Chapitre X

I. Rapport de Rœderer sur l'impôt du timbre (398). — Ce qu'étaient les droits de formule (399). — Loi du 1 février sur le timbre (iOO). — Le rendement des droits de timbre, évalué à 20 ou 30 millions, reste fort au-dessous de ce chiffre (401). — II. Point de vue protectionniste auquel se place le comité chargé d'élaborer un nouveau tarif de douane; rapport de Goudard en date du 27 août 1790 (402). — Second rapport de Goudard en date du 30 novembre 1790 et tarif y annexé (404). — Loi du 2 mars sur les douanes ; elle contient de nombreuses prohibitions et divers droits de sortie (407). — Décret du 4 mars prohibant l'introduction des navires étrangers; lois du 18 mars et du 6 août 1791 (411). — III. Produit et régime du monopole du tabac. La Constituante se montre d'abord favorable à son maintien (412). — Rapport de Rœderer, en date du 13 septembre 1790, tendant à la liberté de la culture, de la fabrication et du débit (414). — Discussion et ajournement (414). — Second rapport de lUrderer en date du 29 janvier ; discours de Mirabeau; nouvel ajournement (410). — Troisième rapport de Rœderer le 12 février; lois des 4 et 20 mars rendant libres la culture, la fabrication et la vente du tabac, et frappant de droits de douane l'importation du tabac en feuilles; leurs conséquences fiscales (418). — IV. Sentiments du comité de l'imposition à l'égard des taxes indirectes (420). — Produit des droits d'aides ; le comité propose de les transformer en un impôt sur les boissons ; rapport de Dupont de Nemours en date du 29 octobre (420). — La suppression des droits d'aides est volée le 17 février (422). — V. Motifs qui déterminent le comité de l'imposition à établir l'impôt des patentes (423).

— Rapport de d'AlIarde en date du lo février (424). — L'abolition des maîtrises est présentée comme la compensation de l'impôt des patentes (425). — Pourquoi la valeur locative est adoptée comme base du droit proportionnel (426). — Évaluation du produit des patentes (427). — Discussions et principales dispositions de la loi du 2 mars sur les patentes; appréciation de cette loi (428). — Malgré la sévérité de ses dispositions, elle n'est pas observée (431). — VI. Décret du 20 mars supprimant la ferme et la régie générales (432). — Proposition de Dupont de Nemours et décret du 8 mars en faveur des anciens employés de la ferme et de la régie (433). — Loi du 31 juillet accordant des pensions et secours aux anciens agents des diverses administrations financières (434). — Rapport de Rœderer, en date du 23 avril, et projet de décret sur l'organisation du service de perception des contributions indirectes (43.')). — Discussion et vote de la loi du 9 mai qui crée les régies de l'enregistrement, du timbre et des douanes (437).

— Lois des 24 avril et 18 mai qui complètent la précédente (439).