés par l'opinion générale ; mais dénués des moyens de vous présenter les preuves détaillées de leur surcharge, il ne nous appartient pas de vous proposer des dispositions cpii paraîtraient arbitraires. Vous avez le remède entre vos mains, par la réserve que vous avez faite de huit millions sur le fonds de non-valeurs pour pourvoir au soulagement de ceux des départements qui auraient éprouvé des malheurs; et certainement il n'y en a pas de plus grand que celui d'avoir éprouvé depuis longtemps une surcharge excessive. » Au rapport de La Rochefoucauld était joint un projet de décret portant répartition, entre les 83 départements du royaume, de 240 millions de contribution foncière et de 60 millions de contribution mobilière.

Quelle désillusion durent éprouver les députés, après avoir lu le rapport qui précède ! Eux qui s'étaient si formellement engagés à rétablir l'égalité d'imposition entre les provinces, ils étaient invités à n'y plus songer et à répartir les impôts nouveaux entre les départements, en respectant les inégalités de taxation dont ceux-ci avaient jusqu'alors souffert! Ils étaient obligés de s'avouer à eux-mêmes que, malgré les meilleures intentions du monde, le comité qu'ils avaient

fJlG IllSrOHiK FlNANClÈliK

chargé de réparer les anciennes iiijiislices n'était parvenu qu'à les maintenir! En tout cas. le projet de répartition départeuHMitale touchait à de si g-raves intérêts (pi'avant de le voter la Chambre aurait dû prendre le temps de Texaminer, de rechercher si le système adopté par le comité était le meilleur, s'il n'aboutissait pas à taxer trop fortement certains départements, et si, en procédant autrement, il n'y aurait pas eu moyen de remédier aux inégalités liscales dont se plaignaient certaines régions de la France, inégalités dont la consolidation allait être, au contraire, une des conséquences du plan suivi par le comité. Mais les choses se passèrent tout autrement. M. de La Rochefoucauld ayant demandé, aussitôt après le dépôt de son rapport, qu'on lui réservât la parole au début de la séance du 30 mai afin d'en défendre les conclusions, d'Andi-é fit observer à l'Assemblée Que si elle se mettait à discuter le projet de loi dont elle était saisie, les débats seraient interminables, u Chaque département, dit-il, trouvera qu'il est surchargé ; vous avez 38 départements, vous aurez 83 réclamations. Au milieu de toutes ces discussions pénibles, la confiance s'arrêtera chaque jour davantage; chaque jour des réclamations arriver.mt des départements; nos travaux souffriront la plus grande interru])tion... .le demande donc que l'on décrète en masse le projet de décret. » Cette motion fut couverte d'applaudissements; un seul député la combattit, et après f|ue llamel-Xogaret eût dévelopj^é une disposition additionnelle à laquelle le comité de ]'im[>()sition avait déclaré se rallier, le projet de répartition des contributions foncière et mobilière fut mis aux voix dans son ei\seinble et adopté sur l'heure. Quant à l'amendement de Ramel-Nogaret, il fut décrété à part, et complétant la loi du 13 janvier sur la cou-' tribution mobilière, il admit ipi'une réduction pourrait être accordée à tout contribuable qui justifierait avoir été taxé au rôle de ladite contribution pour une somme plus forte que le quarantième de son revenu présumé d'après le taux de son loyer d'iuibilation.

l)i; l/ASSHMliLKK CONSl ITUANTK IWl

]']n SI' (IiM-idiiiit à voter sans discussion la lui ri'pai'tissant les coiil i-ihiilions dircctf^s enlro les (Jc'pai'temcnls, la Coiisti- I liante obéit assnrénient aux suugcstions du patriolisinc. I^llle voulut delà sorte couper court à des récriminations cpii, en se propageant dans la France entière, seraient peul-ètre devenues dangrreuses, el à des débats qui, en se prolongeant dans son sein, auraient refardé les o[)érations restant à accomplir anx directoires de département et de district ainsi qu'aux UHinicipalités, eu vue d'arriver à l'établissement et à la perception des impôts foncier et mobilier.

Néanmoins, le pays était en droit d'être mécontenl, en voyant (|u"une loi aussi iujportante ne donnait lieu à aucune d(''lib(''ration, (pi'en dépit de l'engagement pris par la Constituante de corriger les inégalités en matière d'impôts, elle prenait pour base dos deux principales contributions, la masse des impositions qui avaient antérieurement grevé chaque département, qu'elle reproduisaitles injustices si souvent et avec tant de raison reprochées à l'impôt des vingtièmes, que, |)ar suite, elle n'améliorait en riew la situation des rt'gions qui avaient été jusqu'alors les plus lourdement atteintes par le fisc, et qu'enfin elle intervenait à une dal(^ si tardive (|ue le |)aieiueut des contributions à laquelle elle s'appliquait, ne pourrait cerfainemenl |)as commencer avant les derniers mois de 1791.

Il ne suffisait pas,eneiïet, d'avoir réparti ces contributions entre les départements. Une triple répartition avait encore besoin d'être elîectuée d'abord entre les districts, puis entre les communes, enfin entre les contribuables. De grandes difficultés étaient à prévoir dans l'accomplissement de ces répartitions successives, et il n'était pas douteux qu'il s'écoulerait beaucoup de temps avant qu'elles ne fussent achevées. L'Assemblée tâcha de rattraper dans une certaine mesure le temps qu'elle avait perdu. Le 11 juin, elle décréta, en conséquence, une série de dispositions ayant pour objet d'enjoindre aux directoires de département et de district, de j.rocéder à la répartition entre les districts et les communes

aussitôt que le texte de la loi du 27 mai leur serait parvenu, et de leur tracer les règles à suivre dans la fixation tant du principal que des sous additionnels. Puis une loi du 28 juin ordonna aux municipalités d'achever la confection dos rôles et d'exiger de tous les contribuables, avant le 30 septembre et au moyen de versements successifs, le paiement de la moitié des contributions foncière et mobilière de 1790, plus un acompte sur le montant des mêmes contributions de 1791. Mais aussitôt que Ton voulut procéder à la perception, des réclamations se produisirent de toutes parts. Non seulement d'innombrables contribualjles se plaignirent d'être mal imposés ou d'être surtaxés, mais des districts et des communes prétendirent que la part d'impôt mise à leur charge était trop élevée. La plupart de ceux qui se crurent victimes d'une taxation injuste refusèrent de rien payer et l'Assemblée jugea urgent d'aviser. Par un décret qui porte la date des 4-21 août, elle régla le mode suivant lequel les particuliers, les communes et les districts auraient à présenter leurs demandes en décharge ou réduction, ainsi que les formalités à suivre ])Our l'instruction de ces demandes. Elle prit soin, en outre, de stipuler que, sous aucun prétexte et sous peine de forfaiture, les administrations de département ou de district ne pourraient se dispenser de procéder au travail de répartition qui leur était confié par la loi, et que les communes, de même que les contribuables, ne pourraient également se dispenser de payer la part contributive qui leur serait assignée, sauf à eux à porter leurs réclamations devant (pii de droit. Enfin comme le comité de l'imposition avait acquis la preuve, postérieurement à la loi du 27 mai qui avait réparti les contributions foncière et mobilière entre les départements, que dix-sept d'entre eux avaient été compris dans la répartition pour des sommes tout à fait hors de proportion avec leur richesse réelle et que, par suite, ils étaient fondés à se plaindre d'être inégalement traités, le comité proposa le 16 août de leur accorder un dégrèvement de 4.208.000 livres: ce projet fut immédiatement transforuH' en

I)i: L ASSEMBLLt: CONSTITI AMK Ijl'.»

loi. Puis un dernier décret, en date du 2G septembre, réglementa le mode de perception des deux contributions, et l'instruction des demandes en remise ou modération d'impôt à former par les contribuables ou par les communautés d'habitants en cas de grêle, inondation ou autre fléau. La législation sur la contribution foncière et la contribution mobilière ne fut donc achevée qu'à la veille de la séparation de la Constituante. Comment s'étonner après cela des retards et des mécomptes qui survinrent dans le recouvrement de l'impôt direct ?

Les contribuables avaient d'ailleurs si bien contracté l'habitude d'alimenter le moins possible le Trésor que ceux môme qui faisaient parade de leur générosité, lui venaient en aide, on va le voir, avec une véritable mesquinerie. Nous avons plusieurs fois parlé des dons patriotiques offerts à l'Assemblée Nationale. Celle-ci les avait encouragés autant qu'elle l'avait pu, et elle ne leur avait ménagé ni les éloges ni la publicité. Elle avait nommé deux de ses membres, MM. de Virieu et Anson, trésoriers des dons patriotiques, et au mois d'avril 1791 ces députés avaient demandé à rendre leurs comptes. Une commission fut nommée pour les examiner, et, à la séance du 17 juin. Le Couteulx de Canteleu présenta, au nom de cette commission, im rapport duquel il résulte que le montant des dons patriotiques, défalcation faite de ceux irrécouvrables ou retirés par leurs auteurs, ne s'élevait qu'à 5.028.901 livres, et encore y comprenait-on pour plus de 350.000 livres de lettres de change et de créances diverses dont la réalisation était considérée comme douteuse. C'est donc à une somme de moins de cinq millions qu'avait abouti ce beau mouvement d'enthousiasme dont il avait été fait si grand tapage, surtout à la lin de 1789 et au commencement de 1790! Les versements effectués représentaient du reste la moitié à peine de ladite somme de cinq millions, et l'autre moitié restait à recouvrer. L'Assemblée estima avec raison que la caisse des dons patriotiques n'avait plus de raison d'être, et elle attril)ua son actif à la Caisse de l'Extraordinaire.

b20 II1ST0IK1-: Fi.NANCIBhE

Celle-ci aurail, eu besoin d'une rentrée plus considérable, car elle continuait de faire face à la plus grande partie des dépenses publiques. C'est ainsi (|u"en vertu dun décret du 27 avril, elle avait dû verser au département de la guerre : 1° o. 424.000 livres, pour les frais d'enrôlement, d'équipement et d'armement de 18.800 hommes d'infanterie et de cavalerie, ainsi que pour l'achat de 2.400 chevaux; ^" 4.60-2.000 livres pour la réparation des eiîets de campement destinés à compléter la fourniture nécessaire à une armée de 109.000 hommes ; 3" 151.000 livres à compte sur les frais de construction de 1.200 voitures pour le service des vivres; 4° 4.000.000 de livres pour la restauration des principales forteresses. En sus de cette somme totale de 14. 178.000 livres, elle avait reçu l'ordre, aux termes du même décret, de fournir chaque mois au ministère de la Guerre 597.000 livres pour la solde des troupes et l'entretien des chevaux. Un mois plus tard, nouveau décret : Montesqniou, rapporteur du comité des finances, expose le 23 mai ({ue les impôts de l'enregistrement, du timbre, des douanes, des patentes récemment étabUs lie donnent encore que de faibles produits, que les impôts directs ne sont même pas répartis entre les départements, que les rôles n'en sont pas dressés, et que la recette du mois d'avril, qui aurait du atteindre 48 millions et demi, accuse sur les prévisious un déficit de 24.262.000 livres. Il propose que la Caisse de l'Extraordinaire verse cette somme au Trésor, et sa proposition est immédiatement décrétée, sans donner lieu à aucune observation. 11 en est de même le mois suivant: à la séance du 20 juin, le comité des finances constate que l'insuflisance, des recettes encaissées pendant le mois de mai dépasse celle du mois d'avril, qu'il manque au Trésor 28.327.000 livres et cette fois encore un décret enjoint à la Caisse de l'Extraordinaire de la lui fournir.

A force d'alimenter le Trésor, celte caisse n'allait-elle pas manquer de ressources ? A deux reprises Camus fitconnaître ^ l'Assemblée Xalionaîe sa situation. Ec 17 mai il exposa

i»i; !. assi;mi!I,i;i-; (.(tNsii ir v.nii; îiil

que sur les 1 . 500 millions dassiirnats dont It^mission avait été autorisée, il en avait été emj)loy»'' pour nn niillianl onze millions en remhourseiuenls divers et en versements au Trésor ; qu'il ne restait donc plus ((ne pour IcSÎ) millions de billets, ([ue, sur cette somme, il y aui-ail à prélever de 100 à 1:20 millions d'assig-nals, atin de procéder à des liquidations et que, par conséquent, le solde disponil)le pour couvi-ii- l(^s besoins du Trésor était très modique. Mais il ajouta (piil n'y avait pas lien de s'inquiéter, attendu que, d'après les reclierclies auxcpielles il s'était livré, la valeur des biens nationaux à vendre représentait environ trois milliards. Toutefois, à la lin de son rapport, il avouait (|im' leur vente ne pourrait pas indéliniment sultire à toutes les déj)enses. Kn dépit de cette restriction, le rapport de Camus avait pour but et eut pour résultat de tranquilliser l'Assemblée. La seconde communication (pi'il lui adressa le 19 juin ne fut pas moins optimistt> et pour cause, car elle se proposait de légitimer une nouvelle émission d'assignats.

Comme la Caisse avait effectué des paiements depuis un mois, elle ne possédait plus que 51. -474. 000 livres en assignats, et le rapporteur en concluait qu'il était indispensable d'ordonner de suite une fabrication de nouveaux billets. D'après lui, il n'y avait pas lieu de craindre ({uc la circulation de papier devînt excessive, car, sur les 1.150 millions émis. 170 avaient déjà été brûlés à mesure qu'ils étaient rentrés, de telle sorte qu'il n'en circulait pas pour plus de 030 millions, et rien n'était plus simple (pie de fractionner la nouvelle émission de manière à limiter la circulation à 1.200 millions. Toute la question était de savoir si cette émission serait bien gagée. Or, il résultait des états estimatifs fournis par la moitié à peu pr('s des municipalités et des districts du royaume, (jue la valeur des biens nationaux, dont l'aliénation avait été décidée, pouvait être fixée à 2.440 millions ou "^.itiO millions, si même elle n'approcbait pas de trois milliards. Dans ces conditions, rien n'était plus légitini(\ puivanl le rapporteur, (jue d'accroitre la masse des

522 lIlSTOlliE KINA.NCIKUK DE L ASSEMBLÉE CONSTITLA>TE

assignats. I. 'Assemblée partagea si complètement sa manière de voir qu'adoptant l'amendement d'un de ses membres elle décréta la fabrication non pas de 400 millions de livres en assignats, comme le proposait Camus, mais de 000 millions. Elle stipula que l'on fabriquerait des billets de oOO livres pour 140 millions, des billets de 100 et 50 livres pour 130 millions et des billets de 90, 80, 70 et 60 livres pour 50 millions. Enfin, elle disposa qu'il ne serait actuellement émis que pour 160 millions d'assignats, et que le surplus serait livré à la circulation à mesure que des assignats de création antérieure rentreraient dans la Caisse de l'Extraordinaire pour y être détruits. Une fois lancée sur la pente du papier-monnaie, la Constituante la parcourait donc rapidement et rien n'annonçait qu'elle voulût ou pût s'arrêter.