J20 HISTOIRE FINANCIÈRE

Mais le discrédit général permettrait-il à cette société de maintenir jusque-là le cours de ses billets et de continuer ses opérations ? Devenue le banquier du Trésor, lui ayant fait des avances très considérables, il était indispensable qu'elle pût tenir, et pour cela il fallait convaincre le publie de sa solvabilité. La commune de Paris avait elle-même senti la nécessité de donner, dans ce but, à la Caisse d'Escompte une nouvelle preuve de la protection dont la couvraient les pouvoirs publics. Elle avait envoyé, le 6 mars, à l'Assemblée une députation, qui avait exposé que dans la capitale le numéraire était plus rare que jamais, que les représentants de la commune avaient, à la sollicitation de la Caisse, chargé des commissaires de vérifier sa circulation de billets, mais que cette vérification n'avait pas ramené la confiance, que cependant la Caisse faisait de grands efforts pour empêcher la disparition complète de l'argent, qu'elle fournissait en espèces les fonds nécessaires pour payer les salaires des ouvriers et le prêt de la garde nationale soldée, qu'en outre elle rendait en espèces l'appoint de ses billets et versait dans la circulation pour deux millions et demi de numéraire par mois. A raison de tous ces faits, la députation de la ville de Paris avait supplié la Chambre de nommer, à son tour, descommissaires qui s'assureraient de la parfaite régularité des opérations de la Caisse.

Cette demande ayant été renvoyée à l'examen du comité des finances, le comité l'approuva et, le 23 mars, Anson lut en son nom un rapport pour la justifier. Dans son rapport, il fit connaître un nouveau sacrifice que la Caisse d'Escompte s'était imposé dans l'intérêt du Trésor. Cédant aux instances de Necker, appuyées par une lettre du président de l'Assemblée Nationale, elle venait en effet de consentir à ne pas comprendre dans les nouvelles avances qu'elle avait à effectuer, des rescriptions et assignations qui lui avaient été remises l'année précédente et dont l'échéance tombait en avril, mai et juin 1790. La conséquence de cette faveur allait être d'augmenter de 15 millions le montant des découverts du Trésor envers elle, et déporter sa créance sur l'Etat au 30 juin à

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18o millions, alors que le décret du 19 décembre Tavait limitée à 170 millions. La Caisse tenait donc largement compte « des désirs de l'Assemblée et de la nécessité des circonstances ». En outre, le décret sur l'aliénation de 200 millions de biens du clergé aux municipalités ne pouvait manquer d'entraîner des modifications dans le mode de paiement des assignats remis à la Caisse d'Escompte comme garantie de ses avances au Trésor. 11 impoi-te donc, concluait le rapporteur, de donner toute sécurité aux porteurs de billets et aux porteurs d'assignats, et pour cela il faut que les commissaires cbargés du clioix et de l'estimation des biens ecclésiastiques à vendre aux municipalités soient autorisés à désigner quelques-uns d'entre eux « pour prendre connaissance de la situation et des opérations de la Caisse d'Escompte, et pour mettre la commission en état de concilier l'intérêt des porteurs de billets avec les mesures qui pourraient être prises avec les municipalités ». Un projet de décret conforme à ce (|ui précède était annexé au rapport d'Anson. 11 fut combattu par Fréteau, Pétion et Robespierre, mais Lecouteulx de Canteleu et Garât en prirent la défense ; ils montrèrent que, si la Caisse d'Escompte périclitait, il en résulterait une crise de nature à compromettre le succès de la Révolution, qu'il n'était pas juste de laisser cette société « à la merci de tous les soupçons », puisqu'elle s'était fiée à la nation et lui avait rendu de signalés services ; bref, ils déterminèrent la majorité à voter le décret confiant à des commissaires de l'Assemblée le contrôle de la Caisse d'Escompte.

Ainsi se trouva complété le système imaginé parla Constituante pour traverser la période qu'elle considérait comme la plus difficile, celle des premiers mois de 1790. Elle avait commencé, nous Tavons vu dans un cbapitre précédent, par réaliser certaines économies en suspendant le paiement de presque toutes les pensions et celui des dépenses arriérées dont elle n'aurait pas elle-même opéré la liquidation. La suppression d'un grand nombre de couvents mit ensuite à sa disposition des biens considérables, dont la vente devait être

particulièrement facile ; et, connaissant la répugnance que beaucoup d'acheteurs auraient éprouvée à traiter avec l'Etat de l'acquisition de propriétés ecclésiastiques, elle prit l'ingénieux parti d'en céder pour 200 millions aux municipalités, qui lf>s aliéneraient comme de simples biens communaux et en verseraient le prix dans le Trésor. Le domaine de l'Eglise confisqué par elle lui apparut dès lors comme devant procurer à la nation des ressources immenses et prochaines. Toutefois, il fallait gagner le moment où auraient lieu les ventes des biens du clergé, et pour cela il importait que la Caisse d'Escompte, cet établissement qui avait déjà consenti de si gros prêts à l'Etat et dont les billets en circulation avaient pris la place du numéraire, vît son crédit se relever ; elle la plaça donc sous sa propre surveillance, dans l'espoir cpie le public ne douterait plus de sa solvabilité. Enfin, comme les contribuables ne payaient plus depuis plusieurs mois la gabelle, ainsi que certains autres droits indirects, et que le défaut de perception de ces impôts inquiétait les créanciers de l'État, elle décida de les remplacer par d'autres dont elle crut que la rentrée s'opérerait plus facilement. Ces différentes mesures la rassurèrent absolument, et nous allons maintenant assister à ses efforts pour donner leur pleine valeur aux assignats, cette mine merveilleuse dont l'exploitation lui paraissait devoir enrichir cà la fois l'État et les particuliers.