CHAPITRE IV

I. Vues du comité d'imposition (124). — Le 1" avril, ce comité annonce pour 1791 un nouveau système de contributions (124). — Rapport dAnson, le 9 avril, sur la création des assignats. Éloges qu'il en fait, services qu'il en attend (12.5). — Il propose qu'ils soient productifs d'intérêt et que leur émission soit limitée à 400 millions (127). — Objections adressées à la mise en circulation des assignats par Dupont de Nemours, Boisgelin, Maury et Cazalés (128 . — Avantages de cette mesure d'après d'Aiguillon, La Rochefoucauld, Rœderer et Pétion (1.30). — Discussion sur le taux d'intérêt à attribuer aux assignats (131). — Loi du 17 avril (132). — Appréciation de cette loi (133). — Motifs qui ont guidé la Constituante (134). — Xecker décide le roi à signer une proclamation, en date du 19 avril, pour recommander les assignats à la confiance publique (135). — Les journaux attaquent Xecker et exaltent la valeur des assignats (136). — La Constituante vote, le 30 avril, une adresse aux Français en faveur des assignats (137). — Dès le début, ils se négocient à perte (138). — H. Rapport de Chasset, en date du 9 avril, sur l'attribution à l'État des biens du clergé '138). — Il propose de faire des frais du culte une dépense publique: aperçu qu'il présente de ces frais et du produit des biens ecclésiastiques 139). — Discussion : offre d'un emprunt de 400 millions à faire par le clergé qui en verserait le montant dans le Trésor, mais garderait ses biens (140). — Violents incidents provoqués par la motion de dom Gerle relative au culte catholique (142). — Les conclusions du rapport de Chasset sont adoptées (144). — Le même rapport conclut à la suppression de la dime, malgré les 100 millions quelle rapporte annuellement (14.j). — Motifs qui devaient faire

l24 iiisTOir.i: financière

réserver au profit de l'État la perception de la dîme; elle est abolie par la loi du 20 avril (146). — III. Rapport de Barrère, du 10 avril, sur l'aliénabilité du domaine de la couronne (148). — Les forêts à excepter de la vente (149). — Loi du 9 mai sanctionnant ces deux règles (150). — IV. Le 19 avril, l'Assemblée déclare qu'étant constituante, elle devra siéger jusqu'au jour où la constitution sera achevée (lo31. — Affaire du parlement de Bordeaux (151). — Exaspération des députés de la droite (153). — Misère à Paris : agitation de la population: violences des journaux révolutionnaires (134). — Menées des princes réfugiés à Turin; Louis XVI refuse de s'y associer (136). — La reine est injustement accusée de les favoriser; note de Mercy contre tout projet d'évasion de la famille royale (158;.

Parmi les comités permanents de FAssemblée, il y en avait un qui, sous le titre de comité de l'imposition, était chargé d'étudier et d'arrêter un nouveau plan d'organisation financière. Il avait pour président le duc de La Rochefoucauld et il comptait dans son sein plusieurs hommes distingués : Duport, Rœderer, Dupont de Nemours, Talleyrand, Defermon, La Borde de Méréville. Les membres de ce comité jugeaient tous avec sévérité le système fiscal de la monarchie, et ils avaient )a profonde conviction qu'il était urgent de le remplacer par un autre. En cela ils répondaient aux aspirations à peu près unanimes de leurs collègues. Aussi est-il intéressant de reproduire un rapport que leur président, le duc de La Rochefoucauld, communiqua, le 1" avril, à la Constituante, afin de lui exposer les principes qui guidaient dans ses travaux le comité d'imposition.

Aux termes de ce rapport, les taxes existantes doivent leur origine « au hasard, aux idées particulières de tel ou tel administrateur » ; elles sont le produit des empiétements du pouvoir central et de la résistance de certaines provinces, de certaines villes, de certaines classes de citoyens, prétendant avoir le droit de ne pas payer l'impôt ou de le payer moins que les autres. Maintenant « qu'une Révolution heureuse a donné à la France une constitution fondée sur la

DE l'assemblée constituante 12U

liberté, la justice et régalité..., les contributions doivent être établies d'après un plan simple, régnes par des formes appropriées à la constitution, et la France doit donner aux autres peuples le salutaire exemple de substituer au régime et à l'esprit fiscal un esprit et un régime tels ([u'ils peuvent convenir à des hommes devenus libres. » Le mot d'impôt doit d'ailleurs disparaître, « avec la nomenclature barbare qui en classait les nonibreuses et vexatoires espèces, et le nom de contribution exprime mieux la part que chaque citoyen doit fournir aux frais nécessaires de la société ». Par suite des désordres de l'ancienne administration et de l'existence d'une lourde dette, la masse des contributions atteindra malheureusement un chiffre élevé. Cependant le comité a obtenu « la certitude consolante qu'elle sera inférieure à celle qui grève actuellement les contribuables, et que ce sovdagement réel dans la somme versée au Trésor sera bien plus sensible encore par la diminution des frais de perception, par l'abolition des formes in({uisitives et vexatoires. » Mais les bases du nouveau système de contributions ont encore besoin d'être discutées ; il ne pourra être mis en vigueur qu'en 1791, et c'est au comité des finances qu'il incombe de pourvoir aux besoins de l'année courante.

Le comité d'imposition promettait donc aux députés de leur soumettre do beaux projets dans quelques mois, mais, en attendant, il ne leur offrait aucune ressource nouvelle. C'était bien le cas pour le comité des finances de montrer son ingéniosité, et en effet il n'y manqua pas. A la séance du 9 avril, Anson doima en son nom lecture d'un rapport sur la création d'assignats-monnaie.

Ce rapport commence par établir que l'Assemblée Nationale est en quelque sorte acculée à la nécessité de créer uu papier destiné à jouer le rôle de monnaie. En effet, le déficit de 1790 ne peut pas être estimé au-dessous de 300 millions, du moment qu'on est résolu à ne plus recourir à des anticipations qui consommeraient d'avance une partie du revenu de 1791, et ([u'on ne [)cut ni contracter un emprunt ni

i2& HISTOIRE FINANCIÈRE

accroître les impôts et qu'on ne veut pas, d'autre part, prononcer la suspension des paiements de TEtat. Heureusement un domaine immense a été mis à la disposition de la nation ; elle n'a qu'à le monnayer en quelque sorte, en émettant un papier qui sera la représentation de sa valeur. Un tel papier n'aura aucune analogie avec les numéraires fictifs qui ont été créés par différents peuples. « Ce que l'on appelle ordinairement papier-monnaie, ou même billet d'Etat, repose simplement sur une hypothèque générale ; les assignats, au contraire, seront le signe représentatif d'une créance dotée d'une hypothèque spéciale sur des immeubles. » Suit un long^ panégyrique des assignats, de leur solidité exceptionnelle et des chances qu'ils ont de réussir. Les extraits suivants sont particulièrement significatifs : « Une nation qui peut donner à son papier le mouvement de la circulation ; qui, par cette circulation nouvelle, peut répandre des bienfaits sur ceux qui, créanciers de l'Etat, sont débiteurs à leur tour vis-à-vis de leurs concitoyens ; qui, par elle peut rétablir dans l'empire l'essor de l'industrie engourdie par l'effet de la stagnation des espèces ; qui, par elle enfin, peut rendre aux manufactures leurs travaux, aux ouvriers leurs salaires, au commerce son activité ; cette nation ne doit pas rester plus longtemps dans l'incertitude sur le grand parti qui lui reste à prendre; et l'opinion des citoyens qui la composent concourra au succès infaillible de cette détermination. La solidité du nouveau numéraire résultera de la convention solennelle d'une grande famille composée de créanciers et de débiteurs, qui, pour l'intérêt commun, soldent leurs créances avec des contrats hypothéqués sur des immeubles, jusqu'à la vente prochaine des biens-fonds qui doit éteindre la dette... Les assignats auront la valeur monétaire que leur imprimera le sceau de l'Etat ; ils auront une valeur immobilière que n'a jamais eue jusqu'à présent le papier d'aucune nation. Les valeurs mobilières déposées dans les caves de la Banque d'Amsterdam, qui sont représentées par ses billets, peuvent être pillées, enlevées ; nos immeubles, au contraire, ne peu-

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vent échapper au dernier possesseur des assignats... Celles de nos provinces qui repoussaient les billets de la Caisse d'Escompte attendent sans répugnance le papier national; plusieurs grandes villes le demandent. Enfin, une dernière considération doit être sans cesse présente à votre esprit : cest que cette puissante opération va lier tous les citoyens à la chose publi([ue. Tous les possesseurs des assignats, quels qu'ils soient, habitants des campagnes ou des villes, auront entre leurs mains le gage de Taliénation des immeubles domaniaux et ecclésiasti([ues ; ils désireront rapprocher l'époque de cette aliénation ; de toutes les classes de citoyens s'élèveront des voix qui accéléreront les ventes. » Il faut donc sans hésitation adhérer au principe de la création des assignats.

Mais d'autres questions restent à trancher. Les assignats seront-ils productifs d'intérêt, et quel taux convient-il d'assigner à cet intérêt? On est d'abord tenté de dire qu'étant destinés à servir de numéraire ils ne doivent pas plus porter intérêt que le numéraire. Mais la réflexion montre que s'ils ne produisaient pas intérêt, chacun chercherait à s'en défaire le plus vite possible, que par suite ils se déprécieraient, qu'une crise surviendrait dans tous les prix et que les créanciers de l'Etat auxquels ils seraient remis en paiement subiraient une perte. Au contraire, s'ils rapportent un certain intérêt, ils deviendront une valeur de placement, les capitalistes en garderont beaucoup en portefeuille ; ils ne seront pas perpétuellement et pour la totalité en circulation, et chaque jour qui s'écoulera leur apportera une plus-value. Quant au taux de l'intérêt, il faut se garder de le fixer soit trop haut, soit trop bas; le taux de 4 1/2 0/0 est celui qu'ont recommandé les députés du commerce auxquels le comité a demandé leur avis. Autre point à résoudre : quelle sera la valeur minima des assignats? Afin qu'ils ne chassent pas l'argent, leur plus petite coupure doit être de 200 livres. , Enfin, à quel chiffre limiter l'émission des assignats? On a parlé d'une émission d'un ou deux milliards; ce serait « se

jeter volontairement dans un abîme de maux », La sagesse ne permet pas de créer des assignats pour plus de 400 millions, car telle est la valeur totale des immeubles à vendre, et «. il faut que chaque assignat corresponde, pour ainsi dire, aux yeux de tous, à Tarpent de terre qu'il représentera ». Sur toutes ces solutions l'accord est parfait entre Necker et le comité des finances.

Lorsque la discussion du projet de loi, proposé par le comité commença le 15 avril, nul dans l'Assemblée ne pouvait •conserver de doute sur le résultat de la délibération. Depuis fort longtemps, en effet, la Constituante était sollicitée par une nuée de brochures et par les journaux de mettre en circulation un papier gagé par les biens du clergé, papier dont elle se servirait pour rembourser les billets de la Caisse d'Escompte, éteindre les dettes de l'État et remplacer le numéraire dont la disparition se faisait cruellement sentir dans tout le royaume. N'avait-elle pas d'ailleurs inséré dans son décret du 19 décembre un article portant qu'il serait créé des assignats jusqu'à concurrence de la valeur des biens attribués à la Caisse de l'Extraordinaire et destinés à être vendus? Elle se trouvait donc liée en quelque sorte, et l'aggravation de la situation financière depuis cette époque la portait à voir dans l'émission des assignats le seul remède possible aux embarras du Trésor. L'adoption du projet du comité était donc certaine. Néanmoins, plusieurs orateurs combattirent énergiquement ce projet. Le premier qui prit dans ce but la parole fut Dupont de Nemours. Après avoir très exactement défini les assignats comme des engagements contractés à terme plus ou moins long, engagements que l'Etat ne serai! en mesure de tenir qu'après avoir réalisé la vente de ses immeubles, il sal tacha à démontrer que le législateur ne pouvait pas changer la nature des choses ; que, quoi qu'il décidât, les assignats n'équivaudraient pas à des espèces sonnantes, qu'ils subiraient une perte sur leur valeur nominale, que les personnes auxquelles ils serafent ■donnés en paiement seraient par suite frustrées, que tous

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oeux (|iii auraient des denrées ou des marcliandises à vendre en augmenteraient le prix et que TElat y perdrait lui-même, attendu (|ue les impôts seraient acijuitlés en papier déprécié et non pas en argent. — Dans un long- discours, M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, insista sur la perturbation que le papier-monnaie apporterait aux opérations des commerçants et des agriculteurs. Puis, l'abbé Maury parla avec une rare éloquence et démontra que, « quand la confiance n'existe pas, le papier-monnaie, qui paraît être le remède à tous les maux, en est le comble ». Il prédit que, dès le premier jour de leur mise en circulation, les assignats ne seraient pas reçus au pair et qu'avec le temps ils finiraient par ne rien valoir. Il indiqua qu'en permettant aux débiteurs de se libérer avec du papier sans valeur, on favoriserait la mauvaise foi et on amènerait une banqueroute universelle. « Un jour viendra, s'écria-t-il, où le peuple ne pourra atteindre aux prix -des denrées, et, ce jour, il maudira vos illusions. » — Les mêmes arguments et d'autres encore furent développés avec non moins de force par Cazalès. Il établit que « la plus odieuse des manières de faire banqueroute est celle du papier-monnaie », et que, quand même la nation verrait au •début avec une certaine faveur les assignats, ils ne tarderaient pas à se discréditer. « Alors s'élèveraient des fortunes odieuses, tous les désordres de l'agiotage ; vous verriez des hommes vils ramasser dans la boue ce papier discrédité. >> Sans doute, un gouvernement fort et sachant inspirer confiance peut émettre du papier-monnaie, mais l'état où se trouve la France enlève toute chance de succès à la création d'un semblable papier. « Vous ne pourrez pas assurer l'impôt tant que le peuple sera armé d'un bout du royaume à l'autre, tant que vous n'aurez pas rendu au pouvoir exécutif tout le ressort qu'il doit posséder... Quelle •confiance peut-on avoir dans une Assemblée qui n'a pas de bornes hors d'elle-même, et dont par conséquent tous les décrets ne sont que de simples résolutions que peut changer aujourd'hui la puissance qui les a créées la veille"? » Bref, le

130 HISTOIRE FINAKCIÈBE

pays redoute les emportements de la Chambre et il ne sait pas où s'arrêtera la Révolution ; d'un autre côté, il a peur que le déficit n'aille en augmentant ; dans ces circonstances il ne croira pas à la solidité des assignats. Les adversaires du papier-monnaie invoquèrent donc à l'appui de leur thèse des considérations d'ordre politique comme d'ordre économique. Mais Maury, Cazalès, Boisgelin comptaient parmi les chefs du parti aristocratique; à ce titre, leurs objections, si justes qu'elles fussent, paraissaient dictées par le désir d'entraver lamar clie de l'xVssemblée Nationale et de retarder la vente des biens du clergé.

Au contraire, les partisans des assignats tinrent un langage qui flattait toutes les passions, tous les préjugés de la majorité. Le moment est venu, déclara le diic d'Aiguillon, de tirer les finances de l'abîme où elles s'enfoncent de plus en plus. Pour cela, il faut que l'Assemblée se trace un plan d'ensemble, qu'elle l'adopte et qu'elle repousse les solutions incomplètes. « Assez et trop longtemps nous avons compté sur les ressources offertes par M. Xecker, pour opérer la restauration des finances. Tout nous dit qu'aujourd'hui nous ne devons nous en rapporter qu'à nous-mêmes. Car, enfin, qu'avons-nous fait en tinances ? Nous avons fait tout ce qui nous a été demandé : continuation des anciennes impositions, emprunt, contribution du quart des revenus, prolongation de surséance des paiements de la Caisse d'Escompte, etc. Cependant qu'en est-il résulté'? Grand discrédit, resserrement extrême du numéraire, perte sur les billets de Caisse, baisse des fonds publics et perte immense dans le change. » Le ministre, malgré une situation si alarmante, ne propose rien de décisif; que l'Assemblée se hâte donc de décréter les assignats ; elle gagnera ainsi du temps et pendant que les assignats serviront à payer les dépenses et les dettes exigibles de l'État, elle instituera un nouveau système d'impôts, « simple et nullement onéreux pour les peuples ». Quant à la légitimité d'une émission d'assignats, c'est en vain qu'on la conteste et que l'on cherche à assimiler les assi-

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gnats à du papier-monnaie. Celui-ci n"a qu'une valeur conventionnelle, il n'a pas de gage et son remboursement n'est pas assuré ; au contraire, les assignats seront de véritables délégations immobilières ; ils jouiront d'une garantie hypothécaire de 400 millions et ils seront remboursés dans un délai de deux ans. D'ailleurs, fussent-ils du papiermonnaie, qu'ils devraient être adoptés, car ils serviront à éteindre les billets de la Caisse d'Escompte qui sont loin d'être aussi bien gagés et qui n'inspirent plus confiance, parce que cette société est hors d'état de tenir ses engagements. Enfin, on se plaint partout du manque de numéraire ; ce n'est pas qu'il ait été exporté, c'est qu'il se cache, à cause des craintes du présent et des inquiétudes de l'avenir. Or, le numéraire reparaîtra quand la circulation des assignats aura montré aux espèces qu'on peut se passer d'elles, imprimé au commerce, à l'industrie, une activité toute nouvelle, répandu l'aisance grâce aux paiements que l'Etat fera à ses créanciers, rendu sensible à toutes les intelligences l'immensité des ressources dont dispose la nation. Tels furent les arguments que firent valoir le duc de La Rochefoucauld, Rœderer et Pétion. Ce dernier soutint, en outre, qu'il fallait créer des assignats dans l'intérêt de la constitution, « parce que tous les acquéreurs de biens ecclésiastiques deviendraient nécessairement les apôtres et les défenseurs de la constitution ».

Sur la double question de savoir si les assignats devaient porter intérêt et quel devait en être le taux, deux opinions se trouvèrent en présence. Pétion demanda qu'ils ne produisissent pas intérêt, car, circulant à l'égal de la monnaie, ils ne devaient pas en produire plus qu'elle. Un député de Nancy, Prugnon, posa ce dilemme : « Ou l'assignat est bon, ou il ne l'est pas ; s'il est bon, il n'a pas besoin d'intérêt ; s'il est mauvais, l'intérêt ne le rendra pas bon; il prouvera même qu'il est mauvais et qu'on s'en est défié en le créant. » Mais les autres orateurs pensèrent qu'en attendant le moment où les assignats pourraient être convertis en argent, il était

juste qu'ils reçussent un intérêt, que cela faciliterait leur cours et ils demandèrent seulement qu'au lieu d'être de 4 1/2 0/0, l'intérêt à leur attribuer fût de 3 0/0, afin que les porteurs ne préférassent pas la jouissance tranquille d'un intérêt de près de 5 0/0 à l'acquisition de terres, qui ne leur procureraient pas un revenu de plus de 3 1/2 0/0. Enfin, tout le monde fut d'accord pour admettre que les assignats devaient avoir cours forcé, car il était inadmissible que TEtat pût contraindre ses créanciers à les recevoir, sans que ceuxci eussent le droit de les écouler dans le public.

La discussion du projet de loi avait commencé, ainsi que nous l'avons dit, le lo avril. Dès le 16, les quatre premiers articles furent votés, les autres le furent le lendemain, et les dispositions adoptées parla Constituante peuvent se résumer comme suit : les assignats auront cours forcé dans tout le royaume et ils devront être reçus comme espèces dans toutes les caisses publiques et privées ; leur remboursement aura lieu au fur et à mesure que les obligations délivrées par les municipalités en échange des biens par elles acquis pourront être réalisées en argent ; ils seront émis en coupures de 1.000 livres à 200 livres; ils produiront un intérêt annuel de 3 00, lequel sera payé au porteur qui possédera l'assignat à la fin de l'année, et ils jouiront d'une hypothèque tant sur le revenu que sur le prix des biens dont l'Assemblée a décidé l'aliénation. En attendant la vente de ces domaines, leurs revenus seront versés dans la Caisse de l'Extraordinaire pour servir au paiement des intérêts des assignats. Les 400 millions d'assignats seront d'abord employés à rembourser à la Caisse d'Escompte les billets au moyen desquels elle a fait des avances au Trésor, et ensuite à éteindre les anticipations, lesquelles ne pourront plus être renouvelées. Enfin, en attendant la fabrication des assignats, le receveur de la Caisse de l'Extraordinaire est autorisé en endosser les billets de la Caisse d'Escompte, en y inscrivant les mots promesses de fournir assignats^ et les billets ainsi endossés auront cours comme assisrnats.

DE l'assemblée constituante 133

Assurément, parmi les membres de la Constituante qui votèrent la loi du 17 avril, aucun ne prévoyait le déplorable abus que leurs successeurs feraient des émissions d'assignats. La réalité dépassa les craintes exprimées à ce sujet par Dupont de Nemours, Cazalès et les autres orateurs qui trouvaient dangereuse une création de papier-monnaie. On est même tenté de dire que, si le législateur s'était renfermé dans les limites tracées par le décret du 17 avril, s'il n'avait pas poussé la circulation des assignats bien au-delà de 400 millions, il n'eût mérité aucun reproche sérieux. Mais on se tromperait en raisonnant de la sorte. En effet, le premier pas accompli dans la voie de la création du papier-monnaie devait fatalement être suivi d'un second et de beaucoup d'autres. Quand un gouvernement a commencé à se procurer des ressources en imprimant la valeur qui lui convient sur des titres qu'il lance ensuite dans le public, il trouve si commode ce moyen de battre monnaie qu'il le préfère à tous ceux qui, comme l'augmentation des impôts, la conclusion d'emprunts gagés par des recettes correspondantes ou la réalisation d'économies, exigent plus d'efforts de sa part, plus de sacrifices delà part de la nation. A ce premier point de vue, la Constituante encourt donc une lourde responsabilité, car elle a manqué de prévoyance et compromis l'avenir. A un autre point de vue, elle mérite un reproche plus grave encore. N'était-il pas, en effet, contraire à l'intérêt permanent non seulement du Trésor, mais du pays tout entier, d'aliéner une notable portion des domaines nationaux afin de faire face à des embarras momentanés ? Elle avait attribué à l'État les biens du clergé, elle l'avait ainsi enrichi d'une valeur de plus d'un milliard, et, au lieu de bien aménager cette valeur pour couvrir les dépenses du culte devenues une charge annuelle du budget, pour accroître les recettes publiques ou pour en affecter les revenues au service d'un emprunt permettant la li({uidation des dettes exigibles, elle préféra la réaliser immédiatement, en dépit dune crise économique et politique dont l'intensité ne laissait

aucun doute sur les mauvaises conditions dans lesquelles s'opéreraient les ventes. C'était gaspiller au profit du présent la fortune immense dont elle s'était crue en droit de s'emparer. Tel un prodigue auquel échoit un héritage et qui s'empresse de se défaire à tout prix des biens qui le composent, afin d'apaiser ses créanciers et ne rien changer à sa vie dissipée !

Au surplus, ainsi que l'a écrit Necker, en décrétant la création des assignats, l'Assemblée voulut avant tout s'emparer de la direction des finances. Elle était d'avis « qu'il fallait absolument une ressource d'un genre extraordinaire pour tirer les finances de la détresse où les avaient plongées le dépérissement des impôts, les lenteurs apportées à leur remplacement et les hasards inséparables d'un système complet d'innovations^ ». Résolue à ne pas mécontenter le peuple qui, depuis qu'il n'acquittait plus les impôts ou qu'il les acquittait mal, éprouvait « un contentement très favorable à la Révolution 2 », et à ne pas employer les moyens par lesquels la royauté avait l'habitude de se procurer de l'argent, tels que les emprunts et les anticipations, moyens qu'elle avait à maintes reprises critiqués sévèrement, elle crut faire preuve de hardiesse et dhabileté en émettant des assignats qu'elle rembourserait plus tard avec le prix de la vente des biens du clergé, et qui, en attendant, lui servirait à solder les dépenses qu'elle ne savait comment payer. « Cette monnaie de papier, prolongeant la faculté de dépenser sans recevoir, rendit le maniement des finances facile et commode. Le gouvernement fut encore plus dispensé qu'auparavant de presser les contribuables et d'exiger d'eux des sacritices... L'institution d'une monnaie fictive, en affranchissant l'administration du joug impérieux des réalités, permit aux législateurs de s'abandonner avec plus de confiance à leurs abstractions ; et les besoins d'argent, ces gros-

• De l'administration de M. Necker, par lui-même. 143. 3 Id., 144.

siers embarras, ne vinrent point les détourner de leurs hautes pensées' ». Tout cela répondait aux secrets désirs de la Constituante et contient la véritable explication des motifs qui lui firent créer les assignats. Elle n'en est pas moins coupable, après avoir confisqué le domaine de l'Eglise, sous prétexte de sauver la France, d'avoir transformé cette confiscation en un simple expédient destiné à ménager sa popularité et à éblouir les citoyens, en leur donnant l'illusion de ricbesses inépuisables qu'aurait possédées l'Etat.

Necker, on vient de le voir, n'était pas partisan des assignats. On se souvient aussi que, dans son mémoire du 6 mars, il s'était nettement prononcé en sens contraire. « Mais cet homme, qui pendant longtemps avait été l'idole de l'Assemblée et regardé par elle et par la nation comme le sauveur de la chose publique, commençait à perdre chaque jour dans l'opinion. Sa popularité et son crédit baissaient à vue d'œil, il ne dirigeait plus l'Assemblée en rien et sur rien. Le comité des finances s'était affranchi de son autorité et, à en juger par sa déférence, Necker en avait une peur terrible... Il obéissait avec crainte aux mêmes liommes <{ue son amour-propre s'était flatté d'asservir et de gouverner à son gré 2 ». En dépit de sa conviction, il n'avait donc pas osé lutter jusqu'au bout, et en présence du parti pris du comité des finances, il avait fini par se rallier à une mesure qu'au fond il jugeait très dangereuse. C'est ainsi que, dans son rapport du y avril relatif à l'émission de 400 millions d'assignats, Anson avait pu déclarer que le ministre des Finances et le comité étaient d'accord sur tous les points. Une fois la loi du 17 avril votée, Necker fit plus : il voulut, aux yeux de la France et de l'Assemblée, avoir l'air d'en être le patron et de prendre à cœur sa réussite. Il détermina donc le roi, non seulement à la sanctionner de suite, mais encore à signer une proclamation invitant tous

' Necker, Révolut. franc., II, 92.

- Clermont-Gallerande, Mémoires^ I, 394.

les habitants du royaume « à recevoir les assignats sans aucune objection ni difficulté, de telle manière que, par l'effet d'une juste confiance, les billets nationaux soient estimés partout à l'égal du numéraire effectif ». Cette proclamation, en date du 19 avril, se terminait par l'affirmation que la mise en circulation des assignats, avec le caractère de monnaie, se conciliait parfaitement avec « le rétablissement de l'ordre dans les finances, la facilité du commerce et la prospérité générale du royaume ».

La preuve de bonne volonté que donnait ainsi Necker n'empêcha pas certains journaux de soupçonner sa loyauté. « Il fera échouer s'il le peut, lit-on dans un des plus influents, les meilleures opérations de l'Assemblée Nationale, afin de nous punir d'avoir cessé de croire en ses talents et en ses vertus. Les financiers, banquiers et agioteurs le seconderont de toutes leurs forces pour faire perdre les assignats sur la place et pour contrecarrer tout ce qui pourrait tirer le Trésor public de leur dépendance. Le moyen de parer à ce danger sera de se pénétrer de la sagesse de l'opération des assignats, d'éclairer à cet égard les moins instruits ; et si la horde financière fait vendre les assignats à perte pour les décrier, de profiter de sa coupable sottise en les achetant '.» Bergasse ayant lancé une brochure intitulée Protestation contre les assignats^ dans laquelle il annonçait que, comme tout papier-monnaie, ils perdraient bientôt la plus grande partie de leur valeur, que les pouvoirs publics abuseraient de la facilité d'en accroître le montant, et que les citoyens aimeraient mieux garder leur argent que de l'échanger contre un papier d'Etat sujet à une grosse perte, le même journal s'attacha à établir que, « quelque désavantage que la nation éprouvât dans la vente des biens ecclésiastiques, il en serait aliéné jusqu'à ce qu'il y eût 400 millions de réalisés et que, dès lors, les 400 millions d'assignats ne pourraient jamais valoir moins de 400 millions ^. « Les autres journaux

1 Les Révolutions de Paris. n° 40.

DE l'assemblée constituante 137

dévoués à la Révolution défendirent les assignats avec non moins d'ardeur. Mais la Constituante estima que cela ne suffisait pas et que son devoir était de faire valoir ellemême les mérites de son œuvre. Le 30 avril, elle adopta donc une adresse aux Français sur l'émission des assignatsmonnaie, adresse dont le marquis de Montesquiou lui donna lecture et qu'elle couvrit d applaudissements.

Cette adresse commence par rappeler qu'au moment de la réunion des Etats généraux « des im{)ùls à la fois excessifs et oppresseurs dévoraient en vain la substance du [teuple, qu'ils étaient insuffisants pour l'immensité des charges publiques, que 60 millions de nouveaux subsides les eussent à peine acquittées, et que les ressources mêmes de l'avenir n'avaient pas été respectées ». Elle parle de l'énormité du déficit auquel l'Assemblée avait à faire face, en 1790, la loue d'avoir mis fin pour toujours au régime des anticipations et de ne pas avoir voulu augmenter, en contractant un nouvel emprunt, le chiffre de la dette publique, d'avoir eu le courage de rendre à la nation « des biens qui n'avaient pas cessé de lui appartenir, des biens qui servaient moins à l'entretien décent des vrais ministres du culte, qu'à constituer un État dans l'État et à favoriser une dangereuse indépendance ». Elle engage les Français à témoigner leur patriotisme en se rendant acquéreurs des biens mis en vente et leur dit : « Que ceux d'entre vous à qui il conviendra de les acheter se présentent sans crainte... Quel intérêt aurait jamais la nation à déposséder celui qu'elle aurait mis en possession ? Il faudrait la concevoir foulant aux pieds les lois qu'elle s'est données. » L'adresse s'étend ensuite longuement sur le respect que la Chambre professe pour la religion, sur sa résolution d'assurer un sort convenable aux prêtres et aux religieux, déclare que la création des assignatsmonnaie était nécessaire à l'achèvement de la constitution et adjure les citoyens « de donner leur appui aux assignats, de regarder comme leurs ennemis, comme les ennemis de la liberté, ceux qui chercheraient à en troubler le cours ».

Mais toute cette éloquence fut en pure perte: la confiance ne se décrète pas. La fabrication 'des assignats était à peine ■commencée que déjà ils étaient en perte d'environ 5 0/0. Dans les premiers jours de mai, ceux à livrer le 30 juin se négociaient de 6 à 10 0/0 au-dessous du pair. Les journaux révolutionnaires accusèrent de ce résultat les spéculateurs et les aristocrates; le cours des assignats n'en resta pas moins déprécié. L'opération dont la Constituante s'était promis tant de merveilles s'annonça donc mal dès le principe. Toutefois, elle s'était trop avancée pour reculer, et par un décret du l®"" juin elle régla la forme des assignats, en même temps qu'elle décida que les 400 millions à émettre seraient divisés en 1.200.00(3 billets, savoir : 150.000 de 1.000 livres, 400.000 de 300 livres et 650.000 de 200 livres. La fabrication des assignats fut poussée activement, et un décret en date du 29 juillet, ordonna qu'à partir du 10 août 1790 ils seraient substitués aux billets de la Caisse d'Escompte qui, sous le nom de promesses d'assignats, avaient seuls circulé jusqu'alors.

Nous n'avons pas voulu scinder le sujet que nous venons de traiter^ et nous avons cru préférable de l'exposer dans son entier. Mais une discussion très importante se greffa sur celle relative à la création des assignats, et nous allons montrer qu'avant de la décréter l'Assemblée Nationale, ne se contentant pas des mesures qu'elle avait déjà prises contre le domaine ecclésiastique, le confisqua purement et simplement.

Le 10 avril, au moment où l'on commençait à délibérer sur le projet concernant l'émission de 400 millions d'assignats, un député, Prieur de la Marne, fit observer que le papier d'Etat qu'il s'agissait de créer ne serait prisé à l'égal de la monnaie métallurgique qu'à la condition d'être garanti par une hypothèque dont la valeur fût incontestable, et qu'à

DE l'assemblée constituante 139

cet effet les biens du clergé devaient être nettement déclarés biens nationaux. Or, un rapport fait la veille par Chasset, au nom du comité des dîmes, proposait de sanctionner le même principe. Prieur demanda donc que l'ordre du jour fût interverti et que Ton s'occupât d'abord du projet de décret rapporté par Chasset. Malgré Cazalès et Boisgelin, la majorité lui donna raison et se rangea à l'avis du duc de La Rochefoucault, « ({u'il était raisonnable de prendre un parti sur les biens du clergé, avant de les assigner comme hypothèque aux assignats ».

Le raisonnement qui avait conduit le comité des dîmes à conclure à la contiscation des propriétés ecclésiastiques, se trouve clairement indiqué dans le rapport de Chasset et peut se résumer ainsi : Une nouvelle organisation du culte sera prochainement proposée à l'Assemblée. Elle comportera une réduction du nombre des archevêchés, évèchés et cures, ainsi que la diminution du traitement des archevêques et évéques ; en revanche, elle augmentera celui des curés de campagne et des vicaires. Bref, elle entraînera une dépense annuelle de 53.400.000 livres, y compris celle de l'entretien des églises. Mais, pendant un certain temps, la dépense sera plus élevée, parce qu'il faudra ménager les situations acquises et payer des pensions aux religieux et aux religieuses, ainsi qu'aux prêtres privés d'emploi dans la nouvelle organisation ecclésiastique. En somme, la dépense annuelle montera provisoirement à 133.884.000 livres. Si grosse qu'elle puisse paraître, l'intérêt de l'Etat est d'en assumer directement le paiement et, par contre, de mettre la main sur la totalité des biens du clergé, qui du reste ont déjà été déclarés être à la disposition de la nation. En effet, « le produit brut du territoire du royaume est de 4 milliards. Il coûte, en frais de culture et autres charges, les trois quarts. Reste un milliard de net. On donne au clergé un cinquième au moins de ce produit net, ce qui fait 200 millions. Otons-en 30 pour ne pas nous tromper, reste 170 millions de livres. « Le revenu net des propriétés ecclésiastiques est,

par suite, supérieur à la dépense ci-dessus indiquée, et l'excédant ira en augmentant à mesure que s'éteindront les pensions des religieux et que pourront être supprimées des cures reconnues inutiles. D"où la conséquence qu'il faut attribuer à la nation la propriété et les revenus des biens du clergé, et faire du culte un service public, rétribué aux frais de l'Etat, comme le sont Tarmée, l'administration, la magistrature. « On admire vos décrets, mais on est encore plus impatient de les voir exécuter. Celui du 2 novembre ne sera rien jusqu'à ce que vous ayez dépossédé le clergé. Les ennemis de la Révolution espèrent que vousn'en viendrez jamais là... Si vous voulez ramener la confiance, dégagez les biens de la nation, mettez-les entre les mains de ses administrateurs, rendez-les francs et disponibles en les déchargeant des frais du culte et de toutes les charges dont ils sont grevés, en mettant ces dépenses au rang des dépenses publiques ; alors vous verrez les affaires reprendre leur cours ordinaire et la prospérité renaître. » Cet ardent plaidoyer servait de commentaire à un projet de décret, aux termes duquel la gestion des biens ecclésiastiques devait être confiée aux administrations de département et de district, les traitements de tous les ecclésiastiques être payés par l'Etat, les dépenses publiques être augmentées de somme suffisante pour fournir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers et au soulagement des pauvres, enfin le montant des contributions être réglé de manière à couvrir cette somme.

Si un semblable projet répondait aux vues de la majorité, il blessait les convictions et excitait les craintes de la minorité. La discussion en fut donc passionnée, et des deux côtés les orateurs ne négligèrent aucun argument. Le 11 et le 12 avril, Treilhard, Rœderer et Thouret appuyèrent les propositions du comité et soutinrent que l'intérêt général exigeait la dépossession définitive de l'Eglise, seul moyen de mettre l'Etat en mesure de se libérer de ses dettes et de rétablir

DE l'assemblée CONSTITIANTE 141

ses finances sans accabler le peuple (rinipnts. M. de La Fare, évèque de Nancy, le marquis de Boutliillier, M. de Boisgelin et Tabbé de Montesquieu firent ressortir, au contraire, l'injustice et les dangers de la loi projetée. Suivant eux, elle portait atteinte au droit de propriété, et elle était contraire aux vœux de la France, tels qu'ils ressortaient des cahiers, car aucun n'avait demandé la spoliation de l'Eglise. Cette spoliation était sans excuse, car les administrations départementales auxquelles la gestion du domaine ecclésiastique allait être confiée ne posséderaient pas les qualités voulues pour lui faire produire plus ni même autant qu'auparavant, leurs membres n'étant pas personnellement intéressés à en tirer le meilleur parti possible. D'autre part, les revenus nets de ce domaine n'étaient pas aussi considérables (ju'on le supposait. Dans la supputation à en faire, il convenait de défalquer une douzaine de millions à raison de la suppression des droits féodaux, droits dont l'Eglise possédait un grand nombre, attendu que « les terres et seigneuries ecclésiastiques étant, en général, les plus anciennes du royaume, tenaient de plus près au temps du régime féodal ». Ces revenus n'étaient-ils pas d'ailleurs grevés des pensions à servir aux religieux, et de 16 et à 17 millions d'intérêts annuels afférents à la dette du clergé et aux dettes des autres établissements ecclésiastiques du royaume ? Le revenu net du domaine de l'Église ne suffirait certainement pas à couvrir les dépenses du culte ; celles-ci resteraient donc en souffrance, ou, pour y faire face, il serait bientôt nécessaire d'accroître les impôts. En définitive, disaient les orateurs dont nous résumons l'opinion, il était déplorable que l'Assemblée eût vu dans la confiscation des propriétés ecclésiastiques la seule planche de salut pour les finances ; cette conception erronée lavait induite dans toute une série de fausses mesures '.

' « Quelle est la fatale pensée qui vous a fait perdre tous vos avantages? Cest cette extraonlinaire envie de vous emparer des biens du clergé. Quand TEspagne abandonna ses manufactures et ses défrichements pour exploiter les mines de l'Amérique, il semblait quelle pos-

142 HISTOIRE FliNANClÈRE

Mais il était encore temps d'y renoncer, de laisser au clergé ses biens et de le charger de contracter un emprunt de 400 millions, dont il verserait le montant dans le Trésor royal, dont il paierait les intérêts et qu'il rembourserait au moyen de l'aliénation d'une partie de son domaine.

Cette offre d'un emprunt de 400 millions à faire par le clergé fut énoncée d'abord par le marquis de Bouthillier, puis renouvelée par l'archevêque d'Aix, et elle parut un instant faire impression sur la Constituante. Toutefois, un incident se produisit alors qui la fit vite oublier. Un chartreux, membre de la majorité, Dom Gerle, émit l'avis que, « pour fermer la bouche à ceux qui calomnient réassemblée en disant qu'elle ne veut pas de religion », il fallait décréter « que la religion, catholique, apostolique et romaine était et demeurerait pour toujours la religion de la nation et que son culte serait le seul public et autorisé ». En entendant cette motion qui avait déjà été produite à la séance du 13 février par l'évêque de Nancy et écartée par la question préalable, toute la droite l'applaudit et insista pour quelle fût immédiatement mise aux voix ^ Mais Charles de Lameth s'y opposa avec énergie, et la suite de la délibération fut renvoyée au lendemain. Elle reprit donc à la séance du 13 avril et elle s'annonçait comme devant être très orageuse. En effet, la veille au soir, la fraction la plus ardente de la droite s'était réunie dans l'église des Capucins : MM. de Cazalès, d'Espremesnil, de Foucault, de Montlosier, le vicomte de Mirabeau, l'abbé Maury étaient présents. Ils avaient décidé de soutenir de toutes leurs forces la motion de Dom Gerle

sédait les richesses du monde entier; et depuis ce temps, l'Espagne est sans culture et sans commerce. Nous osons vous le prédire : les biens du clergé seront pour la nation ce qu'ont été pour l'Espagne les mines du Pérou. » (Discours de M. de Boisgelin.)

' En cette circonstance, Dom Gerle se prêtait inconsciemment à une manœuvre du parti aristocratique. Il s'en aperçut, et, le lendemain, il déclara qu'éclairé par la discussion il retirait sa motion. D'après Alexandre de Lameth {Hist. de l'Ass. Const., II, 86), « elle avait été suggérée au pieux cénobite, et on avait abusé de son ignorance des affaires temporelles. »

et, dans le cas où elle serait rejetée, de sortir immédiatement de la salle et d'aller en corps porter au roi une protestation contre le vote de la majorité ^ Cette nouvelle avait été connue et, le journal la Chronique de Paris l'ayant commentée en termes indignés, un mouvement populaire avait paru menaçant. Lafayette et Bailly avaient immédiatement pris des mesures pour le prévenir, doublé tous les postes et entouré la salle des séances de forces considérables. La foule ne s'était pas moins rassemblée dans le Palais- Royal, dans les Tuileries et dans les rues voisines, et c'est au milieu de cette agitation que les députés s'étaient rendus à l'Assemblée. Le débat fut tumultueux et finalement on passa à l'ordre du jour par les motifs suivants que proposa le duc de La Rochefoucauld : « L'Assemblée Nationale n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place parmi les dépenses publiques. » A leur sortie de l'Assemblée, les membres de la droite furent hués et siffles, MM. de Cazalès, d'Espremesnil, l'abbé Maury et le vicomte de Mirabeau furent particulièrement menacés et, si la garde nationale ne les avait pas protégés, il aurait pu leur arriver malheur. « Pendant ce temps, une autre partie de la foule applaudissait les membres du cùlé gauche ; on suivait M. de Lafayette qui traversait les Tuileries, on s'amusait à crier : Vive notre général! sous les fenêtres du château, afin de narguer la cour qui pouvait entendre ces applaudissements 2. »

' Ferrières, Mémoires, I, 411. Lauteur ajoute : « Les ministres, dont la polifiqiie timide tlottait au hasard des circonstances, nosérent pas autoriser cette scission, quelque avantageuse qu'elle fût à leurs inté-rcts. Le garde des sceaux provint les évèques et les nobles que le roi ne recevrait ni eux ni leur protestation. »

2 Bûchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révol., V. 339.

Interrompue par ce violent intermède, la délibération sur le projet du comité des dîmes recommença le 14 avril. Deux orateurs, l'abbé d'Eymar, député d'Alsace et INI. Thoret, député du Berry, chercbèrent de nouveau à sauver les biens du clergé, quitte à charger celui-ci d'emprunter 400 millions pour les remettre à l'Etat. ÙNlais on ne leur répondit même pas; une vigoureuse sortie de Cazalès ' ne parvint qu'à passionner la Chambre, et la majorité adopta les articles enlevant au clergé l'administration de ses biens pour les attribuer aux directoires de département et de district, décidant qu'à l'avenir les ecclésiastiques recevraient un traitement en argent, et stipulant que, dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il serait inscrit une somme suffisante pour fournir aux frais du culte catholique, à l'entretien de ses ministres, aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers et au soulagement des pauvres. Deux jours plus tard, il fut décrété que les dettes du clergé seraient réputées nationales, que le Trésor public serait chargé de les acquitter, et que les biens ecclésiastiques mis en vente ne seraient grevés d'aucune hypothèque au profit des anciens créanciers du clergé. Enfin, le 20 avril, on excepta provisoirement de la confiscation les biens appartenant à l'Ordre de Malte, aux fabriques, hôpitaux, établissements de charité et collèges tenus par des ecclésiastiques. Ainsi fut achevée la spoliation du clergé et les efforts des membres de la droite pour l'empêcher n'eut d'autre résultat que d'accroître leur impopularité. En effet, « le peuple s'obstinait à regarder la vente des biens du clergé comme une ressource qui rendait la banqueroute impossible ; il n'en détesta que plus fortement les

1 « Votre comité des dîmes a-t-il donc oublié qu"il parle à des hommes chargés de maintenir toutes les propriétés? J'ai peine à reconnaître un peuple jadis célèbre par sa loyauté... Vous décorez vos décrets .du prétexte de l'utilité publique. Qu'ils sont insensés, ces capitalistes qui pressent vos opérations par tant de manœuvres ! Qu'ils pensent donc que toutes les propriétés se touchent et que quand on en a violé une, on est prêt à les violer toutes ».

nobles et les évêques, qui refusaient de lui donner ce gage nécessaire à sa sûreté ^ ».

En dépouillant l'Eglise, la Constituante se proposait de venir au secours des finances publiques. Mais, par une singulière inconséquence, elle renonça en même temps à plus de la moitié des revenus dont l'Eglise avait joui jusqu'alors. En effet, Chasset se poâait dans son rapport la question de savoir s'il convenait d'ordonner le rachat ou la suppression des dîmes, et voici comment il la résolvait : le décret du 4 août 1789 a aboli la dîme en principe, mais il a spécifié qu'elle continuerait d'être perçue jusqu'à ce qu'il eût été pourvu d'une autre manière aux frais du culte et au soulagement des pauvres. Maintenant que l'État va prendre ces dépenses à sa charge, le moment est venu de se prononcer. Entre le système du rachat et celui de la suppression, le comité estime que ce dernier doit être adopté pour les raisons suivantes. Les fruits de la terre sur lesquels on prélève la dîme ont une valeur brute de 2 milliards 420 millions. En la comptant en moyenne au dix-huitième de cette valeur, elle atteint donc 133 millions. Toutefois, défalcation faite des dîmes inféodées possédées par les laïques et des frais de perception, son produit net ne dépasse pas 100 millions. Comme la dîme est une taxe destinée à l'entretien de la religion et qu'il n'est pas juste que les propriétaires des terres la supportent seuls, il faut que l'État y renonce, et il le peut, car il retirera encore, chaque année, une cinquantaine de millions de bénéfice net annuel du surplus des revenus ecclésiastiques. L'abandon d'un prélèvement annuel de 100 millions sur les propriétaires fonciers sera pour la nation entière un immense soulagement, et quant à robjection que l'on peut adresser à cette proposition, à savoir que, la dîme étant une charge réelle dont les propriétaires n'ont jamais compté être délivrés, les en dégager, c'est les enrichir

' Ferrières, Mémoires, II, 62.

aux dépens des autres citoyens qui auront à supporter l'impôt établi en remplacement de la dîme, cette objection se réfute aisément. En effet « faut-il être jaloux du bénéfice qu'auront ces propriétaires, lorsqu'on dernière analyse on ne fera que leur rendre justice? Qu'est-ce que l'on propose? L'égalité de l'impôt. Et on est fâché de ce que cette égalité favorise ceux qui payaient touti Quand vous avez supprimé sans indemnité tant de droits abusifs, avez-vous été arrêtés par cette considérations que vous faisiez le bien de ceux qui les devaient ? L'avez-vous été par les grandes pertes que d'autres éprouvaient? « D'un autre côté, « le rachat serait rempli de difficultés, long, ruineux et d'une mesquine ressource. Les difficultés seraient sans nombre; il faudrait nommer des experts, donner un état de chaque fonds, de son> produit, vérifier le tout, et tout cela ne pourrait pas se faire sans frais, sans beaucoup de longueurs. D'ailleurs, les redevables ne rachèteraient pas tout dans la même année. Il y aurait donc ici un fonds racheté, là un décimable, au milieu un troisième qui serait en litige. L'embarras serait inextricable, un n'en sortirait jamais. » Enfin, il y a un intérêt capital à ne pas tromper les espérances que le décret du 4 août a fait naître. « Si, revenant sur vos pas, vous vous déterminez à décréter le rachat de la dime, pensez-vous que les peuples aient une grande confiance dans vos décrets ? Et peut-on douter que, s'ils cessaient d'en avoir, il n'en résultât pas les plus grands inconvénients ? On dit, il est vrai, que si la dîme a été abolie, ce n'a été que pour l'enlever au clergé, mais que l'esprit du décret a été de la conserver au profit de la nation. Gardons-nous bien d'adopter ce sophisme. Ce n'est pas ainsi que les représentants d'un peuple libre et éclairé peuvent jouer sur les mots. Ils peuvent commettre des erreurs, mais ils doivent être francs et se conduire avec loyauté. »

De tous les arguments invoqués par Chasset, il n'y en avait, en réalité, qu'un de valable, celui tiré du mécontentement qu'eût éprouvé le peuple des campagnes, si on lui avait

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enjoint de continuer à acquitter la dîme. Au contraire, il était faux de prétendre que le rachat de cette prestation en nature était impraticable ; il ne l'eût pas été plus que celui des droits féodaux. Pour éviter les difficultés du rachat, n'aurait-on pas pu d'ailleurs substituer à la dîme, une contribution sur les biens décimablcs? Avec le déficit budgétaire contre lequel se débattait la Constituante, son devoir strict était de ne pas renoncer à 100 millions de recettes, d'autant plus qu'elle augmentait les charges publiques par l'incorporation des frais du culte dans les dépenses annuelles. Néanmoins, il ne se trouva qu'un député, M. Salle de Choux, pour combattre l'abolition de la dîme. « En supprimant la dîme, il faudra, dit-il, y substituer un impôt équivalent, c'est-à-dire d'environ 100 millions. Le peuple calcule bien moins ce qu'on lui donne que ce qu'on lui demande. 11 recevra avec reconnaissance la suppression des dîmes; mais, quand vous lui demanderez un impôt de remplacement, il ne verra, ne sentira que la charge dont vous voulez le grever et s'élèvera contre cette nouvelle contribution... D'un autre côté, la suppression de la dîme ne profitera qu'aux propriétaires des terres qui y sont sujettes; l'impôt de remplacement, au contraire, pèsera sur tous les individus. Croyez-vous qu'un pareil changement n'occasionnera pas beaucoup de murmures?... Si vous faites percevoir les dîmes au profit de l'Etat, voyez quelle belle et grande ressource vous vous ménagez ! 100 millions de produit, susceptibles encore d'accroissement, sans qu'il en coûte au peuple un sou de plus qu'à l'ordinaire. » Et, afin d'éviter une administration compliquée et dispendieuse, il demandait que, dans chaque district, la perception des dîmes fût affermée, avec obligation pour les fermiers de verser leur prix dans la caisse du département. Cet avis très sage ne fut pas appuyé, et la loi du 20 avril déclara que les dîmes de toute espèce cesseraient d'être perçues, à partir du l*"" janvier 1791. Elles devaient donc être payées pour la dernière fois en 1790; mais les

populations, voyant que leur condamnation avait été prononcée par le législateur, en conclurent qu'elles avaient le droit de ne plus les acquitter du tout, et malgré les injonctions contenues dans deux lois du 18 juin et du 3 août 1790, elles s'en affranchirent à peu près partout.

Alors que la Constituante, après avoir incorporé dans le domaine national les biens de l'Eglise, ordonnait qu'il en serait vendu jusqu'à concurrence de 400 millions et projetait de faire suivre cette première aliénation d'autres qui atteindraient une importance plus grande encore, il eût été extraordinaire qu'elle ne songeât pas à abroger la règle de droit public, en vertu de laquelle les domaines nationaux, ou, comme on disait alors, le domaine de la couronne, étaient frappés d'inaliénabilité. En effet, Barrère de Vieuzac lui soumit, le 10 avril, un rapport sur cet objet, rapport très complet, très bien étudié et auquel était joint un projet de décret renversant de fond en comble l'ancienne maxime.

« La maxime de l'inaliénabilité, lisons-nous dans ce document, était bonne quand les rois de France vivaient des revenus de leur domaine. Ce principe était aussi sacré que celui qui dit que l'impôt ne peut être établi que du consentement de la nation. Ces deux principes sont même corrélatifs; car si le domaine a été primitivement consacré à l'entretien de la maison royale, la nation avait le plus grand intérêt à empêcher qu'il ne fût diminué, pour n'être point obligée d'en acquérir ou d'en former un nouveau, ou d'y suppléer par des impôts. Mais aujourd'hui que le domaine se trouve réduit par les concessions, les échanges et les envahissements de tous les genres, il serait absurde d'appliquer le principe que les fonds de la couronne sont inaliénables au domaine d'un roi qui jouit d'une liste civile. L'utilité que la nation retirerait de l'aliénation de ces fonds est devenue d'ailleurs l'opinion

DE l'aSSE3IBLÉE CONSTITUANTE 149

commune et générale... Cette opinion est-elle justifiée ? Oui, car c'est un fait d'expérience que les frais de régie absorbent presque toujours une grande partie du produit brut. » Les propriétés appartenant à la couronne rendent moins proportionnellement que celles appartenant à des particuliers. Leurs revenus ne progressent pas, « tandis que toutes les terres procurent des accroissements successifs dans le revenu et dans le prix. Les conserver dans cet état d'administration et d'inaliénabilité, ce serait priver le Trésor public de toutes les augmentations de valeur dont cette portion de biens est susceptible dans la main des particuliers. Un motif plus puissant encore est pris de l'insuffisance évidente des domaines pour la dépense ordinaire de nos rois... Un autre motif de faire décréter l'aliénation est la nécessité d'enlever aux courtisans les moyens d'usurper les biens de la nation par les concessions, les engagements, les échanges, les déprédations déguisées sous toutes les formes... L'intérêt de l'État est donc que la maxime de l'inaliénabilité soit changée, et la volonté de la nation suffit pour la changer. » Mais le monarque ne possède-t-il pas des propriétés personnelles, sur lesquelles la nation n'a aucun droit à exercer ? <■ Non, les rois ne peuvent être propriétaires pour eux ni pour leur famille; ils ne peuvent pas disposer comme les autres citoyens des biens qui leur viennent par succession... Dès que le roi monte sur le trône, tous ses biens, tous ses domaines se confondent dans les domaines de la couronne. Ces héritages, ces biens de tout genre font accession aux domaines nationaux. » Et le rapport cite de nombreuses ordonnances qui ont consacré la règle de la dévolution des propriétés territoriales du souverain au domaine royal.

Toutefois, les forêts domaniales devront être conservées, à cause de leur utilité au point de vue de la marine, de l'alimentation des forges et fonderies, de l'approvisionnement des villes en bois de construction. Ces forêts, qui couvrent une superficie de 937.777 arpents, sont du reste l'objet d'une exploitation qui donne de gros revenus. Enfin, le rapport

passe en revue les différentes classes de biens qui composent le domaine national, il entre dans des détails circonstanciés sur leur composition et leur valeur et les évalue comme suit: 1° bâtiments existant dans Paris, tels que les hôtels des Menus, de l'Intendance, des Messageries, de la Compagnie des Indes, la Bastille et l'Ecole militaire, etc., le tout d'une valeur de 10 millions; 2° les châteaux de La Muette, Madrid, Vincennes, Choisy-le-Roi, etc., d'une valeur de 3.600.000 livres ; 3° les corps de ferme, métairies, moulins, usines répandus dans les diverses provinces du royaume, au moins 20 millions ; 4° les objets incorporels, tels que droits domaniaux, cens, rentes, redevances et droits seigneuriaux, représentant en capital 93 millions, mais que les lois qui ont aboli le régime féodal restreignent dans une large mesure. Cette estimation totale de 135 millions ne comprenait pas la valeur des forêts, et le rapport concluait à ce que toutes les propriétés foncières autres que les bois, formant le domaine de la couronne, pussent dorénavant être aliénées en vertu d'une loi.

La Constituante attendit un mois avant de délibérer sur le projet en question, et la discussion fut très brève. Seul le comte de Montlosier soutint que les domaines de la couronne appartenaient à la maison de Bourbon, comme à une maison particulière, que les rois s'en étaient réservé la propriété et la jouissance pour eux et leurs successeurs, et que, si la nation s'arrogeait le droit d'en disposer, elle commettrait une usurpation. Rœderer lui répondit que, d'après les principes affirmes par les rois eux-mêmes, le souverain de la France était simplement usufruitier des domaines de la couronne, que les produits de ces domaines « leur tenaient lieu d'une rétribution honorable » et que la propriété en appartenait à la nation. Barrère invoqua en ce sens des lettres patentes de Louis XII et de Henri IV et, sans plus discuter, on vota les trois articles suivants qui forment la loi du 9 mai: 1° les domaines de la couronne, sans autre exception que les forêts, peuvent, dans les besoins de l'Etat, être aliénés en

DE L ASSEiMBLÉE CONSTITIA.NTE 151

vertu d'une loi; 2° les propriétés foncières du prince (jui parvient au trône, et celles qu'il acquiert pendant son règne sont, de plein droit, incorporées au domaine de la couronne; 3° les acquisitions faites par le roi à titre singulier demeurent pendant son règne à sa libre disposition, mais à sa mort, elles se réunissent à l'instant même au domaine. De ces différentes règles, la première seule, celle déclarant le domaine aliénable, constituait une innovation. Elle se justifiait d'ailleurs très bien, car rien ne saurait empêcher une nation de vendre, quand son intérêt- l'exige, des immeubles lui appartenant. Toutefois, c'est là un droit dont un peuple qui a souci de l'avenir ne doit user qu'avec une extrême modération. Malheureusement dans les circonstances où il était proclamé et à raison des tendances de l'Assemblée Nationale, il était à craindre que celle-ci ne tardât pas à l'invoquer dans le but d'augmenter la masse des biens nationaux à mettre en vente.

Pendant que la Chambre délibérait sur les lois que nous venons de faire connaître, une question se souleva qu'elle eut à trancher sur-le-champ, car elle concernait ses pouvoirs et son existence même. Le parti contre-révolutionnaire, se souvenant que plusieurs bailliages avaient nommé leurs députés pour une année seulement, émit la prétention que, le mandat de ces députés étant sur le point d'expirer, ils n'avaient plus le droit de siéger, que dès lors l'Assemblée ne se trouverait plus au complet, et qu'il fallait (jue les corps électoraux qui allaient incessamment se réunir pour élire les conseils de déparlement et de district, fussent appelés, en outre, à choisir de nouveaux représentants à la législature. En supposant que cette opinion prévalût, l'Assemblée Nationale était menacée de voir non seulement sa composition modifiée, mais son œuvre soumise au jugement du

pays avant qu'elle ne fût définitive. Ce double danger lui parut devoir être évite^ à tout prix, et, le 19 avril, Le Chapelier la saisit à cet effet d'un rapport et d'un projet de décret. La thèse du rapport est celle-ci: « La nature des pouvoirs qu'exerce l'Assemblée actuelle n'est pas douteux. Chargés par vos mandats d'examiner la constitution, d'en réformer les abus, nous avons dès ce moment été créés par le peuple Assemblée Constituante. Nous avons travaillé à la constitution, nous en avons fait la plus grande partie, notre devoir est de l'achever. La nation a donné son assentiment aux décrets qui fixent la forme du gouvernement française; les citoyens ont, par un serment individuel, promis fidélité à la constitution et se sont engagés à la maintenir de tout leur pouvoir. La nation a donc de plus en plus consacré le caractère d'Assemblée Constituante que nous avions reçu de nos mandats. Si avant la fin de ce travail nous étions remplacés par d'autres députés, il est évident que la nouvelle Assemblée aurait les mêmes pouvoirs dont nous sommes revêtus et que, par conséquent, la constitution serait livrée à toutes les législatures, qui, au grand détriment public, pourraient la changer ou la modifier... Tous les députés ont reçu la mission de réformer la constituiion. Voilà l'objet essentiel de leur mandat ; la constitution n'est pas achevée, donc le mandat subsiste... Enfin, il serait impossible défaire procéder au remplacement des députés. Où prendrait-on les électeurs? Les anciens sont supprimés, les ordres n'existent plus et ce sont, pour la plus grande partie, des députés de ces anciens ordres qui ont reçu des pouvoirs avec limitation à un an. >> La discussion s'ouvrit aussitôt, et l'abbé iNlaury, toujours prêt à s'élancer sur la brèche, défendit le droit qu'avait, suivant lui, la nation, de renouveler les pouvoirs de ses représentants. Mais, à la suite d'un éloquent discours de Mirabeau, la majorité adopta un décret portant que l'élection de nouveaux députés ne pourrait avoir lieu qu'au moment où la constitution serait terminée. Ce décret du

19 avril fut comme la consécration légale du serment du Jeu de paume.

La tentative faite par la droite en vue d'amener la dissolution de la Constituante révèle la disposition d'esprit des membres qui la composaient. A vrai dire, ils étaient exaspérés, et si les votes de la Chambre leur fournissaient souvent de justes motifs de colère et d'inquiétude, il faut avouer quïls ne laissaient guère échapper d'occasions de manifester leur haine, tant contre la Révolution que contre ses partisans : en voici un exemple. Un décret du 4 mars avait mandé à la barre de l'Assemblée le président de la chambre des vacations et le procureur général du parlement de Bordeaux, afin qu'ils eussent à s'expliquer sur certains passages d'un réquisitoire du 20 février, dans lequel les troubles du Limousin, du Périgord, de l'Agénois étaient présentés comme la triste conséquence de la politique de l'Assemblée Nationale. Le procureur général fut autorisé, à cause de son grand âge, à envoyer ses explications par écrit; mais, lorsque le 8 avril, le président de la chambre des vacations, INl. d'Augeard, comparut devant les députés, la droite le prit ostensiblement sous sa protection, couvrit de ses murmures la réprimande que lui adressa le baron de Menou, alors président de l'Assemblée, et s'opposa tant qu'elle put au rappel à l'ordre qu'avait pourtant bien mérité d'Espremesnil par la violence de ses interruptions. Puis, le 24 avril, lorsqu'il s'agit de délibérer sur un projet de décret infligeant un blâme à la chambre des vacations de Bordeaux, « en ce que, sous prétexte de déplorer des maux dont tous les bons citoyens avaient gémi, son arrêt du 20 février affectait de méconnaître les principes de l'Assemblée Nationale et de faire suspecter ses intentions », la droite protesta de nouveau. Enfin quand, le 29 avril, M. d'Augeard fut introduit à la barre pour entendre la lecture de ce décret, elle se leva presque entière pour le saluer et lui marquer son approbation.

Le 24 mars, la Constituante avait décidé quelle procéderait à la reconstitution totale du pouvoir judiciaire, et pen-

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dant les mois d'avril et de mai elle poursuivit la discussion du projet de réorganisation des tribunaux civils et criminels. Nous n'avons pas à la reproduire, mais nous devons signaler l'ardeur des débats motivés par le point de savoir si les juges seraient nommés par le roi ou élus par le peuple, et si le roi aurait au moins le droit de refuser l'investiture à un juge auquel ses concitoyens auraient donné leurs suffrages. On sait que ces deux questions furent tranchées contrairement aux prérogatives royales, et ces solutions venant s'ajouter à celles adoptées relativement aux assignats, à la confiscation des biens ecclésiastiques, au refus de reconnaître la religion catholique comme religion de l'État, surexcitèrent au plus haut degré les défenseurs du trône et de l'autel. Aussi les séances tumultueuses ne se comptaient plus et beaucoup de députés, ne sachant jusqu'où pourraient se porter les emportements de leurs adversaires, prirent l'habitude de se rendre armés à l'Assemblée. « Des scènes scandaleuses où éclataient la haine et l'animosité des deux partis se renouvelaient sans cesse ; souvent on a vu des députés se menacer du poing, s'injurier par les mots les plus obcènes, se montrer même des pistolets (presque tous en portaient), faire craindre aux spectateurs des voies de fait et par leurs violentes discussions donner l'alarme à la garde ^ ». Qu'on s'étonne après cela que les lois de la Constituante, aussi bien les lois financières que les lois politiques ou administratives, dénotent parfois l'absence de calme et de maturité !

Dans la population parisienne l'agitation n'était pas moindre. Dès la fin de mars, « des groupes commencèrent à se former au Palais-Royal, sur les boulevards, aux Champs- Elysées... Une réunion de plusieurs milliers d'ouvriers alla

' Clermont-Gallerande, Mémoires, I, 378. — De même, on lit, à la date du 2 mai, dans la Correspondance secrète : « En voyant à quel point les esprits s'échaufTent, on ne peut se rappeler sans inquiétude que la plupart des représentants de la nation ne se réunissent point sans avoir visité les armes dont ils sont secrètement porteurs. /> (II, 443.)

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chez Bailly demander du travail. On menaça de piller la Caisse d'Escompte. Les jeunes gens s'armèrent de bâtons et coururent Paris par bandes. La force publique ne resta pas inerte ; elle intervint pour dissiper ces réunions. Il y eut quelques arrestations' ». Les fauteurs de désordre avaient la partie belle, car presque tous les ateliers chômaient. Nous lisons, en effet, dans une dépêche de l'ambassadeur de Venise, en date du 29 mars, que la population ouvrière de la capitale ne trouve plus à gagner sa vie, et que la rareté du numéraire est telle que les louis font trente sous de prime'-. De même, le comte de Fersen écrivait le 2 avril: « La plupart des ouvriers et des artistes sont à la mendicité. Les marchands ne gagnent rien, car personne n'achète. Les meilleurs ouvriers sortent du royaume et les rues sont remplies de pauvres... L'argent a disparu, tout le monde le garde ; on ne voit plus que des billets de la Caisse d'Escompte qui perdent 6 0/0 quand on veut les réaliser ^ ». Et, si sombre qu'il soit, ce tableau n'est pas chargé, car, quelques jours plus tard, le 16 avril, Bailly faisait à la Chambre la déclaration suivante : « Le retard du paiement des rentes a produit à Paris une grande gêne dans les fortunes et une grande diminution dans les consommations. Le peuple qui vit du travail de ses mains est réduit à la dernière extrémité ».

Les journaux révolutionnaires ne manquèrent pas, suivant leur habitude, de répandre dans les foules, déjà aigries par la misère, les accusations les plus odieuses contre la minorité de la Constituante'', qui, d'accord avec les aristocrates et les financiers, se serait proposé de réduire le peuple à merci en

* Bûchez et Roux, Hist. parlem. de la Révol., V, 145. - Corresp., I, 118.

3 Le comte de Fersen et la cour de France, I, oo.

* Trois députés de la droite, MM. de Cazalès, l'abbé Maury et le vicomte de Mirabeau faillirent T'tre victimes des excitations répandues par la presse contre les membres de la minorité. A la sortie de la Chambre, ils furent insultés et poursuivis par la foule, qui les aurait maltraités sans l'intervention de la Garde nationale.

156 HISTOIHE FINANCIÈRE

le faisant mourir de faim , et contre les ministres qui, cédant aux inspirations de la reine auraient préparé une invasion de la France par l'Autriche, lis représentèrent le Cliâtelet comme le repaire de la réaction et lui prodic^uèrent les injures, lorsqu'il déchargea d'accusation, après une très longue procédure, MM. de Barentin, de Bezenval, de Broglie, d'Autichamp et de Puységur, poursuivis sous le prétexte d'avoir voulu détruire Paris le 14 juillet 1789; lorsqu'il statua de même à l'égard de M. Augeard, secrétaire des commandements de la reine, dans les papiers duquel on avait trouvé un plan d'évasion du roi ; et lorsqu'il ordonna l'arrestation de Danton, coupable d'avoir excité les citoyens à résister à la force armée exécutant des mandats de justice. Enfin, ils dénoncèrent tous ceux qui passaient pour regretter l'ancien régime, comme faisant partie d'un complot dont les ramifications se seraient étendues d'un bout du royaume à l'autre et dont le but aurait été le rétablissement des privilèges, le retour au despotisme. 11 faut avoir lu les journaux de l'époque pour savoir combien ce moyen leur a servi. Il n'est presque pas un de leurs numéros qui ne parle de ce prétendu complot et, grâce à la crédulité du public, il paraissait d'autant plus effrayant qu'il était plus vague et plus indéterminé. Le moindre indice était exploité comme une preuve irréfutable de son existence et de ses desseins redoutables. Des imprudences royalistes vinrent malheureusement, au printemps de 1790, donner un semblant de vraisemblance aux feintes inquiétudes manifestées par les révolutionnaires.

Un secrétaire du comte de Maillebois dénonça celui-ci,, dans les derniers jours du mois de mars, comme un des principaux auteurs d'une conspiration concertée avec les princes réfugiés à la cour de Turin. Suivant lui, le plan des conjurés consistait à enlever le roi et à le conduire à Lyon, à faire sauter la salle des séances de l'Assemblée Nationale, à organiser la contre-révolution dans le Midi, et, après avoir obtenu un subside de 8 millions de chacune des cours de

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Madrid, de Naples et de Turin, à faire entrer en France une armée de 25.000 Piémontais, pendant qu'une autre armée, fournie par les princes allemands, pénétreraient en Alsace. La Chronique de Paris, du 28 mars, donna tous ces détails, et immédiatement une vive agitation se répandit dans Paris; les orateurs du Palais-Royal s'indignèrent, et les journaux, surtout ceux de Camille Desmoulins et de Carra, crièrent à la trahison. Les choses étaient loin d'être aussi avancées que l'alléguait la dénonciation ([u'on vient de lire. Mais il est certain que le comte d'Artois et le prince de Condé songeaient à l'enlèvement du roi. Ils avaient secrètement proposé au comte de Bouille, qui commandait à Metz, de les seconder et, comme il s'y était refusé, comme de son côté la reine leur avaitdéconseillé toute tentative denatureàaçco-raver les dangers dont Louis XVI était entouré dans sa capitale, ils avaient ajourné l'exécution de leur projet sans toutefois l'abandonner '. Mais quelques groupes d'émigrés restèrent rassemblés en Savoie, et le comité des recherches s'en émut. « Il communiqua ses renseignements aux hommes les plus influents du côté gauche qui, déterminés à s'opposer à toute effusion de sang, en informèrent M. de Montmorin, en le pressant de prier le roi d'employer les moyens qui étaient en son pouvoir pour arrêter ces entreprises criminelles... Le roi envoya à Turin M. de Jarjaye, colonel attaché à l'étatmajor, très dévoué à la famille royale, mais dont les sentiments étaient également patriotiques et constitutionnels, afin d'engager le roi de Sardaigne à user de son autorité pour s'opposer à la continuation de manœuvres contraires aux devoirs de bon voisinage. Le roi de Sardaigne, qui ne voyait qu'avec chagrin des menées propres à attirer la foudre sur ses Etats, se félicita d'être provoqué à faire cesser de dan-

' Grande fut leur déception d'être désavoués et blâmés aux Tuileries. En parlant 'de Louis XVI et de Marie-Antoinette. Condé s'exprima ainsi : « c'est malgré eux qu'il faudra les sauver » ; et le comte d'Artois : « Jamais ces gens-là n'ont été et ne seront servis avec plus décourage et de prudence que par nous. » {E. Daudet, Coblentz, 33, 37.)

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gereux rassemblements et donna Tordre de leur dissolution ^ »

Ces rassemblements armés étaient bien l'idée la plus folle qui pût venir dans l'esprit d'hommes sans prévoyance et sans patriotisme. Trop faibles pour avoir la moindre chance de franchir victorieusement les frontières du royaume, ils ne pouvaient profiter qu'aux pires ennemis du trône, en leur permettant de représenter la noblesse comme prête à s'allier avec l'étranger et à allumer la guerre civile afin d'opérer la contre-révolution. La foule n'était que trop disposée à les croire, et elle s'imaginait que la cour était secrètement d'accord avec les princes. De là un redoublement de haine contre Marie-Antoinette, à laquelle on s'en prenait à cause du penchant qu'on lui supposait pour les moyens violents. Rien n'était plus faux et plus injuste, car la reine redoutait l'incurable infatuation du comte d'Artois et de ses amis, et elle aurait craint de tomber sous leur influence. Elle ne cessait de répéter aux émissaires de son beau-frère qu'il compromettait la famille royale et qu'il eût à attendre les instructions du roi. L'ambassadeur d'Autriche la confirmait d'ailleurs dans cette manière de voir, ainsi qu'en fait foi la note suivante: « Les projets du comité de Turin font frémir par la légèreté avec laquelle on risque de compromettre le sort de l'Etat, même l'existence personnelle des souverains, sans autres mesures ni plans que des suppositions, des conjectures démenties par le bon sens... Ce qui est vraiment aussi inouï que criminel, c'est l'idée d'enlever le roi de force, parce qu'indépendamment du danger extrême et certain qu'entraînerait cette démarche, l'on conçoit tout ce qu'elle aurait d'offensant pour le roi. Ceux qui ont eu la coupable pensée de l'enlèvement forcé du roi et qui auraient la témérité de le tenter mériteraient d'en être punis d'une peine capitale. Il faut temporiser et ne rien commettre au hasard. » Les secours que l'on attend des puissances étrangères sont pure chimère ;

i Lameth, Hist. de VAssemblée Const., II, 2J2, 213.

l'Espagne et la Sardaigne ne veulent ni ne peuvent rien faire; parmi les Etats de rAlIemagne, pas un seul n'est en position d'intervenir dans les aiïaires de France. A l'intérieur, le Trésor est vide, et le roi ne trouverait pas à emprunter. « On ne sait que trop qu'il n'y a pas un régiment de l'armée royale sur lequel on peut compter en toute sécurité, La milice répandue dans toutes les villes, bourgs et villages du royaume, en intercepte jusqu'aux moindres avenues, particulièrement celles de la capitale, à plus de 40 lieues à la ronde. Comment, dans cet état de choses, pourrait-on croire à la possibilité de l'évasion du roi et de la famille royale ? Comment pourrait-on supporter ridée du danger que courraient le roi et son auguste épouse, s'ils étaient arrêtés en route, et ils le seraient bien certainement avant de pouvoir atteindre une place de sûreté * . » La cour était du même avis. Loin de partager les illusions des émigrés, elle s'efforçait de les dissiper. Mais l'opinion populaire, égarée par les journaux, continua de croire le contraire, et la position de Louis XVI n'en devint que plus périlleuse.

1 Corresp. du comte de Mercy avec Joseph II, II, 303-308.