CHAPITRE V
I. Nombreux désordres en province pendant les mois d'avril et de mai '161). — Ils sont surtout graves dans le Midi '163). — Proclamation du roi du 12 et du 29 mai. en faveur du rétablissement de Tordre 163;. — Premières relations du roi avec Mirabeau: dans quelles conditions elles s'opèrent : Louis XVI désire marcher d'accord avec la Constituante 167). — E.xaltation du peuple de Paris (168). — Le 14 mai, l'Assemblée est avertie qu'en prévision d'une guerre entre l'Angleterre et l'Espagne, le roi a prescrit l'armement de quatorze vaisseaux, et qu'il lui demandera les crédits nécessaires '169 .
— Discussion sur le droit de paix et de guerre. Les journaux prétendent que la cour cherche un prétexte pour dissoudre l'Assemblée: agitatiun dans Paris (171). — Proclamation de la municipalité parisienne du 26 mai; rapport du duc de Liancourt, et décret du 30 mai sur l'expulsion des mendiants et les secours dûs aux pauvres 173\
— Décret inefficace du 2 juin contre les fauteurs de désordres '176).
— Continuation des troubles en province 177). — Le 10 juin, l'Assemblée refuse de sévir contre l'indiscipline dans l'armée (178\ — Extrême confiance des députés ')179). — Accueil qu'ils font, le 19 juin, à une députation d'étrangers '179). — Décret du 19 juin abolissant la noblesse héréditaire et les titres nobiUaires '180\ — Conséquences de ce décret, vainement combattu par Necker : motifs qui déterminent Louis XVI à le sanctionner '181). — II. Les assignats enlèvent à la Constituante la crainte du déficit fl83). — Décrets du 17 avril et du 11 mai autorisant deux emprunts de 20 millions à la Caisse d'Escompte (184). — Troisième emprunt de 20 millions autorisé le 1" juin 185). — Quatrième emprunt de 30 millions autorisé le 19 juin ; critiques de Maury contre la politique de Necker (186). —
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Cinquième emprunt de 4o millions décrété le 4 juillet (187). — Rapport sur les services rendus par la Caisse d'Escompte, et décret du 4 Juin l'indemnisant des pertes que lui avait occasionnées l'échange de ses billets contre espèces (187). — Dans un mémoire du 29 mai, Xcckcr annonce que l'année 1700 se soldera par un excédant de il millions et que les recettes sont supérieures aux dépenses (189). — Fausseté de cette affirmation: personne n'y croit (191). — L'Assemblée s'occupe de réduire les dépenses. Décret du 9 juin sur la liste civile (19-). — Décrets du .'^ juin fixant les dépenses du ministère des Allaires Étrangères et réglant le traitemenl des ministres (193). - Décrets des 11 et 12 juin diminuant les frais de perception des impôts (195). — Décrets des 3 et 4 juillet réduisant les traitements des administrateurs de la Loterie et des payeurs de rentes (196). — Décret du l" juillet ordonnant l'abandon des poursuites contre les incendiaires des barrières de Paris en juillet 1789 (197). — Plaintes du contrôleur général au sujet du défaut de paiement des droits indirects (198). — III. Loi du 14 mai sur Taliénation de 400 millions d'anciens biens ecclésiastiques au profit des communes (199). — Loi du 9 juillet sur l'aliénation des biens nationaux au profit des particuliers (201). — Le règlement des dépenses du culte fournit à la Constituante l'occasion de donner au clergé une nouvelle organisation (202 . — Discussion de la loi sur la constitution civile du clergé ; objections de l'épiscopat (20.5). — Motifs qui déterminent la majorité à voter la loi du 12 juillet 1790 (20G). — Loi du 24 juillet fixant les traitements et indemnités à accorder aux membres du clergé en exercice 208).
Si dans la capitale l'incertitude de l'avenir était grande, en province le calme ne régnait pas davantage dans les esprits, et sur beaucoup de points des troubles plus ou moins graves éclatèrent. Ainsi à Sillé-le-Guillaume, dans la Mayenne, le marché fut pillé le 31 mars, et les cultivateurs qui y avaient apporté des grains se les virent enlever par les émeutiers. Pendant les dernières semaines du mois de mars et les premières du mois d'avril, des bandes de paysans et de vagabonds, évaluées à 1.200 hommes, parcoururent les campagnes du pays de Caux, entrèrent dans les fermes, vidèrent les granges et forcèrent plusieurs municipalités à
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prendre des arrêtés pour interdire le transport du blé. La ville de Dieppe n'en reçut plus assez pour sa consommation, et elle avertit l'Assemblée Nationale qu'elle se voyait menacée (( des horreurs de la famine ■». Un décret du 29 avril invita, en conséquence, le roi à prendre des mesures nécessaires pour que cette ville et les communes voisines pussent se procurer des subsistances et pour que les tribunaux réprimassent toute atteinte à la libre circulation des céréales. En Touraine, le mois d'avril fut marqué par de nombreux incendies, que des mains criminelles allumèrent dans les bois des grands propriétaires. A Lille, les quatre régiments composant la garnison faillirent en venir aux mains : le marquis de Livarot qui commandait la place parvint dabord à empêcher la sédition ; mais des soldats révoltés ayant tué huit de leurscamarades et blessé une quinzaine d'autres, le régiment auquel les victimes appartenaient enferma M. de Livarot dans la citadelle et ne lui rendit la liberté qu'au bout de neuf jours. Pendant ce temps, dans une province voisine, en Picardie, la population de plusieurs villes, Roye, Ham, Noyon, se prononçait ouvertement en faveur des cabaretiers, bouchers et autres redevables qui se refusaient au paiement des droits d'aides ; la garde nationale fut convoquée, mais, loin de soutenir les commis, elle prit le parti des fraudeurs.. Le 3 mai, à Saint-Valéry-sur-Somme, à l'occasion d'une saisie pratiquée chez un débitant, la foule se livra même à une véritable émeute et les préposés de la régie furent obligés de fuir. Quelques jours plus tard, le 12 mai, à La Fère, une émeute éclata également afin d'empêcher la perception des droits de marché ; un détachement de soldats mandé pour la réprimer s'y refusa, et les habitants, se croyant sûrs de l'impunité, arrêtaient huit jours après un convoi de 900 setiers de blé à destination de Nancy. Puis, le 21 mai, ce fut le tour de Saint-Quentin : une troupe de 4 à 500 hommes attaqua la maison du neveu du directeur des aides, la pilla, ainsi que plusieurs autres habitations bourgeoises et mit en fuite la
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garde nationale : il fallut envoyer des troupes contre ces bandits et 20 d'entre eux furent emprisonnés *.
Dans le Midi, les sentiments patriotiques étaient très surexcités, et ils commencèrent à se manifester par la fédération des g-ardes nationales de diffi'rentos provinces ; celles du Lyonnais se fédérèrent avec celles du Dauphiné, celles d'Orange avec celles du Languedoc, celles de TAgénois avec celles du Périgord, etc. Mais les provinces méridionales sont ardentes et elles arrivèrent vite à des excès ; on s'en aperçut en Corse où, le 19 avril, la populace de Bastia, mécontente de certains propos tenus par M. de RuUy, colonel du régiment du Maine, le massacra, cribla de balles la caserne du régiment et blessa quatre officiers et cinq soldats . De même à Marseille, le 30 avril, de grand matin, une bande d'une trentaine d'bommes désarma la sentinelle placée en avant du pont-levis du fort Nolre-Dame-de-la-Garde et pénétra par surprise dans le fort : à cette nouvelle, la garde nationale et le peuple se portent vers les forts Saint -Jean et Saint-Xicolas et s'en emparent. La garnison du fort Saint-Jean, sous les ordres de ^L de Beausset, fait seule quelque résistance et comme la foule reconnaît le lendemain cet officier dans la rue, elle le poursuit et le massacre. Quelques jours après, les Marseillais se mettent, de leur seule autorité, à démolir le fort Saint- Nicolas. De même à Toulon, le 3 mai, un attroupement nombreux d'ouvriers et d'hommes du port se forme devant la porte de Tarsenal, se rend chez le commandant de la marine, lui dicte la mise en liberté de trois matelots détenus pour faits d'insubordination, l'emmène à l'Hôlel-de-Ville et un lieutenant de vaisseau, qui a essayé de défendre son chef, est blessé de trois coups de sabre et de deux coups de baïonnette. De même à Valence ; cette place est commandée
' Est-ce à des passions politiques ou à des haines individuelles qu'il faut imputer- ie meurtre de M. de Sainte-Colombe, à Viteaux, en Bourgogne? Ce gentilhomme ayant voulu prendre part le 28 avril à l'assemblée primaire de cette commune, il en lut chassé : des pajsans s'emparèrent de lui, l'accablèrent de coups et le firent mourir « après un njartyre de trois heures », porte le procès-verbal.
par M. de Voisins, directeur de l'école d'artillerie ; cet officier est impopulaire, et les révolutionnaires ont travaillé les hommes de son rég'iment ; ayant appris que le peuple se propose d'attaquer la citadelle, le 10 mai, il en fait fermer les portes et distribue des cartouches à un poste d'artilleurs. Aussitôt l'alarme se répand dans la ville, les officiers municipaux vont le trouver pour lui demander ses intentions ; il consent à sortir avec eux, afin d'expliquer à la foule qu'il n'a pris des précautions militaires qu'afîn de conserver au roi la citadelle dont la garde lui est confiée; mais, malgré les efforts de ceux qui l'entourent, il est frappé à plusieurs reprises et tué d'un coup de fusil. En Languedoc, on assiste à un réveil subit des vieilles haines entre catholiques et protestants. Irrités des votes que l'Assemblée Nationale a récemment émis relativement à la religion et au clergé, les premiers se livrent à des manifestations à Nîmes, à Toulouse, à Uzès, à Montauban ; des prêtres, des magistrats, des nobles sont à la tête de ces manifestations, qui se produisent dans les derniers jours d'avril et les premiers jours de mai ; on y adopte des adresses réclamant que la religion catholique soit déclarée religion de l'Etat et que le roi recouvre la plénitude du pouvoir exécutif; les protestants ne s'associant ni à ces vœux ni aux réunions dans lesquelles on les proclame, deviennent suspects, on les menace et ils sont obligés de se cacher. Mais à Montauban on ne s'en tient pas là; les catholiques tirent, le 10 mai, sur un détachement de garde nationale qu'on accuse d'être dévoué aux protestants, cinq hommes sont tués, une partie de la garde nationale est désarmée et la populace, après avoir arboré la cocarde blanche, fouille les maisons des protestants pour s'assurer que des armes n'y sont pas cachées. En apprenant ces événements, l.oOO hommes de la garde nationale de Bordeaux partent pour Montauban, afin de porter secours aux protestants et un grave conflit paraît imminent. Citons encore une émeute qui a lieu à Perpignan, les 10 et H mai, et dont l'origine est l'arrestation par le peuple d'un convoi de grains destiné au Languedoc ;
DE l'assemblée constituante d65
une autre qui éclate à Montbrison les mêmes jours, afin de contraindre la municipalité à taxer le pain au-dessous du prix courant ; une troisième qui se produit à Tours le 25 mai : le marclié de cette ville est envahi par la foule, elle veut forcer les marchands de grains à abaisser leurs prix de vente, elle lance des pierres au maire et elle ne se disperse qu'avec peine, quand elle voit la garde nationale sur le point de tirer sur elle ; une quatrième à laquelle prennent part, le 24 mai, les paysans des environs de Saint-Pierre-le- Moulier : ils attaquent cette ville qui s'est mise en état de défense et ils sont repoussés après un long combat. Enfin, pendant tout le cours du mois de mai, le Forez, le Bourbonnais, le Nivernais, le Limousin, le Berry, la Saintonge, le Comminges,le Charollais sont le théâtre de maints désordres: ici, ils sont provoqués par la formation des assemblées primaires et électorales ; là ils ont pour but d'obtenir par la force une diminution des prix du blé ou du seigle; ailleurs, ils se proposent le partage des biens seigneuriaux ; certains cantons sont terrorisés par des faits de brigandage, des vols de bestiaux, des enlèvements de récoltes ; dans d'autres, on colporte de faux décrets ordonnant le partage des propriétés, et les paysans s'empressent de planter des piquets dans les champs en prévision de ce partage ' .
Ainsi donc, juste un an après la réunion des États généraux, le royaume était en proie à une recrudescence de troubles. Toute autorité semblait avoir disparu, l'anarchie était complète. Parmi les partisans de l'ancien régime, beaucoup sans doute y applaudissaient, car suivant eux, l'excès du mal pouvait seul amener une réaction en rendant odieuse la Révolution. Mais le roi vit les choses plus sainement; il comprit avec grande raison que, si le peuple continuait à mépriser la loi, à violer le droit do propriété et à porter atteinte à la vie des citoyens, il deviendrait promplement
' Tous les faits ci-dessus rappelés sont extraits de rapports lus à l'Assemblée Nationale et des Archives nationales, H, 1453.
ingouvernable et qu'une fois habitué à satisfaire ses' goûts de violence, il se laisserait guider non pas par ceux qui espéraient la restauration du pouvoir absolu, mais par ceux qui songeaient à détruire la hiérarchie sociale, peut-être même le trône. Il lança donc, le 12 mai, une proclamation au peuple français, dans laquelle il déplorait « des désordres affligeants pour son cœur paternel et si contraires à tous les principes, spécialement à ceux de la constitution. » En conséquence, il annonçait que « tous les excès seraient exemplairement punis et que leurs fauteurs, complices et adhérents seraient poursuivis, pour leurs procès être fait suivant la rigueur des ordonnances. » Aussitôt après avoir reçu communication de cette pièce, l'Assemblée vota à l'unanimité des remerciements au roi, « pour le soin qu'il prenait de maintenir la tranquillité publique dans le royaume ». Comme l'ordre ne se rétablissait pourtant pas, Louis XVI n'hésita pas à adopter une nouvelle proclamation, dont lecture fut donnée à la Constituante le 29 mai. Il y parlait de sa confiance dans les représentants de nation, des travaux de l'Assemblée « pour assurer les droits du peuple et préparer son bonheur », de la nécessité pour tous les Français « de se réunir dans un même esprit, de se rallier avec courage autour de la loi et de favoriser de tout leur pouvoir l'établissement de la constitution ». En terminant, il interdisait le port de tout emblème propre « à manifester des divisions et des partis », et bh\mait les particuliers qui, en différents lieux, s'étaient permis d'arborer des cocardes autres que la cocarde nationale qu'il portait lui-même. Comment les députés n'auraient-ils pas été touchés de voir que, dans le péril auquel était exposée la patrie, le roi se rapprocl'.ait d'eux d'une façon aussi éclatante et qu'il adhérait à la constitution ? Aussi accueillirent-ils avec enthousiasme la proclamation du 29 mai et décrétèrent-ils qu'une députation de 24 membres irait porter à Louis XVI les témoignages « de leur attendrissement, de leur amour et de leur gratitude ».
Avaient-ils raison de se montrer aussi satisfaits, et le roi était-il sincère dans l'expression de ses sentiments? Oui, car au mois de mai 1790, un rapprochement avec la chambre lui semblait possible et désirable. Non seulement il le considérait comme le seul moyen d'apaiser des troubles dont le caractère était fort inquiétant, mais encore comme un obstacle nécessaire à la réalisation de dangereuses tentatives ■de la part de l'émigration. En effet, Louis XVI et Marie- Antoinette, loin de favoriser les projets de contre-révolution chers aux ultra-royalistes, savaient à quel point ils étaient impraticables et reconnaissaient l'impossibilité de se débarrasser, pour le moment du moins, de l'Assemblée Nationale. Ils s'étaient récemment déterminés à s'y faire deux alliés, Lafayette et Mirabeau. Le roi ayant demandé au général en chef de la garde nationale de lui remettre un mémoire dans lequel il exprimerait ses idées sur l'organisation ■des pouvoirs constitutionnels et sur la politique à suivre visà-vis de la Chambre, Lafayette lui avait remis ce mémoire, qui porte la date du 14 avril, et, après l'avoir lu, Louis XVI l'avait revêtu de son approbation en ces termes : « J'ai lu avec attention le mémoire de M. de Lafayette, j'en adopte les principes et les bases... Je promets donc à M. de Lafayette la confiance la plus entière sur tous les objets qui peuvent regarder l'établissement de la constitution, mon autorité légitime et le retour de la tranquillité publique '. » A la même époque, par l'intermédiaire du comte de La Marck et ■du comte de Mercy, le roi était entré en relation avecs Mirabeau. Pour que le concours de celui-ci fût efficace, il aurait fallu qu'un concert d'efforts s'établît entre lui et les ministres, que l'action du grand orateur fût combinée avec celle du ministère. C'est ce que La Marck s'efforça de démontrer à Louis XVI et à Marie-Antoinette. Mais ils n'avaient aucune confiance' dans leurs ministres, spécialement en Necker, le
' Lafayette, Mém. et Corresp., II, 44^.
plus important d'entre eux; d'un autre côté, ils avaient l'esprit plein de trop de préjugés contre Mirabeau pour se lier entièrement à lui. Ils exigèrent donc que leurs relations avec le député du tiers état d'Aix restassent secrètes, et ils se réservèrent de profiter, ainsi qu'ils le jugeraient à propos, des conseils qu'il leur donnerait. Cette solution était déplorable; mais « c'était un effet de la faiblesse du caractère de Louis XVI qui lui permettait rarement de prendre une résolution complète et de la suivre dans toutes ses conséquences * ». Quoi qu'il en soit, voici dans quelles dispositions morales le principal négociateur de cette affaire trouva le souverain : « De même que la reine et plus qu'elle encore, le roi semblait avoir dans l'avenir une confiance sans bornes ; il regardait comme facile de rétablir les cboses sur un pied supportable. Il exigeait peu pour lui personnellement. Il pensait que, si les ministres devaient, à l'avenir, avoir plus de difficultés et d'embarras, lui aurait moins de responsabilité et par conséquent plus de tranquillité '-. « Dès la première lettre en date du 10 mai qu'il rédigea pour le roi, Mirabeau stipula nettement le but qu'il entendait poursuivre : « Je déclare que je crois une contre-révolution aussi dangereuse et criminelle que je trouve cbimérique, en France, l'espoir ou le projet d'un gouvernement quelconque, sans un chef revêtu du pouvoir nécessaire pour appliquer toute la force publique à l'exécution de la loi ^. » Ce programme parut à Louis XYl parfaitement acceptable. Donc il était de bonne foi en parlant comme il le fit dans ses proclamations des 12 et 29 mai.
La prudence d'ailleurs et le souci de sa sécurité auraient suffi à les lui inspirer. En effet, la population parisienne en était arrivée à un degré inquiétant de fermentation. Ainsi
1 Co7^'esp. de La Marck avec Mirabeau, 1, 163.
2 Corresp. de La Marck avec Mirabeau, I, 162.
3 Id., Il, 12.
que le rapporte un écrit du temps, si un certain refroidissement k rég'ard des chefs de la Constituante commençait à se manifester dans la bourgeoisie, le peuple, en revanche, n'avait jamais été animé d'un enthousiasme plus ardent pour la liberté. A ses yeux, les violences commises en province étaient de grands exemples destinés à contenir les ennemis de la Révolution ; il ne supportait plus qu'un citoyen parût en public sans avoir à son chapeau la cocarde tricolore ; quand des troubles se produisaient dans la ville, il accusait les aristocrates de les avoir excités à prix d'argent, et, persuadé que plusieurs ministres conspiraient avec l'étranger, il poussait chaque jour contre eux des cris de mort'. « On fomente de plus en plus dans Paris, écrivait à la même é])0(iue l'ambassadeur d'Autriche, la fureur du peuple par des chimères de contre-révolution. Les deux ordres du clergé et de la noblesse, anéantis, réduits au désespoir, sont pour cette raison d'autant plus suspectés de projets violents, et quoique le roi et son ministère ne s'occupent qu'à tâcher de calmer les esprits, ce système de douceur et de sagesse n'empêche pas que la nation ne soit décidée à rendre la cour responsable des événements (juil lui est impossible de faire naître ou d'écarter-. » Les pires extrémités n'étaientelles point à redouter de la part d'une population aussi mal disposée pour le roi et la reine ? La calmer par un langage patriotique était, en conséquence, une précaution nécessaire.
Un incident diplomatique survint sur ces entrefaites qui fit, au surplus, éclater les vrais sentiments du peuple de Paris. Le 14 mai, une lettre de M. de Montmorin, ministre des Affaires Etrangères, avertit l'Assemblée que des armements auxquels se livrait l'Angleterre et qui étaient dirigés contre l'Espagne avaient décidé le roi à « se mettre en état d'avoir incessamment (piatorze vaisseaux de ligne armés dans
' Corresp. secrète, II, 445, 447, 449.
- Corresp. de Mercy avec Joseph II. Lettre de Mercy à Kaimitz, II, 301.
les ports de l'Océan et de la Méditerranée » ; qu'il était permis d'espérer que, grâce à la sagesse des souverains anglais et espagnol, la guerre serait évitée, mais que l'Angleterre armant, la France ne pouvait rester désarmée, que la Chambre serait donc sollicitée d'allouer au ministère de la Marine des crédits extraordinaires et que « Sa Majesté était trop convaincue du patriotisme des représentants de la nation pour n'être pas assurée d'avance de leur empressement à les décréter. » Dès le lendemain, la discussion s'ouvrit sur la suite à donner au message de M. de Montmorin, et le duc de Biron proposa que l'Assemblée priât le roi de lui remettre immédiatement l'état des besoins du département de la Marine. « Nous ne pouvons oublier, ditil, que l'Espagne a été pour nous une alliée généreuse ; si les représentants de la nation ont cru de leur loyauté de prendre sous leur sauvegarde les dettes contractées par le despotisme, ne croiront-ils pas devoir respecter les obligations de reconnaissance contractées envers une grande nation ? Nous devons acheter la paix par de grands sacrifices, non par celui de l'honneur. » Mais Alexandre de Lameth prend la parole. Après avoir donné son approbation aux mesures adoptées par le roi, il fait remarquer qu'une question de principe, la plus grave de toutes, se pose à l'occasion de la communication faite à la Chambre : cette question est celle de savoir « si la nation souveraine doit déléguer au roi le droit de faire la paix ou la guerre. Elle ne peut, ajoute-t-il, faire aucun doute dans cette Assemblée. Le droit de faire verser le sang, d'entraîner des milliers de citoyens loin de leurs foyers, d'exposer les propriétés nationales, ce terrible droit, pouvons-nous le déléguer ? Je demande donc que nous discutions d'abord cette question constitutionnelle. On ne nous dira pas que nous délibérons quand il faut agir, puisque le roi a ordonné l'armement. » Dupont de Nemours, à raison même de l'importance de cette question, demande que la discussion en soit renvoyée à trois semaines et que l'on se borne à juger si, dans les circonstances exposées par
le ministre des Affaires Etrangères, le gouvernement a eu raison d'armer quelques vaisseaux. Goupil de Préfeln soutient le même avis. Mais Barnave répond que des négociations sont entamées, que des négociations supposent des alliances, que des alliances peuvent avoir pour conséquence des actes d'iiostililé, qu'en gardant le silence l'Assemblée reconnaîtrait implicitement au pouvoir exécutif le droit de paix et de guerre, qu'elle mettrait ainsi en péril la constitution et favoriserait « les ruses perfides des ministres ». Robespierre, Rewbell, le baron do Menou, le duc d'Aiguillon appuient par dos raisons identiques la proposition de Lameth. Mirabeau soutient, au contraire, que le roi avait incontestablement, comme chef du gouvernement, le droit et le devoir de prendre les mesures exigées par la sécurité du pays ; que le secours extraordinaire qu'il réclame pour la Marine est absolument nécessaire, et ([u'en approuvant le' roi d'avoir veillé au maintien de la paix on rassurera la France. Le Chapelier développe la même thèse, et finalement, sur la proposition de Mirabeau, l'Assemblée décrète ([ue son président ira remercier Louis XVI des mesures prises par lui pour maintenir la paix, et qu'elle discutera le lendemain la question constitutionnelle de savoir si elle doit déléguer au roi l'exercice du droit de paix ou de guerre.
Combien cette discussion fut brillante et animée, il nous suffit de le rappeler. Elle occupa les séances des i7, 18, 19, ^0, 21 et 22 mai. Les principaux orateurs des divers partis y prirent part, et l'on sait que, grâce à l'éloquence et à la pressante logique de Mirabeau, elle aboutit à l'adoption d'un décret qui peut se résumer ainsi : le droit de paix et de guorre appartient à la nation ; la guerre no pourra être déclarée qu'en vertu d'un décret du Corps Législatif, rendu sur la proposition formelle du roi, ({ui, en conséquence, entretiendra seul des relations politiques au dehors, conduira les négociations, fera des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuera les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en réglera
la direction en cas de guerre ; pendant tout le cours de lu guerre, le Corps Législatif pourra requérir le pouvoir exécutif de négocier la paix; le roi aura le droit de signer avec les puissances étrangères tous traités de paix, d'alliance et de commerce, mais ces traités devront être ratifiés par le Corps Législatif. Ce décret faisait, en somme, unjuste départ entre les attributions du souverain et de la représentation nationale ; il n'annihilait pas les prérogatives de la couronne, comme l'auraient voulu Lameth, Barnave, Pétion, Robespierre ; d'un autre côté, il repoussait l'extension excessive que Montlosier et Maury réclamaient pour ces prérogatives. Mais l'ampleur prise par la discussion avait permis aux journaux d'agir sur l'opinion publique. Ils répandirent le bruit que le triomphe ou le renversement de la constitution dépendait de la solution à intervenir sur la question du droit de paix ou de guerre; que la prétendue querelle entre l'Espagne et l'Angleterre n'était qu'un prétexte dont se servait le gouvernement pour se livrer à des armements ; et qu'une fois l'armée renforcée, le roi s'affranchirait de la suprématie de l'Assemblée Nationale. Une agitation extrême se manifesta dans le peuple et elle aurait sans doute dégénéré en émeute, si Lafayette n'avait pas tenu sous les armes de nombreux bataillons de la garde nationale. Elle redoubla lors de l'apparition d'un pamphlet intitulé la Grande trahison du comte de Mirabeau. Cette brochure accusait celui-ci de s'être vendu à la cour, et elle fut colportée dans toute la ville. « Le 22 mai, une foule immense se porta autour de la Chambre. Plus de 50.000 citoyens remplissaient les Tuileries, les jardins des Feuillants et des Capucins, la place Vendôme, la rueSaint-llonoré et les rues adjacentes... Pendant la séance, des personnes placées auprès des croisées descendaient avec un fil des espèces de bulletins qui faisaient connaître les fluctuations des opinions. Ces bulletins étaient sur-le-champ copiés, répandus parmi la foule inquiète, et, en excitant successivement la crainte etlespérance, entretenaient une fermentation dont il est impossible de se faire
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une idée'. » Pendant ce temps des harano^ues enflammées se débitaient au Palais-Royal, et il ari-iva un moment où la multitude, quittant ce jardin, courut à l'imprimerie du journal royaliste la Gazelle de Paris, dans la rue Saint-Honoré. Elle se saisit de l'édition du jour, la brûla dans la rue, et retourna ensuite au Palais-Royal où elle livra aux flammes les tables qui avaient servi à sa composition -. Pendant plusieurs jours encore Témotion populaire subsista et, le 24 mai, elle fut cause d'une scène de sauvagerie ; la foule arracba à la police trois voleurs qu'elle venait d'arrêter, et, les prenant pour des agents soudoyés par le parti contre-révolutionnaire, elle en tua un à coup de pierres et pendit les deux autres. La même scène se serait renouvelée le lendemain, sans l'intervention de Lafayette et de la garde nationale.
Afm de ramener le calme, la municipalité parisienne adressa, le 26 mai, à ses administrés, une proclamation dans laquelle elle imputa à « un faux zèle pour la justice » les violences que nous venons de rapporter, et s'attacha à en rejeter la responsabilité sur d'autres que les habitants de Paris. « Une foule d'étrangers et de vagabonds infestent la capitale. Ils sont payés pour nuire, pour troubler tout. L'administration est instruite que l'argent a été répandu dans le dessein d'entretenir une fâcheuse fermentation ; sans la continuelle vigilance de la garde nationale, l'or prodigué à des hommes sans principes, sans patrie, sans autre ressource que le crime, eût peut-être déjà renversé la constitution qui s'élève. Voilà ce dont le bon peuple de la capitale doit être averti. » Quand Bailly lut sa proclamation à la Constituante, celle-ci ne lui ménagea pas son approbation. Toutefois, elle jugea prudent de prendre à son tour quelques mesures contre le désordre. Le 30 mai, elle commença par adopter un décret relatif aux mendiants. Dans le rapport que le duc de Liancourt lui consacra, on lit qu'il a été im-
1 Lameth. Ilist. de.l'Ass. CotisL, II, 312. Monileuv universel, numéro du 26 mai 1790.
possible de connaître le nombre exact des pauvres étrangers à la capitale qui se trouvent dans la ville, mais que Ton s'est assuré qu'il est très considérable, que leur présence est un danger pour la tranquillité publique, qu'ils enlèvent aux habitants les moins fortunés de Paris une partie de la subsistance qui leur était destinée, et qu'il est instant de porter remède à un mal qui ne peut qu'empirer chaque jour. Puis, il pose ce principe si souvent cité depuis : « La société doit à tous ses membres subsistance ou travail. Mais celui qui, pouvant travailler, s'y refuse, se rend coupable envers la société et perd tout droit à sa subsistance ^ » De ce principe, il tire la conséquence que l'Assemblée Nationale aie droit de débarrasser le royaume des mendiants qui ne sont pas Français, quitte à les nourrir par humanité jusqu'à ce qu'ils aient repassé la frontière, qu'elle a le devoir de fournir du travail à ceux qui sont nés ou domiciliés en France, et qu'elle doit punir « ceux qui, en état de travailler, préféreraient la pratique honteuse de la mendicité ». Sans entrer dans aucun détail, sans se livrer à aucun calcul sur les frais qu'occasionneront les secours à donner aux pauvres, il ne méconnaît pas qu'il en résultera une augmentation de dépense pour le Trésor public ; mais il rappelle que l'Assemblée s'est engagée à les secourir, — c'était en effet une des destinations que devaient recevoir, aux termes des lois du 2 novembre 1789 et du 20 avril 1790, les biens ecclésiastiques attribués à la nation. — et il affirme que l'assistance
1 Dans un rapport du 6 juin 1790, rédigé par le duc de Liancourt et consacré à l'extinction de la mendicité, ce prétendu principe est développé de la façon suivante : « Chaque homuie ayant droit à sa subsistance, la société doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourraient en manquer, et cette secourable assistance ne doit pas être regardée comme un bienfait... ; elle est pour la société une dette inviolable et sacrée. Pour donnera cette vérité toute sa force, il faut reconnaitre que le travail est le moyen de subsistance qui doit être donné au pauvre en état de travailler ; que le pauvre valide, que le vice éloignerait du travail, n'a droit qu'à ce qu'il faut strictement de subsistance pour que la société ne se rende pas, en la lui refusant, coupable de sa mort; qu'enfin les pauvres invalides ont droit à des secours complets. »
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<ivH nialliciirt'iix sera un si g-rand liicnfait, « f[iril surpassera de beaucoup rinconvénieni de raugnicntaLion de la dépense ». 11 y aurait eu certes beaucoup à dire sur le caractère obligatoire et le montant de la charge que de ce chef assumait l'État; les députés auraient dû se demander jusqu'à quel point il pourrait la supporter. Mais les biens du clergé n'étaient-ils pas là? Les assignats n'offraient-ils pas une ressource indéfinie ? Aussi personne ne prit la parole pour contester le rapport du duc de Liancourt, et le décret suivant fut rendu : indt'pendamment des ateliers de charité déjà ouverts dans Paris, il en sera ouvert de nouveaux pour les hommes, les femmes et les enfants ; les départements formeront aussi des chantiers poiir occuper les pauvres, et, à cet effet, ils recevront chacun une somme de 30.000 livres; les mendiants malades ou infirmes, les femmes et les enfants hors d'état de travailler seront conduits dans les hôpitaux et maisons de secours, et « ils y seront traités pendant leur séjour avec tous les soins dûs à l'humanité souffrante » ; le Trésor public remboursera les frais de leur traitement ; tous les mendiants et gens sans aveu étrangers au royaume, et les mendiants français qui ne voudront pas entrer dans les ateliers de charité, devront se munir de passeports, et dans les huit jours se mettre en route, les uns pour sortir de France, les autres pour gagner leurs départements d'origine ; il leur sera alloué aux uns et aux autres trois sous par lieue; ce secours leur sera payé par les municipalités de dix en dix lieues, et le Trésor remboursera aux municipalités les sommes qu'elles auront avancées. Quant aux mendiants qui s'écarteront de la route indiquée sur leur passeport ou qui ne continueront pas leur cliemin, ils seront mis en état d'arrestation [)ar la maréchaussée et la garde nationale. Si cette loi avait été exécutée, elle eût entraîné pour les finances publiques un écrasant surcroît de dépenses ; mais, conîme beaucoup d'autres décrets de la Constituante, elle ne reçut qu'une exécution fort incomplète. La municipalité parisienne s'en servit pour cliasser de la capitale un cer-
tain nombre de vag"abonds. mais les vrais pauvres ne furent pas plus secourus qu'auparavant'.
Du moment qu'elle avait fait étalage de la générosité de ses sentiments, l'Assemblée Nationale croyait d'ailleurs avoir accompli tout son devoir. Rien ne révèle mieux son amour de l'abstraction que le second décret pris par elle en vue d'apaiser les troubles. Il est intitulé : Décret concernant les poursuites à exercer contre les individus qui séduisent, trompent et soulèvent le peuple. Il est ainsi motivé : « Considérant qu'il n'y a que deux moyens d'empêcher les désordres : l'un, en éclairant continuellement les bons citoyens et les honnêtes gens, que les ennemis de la constitution et du bien public essaient continuellement de tromper ; l'autre, en opposant aux brigands, d'un côté, des forces capables de les contenir, d'un autre côté, une justice prompte et sévère qui punisse les chefs, auteurs et instigateurs des troubles, et effraie les méchants qui pourraient être tentés de les imiter, n Ceci posé, vous croiriez que la Constituante va renforcer le pouvoir exécutif, définir les délits et les peines, accélérer les poursuites. Ce serait mal la connaître. Elle se borne à déclarer « ennemis de la constitution, des travaux de l'Assemblée, de la nation et du roi » ceux qui excitent le peuple à commettre des voies de fait, à ne pas payer l'impôt, à s'opposer à la liberté de vente et de circulation des denrées, à violer le droit de propriété et ceux qui se prévalent de faux décrets de l'Assemblée Nationale. Elle défend aux citovens de se rendre
' La loi du 30 mai motiva des observations de la part de Xecker. Le il juin, il adressa à lAssemblée un mémoire pour lui signaler que Tobligation de donner de louvrage à tous les pauvres occasionnerait à l'État une dépense énorme, que l'ouverture de nouveaux ateliers de charité à Paris attirerait dans la capitale de nouveaux contingents de misérables et que l'État, en se faisant entrepreneur et industriel, nuirait au travail libre. 11 informait l'Assemblée dans ce mémoire que 12.000 hommes étaient déjà entretenus dans les ateliers publics de Paris, indépendamment de ceux qui travaillaient dans les fabriques et auxquels le Trésor délivrait des secours. Sur le rapport du duc de Liancourt. la Chambre passa outre aux observations du ministre, si justifiées qu'elles fussent.
avec des armes ou des bâtons aux assemblées primaires et électorales, sans s'inquiéter de savoir comment les ofTiciers municipaux pourront faire respecter cette défense; ne trouve à prononcer d'autre peine contre ceux qui se rendraient coupables d'excès ou d'outrages à leur égard que la radiation du tableau civique, et confirme les lois antérieures du 21 octobre 1789 et 23 février 1790 sur la répression des troubles. Ce n'est pas là, on l'avouera, une loi pénale, et la seule menace d'être considéré comme un ennemi de la constitution n'était guère de nature à réfréner les passions d'un peuple qui ne sentait plus nulle part l'autorité.
Le décret du 2 juin fut par suite inefticace. Aussi le mois de juin fut marqué par des émeutes à Loiigueil, à Romorantin, à La Flèclie. à Chàteau-du-Loir. à Saint-Amand, àBourbon- Lancy. à Chàteau-Gontier, à Nemours, à Montargis; elles éclatèrent, les unes, à l'occasion du recouvrement des droits d'aides; les autres à l'occasion du prix des grains; d'autres, enfin, notamment dans les départements de Seine-et-Marne et du Loiret, à l'occasion de l'acquittement des dîmes et champarts. A Haguenau, en Alsace, la population attaqua l'hôtel de ville, pilla le greffe, chassa la municipalité et désarma la garde nationale. A Perpignan, le régiment de Touraine s'insurgea contre le vicomte de Mirabeau, son colonel. A Nîmes, les catholiques et les patriotes se livrèrent une bataille sanglante qui dura trois jours, du 13 au lo juin. Les catholiques finirent par être vaincus, grâce à l'arrivée de nombreuses bandes de paysans venant des communes voisines et des Cévennes ; ces bandes fouillèrent les maisons des catholiques, en pillèrent un grand nombre et massacrèrent beaucoup de malheureux habitants de Nîmes. Enfin, à Lyon, au commencement de juillet, le peuple chassa les commis chargés de la perception des droits aux barrières de la ville et introduisit en fraude une grande quantité de denrées '.
' Archives Xalionales, H. 1453. et Rapports divers lus à l'Assemblée.
L'indiscipline n'était pas moindre dans Tarmée que le mépris de la loi dans la population civile. Le 4 juin, M. de La Tour du Pin, ministre de la Guerre, vint s'en plaindre à la Constituante. « Le corps militaire, dit-il, menace de tomber dans la plus turbulente anarchie », et il dénonça aux députés « les ordonnances sans force, les chefs sans autorité, la caisse militaire et les drapeaux enlevés, les ordres du roi bravés ouvertement, les officiers méprisés, avilis, menacés, chassés, quelques-uns même captifs au milieu de leurs troupes, y traînant une vie précaire au sein des dégoûts et des humiliations,... des comités turbulents formés dansquelques régiments par des officiers et soldats à l'insu ou même au mépris de leurs supérieurs. » Le ministre de la Guerre supplia la Chambre (^ d'assurer l'état, l'honneur et peut-être la vie de généreux officiers qu'on a vus dans ces temps de troubles, aussi patients, aussi modérés, qu'ils avaient paru dans les dernières guerres audacieux et fiers avec nos ennemis. » Afin que la Chambre ne pût se froisser de l'entendre révéler ces tristes vérités, le ministre prit soin d'ajouter que le roi voyait avec plaisir les régiments « participer aux fédérations patriotiques pour renouveler le serment civique avec les milices citoyennes ». Grâce à cette affirmation plus ou moins exacte, M. de La Tour du Pin recueillit des applaudissements, et son mémoire fut renvoyé à l'examen du comité militaire. Celui-ci adopta im projet de décret, blâmant les actes d'insubordination commis dans l'armée et invitant le roi à punir avec sévérité toute désobéissance aux lois militaires. Il le communiqua à l'Assemblée le 10 juin, mais Charles de Lameth soutint que, dans les l'égiments qui s'étaient révoltés contre leurs officiers, ces derniers étaient des ennemis de la constitution, que les soldats appartenaient au parti du peuple, et qu'il ne fallait pas englober toute l'armée dans un décret de blâme. Ces observations suffirent ])0ur déterminer le rejet de la loi proposée par le comité militaire.
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l.cs hommes qui forrnaiont la majorité de la Constituante se trouvaient, du reste, à ce moment animes d'une confiance superbe. Ils se sentaient les maîtres du g-ouvernemont et du pays ; ils se savaient soutenus par une immense popularité, et ils ne voyaient plus se dresser devant eux aucun obstacle capable d'arrêter leur marche. Il en était ainsi même au point de vue financier, car, grâce aux biens ecclésiastiques et aux assignats, le déficit et l'augmentation des impôts n'étaient plus à redouter. Ajoutez à cela que les fêtes de la Fédération se célébreraient bientôt et que, suivant eux, elles ne pouvaient manquer d'être la glorification de l'Assemblée Nationale. A Paris, l'approche de ces fêles ne laissait pas que d'inquiéter une foule de gens qui se demandaient si les révolutionnaires, profitant de la présence de milliers de fédérés venus des points les plus reculés du royaume, ne chercheraient pas à exploiter la chaleur de leurs sentiments patriotiques pour" les pousser à des violences. Mais les députés ne partageaient pas ces inquiétudes, et ils se flattaient <|u'à leur retour dans leurs départements les fédérés seraient autant d'émissaires qui répandraient leurs principes et chanteraientleurs louanges. Dans l'attente d'une cérémonie qui, pour eux, devait être un triomphe, ils se considéraient de bonne foi comme appelés à légiférer non seulement pour la Franco, mais pour le genre humain, et ainsi s'explique le sérieux qu'ils attachèrent à une scène qui, à toute autre époque et dans toute autre assemblée, aurait paru une honteuse parade
C'était à la séance du 19 juin au soir. La Chambre venait d'entendre deux adresses dans lesquelles la garde nationale de Chartres et celle de Tours lui exprimaient leur dévouement et leur reconnaissance, quand, tout à coup, on lui annonce l'arrivée d'une députation d'étrangers. Ellecomprend, d'après les indications du procés-verbal de la séance, des Arabes, Chaldéens, "Prussiens, Polonais, Anglais, Suisses, Allemands, Hollandais, Suédois, Italiens, Espagnols, Américains, Indiens, Syriens, Brabançons, Liégeois, Sardes, Grisons, Siciliens.
Ils sont une soixantaine On les a engagés moyennant 12 livres par tète, et ils sont affublés d'habits d'emprunt, de costumes de bal masqué. « A l'aspect de cette grotesque mascarade, chacun ouvre de grands yeux et attend en silence une explication. Les tribunes ivres de joie de voir lunivers au milieu de l'Assemblée Nationale battent des mains et trc'pignent des pieds ^ » Puis, le chef de la députation, le Prussien Clootz, prononce un discours emphatique sur la liberté à laquelle aspirent toutes les nations, et Menou, président de la Constituante, lui répond : « La France ose se llatter que l'exemple qu'elle vient de donner sera suivi par les peuples, qui, sachant apprécier la liberté, apprendront aux monarques que leur véritable grandeur consiste à commander à des hommeslibres. » Un soi-disant Arabe prononce à son tour ([uelques mots, et le président l'engage gravement à propager en Arabie les leçons de la liberté française. La Chambre se sent émue de l'hommage que ces 60 comparses viennent de lui rendre au nom de l'humanité entière et, sur la proposition de Defermon, elle vote à l'unanimité l'impression de leur discours, ainsi que de celui de son président. Mais ce n'est pas fini. Après le vote d'une motion déposée par Alexandre de Lameth et tendant à l'enlèvement immédiat des quatre figures enchaînées qui se trouvaient alors au bas de la statue de Louis XIV sur la place des Victoires, et qui représentaient autant de provinces conquises par ce monarque, un député complètement inconnu, nommé Lambel, demande la suppression des titres de noblesse. Charles de Lameth s'empresse d'appuyer cette demande, par le motif que la noblesse héréditaire choque la raison et blesse l'égalité, que les citoyens ne doivent pas connaître d'autre distinction que celle qui dérive des fonctions dont ils sont revêtus, d'autre gloire que celle qu'ils ont méritée par leurs actions. Le marquis de Lafayette, le comte Mathieu de Montmorency, M. de Noailles, M. de Tracy, Le Pelletier de
• Ferrières, Mémoires, II, 65.
Saint-Fargeau, Fréteau, Goupil de Préfeln se rangent à cette opinion. Au contraire, l'abbé Maury, le comte de Virieu, le marquis de Foucault, le comte de Faucigny essaient de défendre les droits de la noblesse. Ils sont violemment interrompus, les tribunes ne les laissent pas parler, le président Menou refuse la parole à plusieurs membres de la droite qui voulaient la prendre, et la majorité vote un décret abolissant la noblesse héréditaire, les titres nobiliaires, les livrées et armoiries et les appellations de Monseigneur, Excellence, Altesse, Eminence, Grandeur.
Le décret du 19 juin souleva de nombreuses protestations de la part des députés de la noblesse et, en outre, il répandit dans toute la France une profonde irritation parmi les familles nobles. « Jusque-là les nobles avaient souffert avec assez de patience tout ce que l'Assemblée Nationale avait fait contre eux. La plupart même des gentilshommes de province voyaient sans chagrin la nouvelle constitution s'établir. Dès ce moment, une orgueilleuse chimère les en rendit les irréconciliables ennemis ^ » Mirabeau, qui n'assistait pas à la séance du 19, fut indigné en apprenant ce qui s'y était passé, et dans une lettre du lendemain, il qualifia d'acte de démence, de brandon de guerre civile, le décret sur la suppression de la noblesse -.
Quant à Necker, il ne se contenta pas de le désapprouver, il fit tout ce qui dépendait de lui pour empêcher qu'il ne devînt loi de l'Etat. En effet, dans le conseil des ministres, il insista fortement pour que le roi appelât la Constituante à en faire Tobjel d'une seconde délibération. Le conseil ne
' Ferrières, Mémoires. II. 74. Cette appréciation est confirmée par Alexandre de Laraeth : « Jusqu'alors la noblesse entière n'était point réunie sous un même étendard par des intérêts communs. La noblesse de province, indisposée contre celle de la cour et qui n'avait point autant perdu par la suppression du régime féodal, hésitait encore sur le parti qu'elle avait à prendre et se refusait à l'émigration; mais, plus sensible à la perte de ses titres qu'à celle de ses privilèges, le décret adopté devait produire cliez elle une violente irritation et mettre fin à toutes les incertitudes. » (Hist. de l'Ass. Const., II, 446.)
■- Corvesp. de La Marck el de Mirabeau, II, 38.
s'étant pas rangé à sa manière de voir, il demanda au roi la permission de publier les observations qu'il avait présentées contre le décret. En les faisant imprimer, il était sûr de s'attirer l'inimitié du parti populaire. Néanmoins, il leur donna une grande publicité. Elles se résument ainsi : les sacrifices jusqu'alors exigés de la noblesse ont été légitimes ; c'est avec raison qu'une loi lui a enlevé ses privilèges pécuniaires, qu'on l'a privée des droits féodaux ; on a eu raison également de rendre tous les Français admissibles, aussi bien que les nobles, aux grades et emplois publics, de placer sur un pied d'égalité tous les citoyens, qu'ils fussent nobles ou roturiers, au point de vue de la jouissance des droits politiques. Mais l'abolition de la noblesse n'est utile à personne; elle ne profitera pas au peuple, car peu lui importe do toucher son salaire des mains d'un simple particulier ou d'un homme décoré d'un titre ; elle ne sera appréciée que par « cette portion de la société qui, par sa fortune ou par son éducation, se trouve à peu de distance des hommes en possession des autres genres de distinction. Mais, pour un si léger soulagement, est-il juste de priver une classe nombreuse de citoyens des distinctions honorifiques qui forment une partie de leur héritage, et dont la perte doit leur être plus pénible que celle des avantages pécuniaires dont ils avaient la possession ? Les difficultés du temps présent, dont l'ensemble est bien grand, ne doivent-elles pas engager à diminuer autant qu'il est possible les points de grief ou les causes d'irritation'/ » Si irréfutables que fussent ces considérations, elles ne touchèrent pas Louis XVI, et il s'empressa de sanctionner le décret du 19 juin. Ce n'est pas, tant s'en faut, qu'il le trouvât juste et politique, « mais les hommes admis à son intimité croyaient que les fautes de l'Assemblée Nationale serviraient dans l'opinion l'autorité suprême, et, considérant alors comme une des plus essentielles et des plus marquantes la destruction de la noblesse et le nivellement des conditions, ils souhaitaient que le roi n'y opposât aucune résistance. Ils attachaient de plus une grande importance à constater
DE l'assemblée constituante 183
publiquement l'état de contrainte où le monarque se trouvait réduit, et ils pensaient que cette vérité deviendrait manifeste aux yeux de l'Europe, si le roi, sans aucun délai, donnait un acquiescement à un décret évidemment contraire à ses plus précieux intérêts, évidemment en opposition avec les sentiments communs à tous les princes '. » Comme l'écrivit à son gouvernement un diplomate fort bien renseigné, les -cliefs de la droite et les courtisans firent, en outre, observer à Louis XVI que, s'il refusait sa sanction au décret sur les titres de noblesse, on en concluerait qu'il avait librement accepté tous les autres ; ils ajoutèrent que les conseils du ministre des Finances, le désir manifesté par beaucoup de •députés d'un refus de ratification, cachaient sans doute un piège qu'il fallait éviter -. Ces considérations dictèrent au roi le parti qu'il eut le tort de prendre. Mais tout ceci n'estil pas triste? Nous voyons, d'une part, la Constituante incapable de résister au moindre entraînement, augmenter sans motif le nombre et l'ardeur de ses adversaires ; de l'autre, Louis XVI, toujours prêt à céder aux suggestions les plus contradictoires, s'empresser de rendre irréparable une faute de l'Assemblée, trois semaines après une proclamation dans laquelle il affirmait sa résolution de contribuer au succès de la constitution.
Toutes les fois qu'un gouveruemciit se laisse aller à établir une monnaie de papier, le grand danger qui le menace est la tentation presque invincible d'abuser de cette ressource, soit en l'affectant à assurer des dépenses courantes qui régulièrement devraient être imputées sur le produit des impôts, soit en se lançant dans de vastes opérations qui nécessitent d'en augmenter la masse au delà de ce que
' Necker, De la RévoL, II. 59.
- Corresp. des Ainbdss. vénitiens, I, 33.
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comportent les besoins de la circulation fiduciaire et la possibilité de remboursement de TEtat. La Constituante ne devait échapper ni à l'un ni à l'autre péril, mais elle s'exposa au premier avec une fougue véritablement inexcusable. Dès que les lois portant confiscation des biens ecclésiastiques et création des assignats eurent été votées, elle se sentit comme affranchie du souci journalier que lui avait causé jusqu'alors la permanence du déficit. L'écart entre les recettes et les dépenses cessa d'exciter ses alarmes, et elle crut n'avoir pour le combler qu'a opérer des prélèvements sur le montant des assignats.
Elle n'avait pas encore adopté la loi qui devait leur donner l'existence, que Necker la prévenait, à la date du 10 avril, qu'il aurait besoin d'un secours extraordinaire de 40 millions pour assurer le service des mois d'avril et de mai ; il ajoutait que la moitié de ce crédit était dès à présent « indispensablement nécessaire », et il terminait sa lettre en demandant que la Caisse d'Escompte fût autorisée à lui prêter 20 millions. Cette lettre souleva les réclamations de Gaultier de Biauzat et de Fréteau, qui se plaignirent de ce que le ministre n'indiquait pas l'emploi de cette somme et de ce qu'il ne fournissait la justification ni des paiements auxquels il avait à pourvoir, ni de la quantité de numéraire existant dans les caisses de l'Etat '. L'Assemblée, trouvant ces plaintes fondées, s'empressa de décréter que le ministre des Finances devrait lui remettre, dans le plus bref délai, l'état des rentrées probables pendant les mois d'avril et de mai,, celui des deniers possédés par le Trésor et celui des dépenses à acquitter. Puis, le 17 avril, un instant après le vote de la loi créant pour 400 millions d'assignats, le marquis de Montesquiou, rapporteur du comité des finances, conclut à l'approbation du prêt de 20 millions sollicité par Necker, et il ne cacha pas que les recherches auxquelles s'était livré le
1 Au même moment, Camille Desmoulins, dans les Ri'L'olutio)iti de France et de Brabant, accusait Necker de faire sortir de l'argent du royaume et de vider exprès le Trésor.
comité l'avaient convaincu « que le moindre retard serait périlleux pour la chose publique ». Aussi, malgré l'opposition de Canms, la Caisse d'Escompte fut autorisée à prêter à l'État 20 millions en billets, dits promesses d'assignats. C'était un premier pas dans une voie aussi facile qu'imprudente : couvrir les dépenses de l'exercice en cours, en escomptant le produit de l'aliénatoin des biens ecclésiatiques. Un second pas fut bientôt fait dans cette voie : au commencement de mai, le ministre saisit le comité des iinances d'une nouvelle demande d'emprunt, et un décret du 11 mai, rendu sur le rapport de Dupont de Nemours, enjoignit à la Caisse d'Escompte de fournir encore 20 millions au Trésor. Ayant à rembourser des anticipations qui arrivaient à échéance et dont le renouvellement était interdit, éprouvant, d'autre part, de graves mécomptes dans la perception des Impôts, le Trésor fut bientôt aussi gêné qu"au|)aravant. Le ministre en fit part au comité des finances, et, le 1" juin, celui-ci proposa à la Chambre de demander à la Caisse d'Escompte un nouveau prêt de 20 millions. Le rapporteur, INI. de Cernon, motiva comme suit cette proposition: les impôts directs de 1790 n'ont pas encore commencé à rentrer, et sur 32.000 communes il n'y en a que 14.000 où les rôles soient dressés. Les droits d'aides ne rendent presque plus rien, tant la fraude s'est multipliée; il en est de même des droits sur le tabac. Enfin, la contribution qui doit remplacer la gabelle n'est pas encore établie. Bref, pour le seul mois de mai, on estime le mécompte dans les recouvrements à une trentaine de millions. Ce mécompte, Fréteau en fit un crime à l'administration, et il prétendit que les contribuables s'étonnaient du défaut de perception de l'impôt. Mais on lui répondit qu'ils se refusaient à l'acquitter, et on s'empressa de voter une décret conforme à l'avis du comité des finances. On décréta, en même temps, que les receveurs généraux devraient è l'avenir fournir, chaque mois, l'état des sommes par eux encaissées et que ces états seraient communiqués aux députés.
186 HISTOIHE FINANCIERE
Voyant TAssemblée d'aussi bonne composition, Necker résolut d'en profiter. Le 18 juin, il lui envoya un mémoire dans lequel, après avoir évalué l'insuffisance mensuelle des recettes à 32 millions, il réclamait de la Caisse d'Escompte une nouvelle avance de 30 millions. Suivant lui, cette opération était la conséquence des paiements qu'avait à effectuer le Trésor en excédant des ressources provenant de Timpôt, et il ajoutait : « Elle ne serait susceptible d'objections qu'autant que la demande surpasserait les besoins réels. » Mais l'abbé Maury, sans contester la nécessité d'accorder au ministre le crédit qu'il sollicitait, développa une observation pleine de justesse: « Il est temps enfin, après quatorze mois, que les députés puissent présenter à la France la situation de ses affaires. Daignez considérer que la marche que l'on suit toujours est partielle et bornée. S'agit-il de dépense ? on nous offre non des états, mais un aperçu. S'agit-il de rentrée de fonds ? On nous apporte la recette du dernier mois... Je propose donc que le ministre soit tenu de nous présenter, dans le plus court délai, trois mémoires particuliers de calculs : le premier renfermera l'état de la recette ; le second, celui de la dépense; le troisième, celui de la dette. Si nous ne connaissons pas encore l'état de la recette, comment établir les impôts directs et indirects"? Si vous ne connaissez pas la dépense, vous ne pouvez prescrire des économies. Tant que vous ne connaîtrez pas la dette, les finances seront un dédale impénétrable... 11 serait digne de l'attention de l'Assemblée de considérer que l'extinction de la créance de la Caisse d'Escompte et des anticipations va engloutir une ressource que vous ne pourrez pas toujours avoir. » Ce discours obtint un grand succès, et, la suite de la discussion ayant été renvoyée au lendemain, l'abbé Maury renouvela sa proposition. Il y joignit de vives critiques contre la politique financière de Necker qui avait consisté à tromper, dès le début, l'Assemblée sur la gravité du déficit, à la laisser se compromettre par l'adoption de mesures plus ou moins hasardeuses et à ne pas guider son inexpérience par
DE L ASSEMBLÉE CONSTITUAME 187
la présentation d'un plan d'ensemble. L'orateur recueillit de nombreux applaudissements, mais Feniprunt de 30 millions à la (baisse d'Escom[)te n'en fut pas moins voté, et, deux jours après, le 21 juin, un décret enjoignit au ministre des Finances de produire de nouveau les états de recettes et de dépenses. C'est à croire que les députés n'attachaient d'importance qu'à la forme : pourvu qu'ils se fussent procuré quelques tableaux, quelques éclaircissements de plus, ils croyaient avoir accompli leur devoir et, sans hésiter, ils allouaient au ministre les fonds qu'il disait lui être nécessaires.
Ces fonds, d'ailleurs, leur coûtaient si peu ! La masse des assignats était encore à peu près intacte, et il était si tentant d'y puiser pour sortir le Trésor d'embarras! C'était là une pente fatale, sur laquelle la Constituante n'était que trop disposée à s'aventurer. Necker aurait dû l'avertir du danger, lui rappeler ([ue les assignats formaient une ressource exceptionnelle à ménager soigneusement. Au contraire, tout heureux des facilités que ce papier lui donnait pour ses services de trésorerie, il la poussa à lui en accorder sans cesse. Au commencement de juillet, il lui demanda donc de lui en faire délivrer pour 45 à oU millions par la Caisse d'Escompte, attendu que « les diminutions de produit sur les impôts indirects allaient en croissant », et un décret du 4 juillet fit droit à cette demande jus([u"à concurrence de 45 millions. Ainsi, dans les deux mois ([ui suivirent la création des assignats, l'Assemblée en mit en cinq fois pour \'So millions à la disposition du ministre des Finances, afin de couvrir des dépenses dont la plus grande partie avait le caractère de dépenses ordinaires.
Puisque la Caisse d'Escompte, en attendant la mise en circulation des assignats, continuait de faire des avances au Trésor, qu'ainsi elle lui rendait un signalé service, on jugea équitable de lui en tenir compte. En affirmant la ferme intention du gouvernemeiil de se conduire loyalement envers elle, n'était-ce pas d'ailleurs le moyen de relever le crédit de ses billets ? En consé([uence, le baron dAllarde fit, le 29 mai,
au nom du comité des finances, un rapport dans lequel il exposa la situation de la Caisse et les sacrifices qu'elle s'était imposés, sans y être légalement tenue, afin de pouvoir échanger journellement une certaine quantité de billets contre de la monnaie métallique. Il résulte de son rapport que, depuis la fin de décembre 1789, elle avait acheté à l'étranger pour 28.600.000 livres de piastres, d'écus et de matières d"or ou d'argent, avec une prime variant de 8 à 16 0/0 et que, par l'échange de ses billets au pair, elle s'était, à la date du 15 mai, dessaisie de ce numéraire jusqu'à concurrence d'environ 23 millions et demi ^ D'un autre côté, quoiqu'elle eût été autorisée à émettre pour 210 millions de billets, elle avait préféré, afin de ne pas surcharger la circulation par une grande masse de papier, augmenter son capital de 40 millions et, grâce à la création de demi-actions qui lui avaient procuré 40 millions, ne pas créer plus de 170 millions de billets, somme égale à l'ensemble des prêts par elle faits à la nation. Depuis vingt mois elle s'était constamment comportée avec autant d'intelligence que de patriotisme, et il était déplorable qu'on eût répandu dans le public, et jusque dans le sein de l'Assemblée, « des préventions contre un établissement dont les actionnaires n'avaient jamais cessé de montrer un zèle, une soumission, un désintéressement dignes des plus grands éloges, qui seuls donnaient le temps d'attendre que la ressource des assignats fût réalisée et que les ventes des biens domaniaux pussent s'effectuer. » Après ces éloges décernés à une société, qui depuis si longtemps était l'objet des attaques les plus violentes et les plus injustes, car le seul reproche qu'elle méritât était d'avoir sacrifié son indépendance et lié son sort à celui du Trésor public, le rapport entrait dans de longs détails pour établir les multiples avantages qu'elle avait consentis à
' D'après un rapport fait le lendemain par un des commissaires de l'Assemblée Nationale chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'Escompte, le montant des billets remboursés, du 29 décembre au 29 mai, atteignit 23.659.900 livres.
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l'Etal ; il faisait roniai'(|ii(M' que le jour où, après avoir touché les 170 millions qui lui étaient dus, elle se consacrerail de nouveau aux afîaires de ban([ue en vue desquelles elle avait été créée, il ne lui resterait que peu de numéraire el qu'elle aurait à soutenir avec des billets ne portant pas int(''rêt la concurrence des assig-nats, qui seraient prodiictils d'intérêt ; il ajoutait, enfin, que si les billets de la Caisse se discréditaient, leur discrédit ne manquerait pas de réagir sur les assignats, puisipio les billots faisaient provisoirement fonction d'assignats. Pour tous ces motifs, il concluait à ce que la Caisse d'Escompte fût indemnisée de tous les frais que lui avait occasionnés et c[ue lui occasionnerait encore l'échange de ses billets contre du numéraire. Un décret en ce sens fut adopté le 4 juin sans aucune opposition.
Les fréquents appels du gouvernement à l'intervention de la Caisse d'Escompte étaient la preuve évidente de ses embarras (înanciers, car, si ses ressources eussent été à la hauteur de ses besoins, il n'aurait pas, assurément, sollicité de perpétuels emprunts. Néanmoins, Necker ne craignit pas de présenter alors à la Constituante la situation des linances comme étant excellente : non seulement le déiicit aurait, suivant lui, disparu, mais on se serait trouvé en présence d'un excédant de recettes ! Il fallait un parti-pris d'optimisme singulièrement robuste pour voir ainsi les choses. Voici comment il fut appelé à faire ces étranges déclarations.
Invité par l'Assemblée à dresser l'état des recettes et des dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, des huit derniers mois de 1790, il lui apporta cet état le 29 mai et lui en donna lecture, ainsi que d'un discours préparé de façon à éblouir ceux qui l'entendraient ou le liraient, à les convainci-c que l'habileté du ministre se jouait des plus grandes ditïicultés. En effet, Necker commence par annoncer (jue l'exercice se soldera par un excédant de 11.400.000 livres ; il rappelle que « les finances ont été dans la plus grande gêne par l'existence du déficit, par la nécessité d'acc|uitter une somme
i90 HISTOIRE FINAiNClÈRE
considérable de dépenses extraordinaires, par le remboursement forcé de la plus grande partie des anticipations, par le dépérissement progressif des impôts indirects, par les retards de paiements éprouvés sur les autres contributions « ; et cependant, ajoute-t-il. « le service du Trésor public, du moins selon les vraisemblances, se trouve parfaitement assuré jusqu'à la fin de Tannée. C'est un point de la plus haute importance et dont tous les bons citoyens doivent se féliciter ». Passant ensuite en revue les recettes de l'État^ telles qu'elles pourront être après leur réorganisation, il estime qu'elles dépasseront de beaucoup les dépenses et qu'elles permettront même à l'Assemblée, « guidée par un noble sentiment d'équité, « de consacrer 60 millions à indemniser ceux qui ont souffert de la suppression des droits féodaux ou qui ont été victimes des troubles survenus dans les provinces. Puis, il vante l'immensité dos ressources dont dispose l'Assemblée Nationale, le zèle, les lumières dont elle a fourni tant de preuves, la hardiesse de ses conceptions, la rapidité et le nombre de ses travaux, et hasarde timidement quelques vérités, quelques conseils : « On est justement effrayé, dit-il, de l'insubordination qui règne dans le royaume, et le spectacle des désordres qui éclatent de toutes parts entretient dans les esprits la plus pénible incertitude... Toutes les parties de notre vaste édifice ne sont encore unies que par des combinaisons nouvelles dont aucune expérience ne démontre la stabilité. Vous avez bien décrit l'ordre successif des autorités, mais jusqu'à présent les derniers rangs n'obéissent point aux premiers... Vous avez besoin de redoubler de courage, de prudence et de patriotisme. On ne peut calculer tous les effets du désordre, quand il s'introduit dans une vaste contrée. La plus nombreuse classe des hommes sera toujours prête à se joindre à ceux que des circonstances particulières mécontentent... Le peuple est facile à tromper, parce que, souvent malheureux, toute idée de changement le séduit et doit le séduire jusqu'à ce qu'il soit éclairé par l'expérience... L'établissement solide d'un pouvoir qui soit le
DE l'assemblée constituante 191
protecteur do l'ordre et le gardien des lois doit se coin])iner avec toutes vos dispositions polili(iues. »
Le mémoire de Necker l'ut IVoidement accueilli par la Chambre. Malgré li's illusions dans lesquelles elle se complaisait, elle jugea impossible (jue l'année 1790 se terminât avec un excédant. Au surplus, en étudiant le tableau des recettes on découvrait de suite i|ue, si le ministre les évaluait à 656.625.000 livres, il n'arrivait à ce résultat qu'en y comprenant 380 millions d'assignats, f|u'en estimant à 32 millions le produit des dons et de la contril)ution patrioticpies qui, au su de tout le monde, accusaient de très graves mécomptes, et qu'en supposant que la rentrée des divers impôts, dont la perception se faisait si mal, aurait lieu dorénavant avec régularité. Quant aux dépenses, Necker fixait celles ordinaires à 355.7 45.000 livres, mais il se croyait fondé à les réduire de 25 millions, somme égale, suivant lui, aux économies que l'Assemblée parviendrait sans doute à réaliser : or, rien n'était moins sûr. Les évaluations ne semblaient justes qu'en ce qui concernait les dépenses extraordinaires; il en énuméraitpour 314.465.000 livres, dont 170 millions pour le remboursement des prêts de la Caisse d'Escompte, 85.615.000 livres pour des extinctions d'anticipations, 12 millions pour les armements auxquels se livrait le ministère de la Marine, etc. Lesdépenses totales s'élèveraient donc au moins à 645.210.000 livres, et il était certain qu'elles dépasseraient le chiffre des recettes admis par le ministre. Les députés se demandèrent si, en leur soumettant un état financier qui n'avait aucune chance de répondre à la réalité des faits, celui-ci n'avait pas simplement eu pour but de se grandir à leurs dépens et de recon([uérir quekjue popularité. Si tel avait été, en effet, son espoir, il fut vite déçu. Le public n'ajouta pas foi à ses calculs; il fut frappé de ce que le prétendu excédant de 11.400.000 livres était à peu près le même que celui annoncé dans le fauRlix conqite rentlu de 1781 et qui n'avait jamais existé; il pensa que, si dans le délabrement actuel des finances Necker parlait encore d'un excédant de recettes.
192 HISTOIRE FINANCIÈHE
c'était par suite de son immense orgueil et afin de laisser des regrets quand il quitterait le ministère; bref, il interpréta le mémoire du 29 mai comme un pur acte d'ostentation et comme un signe de la prochaine démission de Necker K
Comme Necker n'avait, en somme, saisi l'Assemblée d'aucune proposition et qu'il n'avait pas tracé de plan, elle continua l'ordre de ses travaux, et, le 5 juin, Lebrun, rapporteur du comité des finances, lui annonça que le moment ét;ùt venu de s'occuper des dépenses publiques et d'en arrêter le montant. La première à laquelle l'I'^tat fût tenu était la liste civile ; mais l'Assemblée préférerait sans doute ne pas la régler elle-même et inviter le roi à faire connaître sur cet objet ses convenances. « Ses vertus ne nous laissent à craindre que la sévérité de son économie. Vous voulez que votre roi soit le plus magnifique des rois, comme vous êtes la plus grande des nations. Vous ne voulez pas détruire un éclat qui distingue la cour française. Il faut que le riche étranger puisse se reposer parmi nous et qu'il finisse par s'y fixer... Je vous propose donc de décréter que Sa Majesté sera de nouveau suppliée de fixer sa dépense d'une manière qui réponde à la majesté de son trône et à la fidélité d'une grande nation. » Un décret conforme fut immédiatement rendu par acclamation, et, le 9 juin, la réponse de Louis XVI parvint aux députés. La lettre royale commence par rappeler que les dépenses connues sous le nom de Maison du roi comprennent : 1° celles relatives à la personne du roi, de la reine, de leurs enfants et des tantes du roi ; 2° celles des bâtiments et du garde-meuble de la couronne ; 3° celles de la maison militaire du souverain ; elle constate qu'elles ont coûté au Trésor jusqu'à ces derniers temps 31 millions par année, indépendamment du produit d'un droit d'aides sur la ville
' Glermont-Gallerande, Mémoires, I, 436-439. Le ministre avait luimême contribué à accréditer le bruit de son départ, en disant à la fin de son discours ^< qu'il voyait approcher le montent où, séparé de l'administration, il n'aurait plus de rapport que par ses vœux avec le bonheur de la France ».
<le Versailles, rapportant 900.000 livres, mais compris désormais parmi les revenus publics ; elle estime que 25 millions et le revenu des parcs, domaines et forets dépendant des palais dont le roi conservera la jouissance pourront couvrir les dépenses ci- dessus énumérées, qui subiront au surplus des retranchements considérables; elle exprime ensuite le vœu que l'Assemblée Nationale acquitte les dettes de la Maison du roi, rembourse les charges de la cour et accorde un douaire à la reine ; enfin, elle se termine ainsi : « J'ajouterai <|ue je ne serai en opposition avec l'Assemblée Nationale pour aucune disposition relative à ma personne. Mes intérêts propres seront toujours ceux du royaume et, pourvu que la liberté et Tordre public, ces deux sources de la prospérité <ie l'Etat, soient assurés, ce (pii me manquerait en jouissance personnelle, je le retrouverai, et bien au delà, dans la satisfaction attachée au spectacle journalier de la félicité publique. » Aux termes du procès-verbal de la séance, pendant la lecture de cette lettre, la voix du président fut fréquemment couverte par les cris de: « Vive le roi ! » et par les applaudissements. Puis, on décréta que toutes les dispositions contenues dans la lettre du roi étaient votées unanimement, et on fixa à quatre millions le douaire de la reine. C'est ainsi que la Constituante, toutes les fois que l'occasion s'offrait à elle de faire éclater son loyalisme, ne manquait pas de le manifester.
Plusieurs autres décrets, rendus de même sur le rapport de Lebrun, sont encore à signaler. Deux portent la date du 5 juin. Le premier fixe les crédits du département des Affaires Etrangères à 6.700.000 livres pour 1791; l'article 2, tout en imposant au ministre l'obligation de rendre compte annuellement de l'emploi de ces crédits, a soin de l'en dispenser en ce qui concerne les subsides à des puissances étrangères, les indemnités et les dépenses secrètes; il décide que les fonds consacrés à ces objets sont confiés à la surveillance du roi et à la probité du ministre. Le second décret est relatif aux traitements des ministres et des membres du Conseil du
roi. Les ministres touchaient des traitements fort élevés : les secrétaires d'État de la Maison du roi, de la Guerre,, de la Marine, des Finances et des Affaires Etrangères,, 180. UOO livres ; le garde des Sceaux, 135.000 livres; le Chancelier, 120.000. Quant aux membres du Conseil qui avaient le titre de ministre sans département, leur traitement était de 20.000 livres. Le comité des finances proposa de réduire à 100.000 livres les traitements des ministres, de supprimer le poste de chancelier, et d'accorder un crédit global de 80.000 livres pour les ministres sans département, de 140.000 livres pour les autres personnes que le roi appellerait au Conseil. La discussion de ce projet fournit à Alexandre de Lameth l'occasion, dont il était toujours friand, d'obtenir l'applaudissement des tribunes : il s'éleva contre l'abus des gros traitements et demanda que les ministres ne touchassent à l'avenir pas plus de 50.000 livres. Son émule en popularité, le comte de Noailles, soutint la même thèse ; mais Démeunier et le comte de Crillon expliquèrent que l'état de maison auquel étaient tenus les ministres justifiait une allocation annuelle de 100.000 livres, et le projet de décret fut voté avec cette seule modification que la somme réservée aux membres du Conseil du roi qui n'auraient pas rang de ministre était fixée à 80.000, au lieu de 140.000 livres. Un décret du 6 juin supprima les acquits-patents. C'étaient des gratifications annuellement renouvelables, du taux de 3.000 livres, dont profitaient 50 présidents de cours souveraines et premiers commis de ministère. — Un décret du 11 juin décida qu'à partir du jour où fonctionnerait le nouveau système d'impositions, elles seraient réparties, recouvrées et versées au Trésor public sans aucune déduction. C'était annoncer la prochaine disparition des recettes générales, les receveurs généraux étant payés au moyen de remises sur les impôts dont la rentrée leur était confiée. Ces remises montaient à 7.133.000 livres. Le rapport de Lebrun condamne formellement le système des recettes générales. « Entre les contribuables et le Trésor public, il ne doit y avoir que le col-
lecteur qui perçoit, el le receveur qui verse dans la caisse de l'Etal, ou qui paie pour la caisse de l'Etat. Tout autre agent ne produirait que la stagnation des fonds, la complication des comptes, un surcroît de dépenses. Ajoutons à cela des fortunes nécessairement exagérées, une classe de serviteurs de l'Etat dont le moindre danger serait d'être inutile, et puis la tentation toujours renaissante d'user des anticipations. »
Un second décret du H juin régla le traitement des fermiers généraux et leurs frais de bureau. Après avoir constaté « que les financiers d'aujourd'hui sont à une distance de plusieurs siècles des financiers d'autrefois », que leur comptabilité présente « l'ordre, la franchise et la loyauté, et qu'on y trouve à la minute le tableau non suspect des produits dans leur ensemble, dans leurs détails, avec la distinction des perceptions » ; après avoir rappelé que le montant du dernier bail de la ferme générale passé en 1787 s'élève à 146 millions, mais que, par suite de la suppression de la gabelle et de la fraude sur les autres droits affermés, il rendra infiniment moins pour les années 1789 et 1790, que les fonds avancés à l'État par les fermiers généraux représentent 68.640.000 livres, et que l'Etat sert aux trois quarts de cette somme un intérêt de o 0/0, le rapport fait connaître les émoluments fixes et les frais de bureau qui ont été jusqu'alors alloués aux fermiers généraux, il propose de les diminuer et arrête à plus de 2 millions le montant des réductions. Elles ne parurent pas suffisantes à l'Assemblée qui, sur la proposition de Fréteau, les augmenta de 160.000 livres à prendre sur le traitement des fermiers généraux. — Puis, le 12 juin, on s'occupa de la régie générale. Elle avait à sa tête 28 administrateurs, ayant avancé à l'Etat 33.600.000 livres, moyennant un intérêt annuel de oO/O; elle était chargée de percevoir les droits sur les boisson, les cuirs, les fers, leshuiles,lescartes, etc. Toutes ces perceptions atteignaient 58 millions environ, dans une année normale. Mais ici encore certaines suppressions d'impôts et la résistance opposée par les contribuables au paiement des droits
indirects devaient grandement diminuer le rendement de la régie. Le comité des finances proposa différentes économies, que l'Assemblée accrut, toujours à la demande de Fréteau, de 230.000 livres à prélever sur les remises faites aux administrateurs. — Les choses se passèrent de même en ce qui concerne la régie générale des domaines * : la réduction proposée par le comité sur le traitement des administrateurs fut augmentée de 310.000 livres, par suite de l'adoption d'un amendement de Camus. Ce député fit, en outre, voter une disposition supprimant les croupes, c'est-à-dire les parts d'intérêts possédées par des tiers dans les charges et affaires de finances.
Le 3 juillet, l'attention de l'Assemblée fut appelée sur les dépenses de la Loterie royale. Ses 5 administrateurs et son receveur général avaient avancé à l'État, au taux de o 0/0, 3.200.000 livres, et les receveurs particuliers 7.400.000 livres. La dépense de la Loterie s'élevait à 1.766.000 livres, et son produit net à une dizaine de millions. Le rapporteur Lebrun fît ressortir que le goût du public pour les gains aléatoires nécessitait son maintien. « La morale de tous les temps a proscrit les loteries, et votre comité n'entreprendra pas de les défendre. Mais elles sont devenues la maladie générale de l'Europe. Malgré nous, elles existeraient aujourd'hui parmi nous au profit de nos voisins ou de citoyens avides, si elles n'existaient pas au profit de la chose publique. Dans des temps plus heureux, peut-être sera-t-il possible de se défendre contre l'invasion des loteries étrangères ; alors, si cette ressource n'est plus nécessaire à nos besoins, il sera permis de frapper sur la Loterie royale. Mais aujourd'hui votre comité ne doit voir que les économies dont son administration est susceptible. » Les députés s'empressèrent d'approuver celles proposées par le comité des finances, et
' La régie des domaines correspondait, on le sait, à notre administration actuelle de l'enregistrement, du timbre et des domaines. Elle était, dirigée par 28 administrateurs, qui avaient consenti à l'État des avances rapportant 3 0/0 d'intérêt.
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y ajmitant, ils abaissèrent de :20.000 à 9.000 livres les traitements des administrateurs de la Loterie que le comité était d'avis de réduire seulement à 12.000 livres. — Eniin, un décret du 4 juillet diminua les allocations dont bénéficiaient les payeurs de rentes, et deux décrets en date du 19 juin et du Ojuillet réalisèrent environ 900. OOOlivres d'économies dans l'administration des postes, par la suppression du service secret et d'un assez grand nombre d'emplois K
D'un autre côté, la Constituante se préoccupa de faire rentrer l'impôt, et à peine les électeurs eurent-ils nommé les directoires de département et de district, qu'elle adopta, le 13 juillet, un décret traçant aux membres de ces assemblées les règles qu'ils auraient à suivre pour opérer le recouvrement des débets des comptables et des cotes arriérées dues parles contribuables. Mais une décision qu'elle avait prise quelques jours auparavant était bien propre à causer de grandes pertes au Trésor, par l'encouragement qu'elle donna aux nombreux redevables qui se refusaient à acquitter les impositions indirectes. Le 30 juin, le contrôleur général Lambert avait adressé à la Cliambre un mémoire pour se plaindre à elle de ce que dans le Nord de la France, spécialement dans les anciennes généralités d'Amiens et de Soissons, les droits d'aides n'étaient pas payés, de ce que les commis ne pouvaient pas compter sur le concours de la garde nationale, et de ce que beaucoup de municipalités « craignaient de se rendre odieuses en protégeant les perceptions ». Ce mémoire n'apprenait rien de nouveau aux députés; toutefois, en les avertissant de la persistance d'un mal qu'ils avaient plusieurs fois déploré, il aurait dû les faire réflécbir. Au contraire, dès le lendemain, 1" juillet, le comité des rapports leur exposa, pai- l'organe de Muguet de Xanthou, (jue la cour des aides avait commencé une instruction contre les individus qui, le 14 juillet 1789, avaient incendié les barrières de Paris,
1 Déjù lin (iL'crot du 2.1 avril, en soumettant les maîtres de poste à un nouveau taril' moins élevé que fancien, s'était proposé de réduire les frais de poste de 1.200.000 livres par an.
198 HISTOIKE FLNANCIÈUE
que la plupart des témoins par elle entendus étaient des employés des fermes, qu'elle avait décerné (juatre-vingt mandats d'arrestation, fait mettre en prison 11 personnes, et répandu par suite dans le peuple une telle irritation que ses audiences étaient devenues tumultueuses et que force lui avait été de les susprendre. « A l'instant de l'anniversaire de la date mémorable du 14 juillet, il faut, continua-t-il, jeter un voile sur le passé. Rappelez-vous la fermentation qui régnait dans la capitale; rappelez-vous que le besoin d'être libre agitait un peuple nombreux; il ne considérait les employés que comme les agents de perceptions arbitraires, de vexations dont il avait été trop longtemps la victime. Il a détruit les barrières, mais de la même main il a pris la Bastille et assuré la liberté. « Le comité des rapports demandait, en conséquence, que la procédure criminelle commencée par la cour des aides fut considérée comme nulle et non avenue. L'abbé Maury s'éleva contre cette proposition. Il soutint que la Chambre n'avait pas le droit d'arrêter l'instruction d'un procès ; qu'il ne fallait pas confondre les habitants de Paris qui s'étaient soulevés pour établir en France le régime de la liberté avec les brigands qui avaient brûlé les propriétés publiques, que ceux-ci avaient commis un délit et que, si on abandonnait les poursuites commencées contre eux, l'impunité, non seulement les exciterait à recommencer, mais pousserait les Parisiens à ne plus se soumettre au paiement des droits indirects. Que répondre à ces considérations"? Aussi n'essaya-t-on pas de les réfuter; on demanda à aller aux voix, et le projet présenté par le comité fut voté à une forte majorité.
En cette occasion, la Constituante sacrifia de la façon la plus regrettable les droits du Trésor, car les contribuables récalcitrants, voyant l'autoritéjudiciaire paralysée, se crurent à l'abri désormais de toute répression. Le contrôleur général aurait pourtant eu besoin de se sentir soutenu par la Chambre. Le 12 juillet, il lui écrivit que, malgré tous ses efforts, le recouvrement de l'impôt éprouvait chaque jour de plus
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grandes difficultés et que, là même où les municipalités «taient bien intentionnées, la garde nationale, composée de redevables, se refusait trop souvent à garantir les préposés de l'administration contre le mauvais vouloir de la population. Il terminait sa lettre, appuyée de pièces justificatives ; par la demande « de décrets très exprès rappelant dans le royaume le respect pour les lois et pour tous les dépositaires de l'autorité publique, la sûreté des personnes et des propriétés, l'acquittement paisible des impositions et la protection due aux percepteurs des revenus publics ». Ces doléances allèrent rejoindre dans les cartons du comité des finances celles qui les avaient précédées, et elles n'eurent -aucun résultat.
Si l'Assemblée Nationale sacrifiait sans plus d'hésitation les intérêts du Trésor, c'est qu'elle croyait les avoir, d'autre part, suffisamment sauvegardés. Elle avait, en effet, adopté toute une série de mesures en vue de bâter l'aliénation des biens ecclésiastiques, devenus biens nationaux. La première loi qu'elle rendit dans ce but porte la date du 14 mai. Cette loi est divisée en trois titres. Le premier autorise tontes les communes de France à acquérir des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions, règle les formalités et conditions qu'elles ont à remplir et détermine le bénéfice qu'elles pourront retirer de leurs acquisitions. Chaque demande doit être adressée au comité d'aliénation de l'Assemblée. Elle désigne le bien à acquérir et contient soumission de payer le prix. Le capital d'estimation varie suivant la classe dans laquelle le bien est rangé : la première classe comprend les terres labourables, prés, vignes, pâturages et les bâtiments dépendant des fermes et des métairies ; la seconde cfasse, les rentes et prestations en nature ; la troisième, les rentes et les prestations en argent ; la (pialrième, toutes les autres espèces de propriétés, à l'exception des bois
et forêts. Pour les biens de la première classe, l'estimation est fixée à forfait à vingt-deux fois le revenu net ; pour ceux de la seconde à vingt fois ; pour ceux de la troisième, à quinze fois ; pour ceux de la quatrième, elle résulte d'une expertise préalable. Immédiatement après l'acquisition, les municipalités ont à déposer dans la Caisse de l'Extraordinaire quinze obligations, représentant autant d'annui Lés égales ensemble aux trois quarts du prix convenu et productives d'un intérêt de o 0/0. Les biens par elles acquis sont francs de toutes rentes, redevances et hypothèques. Elles doivent les revendre à des particuliers ; mais, en attendant, elles en touchent les fermages, et le seizième du prix de revente leur est abandonné ; quant au surplus de ce prix, elles le versent dans la Caisse de TExtraordinaire. Enfin, tous les paiements à faire à cette Caisse seront exigibles en espèces ou en assignats. — Le titre II stipule que les municipalités ont un droit de préférence sur les biens situés dans l'étendue de leurs territoires, et détermine à quelles conditions elles pourront user de ce droit. — Le titre III traite des reventes aux particuliers : obligation pour les communes, dans les quinze jours qui suivront leur acquisition, de porter à la connaissance du public, par voie d'affiches, la situation, la contenance et l'estimation de tous les biens par elles acquis ; aussitôt qu'une offre d'achat égale au prix d'estimation leur parvient, obligation pour elles d'annoncer le lieu, le jour et l'heure de l'adjudication aux enchères ; échelonnement des paiements en plusieurs termes, le premier paiement devant varier, suivant la nature des biens, entre 12 et 30 0/0 du prix d'achat, et le surplus être acquitté en douze annuités grossies de l'intérêt à 5 0/0, mais faculté pour les acquéreurs d'anticiper leur libération ; enfin, exemption de tous droits fiscaux sur les adjudications consenties à des particuliers — Non contente d'avoir de la sorte tracé les règles à suivre pour l'aliénation des biens nationaux, l'Assemblée crut utile de les développer en détail, et à cet effet elle adopta, le 31 mai, une longue instrution (jui est la
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paraplirase des dispositions contenues dans la loi du 14 du même mois.
Les municipalités firent montre de beaucoup d'empressement à profiler de ces dispositions, e( on ne tarda pas à croire que leurs soumissions excéderaient les 400 millions qu'il s'ag'issait de vendre. En même temps, un certain nombre de propriétaires et de capitalistes manifestaient le désir de pouvoir acheter directement des propriétés nationales, sans avoir à passer par Tintermédiaire des communes. Dans ces coiulilions, le comité d'aliénation estima que l'intérêt de l'État était de ne pas se contenter de la mise en vente des 400 millions d'anciens biens ecclésiastiques dont la loi du 17 mars s'était occupée, et il étudia un projet de décret destiné à faciliter aux particuliers l'acquisition des autres domaines nationaux. Le duc de La Rochefoucauld fut chargé du rapport et, le 13 juin, il en donna lecture à la Chambre. A l'appui du projet il invoque << le grand avantage d'augmenter la masse générale des richesses, en substituant l'intérêt personnel, toujours plus actif et plus industrieux, à l'administration commune qui ne peut jamais le remjdacor, et celui non moins important d'appeler un grand nombre de citc>yens à la propriété, par les facilités données aux ac({uéreurs et par une telle subdivision dans les ventes que le pauvre même, qui voudrait acquérir une petite propriété, puisse y parvenir ». Pour atteindre ce résultat, il émet l'avis d'appliquer aux ventes directes aux particuliers les mêmes règles qui ont été inscrites dans la loi du 14 mai ; il se croit en mesure d'affirmer que « le nombre des acheteurs sera fort grand », et il s'étend sur l'utilité qu'il y aura pour l'État à éteindre sa dette exigible avec les ressources que lui procurera l'aliénai ion de ses domaines. 11 semble (pi'nne grave objection aurait dû être faite au projet de décret : alors (pie l'on offrait déjà au public pour 400 millions d'immeubles ayant appartenu au clergé, n'était-il pas à craindre que de nouvelles ventes se tissent dans de nuuivaises conditions,- et avant de les entreprendre ne valait-il pas mieux attendre que
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les premières fassent achevées ? En voulant trop les précipiter, ne s'exposait-on pas à déprécier les propriétés domaniales? Cependant personne ne présenta cette objection. Un seul orateur, Tabbé Maury, combattit le projet et il le fit uniquement dans un but politique : afin de répandre l'inquiétude parmi les créanciers de TEtat il prétendit que la dette publique montait à 7 milliards, que la valeur des biens-fonds appartenant à la nation était loin d'atteindre ce chiffre et qu'une fois qu'elle les aurait aliénés, ses créanciers auraient perdu un de leurs principaux gages. On lui répondit qu'il se trompait sur l'importance de la dette et que les craintes qu'il affichait étaient chimériques. Talleyrand prononça un discours pour établir que la vente du domaine de l'Etat serait une cause de prospérité pour l'agriculture, de plus-value pour les impôts et de succès pour la Révolution, en faisant sortir du sol toute une couche de nouveaux propriétaires. Finalement, on vota une loi qui porte la date du 9 juillet; elle ordonna la vente de tous les domaines nationaux, autres que ceux dont la jouissance serait réservée au roi et autres que les forêts; elle autorisa toute personne voulant en acquérir à adresser sa demande au directoire du département dans lequel ils seraient situés, prescrivit de les diviser autant que leur nature le permettrait, et étendit à leur mode de vente les dispositions de la loi du 14 mai, spécialement celles relatives à l'estimation des biens, à leur adjudication, à la quotité et aux délais de paiement. La Constituante ne fut pas longue, on le voit, à tirer les conséquences du principe qu'elle avait récemment proclamé, de l'aliénabilité du domaine national.
En même temps, sous prétexte de régler les dépenses du culte, lesquelles étaient, depuis la loi du 20 avril, des dépenses de l'Etat, elle se lança dans une réforme dont elle ne prévoyait pas les suites : elle donna au clergé ce que l'on a appelé une constitution civile. C'est là une de ses principales erreurs; comment a-t-elle été amenée à la commettre? Autant il serait injuste de prétendre qu'elle voulût détruire
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la religion catholique, aulant il est vrai de dire qu'elle redoutait le clergé en tant ([ue l'onuaiit un corps dans Tb^tat. Sans doute, par suite de la suppression des ordres, le clergé avait perdu son existence politique, et ses mendsres, aussi bien que ceux de la noblesse, étaient devenus de «impies citoyens. Mais l'Eglise restait puissante par sa hiérarchie, par l'empire qu'elle exerçait sur les âmes. Les chefs du parti patriotique avaient résolu, en consé([uence, de bouleverser son organisation. Après l'avoir dépouillée de ses propriétés, ils étudièrent quelles institutions nouvelles ils pourraient lui donner, afin d'introduire dans son sein un esprit nouveau et de restreindre le plus possible son influence. L'engagement contracté par l'Etat de stqjporter <lorénavant ses dépenses leur en fournit l'occasion. Le culte étant classé parmi les services publics, l'Assemblée Nationale n'avait-elle pas par cela même le droit de réorganiser l'Eglise, de déterminer le nombre et la circonscription des évèchés et paroisses, de statuer sur le maintien ou la suppression des bénéfices, vicariats et canonicats, sur le mode de nomination des titulaires ecclésiasti([ues, et d'arrêter le taux de leurs traitements ? De ce que les prêtres étaient investis de fonctions publi(iues, ne s'en suivait-il pas qu'elle pouvait les traiter comme des fonctionnaires ([uelconques ? Ce raisonnement n'est pas le nôtre, mais il fut celui de la majorité de la Constituante.
Aussi, dès le lendemain du vote de la loi qui avait mis à la charge de l'Etat le paiement des traitements ecclésias" ti(|ues, le 21 avril, la Chambre fut saisie d'un rapport sur la constitution du clergé. Il ne rentre pas dans l'objet de nos études d'en donner l'analyse, mais nous signalerons que le «omité qui l'avait rédigé affichait bien haut son intention de se rapprocher « de l'esprit des premières institutions religieuses et des maximes de l'ancienne discipline ecclésiastique ». Selon lui, les abus provenaient de ce qu'on s'en était écarté, et, en y revenant, non seulement on n'empiéterait pas sur l'autorité de l'Eglise, mais on se conformerait à ses
enseignements, on agirait même dans son intérêt. Fort de cette conviction, le comité avait déployé un zèle supérieur, ainsi qu'il avait soin de le faire remarquer, à celui des conciles : et, en effet, diminution du nombre des évêcliés, suppression des bénéfices et des chapitres, fixation de nouvelles limites pour les évéchés et les paroisses, élection des évêques et des curés par le même corps électoral que celui chargé de nommer les administrations départementales, enfin attribution aux évêques, curés et vicaires de traitements établis sur des bases tout autres que les anciennes, rien de tout cela ne Tavait arrêté. Relativement aux traitements, le rapport s'exprimait ainsi : « Les ministres de la religion exercent des fonctions infiniment importantes dans la société... Il ne leur reste aucun temps pour s'occuper de pourvoir à leur subsistance; il faut donc que ce soit la nation qui la leur fournisse. Vous en avez contracté l'engagement solennel en son nom, et elle le remplira avec loyauté... 11 y a ici deux excès dont votre sagesse saura vous garantir; l'un est de trop donner, l'autre de ne pas donner assez... C'est entre ces deux écueils que nous nous sommes proposé de marcher. Assurer aux ministres de la religion, à chacun suivant son rang et l'importance ou l'étendue de ses fonctions, une subsistance abondante, mais modeste: c'est là le but que nous avons eu en vue ». En lisant le rapport du comité ecclésiastique, on reconnaît que ses membres n'avaient pas eu un instant la pensée que leurs propositions violassent le droit de l'Eglise, et que, pour la réformer, ils dussent préalablement s'entendre avec elle^
^ L'attitude du comité s'explique en partie par ce fait que plusieurs de ses membres étaient des partisans convaincus des doctrines jansénistes. << Il s'était formé dans l'Assemblée une réunion d'hommes, de mœurs austères, d'une piété ardente, appartenant à une secte persécutée au temps des Arnaud et des Pascal et plus récemment par le zèle fougueux de l'archevêque de Paris, Christophe de Beaumont... La réunion janséniste composée de MM. Tréteau, Camus, Martineau et de
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La discussion sur le plan do constitution civile du clergé ne s'ouvrit que 1(> 29 mai, et, dans cette séance, rarchevèque d'Aix, M. de Boisg'elin, avertit les députés de la gravité de l'usurpation que l'on cherchait à leur faire commettre. « Si vous voulez, leur dit-il, rappeler l'ancienne discipline, il faut en reconnaître les principes ; et le premier principe est celui même de l'autorité de l'Eglise, à laquelle il appartient d'établir les règles que les évêques, les pasteurs et les fidèles doivent suivre dans l'ordre de la religion. ^) Puis, il invoque l'histoire ecclésiastique pour établir que la puissance civile n'a pas plus qualité pour détruire des évéchés et des métropoles que pour en créer, qu'elle est également incompétente pour réunir et supprimer des paroisses et qu'il appartient aux seuls évêques de prononcer en pareil cas. « Ce sont les formes, ce sont les pouvoirs de la puissance ecclésiastique qu'on vous propose de détruire par les suppressions et les unions des évêchés, des métropoles et des cures. Ce sont les objets mêmes de la discipline ecclésiastique et les intentions de l'Église sur lesquelles on veut étendre l'exercice de votre puissance, quand on vous propose de supprimer de votre seule autorité les églises cathédrales et leurs chapitres. » En examinant la suppression projetée des bénéfices, l'orateur reconnaît qu'il peut y avoir convenance et utilité à faire disparaître ceux qui ne sont pas une occasion de devoirs envers les fidèles; mais, s'empresse-t-il d'ajouter, « il n'est pas possible d'effectuer ces suppressions par la seule ordonnance de l'autorité civile, et nous pensons que la puissance ecclésiastique, instruite de vos vues, doit faire tout ce qui peut dépendre d'elle pour les concilier avec l'utilité de l'Eglise et le maintien de la religion. » Il condamne non moins nettement la prétention de confier l'élection des évêques au corps
plusieurs autres, auxquels se joignit l'avocat ïreilhard, ardent adversaire de la cour de Rome et des prétentions ultramontaines, prépara pour le clergé un nouveau plan d'organisation... Le comité ecclésiastique, après avoir discuté les bases de son pian dans un grand nombre de réunions particulières, choisit pour organe M. Martineau, janséniste austère et éclairé (Lameth, Hist. de l\iss. Const,, 11, 363, 364, 369).
électoral qui est appelé à nommer les membres des assemblées départementales ; il fait observer que ce corps électoral représente les citoyens dans l'ordre purement civil, qu'il peut contenir un plus ou moins grand nombre de non-catholiques et qu'il est inique de le charger de l'élection des curés, alors, que « la nomination aux cures a formé dans tous les temps une des charges principales de l'épiscopat. Pouvons-nous, ajoute-t-il, abandonner tous les droits de la puissance ecclésiastique ? Pouvons-nous renoncer, sans aucune intervention de l'Eglise, aux lois établies par les conciles ? Pouvons-nous concourir à vos décrets, sans employer les formes qui peuvent en rendre l'exécution régulière ? Nous voulons remplir, autant qu'il est en notre pouvoir, le vœu de l'Assemblée Nationale pour la réformation des abus. Nous vous proposons de consulter l'Eglise gallicane dans un concile national. C'est là que peuvent se réunir ceux qui doivent veiller au dépôt de la foi et maintenir ou rétablir la discipline de l'Eglise gallicane... Nous supplions, avec les plus respectueuses instances, le roi et les représentants de la nation de vouloir bien permettre la convocation d'un concile national, pour travailler efficacement à la réformation des abus qui se sont glissés dans le clergé et aviser aux moyens de concilier l'intérêt de la religion et le bien spirituel des peuples avec les intérêts civils et politiques de la nation. » En terminant, l'archevêque d'Aix proteste formellement contre la plupart des dispositions contenues dans le projet de décret, comme tendant « à détruire les rapports de l'Eglise gallicane avec le Saint-Siège, à dénaturer le gouvernement de l'Eglise, à détruire sa hiérarchie et à porter atteinte aux droits essentiels de ses pasteurs ».
Le discours de M. de Boisgelin, d'ailleurs conciliant et modéré, aurait dû décider la Constituante à ne pas poursuivre la téméraire entreprise d'imposer au clergé de nouvelles institutions. En effet, il annonçait clairement la ferme résolution de l'épiscopat français de ne pas accepter ces institutions, et dès lors, il était facile de prévoir que des
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luttes religieuses ne tarderaient pas à éclater dans le royaume, qu'un schisme peut-être s'y produirait. Mais l'Assemblée, dominée par son désir d'annihiler toute résistance politique de la part du clergé, voulant en outre anéantir la solide hiérarchie qui lui conservait une réelle puissance, quoi([u'il eût cessé d'être le premier ordre de l'État, était incapable de réflexion et encore moins d'un recul. Elle ne ménagea donc pas son approbation à Treilhard quand, en répondant à l'archevêque d'Aix, il affirma que l'Église n'avait pas le droit de se plaindre, puisqu'elle pourrait, après comme avant la loi en discussion, s'occuper de sa mission, qui est le salut des fidèles, et que, d'un autre côté, les réformes projetées n'empiétaient pas sur son domaine, lequel est uniquement spirituel. « Toute question qui n'intéresse pas directement, immédiatement la foi et la doctrine est nécessairement soumise à l'autorité temporelle, et c'est à elle seule qu'il appartient de la décider. S'agit-il d'ordonner un prêtre ? L'Église seule peut avoir ce droit. S'agit-il d'administrer un sacrement ? Le magistrat temporel n'en a pas le droit. Mais s'agit-il de proscrire un établissement particulier, un ordre religieux ou tout autre ? Le souverain a le droit de déclarer qu'il ne veut pas de cet établissement. S'agit-il de disposer des biens qui y sont attachés? Le souverain a le pouvoir de le faire. S'agit-il d'ordonner une circonscription plus convenable pour les évêchés et les cures ? Cela est encore du ressort du souverain. S'agit-il de régler le mode de pourvoir aux bénéfices ? C'est également à lui fju'il appartient de le faire. Pourquoi ? Parce que dans tous ces objets rien n'intéresse la doctrine et la foi... Comment pourrait-on prétendre que, dans le moment dune régénéralion universelle, la nation ne peut pas statuer sur des objets qui, n'étant point de dogme et de foi, ne tiennent qu'à la police et à la discipline?... L'Église, n'en doutons pas. l'Église qui' ne doit jamais consulter et qui linit toujours par ne consulter que le plus grand intérêt de la religion, s'empressera d'ordonner les prêtres, d'instituer les évêques et les
curés partout où leur institution sera requise. Voilà l'exercice de la juridiction toute spirituelle qu'elle tient de Jésus- Christ... Vos décrets, loin de porter atteinte à la religion, la ramèneront à sa pureté primitive. V^ous serez alors les chrétiens de l'Evangile ; vous serez chrétiens comme Tétaient les apôtres et leurs premiers disciples. »
Ainsi les partisans de la loi ne cachaient pas qu'un de de leurs buts était de réformer l'Eglise : cet aveu était imprudent, car il aurait pu amener les députés à se demander s'ils avaient été nommés pour exercer les attributions jusqu'alors dévolues aux membres d'un concile. Mais ils se considéraient comme investis par la nation d'un mandat sans limites ; ils fermèrent donc rapidement la discussion générale et, malgré les protestations des défenseurs du clergé, ils votèrent successivement tous les articles du projet de loi. La délibération, constamment interrompue et reprise, se termina le 21 juin, mais le projet fut renvoyé au comité pour des modifications de rédaction, de sorte que le décret sur la constitution civile du clergé ne fut définitivement adopté que le 12 juillet.
En vertu du titre P'', il ne devait plus y avoir en France que quatre-vingt-trois diocèses, un par ' département ; il devait être procédé à une nouvelle circonscription des paroisses, de manière à en diminuer le nombre ; en outre, les canonicats, prébendes, chapitres, abbayes et prieurés de l'un ou l'autre sexe, et tous les bénéiîces ecclésiastiques étaient immédiatement supprimés. Le titre II réglait le mode d'élection des évêques et des curés et les conditions d'éligibilité à remplir par les candidats aux fonctions d'évêque et de curé.' Le titre 111 était consacré aux traitements des ministres du culte : à l'évêque de Paris, 50.000 livres (la dignité d'archevêque était en effet abolie) ; aux évêques siégeant dans les villes de plus de 50.000 âmes, 20.000 livres ; aux autres
' Deux articles de ce titre exigeaieat que les évêques et les curés prêtassent le serment solennel d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, serment qui alors était exigé de tous les fonctionnaires publics.
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«vêques, 12.000 livres ; aux curés de Paris, 6.000 livres ; aux autres curés, suivant rimportanec de la population de la ville ou du village où ils exerçaient leur ministère, de 4.000 à 1.200 livres ; aux vicaires, d'après la même règle, de 2.400 à 700 livres'. Mais ces traitements n'étaient ainsi fixés que pour les ecclésiastiques qui seraient à l'avenir pourvus d'emplois, et ceux applicables aux titulaires actuels <levraient résulter d'une loi spéciale. Enfin le titre IV et dernier faisait aux évê(|ues, curés et vicaires une obligation de la résidence, et prononçait contre ceux qui ne s'y soumettraient pas la privation de traitement et la déchéance de leurs •emplois. Les députés ne cherchèrent pas à coniuiître exactement ce que devait couler à l'Etat la nouvelle organisation du culte catholique ; ni dans le rapport, ni dans la discussion, aucun renseignement ne leur fut fourni à ce sujet. Il leur suflit de savoir dune façon générale que la diminution du nombre des évêchés et des paroisses, la réduction des •émoluments de lépiscopat et la suppression des abbayes, canonicats et bénéfices, laisseraient au Trésor public, tous frais payés, un excédant plus ou moins considérable.
Aussitôt après le vote de cette loi, l'Assemblée se mit à -discuter celle destinée à déterminer les traitements du clergé en exercice. Elle contient quarante articles et les derniers ne furent adoptés que le 24 juillet. Afin de ménager la transition et de tenir compte des situations acquises, elle fixe des traitements plus élevés que ceux réglés par la loi du 12 juillet et accorde, sous forme de pensions, des indemnités aux évèques, curés, chanoines, abbés, qui allaient se trouver privés de leurs emplois, revenus et bénéfices. Rœderer, de Boufïlers, Thouret, Dupont de Nemours, Clermont-Tonnerre et plusieurs autres orateurs auraient voulu qu'on imposât aux titulaires des réductions encore moins importantes que celles résultant du projet de décret. Mais Treilliard
' Il était stipulé que, moyennant ces allocations, le clergé ne toucherait plus aucun casuel. Un des vœux exprimés dans les cahiers de 1789 se trouvait ainsi réalisé.
expliqua que les biens du clergé dont la nation s'était emparée ne rapportaient pas assez pour qu'on pût sans imprudence augmenter les chiffres inscrits dans le projet ; que le relèvement dont profitaient les traitements d"un très grand nombre de curés de campagne et de vicaires occasionnerait une dépense plus forte qu'autrefois ; que les pensions promises aux religieux et religieuses absorberaient aussi une très grosse somme, que les dettes du clergé tombaient à la charge de l'État, et que, si l'Assemblée se montrait plus généreuse que son comité, il serait nécessaire de demander aux contribuables un supplément d'impositions. Quelques articles furent donc seuls modifiés, et l'Afesemblée vota la loi du 24 juillet avec la persuasion qu'elle ne pouvait pas faire plus pour les membres du clergé. Il résultait même de la discussion que l'Etat ne trouverait un supplément de recettes dans les revenus des biens ecclésiastiques qu'au fur et à mesure des extinctions qui se produiraient annuellement. Une loi du 3 août compléta celle du 24 juillet. Puis une autre loi du 11 août spécifia les justifications à produire par les membres du clergé pour obtenir le paiement de leurs traitements et pensions, et elle chargea les directoires de département et de district de veiller à la rentrée des revenus de tous les biens ecclésiastiques.
