Chapitre VII

Un décret du 8 octobre rend à la Caisse d'Escompte le caractère de bantiue privée (274). — Par diverses lois la Constituante s'efforce de faciliter et de hiiter l'aliénation des biens nationaux (275). — Mesures prises dans ce but en ce qui concerne les possesseurs d'offices supprimés (276). — Différents décrets se proposent de conserver et d'étendre le domaine national (278). — Suppression des droits de traites intérieures (280). — Dans un rapport du 13 octobre, Lebrun évalue le déficit des trois derniers mois de 1790 à 134 millions; détails qu'il donne sur le dépérissement des impôts (282). — La Constituante vote successivement 139 millions en assignats pour les besoins du dernier