S80 HISTOIRE FINANCIÈRE

trimestre de l'année ; discussion, le 5 novembre, sur larriéré des receltes (283). — Paiements faits en assignats à la Caisse d'Escompte et aux ministères de la Marine et de la Guerre (285). — Le 27 novembre, le contrôleur général Lambert se plaint de ce que les impôts ne rentrent pas (286). — Dans un rapport du 29 octobre, Montesquieu constate que les assignats seront en partie consacrés à combler le déficit de 1790 (286). — Publication d'un ouvrage de Galonné sur les finances (287). — Décret du 6 novembre sur l'emploi à faire des 800 millions de nouveaux assignats (288). — Suppression des offices d'amirauté et des places de receveurs généraux, trésoriers généraux, receveurs particuliers ; la perception des contributions et leur transmission au Trésor sont confiées à des agents électifs, dépendant des directoires de district (289). — Décret du 24 novembre sur la suppression des brevets de retenue (291). — Suppression des offices de payeurs des rentes de l'ancien clergé et remboursement de la dette de cet ordre (294). — Organisation de la Caisse de l'Extraordinaire chargée de l'acquittement des dettes de l'État ; elle devra avancer au Trésor 95 millions en 1791 (295). — Création, le 16 décembre, d'une direction générale de liquidation placée sous la dépendance des comités de l'.Cssemblée (296). — Rapports de Lebrun et de La Rochefoucauld, en date des 15 novembre et 6 décembre, sur les dépenses et les recettes de 1791 ; ils annoncent que cet exercice sera en équilibre (297). — Rapport et décret du 16 décembre sur un secours de 15 millions à employer pour l'État en ateliers de charité (301). — Afin de procurer du travail aux ouvriers, l'Assemblée vote, le 24 décembre, une loi sur le dessèchement des marais (304). — Désordres survenus depuis quatre mois dans les provinces (304). — Lois sur la circulation des grains; changement des ministres (307). — Discussions violentes dans le sein de la Constituante ; décret du 18 décembre contre les émigrés (310). — Protestations de l'épiscopat contre la constitution civile du clergé; loi du 27 novembre sur le serment des ecclésiastiques (311).