Chapitre IX

J. Profonds dissentiments existant dans le sein de la Constituante et entre celle-ci et le roi au début de l'année 1791 (3oo). — Mesures contre les prêtres qui refusent de prêter serment à la constitution civile du clergé (356). — Cazalès et Tabbé Maury avertissent en vain l'Assemblée des funestes conséquences que produira la persécution religieuse (357). — Désordres en Alsace, en Bretagne et dans le Midi (359). — Graves aveux faits parle ministre de la Guerre au sujet de l'état de l'armée (361). — Surexcitation produite par une dépêctie de l'empereur, relative aux réclamations des princes allemands possessionnés en Alsace (361). — Malgré le ton pacifique de cette dépêche, l'Assemblée vote, le 28 janvier, trois décrets ordonnant l'armement de la garde nationale, une levée de 100.000 soldats et la mise sur le pied de guerre d'un certain nombre de régiments (362). — Craintes de complots royalistes répandues dans la capitale; désordres à Paris (365). — Incidents relatifs au départ de Mesdames pour l'Italie (367). — Émeute du 28 février, et conjuration des poignards (369).

— Violences des journaux révolutionnaires; Malouet demande en vain l'adoption de mesures propres à rétablir la tranquillité (370). — Présentation et ajournement d'une loi contre l'émigration (372). — Violentes discussions auxquelles donnent lieu les lois du 29 mars sur le régime et la résidence des fonctionnaires publics (373). — II. Rapport de Lebrun, le 14 janvier, sur les dépenses du premier trimestre de 1791 ; il évalue le déficit de ces trois mois à 207 millions ; trois décrets chargent la Caisse de l'Extraordinaire d'y pourvoir (375). — Dans des rapports du 27 janvier et du 6 février, Montesquieu estime à 582 millions les dépenses ordinaires de 1791, les revenus de môme nature à 467 millions et les dépenses extraordinaires à 76 millions et demi; tableau des dépenses ordinaires (377). — Omissions contenues dans ce tableau (380). — Loi du 18 février réglant à 584 millions les dépenses ordinaires de 1791 ; une partie de ces dépenses et 80 millions de dépenses extraordinaires sont mis à la charge de la Caisse de l'Extraordinaire (382). — Rapport de LaRocheroucauld,le 19 février, sur les recettes de 1791 (383). — Indications sur la moins-value du rendement des impôts depuis le 1" mai 1789 (384). — Incertitude de l'évaluation des recettes (385). — La Chambre est hostile aux droits d'entrée dont le comité de l'imposition proposait le maintien: rapport de Dupont de Nemours (386). — Dans la discussion ils sont vivement attaqués ; la loi du 19 février les ?upprime à partir du 1" mai (388).

— Comment il est fait face au déficit résultant de leur suppression (390). — La loi des 16-17 mars fixe à 300 millions et à 66 millions le montant de la contribution foncière et de la contribution mobilière, tant en principal qu'en sous additionnels (^391). — Elle admet que nul contribuable ne devra être cotisé à l'impôt foncier au-delà du sixième de son revenu net (394).

DE l'assemblée constituante 583