CHAPITRE Xlll
I. C.ilino (le rAsscmblôc en apprenant la fuite du roi le 21 juin(o2t). — Conililions dans lesquelles Louis XVI avait combiné sa tentative d'évasion (52o). — Mesures prises par l'Assemblée pour assurer l'ordre, la marche du gouvernement et la sécurité du royaume (021). — Manifeste laissé par le roi en partant (.■)2'J). — Proclamation de l'Assemblée en date du 22 juin: décrets sur la libre circulation du numéraire et la sûreté du roi (■■)30). — Retour de Louis XVI à Paris le 2.'j juin (■i:î2). — Violences des clubs et des journaux (534). — Mouvement républicain à la Chambre et dans la presse : son échec (ÎÎSo^. — Déclaration du roi et de la reine pour expliquer leur départ: lettre de Bouille (536). — Désertion de nombreux officiers et protcstatitm de 293 députés royalistes (538). — Ces manifestations entraînent le vote d'une loi du 0 juillet contre les émigrés (540^. — Les journaux et les clubs demandent la mise en accusation du roi: mépris dans lequel il est tombé (.ïiO). — Rapport et vote de la loi du 16 juillet qui n'ordonne des poursuites que contre Rouillé et ses complices (541). — Pétition demandant la déchéance de Louis XVI; journée du 17 juillet; loi du 18 juillet contre les séditions (542). — Vaines tentatives de rapprochement entre le parti constitutionnel et le parti royaliste libéral lors de la revision de la constitution (543). — II. Par une adresse du 24 juin r.\ssemblée engage les Français à acquitter exactement les impôts et fait l'éloge du nouveau système de contributions (545). — La Caisse de l'Extraordinaire verse au Trésor 121 millions pour parer au déficit de trois mois (547 U — Autres dépensest mises a la charge de cette caisse par divers décrets (547), — Rapport
524 IlISlOlIiK FINANCIÈHE
sur les recettes et dépenses de 1790 ("HS). — Comptes de Necker et de iJufresne, du 1" mai 1789 au 1"' janvier 1791 (548;. — Décret du 23 août ordonnant de dresser Télat des dépenses et des recettes faites depuis la réunion de l'Assemblée et celui de la dette publique (.■')49).
— Pourquoi ce décret n"est pas exécuté et pourquoi la Chambre est saisie d'un rapport général sur les finances (."i^fl). — Évaluation que le rapport de .Montesquiou fait du déficit, du montant des remboursements à effectuer et de la valeur des biens nationaux (Soi). — La droite insiste en vaiji pour que l'Assemblée rende ses comptes (o.'ii).
— Rapport et discussion sur l'organisation de la comptabilité publique (5o6). — Système adoplé par la loi du 17 septembre (îjn;»). — 111. Discussion sur larlicle de la constitution disfiensant les lois fiscales de la sanction du roi (.'iBO). — Anxiété avec laquelle on attend le parti que prendra le roi relativement à l'acceptation de la constitution (o61) — Louis XVI est résolu à l'accepter purement et simplement '562). — Joie causée par son acceptation; démonstrations populaires (o()4). — Les passions restent exaltées: désordres pendant les mois de juillet et d'août (.365,. — Craintes de disette ; loi du 26 septembre sur la répression des pillages de grains et sur une avance de 12 millions à faire aux départements (.566). — Enorme moins-value dans le recouvrement des impôts et relards apportés à leur répartition (567). —Loi du 29 septembre autorisant la perception des contributions directes et indirectes en 1792 (568). — Modicité des ressources que, lors de leur séparation, les Constituants laissent à leurs successeurs (569;. — Séance du 30 septembre: pourquoi tous les partis se réjouissent du départ de la Constituante (570).
Lorsque l'Assemblôe Nationale se réunit le 21 juin à neuf heures du matin, son président, Alexandre de Beauharnais, rinforma qu'une heure auparavant le maire de Paris lui avait appris une nouvelle qui allait jeter la consternation dans la Chambre : le roi avait secrètement quitté le palais des Tuileries pendant la nuit, emmenant avec lui la famille royale. Celle communication, porte le procès-verbal, fut accueillie par un profond silence, puis Regnaud de Saint-Jean-d'Ani^ely et Camus invitèrent leurs collègues à ne pas se départir du sang-froid et de la fermeté qu'exigeaient les circonstances. Bai'uave insista sur la nécessité de rassurer la population, afin qu'elle ne se laissât entraîner à aucune violence, et. sur sa proposiliop, on voir, wv.c ]u-o(]ar.ia!icn aux Fran-
m: L AssivMHLi:!-: constiiuante ;i2;i
çais (|ui se leniiiiiail ainsi: <> I^'Assoiiihlce (lérlai'c! (|u(.' (uns les citoyens ddiveiit se repost^r eiitièreinent sur elle des soins (|u'exi<;e le saint de lenipire, et([ue tont ce qni exciterait le tronble ellVaierait les personnes, menacerait les p;opri(''tés, serait dantant pins cou|)al)ie (pie [)ar là seraient compromises la liberté et la constitution. L'Assemblée ordonne qne les citoyens de Paris se tiendront préis à a<iir pour le maintien de l'ordre public et la défense ile la [)atrie ; ordonne aux administrateurs du département et aux officiers municipaux de veiller à la tran([uillité publique. » De grands excès étaient, en effet, à craindre de la part du peuple de Paris, car depuis longtemps les journaux démagogiques ne cessaient de répéter que la fuite du roi serait le signal de la guerre civile et de la guerre étrangère. Les députés de la droite, comme ceux de la ganclie, en étaient également |)ersuadés, et ils redoutaient un soulèvement populaire dont ils pouvaient être les uns et les autres les victimes'. Cela contribua singulièrement au calme de leurs délibérations pendant la séance du 21 juin.
Quoiqu'il en eût été souvent question, le départ de la famille royale était un événement auquel personne ne s'attendait. Depuis que Louis XVI s'était rapproché d'eux, à la suite de l'émeute du 18 avril, et avait adhéré à la circulaire diplomatique du 23 avril, les chefs du parti jacobin croyaient le roi résigné à subir la Révolution avec toutes ses conséquences ; et, de leur côté, les royalistes n'étaient pas loin de jjartager la même opinion. Un incident qui s'était passé à la séance du 1" juin avait contribué à les tromper sur les intentions de Louis XVI. Le Moniteur universel ayant inséré, dans son numéro du 31 mai, une correspondance de Francfort qui racontait (jue celui-ci avait formé le projet de quitter le royaume, le ministre des Affaires étrangères avait dénoncé cet article à l'Assemblée en protestant contre « le projet absurde d'évasion » que l'on prêtait au roi ; il avait affirmé
' Corresp. iIps Amhass. vénit., lettre du -2'^ juin, 2S3 ; .Malouct, Mritiuires, 11, 14.").
o2() HISTOIBF FINANCIERE
« sur sa responsabililé, sur son honneur .>, qu'un semblable projet n'avait jamais existé et il avait ajouté qu'ayant mis sa lettre sous les yeux de Sa Majesté, elle lui avait non seulement permis, mais ordonné de l'adresser à l'Assemblée. La lettre du ministre avait été accueillie par des applaudissements et il avait été décidé ([u'elle serait insérée au procèsverbal. M. de Montmorin avait-il donc cherché à tromper la Chambre? Nullement. Louis XVF ne lui avait pas confié sa résolution de s'échapper de Paris ' et il n'avait concerté sa fuite ([u'avec le marquis de Bouille, le baron de Breteuil et le comte de Fersen.
Tout en informant son beau-frère Tempereur Léopold de son désir de sortir de Paris et de se réfugier dans une place forte du nord de la France, il ne lui avait pas dit (juand il comptait réaliser ce désir, et il n'avait noué avec lui de secrètes négociations qu'en vue de le déterminer à prendre diplomatiquement sa cause en main, d'accord avec les rois d'Angleterre, de Prusse, de Suède, d'Espagne, de N'aples et de Sardaigne, et à opérer sur notre frontière du Nord-Est des concentrations de troupes qui servissent de prétexte à Bouille pour faire faire quelques mouvements aux siennes. L'Empereur, loin d'entrer dans les vues de son beau-frère, s'était tenu dans une prudente réserve ; il s'était retranché derrière la répugnance que montraient l'Angleterre et la Prusse à se mêler des affaires de France, et il avait conseillé au roi de rester à Paris, de se créer un parti dans l'Assemblée Nationale et de tâcher de conquérir de la popularité. Cette réponse de l'Empereur n'avait pas fait changer d'avis Louis XVI. D'un autre côté, Léopold avait tenu au comte d'Artois et à son conseiller Calonne un langage tout aussi décourageant, que ceux-ci, toutefois, avec leur fatuité et leurs illusions ordinaires ne voulurent pas comprendre. Le roi avait été blessé des démarches qu'ils s'étaient permis de faire et ayant reçu de son frère une communication où il lui
1 Malouet, Mémoires, II, 143: Bertrand de Moleville, //w/. f/e la RévoL, V, m.
ni: L ASsi:.'\iiii,i:E coNsni tante ;j27
(lisait, avec une incroyable jaclance, dalleiulic à Pai-is les événements, que vers le lo juillet 100 ou loO.OOt) lioninies de troupes étrangvres, auxquels se joindraient les émigrés, pénétreraient en France, que la ville de Paris serait rendue responsable de sa sûreté et qu'il recouvrerait la plénitude de l'autorité royale, il n'avait attaché à cette communication aucune importance. Il comprenait clairement, au contraire, que l'Empereur et les autres souverains hésitaient à so compromettre en sa laveur, el il en avait conclu qu'aucun deux ne se déclarerait pour lui, tant qu'il demeurerait dans la capitale, où on alVectait de le considérer comme prisonnier. Il ne voyait pas d'ailleurs sans déplaisir le comte d'Artois, le prince de Coudé et les autres chefs de l'émigration se poser à son détriment en défenseurs du trône et de l'autel, lui reprocher son inaction, exaspérer la nation par la violence de leurs propos et l'imprudence de leur conduite, et il espérait qu'une fois entouré de troupes fidèles, il saurait à la fois se faire écouter de son peuple et se soustraire aux exigences des émigrés. Malgré les difficultés et les périls auxquels l'exposait une tentative d'évasion, il avait, en conséquence, persévéré dans son dessein et, sans se laisser rebuter par les obstacles, il avait d'abord fixé la date de son départ aux premiers jours de juin, puis l'avait S'iccessivement retardée au 12, au lo, au 19, et finalement n'avait pu partir que dans la nuit du 20 au 21 juin pour Montmédy, en prenant une route qui devait le faire passer par Meaux, Chàlons-sur-Marne, Sainte-Menehould, Varennes et Stenay ' .
Nous avons dit que la première préoccupation de l'Assemblée Nationale, aussitôt ([u'elle eût appris la fuite de la ramille royale, avait été d'assurer le respect de l'ordre public. La garde nationale et la municipalité la secondèrent avec zèle. L'émotion populaire ([ui, sur certains points de la
' Hoiiillj. Mémoires, 240-253 ; Le Comte de Fersen el la Cour de France, I, 122-139; M.ilonet, Mémoires, 143-146: Ernest Daudet, Coblenlz, T'j-^2: Hortraïul ilc Moleville, Hisl. de lu Hévolutiun, V, 1(3-22.
528 IIISTOIHE FINANCIKHE
capitale, s'élail inaiiirestéc pcndaiil la inalinrc s'apaisa rapidement, et des troubles n'éclatèrent ni dans la journée du 21 ni les jours suivants, (tétait dans les circonstances du moment un résultat considérable, bien fait pour accroître le prestige des députés aux yeux du pays et de l'Etranger. Mais la Constituante ne s'en contenta pas. Elle prit hardiment en main tous les pouvoirs, en décidant que provisoirement et jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné, les décrets rendus par elle seraient mis à exécution et revêtus du sceau de l'État, sans qu'ils eussent besoin de la sanction ou de l'acceptation du roi. Cela fait, elle enjoignit au ministre des Affaires étrangères de notifier aux ambassadeurs des puissances en résidence à Paris ainsi qu'aux ambassadeurs de France près les cours étrangères, la volonté de la nation française de continuer avec toutes les cours des relations d'amitié et de bonne intelligence. Puis, afin de montrer que le royaume était prêt à se défendre s'il était attaqué, deux décrets ordonnèrent la mise en activité de 3 à 400.000 gardes nationaux et l'achat de 600.000 fusils. M. de Custine fit observer que la solde des gardes nationaux, à partir du jour de leur rassemblement, entraînerait une dépense de plus de 100 millions par an et que cette dépense était exorbitante. Mais il suffit à M. de Montesquiou de répondre que tout calcul de finance était déplacé dans la situation où l'on se trouvait, pjour (|ue la Chambre passât outre à l'objection de M. de Custine '. Enfin, \in troisième décret attribua au départ de la famille royale le caractère d'un enlèvement, ce qui avait pour but de calmer les partisans de la Révolution, en leur donnant à penser que le roi n'avait pas volontairement abandonné sa capitale ; en outre, il prescrivit l'arrestation de tous ceux qui avaient concouru à cet enlèvement ainsi que de toutes personnes sortant du
1 Un décret postérieur, en date du 22 juillet, limita à 07.000 hommes le nombre des gardes nationnnx à appeler à ractivifé. Lenr solde et les frais de leur équipement incombèrent à la Caisse de l'Extraordinaire.
1)K L ASSKMIîLKI-; CONSTl I [ A.M1-; ;i29
royaume, t't il interdit l'exportatioii des armes, des nmriitious et des espèces d"or ou d'argent '.
Ce décret était rendu quand lAssemblée entendit la lecture d'un manifeste que Louis XVI en partant avait laissé aux Tuileries, et que l'intendant de la liste civile avait remis au garde des sceaux. Ce manifeste commençait par déclarer que « le défaut absolu de liberté entacbait de nullité » toutes les concessions arrachées au roi depuis le mois d'octobre 4789; que celui-ci « protestait solennellement contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité » ; puis il passait en revue les décisions prises dans les différentes matières par l'Assemblée Nationale, les critiquait sévèrement et lui reprochait de n'avoir laissé au souverain que « le vain simulacre de la royauté », de n'avoir pas osé remédier à la licence des journaux et des clubs, d'avoir violé la liberté religieuse des citoyens, d'avoir augmenté les dépenses, tari le produit des impôts et dissipé pour prés de 1.200 millions d'assignats; enfin le roi parlait avec amertume de l'arrestation de ses tantes, des émeutes du 28 février et du 18 avril, de l'obligation où il s'était trouvé d'assister le jour de Pâques à la messe d'un curé assermenté, et il terminait par un appel à la fidélité des Français, par la promesse qu'il oublierait les injures personnelles qu'il avait reçues, et par une allusion vague à une constitution en vertu de laquelle la religion serait respectée, le gouvernement fortifié, l'état et les biens de chacun mis à l'abri de toute atteinte. Ce manifeste beaucoup trop long et auquel manquait absolument l'éloquence, n'était pas de nature à ramener au roi l'opinion publique. Comment Louis XVI avait-il pu se flatter que la majorité des Français se prêterait à considérer comme nul tout ce qu'avait fait l'Assemblée Nationale depuis deux ans et demi? Comment n'avait-il pas vu qu'en démentant « tout ce qu'il avait
' L'interdiction d'exporter des matières dor et d'argent fut confiriuéc le 28 juin, mais il fut dêcréfé le :> juillet qu'elle ne s'appliquait pas à la sortie des espèces Miominvècs ctr;in;.'ères.
b30 HISTOIRE FliNANClÈRE
dit, accepté, sanctionné ^ «, il s'exposait à raccrisation de duplicité y f.a Constituante eut le sentiment que la proclamation royale ne pouvait qu'accroître sa propre po})ularité. Aussi en écoula-t-elle la lecture avec impassibilité et elle chargea le comité de constitution d'en rédiger une autre en réponse.
Si le comité n'avait pas été composé d'hommes joignant à l'amour de la liberté le dévouement aux institutions monarchiques, il eût pu être tenté de se laisser aller à des récriminations et de mettre en, cause la responsabilité de Louis XVI. JNlais il s'attacha, au contraire, à excuser sa conduite et son langage, indiqua qu'il avait été séduit par une faction ivre de vengeance et ennemie de la patrie, vanta les réformes accomplies par l'Assemblée d'accord avec le roi et engagea les Français à se tenir en garde « contre la suspension des travaux de lindustrie, du paiement des contributions pujjliques, contre cette agitation sans mesure, qui, bouleversant l'Etat par excès de patriotisme ou à l'instigation de ses ennemis, commencerait par l'anarchie et finirait par la guerre civile ». La Constituante approuva, dans sa séance du 22 juin, le texte proposé par son comité et elle ordonna l'envoi de la proclamation à tous les départements et à toutes les municipalités. Au cours de la même séance, elle adopta aussi un décret qui est une nouvelle preuve de sa vigilance. Instruite par expérience de la propension qu'avaient les autorités locales à arrêter les expéditions d'argent faites à l'intérieur, sous prétexte que leur véritable destination était l'étranger et, craignant que la défense d'exportation prononcée la veille n'apportât de nouveaux obstacles à la libre circule* ion du numéraire, elle recommanda aux corps administrai: 's et aux gardes nationales de protéger de tout leur pouvoir ladite circulation. Dans le préambule du décret, elle signale « qu'il importe au maintien de la tranquillité piiblique que le paiement du prêt des troupes
1 Laiayetle, Mémoires, 111, 83.
DK i/assi;\ihi.i;i; (.ONstnuAMÉ o3l
dans les diverses o-aruisons du royaume, qui ne peut se faire qu'en argent, soil assuré avec la plus grande exactitude ; ([ue la cliose publi«|ue ('prouverait les ])lus g-pands dangers, si, par des entraves arbitraires, les expéditions de numéraire que le Trésor est oblig'é de faire par la voie des messageries, étaient arrêtées dans les dilîérenls lieux où passent les diligences; qu'il serait également dangereux et impolili(|ue d'arrêter les convois que les |)articuliers font dans l'intérieur pour leurs affaires personnelles ». Afin de mieux garantir l'exécution de la loi, l'Assemblée n'hésitait donc pas à se mettre en communication avec le public, en lui expliquant les motifs qui dictaient ses résolutions. Chaque heure qui s'écoulait augmentait, en effet, son inquiétude, en permettant à Louis XVI de se rapprocher de plus en plus de la IVontiére. Mais on sait les incidents qui interrompirent le voyage du malheureux roi, et dans la soirée du 22 juin, à dix heures, les députés apprirent son arrestation à Varennes. Ils décrétèrent immédiatement que « les mesures les plus puissantes et les plus actives » seraient prises pour protéger la personne du roi, de l'héritier présomptif de la couronne et des autres personnes de la famille royale, et assurer leur retour à Paris ; ils désignèrent Latour-Maubourg, Pétion et Barnave pour se rendre à Varennes, en qualité de commissaires de l'Assemblée, et « leur recommandèrent spécialement de veiller à ce que le respect dû à la dignité royale fût maintenu ». Ils pouvaient donc se rassurer; le roi allait être ramené en véritable prisonnier dans sa capitale, et il n'éprouverait sans doute plus la moindre velléité de résister aux volontés de la représentation nationale. Le seul danger leur parut pouvoir venir d'un mouvement do colère de la population parisicnni', et ils ordonnèrent au département, au maire et au commandant de la garde nationale de Paris « de prendre toutes les mesures pour que le retour du roi se fît avec ordre et tranquillité ' ».
' Dans [iliisioiM's ({('■partL'iiii'iils. les passions populaires surexcitées par la luite (In roi auien(>reiit de regrettables désordres. Des prêtres, des
b32 nisToiiii: financiei'.e
Les précautions nécessaires furent prises, en effet, et la rentrée de la famille royale ne fut marquée par aucun attentat, par aucun tumulte. Elle arriva au palais des Tuileries le 25 juin à 7 heures du soir. Quinze mille gardes nationaux à pied et à cheval, avec douze pièces de canon, escortaient les voitures où se trouvaient le roi, la reine, leurs enfants, les personnes qui les accompagnaient et les trois commissaires de l'Assemblée Nationale. Ce long cortège traversa une foule immense de peuple. « On lui avait répété et on lui avait fait croire que le silence serait la manière la plus expressive de témoigner son mécontentement et son mépris. Un adjudant delà garde nationale à cheval précédait de loin les carrosses; il criait de garder un profond silence et de ne pas bouger. Pas un cri ne fut poussé, pas mi mouvement ne se produisit au passage des voitures ^ ». Un autre détail à noter: en vertu d'un mot d'ordre « les chapeaux sont restés sur les têtes. Si pour mieux voir ou à cause de la chaleur on ôtait un instant son chapeau, on s'empressait "avec affectation de le remettre"- ». Les humiliations ne furent donc pas épargnées à Louis XYI et à Marie-Antoinette, mais ce n'est pas sans raison que la Constituante avait craint qu'il ne leur arrivât pis.
A peine leur fuite avait-elle été connue que les clubs et les journaux avaient, en effet, cherché à exciter contre le roi et la reine les plus farouches passions. Le ^1 juin, le club des
nobles fiu'ent pourchassés, malmenés, quelques-uns même assassinés ; il y eut des maisons pillées, d'autres incendiées (Taine, la Révolution, I, 402-408.)
i Corvesp. des Amhass. vénit.. 28!). — Il semble que tous les royalistes auraient dû être plongés dans la douleur par l'arrestation de la famille royale. Il n'en lut pas ainsi pour une fraction de l'émigration. Celle qui depuis longtemps critiquait avec le plus d'injiîstice la conduite du roi et de la reine osa se réjouir de l'événement de Varennes, et dire que « c'était une chose très heureuse pour la France (Augeard, Mémoires, 266, 271, 274, 281, 283). — Le comte de Fersen écrivit de même dans son journal à la date du 10 juillet: « 11 y a des joies indécentes parmi une partie des émigrés, à l'occasion de l'arrestation du roi. » Le co»ite de Fersen el la Gourde hrance. I, 4).
■■^ Lurieap. secrète, 30 juin, II, .ïo. — Hévul. de l'aris, n" 103.
DK l'assemiili':!-: constitiante 1j33
Cordeliers avait voté un ordre tlujour par lequel ses membres s'eng-ageaient à poignarder les tyrans qui oseraient attaquer les frontières ou attenter à la constitution ; au club des Jacobins, Robespierre avait accusé l'Assemblée Nationale de traliir les intérêts de la naJion, puis Danton avait violenmient pris à partie Lafayette, lui reprocbant d'avoir favorisé Tévasion du roi. Le 'l'2 juin, le club des Cordeliers avait adopté une adresse pour demander la suppression de la monarcbie, par le motif « que la royauté, la royauté béréditaii-e surtout, est incompatible avec la liberté ». Le club des Jacobins avait refusé de s'associer à cette adresse, mais le lendemain Danton avait soutenu que le roi était ou criminel ou imbécile, et que le moins qu'on pût faire était de prononcer contre lui la déchéance, en le plaçant sous la direction d'un conseil de dix à douze membres qui administrerait en son nom. Quant aux journaux, il est diflicile de se faire une idée des injures ([uils déversèrent non seulement sur les augustes fugitifs, nuiis sur l'Assemblée et sur le commandant en chef de la garde nationale. C'est en ces termes que l'un des plus répandus annonçait l'évasion du roi: <> Le plus honnête homme de son royaume i lâches écrivains, folliculaires ineptes ou gagés, c'est ainsi que vous appeliez Louis XVI), ce père des Français, a donc aussi quitté son poste, et s'évade avec l'espoir de nous envoyer, en échange de sa personne royale, une guerre étrangère et intestine de plusieurs années... Il part, ce vil monarque, le dernier sans doute dont vous serez dupes. Qu'il parte pour ne plus reparaître! Nous aurions eu trop à rougir de le gai-der plus longtemps à notre tète. L'exécuteur des hautes œuvres a-t-il jamais frappé de sa barre homicide des scélérats plus consommés que ceux qui viennent d'évacuer nuitamment le château des Tuileries ? Jules {]ésar poignardé par les Romains, Charles I" décapité par les Anglais étaient innocents si on les compare à Louis XVI ». ' Dans L' Ami du Pew/j/c,Maratécumait littéralement; qu'on en juge : «Citoyens,
' Les HpioI. fie l'aris, n" li>2.
534 IIIS'IOÏKK FINANCIERE
amis de la patrie, vous touchez au moment, de votre l'uine... Un seul moyen vous reste pour vous retirer du précipice où vos indignes chefs vous ont entraînés, cest de nommer à rinstant un tribun militaire, un dictateur suprême, pour faire main basse sur les principaux chefs connus... Voici le moment de faire tomber la tète des ministres et de leurs subalternes, de Lafayette, de tous les scélérats de l'étatmajor et de tous les commandants antipatriotes de bataillon, de Bailly, de tous les municipaux contre-révolutionnaires, de tous les traîtres de TAssemblée Nationale. Commencez donc par vous emparer de leurs personnes... emparez-vous de l'arsenal, préparez-vous à défendre vos droits, à veng-er votre liberté, à exterminer vos implacables ennemis. » Si le peuple, cédant à de pareilles excitations, se fût porté à des excès, rien n'eût été moins surprenant.
Après le retour des souverains à Paris, le langage des journaux continua d'ailleurs pendant quelque temps d'être aussi injurieux. Ainsi nous lisons dans l'un de ceux dont nous venons de citer un extrait : « Il eût été à désirer que la famille des Capet, livrée à tous les regards, eût pu juger par elle-même de lindignation nationale dont elle était l'objet. Ah ! si Louis eût été à même de lire tout le long de la route, sur tous les visages, le profond mépris qu'on porte à sa personne; si lui et sa digne moitié eussent pu entendre les sarcasmes amers, les rapprochements injurieux, les imprécations motivées dont on flétrissait leurs noms en les attendant ; si Louis XVI eût pu recueillir en passant l'opinion générale sur son compte; s'il eût appris que les individus de ces classes jadis méprisées s'estimaient plus que lui ; si Marie-Antoinette eût prêté l'oreille aux propos des femmes les plus équivoques ; si ce couple voué à l'infamie universelle eût pu remarquer qu'on lui refusait le salut des armes et des drapeaux ; ([ue tous les spectateurs couverts et debout fixaient sur lui un regard accusateur, d'autres qu'eux n'auraient jamais pu soutenir le voyage et seraient arrivés au château plus morts que vifs ; mais les rois et leurs compagnes n'ont point de
ni-: L assi:mhm;i-: consti iiami: ;;:i5
vet'g'og'ne '. » De h'ur cùlé, les Révolutions de France et, de Brahanl, les Aunalex patriotiques, V Orateur du Peuple racontèrent sur Louis XVI et Marie-Antoinetle diUercnts traits inventés |)ar la malveillance et de nature à les faire prendre en j)itié ou en liaine. Enfin, le club des .lacobins entreprit, le 27 juin, la discussion du point de savoir ([uel traitement il convenait dinilig-er à Louis XVI, et de nombreux orateurs, alléguant (|u"il avait conspiré contre la patrie, qu'il ne pouvait pas accepter de bonne foi la nouvelle constitution et (juil ne jouissait plus de la confiance du peuple Français, soutinrent ([u'il devait être dépouillé de toutes fonctions royales.
Ces diatribes révolutionnaires, au lieu d'intimider la Chami)re, eurent pour résultat de raviver les convictions royalistes d'im g-rand nombre de dé])utés. Rassurés sur les conséquences qu'aurait pu avoir l'évasion du roi, en supposant qu'elle eut réussi, le parti constitutionnel fut énm « de compassion pour la triste situation de la famille royale ^ », et il s'indigna des outrages ([ue l'on prodiguait à Louis XV'l et k Marie-Antoinette, en même temps qu'il s'inquiéta des suites que ne manquerait pas de produire, en se prolongeant, le discrédit dans lequel était tombée la monarchie. A la vérité, «. il y avait quelques républicains dans l'Assemblée ; ils pouvaient être divisés en républicains politiques et républicains anarchistes, mais il y en avait tout au plus cinq ou six de chaque espèce. Peu de jours après le 21 juin, La Hochefoucauld réunit chez lui un assez grand nombre de députés, afin d'examiner le parti ([u'il y avait à prendre en de si graves circonstances, et s'expliqua do manière à ce que son vœu personnel pour la république ne fût pas douteux. Cet avis fut vivement appuyé par un des assistants, Dupont de Nemours ; mais la grande majorité de ce comité se montra contraire à toute idée de ce genre; il fut tellement prouvé que la capi-
' Les Hi-i'ol. de l'nris, n" ilu 2 jiiillft.
'-' Malonet, Mémoires, IF, 147. — Cf. lî.irère, Mémoires, I, .'J22 ; Larevelliére-Lépeaux, Mémoires, I, 219.
536 IIISTOIHI^ FINANCIÈhE
taie et la nation presque entière partageraient la répugnance de leurs collègues à changer la forme du gouvernement, ([ue ces républicains durent renoncer à leurs espérances '. » Dans le j)ublic on se mit également à parler de la possibilité d'établir la république, (^ondorcet, Pétion, Buzot et quelques autres tinrent entre eux des réunions pour discuter cette question; Clavière fit paraître un journal, le Républicain^ dont le titre suffisait à indic[uer les tendances; le 1" juillet, on afficha aux portes même de l'Assemblée Nationale un Avis aux Français, œuvre de l'américain Thomas Payne, qui déclarait que le roi ayant abandonné son poste et la nation ne pouvant jamais lui rendre sa confiance, le moment était venu d'abolir en France la royauté. Mais ce mouvement en faveur de la république était prématuré et tout superficiel. L'Avis aux Français fut dénoncé à la Chambre par Malouet qui demanda qu'il fût poursuivi ; Le Chapelier s'y opposa, par le motif que ce serait attribuer trop d'importance à la manifestation d'une opinion isolée, et ([ue l'écrit en question ne pouvait être que l'œuvre d'un fou ; la majorité partagea cette manière de voir, et on passa à l'ordre du jour. Le Républicain disparut, faute de lecteurs, au bout de quelques numéros, et son directeur fut forcé d'avouer « que l'idée de la république n'existait plus - ». Un autre journaliste notait à la même date : « Les partisans du républicanisme n'ont jamais ou une occasion plus favorable pour établir leur système, mais ils ne réussiront point. La partie sage do la nation, la grande majorité de l'Assemblée Nationale, celle même du chib des Jacobins, s'y opposent avec chaleur •'. »
Si elle entendait maintenir intact le principe monarchique, la Constituante voulait néanmoins témoigner sa désapprobation delà tentative d'évasion de la famille royale,
1 Lafayette, Mémoires et Corresp., III, 96. - Duinont, Souvenirs sur Mirabeau, 333.
3 Corresp. secrète; lettre du 2 juillet, II, 530. — Cf. Gaullier de Biauzat, Correspondance, II, 379,
DR L ASSEMBLE!-: CONSTITUA ME '.ï.r.
punir ceux qui y avaient participé et prendre des précautions pour l'avenir. Le 25 juin, elle avait donc adopté, malgré la vive opposition de Malouet, un décret qui, sous prétexte de veiller à la sûreté du roi, de la reine et du dauphin, disposait qu'ils seraient entourés d'une g-arde, aussitôt leur arrivée au château des Tuileries ; que le roi et la reine auraient à fournir sans délai des explications à des commissaires de l'Assemblée ; que les personnes qui les avaient accompagnés seraient mises en état d'arrestation; et que le décret du 21 juin, suspendant le droit de sanction du roi, continuerait de recevoir son exécution jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné. Mais les commissaires de l'Assemblée, Tronchet, Duport et d'André, « se conduisirent non seulement avec respect, mais avec une grande bienveillance ; et, pour n'en donner qu'une preuve, ils remirent au lendemain leur conversation avec la reine pour lui donner le temps de concerter avec le roi des réponses conformes à celles qu'il avait faites ' ». lis reçurent, en elîet, le 26 juin, la déclai'alion de Louis XVI et le 27 celle de Marie-Antoinette. Celle du roi lui avait été inspirée par Barnave -, et elle s'attacha surtout à établir que son intention n'était pas de sortir du royaume. Le roi la terminait en disant ([uil avait reconnu pendant son voyage combien l'opinion publique était prononcée en faveur de la constitution. La reine confirma la déclaration du roi relative à sa résolution de rester en France, et leur affirmation calma les esprits dans la (Chambre et dans le public. Malheureusement cette boime impression fut en partie détruite par une maladresse du marquis de Bouille. Après l'arrestation du roi à Vart'nnes, ce général s'était réfugié à Luxembourg et jx-nétré des dangers ([ui menaçaient, suivant lui, les joui-s de la famille royale, il crut bien faire en adressant à l'Assemblée Nationale une lettre dans laquelle il raconta avoir seul organisé le j)rojet de fuite de Louis XVI, avoir eu beaucoup de mal à le lui faire agréer
' Lafayetle. Mémoires, III, 9.j.
- Ferriéres, Mémoires, II. 380.
YV.iS Hisroii'.K Fl^'A^^,lÈHE
et savoir ([ue ce jirince n'avait consenti à gag'iier Montmédy, qu'afin de se porter médiateur entre son peuple et les puissances étrang-ères, prêtes à étouffer le monstre révolutionnaire. S'il s'en fût tenu là, sa lettre, qui n'avait « d'autre objet que de détourner pour un moment la fureur du peuple et de la diriger sur lui-même ^ », eût efïicacement servi la cause royale. Mais voulant intimider les Français, il la termina par les menaces les plus ridicules, annonçant que le royaume allait être envahi, cjue ses moyens de défense étaient nuls, que si l'on commettait le moindre acte de violence contre le roi et la reine, « avant peu il ne resterait pas pierre sur pierre à Paris, » et qu'il se chargeait de conduire en personne les armées de l'Europe jusque dans la capitale. En entendant ces invectives, dont il leur fut donné lecture le 30 juin, les députés surent conserver l'attitude la plus digne ; mais, dans le peuple et dans la bourgeoisie, la lettre de Bouille causa une vive irritation. On s'indigna des sinistres projets de ceux qui se donnaient comme les vrais défenseurs du trône, et on reprocha à Louis XVI d'avoir pour amis des traîtres qui se vantaient par avance du mal qu'ils comptaient faire à leur patrie ^.
Deux autres incidents vinrent bientôt contrecarrer les elforts du parti constitutionnel en vue de l'apaisement des esprits. En effet, on apprit que beaucoup d'ofticiers avaient abondonné leurs régiments après l'arrestation du roi^, qu'ils avaient passé la frontière et (|ue plusieurs avaient écrit à leurs soldats de venir les rejoindre, se disant autorisés à leur promettre, au nom du roi, de l'avancement et des récompenses ''. Ces excitations à la désertion étaient très compro-
' Bouille, Mémoires, 2GG.
- Corresp. secrète, 537.
^ Uii diplomate, en signalant ce l'ait à son gouvernement, disait que, d'après l'estimation d'homuies modérés, fi. 000 officiers s'étaient réfugiés en Allemagne et en Flandre [Coi'resp. des Ambass. véniliens, I, 299).
4 Avec une sottise impardonnable les journaux royalistes s'évertuaient au même moment à exaspérer les patriotes. Ils racontaient avec un grand luxe d'imagination les préparatifs militaires des puis-
DK 1. ASSKMlîI.KE CONSIITCA MT: 5:I9
menantes pour Louis XVI el pouvaient le l'aire^ accuser de s'être joué de l'Assemblée dans sa déclaration du 20 juin. Aussi lui adressa-t-il une lettre, le 7 juillet, pour démentir formellement les assertions contenues dans les circulaires envoyées aux troupes et pour nier qu'il eût transmis de pleins pouvoirs à son l'rère le comte d'Artois, afin de former une armée destinée à agir contre la France. La lettre du roi ne donna lieu à aucune observation, mais combien de Français n'y ajoutèrent pas foi' ! En tout cas, le départ pour l'Étranger de milliers d'officiers ne fit qu'accroître les défiances contre les royalistes, et une protestation signée par 2i)3 députés de la droite, protestation (jui fut publiée le 9 juillet, leur fournit un nouvel aliment. Dans cette pièce ils se plaignaient des décrets qui avaient récemment porté atteinte à l'inviolabilité du roi, de ceux (pii l'avaient réduit en quelque sorte au rôle de prisonnier et de tous ceux qui, « en attaquant la royauté, ou dans son essence, ou dans ses di'oits, ont préparé les peuples à recevoir sans indignation des principes antimonarclii([ues ». Ils terminaient en annon- (^•ant (pi'afin de ne pas abandonner la défense des intérêts du roi et de la famille royale ils continueraient de siéger dans la Chambre, mais qu'ils ne voteraient pas quand ces intérêts ne seraient pas en (picstion. La protestation delà droite prouvait, une fois de plus, a quel point les visées et les convictions de ce parti étaient inconciliables avec la Révolution, et elle faisait cette preuve dans le moment le moins opportun, car les conslitulionnels, dans leur lutte contre le Jacobi-
sancps, annon(;;iient une prochaine invasion et p.ulaieiil des cliàlinients qui ne tarderaient pas à atteindre les iioinnies qui s'étaient le plus (•()nq>roniis pour la cause révolutionnaire. Un député de la noblesse avoue que cette attitude de la presse royaliste fut une grosse faute. (Ferrières, Mémoires-, 11, 10.">).
' « On était accoutumé autrefois à applaudir ce qui nous venait du roi; mais comme on a aujourd'hui l'expérience ou la preuve qu'il ne parle pas toujours conformément à ce qu'il pense, rAssemblée s'est contentée d'ordonner l'insertion de cette déclaration dans le procè^jverbal. » (Gaultier de Biauzat, Corresp., H, .383.)
MO nisi(iii!i: fi-nancirhe
nisme, auraient eu besoin de se sentir soutenus par les partisans de la royauté.
Le premier résultat des deux incidents dont nous venons de parler, l'émigration de nombreux officiers et le manifeste de la droite, fut de hâter l'adoption dune loi contre les émigrés. Le 9 juillet, on décréta, en effet, que tout Français se trouvant hors du royaume ([ui no rentrerait pas dans le délai d'un mois serait soumis à une triple imposition sur les rôles de 179i, sauf à prendre, dans le cas d'une invasion de la France, telles mesures que les circonstances exigeraient. Déjà on avait voté, une quinzaine de jours auparavant, à la date du 24 juin, un décret aux termes duquel les caisses publiques ne devaient plus faire aucun paiement à un Français, qu'à la condition de se présenter en personne pour toucher ce qui lui serait dû ou de se faire représenter par un fondé de pouvoir, muni d'un certificat délivré par la municipalité et attestant que la personne qu'il représentait était actuellement et habituellement domiciliée dans le royaume. La Constituante se voyait donc forcée par les événements de prendre des mesures contre ceux dont les propos téméraires et les rassemblements armés près de nos frontières semblaient menacer l'indépendance de la patrie. Ces mesures n'avaient encore qu'un caractère fiscal, mais il était à prévoir que d'autres plus graves les suivraient bientc'it, car, en matière de lois d'exception, une fois le premier pas franchi, les passions politiques ne permettent, guère de s'arrêter.
Cependant la Cbambre n'avait pas encore statué sur les poursuites à diriger contre les complices de la fuite du roi. Elles soulevaient la question de savoir si Louis XVI lui-même serait mis en jugement, et cette question passionnait le peuple de Paris, par suite de l'insistance t[ue mettaient à la traiter les journaux révolutionnaires et le club des Jacobins. Dans le Patriote français, Brissot surtout se distinguait par son acharnement et, le 10 juillet, il prononça dans le club des Jacobins une longue harangue, qui fut ensuite imprimée, où il s'attachait à établir que le roi pouvait et devait être
I)K l" ASSIOIHI.KK r.( ».NS I III A Mli '641
jiig'é. De son cùlé, Comlorcct, allant plus loin, souliiil dans lin discours, (|ui j)aru( cgalcnient on brochure, que la monarchie héréditaire avait fait son temps et qu'un peuple libre n'avait nul besoin d'un souverain. Des libelles répandus gratis, des discours en plein vent <i avaient fini par l'aire croire au peuple (pie son plus g'rand ennemi était le roi », et les partisans de la répul)li(pie n'avaient pas seuls travaillé à répandre cette opinion ; ceux (lu'on appelait les aristocrates enragés y avaient aussi contribué, dans l'espoir que de la république sortirait l'anarchie et de Tanarchie un retour à l'ancien ordre de choses'. De tout ceci, il était résulté que la déconsidération en laquelle était tombé Louis XVI s'était considérablement accentuée, etl'ambassa'leurde Suède écrivait à ce sujet à son souverain : « Le peuple est extrêmement animé contre ce malheureux prince et parle de lui avec un mépris qu'il est impossible d'imaginer... Il est impossible, sans être sur les lieux de se faire une idée juste de l'opinion affligeante (pi'on a (lu roi-. » De même un journaliste, appartenant pourtant au parti delà Révolution, reconnaissait que « l'excès de mépris » que l'on témoignait au roi, et qui avait remplacé M l'amour excessif » qu'on affichait autrefois pour sa personne, était « un malheur et une injustice^ ».
Les députés n'ignoraient pas à quel degré de licence étaient parvenues les attaques contre la royauté et contre Louis XVI personnellement''. Mais comme ils étaient presque unaniment décidés à sauves^arder l'institution de la monarchie, ils repoussaient l'idée de la mise en jugement du roi et tout amoindrissement de ses attributions constitutionnelles. Aussi, dans le rapport que Muguet de Nanthou fit, le i3 juillet, au nom des sept comités de rAsseniIili'e (|iii avaient été
' Corresp. des Atubass. vèîiil., I, 301.
- De Slat'-|-Hols1ein, Corresp. diplom.. 212. 21.i.
" Corresp. secrète, 9 juillet, H, 338.
^ Dignobles caricatures avaient été un des moyens tlonl on s'était Bcrvi pour l'avilir. L'une dettes le représentait avec un corps de cochon cl une Iclc de bélier.
542 lllSTOIIŒ FINAISCIÈKE
chargés de présenter un jjrojct de décret sur la suite à donner à l'affaire de Tévasion de la famille royale, il se prononça très nettemenl contre l'idée que Louis XVI pût être poursuivi à raison de son projet de fiute à Monlmédy. Il exposa avec beaucoup de vigueur les avantages du gouvernement monarchique, il déclara ([ue c'était « pour la nation et non pour le roi » (pie cette forme de gouvernement avait été consacrée parla constitution, ([ue c'était également dans l'intérêt de la nation que l'inviolabilité du roi avait été proclamée, que cette inviolabilité était un attribut du pouvoir conféré au chef de l'Etat; que « si le roi, qu'on ne peut séparer de la royauté, était accusable par le Corps Législatif, il serait dans sa dépendance » ; que l'autorité législative deviendrait despotique si elle ne respectait pas la séparation des pouvoirs, et qu'en admettant que le roi eût commis un acte contraire à la loi, les hommes qui le lui avaient conseillé ou qui s'étaient prêté, à son exécution pouvaient seuls être recherchés, attendu ([u'il n'avait pas qualité pour le leur ordonner et qu'ils n'auraient pas dû y coopérer. Telle est la thèse que défendirent éloquemment La Rocliefoucauld-Liancourt, Duport, Goupil de Préfeln, Barnave, et contre laquelle s'élevèrent Pétion, Robespierre, Prieur de la Marne, Buzot. La discussion, commencée le 13 juillet, se prolongea pendant les séances du 14 et du 15; mais finalement l'avis du comité qu'il n'y avait pas lieu à poursuites contre le roi passa à l'unanimité des voix, sauf cinq ou six. Il fut, au contraire, décrété que M. de Bouille et ses complices seraient mis en accusation; ]:»uis, on décida le lendemain (pie le roi serait censé avoir abdiqué si, après avoir prêté serment à la constitution, il se rétractait ou s'il se mettait à la tête d'une armée pour combattre la nation.
Le vote de la Constituante était une nouvelle et éclatante consécration du principe de l'inviolabilité royale. Quoiqu'il fût prévu, le parti démagogique crut devoir feindre l'indignation cl provoquer des manifeslalious populaires. Donc, le club des .lacobins, dans la séance ([u il tint le 15 juillet au
bi-: i/AssKMitij;i': C(>>si'[tuante b4:j
t^nir, pi*()losla coiiti'c la déiMsion prise dans la joMriK'c par la (Chambre, et il adopla la iiiolion d'un de ses membres porlaiil (nrime pétition serait l'édigée, que Toii en^agerail le peuple à alK'r la siu^ner au Champ de Mars sur l'autel de la patrie et quelle contiendrait, dune part, l'invitation à l'Assendjlée Nationale de prononcer la déchéance de Louis XVI el, d'autre part, le serment de tous les pétitionnaires de ne plus le reconnaître pour roi. Dans le numéro du 16 juillet, le Palriole français de Brissot injuria les députés, leur reprocha de s'être déshonorés par le décret (pi ils avaient rendu et qualifia d'escobarderie le vote (pii ne c()uq)renait pas Louis W\ dans les poursuites ordonnées conlre Houille el ses complices. Des rassemblements eurent lieu aux abords de TIkHcI de ville, sur la place delà Haslilie, au Champ de Mars. La municipalité ])rit \\n arrêté pour défendre les attroupements, et le commandant en chef de la g'arde nationale mit en mouvement de nombreux bataillons. Mais on sait que malgré ces précautions, la journée du 17 juillet fut tumultueuse, qu'elle commença par le meurtre de deux invalides dans le quartier du Gros-Caillou, qu'un émeutier tira sur Lafayette, que la loi martiale fut proclamée et que la g-arde nationale attaquée à coups de pierres et de pistolets, pendant qu'elle tentait de disperser la foule au Champ de Mars, fit une décharge qui tua et blessa plusieurs personnes. L'Assemblée n'hésita pas à approuver la conduite du conseil municipal ; elle enjoignit au ministère public de poursuivre avec promptitude le châtiment des coupables et décréta, le 18 juillet, des peines sévères contre tous ceux qui à l'avenir prendraient part à une sédition.
Si nous avons rapidement letracé les événements qui furent la suite de la tentative d'évasion du roi, c'est parce qu'il importait de signaler la répercussion qu'elle exerça sur les actes de la Constituante et les difficultés inattendues qu'elle lui créa. Non seulement celle-ci vit ses travaux relardt'-s et fut obligée d'ajourner les élections auxquelles on devait procéder pour la nomination de la prochaine
8i4 lllST(»lltl'; FINANCIÈRE
Chambre, mais quand les élections se firent, ce fui sous l'empire de Tinquiétude et du mécontentement causés par la fuite de la famille royale aux partisans des réformes accomplies depuis deux ans. Ces sentiments avaient fait naître en France un état d'esprit qui, sans être encore francliement républicain, ne ressemblait déjà plus au dévouement qu'on avait encore en 1789 pour la royauté. Dans l'Assemblée, le partie constitutionnel se préoccupait fort du chang-ement ainsi survenu dans l'opinion publique, et plusieurs de ses chefs, entre autres Barnave et Le Chapelier, se demandèrent s'ils ne pourraient pas profiter des discussions auxquelles allait donner lieu la revision des lois constitutionnelles, pour « rétablir l'autorité royale sur les plus larges bases », tout en maintenant intactes les conquêtes de la Révolution. Ils s'ouvrirent de leurs projets à Malouet qui promit de les aider et qui tâcha, en effet, de convaincre la fraction la plus modérée de la droite qu'elle devait entrer dans les vues de Barnave et de ses amis, appuyer leurs amendements et accepter la constitution avec les modifications qui y seraient apportées. Mais il se heurta au parti pris de ne plus voter, de ne rien faire qui pût rendre viable la constitution et de laisser les révolutionnaires assagis aux prises avec les Jacobins. Il ne put donc pas apporter aux constitutionnels un appoint de suffrages suffisant pour contrebalancer ceux que leur évolution leur aurait fait perdre dans le côté gauche, et l'entente qui aurait pu s'établir entre eux et les royalistes libéraux ne reçut même pas un commencement d'exécution '. Livrés à eux-mêmes, en butte à l'hostilité sourde des aristocrates et aux attaques passionnées des démagogues, ils n'osèrent soutenir aucune proposition de nature à améliorer sérieusement la constitution, et la révision à laquelle elle fut soumise n'eut pas pour résultat de fortifier le pouvoir exécutif, ni de mieux régler le mouvement de la machine gouvernementale. C'est du reste ce que désiraient
1 Malouet. Mémoires, 11. ibO-15!J; Bouille. Mémoires, ■288--292; Berlraud rie MolleviUc, lUsl. de la RévoL, V, 211-^13.
DE 1. ASSEMHLKK (!( l.NSTUl ANTE S45i
les adversaires de la Révolution. Daprès le témoignage d'un contemporain, ils ne cessaient alors de répéter : « Tout ne va pas encore assez mal ; Tordre vrai ne peut renaître que par roxtrème désordre. Ce qu'il y a de pis, c'est de laisser se constituer un ordre chancelant, dont l'origine est détestable et qui ne fait que retarder le dénouement de la crise. » Et le même contemporain ajoute : « On ne sait que trop comment l'événement a trompé ces combinaisons aussi imprudentes que déloyales '. »
Absorbée comme elle l'était par les questions politiques, la Constituante ne, s'occupa qu'incidemment des finances pendant les derniers temps de sa carrière. Nous avons toutefois à relater en cette matière un certain nombre de faits, dont quelques-uns ne man(iuent pas d'importance.
Le premier en date est une adresse aux Fran(^'ais, adoptée le 2i juin et relative aux contributions publiques. Elle est l'œuvre de Dupont de Xemours, et son plus grave défaut, c'est <|u'à raison de sa longueur, des développements techniques dans lesquels elle entrait, elle était à la portée de bien peu de citoyens. Lorsque son rédacteur en eut terminé la lecture, un député fit observer avec raison qu'elle renfermait trop de grandes phrases et de belles expressions pour être aisément comprise. L'Assemblée ne l'approuva pas moins et en ordonna l'envoi dans tous les départements. Elle avait surtcuit pour but d'engager les contribuables à acquitter exactement les impositions mises à leur charge, et, à cet effet, elle contenait la justification théorique de l'impôt, sans lequel il n'y aurait ni sûreté pour les propriétés, ni fonctionnement des services publics, ni indépendance nationale. Mais ;hi lien de conslalrM' (M (h- lilàniei'les entraves
' Liicretclle, Dij années d'épreuves pendant la llëvoluliun. M.
546 IIISKHIU: FINANCIÈRE
de toutes sortes, les lenteurs coupables apportées par un trop grand nombre de citoyens à la perception des contributions, l'adresse s'exprimait ainsi : « Nul de vous ne se refuse et ne se refusera jamais à payer la juste part des dépenses publiques faites à son profit avec une sage économie, que vos représentants ont sévèrement jugées, dont ils vous rendent et vous feront rendre compte, et qui ne sont trop à la charge de personne, lorsque tout le monde y concourt à raison de ses facullés, dans une écpiitable proportion. Il n'y a que vos ennemis et ceux de la Révolution ([ui puissent supposer, contre l'entretien à frais communsde la puissance nationale, une mauvaise volonté qui n'existe pas, (pii n'est pas dans la nature de Thomme raisonnable, moins encore dans le caractère noble et généreux des Français. »> En lisant ces lignes, la plupart des contribuables durent s'avouer qu'ils ne méritaient pas les compliments qu'elles contenaient. Puis venaient une critique très vive des anciens impôts, tous « arbitraires, excessifs et insuffisants », un commentaire très élogieux des nouvelles contributions, et des calculs établissant qu'avant la Révolution la nation supportait annuellement 7G0 millions de charges, tant pour les impôts que pour les dîmes, les frais de régie et de perception, les frais de procès motivés par la contrebande, les dégâts du gibier, les péages, banalités et autres droits seigneuriaux supprimés sans indemnité, les épices des juges, la mendicité des moines et le casuel des curés, tandis que le montant des nouvelles taxes et de leurs frais de régie ne dépassait pas 587 millions. L'adresse en concluait que le nouveau système sanctionné par la Constituante procurait aux Français une économie annuelle de 18:2 millions, économie d'autant plus sensible que les « tiOO.OUO privilégiés de tout âge. de tout sexe et de toutes fonctions », qui existaient autrefois, paieraient à l'avenir 36 millions à la décharge des non privilégiés. Ces raisonnements n'empêchèrent pas une foule de citoyens de continuer à se faire la part plus belle encore, en ne payant pas ce ((ue le fisc leur réclamait.
Di; I, ASSK.MliLÉI:; Ci (NSTI II AME "y'tl
La siluatioii du Trésor resta par suite fort précaire, et les encaissements qu'il effectuait étant fort au-dessous des prévisions ; un décret du 8 juillet ordonna à la Caisse de l'Extraordinaire de lui verser :2i. 018.000 livres, somme é^ale à la moins-value des recettes pendant le mois de juin. Plus tard, les choses ne s'améliorèrent pas à ce point de vue, et l'Assemblée eut à prescrire à la Caisse, le 14 août, un nouveau versement de 29.419.000 livres, afin de combler la différence entre les dépenses et les recettes du mois de juillet; puis, le 20 septembre, un troisième versement de 30.461.000 livres fut encore reconnu nécessaire pour parer au déficit du mois d'août. En outre, la Caisse de l'Extraordinaire reçut l'ordre les 8 et 18 juillet, 14 août et 20 septembre, de fournir au Trésor 11.991.000, 5.632.000, 6.372.000, 12.530.000 livres, sommes destinées à couvrir des dépenses particulières à l'année 1791, mais mises à la charge de la Caisse par la loi du 18 février de la même année. On sait que cette caisse lirait ses ressources de l'émission des assignats, et, dès lors, il est manifeste que la Constituante ne parvenait chaque mois à un fallacieux équilibre qu'en alimentant le Trésor de papier-monnaie.
Comme il ne lui coûtait que les frais de papier et d'impression, rien lui semblait plus simple que d'en créer et, <juand elle se trouvait en présence d'une dépense à faire, c'était toujours à la Caisse de l'Extraordinaire qu'elle songeait pour la couvrir. Ainsi Lecouteulx de Canleleu lui ayant sii;nalé,le 8 juillet, l'extrême détresse à latiuelle étaient réduits les hôpitaux de presque toutes les villes par suite de la suppression des droits d'octroi et d'entrée qui formaient auparavant les principaux éléments de leurs revenus, elle décréta que la Caisse leur donnerait 3 millions à titre de secours provisoire. Cette somme ayant été reconnue insuffisante, la Caisse eut à fournir aux hôpitaux, en vertu d'un décret du i septembre, un supplément de 1.500.000 livres. De même, le 2 août, comme il s'agissait de savoir de quelle manière l'Etat ferait face aux dépenses militaires récemment près-
548 HISTOIKE FINANCIÈKE
crites, une loi, qui ne souleva d'ailleurs aucune objection, décida qu'elles seraient toutes supportées par la Caisse de l'Extraordinaire. Celle-ci dut mettre à la disposition immédiate du ministre de la Guerre 16.518.000 livres et, en outre, lui fournir chaque mois 4.563.000 livres pour solde de troupes de ligne et do gardes nationaux, frais d'équipement, entretien de chevaux, etc. De même encore, deux remboursements, l'un de 7.242.000 livres etl'autrede 7.200.000 livres étant venus à échéance sur des emprunts de 1781 et de 1783, c'est la Caisse de l'Extraordinaire qui fut chargée de les effectuer (Lois du 24 août et du 24 septembre).
Quoiqu'arrivée presque au terme de son mandai, l'Assemblée Nationale ne se préoccupait donc pas d'amender son système budgétaire, et elle dépensait sans compter. Elle n'avait, il est vrai, jamais attaché d'importance à connaître exactement la situation financière du royaume, à savoir au juste les chiffres atteints par les dépenses et par les recettes depuis qu'elle dirigeait les finances delà France. A la séance du 26 mars 1791, un membre du comité des finances, M. de Cernon, avait bien déposé un rapport sur l'exercice 1790, rapport dans lequel il avait évahu- les recettes à 727 millions, dont 446 provenant de ressources temporaires et exceptionnelles, etles dépenses à 690 millions, dont 384 ayant le caractère extraordinaire et 306 le caractère ordinaire. Suivant lui, les recettes auraient donc été supérieures aux dépenses ; toutefois, il reconnaissait qu'en 1790 le produit des impôts ne s'était élevé qu'à 197 millions, tandis que les dépenses normales avaient dépassé 300 millions. Mais le rapport de M. de Cernon sur l'exercice 1790 n'avait pas été discuté, et les Constituants voyaient approcher h- moment où ils se sépareraient sans qu'un compte sérieusement établi eût été placé sous leurs yeux.
Ceux qui regrettaient qu'il en fût ainsi eurent une première satisfaction à la fin de juillet. L'Assemblée, en effet, reçut communication des comptes de M. Necker et de M.Dufresue depuis le l*"" mai 1789 jusqu'au 1"' janvier i7bl.
DE l'asskmblée constituante 540
D'après los tableaiix (ju'ils avaient dressrs, les recettes ordinaires avaient ropréscnlé pendanl ces vingt mois OlKi millions, en y comprenant rencaisse de 58 millions (pie possédait le Trésor à la date du 30 avril 1789, et les recettes extraordinaires 638 millions provenant pour la plus grande partie de bons de la Caisse dRscompte et d'assignats. Quant aux dépenses, elles s'étaient élevées, celles ordinaires à 839 millions, et celles extraordinaires à 4^5 millions. Déduction faite des sommes portées à la fois en recette et en dépense, le Trésor avait béuélicié de 585 millions en sus du produit des impôts. Les recettes extraordinaires avaient dépassé de 238 millions les dépenses de même nature, mais les recettes normales étaient restées de 17G millions au-dessous des dépenses ordinaires. Aucun commentaire n'accompagnait ces comptes, et ils ne furent pas l'objet d'une délibération. Leur présentation n'eut donc pas un grand retentissement. Toutefois, ceux ([ui surent les lire constatèrent que jamais l'État n'avait autant dépensé, 1.264 millions, que pendant les vingt premiers mois de l'Assemblée Nationale, et que l'insuftisance du produit des impôts par rapport aux dépenses normales, insuffisanct^ deprès de 9 millions en moyenne par mois, aurait accusé un délicit annuel beaucoup plus considérable qu'avant la Révolution, s'il n'avait pas été couvert par des ressources d'un caractère exceptionnel et destinées par cela même à disparaître.
Or, on dépensait tout autant en 1791 qu'en 1790 et le rendement des impôts allait plutôt en s'afïaiblissant. Parmi les membres de la minorité, ([uelques-uns pensèrent donc que s'ils amenaient l'Assemblée à exposer devant le pays l'ensemble d(; sa gestion linancière, cela tournerait à sa coid'usion el refroidirait le zèle des électeurs pour les candidats révolutionnaires. Malouet était l'un de ces députés ; aussi commença-t-il par entretenir le comité des finances de la convenance qu il y aurait « à présenter à la nation un état vrai delà fortune publique ». Ses arguments parurent convaincants au comité, qui le chargea de donner lecture à la
U50 IIISTOlliE FINANCIKHE
Chaml)re d'un projet de décret prescrivant au ministre des Finances de faire dresser des tableaux de toutes les recettes et dépenses du Trésor, tant ordinaires qu'extraordinaires, depuis le l" mai 1789 jusqu'au l*"' septembre 17!)1, des recettes et des dépenses de la Caisse de l'Extraordinaire, enfin de la dette publique, avec sa distinction en delte constituée, dette exigible et dette remboursable à des époques déterminées. Pour justifier la présentation d'un compte aussi complet et remontant à la date delà réunion de l'Assemblée, Malouet fit remarquer dans son rapport (|ue jusqu'alors l'administration avait soumis à la Cliambre beaucoup d'états et de bordereaux partiels, mais que c'étaient des pièces en quelque sortes fug'itives et qu'elles ne pouvaient servir à « composer même un aperçu général de la situation des finances ». Il indiqua que le compte en question pouvait seul permettre de savoir ce que l'Etat avait reçu, ce qu'il avait payé, ce qui lui restait à payer et ce qu'il avait cliance de perdre sur la rentrée des impôts. La Cliambre se laissa persuader et, le 21 août, elle décréta qu'un état général des recettes, des dépenses, de la dette et des recouvrements restant à faire sur les coniri]:)utions lui serait présenté avant le 15 septembre.
En rendant ce décret, elle ne s'était pas demandé s'il serait exécutable. Or, il ne l'était pas, car la comptabilité publique offrait de telles complications qu'il était impossible à l'administration de dresser en trois semaines, avec pièces justificatives à l'appui, les tableaux demandés par la Cliambre. En outre, les membres delà majorité ne tardèrent pas à réflécbir à la fâcbeuse interprétation que le public pourrait donner à ces tableaux, et, au lieu d'en désirer la publication, ils jugèrent préférable qu'ils ne vissent pas le jour. Le comité des finances crut tout concilier en saisissant la Cliambre d'un rapport très développé sur l'état des finances du royaume avant, pendant et après la tenue de l'Assemblée Nationale. Ce rapport lui permettait, tout en satisfaisant la légitime curiosité de la nation, de défendre l'œuvre financière de lu
HE I. ASSRMni.KK CONSTITrANTr: 551
Constituante ot do rt-l'utor les criti(|iu's dont elle était l'objet de la part des royalistes. Il en confia la rédaction à M. de Montesquiou et celui-ci en donna lecture en séance publique, le 9 septembre.
C'est un document d'une étendue exceptionnelle, où se trouvent dos renseig-nements précieux, mais où les faits sont exposés avec le parti pris de cacher les fautes commises et d'inspirer au pays une trompeuse confiance dans le nouveau système d'impôts. L'avant-propos ne cachait pas d'ailleurs (pi'il se proposait de prouver (pic l'Assemblée avait adopté les solutions nécessaires, fait des ressources les meilleurs usao-es, et grandement amélioré la situation financière. Le rapport de Montesquiou a donc le caractère d'un ouvrag-e de polémique et, par suite, nous ne reproduirons pas les amères critiques ([u'il dirige contre la législation fiscale de l'ancien régime et contre les prodigalités, les perpétuels emprunts, l'imprévoyance, les manques de foi de plusieurs anciens contrôleurs généraux.
Ces critiques avaient déjà maintes fois servi, et plutôt que de les réi'diter, il aurait mieux valu ytouvoir prouver que l'Assemblée avait fait disparaître le déficit. Montesquiou entra sur ce point dans de longues explications. Prenant comme base de sa discussion les comptes du l"mai 1789 au 1®'" janvier 1791 présentés par Necker et Dufresne, comptes que nous avons mentionnés plus haut, il leur fit subir diverses modifications et ramena à 1.548 millions au lieu de 1 .301 , le total des recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, à 1.211 millions au lieu de 1.264, le total des dépenses. De ces chitTres ressortait un excédant de recettes de 37 millions. Mais le rapporteur avouait (pi'au 1" janvier 179! toutes les dépenses faites antérieurement n'étaient pas encore soldées et ([u'il en avait été payé de|)uis lors pour 188 millions avec les fonds (le laCaissede rLxIraordinairo. Examinant ensuite la manière dont s'était comportées les recettes normales, il défendait l'Assemblée Nationale contre le reproche « d'avoir laissé dépi'-rir les revenus de l'Ktat ». et il la louait d'avoir
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moins considéré Tinconvénient d'un jour que les grands avantages de l'avenir. Toutefois, il reconnaissait que du mois de mai 1789 au mois de janvier 1791 les recettes ordinaires auraient dû monter à 792 millions, et qu'elles ne s'étaient élevées qu'à 578 millions, accusant par suite un déficit de 214 millions. 11 se consolait facilement, il est vrai, de cette diminution de près de 30 0/0 dans les recettes normales, car (i si elles ont été, disait-il, de 214 millions moins fortes qu'elles n'auraient dû l'être, le peuple a payé 214 millions de moins qu'il n'aurait fait. Peut-être ne regardera-ton pas cet argent comme entièrement perdu ». L'optimisme du comité des finances était si inébranlable que l'accentuation de la moins-value des recouvrements pendant le 1" semestre de 1791 ne le troublait pas davantage. D'après le rapporteur, ils auraient dû être de 291 millions et n'en avaient produit que 145, soit un mécompte d'un peu plus de moitié. Mais le comité ajoutait qu'il restait dans la Caisse de l'Rxtraordinaire 478 millions d'assignats, et il en concluait que la solvabilité de l'État ne pouvait pas être mise en question. Des assignats, à la vérité, no pourraient pas être indéfiniment émis, et il arriverait un moment où le Trésor public ne s'enrichirait plus de cette ressource exceptionnelle. Mais le comité n'éprouvait pour l'avenir aucune inquiétude, attendu que « le produit des droits nouveaux surpasserait vraisemblablement beaucoup les évaluations qui en avaient été faites ». Il estimait le rendement du nouveau système d'impositions à 550 millions par an et affirmait qu'il serait largement suffisant pour couvrir les dépenses annuelles, à la condition que toute la dette exigible fût préalablement éteinte.
Le rapport faisait l'aveu qu'à l'époque où on en avait ordonné le remboursement, on ne savait pas au juste à quel chiffre elle s'élevait. Grâce aux notions plus exactes acquises depuis, il en donnait la décomposition suivante, comme très voisine de la vérité : on va voir quelle charge immense la Constituante avait imposée à la Caisse de
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ri'ixlraordiiiaii'i', laquelle ii'avail pas en somnio d'auLrcs rossouires que le produit de la vente des biens nationaux: 1° emprunts divers, offices de magistrature et de municipalité, <S00 millions; 2° fonds d'avances et de cautionnements des compagnies de finances, 180 millions; 3" charges des receveurs généraux et particuliers et autres charges de finances, 57 millions; ï" charges des maisons du roi, de la reine et des princes, 5'2 millions ; 5° charges militaires, 33 millions ; 6" gouvernements de l'intérieur, 4 millions ; 1° dette constituée du clergé, 85 millions; 8° dette exigible des corps et communautés ecclésiastiques, 10 millions; 9° dîmes inféodées, 80 millions; 10" arriéré des départements ministériels, 100 millions; 11" restes des anticipations existant en 1791, 60 millions; 12" droits féodaux sup])rimés avec indenmité, 50 millions; 13" jurandes, maîtrises, charges des agents de change et perruquiers, -40 millions; 14° effets suspendus exigibles au l*"" janvier 1791, 120 millions; 15° emprunts à terme, annuités dues à la Caisse d'Escompte et aux notaires de Paris, 562 millions; 16° charges des payeurs de rentes, 31 millions. Total 2 milliards 272 millions. En ajoutant à l'état qui précède ([uehpies objets qui n'y étaient pas compris, tels ((ue le rachat des domaines engagés et les indemnités dues à des princes étrangers possessionnés en France, on ai-rivait à trouver que la masse des remboursements ne serait pas inférieure à 2 milliards 300 millions, « indépendamment de 41 1 millions acquittés directement par le Trésor ». Les sommes à rembourser ou déjà remboursées par l'Etat représentaient donc plus de 2 milliards 700 millions. Encore ce chiffre n'est-il pas complet, car à la veille de sa séparation, l'Assemblée Nationale vota, le 29 septembre, une loi (|ui abolit la vénalité des offices de notaire, ([ui transforma les notaii-es en fonctionnaires publics et qui prescrivit le remboursement de leurs offices. Le rapport de Frochot sur la nouvelle organisation du notariat n'indi([ue pas quelle devait être l'importance de ce remboursement; mais il n'est pas douteux qu'il s'agissait d'une dépense considérable.
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puisque les charges des seuls notaires de Paris fnrcnl, dans la discussion, évaluées à 34 millions.
r>e produit de la vente des biens nationaux était adV-cté, ainsi que nous venons de le rappeler, à Texlinetion delà dette exig'ible. Le rapport de Montesquieu eut, par suite, à apprécier à quelle valeur ils correspondaient. Cette apjjréciation était difficile, car, u malg'r('' la correspondance la pins assidue de la part du comité d'aliénation, il n'avait pu obtenir la totalité des évaluations qu'il n'avait cessé de demander, ni s'assurer de l'exactitude de celles qu'il avait reçues >>. Rn somme, ISOdistrics n'avaient encore envoyé aucun état relatif au nombre, à l'étendue et à la valeur des biens nationaux situés sur leur territoire. Néanmoins le rapporteur du comité des finances crut pouvoir fixer à trois milliards et demi la valeur des domaines nationaux. Comme cette estimation ne reposait sur aucune base solide et qu'elle excédait d'un milliard celle que Canuis avait donnée deux mois et demi auparavant, au nom du même comité, on pouvait légitimement craindre qu'elle n'eût été faite pour les besoins d(^ la cause, uniquement afin d'établir que la Caisse de l'Extraordinaire était en état d'acquitter la dette exigible, tout en fournissant 1.100 millions pour parer à lamoins-valu(> des recettes ordinaires et pour couvrir les dépenses extraordinaires.
Le procès-verbal de la séance du 9 septembre porte que la lecture du rapport de Montesquieu fut plusieurs fois interrompue par des applaudissements. Les députés de la majorité ajoutèrent-ils foi à toutes ses affirmations ? Il est permis d'en douter, mais ils résolurent d'éviter à ce sujet la moindre discussion, afin que les contriluialiles et les capitalistes se rassurassent et considérassent le rapport comme l'expression de la vérité. Les écrivains royalistes se servirent, au contraire, des chiiïres contenus dans ce document pour critiquer les opérations financières de la Constituante et pour l'accuser d'avoir accru le déficit, de mener la France à la banqueroute et de gaspiller le produit des aliénations de biens nationaux.
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IjOS (Irputés de la minorité persislôronl. en outre, à soutenir (|U(' la volumineuse communication faite à la Chambre par un do ses mcml)res, ne suppléait en aurime façon à la publication des comptes de mai 1789 à septembre 1191 ordonnée par le décret du 21 août. I,e 22 septend)re, Malouet réclama leur pi'dduction, et comme d'André lui objectait (pie l'Assemblée n'avait à rendre au pays ([u'un comple moral et qu'elle l'avait rendu par l'organe de M. de Monlesfjiiiou, il lui répondit que le rajjport de celui-ci ne dispensail pas les commissaires de la Trésorerie et les ordonnateurs qui b^s avaient précédés de justifier de l'emploi qu'ils avaient fait des fonds de l'Ktal. C'était fort juste, mais on n'en passa ])as moins à l'ordre du jour. La maj(irit('', en effi't. ne voidait pas (pu' l(>s recettes et les dépenses opérées depuis la réunion des 1^1 ats généraux donnassent lieu à la publication d'états de comptabilité compliqués, que le public ne ('(unpn-ndrail pas et qu'il interpréterait mal. Aussi l'aljbé Maury ayant déclaré, à la séance du 28 septembre, que l'Assemblée Nationale était tenue, avant de se dissoudre, de présenter à la nation le compte de ses finances et ayant qualifié le rapport de Montesquiou de « roman rempli de faussetés et d'impostures », un violent tumulte éclata aussitôt. De grossières interpellations s'échangèrent entre la droite et la gauche. Duport finit cependant par obtenir la parole ; il affirma que le rapport fait au nom du comité des finances avait suffisamment éclairé l'opinion publiipie. en exposant les résultats de la politicpie financière de la représentation nationale, et il protesta contre ce parti qui « voudrait qu'après sa séparation il restât contre la situation des finances des objections mal fondées, il est vrai, mais que le tenqjs n'aurait pas permis aux députés de résoudre ». Malouet demanda ensuite que l'on mît en discussion les conclusions du rapport de Montesipiiou, mais d'AïuIré invila la Chambre à ne pas tomber dans le piège qu'on lui tendait, à seub^ fin de ré|)andre rin(pii('-lude. Finalement l'abb»'- Maury étant remonté à la fribiiin' fut obligé den descendi'c au
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milieu des huées de la gauche et des tribunes. Le lendemain 210 députés de la droite signèrent une protestation dans laquelle ils blâmaient rAssemblée de ne pas vouloir rendre ses comptes, et de méconnaître ainsi le droit qu'avait la nal ion de lui reprocher le désordre des finances, puisqu'au moyen d'empiétements successifs elle s'était arrogé le pouvoir d'en disposer arbitrairement. Mais cette protestation parut inspirée, comme elle l'était réellement, par l'esprit de parti et elle excita d'autant moins l'attention qu'elle ne présentait, pour ainsi dire, qu'un intérêt rétrospectif, la Constituante étant à la veille de céder la place à une chambre nouvellement élue.
Un des engagements ([uelle avait pris depuis longtemps et qu'elle tenait à réaliser avant de disparaître était de réorganiser la comptabilité publique. Cela était instant, car la loidu 2 septembre 1790 avait supprimé en principe les Chambres des comptes ; elles n'exerçaient plus leurs fonctions qu'à titre provisoire ', et il fallait déterminerdevantquelle autorité et dans quelle l'orme aurait lieu la reddition des comptes de deniers publics. Le 7 septembre, Cochard, rapporteur du comité central de législation, exposa que pour le jugement des écritures des comptables, il y avait à choisir entre plusieurs systèmes. Il combattit celui qui aurait rendu les receveurs et payeurs justiciables de la Trésorerie nationale, comme pouvant donner à celle-ci trop de puissance et la
1 Les Ctiaïubresdes comptes iillaicnt laisser, lors de levir suppression, un arriéré énorme. En effet, nous lisons dans un rapport de Briois do Beaumetz. en date du 2o mai 1791 : « 179 comptabilités ressortissaient à la (Chambre des comptes de l'aris; aucune de ces comptabilités n'est au pair de la présentation des comptes, c'est-à-dire que pas un seul compte de 1790 n'a encore été présenté. Au contraire, il est des comptes arriérés de 18, 16 ans, plusieurs de 15, de 12 ans, un grand nombre de 10. En tout, la Clianibre des comptes a, dans ce moment, 1.249 comptes de deniers publics à recevoir, dont 365 sont présentés mais non jugés et 884 non présentés... Nous ne pouvons vous donner des renseignements aussi exacts sur l'état de l'arriéré de la comptabilité dans les Chambres des comptes de province ; mais nous pouvons vous annoncer qu'en raison de l'étendue de leurs ressorts, il y a la même accumulation de comptes à rendre, »
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lenlatioli d'en abuser; il repoussa comme dangereux celui qui aurait placé les agents rmanciers sous rinspection des administrations départementales, attendu (|u'il ne fallait pas inciter ces admim'strations à se croire indépendantes de l'aul(M'ilé supérieure, et leur donner l'occasion de s'immiscer dans la gestion des deniers publics; il écarta comme n'oiïrant ({ue des garanties illusoires et contraire au principe de la séparation des pouvoirs celui qui tendait à réserver au (^orps Lt'gislalif Texanu'n et la vérification des comptes; il montra que si Ion attribuait aux tribunaux ordinaires le jugement des comptes litigieux, les comptables de mauvaise foi « tireraient avantage de l'ignorance des juges en ces matières obscures, dont ils connaîtraient à peine les premiers éléments »; il développa, au contraire, les raisons très sérieuses qui militaient en faveur de la création d'un tribunal supérieur de comptabilité, dontla compétence se serait étendue sur tous les comptables du royaume, dont les membres, au nombre de quarante, auraient été élus par les départements, ainsi que l'étaient à cette époque les juges au tribunal de cassation et dont le travail aurait été préparé par un bureau de vérification des comptes, comptant quinze vérificateurs nommés par le roi. (]e projet d'organisation était sérieusement étudié et il eût assuré l'examen des comptes dans des conditions efficaces; mais il ne rencontra dans la Chambre que des adversaires'.
' Un systciiic nn.ilo^mc avait déjà été présenté au mois do mai IHH dans un rapport fait par de Hatz, au nom du eouiité do liquidation. Le rapporteur avait très bien établi quo les députés ne devaient pas avoir ilaulro prétention qiio d'approuver les comptes annuels do recettes et de dépenses, ol fpi'ils n'auraient ni le tenq)s ni les moyens de procéder à l'examen détaillé delà C(Uiiptabililé, do scruter les innombrables pièces jointes par les comptables à l'appui de leurs écritures. Il avait l'ait remarquer quo si les législateurs entendaient statuer eux-mêmes sur leurs comptes, ils seraient conduits à confier le travail à un comité, qui, en fait, deviendrait maître absolu dans la matière et qui agirait pourtant en dehors de toute responsabilité. De Batz avait donc conclu à la formation d'une cour de comptabilité, mais son rapport n'était pas venu en discussion.
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On ci-itit|aa siii'tout l'institution du tribunal de comptabilité, par le mot if qu'il aurait fatalement tendance à empiéter sur les attributions du Corps Législatif et qu'il ne tarderait pas à s'arroger les droits des anciennes Chambres des comptes. On prétendit, d'ailleurs, qu'il n'offrirait aucune utilité, attendu que sous le nouveau régime, la comptabilité allait être aussi simple qu'elle était auparavant compli([uée et obscure. La Chambre voulait, en somme, statuer elle-même sur l'apurement de tous les comptes. C'est en vain que Malouet lui représenta que si elle était fondée à se réserver l'approbation du compte général des recettes et des dépenses et à connaître de la régularité de l'emploi des crédits votés, elle ne devait pas mettre au nombre de ses attributions l'examen de tous les comptes. « Voyez, dit-il à ses collègues, ce qui vous est arrivé dans cette session, et ce que vous avez pu obtenir de vos comités en- comptabilité, en vérification de comptes. La situation des finances ne vous a été connue que par bordereaux, mais vous n'avez pu vérifier ni juger aucune opération de finance, ni en recette ni en dépense. » Il proposa, en conséquence, l'établissement d'un contrôle général des recettes et des dépenses de l'Etat, dépendant directement et à la nomination du Corps Législatif, ainsi que celui d'un tribunal suprême de comptabilité dont les membres seraient choisis par le roi parmi les anciens magistrats des Chambres des comptes, tribunal qui serait chargé de juger en premier et dernier ressort les comptes de la Trésorerie Nationale, de la Guerre, de la Marine, des Affaires Etrangères et des Ponts et Chaussées. Le système de Malouet. qui se rapprochait, on le voit, de celui du comité de législation, l'ut écarté pour les mêmes motifs. Et pourtant Dupont de Nemours donna un argument singulièrement topique à l'appui de la nécessité de créer un tribunal de comptabilité. Il fit, en effet, remarquer ([ue sur les oAl receveurs de district, il yen avait à peine 40 capables de dresser un compte. « Il y en a, dit-il, de si ignorants en fait de coinptabililé, ([u'ils mettent les recettes et les dépenses
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sur la inrinc IViiilk'. Ainsi ils disent 18.000 livres do recette, IH.OOO livres de dépense. Total 30.000 livres. .. Il en conclut (|ue les écritures de pareils comptables avaient besoin d'être examinées de près. Mais Camus, Anson, Briois de Beaumotz, Dirernion, sans s'arrêter au côté praticpie de la question, appuyèrent un autre projet d'ori>anisation de la comptabilité, et tel (pi'il fut voté le 17 septembre, il peut se résumer cdumu' suit."
Les receveurs de district, les trésoriers et payeurs particuliers rendront leurs comptes aux commissaires de la Trésorerie Nationale et au trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, et s'il s'élève des contestations sur ([uelque article de leurs comptes, elles seront portées devant les tribunaux ordinaires. Chaque receveur de district aura d'ailleurs soin, avant d'envoyer ses pièces comptables à Paris, de les soumettre à l'examen du directoire du district, pour (jue celui-ci v joiarne, s'il v a lieu, ses observations. Ouant au caissier et aux payeurs de la Trésorie Nationale, au trésorier de la Caisse de l'Extriiordinaire, aux administrateurs des domaines, des douanes, de l'enregistrement et du timbre, ils présenteront leurs comptes à un bureau de comptabilité composé de quinze personnes nommées par le roi ; ce bureau les vérifiera, rédigera un rapport sur chaque compte, adressera ses rap ports avec les pièces à l'appui à l'Assemblée Nationale et celle-ci apurera définitivement ces comptes. C'est par cette loi sur la comptabilité que la Constituante couronna son œuvre financière, et on doit ranger la loi en question parmi les plus criticables qu'elle ail faites En effet, elle admettait à tort l'intervention des directoires et des tribunaux de district, elle ne prenait aucune précaution pour ([ue le contrê)le de la Trésorerie Nationale ; et de la Caisse de D'extraordinaire sur les comptables subordonnés fonctionnât dune façon efficace, elle accablait le bureau de comptabilité d'une Itesogne sous la([uelle il succomberait, à moins qu'il ne préférât l'aecomplir mal; enfin, elle conférait à la Chambre une attribution (ju'elle ne pouvait exercer que pour la forme, en
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la chargeant de statuer sur l'exactitude et la régularité des comptes des grandes administrations publiques.
Nous avons dit que l'Assemblée Nationale avait entrepris au mois d'août la révision de l'acte constitutionnel. Nous n'avons, cela va de soi, à relater les discussions auxquelles elle se livra à ce sujet, qu'en ce qui concerne les dispositions d'ordre financier contenues dans la constitution, et nous serons bref, car une seule question souleva un débat. Lorsqu'on lut l'article portant que les décrets relatifs à l'établissement, à la prorogation et à la perception des contributions publiques, seraient promulgués et exécutés sans être soumis à la sanction du roi, Briois de Beaumetz protesta contre cet article, et il soutint que les motifs qui avaient fait admettre la nécessité de la sanction royale s'appliquaient aux lois rendues en matière d'impôts tout autant qu'aux autres lois. « Je vous prie d'examiner, dit-il, quelles seraient les conséquences du pouvoir illimité qu'aurait le Corps Législatif de faire les lois sur les impôts, sans obstacle, sans surveillance ; combien il serait dangereux qu'il pût, par exemple, établir sans sanction un impôt qui nécessiterait, pour sa perception, l'infraction des lois constitutionnelles. » Beaumetz reconnut, toutefois, qu'il serait grave que le roi pût, en refusant sa sanction à la loi du budget, arrêter la marche de tous les services publics, et il proposa, afin de parer à ce danger, d'attribuer aux ministres l'initiative des lois fiscales. Il fit remarquer que le pouvoir exécutif connaissait mieux que le Corps Législatif les besoins et les ressources de l'Etat, et qu'il n'était pas à craindre qu'il refusât de sanctionner une loi dont il aurait été le promoteur. En entendant cette proposition, l'extrême gauche poussa des exclamations, mais Duport obtint la parole et il appuya avec beaucoup de vigueur l'opinion de Beaumetz. « La question,
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dil-il, est celle-ci : doit-on laisser le Corps Législatif, qui n'est susceptible, ni en masse, ni par ses membres, d'aucune espèce de responsabilité, pas même moralement, puisqu'il disparaît à chaque législature, doit-on laisser sans aucun frein le Corps Législatif imposer la nation?... Le Corps Législatif n'est pas le seul représentant du peuple, il n'a pas le droit de faire les lois qu'il voudrait. La constitution lui a donné un contrepoids nécessaire, le pouvoir exécutif, alin que la nation puisse toujours conserver la véritable souveraineté, qui serait aliénée si elle était confiée à un seul corps. » Le discours de Duport. prononcé à la fin de la séance du 26 août produisit une impression assez vive pour que la suite de la discussion fût renvoyée au lendemain. Mais le 27 août, Barrère répondit aux deux précédents orateurs et il s'attacha à défendre la thèse suivante : « S'imposer seule est un droit de la nation ; s'imposer à son gré, dans la forme qui lui plaît, pour la sonmie qui lui paraît convenable à ses besoins, voilà le véritable exercice de la souveraineté nationale. Or, comment la nation ou ses représentants seraient-ils libres, si la volonté du roi, si les vues, les projets, les systèmes de ses ministres, précédaient, entravaient ou influençaient la volonté nationale ? L'initiative dos lois est refusée au roi par la constitution. Comment donc lui accorder l'initiative pour l'impôt ?... En matière d'impôt, le peuple seul a le droit de vouloir et aucune autre volonté ne peut se mêler à la sienne. Eh bien ! donner l'initiative aux ministres, c'est leur donner tout à la fois le droit de vouloir avant le peuple et le moyen le plus sûr d'empêcher (]ue la volonté généi-ale exprimée par le Corps Législatif ne soit mise à exécution. » Ces raisonnements étaient do la pure déclamation ; cependant ils furent applaudis par la majoritc- ; la nouvelle rédaction proposée par le comité conformément à l'avis de Duport fut rejetée, et l'article qui alTrancliissait de la sanction les lois fiscales fut volé sans nioditication.
Le 3 septembre, l'Assemblée Natit)na]o adoptait définitivomont h' texte de la consliliit ion. el li' sdir niônic une dépufa-
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tion allait solennellement présenter au roi l'acte constitutionnel. Louis XVI reçut la députation avec bienveillance et il lui promit de « faire connaître sa résolution dans le delà le plus court qu'exigeait l'examen d'un objet si important » Ces paroles rapportées le lendemain à la Chambre y excitèrent une grande joie, car elles lurent interprétées comme le présage de l'acceptation pure et simple de la constitution. Louis XVI pouvait-il refuser son acceptation ou même ne l'accorder qu'avec des réserves? A la distance où nous sommes des événements, sachant que depuis Varennes il était en quelque sorte prisonnier aux Tuileries et qu'il ne possédait même plus l'exercice de la puissance royale, il nous semble qu'il ne pouvait pas avoir la pensée de se mettre en opposition avec la représentation nationale et l'immense majorité du pays, en n'adhérant pas à une constitution qui consacrai toutes les conquêtes de la Révolution ; cela nous paraît si évident que nous croirions volontiers que les contemporains n'éprouvèrent pas le moindre doute sur la suite qu'aurait le vote de la constitution, et qu'ils étaient bien certains que le roi l'accepterait. Il n'en fut pourtant pas ainsi, et les écrits de l'époque sont d'accord pour dépeindre l'anxiété avec laquelle tout le monde en France, pendant le mois consacré par l'Assemblée à la revision des lois constitutionnelles, se demandait à quelle résolution s'arrêterait Louis XVI.
Celui-ci, au contraire, n'éprouvait aucune hésitation ; son parti était pris, et ct'tait de se soumettre à la volonté de la Chambre. En effet, il considérait qu'il n'avait aucun moyeu de lutter contre elle ; eu outre il espérait, par son acceptation, éviter les troubles intérieurs aussi bien que la guerre extérieure ; enfin, il voulait attendre pour réagir contre les réformes révolutionnaires que l'opinion puldique s'en dégoûtât et demandât le rétablissement de l'autorité royale. Le jour même de sa rentrée aux Tuileries, il avait adressé à Lafayette ces paroles remarquables : « .)e vous dirai franchement que jusqu'à ces derniers temps j'avais cru être dans un toui-billon de gens de votre opinion dont vous
m'enlouriez, mais ([iie ce n'était pas l'opinion de la France; j'ai i)ien reconnu dans ce voyage que je m'étais trompé et([ue c'était l'opinion «générale *. » De son côté, la reine avait écrit quelques jours plus lard à un de ses confidents : « Le roi pense que la force ouverte serait d'un danger incalculable non seulement pour lui et pour sa famille, mais même pour tous les Français qui, dansl'intérieur du royaume, ne pensent pas dans le sens de la Révolution. Il n'y a pas de doute (pi'une force étrangère ne parvienne à entrer en France ; mais le peuple, armé comme ill'est, se servirait dans l'instant de ses armes contre ceux que depuis deux ans on ne cesse de lui l'aire regarder comme ses ennemis... On doit regarder tout ce qui s'est fait dejjuis deux ans comme nul quant à la volonté du roi, mais iuq)t)ssible à changer, tant que la grande majorité de la nation sera pour les nouveautés. C'est à faire changer cet esprit ([u'ilfaut tourner toute notre application-.» Dans le même ordre d'idées, elle avait écrit à son frère Tenq^ereur Léopold de ne pas se prêter aux intrigues du comte d'Artois, de Monsieur et des autres chefs de l'émigration, de Jiese livrera aucunacte d'agression contre la France, et même de reconnaître la constitution dès que le roi l'aurait acceptée**. Aussi, tout en consultant les membres les plus distingués des dill'érents partis sur la conduite, que, suivant eux. il avait à tenir, Louis XVI, lidèle à la politi(|ue qu'il avait adoptée depuis s(jn retour de Varennes, et encouragé à ne pas s'en départ ir \rdi- le prince delvaunitz, premier ministre d'Autriche, était bien décid('î à donner, par son acceptation, pleine valeur à la constitution ''.
' Lal'ayctte, Mcmoircs et corrcs])., III, 'Jl.
- Le Comte de Femen et la cutir de France, lettre du S juillet, I, li7.
•' Ernest Daudet, Cohfenfz. !)S : Bertrand do Molleville, Histoire de la liévol., V, 287-:]00; de Staël-tlolstein, Corresp. diplom. 220, 226,229.
^ Au nom de.s constiliitionncls, Lafayette, Duport, lîaruave, Tliouret, Lametti lui couseillérent d'accepter purement et simplement: Malonet et M. de Boisgelin, aiiiievèque d'Aix, de ne l'accepter qu'avec des réserves: Cazalès et laldij Maury de la repousser (Malouet, Mémoires, 11,100).
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Mais le public, nullement au courant de ses dispositions, était en proie à une sorte d"angoisse \ et quand on fut certain, quelques jours après la présentation qui lui avait été faite de l'acte constitutionnel, que le roi allait y adhérer, ce fut pour la grande masse de la population un immense soulagement, car elle espérait que par cet acte l'ère des agitations révolutionnaires allait être close. Seuls les aristocrates manifestèrent leur mécontentement et parlèrent en termes amers, de la faiblesse du roi et de la reine ^. Les députés royalistes éprouvèrent aussi de l'indignation, et, le 1:2 septembre, Duval d'Espremesnil demanda la parole pour communiquer à la Chambre une protestation qu'ils avaient signée. Mais la majorité refusa de l'entendre, et lorsque le lendemain le président donna lecture du message par lequel Louis XVI déclarait accepter la constitution, « prendre Teng-ao-ement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle mettait en son pouvoir, » des applaudissements enthousiastes éclatèrent au centre, à gauche et dans les tribunes. L'Assemblée vota aussitôt, sur la proposition de Lafayette, un décret portant abolition des poursuites et condamnations pour faits relatifs à la Révolution, amnistie générale, suppression des passe-ports et révocation d'un décret en date du 1" août qui contenait de sévères dispositions contre les émigrés. En recevant la députation qui vint lui exprimer la reconnaissance et la fidélité de l'Assemblée Nationale, à l'occasion du grand acte de patriotisme qu'il venait d'accomplir, le roi manifesta l'espoir que les désordres prendraient fin désormais et que l'union régnerait entre tous les Français. Pendant quelques jours, on put en effet se bercer de cette illusion. En province, mais surtout à Paris, le peuple se livra à de vives démonstrations de joie ; des illu-
1 Biauzat, Corresp. 11, 392. liOi: Corresp. secrète, II, 542, o4.") ; de Staël-Holslein, Corresp. diplom., 22,ï, 228, 230: Corresp. des Awbass. vénil., I, 31G, 318.
2 Corresp. secrète, u47, o49.
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minations eurent lieu les 18 et 25 septembre dans tous les quarliers de Paris, mais elles furent surtout brillantes dans les Cbamps-I^lysées ; le roi, la reine et leurs enfants se promenèrent au milieu de la foule, salués par d'incessantes acclamations, et au Tliéàtre-Francais, à l'Opéra, Louis XVI et Marie-Antoinette reçurent un accueil non moins chaleureux ' .
Mais, au fond, la situation continuait d'être d'une extrême gravité, car, d'une part, les passions étaient toujours aussi exaltées et la haine du peuple envers les anciens possesseurs de [)rivilèges égalait celle que ceux-ci nourrissaient pour les révolutionnaires ; d'autre part, l'esprit de désobéissance, le mépris de la loi étaient si répandus qu'il était certain que la tranquillité publique recevrait encore maintes atteintes. Comment. enelTet, espérer que la paix intérieure pût soudain succéder aux désordres qui s'étaient produits depuis deux mois ? Ainsi, à la fin de juillet, les villageois du pays de Caux s'étaient soulevés, et, au nombre de 3 à 4.000 hommes armés, ils avaient forcé plusieurs municipalités à taxer le pain audessous du cours du commerce, poursuivi des marchands de grains, maltraité des meuniers ; dans le département des Côtes-du-Nord, des bandes de plusieurs milliers de paysans s'étaient formées à 1 instigation dos prêtres non-assermentés, et la troupe de ligne n'avait pu les disperser qu'en leur livrant le 18 juillet un combat sanglant; d'autres troubles de moindre importance, mais dus de même aux excitations du clergé réfractaire, avaient eu lieu pendant le mois d'août et au commencement de septembre dans les départements de l'Oise, de la Manche, du Puy-de-Dôme, et l'émeute s'était rendue pendant plusieurs jours maîtresse de la ville d'Arles; à Bayeux, à Caen, des désordres avaient été provoqués par
• Hi.iuz.it. Correap., II, 307, .300; de Staëi-Ilolstein. Corresp. diplom., 23o. 237; Corresp. des Ambuss. vénit., 331, 330; B,irére, Mémoires, I, 33o. — Les journ.iiix révolutionnaires parlèrent avec mépris de ces diverses manifestations et ils déclarèrent que l'attitude de la population parisienne révélait un regrettable penchant à la servitude.
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l'abbé Fauchet, évêqiie assermenté du Calvados el par son vicaire général, qui avaient prêché les doctrines les plus subversives, qui avaient couru les campagnes en excitant les paysans à la guerre civile, et contre lesquels la Constituante avait dû rendre un décret de mise en accusation ; dans plusieurs villes, à Alby, à Orléans, à Caen, à Marseille, à Yvetot, à Pau, les clubs avaient dessaisi les tribunaux de diverses affaires et empiété sur les attributions des municipalités, au point que les ministres de la Justice et de l'Intérieur s'étaient vus forcer de les dénoncer à l'Assemblée; enfin, des insurrections militaires avaient éclaté le 24 juillet à Lorient, le 30 juillet à Douai, et au mois d'août plusieurs régiments d'infanterie et de cavalerie s'étaient mis en pleine révolte, ce qui avait déterminé la Chambre à voter le 28 août une loi en vue du rétablissement de la discipline dans l'armée *.
Puis, une nouvelle cause d'inquiétude avait surgi. La récolte, en effet, avait été médiocre dans le nord de la France, et tout à fait mauvaise dans les provinces méridionales. 11 en était résulté un renchérissement dans le prix du pain, et aussitôt les populations avaient recommencé, comme en 1789, à entraver la libre circulation des grains. Le gouvernement reçut de plusieurs administrations départementales des demandes tendant à ce qu'il leur fit des fournitures de céréales ou leur avançât des fonds pour pouvoir en acheter. Il reconnut qu'il y avait des mesures à prendre, et le 11 septembre le ministre de l'Intérieur, M. de Lessart, engagea la Chambre à aviser, si elle voulait empêcher que l'ordre public ne fût troublé. Huit jours après, elle fut saisie d'un projet de décret qu'elle adopta définitivement le 26 septembre, et elle y inséra deux ordres de dispositions. Enyjremier lieu, elle décida que les propriétaires, cultivateurs et commerçants dont les grains seraient pillés recevraient une indemnité de l'Etat; mais elle ajouta que cette indemnité serait remboursée par le dépar-
' Procès-verbaux de l'Ass. Xat. des 23 et 30 juillet, 4, 14, 21, 2o, 30 août. 13, n septembre.
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tement dans lofiucl le pillage aurait été commis, au moyen d'une imposition ([ui frapperait uniquement les communes sur le tcrriloire desquelles le délit se serait accompli : c'était inlc-rcsscr les autorités locales au maintien de l'ordre'. I^n second lieu le gouvernement fut autorisé à avancer aux (IcparlcnK^nls une somme de douze millions pour achats de grains, somme que la Caisse de l'Extraordinaire mettrait à sa disposition. Un pareil secours pouvait à bon droit passer ])our insuffisant, mais il n'en constituait pas moins pour la Caisse de l'Extraordinaire une nouvelle charge qui s'ajoutait à toutes celles qu'on avait déjà rejelées sur elle.
Si l'état des récoltes contenait une menace pour lavenir, un autre danger résultait du dépérissement persistant des impôts. A la séance du 1^' septembre, d'André se plaignit des lenteurs qu't'prouvait la pe.X'eption des contributions, et il signala que certains directoires <'e département ne répondaient même pas aux dépèches que Tarbé, ministre des Finances, leur adrt>ssait à ce sujet. Le lendemain le ministre confirma ce qu'avait dit d'Andri'. 11 fit, en elfe t, un rapport sur le recouvrement des impôts et, qm)iqu"il cherchât à atténuer ce que sa communication présentait d'inquiétant, car aucun ministre n'osa jamais dire crûment la vérité à la Constituante, il exposa une situation bien faite pour alarmer les députés qui, sans s'arrêter aux atténuations de langage, voulurent voir les choses en face. En somme, du rapport de Tarbé se dégagent les faits suivants : le Trésor n'avait perçu pendant le mois d'août que 13. 09H. 000 livres, soit 30 millions et demi de moins que les prévisions, f^es droits d'enregis-
• Mais dans les campafrnes ot dans les petites villes, les pouvoirs locaux ^-talent impuissants pour prévenir autant que pour réprimer les actes de violence. On le vit bien à Etampes, où une émeute populaire éclata le 16 septembre, à l'occasion du départ d'un convoi de grains pour .Xngers, émeute qui coûta la vie au maire et qui terrorisa tellement les habitants (|ue pendant quelque temps les gardes nationaux n'osèrent pas se rendre aux convocations qui leur étaient adressées. On le vit également dans plusieurs communes de l'arrondissement de Versailles, où des bandes de brigands et de mendiants attafpiérent les fermes et les maisons isolées.
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Ircmenl et de timbre, dont le produit avait été évalué à 75 millions pour Tannée, n'avaient rendu pendant le premier semestre que 2:2 millions; ceux de douane, durant la même période, avaient donné 8.182.000 livres, alors que leur rendement annuel avait été estimé à plus de 2'J millions. Le cinquième des impositions de 1790 n'était pas encore payé et dans quelques départements, notamment dans ceux formés par les anciennes provinces de Flandre, Artois, Orléannais, Guienne, l'arriéré s'élevait même à plus de moitié. Le retard des recouvrements n'était pas moindre dans les anciens pays d'Etats. Et à quoi fallait-il l'attribuer ? En grande partie à ce que presque partout les propriétaires d'anciennes redevances seio-neuriales déclarées rachetables ne pouvaient plus les toucher depuis deux ans, et comme ces redevances formaient pour beaucoup d'entre eux leur principal, sinon leur unique revenu, ils se trouvaient dans l'impossibilité d'acquitter leur part d'impôt. Quant aux contributions foncière et mobilière de 1791, elles n'avaient encore motivé de versements que jusqu'à concurrence de 142.000 livres, et seulement quarante directoires départementaux, sur quatrevingt trois, avaient terminé le travail de répartition desdites contributions entre les districts.
On voit que jusqu'au dernier jour la rentrée des impôts s'est opérée dans des conditions déplorables sous la Constituante. Mais à la veille de se séparer, alors qu'elle pouvait apprécier les conséquences des lois qu'elle avait votées, elle ne s'adressa aucun reproche. Le mémoire de Tarbé ne donna lieu, en effet, à aucune observation, et dans le rapport qu'il lut le 29 septembre à l'appui d'un projet de loi qui autorisait la perception en 1792 des contributions directes et indirectes, telles qu'elles avaient été réglées pour 1791, La Rochefoucauld se garda bien de signaler combien était regrettable l'habitude prise par les contribuables de ne pas acquitter en temps voulu les impôts. C'était une source permanente d'embarras pour le Trésor, mais il se contenta de dire que la Chambre nouvelle devrait avoir soin « de rame-
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ner par degrés les opérations de réparlilion, la mise des rôles en reconvrement. et la réalisation des paiements, aux termes prescrits par les règles d'une bonne administration ». Quant à la réparlilion qui avait été faite des contributions foiicièro et mobilière entre les dt'partements, il avoua de nouveau (|u"elle ("tait dércclueuse el il engagea l'Assemblée Législative à s"oci'u|)cr le plus tôt possible d'en corriger les inégalités.
Le 30 septembre avail été fixé comme terme des travaux de l'Assemblée Nationale, et les Constituants voulurent à cette séance entendre le compte des ressources rpi'ils laissaient à leurs successeurs. Montesquiou leur communiqua, en conséquence, l'inventaire du Trésor qui se soldait par un encaisse de 35.190.000 livres, dont 12 millions en espèces, et Camus celui de la Caisse de l'Extraordinaire. Il résulte de ce dernier document que les dépenses faites par ladite Caisse avaient absorbé les 1.'200 millions d'assignats des deux premières émissions et, en outre, 253.8o0.000 livres sur l'émission de 600 millions d'assignats autorisée le 19 juin 1791. 11 restait donc 346.150.000 livres en assignats à dépenser. A raison du déficit constaté chaque mois dans le rendement des impositions et des dépenses extraordinaires dont le paiement avait été mis à la charge de la Caisse, cette somme devait être entièrement absorbée dans l'espace de moins d'une année. Une fois que l'insuffisance de ses revenus ne serait plus comblée par le papier-monnaie qu'il recevait de la Caisse de l'Extraordinaire, comment le Trésor forait-il pour équilibrer ses recettes et ses dépenses? Le déficit dissimulé depuis deux ans au moyen de la création des assignats ne reparaîtrait-il pas, plus considérable même qu'avant la réunion des États généraux? Cette perspective, (\m (Hait la condamnation de la gestion financière de la (Constituante ne lémut pourtant pas, et elle éclata en applaudissements quand elle apprit qu'il restait pour 3i6 millions d'assignats non encore consommés. Ceux ([ui applaudissaient
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avaient, en vérité, la vue courte et se montraient ronlenis à bon marché.
Au surplus, fatigués comme ils l'étaient par \me session f|ui avait duré deux ans et cinq mois sans la moindre inlerruption et au cours de lacpielle ils avaient exercé leur passion de réformes sur toutes les anciennes institutions de la France, sauf une toutefois, la T.olerie royale, les députés étaient devenus incapables d'apporter des modifications à leur (Kuvre législative.
Ils avaient beaucoup d<''truit, beaucoup édifié, mais le tout hâtivement, sans se soucier des traditions et des mœurs, trop souvent sans consulter les besoins et les exigences de la pratique. Ils sentaient A^aguement qu'ils avaient brusqué jusqu'à leurs meilleures innovations, et que dans leur ardeur à supprimer les abus, ils avaient systématiquement négligé le concours du temps, sans lequel on risque de ne rien faire de durable. Aussi, à cette séance du 30 septembre qui se termina au milieu des congratulations mutuelles du roi et de TAssemblée Nationale, il n'est peut-être pas un Constituant qui ne se soit demandé avec une anxiété secrète ce qu'un prompt avenir réservait à la France. Celle-ci en tout cas était lasse ; l'activité débordante de ses mandataires lui faisait désirer le repos, et elle les jugeait avec sévérité. Comme il arrive toujours à un peuple qui souffre et cjui est mécontent, elle espérait dans Tinconnu d'une nouvelle législature. Aussi c'est non seulement sans regret, mais avec une véritable joie qu'elle vit partir les Constituants.
Les journaux démagogiques qui malheureusement avaient pris et devaient prendre encore tant d'influence, saluèrent leur départ par des injures. Les journaux royalistes s'en réjouirent avec leur défaut ordinaire de clairvoyance, car leur parti ne pouvait que pâtir de l'arrivée d'ime Chambre, où les hommes représentant leurs idées ne constitueraient qu'une faible minorité. Toutefois, l'un de ces journaux, le Mercure de France, porta sur l'Assemblée Constituante un jugement qui expli([ue à merveille les plaintes des contem-
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])orains: »< A moins de démentir des faits positifs et avérés, •l'Assemblée ne peut se dissimuler que par le rt'siillat de ses dogmes et de ses opérations, elle laisse tout principe religieux anéanti ; le droit de propriété attaipié, ruiné dans ses fondements ; nos forces de terre et de mer en pire état quà louverture de son règne ; qu'elle laisse nos tinances dans l'abîme, la dette publique considérablement accrue, le déficit annuel augmenté de moitié suivant les calculs les plus favorables; les impositions arriérées, suspendues, frappées dans leur source par la hardiesse d'un système absolument nouveau, dont la conséquence immédiate a été d'habituer les peuples à se croire libérés de taxes. Elles ne peut se dissimuler que notre influence, notre considération en Eurojie sont éclipsées; que notre commerce est moins florissant; nos manuCacturès moins productives, notre population moins nombreuse : que la somme des travaux est diminuée ainsi que la richesse nationale ; qu'elle a fait disparaître le numéraire, dissipé une somme énorme de capitaux publics; qu'enfin notre police intérieure, malgré ses nombreux surveillants, est plus oppressive et moins sûre qu'elle ne l'était avant la Révolution... Je demande qu'on m'indique, à l'exception des agioteurs, une classe quelconque de Français dont la fortune n'ait décru, dont les ressources et le bien-être ne soient douloureusement atteints. »
Tout ce que dit Mallet du Pan. l'auteur de cet article, est parfaitement vrai. Il faut avoir la franchise de le confesser: la période de la Constituante n'a pas été une période heureuse pour ceux qui l'ont traversée. Cette assemblée tire sa gloire des grands principes de liberté et d'égalité quelle a proclamés, mais elle a mal gouverné et mal administré. En faisant dans les lois une première application de ces principes, elle a travaillé plus pour la postérité que pour le moment présent ; une grande partie des destructions qu'elle a opérées était nécessaire, mais ceux qui en furent victimes et ceux même qui, en attendant qu'ils en profitassent, virent tout ébranlé autour d'eux, latran([uillité publique, la sécurité des
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personnes et des biens, la discipline militaire, la paix religieuse, les finances nationales, la forme du g-ouvernement, ceux-là eurent bien des motifs de se plaindre. Le recul du temps est favorable au législateur de 1789, parce qu'en dépit des obstacles semés sous ses pas. il est parvenu à jeter les fondements des institutions modernes. ^lais la reconnaissance que nous éprouvons pour ce bienfait ne doit pas empêcher l'historien de proclamer que ses fautes ont produit d'innombrables infortunes publiques et privées.
