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De plus, il ne s'était pas entendu avec Necker. Dans ces conditions, il était fort à craindre que la loi du 26 février n'eût que le caractère d'une simple manifestation. En effet, Necker avei'tit la Constituante, dans un mémoire dont il lui donna communication le 6 mars, qu'il ne fallait pas compter sur 60 millions d'économies et qu'elles atteindraient au maximum 30 millions en 1790. Le mémoire du 6 mars enleva donc à l'Assemblée cette première illusion, mais ce ne fut pas la seule, car il contenait beaucoup de renseignements sur lesbesoins et les ressources de 1790, et plusieurs de ces renseignements révélaient une situation plus grave que la Chambre ne la connaissait. C'est un document important et, à ce titre,, nous devons en donner l'analyse.

Au début de son travail, Xecker rappelle les conclusions du mémoire par lui présenté à l'Assemblée au mois de décembre précédent, et d'après lesquelles « un secours extraordinaire de 80 millions suffirait probablement aux besoins de 1790 ». Il fait connaître qu'il y a lieu d'augmenter ce chiffre de 41 millions, par suite de l'insuffisance survenue dans les recettes des deux premiers mois de l'année, et de 17 millions pour des dépenses extraordinaires, consistant spécialement en achats de grains. En outre, il faut prévoir « un vide momentané par l'effet du relard de la confection des rôles de la taille et de la capitation, retard dû aux changements dans les municipalités et encore plus à la nécessité où l'on a été de refaire toutes les opérations, lorsque l'Assemblée a attribué au soulagement des taillables la nouvelle contribution des privilégiés ». L'année 1790 sera donc marquée par un déficit considérable, et on peut calculer comme suit celui des dix deruiers mois : 1" insuffisance entre les recettes et les dépenses, telle qu'elle existait avant la réunion des états généraux, 47 millions; 2" revenus absorbés d'avance par les anticipations, 124 millions ; 3" moinsvalue du produit de la gabelle, des droits d'entrée à Paris, de la régie des aides, de celle des poudres et de la ferme du tabac, de l'administration des domaines, des droits de marc

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d'or, de centième denier et de mutation, au moins 60 millions, « avec une grande crainte que la perte ne se monte plus haut » ; 4° dépenses extraordinaires, 60 millions ; 5" intérêt de l'emprunt contracté au mois d'août 1789, 3 millions. Total du déficit, 294 millions. Comment y faire face? 1° 11 y a 20 millions d'argent en caisse, mais le Trésor a besoin comme fonds de roulement de la moitié de cette somme, de sorte qu'il ne reste que 10 millions disponibles ; 2° sur les 80 millions que la Caisse d'Rsconqjte s'est engagée à avancer au Trésor, le solde restant à verser s'élève à 23 millions ; 3" les économies ({u'il sera possiljle d'introduire dans les services publics représentent, comme il a été dit ci-dessus, 30 millions; 4° l'assujettissement des biens ecclésiastiques aux vingtièmes et la suppression des abonnements en matière de vingtièmes produiront 9 millions ; o" il faut espérer que les anticipations pourront être renouvelées jusqu'à concurrence de moitié, ce qui donnera 60 millions ; 6" en exigeant des receveurs généraux de hâter le moment où ils versent au Trésor leurs recouvrements, on obtiendra l.j millions ; 7° la contribution patriotique atteindra probablement 30 millions ; 8° un emprunt devra être négocié dans l'année, et il fournira 30 millions ; 9° en ne payant pas aux épo([ues voulues leurs arrérages aux rentiers ' et en promettant de payer deux semestres à la fois à ceux qui accepteront de recevoir un quart en argent et trois quarts en effets publics rapportant 5 0/0 d'intérêt, on se procurera 50 millions; 10° l'emploi des mêmes procédés en ce qui concerne le paiement des appointements, des pensions et de toutes les autres dépenses de l'Etat pourra fournir 30 autres millions. On

' Sous l'ancienne monarcliie un retard de deux semestres dans l'acquittement des rentes était cliose normale, mais depuis un an ce retard s'était encore aggravé. Ainsi au moment même où Necker adressait son mémoire à la Constituante, les payeurs de rentes, habitués à payer les rentiers jiar lettre alphabétique, en étaient à la lettre L du deuxième semestre de 1788 {Moniteur universel, 111, 364). L'édit du 15 août 1784,rendu sur la proposition de Galonné, aux termes duquel les ren es devaient être payées à leur échéance, n'avait d'ailleurs jamais été parfaitement observé [Les Derniers contrôleurs généraux, 93).

arrive ainsi à un total de ressources nouvelles ou d'économies de 292 millions, éo-al au montant du déficit. Mais « tous ces articles sont susceptibles de beaucoup de variations » ; en outre, leur réalisation ne concordera pas toujours avec les besoins. Aussi « il est indispensable, pour assurer le service, d'ouvrir à l'administration des Finances un nouveau crédit de 30 à 40 millions sur la Caisse d'Escompte » ; et afin de diminuer la perte que subissent les billets de cette société dans leur échange contre du numéraire, il sera bon d'attribuer à ceux qui resteront en circulation au 15 juin 1790 une prime de 2 0/0. Une autre mesure nécessaire au crédit de la Caisse d'Escompte consistera dans la nomination de commissaires chargés d'inspecter les opérations de la Caisse.

Le mémoire ministériel discute ensuite les avantages et les inconvénients de la création de 2 à 300 millions d'assignats, création qui compte de nombreux partisans. Ceux-ci prétendent que les assignats inspireront pleine confiance, parce qu'ils seront gagés par les 400 millions de biens fonds dont la Caisse de l'Extraordinaire a été, en principe, dotée par la loi du 19 décembre 1789. Mais « une somme de 2 à 300 millions, jointe à celle de 160 millions, montant actuel des billets de la Caisse d'Escompte, présente un total effrayant. L'Assemblée Nationale a bien décrété que l'on réaliserait pour 400 millions de biens nationaux ou ecclésiastiques ; mais on attend leur désignation, on attend de connaître l'époque des ventes, on attend de juger de l'empressement et du nombre des acheteurs ; enfin, la confiance qui est applicable à une certaine somme ne l'est point à une plus forte. » Qu'arrivera-t-il au surplus, si l'on crée des assignats ? Les contribuables s'en serviront pour acquitter leurs impôts, et le Trésor, ne recevant plus de numéraire, sera plus gêné que jamais. Mieux vaut s'en tenir aux billets de la Caisse d'Escompte et, afin d'en faciliter la circulation, étendre leur cours forcé à Lyon et à deux ou trois autres grandes villes, de même qu'il existe déjà à Paris.

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Suivant son habitude de mêler sa personnalité aux projets dont il entretenait les députés, Necker leur peint son dévouement à la chose publique, ses déboires, les difficultés dont il est accablé, les injustices dont il souffre; puis, il expose qu'il a demandé au roi l'établissement d'un bureau de trésorerie. « Sous l'approbation et l'autorité de Sa Majesté, il fixerait toutes les dépenses journalières, il déterminerait tous les modes de paiement, veillerait sur toutes les recettes: il dirigerait enfin toute l'action du Trésor public, sans aucune exception ni réserve... Les commissaires de la trésorerie seraient à l'avenir les seuls ministres du roi pour le département du Trésor public... On sera bien sûr que nul abus ne s'introduira, lorsque nulle dépense, nulle extraction de deniers d'aucune caisse ne pourront être présentées à l'approbation du roi qu'après la délibération d'un bureau composé d'un certain nombre de personnes, la meilleure des sauvegardes contre tous les commencements de mystères et contre leur conception môme... Il y aura aussi dans l'exécution, dans le soin des affaires, plus de diligence, plus d'exactitude, car la tâche du ministre des Finances est beaucoup trop forte... Le roi sent la convenance de choisir dans l'Assemblée Nationale la plupart des membres du bureau ; mais, pour cela, il faut que vous dérogiez en quelque sorte au décret que vous avez rendu pour obliger les membres de votre assemblée à n'accepter, pendant la durée de cette session, aucune place donnée par le gouvernement... Dans cette occasion, c'est bien plus une charge pénible qu'une grâce ou une faveur qu'il serait question de confier à ceux qui seront nommés par le roi..., et il est de la plus grande convenance que tous les membres du bureau de trésorerie ou la plupart d'entre eux soient choisis dans l'Assemblée Nationale, parce qu'il est essentiel à mes yeux qu'il y ait une relation continuelle de l'Assemblée à l'administration des Finances, et que cette relation soit telle qu'à chaque instant l'intérêt des finances; la connaissance de leur situation et de leur embarras, la prévoyance des événements qui peuvent les concerner s'unissent

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immédiatement au cours variable et souvent inattendu des délibérations. »

Dans la dernière partie de son mémoire, Necker examine si le déficit subsistera, une fois passée Tannée 1790, et il se donne beaucoup de peine pour montrer qu'au moyen d'économies on pourra, dès 179i, ramener les dépenses au niveau des recettes. Puis, il passe en revue les impôts dont le recouvrement rencontre le plus de difficultés, et il conseille à la Cbambre de procéder sans délai au remplacement de la gabelle, de laisser aux assemblées départementales le soin de modifier ou de supprimer les droits d'aides, et de substituer un droit de timbre aux droits de contrôle et d'insinuation.

La lecture de ce mémoire produisit une mauvaise impression sur les députés. Comment n'auraient-ils pas été peines d'apprendre que le déficit de 179U, d'abord évalué à 80 millions, s'élèverait en réalité à 294 millions ? Comment ne leur aurait-il pas répugné, pour combler ce déficit, d'avoir recours à de nouvelles anticipations, à de nouvelles avances de la part de la Caisse d'Escompte, à un nouvel emprunt et à de nouveaux retards dans le paiementdes rentes, des traitements et de toutes les dépenses de l'Etat? D'un autre côté, les critiques dirigées par Necker contre la création des assignats, alors que cette création avaitété décidée formellement parlaloidu 19 décembre 1789, ne venaient-elles pas trop tard ? Enfin, les vues du ministre relativement au remplacement de divers impôts, ne devaient-elles pas paraître bien timides et bien incomplètes à des hommes pour la plupart décidés à bouleverser le système fiscal";* Aussi, le 7 mars, lendemain du jour où Necker avait lu son mémoire, une discussion ayant eu lieu sur la situation financière du royaume, pas un député ne fit allusion au message ministériel. Rabaut-Saint-Étienne se plaignit de ce qu'on répandait dans les campagnes le bruit d'une augmentation d'impôts, et dans les villes celui d'une banqueroute imminente ; Alexandre de Lameth parla sur la rareté du numéraire et l'attribua « à la coalition secrète des

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ennemis de l'État » ; Cazalès reprocha au comité des finances de ne pas savoir ce qu'il voulait. On (it comprendre au comité que le moment était venu pour lui d'exposer son plan, en supposant ([u'il en eût un, et on l'invita à déposer dans les huit jours un rapport sur le mémoire du ministre des Finances.

Le comité chargea son rapporteur habituel, le mar({uis de Montesquieu, de communiquer à la Chambre les résolutions que Tétude du mémoire lui avait inspirées. Montesquiou donna lecture de son rapport le 12 mars, et on va voir combien ses conclusions diffèrent de celles de Necker. Tout d'abord, le rapport en question abaisse de 60 à 30 millions la moins-value probable des impôts indirects en 1790, et il exprime la confiance que 10 millions seront encore versés sur l'emprunt de 1789. D'autre part, il émet l'avis de n'autoriser ni le renouvellement des anticipations, qui ne ferait que perpertuer le déficit en le rejetant sur une autre année, ni l'émission d'un emprunt, parce que l'intérêt en serait trop onéreux ; ni le paiement partiel des rentes en effets publics, parce qu'il entraînerait une augmentation de la dette nationale ; ni l'acquittement d'une portion des dépenses de 1790 avec des mandats payables en 1791, parce que ces mandats équivaudraient à des anticipations. Il juge préférable de rembourser à la Caisse d'Escompte les 170 millions qui lui sont dus, avec pareille somme en assignats délivrés par la Caisse de l'Extraordinaire, portant 4 à 5 0/0 d'intérêt et pouvant être reçus dans toutes les caisses publiques, et d'autoriser la Caisse d'Escompte à remettre au Trésor 132 millions de ces assignats pour être employés à couvrir les dépenses de 1790. Il prétend que les assignats ont un gage assuré dans le montant de la contribution patriotique, montant ([ui s'élèvera, rien que pour 1790, au moins à 120 millions ' ;

' Tout en évaluant aussi haut le rendement de la contribution patriotique, Montesquiou est oblif,"j d'avouer, dans une autre partie de son rapport, que les déclarations qui lui servent de bases sont rares et systématiquement atténuées. Aussi propose-t-il d'appeler l'attention des

que les 400 millions d'immeubles attribués à la Caisse de l'Extraordinaire forment pour les assignats une garantie dont la solidité est exceptionnelle ; qu'enfin la nation trouvera dans le domaine de l'Eglise de quoi satisfaire aux besoins du culte, à l'entretien de ses ministres et à Tallocation de pensions aux religieux, au paiement des intérêts dus aux créanciers du clergé et au soulagement des pauvres. 11 considère que tout cela ne tardera pas à être reconnu comme démontré et il conclut que, « dès cet instant, les assignats auront non seulement une valeur d'opinion, mais une valeur numérique, qu'ils seront effectivement et non fictivement une monnaie, une monnaie avantageuse à recevoir, toujours changeable en monnaie réelle, toujours utile à tous les objets de commerce ». Le système du comité des finances consiste, en résumé, sur ce point, à solder le déficit de 1790 au moyen d'une émission d'assignats, et à écarter les combinaisons d'emprunts, d'anticipations et d'aternoiements imaginés par Necker.

En ce qui concerne le projet de création d'un bureau de trésorerie, projet auquel le ministre attachait une si grande importance qu'il saisit la Chambre, le jour même où fut lu le rapport de Montesquieu, d'un second mémoire pour en recommander l'adoption, le comité des finances fut encore d'avis de le repousser. Il n'en nie pas les avantages, au point de vue de la connaissance qu'il permettrait aux députés d'acquérir sur l'état journalier des affaires publiques et la situation véritable des finances ; il avoue qu'en Angleterre la présence du ministre du Trésor dans le parlement a été jugée indispensable pour en éclairer les délibérations ; mais il objecte au projet d'être en contradiction avec le décret du 7 novembre 1789, qui avait décidé qu'aucun député ne pourdépartements et des municipalités « sur l'indispensable obligation imposée à chaque citoyen de concourir au rétablissement de la chose publique, et sur les moyens les plus efticaces pour prévenir une négligence aussi coupable dans son principe qu'elle serait funeste dans ses etTets ». Toujours des phrases !

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rait accepter des places dépendant du gouverneinent. Il rcpréseiile le choix des coiniiiissaires de la trésorerie dans le sein de rAssemblée coninie pouvant être l'objet de la faveur et de rinlrigue, leur responsabilité comme devant atténuer celle du ministre, l'influence duo à leurs fonctions comme susceplilde de s'exercer au détriment de l'indépendance législative. Puis il termine ainsi : « Les membres de cette assemblée doivent être purs de tout soupçon d'intérêt personnel ; ils ne doivent pas affaiblir leur qualité de juges en devenant comptables. 11 est important que le roi demeure le maître absolu de choisir à son gré les personnes qu'il honore de sa confiance ; mais il importe également que ces choix n'excitent dans l'Assemblée ni rivalité, ni haine. Le ministère, st'paré de l'Assemblée, sera plus stable et l'Assemblée moins orageuse. » Une autre raison encore, mais qu'il n'avait pas osé dire, avait déterminé le comité : il ne voulait pas que la présence d'un certain nombre de députés dans le bureau de trésorie associât la Chambre à la politique de Necker ; il craignait que le ministre ne parvînt à leur faire partager sa manière de voir et que, par suite, il ne trouvât en eux des défenseurs.

Le rapport du comité des finances était un grave échec pour Necker, car il n'adhérait à aucune de ses propositions, et c'était la première fois que la commission financière de la Chambre se mettait aussi nettement en opposition avec le nnnistre. Celui-ci ne se tint pas pour battu, et il décida Louis XVI à écrire, le 25 mars, à la Constituante, afin de l'inviter à délibérer sur le projet relatif à la création d'un bureau de trésorerie. Cette intervention du roi froissa au plus haut point les députés, qui la considérèrent presque comme portant atteinte à leur indépendance, et ils surent très mauvais gré à Necker de l'avoir provoquée. Ses amis eux-mêmes trouvèrent c{ue sa conduite en cette circonstance était « inconvenable », et ils lui reprochèrent « de ne pas connaître assez les hommes » '. Lorsqu'on discuta pour la

' Journal de Daquesnoy, II, iOC.

seconde fois, le 26 mars, le projet qui lui tenait tant à cœur, personne ne se leva pour l'appuyer. Au contraire, Rewbell, La Réveillière-Lépeaux, Barnave et Mirabeau firent remarquer que la lettre du roi était inconstitutionnelle, puisqu'elle ne portait pas le contreseing d'un ministre et que, dès lors, le roi, en adressant une invitation à l'Assemblée, prenait une initiative qui ne lui appartenait pas. Quant au fond, Barnave insista de nouveau sur ce qu'il y aurait de grave à déroger au décret du 7 novembre en se prêtant à établir « un concert direct » entre l'administration des Finances et la représentation nationale, et La Réveillière prétendit que permettre à des députés d'entrer dans le bureau de trésorerie pour y jouer le rôle de véritables ministres serait affaiblir la confiance que la nation avait dans l'Assemblée Nationale. La Cbambre passa à l'odre du jour', et il ne resta d'autre consolation à Necker que de blâmer l'attitude des députés.

« On regrettera trop tard, leur écrivit-il le 30 mars, de n'avoir donné aucun secours à l'administration ; on regrettera trop tard de l'avoir affaiblie continuellement, en la laissant combattre seule contre les obstacles les plus difficiles ; on regrettera trop tard enfin de l'avoir séparée de la confection journalière des lois qui doivent déterminer son action et ses moyens. J'aurai du moins rempli mon devoir en revenant si obstinément sur la même idée. » Necker avait raison, et son insistance en cette occasion lui fait honneur, car l'expérience lui avait appris que, si la Constituante n'unissait pas ses efforts aux siens, si la pratique des affaires ne lui découvrait pas le vide du Trésor, les difficultés de la perception des impôts

1 Les journaux profitèrent de cette occasion pour redoubler d'attaques contre Necker. « Le bureau de trésorerie, lisons-nous dans l'un d"eux, était un piège dressé aux représentants de la nation. Cette proposition tendait à les faire revenir sur un décret généreux, par lequel ils s'étaient exclus des places qui pouvaient être lucratives. En faisant entrer quelques députés dans l'agence du Trésor public, le ministre se préparait le moyen de faire retomber dans quelques mois sur l'Assemblée Nationale une partie de la défaveur qu'il craint sans doute que le grand jour des finances ne répande sur son administration. * {Les Révolutions de Paris, n° 38).

et les dangers de certaines inn()vati(3ns, elle hâterait, sans s'en douter, la ruine définitive des finances. Mais, pour changer les dispositions des députés, pour leur faire sentir leur erreur, il aurait fallu plus que la froide lecture d'un mémoire même très sagement raisonné, il aurait fallu l'action personnelle et le talent de l'orateur, venant défendre sa cause devant ceux qu'il se proposait de convaincre, donnant à sa pensée tous les développements qu'elle comportait et réfutant sur le champ les ohjections. Or, on sait que les ministres n'étaient pas admis aux délibérations de la Constituante; les mémoires qu'ils lui adressaient étaient donc dépourvues d'influence. C'est ce qui explique pourquoi les observations écrites que Xecker présenta le 30 mars en réponse au rapport de Montesquieu ne firent sur la Chambre aucune impression. En vain il établit dans ces observations que le comité des finances avait arbitrairement réduit à 30 millions le déficit à attendre sur la rentrée des impôts indirects pendant les derniers mois de 1790, qu'en l'évaluant à 60 millions dans son mémoire du 6 mars il était lui-même resté au-dessous de la vérité, et que de nouveaux calculs faisaient craindre qu'il ne s'élevât à 71 millions; en vain il exposa qu'il s'en fallait de 33 millions et non de 10 que l'emprunt émis en 1789 ne fût couvert, qu'il ne se présentait plus de souscripteurs et qu'il était invraisemblable que les capitalistes y apportassent leurs fonds ; en vain il insista pour que l'interdiction des anticipations ne fût pas prononcée, attendu que c'était, pour le moment, le mode d'emprunt le moins onéreux et qu'on trouvait à les renouveler chaque mois « au simple intérêt de o 0/0 par an, sans aucun frais de courtage, ni de commission ». Montesquieu ne se départit pas de son aveugle confiance, il maintint toutes ses estimations, et entre celles-ci qui la rassuraient et celles du ministre qui étaient de nature à l'effrayer, la Chambre n'hésita pas à préférer les premières.

Pour que le comité des finances se fût aussi complètement affranchi, ainsi qu'on vient de le voir, de l'espèce de tutelle que Necker avait, dans le principe, exercée sur lui, il fallait qu'il ne crût plus à la supériorité de ses vues. Le ministre avait, en effet, perdu auprès de lui à peu près toute autorité et, si ses membres admettaient encore qu'à raison de sa connaissance de la banque et de la prudence de ses conceptions il pût être un bon administrateur dans une période tranquille, ils lui refusaient les qualités voulues pour tirer la France du déficit en un temps de révolution. Son mémoire du 6mars avait d'ailleurs « répandu l'alarme » dans le public ^ et on se mit à lejuger plus sévèrement que jamais. « Le peu de succès des plans de ce ministre, écrivait le 22 mars, l'ambassadeur de Venise, l'a fait beaucoup descendre dans l'opinion. Les hommes impartiaux lui accordent des intentions droites et ses partisans continuent de le croire un habile financier, mais on ne lui reconnaît pas les vues politiques qui sont nécessaires à un homme d'Etat^. » Un autre écrit du temps fait une constatation analogue : « La diminution du nombre des partisans de M. Necker est très réelle... Le ministre des Finances n'est pas ménagé dans les motions du Palais-Royal ; les esprits sont généralement mécontents et un mécontentement extrême rend souvent injuste ^. » Necker étant, sur ces entrefaites, tombé malade, on commença par prétendre qu'il allait partir pour la Suisse, moins pour soigner sa santé qu'à raison « de l'état désespéré des affaires » ; puis, on alla jusqu'à

' Corresp. des Ambass. vénit., I, 113.

- Corresp. des Ambass. vénil., 1, 116.

" Corresp. secrète., II, 424, 430.

DE l'assemblée constituante 99

répandre le bruit de sa mort, et aussitôt ses adversaires de débiter la strophe suivante :

Quand devant Dieu parut avec ellroi Le directeur vantant sa conscience, Le Seigneur lui dit : « Réponds-moi, Necker ! Qu'as-tu fait de la France? » « J'ai laissé le peuple sans roi Et le royaume sans finances \ »

Au surplus, le ministère tout entier n'inspirait aucune confiance et les collègues de Necker n'étaient pas plus ménagés que lui. « C'est une chose déplorable que de voir sans cesse s'élever des plaintes dans l'Assemblée contre les ministres. Ils ne sont pas mal intentionnés, mais ils ne sont pas bien intentionnés ; ils ne manœuvrent pas contre la Révolution, mais ils ne la secondent pas; en un mot, s'ils ne font pas des choses qu'on puisse leur reprocher, ils n'en font point qu'on puisse louer... Le seul parti qu'ils eussent à prendre, le seul rôle qui pût leur convenir, était celui d'amis chauds, de zélés partisans des opérations de l'Assemblée ; ils devaient se mettre à la tête du parti populaire... Ils n'ont pas voulu le sentir, quoique souvent avertis"-. » La fatale divergence de vues qui existait depuis l'origine entre le gouvernement et la majorité allait malheureusement s'accentuer encore.

En effet, les membres du comité des finances croyant n'avoir plus à ménager un homme que la faveur publique avait abandonné crurent que le moment était venu de substituer leurs idées aux siennes. Pour commencer, ils résolurent de proposer à l'Assemblée l'abolition de cinq taxes indirectes particulièrement impopulaires, et ils se flattèrent de les remplacer par des contributions qui seraient à la fois moins lourdes, plus équitablement assises et calculées de manière à mettre les recettes de l'exercice 1790 au niveau des dépenses

' Corresp. des Ambass. vénif., I, 114. — Corresp. secrète, II, 431. - Journal de Duquesnoy, II, 436.

ordinaires. Dupont de Nemours fut chargé du rapport, et il le soumit à la Constituante dans la séance du 11 mars. Cet économiste connaissait depuis longtemps les questions qu'il allait traiter, et il considérait le déficit comme un fléau auquel il importait de soustraire le royaume le plus tôt possible. Aussi, son rapport est-il plein de renseignements intéressants sur le régime de la gabelle et des autres taxes qu'il s'agissait de supprimer, et contient-il de justes appréciations sur la nécessité d'un prompt équilibre financier.

Dupont de Nemours prévient tout d'abord les députés que le succès de la constitution dépend de ce qu'ils feront pour les finances et que « les vues les plus hardies, les pensées les plus profondes, les sacrifices les plus généreux ne seraient que des rêves philosophiques, si l'équilibre entre les revenus et les dépenses ordinaires, si l'établissement d'un excédent propre à satisfaire aux dépenses extraordinaires, si la formation d'un fonds progressif applicable à l'amortissement des dettes pendant la paix et aux premiers frais d'une guerre imprévue, ne replaçaient la nation française au rang qu'elle doit tenir en Europe. Les nations ne subsistent, comme les particuliers, qu'à la charge de payer les dépenses de leur entretien. Le peuple français est digne de sentir cette vérité, et l'Assemblée est digne de la lui rappeler avec fermeté, comme dépositaire de son pouvoir législatif et constituant... C'était l'unique espoir des ennemis du nouvel empire français que de persuader que les finances étaient sans ressource pour 1790 et ne laisseraient pas le temps d'attendre les utiles institutions réservées à l'année suivante. Cet espoir coupable sera déçu. » Le comité estime, en effet, qu'il est possible d'élever les recettes de 1790 au niveau des dépenses ordinaires, ce qui fera immédiatement renaître la confiance dans le crédit de la France.

Des cinq impositions dont il réclame, pour le moment, le remplacement, la première est la gabelle. Déjà le peuple ne la paie pas dans plusieurs provinces, et l'Assemblée a eu ' tort de ne pas la remplacer, dès qu'elle a vu que les contri-

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buables s'en affranchissaient, car, en établissant un autre inipùt en son Heu et place, elle aurait évité des pertes considérables au Trésor, Celui-ci retirait des grandes et petites gabelles 58.560.000 livres ; en outre, les provinces franches et rédimées acquittaient 3 millions de droits de traite sur le sel, et la participation de l'État aux bénéfices de la ferme générale lui rapportait un million et demi. Sous ces différentes formes, le rendement net de la gabelle était donc de 63 millions. Mais des sous pour livre, produisant le tiers de cette somme, avaient été ajoutés au principal, de la seule autorité du roi ; on peut, par suite, considérer que la perception n'en était pas régulière, et qu'il n'y a lieu de pourvoir qu'au remplacement du principal de l'impôt, en d'autres termes, de combler une insuffisance de 42 millions. C'est donc un allégement de 21 millions dont profiteront les provinces soumises à la gabelle, et elles y seront d'autant plus sensibles qu'elles n'auront plus à payer les 10 millions que coûtaient les frais de perception, ni les 10 autres millions « qui étaient absorbés par les vexations, les frais de justice et les accommodements publics ou clandestins qu'entraînait le régime de la gabelle ». Comment remplacer cette taxe ? Le meilleur moyen est de frapper la richesse là où elle se manifeste, et de répartir entre les départements l'impôt qui lui sera substitué, au marc la livre du montant des impositions directes et indirectes acquittées dans chaque département. L'évaluation des impôts directs sera facile à arrêter, celle des impositions indirectes sera plus malaisée, mais on y parviendra grâce au zèle des assemblées départementales et communales. La gabelle disparaissant, le commerce du sel va devenir libre ; mais la ferme générale possède de cette denrée des approvisionnements énormes et d'excellente qualité. Il faudra la charger de les vendre aux prix du commerce, l'allé réalisera un gain d'au moins 1 sou par livre ; son bénéfice total sur la vente du sel accumulé dans ses magasins atteindra une dizaine de millions, qu'elle versera au Trésor. La seconde imposition à faire disparaître est le droit de

i02 HISTOIRE FliNAÎNCIÈRE

marque sur les cuirs. Ce droit avait d'abord été fixé à 10 0/0 de la valeur de la marchandise ; on y a ensuite ajouté une surcharge de 10 sous pour livre, dételle sorte qu'il est actuellement de 15 0/0 de la valeur des cuirs et de 45 à 50 0/0 du profit que les fabricants peuvent faire. « La preuve de la perception est une marque imprimée sur le cuir. Mais les peaux sont de toutes les matières celle qui est la plus susceptible de s'étendre par l'humidité, de se resserrer par la sécheresse, de se déformer par toutes les vicissitudes du temps. Au bout de quelques mois, il devient impossible au commis le plus exercé, à l'expert le plus habile de décider avec sûreté si la marque imprimée par la régie est fidèle, si la marque contrefaite avec un peu d'intelligence est ou n'est pas celle du fisc. L'honnête homme peut être condamné comme faussaire, le commis peut saisir et déshonorer, quant il veut, tout fabricant qui lui déplaît... Le poids de l'impôt, le poids de cette impitoyable législation ont détruit la moitié des tanneries en France, c'est-à-dire d'un des commerces qui tient de plus près à l'agriculture. » Le droit de marque des cuirs rapporte à l'Etat 6 millions par an. Pour en tenir lieu, il suffira de demander une contribution d'égale somme à tous les propriétaires et habitants du royaume.

Le droit sur la fabrication des amidons présente des inconvénients analogues. « 11 oblige le fabricant à faire perpétuellement des déclarations, à souffrir perpétuellement des visites, avec des formalités si multipliées que ce ne peut être que par miracle ou par collusion qu'il échappe à l'accusation de contravention et aux procès de fraude. » Quoique le droit atteigne 30 0/0 de la valeur de la marchandise, son produit annuel n'est que de 7 à 800.000 livres. Il a eu, en effet, pour résultat de détruire une industrie qui était autrefois florissante. « La France vendait alors plus de poudre à poudrer aux nations étrangères qu'elle n'en fabrique aujourd'hui. Il faut rendre à ce commerce la liberté et l'existence. Le remplacement de l'imposition qui l'anéantit n'est qu'une bagatelle : un cinq centième de la contribution générale. »

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Le droit de marque des fors a un rendement d'un million €t demi. Un de ses principaux défauts est de manquer d'uniformité. « Il est perçu à la fabrication et à l'entrée dans le ressort des parlements de Paris, de Dijon et de Metz et dans celui de la cour des aides de Clermont-Ferrant, à l'exception du pays d'Aunis qui dépend du parlement de Paris. On le perçoit à l'entrée et à la sortie, mais non pas à la fabrication, dans le ressort des parlements de Toulouse et de Grenoble, et à l'entrée seulement dans le ressort du parlement de Rouen. 11 n'existe pas du tout dans les autres provinces. » La perception des droits à l'entrée et à la sortie exige la surveillance d'une ligne de douanes intérieures longue de 400 lieues. « A la fabrication, le droit est plus vexatoire encore. Les maîtres de forges et de fonderies ne peuvent se livrer à aucun travail, allumer leurs fourneaux, les cbarger de minerais, couler leurs fers, les arranger dans leurs magasins qu'en présence des commis. » Il conviendra de conserver, d'étendre même les droits qui frappent les fers et aciers importés de l'étranger; on pourra de cette façon procurer au Trésor une ressource nouvelle de 500.000 livres, mais les droits de marque sur les fers français seront, avantageusement pour le pays, remplacés par une augmentation des contributions directes.

La dernière taxe à supprimer est celle sur les huiles et les savons. « Le droit se perçoit à Lexercice dans les provinces d'aides, il est abonné dans les autres; mais il n'y est abonné que pour la fabrication des huiles qu'elles consomment, et on exige le droit au transport lorsqu'elles les envoient débiter dans les provinces voisines. » II porte également sur la fabrication du savon, et si elle est active à Marseille, c'est parce que cette ville étant port franc, le droit à la fabrication n'y est pas applicable. Les droits sur les huiles et les savons produisent un million et demi ; une addition aux impositions directes donnera aisément une somme égale.

lOi HISTOIRE FIISAN'CIÈRE

En adoptant ces diverses réformes, l'Assemblée soulagera le peuple de vexations de toute espèce, et de plus de 4 millions de frais qu'occasionnaient aux fabricants les poursuites dirigées contre eux; en outre, elle économisera à rÉtat une somme d'au moins 2 millions que coûtait le recouvrement des droits. Deux autres réformes peuvent encore être opérées, qui procureront au Trésor 5 millions ; l'une consistera à mettre un terme aux abus du contre-seing pour les correspondances émanant d'agents de l'adminislration ou adressées à ces agents ; l'autre consistera à supprimer le privilège accordé à un particulier de pouvoir seid transporter les livres, journaux, annonces et brochures, et à décider que dorénavant la poste les portera elle-même à toutes destinations. Grâce à cet ensemble de mesures, l'Etat disposera de ressources à peu près équivalentes à celles qui auront disparu. Mais cela ne suffit pas : le comité s'est aussi préoccupé de parer aux insuffisances de 1790. Parmi les dépenses de cet exercice, il fait une double distinction : les dépenses extraordinaires, évaluées à 77 millions, devront, à son avis, être acquittées par la Caisse de l'Extraordinaire; quant aux dépenses ordinaires des neuf derniers mois de l'année, elles seront couvertes par le produit des impôts, car il faut faire en sorte qu'à partir du 1" avril toutes les perceptions s'opèrent régulièrement ; celle des trois premiers mois accuseront un déficit probable de 72 millions, et on y fera face avec 30 millions de la contribution patrioti(|ue, 18 millions à demander aux départements dans lesquels on s'est depuis huit mois soustrait au paiement de la gabelle, enfin 30 millions à exiger des communes, du 1" avril au 30 juin, en représentation de l'arriéré sur les droits d'aides et autres droits indirects. Au lieu d'un déficit on aura donc un excédent, mais cet excédent est nécessaire aux finances d'une grande nation, « car il arrive des dépenses imprévues et il y a des recettes qui ne se réalisent pas ». Toutefois, si l'on veut que ces belles perspectives deviennent des réalités, il faut se hâter de prendre immédiatement un parti.

Le rapport dont nous venons de présenter l'analyse est évidemment un travail sérieux, bien conçu et partant de deux idées justes : 1° que mieux valait, dans l'intérêt du Trésor, renoncer à des impôts qui ne rentraient plus, ([ue de les maintenir pour la forme, quitte à ce que leur rendement continuât d'être nul ; 2° qu'il serait dangereux, à raison du délabrement des finances publiques, d'abandonner une part quelconque des ressources de l'Etat, et que, dès lors, il fallait établir de nouvelles contributions en remplacement de celles que l'on supprimait. Mais le comité ainsi que son rapporteur ne se faisaient-ils pas une singulière illusion, en croyant qu'à partir du 1" avril, c'est-à-dire au bout d'un délai de vingt jours, les impositions destinées à tenir lieu de celles que l'on abolissait pourraient être mises en recouvrement et rentreraient avec régularité ' ? Y avait-il des chances sérieuses pour que les contribuables qui, depuis près d'un an, opposaient tant de mauvais vouloir au paiement des impôts directs et indirects, changeassent tout à coup de dispositions, ne se plaignissent pas des taxes nouvelles auxquelles ils seraient soumis et les acquitassent avec un empressement tout à fait en dehors de leurs habitudes ^ ? Dans l'état d'anarchie administrative et financière où se trouvait le pays, n'était-il pas presque dérisoire d'attribuer à la suppression de droits impopulaires ce résultat merveilleux, non seulement de faire disparaître le déficit, mais même de procurer un excédant de recette ? Et cependant

1 En efl'et, c'est seulement le 9 octobre 1790 que l'Assemblée adopta les règles applicables à la répartition des impositions destinées à remplacer la gabelle et les autres droits supprimés parles décrets des 21 et 22 mars.

- Les autorités municipales favorisaient d'ailleurs la résistance passive des contribuables. C'est ainsi qu'un rapport, lu à la séance du 11 mai, constate qu'il n'y avait à cette date que 8.713 communes dans lesquelles fût achevée la répartition des impositions directes de 1790. L'.\ssemblée, émue de cette communication, ordonna, par une loi du i;> mai. à toutes les municipalités qui n'avaient pas encore dressé les Tù\es. de terminer ce travail dans les quinze Jours, sous peine d'engager la responsabilité de leurs membres. Mais cette menace parut platonique et ne produisit guère deflet.

rinexpérience de la Chambre était telle que, dans la discussion qui s'ouvrit sur les projets du comité des finances, personne ne souleva ces objections.

La discussion occupa sept séances, du 13 au 21 mars. Elle porta surtout sur le mode de répartition de l'impôt à établir en remplacement de la gabelle, sur les charges qu'auraient à supporter les départements dans lesquels on percevait la gabelle, sur l'inégalité d'imposition qui continuerait d'exister entre eux et les départements formés des anciennes provinces franches ou rédimées, sur la vente du sel par la Ferme générale, sur les précautions à prendre pour que le sel fût de bonne qualité, ne manquât nulle part et se vendît à bas prix. Les observations les plus intéressantes furent présentées par Cazalès, qui reprocha au plan du comité de rompre l'équilibre qui avait jusqu'alors existé entre les contributions directes et indirectes, et d'être dicté par une préférence injustifiée en faveur des premières. « Les impôts indirectes, dit-il dans un discours du 13 mars, conviennent à un peuple libre, les impôts directs ne conviennent qu'à un peuple esclave; leur perception ne peut se faire qu'avec violence, leur répartition est nécessairement inégale. L'imposition indirecte, au contraire, ne portant pas sur celui qui cultive, mais sur celui qui consomme, est proportionnée aux facultés, parce que celui qui possède plus consomme plus. Cette imposition se plie à l'inégalité des fortunes, elle se perçoit d'une manière simple, facile, journalière et sans qu'on soit obligé de recourir à des contraintes toujours odieuses... Si vous adoptiez le projet du Comité, il deviendrait la première base d'un système accrédité parmi beaucoup de membres de cette Assemblée, d'un système qui, en dernière analyse, donne pour résultat que tout impôt est supporté par la terre. » Ce système était celui des physiocrates et on sait qu'en effet il régnait en maître dans la doctrine depuis plus de vingt ans. Nous verrons plus tard, à propos de la loi sur la contribution foncière, qu'il a inspiré en grande partie la Constituante dans l'organisation fiscale qu'elle a créée. Dans

DE i/aSSExMBLÉE constituante 107

un autre discours du 18 mars, Cazalès soutint de nouveau son opinion : « L"imp»M proposé portera sur la taille, la taille porte sur le blé; ainsi limpôt du sel sera remplacé par un impôt sur le blé. Si la taxe sur les terres est excessive, la culture de toutes les terres médiocrement bonnes sera abandonnée ; le prix du blé s'élèvera du montant de l'impôt et le peuple n'y pourra atteindre. » Malouet fit également remarquer que le poids des impôts directs était déjà intolérable- Labbé Maury, après avoir noté que, « dans tous les Etats de l'Europe où l'on avait voulu faire l'application des principes professés par les économistes, l'expérience leur avait toujours été contraire », soutint qu'en agg-ravant la jjortion d'impôt supportée par la terre, on allait empirer le sort du peuple, et il s'écria : « On ne veut pas des impôts directs, ce système est une calamité publique. » Cazalès, Malouet, Maury demandèrent, en conséquence, qu'afin de couvrir en partie la perte résultant de l'abolition de la gabelle on eût recours à une extension des droits de timbre, lesquels frappent surtout les personnes riches. Malouet aurait, en outre, voulu que l'on maintint sur le sel une taxe modérée, se confondant aux yeux des consommateurs avec le prix de la denrée et le bénéfice légitime du marchand. Précisant davantage, l'abbé Maury proposa que le sel fût frappé à la sortie des marais salants d'un droit d'un sou par livre, qui n'entraverait en rien la consommation et rapporterait 14 millions au Trésor. Les observations présentées par ces trois orateurs étaient dignes de la plus sérieuse attention, mais elles se heurtaient à un parti pris invincible, et l'archevêque d'Aix, M. de Boisgelin, obtint un grand succès de tribune avec un discours plein de lieux communs sur les abus de la gabelle, sur la nécessité d'affranchir le sel de toute taxe.

L'abbé Maury ne recueillit des applaudissements que le jour où il dirigea une charge à fond contre Necker. A la séance du 18 mars, comme la délibération traînait on longueur, il s'en i)rit à l'insuffisance du ministre des Finances

et à son défaut d'initiative. « Jamais on ne nous a dit : voilà ce que vous devez, voilà ce qu'il faut vous procurer. On nous a demandé un jour 30 millions, un autre jour 60 millions, un autre jour une contribution patriotique du quart du revenu. Où est ce génie qui devait éclairer la nation? L'état des finances, qui ne devrait être un secret pour personne, est un mystère impénétrable pour le Corps Législatif... Il semble qu'on ait voulu nous fatiguer du poids de notre propre ignorance, nous envelopper de ténèbres. Quelle aurait dû être la conduite d'un ministre auquel on donnait le talent et le génie? Il serait venu dans cette assemblée nous éclairer de ses lumières... Jamais Corps Législatif n'a été assemblé pendant dix mois sans qu'on lui ait présenté un plan général de finances. On ne vous a présenté ni la dette, ni le revenu, ni la masse totale des besoins... Je demande au ministre des Finances s'il a un plan, et au bout de dix mois ma question n'est pas indiscrète. S'il n'en a pas, l'Assemblée ne saurait prendre des mesures trop promptes. » Cette vive apostrophe souleva de nombreux bravos, car beaucoup de députés en voulaient à Necker de ne pas leur tracer la voie et de les laisser sans direction. Ceux mêmes qui n'auraient pas volontiers suivi ses conseils étaient bien aise de faire peser sur lui la responsabilité de leurs tâtonnements. Mais la mise en demeure que venait de lui adresser l'abbé jNIaury resta sans résultat ; la discussion continua sur les projets du comité des finances, projets auxquels le ministre était resté étranger, et elle aboutit à l'adoption de neuf lois qui portent les dates des 21 et 22 mars.

La première abolit la gabelle, la remplace par deux contributions, l'une de 40 millions, l'autre de 2 millions, à répartir, la première entre les départements situés dans les limites des anciennes provinces de gabelle, la seconde entre les départements composant les anciennes provinces franches ou rédimées qui n'acquittaient que les droits de traite sur le sel; décide que ces contributions seront calculées en raison de la quantité de sel qui se consommait dans chaque province et

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du prix auquel il était vendu, qu'elles aug'menteront d'autant le principal de la taille, de la capitation, des vingtièmes et des droits d'entrées des villes, que la Ferme générale débitera ses ai»provisionnements de sel aux prix indiqués par la concurrence du commerce et en tiendra compte à l'État ; entîn, elle annule sans frais tous les procès criminels commencés pour faits de gabelle. Les seconde, troisième, quatrième, cinquième et sixième lois contiennent des dispositions analogues en ce qui concerne la suppression des droits sur les huiles et les savons, les cuirs et peaux, les fers, les amidons, et fixent à 9.500.000 livres le montant des contributions de remplacement. La septième loi prévoit que les mesures précédentes ou de nouvelles économies pourront avoir pour résultat de produire un excédent de recettes, et elle dispose que cet excédant sera versé dans la Caisse de l'Extraordinaire pour servir au remboursement des dettes les plus onéreuses ; d'autre part, elle admet que des obstacles ou événements inattendus maintiendront peut-être le déficit, et elle charge en ce cas la Caisse de l'Extraordinaire d'y pourvoir. La huitième loi autorise les villes à imputer soit sur leurs octrois, soit sur la capitation et les vingtièmes la portion de nouvelle contribution leur incombant en raison de leurs droits d'entrée. Enfin, la neuvième loi, en considération des adoucissements apportés à la situation des contribuables tant par Labolition de la gabelle et autres taxes que par l'imposition des ci-devant privilégiés, exige que les débets sur les droits d'aides et autres analogues soient acquittés par tiers et de mois en mois avant le l^*" juillet, que ces droits soient à l'avenir payés exactement, que les barrières nécessaires à leur perception soient rétablies, et que les communes ayant un arriéré sur leurs contributions directes en soldent une partie. Il faut convenir que toutes ces dispositions étaient plus faciles à édicter qu'à faire observer. Renoncer à des impôts que les contribuables se refusaient à payer, leur en substituer d'autres dont la perception leur semblait devoir être plus aisée, et prescrire la rentrée aussi

no HISTOIKE FINANCIÈRE

prompte que possible des impositions arriérées, tel fut donc le premier moyen auquel eut recours la Constituante dans l'intérêt du Trésor. Mais il ne fut pas le seul, et un de ceux auxquels elle songea encore fut de tirer parti des dons patriotiques et de la contribution extraordinaire portant le même nom. Nous avons déjà eu l'occasion de parler des dons patrioli([ues, de l'ostentation avec laijuelle leurs auteurs les annonçaient à l'Assemblée Nationale et de l'habitude prise dès le début d'en lire la liste aux députés au commencement de chaque séance ^ Nous avons, en outre, indiqué que, malgré leur grand nombre, ces dons constituaient une faible ressource, parce qu'ils ne représentaient d'ordinaire que des sommes insignifiantes. La Chambre n'en connaissait pas le montant exact, mais elle était assez disposée à le croire considérable, quand un rapport lu, le 8 mars, au nom du comité des finances l'avertit de son erreur. Le rapport constate, en elfet, qu'en six mois la Caisse destinée à centraliser les offrandes des citoyens, des communes et des corporations n'avait reçu que 1.042.0001ivres,sur lesquelles ^57.000 livres provenaient de la fonte d'objets en argent et de bijoux d'or, et que d'ici à six autres mois les engagements pris envers l'Etat ne devaient lui procurer qu'un supplément de recettes de 2.036.000 livres. Toutefois, comme le comité est systématiquement plein de confiance, il exprime l'espoir que les dons iront en augmentant, qu'ils finiront par atteindre 6 millions, et il émet l'avis de les affecter comme premier fonds à une caisse d'amortissement delà dette publique. Cette idée n'eut aucun succès ; on accueillit, au contraire, très favorablement une motion d'Anson tendant à employer les dons patriotiques au paiement des petites rentes sur l'Hôtel de Ville, et elle fut de suite votée en principe. Puis, un décret du 22 mars, complété par un second décret du 25 avril, décida que les porteurs de titres de rentes perpétuelles ou viagères de 100 livres et au dessous, dont la capitation n'excédait pas

1 Hist. fin. de V Assemblée Const., I, 377, 539-540.

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 11 f

6 livres, pouvaient se présenter chez les payeurs et toucher leurs arrérages de Tannée 1788. Postérieurement, un décret du 13 juin apporta deux changements à celui dont nous venons de parler : il admit que les deniers des dons patriotiques serviraient à payer les rentes échues en 1789 jusqu'à 300 livres, et il autorisa ce paiement non plus seulement en faveur des rentiers qui acquittaient moins de 6 livres de capitation, mais aussi en faveur de tous ceux (jui « seraient indiqués comme nécessiteux par les certificats des nuinicipalités, des curés des paroisses ou des administrateurs des hôpitaux ».

Quant à la contribution patriotique du quart du revenu, il était notoire qu'elle ne rentrait pas'. Aussi, à la séance du 12 mars. Démeunier demanda qu'un nouveau délai fût accordé pour faire les déclarations et, qu'une fois ce délai écoulé, les contribuables fussent taxés d'office. « 11 est des villes, dit-il

l'appui de cette proposition, il est des cantons, je ne dirai point des classes de citoyens, parce que je ne veux pas établir la division et la discorde dans cette Assemblée, il est des cantons où la contribution patriotique n'a rien produit, où Ton voit des agents persuader aux citoyens qu'ils ne doivent pas s'y soumettre. » De son côté Goupil de Préfeln insista pour que le montant de la contribution patriotique fût abaissé à im dixième du revenu. Mais Le Chapelier et Rcgnaud de Saint-Jean-d'Angely ayant objecté que mieux valait s'en remettre aux lumières du comité des finances pour savoir ce qu'il convenait de faire et leur opinion ayant prévalu, Dubois de Crancé présenta, le 24 mars, au nom du comité, un rapport et un projet de décret. Le rapport prétend que, si les déclarations étaient faites avec sincérité, « la contribution patriotique du quart des revenus territoriaux

' « Les bons citoyens sont les seuls qui fassent des déclarations exactes, et dès lors les autres les volent, car ne pas contribuer c'est voler. Les honnêtes gens sont donc dupes des fripons et ils en sont dupes légalement, ce qui est la plus douloureuse des duperies. > (Duquesnoy, 26 mars 1790, Journal, II. 497.)

et industriels monterait à plus de 400 millions », mais il reconnaît qu'elles sont fort loin d'être exactes et complètes. Il ajoute que la publicité des listes de déclarations inquiète, surtout dans le commerce, une foule de citoyens, qui redoutent « de mettre en évidence leurs facultés », et que le comité a jugé préférable de renoncer à l'impression des listes, « parce que cette impression, outre qu'elle serait très dispendieuse, pourrait entraîner de très graves inconvénients, susciter des haines, donner prétexte à des moyens de reproche ou de jalousie, et livrer des réputations très méritées aux calculs exagérés de la multitude ». Aussitôt après la lecture de ce rapport, la discussion commença ; elle se continua le 27 mars et elle aboutit à l'adoption du décret suivant : Toute personne jouissant de plus de 400 livres de revenu net en rentes, i'ermages, redevances, bénéfices ecclésiastiques, traitements, pensions, profits commerciaux, agricoles ou industriels, est tenue d'en faire la déclaration ; de même les revenus des mineurs, interdits, établissements religieux ou autres, à l'exception des hôpitaux ou des maisons de charité, doivent être déclarés par les tuteurs, curateurs et administrateurs. Les officiers municipaux sont invités à taxer d'office les propriétaires domiciliés ou absents du royaume qui n'auront pas déclaré leurs revenus ; toutefois, lesdits propriétaires recevront notification du contingent mis à leur charge, ils auront un mois pour le contester et, ce délai expiré, leur taxation deviendra définitive. Enfin, aucun citoyen actif sujet à la contribution patriotique ne pourra prendre part aux élections que sur le vu d'un extrait de sa déclaration.

Cette dernière disposition témoigne du désir qu'avait l'Assemblée de voir les habitants s'acquitter de l'imposition qui leur était exceptionnellement demandée. Mais nous pouvons indiquer de suite qu'ils se montrèrent, en général, fort récalcitrants. C'est ainsi que, dans un rapport du 4 juin, Le Couteulx de Canteleu signala qu'il n'y avait encore que 9.977 communes qui eussent dressé les rôles de la contribu-

DE l'assemblée CO^•S'nTUA^'TE 113

tion patriotique, ([ue ces rôles montaient à 74 millions, et que Paris, cette ville qui perdait tant à la Révolution, y figurait pour 40 millions. Dans un autre rapport du 23 juin, il fît connaître que les rôles étaient achevés dans un millier de communes de plus, et qu'ils s'élevaient à près de 16 millions, .mais il ajouta que les provinces ne déployaient pas toutes le même zèle, que si, en Champagne, par exemple, 1.994 municipalités avaient fourni leurs bordereaux d'imposition, dans d'autres provinces non moins importantes le vingtième des communes seulement en avait fait autant. Le 18 juillet, il annonça que le nombre des municipalités qui s'étaient conformées à la loi du 27 mars s'élevait à 13.421 et le total de leurs rôles à environ 98 millions et demi, mais que dans plus de 28.000 communes la loi n'avait reçu aucun commencement d'exécution. Aussitôt, Barnave reprocha au <îomité des finances de ne rien proposer pour empêcher les mauvais citoyens de se soustraire à l'impôt, et l'Assemblée lui enjoignit d'étudier, à cet elfet, un ensemble de mesures coercitives. Le 8 août, iNaurissart lut, au nom du comité, un court rapport et un projet de décret. Le rapport avoue ([ue l'Assemblée s'est trompée en donnant comme base à la contribution patrioti([ue des déclarations purement volontaires. « L'intérêt personnel a parlé avec plus de force que les besoins de la patrie, l'égoïsme a déçu notre attente. » Puis, aulieu de reconnaître que la population presque entièri; résistait à l'acquittement de la contribution, puisque dans les deux tiers des communes les municipalités se refusaient à la confection des rôles, il s'en prend au défaut de patriotisme des riches et les accuse de n'avoir pas voulu secourir l'Etat. Le véritable obstacle à vaincre étant la mauvaise volonté des autorités municipales, il aurait fallu conlier à des agents de ILtat le soin d'établir les rôles et d'en poursuivre le recouvrement. Mais une semblable pensée ne vint pas aux membres de la Constituante, car on sait qu'un de leurs principes financiers était de mettre les contribuables uniquement aux prises avec des corps électifs. La loi du 8 août se borna

donc à conférer au conseil général de chaque commune le droit de vérifier et, au besoin, de rectifier les déclarations individuelles, et de taxer d'office les citoyens qui n'auraient pas fait leur déclaration; en outre, elle attribua aux directoires de district un pouvoir de vérification sur le travail des municipalités et aux directoires de département le droit de statuer sur les réclamations. Mais ces dispositions restèrent inefficaces, et elles furent complétées par une loi du 25 octobre 1790, qui annula les déclarations collectives auxquelles avaient eu recours les habitants de beaucoup de communes, prescrivit de nouveau à tout citoyen ayant plus de -400 livres de revenu net d'en faire une déclaration distincte, défendit de payer la contribution autrement qu'en argent et réglementa la manière dont les directoires de département auraient àjuger les demandes en réduction dont ils seraient saisis. Cette loi du 25 octobre ne parvint pas plus que les précédentes à faire rentrer la contribution patriotique. On voit donc à quelles illusions cédaient les députés qui, au mois de mars 1790, parlaient de cet impôt comme devant rappoi-ter 400 millions à l'Etat.

Il est vrai que la plupart des membres de la Constituante commençaient dès lors à savoir par expérience combien était redoutable la force d'inertie des contribuables. Aussi, tout en votant le décret du 27 mars sur le paiement de la contribution patriotique, ne se flattaient-ils pas de parvenir de cette façon à combler le vide du Trésor. La vente des 400 millions de biens nationaux et ecclésiastiques que la loi du 19 décembre 1789 avait affectés à la dotation de la Caisse de l'Extraordinaire, était, dans leur pensée, la véritable ressource avec laquelle on couvrirait les besoins de l'année 1790.

La question venait précisément d'être soulevée par mie pétition de la ville de Paris. En effet, le 10 mars, Bailly avait

donné lecture à la Chambre, au nom de la ville, d'un mémoire sur laliénation des maisons religieuses à supprimer en exécution du décret du 5 février précédent, et sur un moyen de faciliter la vente des biens-fonds dépendant de la Caisse de r extraordinaire. Après avoir indicjué celles des maisons possédées dans la capitale par les Bénédictins, les Dominicains, les Augustins, les Carmes, les Capucins, les Prémontrés, les Minimes, l'es Feuillants, etc., qui, suivant la municipalité parisienne, pouvaient le plus avantageusement être supprimées, le mémoire fait remarquer (jue l'intérêt de 'Etat est que les ventes de biens nationaux se fassent à un bon prix et rapidement; mais, ajoute-t-il, ces conditions se contrarient : « Si l'on expose à la fois tous les biens aux enchères, comme l'instance du besoin semble l'exiger, la concurrence des objets mis en vente diminuera la concurrence des acquéreurs; les objets ne seront pas vendus ou ils le seront à vil prix; si, d'un autre côté, les ventes sont faites avec la discrétion nécessaire, le Trésor public ne se remplira que lentement, et l'Etat ne sera pas assez tôt secouru. A'ous ne voyons (ju'un moyen de concilier ces choses opposées, c'est que l'Assemblée Nationale fasse sortir de sa main ces biens qu'elle a déclarés à la disposition de la nation et les remette dans une main étrangère ; c'est qu'elle propose aux municipalités considérables et qui ont un crédit qui leur est propre d'acheter en masse et, en quelque sorte tictivement, les biens ecclésiastiques qui seront à leur convenance. Les obligations de ces municipalités deviendront des effets qui pourront être mis dans la circulation... Les assignats n'ont pas obtenu la faveur qu'on désirait et le cours dont on avait besoin, parce que la confiance ne peut reposer que sur une base établie et visible ; l'hypothèque ne peut se placer que sur des biens vendus, et non sur une vente projetée, annoncée, mais dont on craint, dont on espère peut-être que mille circonstances pourront détourner l'attention... Il faut donc vendre par masses les biens ecclésiastiques, parce qu'alors ils seront sortis de la main du clergé 11 faut

vendre aux municipalités, parce qu'elles sont les instruments naturels des opérations nationales, parce qu'elles ont un crédit proportionné à leur existence. » Par suite de ces considérations, la ville de Paris proposait qu'on lui cédât pour 200 millions de biens ecclésiastiques, le surplus de ces biens devant être cédé aux autres grandes villes qui en feraient la demande. Elle s'engageait à remettre immédiatement au trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, en paiement des immeubles qui lui seraient abandonnés, quinze obligations de 10 millions chacune, et la Caisse émettrait jusqu'à concurrence de cette somme de 150 millions des billets portant 4 0/0 d'intérêt et devant circuler pendant quinze ans. La ville procéderait, quand le moment serait favorable, à l'aliénation successive des immeubles devenus sa propriété, et elle demandait, en attendant, à être autorisée à ouvrir un emprunt de oO millions, qui lui permettrait de solder les premières obligations remises au trésorier de l'Extraordinaire. Enfin, après s'être couverte des 150 millions par elle avancés et des frais de vente, au moyen d'un prélèvement sur les prix payés par les acquéreurs, elle annonçait devoir garder une douzaine de millions « en dédommagement de l'emploi de son crédit et pour le produit en être employé en travaux d'utilité publique ».

Le plan ainsi exposé par la municipalité parisienne fut accueilli avec beaucoup de faveur par la majorité des députés, et à la séance du 16 mars le comte de La Blache. rapporteur du comité des finances, conclut à son adoption. Il insista surtout sur deux points, à savoir que le plan en question faciliterait grandement la vente des biens du clergé, et qu'en fournissant le moyen de rembourser à la Caisse d'Escompte la presque totalité de ce dont l'Etat lui était redevable, il aurait pour résultat « de dégager la Révolution de la dépendance absolue de la finance ». Bailly demanda ensuite la parole et il s'attacha à justifier la disposition d'après laquelle l'opération projetée devait laisser à la ville de Paris un bénéfice d'environ 12 millions. « C'est Paris, dit-

DE l'assemblée constituante 417

il, qui a fait la Révolution, et cependant tous les maux de la Kévolution pèsent sur Paris... Dans cette ville où une grande consommation et un luxe productif font vivre le peuple, tout languit lorsque la consommation diminue, lorsque le travail manque. On est obligé aujourd'hui de pourvoir à la siibsiï^tance d'une multitude d'ouvriers... Je ne crains pas de le dire, depuis six mois le peuple de Paris ne vit que d'aumônes, et cet aveu ne coûte rien au maire de la ville, car si le peule y est réduit, c'est pour la cause de la liberté. Si la ville a fait de grandes dépenses, si elle a contracté des engagements qu'elle doit tenir, c'est que, d'une part, il a fallu nourrir ce peuple que l'humanité devait secourir et dont le désespoir aurait pu tout perdre; c'est que, de l'autre, il a fallu armer la milice qui vous a défendus et qui assurait votre liberté. C'est donc pour vous et pour la chose publique que la ville a fait ces dépenses et contracté ces engagements. Et la ville n'est point intéressée quand elle demande à la nation de l'aider à les remplir. »

Personne ne réfuta le discours de Bailly, tant on savait que la misère sévissait dans la capitale et tant il paraissait juste de venir au secours de sa population. Mais l'opportunité et les mérites de la combinaison mise en avant par la municipalité de Paris furent contestés par Laborde de Méréville, par Defermon, par l'abbé de Montesquieu, par Dupont de Nemours, par le vicomte de iNlirabeau, par Pétion de Villeneuve. Celui-ci soutint spécialement que la vente des i)iens ecclésiastiques aux municipalités serait une opération fictive, que le crédit de l'Etat n'avait pas besoin de s'étayer de celui des villes, que si les assignats n'inspiraient pas confiance les billets émis par les municipalités n'en inspireraient pas davantage, et que les officiers municipaux devaient s'attacher uniquement à renseigner l'Etat sur les facilités d'aliénation et sur la valeur des biens dont il avait à se défaire. D'autres orateurs se prononcèrent au contraire en faveur du projet, et parmi eux Thouret, qui le défendit avec son habituelle puissance de dialectique. Il

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montra qu'on ne pouvait sortir des embarras de Tannée 1790 qu'avec le secours des assignats, que ceux-ci avaient besoin d'inspirer pleine confiance au public et ([u'ils ne circuleraient facilement, ne conserveraient leur valeur nominale, que si la vente des propriétés leur servant de gages hypothécaires avait lieu dans de bonnes conditions. Or, dès cette année, l'État parviendrait-il à trouver des acquéreurs pour 400 millions de biens ecclésiastiques ? Rien n'était moins certain, car bien des gens verraient des inconvénients à ce que leur possession succédât immédiatement à celle du clergé. « Qu'arriverait-il cependant si, après avoir décrété de vendre par vous-mêmes, après avoir désigné et fait afficher les objets mis en vente, les acheteurs ne se présentaient pas ? Tout le crédit des assignats serait anéanti et, si cet état de stagnation dans les ventes subsistait seulement pendant quelques mois, le mal deviendrait irrémédiable. » On évitera cette mauvaise chance en créant des intermédiaires entre l'Etat et le clergé, d'une part, et les nouveaux acquéreurs, d'autre part, et ces intermédiaires doivent être non seulement les grandes villes, mais toutes les municipalités du royaume, car toutes plus ou moins peuvent faciliter la vente des biens ecclésiastiques. Bref, le projet en discussion n'offre que des avantages : « Son premier effet sera d'exproprier le clergé, car, les municipalités étant capables d'acquérir, il s'opérera une véritable mutation de propriété. Le second effet sera d'affermir la confiance des particuliers ; combien de personnes traiteront avec plus de sécurité, lorsque les biens ecclésiastiques leur parviendront par cet intermédiaire, après une mutation ([ui aura purgé leur première nature. Le troisième effet sera d'accélérer les ventes et par elles la rentrée des fonds applicables à l'extinction des assignats. Le quatrième effet sera d'établir, par cette grande et prompte réalisation de 400 millions de biens, le fondement le plus solide pour un papier, qui, après avoir fait disparaître celui de la Caisse d'Escompte, disparaîtra bientôt lui-même. » Quant à l'abandon d'un seizième du

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produit des ventes à faire aux municipalités, l'orateur s'en déclare partisan, afin de les rémunérer de leurs soins, et en outre parce que les villes sont ruinées « par et pour la Révolution ».

Lorsque Thouret eut fini de parler, les applaudissements éclatèrent de toutes parts et on vota une loi dont voici le résumé : Les biens domaniaux et ecclésiastiques dont la loi du 19 décembre 1789 a ordonné la vente jusqu'à concurrence de 400 millions, seront aliénés au profit de la ville de Paris et des autres communes qui demanderont à en faire l'acquisition. Les biens à céder à la ville de Paris seront incessamment choisis et estimés, et les clauses et conditions de leur vente seront définitivement arrêtées ; à cet effet, 12 commissaires seront nommés par l'Assemblée, et ces commissaires veilleront spécialement à ce que les municipalités remettent les biens en vente au plus offrant et dernier encliérisseur, dès qu'il se présentera quelque acquéreur qui couvrira le prix d'estimation fixé par les experts. Cette loi du 17 mars 1790 est très importante, car c'est elle qui a réellement commencé la liquidation de Timmense domaine ecclésiastique que l'État s'était approprié au mois de novembre 1 789. Elle a été suivie d'une foule d'autres lois qui l'ont complétée, en tâchant, comme nous le verrons, de tirer tout le parti possible de Tintervention des communes dans l'aliénation des biens du clergé. Quant à cette intervention, il faut retenir pour quel motif la Constituante y a eu recours : ainsi que La expliqué Tbouret, c'est parce qu'elle a voulu tenir compte de la répugnance que beaucoup de capitalistes auraient éprouvée à se rendre acquéreurs de propriétés ecclésiastiques; elle a espéré qu'ils n'hésiteraient pas, au contraire, à acheter ces mêmes propriétés, devenues biens communaux et mises en vente par les municipalités.

Dans l'opinion des membres de l'Assemblée, la réalisation de 400 millions de biens nationaux allait promptement ramener l'abondance dans le Trésor et lui permettre de rembourser les avances que lui avait consenties la Caisse d'Escompte.