CHAPITRE III

I. Dans un rapport du 29 janvier, Montesquieu annonce 60 millions d'économies à réaliser dans les dépenses de l'État (7 4). — Rapport du marquis de Bouthillier sur le ministère de la Guerre ; il propose sur l'armée une réduction de 20.000 hommes et une économie de 20 millions (76). — Rapport de Lebrun sur le ministère des Aiîaires Étrangères; il signale la nécessité d'assurer à l'État de nouvelles' recettes (78). — Motion de Dupont de Nemours sur la dépense du culte et sur les biens du clergé (79). — Décret du 5 février sur les déclarations à faire par les possesseurs de bénéfices et sur la suppression d'un certain nombre de couvents (79). — Rapport de Treilhard sur la faculté donnée aux religieux de sortir du cloilre et sur les pensions à leur attribuer (80). — Discussion et vote de la loi du 13 lévrier concernant l'abolition des vœux monastiques et Tallocation de pensions aux membres des congrégations (81). — La loi du 20 février fixe le taux de ces pensions (85). — Rapport de Montesquieu du 26 février et vote d'une loi sur une réduction de 60 millions à réaliser dans les dépenses (85). — Dans un mémoire du 6 mars, Necker n'estime ([u'à 30 millions les écononiies possibles (87). — Il évalue à 292 millions le déficit da 1790. Il propose de renouveler les anticipations, de retarder les paiements et d'emprunter de nouveau à la Caisse d'Escompte (88). — 11 combat le projet de création de 300 millions d'assignats (90). — Il demande l'établissement d'un bureau de trésorerie composé de députés (91). — Il estime qu'en 1791 les recettes seront au niveau des dépenses (92). — Le mémoire de Necker mécontente les députés (92). — Dans un rapport du 12 mars le comité des finances repousse toutes les combinaisons du ministre (93). — La Chambre rejette le projet de création d'un bureau de trésorerie et Necker insiste en vain en faveur des autres propositions

qu'il lui avait soumises (95). — II. Le comité des finances, ayant perdu toute confiance en Necker, se décide à introduire des changements dans le système fiscal (98). — Rapport de Dupont de Nemours, en date du 11 mars. Il insiste sur la nécessité de l'équilibre (99). — Il propose de remplacer par une augmentation des contributions directes la gabelle et les droits sur les cuirs, les amidons, les fers, les huiles (100). — Comment il entend combler le déficit de 1190 (104). — Illusions à ce sujet du comité des finances (105). — Longue discussion. Cazalès, Maury et Malouet prennent la défense des impositions indirectes (106). — Attaques dirigées par Maury contre Necker (107). — Lois des 21 et 22 mars conformes aux propositions du comité des finances (108). — Dons patriotiques : leur montant : il est affecté au paiement des petites rentes sur l'hôtel de ville '109). — Insuffisance des déclarations servant de base à la contribution patriotique ; loi du 27 mars autorisant les municipalités à taxer d'office les contribuables (111). — La plupart des municipalités ne dressent pas les rôles ; des lois du 8 août et du 25 octobre 1790 ne parviennent pas à vaincre les résistances des contribuables (112). — III. Système proposé, le 10 mars, par Baill\- au nom de la ville de Paris, pour faciliter l'aliénai ion de 400 millions de biens ecclésiastiques (114). — Rapport favorable du comte de La Blache, le 16 mars, et discours de Bailly sur la misère de la population de Paris (116). — Discussion du projet; comment Thouret justifie l'intervention des municipalilés (117). — Loi du 17 mars ordonnant la vente de 400 millions de biens nationaux par l'intermédiaire de la ville de Paris et des autres communes de France (119). — La ville de Paris demande à l'Assemblée la nomination de commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'Escompte (119). — Le Comité des finances se prononce en ce sens, et une loi du 23 mars confie à des commissaires nommés par la Constituante le contrôle de la Caisse (120). — Résumé du plan adopté par le législateur (121).

Malgré la diversité de ses délibérations, la Constituante ne perdait pas de vue le problème financier. Elle tenait à ce que de temps en temps son comité des finances la mît au courant du résultat de ses travaux. L'optimisme de ce comité lui plaisait d'ailleurs et la réconfortait. Après l'avoir entendu, elle se croyait toujours sûre de faire disparaître le déficit et de procurer au Trésor une prospérité qui ne manquerait pas de contraster bientôt avec la pénurie actuelle de ses ressources. L'opinion publique avait au surplus besoin d'être rassurée, car la crainte d'une procbaine banqueroute s'était

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de nouveau répandue. On savait que les dépenses avaient augmenté, que le recouvrement des impôts était presque partout en souffrance, et l'on se demandait si le Trésor ne serait pas prochainement ol)li(^é de suspendre ses paiements K 11 importait de dissiper ces craintes, et, à la séance du 29 janvier, le comité des finances présenta à la Constituante, par l'organe de son président, le marquis de Montesquiou, un aperçu général des réductions dont étaient susceptibles les dépenses publiques. Le rapport de Montesquiou est court, mais il contient les perspectives les plus encourageantes.

Un état que vient de faire dresser le gouvernement fixe, dit-il, à o31.o33.000 livres le montant des dépenses annuelles. D'après cet état, les rentes perpétuelles et viagères, les intérêts des effets publics et des anticipations, etc., bref, ce qu'on peut appeler les charges de la dette publique, atteignent 241.918.000 livres, et les dépenses ordinaires des ministères forment une somme totale de 289. 61. "j. 000 livres. Pour le moment le comité ne s'occupe pas de la dette ; il ne se propose que d'exposer les économies qui peuvent être apportées aux dépenses des départements ministériels, et il les évalue à 96 millions. Les contribuables, il est vrai, ne doivent pas s'attendre à être déchargés d'autant, car 35.412.000 livres représentent des dépenses telles que celles de la police, du guet et du pavé de Paris, les secours aux hospices et aux enfants trouvés, les ateliers de charité, les remises et modérations sur les impositions, etc., qui seront détachées du budget de l'Etat pour être reportées sur les budgets départementaux. Mais il reste 60 902.000 livres qui seront elfective-

• Corresp. des Amhass. Vénitiens, I, 103, 109. — En envoyant ces renseignements à la Sérénissinie Hépublique, son représentant à Paris lui signalait que beaucoup de personnes dans la capitale et surtout ea province admettaient que la banqueroute, tout en causant beaucoup de ruines particulières, aurait cependant un avantage, celui dalfranchir la France de la nécessité de payer de très grosses sommes chaque année à des étrangers, soit 32 millions d'intérêts aux Hollandais, plus de 22 aux Suisses, plus de 10 aux Genevois. On voit que, sous l'ancienne monarchie, une grande partie de la rente française se trouvait placée hors du royaume.

ment économisées et qui allégeront le fardeau jusqu'à présent supporté par les contribuables. Dans ces conditions, « il n'est plus possible de révoquer en doute le niveau si désiré de la recette et de la dépense, cette base de la confiance et du crédit public ». Au rapport de Montesquieu est joint un tableau opposant les nouvelles fixations de dépenses aux anciennes, et donnant, tant pour l'Etat que pour les provinces, un total de 228.712.000 livres au lieu de 289.615.000. La réduction est, on le voit, fort appréciable ; mais aucune justification n'est fournie. Aussi, ceux des députés qui ne se payaient pas de mots purent se demander si, dans la pratique, les économies annoncées seraient réalisables. Deux rapports spéciaux aux dépenses du ministère de la Guerre et du ministère des AlTaires Etrangères leur fournirent toutefois certaines indications.

Le premier de ces rapports, en date du 29 janvier, est l'œuvre du marquis de Bouthillier. Il débute ainsi : « La politique de la France ne doit point être de chercher à agrandir ses possessions. Le système destructeur des conquêtes rend les rois guerriers un fléau funeste pour l'empire soumis à leur administration. » Que l'on retienne ces paroles ; dans leur éloquente brièveté, elles résument non seulement les idées de politique étrangère des membres de la Constituante, mais celles qui au début de la Révolution régnaient dans la France entière. On aurait bien surpris les Français de 1789 et 1790 si on leur avait dit qu'en 1792 ils commenceraient une série de guerres devant durer plus de vingt ans. « La force militaire de terre, continue le marquis de Bouthillier, doit avoir pour but de défendre le royaume contre ses ennemis extérieurs et de fournir au dedans main forte à l'autorité civile pour la protection des lois. Une bonne constitution militaire sera celle qui, en réduisant pendant la paix les forces aux besoins indispensables du service, organisera l'armée de manière à être augmentée facilement, lorsque les attaques de nos ennemis obligeraient à des efforts extraordinaires. » Le rapporteur fait connaître que larmée de terre

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comprend un effectif de 162. G90 hommes. Cet effectif lui semble pouvoir être ramené à 142 ou 1-43.000 hommes, sans y comprendre les troupes « destinées à la p^arde et à Téclat du trône ». En temps de paix la composition de l'armée serait la suivante : infanterie, 102 à 103.000 hommes ; cavalerie, 30 à 32.000 ; artillerie, 8 à 9.000. En temps de guerre, l'armée pourra être renforcée de 100.000 soldats, grâce à la création d'une armée auxiliaire, composée d'hommes désignés d'avance pour rejoindre les régiments au premier appel. Pour commander et administrer les troupes, il faut leur adjoindre 9.500 à 10.000 officiers de tous grades et commissaires des guerres. Loin de songer à abaisser les traitements, il n'est que juste de maintenir à leur ancien taux ceux des généraux et officiers supérieurs, de relever ceux des capitaines, lieutenants et sous-lieutenants ; il importe également d'augmenter dans une faible mesure la solde des sous-officiers et soldats. Les augmentations de traitement et de solde coûteront 16 millions et demi ; mais la diminution de l'effectif et les améliorations à apporter dans les services des vivres, des fourrages, de Ihabillement, etc., procureront une économie supérieure. Bref, tout compte fait et après être entré dans le détail, le rapporteur du Comité militaire estime que la France pourra à l'avenir entretenir son armée avec 84 millions, au lieu de 99, et il décompose comme suit la dépense annuelle : solde, masses et appointements desofliciers, sousotficiers et soldats, 67.500.000 livres; étapes et convois militaires, 1 million ; travaux d'artillerie, 3 millions ; travaux du génie, 2 millions ; entretien des bâtiments militaires, 300.000 livres ; administration centrale de la Guerre, 1 .369.000 livres ; état-major des places, 800.000 livres ; compagnies d'invalides et secours aux anciens soldats, 3.490.000 livres ; maréchaussée, 4.351.000 livres. L'économie prévue était de 5 millions inférieure à celle qu'avait annoncée le comité des finances dans un rapport du mois de novembre précédent ; mais M. de Bouthillier explique cette différence, en avouant que « le calcul fait par le comité des

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finances n'avait été précédé d'aucun examen préliminaire et ne portait sur aucune base certaine ». ïl présente ses propres calculs comme étant, au contraire, sérieusement établis. En était-il bien certain ? Ne contenaieat-iis pas des omissions ? La substitution du système des adjudications partielles et des marchés locaux à celui de l'entreprise, substitution dont il parlait dans son rapport comme devant être très avantageuse, serait-elle une cause assez importante d'économies pour réduire à 84 millions la dépense d'une armée comportant un effectif permanent de 152.000 officiers et soldats ? 11 était, certes, permis de se poser la question. Néanmoins, les députés acceptèrent d'autant plus volontiers les estimations du Comité militaire, que le ministre de la Guerre, M. de La Tour du Pin, s'engagea à ne pas les dépasser.

Le second rapport, fait par Lebrun sur le département des Affaires Etranq-ères, est en date du 6 février. Il fait connaître que la dépense de ce ministère a varié, de 1772 à 1788, entre 7.203.000 et 14.154.000 livres, qu'elle a atteint en général 11 à 12 millions par an et qu'elle est, par exception, descendue, en 1789, à 7.330.000 livres. 11 en étudie avec soin les divers éléments, dénonce l'exagération d'un certain nombre de traitements et conclut en faveur d'une nouvelle économie de 1 million, qui pourra être réalisée dès 1791. Mais Lebrun est « un sage * », doublé d'un financier. Aussi ne s'illusionnet-il pas sur la portée de cette économie, et il croit devoir avertir ses collègues que le déficit est toujours menaçant. Après leur avoir rappelé que, suivant l'opinion du comité des finances, il y a lieu d'espérer que le budget de l'Etat sera allég'é d'une soixantaine de millions, il leur dit : « Nous nous tromperions si, sur la foi de ces économies, nous nous exagérions la grandeur de nos ressources, et la diminution que nous pouvons opérer surles impôts. Cha(|ue jour accroît le vide du Trésor public ; aux perceptions déjà évanouies il faut ajouter le décroissement progressif de toutes les autres ; et

1 C'est ainsi que le défiait Malouet {Méinoires,l, 269).

les peuples abusés d'une vaine espérance ne croient déjà plus à nos besoins et jouissent d'un avenir imag'inaire. Il ne fau' pas cependant vous le dissimuler : après les retranchements les plus rig-oureux, 450 millions de revenu effectif seront encore nécessaires pour faire face aux dépenses fixes des ministères, pour asseoir l'intérêt de la dette publique, pour assurer un fonds de remboursement, et jamais nous n'atteindrons à ces 450 millions uniquement par des impôts directs. L'intérêt le plus pressant, le plus sacré, vous commande aujourd'hui de protéger les revenus qui vous restent et de remplacer ceux qui vous ont échappé. »

Dupont de Nemours, aussitôt après la lecture de ce rapport prend la parole, et il déclare partager les inquiétudes de Lebrun. Il trouve mémela situation des finances « plus affreuse que jamais ». Il se plaint de ce que les impôts ne rentrent pas et de ce que l'Assemblée s'est contentée de créer une Caisse de l'Extraordinaire, sans rien mettre dedans. Mais il ne se borne pas à cette double constatation ; il demande qu'il soit au plus tôt pourvu « au remplacement des branches de revenu dont la perception est suspendue ou qu'il convient de supprimer », et, pour remplir la Caisse de l'Extraordinaire, « que l'on prononce sur l'état des ministres du culte, sur les fonds nécessaires à ce service public et, que l'on constate ainsi à quoi se monte la ressource que l'on peut trouver dans les biens du clergé ». Treilhard, au nom du comité ecclésiastique, appuie cette dernière motion et on vote « que le comité présentera incessamment un plan de constitution et d'organisation du clergé, ainsi que ses vues sur le traitement des titulaires actuels. »

Ce vote fut émis le 6 février. D'autres qui avaient eu lieu la veille attestaient déjà la résolution de l'Assemblée de prendre, dans l'intérêt de l'État, toutes les mesures d'exécution que comportait l'attribution des bierls ecclésiastiques à la nation, telle qu'elle avait étéprononcée le 2 novembre 1789. Le 5 février, il avait, en effet, été décrété que tous les posses- .seurs de bénéfices ou de pensions sur les économats, sur le

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clergé ou sur desbiens ecclésiastiques quelconques devraient, à peine de déchéance, déclarer, dans le mois, devant les officiers municipaux, le nombre, le titre et la situation de leurs bénéfices ainsi que le montant de leurs pensions. Les officiers municipaux recevaient, de leurcôté. pour instruction de transmettre dans la huitaine à l'Assemblée Nationale toutes les déclarations par eux reçues. Ces formalités avaient pour but de mettre la Chambre à même de statuer en connaissance de cause sur l'emploi qu'elle croirait devoir faire des revenus des bénéficiers. En outre, le même décret du 5 février avait, « en attendant des suppressions plus considérables», prononcé la suppression d'une maison de religieux de chaque ordre, là où il en existerait deux, de deux maisons, là où il en existerait trois, et de trois, là où il en existerait quatre. Enfin, il avait chargé les administrations de département de désigner celles des maisons qui leur paraîtraient pouvoir être immédiatement mises en vente.

L'adoption à une immense majorité de ces différentes dispositions prouvait combien peu de partisans les institutions monacales comptaient dans la Constituante, et combien vif était son désir d'enrichir TEtat avec les biens des couvents. Son sentiment se manifesta d'une façon encore plus éclatante, lorsqu'elle aborda, le 11 février, la discussion du rapport de Treilhard sur les ordres religieux. On trouve dans ce rapport des passages comme celui-ci: « L'humilité et le détachement des choses terrestres ont presque partout dégénéré en des habitudes de paresse et d'oisiveté qui rendent actuellement onéreux des établissements fort édifiants dans leur principe. Partout a pénétré l'esprit de tiédeur et de relâchement qui finit par tout corrompre. La vénération des peuples pour ces institutions s'est donc convertie, pour ne rien dire de plus, en un sentiment de froideur et d'indifférence. L'opinion publique fortement prononcée a produit le dégoût dans le cloître, et les soupirs de pieux cénobites n'y sont que trop souvent étouffés par les gémissements de religieux qui regrettent ime liberté dont aucune jouissance ne compense-

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aujourd'hui la perte. Le moment de laréforme est donc arrivé; car ildoit toujours suivre celui où des établissements cessent <1 être utiles. » En conséquence, le comité ecclésiastique proposait d'accorderaux religieux la faculté de sortir du cloître, de leur allouer, suivant leur âge, des pensions variant de 700 à 1.000 livres, d'en allouer de 2.000 livres aux abbés, de réunir dans quelques maisons les religieux t[ui déclareraient ne pas vouloir abandonner leur ordre et d'attribuer à chaque couvent un revenu annuel de 800 livres par religieux qui y résiderait. Au moment où l'on commença à délibérer sur le rapport de Treilhard,Malouet essaya de faire ajourner la dis- -cussion. Il dit qu'elle allait détourner l'attention de l'Assemblée du seul objet qui fût vraiment urgent, celui des finances; mais Dupont de Nemours lui répondit que les finances publiques étaient, au contraire, fort intéressées à la fermeture et à l'aliénation d'un grand nombre de couvents, et Dubois de Crancé ajouta que, si l'Etat ne s'empressait pas de vendre les biens des monastères, il ne pourrait pas tenir ses engagements vis-à-vis de la Caisse d'Escompte, laquelle perdrait immédiatement tout crédit et se trouverait, par suite, dans l'impossibilité de venir au secours du Trésor. Ces considérations parurent déterminantes, et il ne resta plus aux défenseurs des congrégations qu'à combattre le projet de décret.

Ils eurent recours à deux ordres d'arguments. M. de Donnai, évèque de Clermont, soutint quil n'appartenait pas à l'Assemblée Nationale d'abroger à elle seule l'effet des vœux monastiques. « Que l'autorité souveraine puisse condescendre à la faiblesse des religieux qui g-émissent sur leur destinée, se relâcher de l'empire de la loi civile qui les concentre dans leurs cloîtres, favoriser même le succès de leur recours à la puissance spirituelle, je ne le conteste pas ; mais ce que je ne crois pas légitime, c'est qu'elle rompe seule des barrières qu'elle seule n'a pas placées ; c'est que, sans le concours de l'Eglise, elle accorde la liberté à des hommes <\m se sont librement engagés, sous le sceau de la religion,

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à vivre et mourir dans le cloître; c'est qu'elle leur permette de quitter les livrées de leur état et de s'éloigner de la pratique de leurs règles avant que la puissance, qui seule, dans l'ordre spirituel, a le pouvoir de lier et de délier sur la terre, ait prononcé. » Mais quelle action cette argumentation pouvaitelle exercer sur une Chambre convaincue d'avance de la nécessité d'enlever aux vœux monastiques la sanction de la loi civile? Aussi refusa-t-elle de voter l'impression du discours de M. de Donnai et prodigua-t-elleles applaudissements à Pétion de Villeneuve disant : « Autrefois les religieux priaient et travaillaient, aujourd'hui ils ne travaillent plus ; ce sont des bras ravis à l'agriculture, des richesses enlevées à la société. Aussi les moines sont nuisibles individuellement et ils sont dangereux comme corps. » On n'applaudit pas moins Barnave lorsqu'il s'écria: « Il suffit que l'existencedes moines soit incompatible avec les droits de l'homme, avec les besoins de la société, nuisible à la religion et inutile à tous les autres objets auxquels on a voulu les consacrer, pour qu'on y mette fin... Les ordres religieux sont contrairesà l'ordre public ; soumis à des chefs indépendants, ils sont hors de la société. Obligés à des devoirs que n'a pas prescrits la nature, que la nature réprouve, ne sont-ils pas conduits à les violer '?n Plusieurs orateurs ecclésiastiques jugèrent prudent de ne pas heurter de front un parti pris aussi évident. Ils crurent donc habile de parler en gens d'affaires et ils s'attachèrent à établir que, par suite des pensions à accorder aux religieux dont les maisons seraient supprimées, l'Etat ne serait pas plus riche, après avoir pris les biens de l'Eglise

1 La manière de voir de Barnave était partagée par la plupart des députés. « Il s'agit de savoir, écrivait l'un d'eux, le 11 février, si. dans Tordre nouveau, il est possible qu'un citoyen renonce pour sa vie aux droits de citoyen actif, qu'il cesse d'avoir une volonté sienne, et qu'il soit aveuglément soumis à la volonté d'un homme qui n'est rien dans l'État : il s'agit de savoir s'il n'est pas à la fois antimoral, antisocial, anticonstitutionnel qu'un homme fasse pour sa vie trois vœux absurdes, qu'il n'est pas assuré de garder un jour. Je crois fermement que l'état monastique est incompatible avec la liberté politique et individuelle. » ^Journal de Duquesnoy, II, 380.)

qu'il ne rétait auparavant. « Si la matière n'était pas si sérieuse, exposa M. de La Garde, général des Lazaristes et député de Paris, on serait tenté de s'égayer en voyant les biens des réguliers présentés comme le remède à tous vos maux, le gage assuré des créanciers, le moyen infaillible de liquider vos dettes, de bannir la mendicité... Je souhaite que cette vente projetée fasse le salut de l'Etat ; mais, sans chercher à augmenter les alarmes, il me sera permis de dire qu'elle doit souffrir beaucoup de difficultés dans un temps où toutes les fortunes sont ébranlées, où le commerce est anéanti, dans un temps où il y a tant dhùtels en vente ou

sans locataires D'ailleurs, pour tirer quelque parti des

maisons des communautés, il faut commencer par les abattre pour les rebâtir sur un nouveau plan, et cette spéculation est peu flatteuse pour le plus grand nombre des acquéreurs. On peut donc avancer ou que les ventes ne réussiront pas, ou qu'elles rapporteront peu. Cependant la dépense relative aux religieux va augmenter prodigieusement ; il faudra pensionner tous les religieux qui quitteront leurs couvents, et ceux qui seront fidèles à leurs engagements ne seront pas sans doute moins bien traités. De plus, on se propose de pensionner les religieux mendiants ainsi que toutes les religieuses. Les religieux mendiants ne coûtaient que très peu à l'État ; d'un autre côté, les religieuses sont généralement très pauvres ; un travail assidu et une vie très frugale fournissaient à leurs besoins. Les pensions pour les religieux et religieuses se trouveront donc monter au moins à la somme de 60 millions, et comment peut-on se flatter de trouver cette somme immense dans les monastères supprimés ? »

Entrant dans plus de détails, M. de Lafare, évêque de Nancy, se livra au calcul suivant : Les revenus ecclésiastiques atteignent au maximum loO millions ; or, il y a lieu d'en déduire 70 millions que produisait la dîme dont la suppression est décidée; 12 millions, pour les intérêts de la dette du clergé, des diocèses et des établissements ecclésiastiques ; 2 millions, montant des droits féodaux supprimés sans indem-

nité ; 10 millions, rendement présumé des biens du clergé dont Taliénation a été votée. Ces diverses déductions représentent 94 millions, et il ne reste plus que 56 millions de revenu. Mais, étant donné que le nombre des religieux et religieuses est d'au moins 52.000, leurs pensions, évaluées à 800 livres en moyenne par tête, représenteront -42 millions ; si on ajoute à cette somme 14 millions, pour les contributions qu'auront à acquitter les biens ecclésiastiques, pour les frais d'entretien et de reconstruction des bâtiments, enfin pour l'acquittement des fondations, on trouve que les 56 millions restant libres seront absorbés. Dès lors comment la nation fera-t-elle pour pourvoir aux frais du culte, au traitement des évêques, des curés et des vicaires ? Elle a assumé cette cbarge et pour l'acquitter elle se verra forcée d'accroître ses contributions. « Encore quelques décrets, et il ne restera plus rien de ces vastes possessions du clergé, qui naguère excitaient l'envie, mais dont bientôt la déplorable dilapidation fera pitié. » Ces sombres pronostics, qui malheureusement se réalisèrent en grande partie, auraient valu la peine d'être discutés. Mais la majorité de la Constituante n'y attacha pas d'importance. Personne ne répondit à ceux qui les avaient émis et, le 13 février, on vota une première loi portant que les vœux monastiques n'étaient plus reconnus; qu'en conséquence, les ordres et congrégations dans lesquels on faisait de pareils vœux étaient supprimés, que tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourraient en sortir, qu'il serait incessamment pourvu à leur sort par l'allocation de pensions convenables, qu'il serait pareillement indiqué des maisons où seraient tenus de se retirer les religieux qui voudraient continuer la vie en commun, que les religieuses pourraient demeurer dans les maisons par elles occupées, et qu'il n'était, quant à présent, rien changé, à l'égard des maisons vouées à l'éducation et des établissements de charité ^

1 Ces deux dernières dispositions furent introduites dans la loi, gràre à l'adoption de deux amendements proposés, le premier par l'abbé de Montesquiou, le second par Le Chapelier.

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Huit jours plus tard, le 20 février, une seconde loi décida qu'il ne serait pas fait de distinclion, quant au taux de la pension, entre les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n'en possédaient pas, et elle attribua aux religieux, suivant leur âge à la sortie du cloître, les pensions suivantes : aux membres des ordres mendiants, 700, 800 et 1.000 livres ; à ceux 'des ordres non mendiants 900, 1.000 et 1.200 livres; aux frères lais et convers 300, 400 ou 500 livres. Quelle charge annuelle occasionnerait h l'Etat le service de toutes ces pensions ? La plupart des députés se préoccupaient peu de le savoir, tant ils étaient persuadés que les revenus réels du clergé étaient l'objet d'une énorme dissimulation et (ju'ils dépassaient de beaucoup le chilTre auquel cet ordre les évaluait d'ordinaire. Néanmoins, Dupont de Nemours se montra curieux de connaître quel était le nombre des réguliers et à quel chiffre on pourrait estimer la valeur de leurs biens. Treilhard lui répondit très incomplètement. Il affirma que, d'après les recherches auxquelles il s'était livré, il n'y avait pas dans le royaume plus de 17 à 18.000 religieux et que, dès lors, leurs pensions, en admettant qu'elles fussent en moyenne de 900 livres par tête, n'entraîneraient pas une dépense annuelle de plus d'une quinzaine de millions. Mais il reconnut que le comité n'avait pas encore « des notions bien précises sur la valeur des propriétés monastiques», et il se borna à parler de « l'immensité des revenus » des ordres de Cluny, de Saint-Maur, de Saint-Bernard, de Saint-Benoît, des Génovéfains et des Jacobins. Bref, suivant lui, il n'y avait aucune imprudence à accorder aux religieux les pensions proposées ])ar le comité ecclésiastique, et la vente des couvents supprimés ainsi que des biens qui en dépendaient laisserait son excédant considérable dont profiterait l'Etat.

Pensant avoir ainsi assuré à celui-ci de larges ressources par les lois deso, 13 et 20 février ', la Constituante reprit le

' Deux autres lois les couiplétèrent. L'une, en date du 18 mars, interdit toute coupe extraordinaire dans les lois dépendant d'établisse" ments ecclésiastiques; l'autre, en date du 20 mars, ordonna aux offi-

cours de ses délibérations purement financières, et, le 26 février, elle entendit la lecture d'un rapport du marquis Montesquieu concernant une réduction provisoire de 60 millions sur les dépenses publi({ues. Ce rapport reflète l'optimisme habituel de son auteur. Ainsi, il commence par dire qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter la masse générale des impôts afin de subvenir aux besoins de l'État, et que l'équilibre entre les recettes et les dépenses sera facile à établir aussitôt que la France sera rentrée dans le calme. Toutefois, il avoue que depuis plusieurs mois « les événements ont accru les dépenses et diminué les recettes », ([ue le crédit puljlic est anéanti et c[ue « des inquiétudes dangereuses pour la liberté » sont répandues dans toutes les classes. Dans ces circonstances, le comité pense qu'il faut au plus tôt, « sans attendre l'examen de tous les détails », décréter une réduction provisoire de 60 millions dans les dépenses. De cette façon disparaîtra le déficit qui, dès le début des États généraux, a été annoncé comme normal. Mais ce n'est pas tout : autant il y a lieu d'être tranquille relativement à l'année 179i , car alors l'ordre sera rétabli dans le royaume et les revenus de l'Etat atteindront le niveau de ses dépenses, autant « l'année 1790 mérite la plus sérieuse attention. Cette année critique est placée entre l'ancienne administration qui anticipait sur toutes les recettes, et la nouvelle qui repoussera toute anticipation; ainsi elle doit à la fois faire face à ses propres besoins et à ceux qui naissent des abus antérieurs. « Il est donc urgent que l'Assemblée, d'accord avec le ministre des Finances, dote l'exercice 1790 des fonds qui lui sont nécessaires. Au rapport de Montesquiou étaient joints un projet de loi conforme et un état indic^uant que les 60 millions déco-

ciers luunicipaux de se transporter dans les couvents et monastères d'hommes, d'y dresser un inventaire des livres, de l'argenterie et de tous autres objets mobiliers qu'ils contenaient, d'en constater les dettes et les revenus, et de recevoir la déclaration des religieux qui manifesteraient l'intention de rentrer dans la vie civile. Quant aux autres religieux, elle les autorisa à rester provisoirement dans leurs maisons et leur enjoignit de veiller à l'administration des biens qui en dépendaient.

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nomies à faire se répartissaient entre trente-sept chapitres différents. La discussion immédiate fut ordonnée, et Mirabeau en profita pour diriger une attaque contre Necker. Il lui reprocha de n'avoir fourni à FAssemblée aucun éclaircissement sur les moyens à employer pour parer aux embarras de l'année courante, de laisser le comité des finances travailler dans le vide et de songer uniquement à ne pas se K'ompromettre. Or, « la nation ne peut abandonnera personne la dictature sur les finances, et un homme exercerait une véritable dictature s'il pouvait se soustraire à l'obligation de venir apporter à la nation l'état de sa situation. La plus belle mission, fùt-elle marquée par des miracles, n'exempterait pas de ce devoir celui à qui elle aurait été confiée; à plus forte raison, si au lieu de succès miraculeux, cette mission ne s'était signalée que par de funestes calamités. Je demande donc que le ministre des Finances vienne nous présenter non seulement l'état de notre situation, mais encore ses conseils et son expérience sur la situation critique où nous nous trouvons. » La proposition de Mirabeau étail juste en elle-même, car le ministre pouvait, bien mieux qu'une Commission de l'Assemblée, se rendre compte des besoins du Trésor et de la possibilité des économies. Mais on la crut inspirée surtout par le désir de découvrir Necker et de l'exposer à un conflit avec la Chambre, s'il arrivait que son plan fût en désaccord avec celui du comité des finances. Aussi Barnave n'eut-il pas de peine à la faire repousser, et on vota que les dépenses seraient réduites de 60 millions à partir du l'^'" avril 1790, que l'état des recettes et des dépenses de cette même année serait, à bref délai, soumis par le ministre à l'examen des députés et qu'un projet de remplacement de la gabelle devrait être, dans la huitaine, arrêté par le comité des finances ^

Avant de proposer et de faire adopter des économies jusqu'à concurrence de 60 millions, le comité n'avait nullement recherché jusqu'à quel point elles seraient, en fait, réalisables.

' Cette dernière clause avait fait l'objet d"un amendement déposé par Duport et soutenu par Barnave.