CHAPITRE VI

1. Apaisement produit par les préparatifs de la fête de la Fédération (212). — Enthousiasme avec lequel elle se célèbre (213). — Les aristocrates croient à la possibilité d'une contre-révolution : les journaux révolutionnaires redoublent de violence (213). — Discours de Camus sur les abus en matière de pensions ;2n). — Rapports sur les pensions ; ils évaluent beaucoup trop haut les sommes qu'elles coûtaient à l'État et posent de nouvelles règles (218). — Loi du 3 août 1790 sur les pensions '220). — Ses mérites et ses défauts ; ses injustes rigueurs à rencontre des anciens pensionnaires (223). — L'Assemblée refuse de délibérer sur un mémoire que lui adresse Necker à l'occasion de cette loi (224). — Loi du 6 août abolissant le droit d'aubaine (22.5). — Loi rendue le même jour pour exempter des ventes les forêts domaniales (226). — Loi du 13 août supprimant les apanages (227). — Décrets divers portant réduction de dépenses (229). — Mémoire de Necker, en date du 21 juillet, donnant le compte des recettes et dépenses du l"' mai 1789 au 1°' mai 1790 : il en ressort un déficit de 163 millions sur les recettes normales par rapport aux dépenses ordinaires. La Constituante ne discute pas ce mémoire (231:. — Dans un mémoire du 25 juillet. Necker avoue que l'année 1790 se soldera en déflcit; il demande la création d'impôts et insiste pour que l'aliénation des biens nationaux ne serve pas à combler le déficit (233). — Nouveau prêt de 40 millions demandé le 8 août à la Caisse d'Escompte (234). — Mémoires du contrôleur général Lambert, en date des 10 et 18 août, sur le non-paiement des iuq)ôts. Une loi du 12 septembre prend des mesures insuffisantes pour en assurer le recouvrement (235). — I^oi du 12 septembre sur le paiement des impôts en assignats (237). — Trois prêts d'ensemble

*212 HISTOIRE FINANCIÈIŒ

40 millions, demandés en septembre à la Caisse d'Escompte (237). — Mesures prises pour hâter la vente des biens nationaux; lettres du roi des 18 et 27 août sur les domaines dont il se réserve la jouissance (238).. — II. Rapport de La Rochefoucauld en date du 18 août sur les bases du nouveau système d'impositions ''239). — L'Assemblée veut alléger les charges annuelles de l'État, en éteignant une partie de la dette (241). — Rapport de Montesquiou, en date du 27 août, sur la dette publique: il évalue la dette constituée à 2.339 millions, la dette exigible à 1.340 millions, et la dette à terme à .ï63 millions (24r. — Le service des intérêts et de l'amortissement exigerait 268 millions par an et les contribuables seraient accablés : d'où nécessité d'aliéner des biens nationaux, en vue de permettre le remboursement de la dette exigible et de la dette à terme (243). — Mémoire de Xecker montrant les dangers d'une émission de 1.900 raillions d'assignats (246). — Motifs qui poussent Mirabeau à soutenir le projet du comité des finances ; les troubles survenus au mois d'août, dans l'armée et en province, lui prouvent la nécessité d'un changement de ministère (247). — Son discours du 27 août en faveur des assignats (249). — Continuation de la discussion le 28 août (251). — Manifestation populaire du 2 sepseptembre. Démission de Necker. Il quitte la France au milieu de l'inditl'érence générale (2S2). — L'Assemblée décide, le 7 septembre, de rembourser les offices de judicature et les offices ministériels, évalués à 460 millions (25.^). — Discours de Malouet, Talleyrand, Démeunier, Dupont de Nemours, Maury contre le projet d'émission des assignats (2.57). — Brochures de Dupont de Nemours, de Condorcet et de Lavoisier dans le même sens (261). — Mémoire de Necker contre le plan de liquidation de la dette publique (263). — Opposition presque générale des places de commerce (264). — Discours d'Anson, de Montesquiou, de Mirabeau et de Barnave en faveur de la création des assignats (264). — La discussion est close après avoir occupé douze séances. La loi du 29 septembre autorise une nouvelle émission de 800 millions d'assignats et décide que leur circulation ne pourra pas dépasser 1.200 millions (268). — Appréciations de cette loi (27C).

S'il est, dans l'histoire de la Révolution, une époque où les Français semblent avoir oublié leurs divisions et adhéré au nouvel ordre de choses, où les ressentiments des uns, les craintes des autres se soient apaisés, c'est au moment des fêtes de la Fédération. On avait choisi le Champ de Mars comme l'emplacement le plus convenable pour recevoir l'immense multitude qui assisterait à cette cérémonie patriotique, et 8 à 10.000 ouvriers des ateliers de charité avaient été

DE l'assemblée constituante 2i3

chargés de le niveler, d'y construire une estrade, de l'entourer d'un terre-plein. Mais ces hommes étaient des paresseux, ils travaillaient mal, et bientôt le bruit se répandit que les préparatifs ne seraient pas terminés pour le jour indiqué. « Aussitôt les districts se mirent tous en mouvement. Ils envoyaient, chaque jour, de nombreux délachements armés de pelles et de pioches. Ce zèle, devenant épidémique, gagna les citoyens de tout état, de tout âge et de tout sexe et les entraîna au Champ de Mars... Ici c'était un chartreux piochant sans lever la tête, tandis que la brouette traînée par une harangère était remplie de terre par les filles de la rue Saint-Honoré; là c'était un académicien attelé avec un capucin au même liaquel, poussé par un chevalier de Saint-Louis. Plus loin, on voyait des ouvriers des villages voisins, ayant à leur tète leur maire en écharpe et leur curé, arriver et se mettre tous à l'ouvrage avec la même ardeur. Des barriques de vin qu'on distribuait gratis aux travailleurs, étaient promenées sur des brouettes dans l'intérieur de l'enceinte ; des bouticpies portatives en garnissaient les dehors et offraient des rafraîchissements plus délicats aux ouvriers de bonne compagnie et aux curieux dont la foule était innombrable ^ . » Cédant à l'engouement général, des hommes et des femmes appartenant aux plus nobles familles vinrent se joindre aux travailleurs. « On évaluait leur nombre à plus de 250.000 ; et cependant, parmi tant d'individus de classes, de mœurs et d'habitudes si différentes, il ne s'éleva ni le moindre trouble, ni même l'apparence d'une querelle... Il serait aussi impossible à ceux qui n'ont pas vu ces jours sans exemple de s'en faire une idée, qu'à ceux (}ui en ont été les témoins d'en retracer le tableau '^. «

Lors de l'arrivée des fédérés de province, la population parisienne les accueillit avec le plus louable empressement; c'était à qui les logerait et les hébergerait graluitement. Le

' Bertrand de MoUeville, Hisf. de la liée, lit, 221. - Lameth. Ilisl.de l'Ass. Conal., 11,452.

214 HISTOIRE F1>'ANC1ÈKE

11 juillet, le roi et la reine passèrent en revue plusieurs divisions de la garde nationale. Le 12, les fédérés delà Touraine et de la Bretagne furent reçus par Louis XVI au château des Tuileries, et, le lendemain, Lafayette lui ayant présenté les chefs des députations de toutes les gardes nationales du royaume, il répondit à la harangue un peu froide du général par un discours touchant, dans lequel il exprima le vœu de voir bientôt s'éteindre les dissensions civiles et affirma n'avoir en vue que la gloire, la liberté et la prospérité de la France. Le 14 juillet, la cérémonie du Champ de Mars s'accomplit avec beaucoup de pompe et dans un ordre parfait. L'évêque d'Aulun, Talleyrand, célébra la messe sur l'autel de la patrie et présida à la bénédiction des drapeaux; puis, les fédérés jurèrent « de protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la circulation des grains et la perception des contributions publiques ; » les députés jurèrent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la constitution; enfin, Louis XVI prêta le serment de la faire respecter et de faire exécuter les lois. Aussitôt la reine, prenant le dauphin dans ses bras, le montra au peuple comme pour l'associer à l'acte de son père ; la foule des speclateurs, évaluée à plus de 300.000 personnes, poussa des cris frénétiques de : « Vive le roi! »; les canons des Invalides et de l'École militaire mêlèrent leurs voix à ces acclamations ; les bannières de toutes les députations s'agitèrent, et, après avoir entendu un TeDeum^ Louis XVI regagna son palais au milieu des vivats. Les fêtes se prolongèrent ensuite pendant plusieurs jours, et quand partirent les fédérés, vivement impressionnés par tout ce qu'ils avaient vu et entendu, ils ressentaient la plupart plus de respect et d'affection pour le roi qu'ils n'en éprouvaient auparavant. « La Fédération, lisons-nous dans une lettre de Mallet du Pan, datée du 21 juillet, a produit un bien inattendu et certain. En général, elle a été très royaliste. Les démonstrations pour le roi, la reine et leur famille ont été vraiment enthousiastes. » Un diplomate avait de môme écrit, au lendemain de Tévénement dontil rendait compte à sacour:

« Dans celle IV'te, en mémoire d'iiii jour où Ton s'est révolté contre le roi, le peuple, les députations, l'Assemblée Nationale, tous se sont montrés enivrés d'amour pour lui. On l'a applaudi, ainsi que la reine, avec un transport dont il est impossible de se faire une idée. » Non sans justesse, cet ambassadeur ajoutait, il est vrai : « Les mêmes hommes qui crient anjourd'hui : « Vive le roi ! » se feraient tuer demain pour qu'il jreùt pas quelque prérogative. Ils aiment un roi bien plus comme un spectacle, que comme partie intégrante d'une constitution ^ »

Mais tout le monde ne jugea pas avec autant de sagacité les conséquences possibles delà Fédération. « Les aristocrates, comptant trop légèrement sur les marques d'attachement que les fédérés avaient données au roi, crurent la contre-révolution faite. Ils ne virent pas que ces témoignages flatteurs s'adressaient à la personne de Louis XVI et ne s'adressaient pas à l'ancien ordre de choses ; que tous les Français, en voulant \m roi, voulaient la constitution... Ils assuraient que le roi reprendrait bientôt la plénitude de son autorité, que les princes émigrés entreraient en France à la tète d'une puissante armée, grossie de tous les mécontents de l'intérieur ; que l'Assemblée Nationnale serait dissoute ; qu'on livrerait les factieux à la rigueur des lois-. » Les révolutionnaires eux-mêmes parurent s'inquiéter de la chaleur avec laquelle les délégués des gardes nationales de province avaient manifesté leur fidélité au roi, et, en vertu de leur tactique habituelle, ils se mirent à crier à la trahison : accusant dans leurs journaux Louis XVI de préparer la contre-révolution, d'accord avec la droite de la (Constituante et avec l'étranger; soutenant qu'un des ministres, M. deSaint- Priest, avait fait partie, au printemps précédent, de la conspiration de M. de Maillebois dont le but était d'amener l'invasion du royaume par une armée d'Espagnols, d'Italiens

' De Stael-Holstein, Correspond, diplom., 166; lettre du l"j juillet. - de Ferrières, Mémoires, II. 100.

et dWllemands, Finjuriant et réclamant sa mise en accusation immédiate ; prétendant que M. de Bouille, qui commandait dans l'Est, était sur le point de livrer aux Autrichiens toutes nos places frontières, et excitant les soldats contre leurs officiers ; poussant enfin le peuj)le à l'insurrection, s'il voulait se soustraire aux sanglantes représailles du despotisme ^ Les violences de la presse atteignirent un tel degré que, le 31 juillet, ^Nlalouet les dénonça à l'Assemblée et sollicita des poursuites contre le journal de Camille Desmoulins et contre celui de Marat. Après avoir entendu la la lecture d'un article dans lequel ce dernier engageait les Parisiens à courir aux armes, à s'assurer de la personne du roi^ de la reine et du dauphin, à jeter dans les fers les ministres et leurs commis, le maire, Lafayette et son état-major, à s'emparer des canons et à faire tomber 5 ou 600 têtes, elle enjoignit au procureur du roi près le Châtelet de poursuivre comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'effusion du sang et au renversement de la constitution. Mais sur les observations qui lui furent présentées, le 2 août, par Dubois de Grancé, Gaultier de Biauzat, Pétion, Alexandre de Lameth,

1 Le coupable langage des chefs de rémigration fournissait malheureusement aux démagogues le prétexte dont ils avaient besoin pour étayer leurs accusations. Le prince de Condé venait de lancer le manifeste suivant : « Depuis un an, j'ai quitté ma i^atrie ; Je dois exposer aux yeux de l'Europe les motifs qui m'ont forcé d'en sortir. Le peuple français est égaré par des factieux, mais il ouvrira les yeux, ce peuple bon. 11 relèvera de ses propres mains le trône de ses rois, ou je m'ensevelirai sous les ruines delamonarchie. La noblesse est une ; c'est la cause de tous les princes, de tous les gentilhommes que je défends; ils se réuniront sous l'étendard glorieux que je déploierai à leur tête. Oui, j'irai, malgré l'horreur que doit naturellement inspirera un descendant de Saint-Louis l'idée de tremper son épée dans le sang des Français, j'irai à la tête de la noblesse de toutes les nations et, suivi de tous le& sujets fidèles à leur roi, j'irai tenter de délivrer ce monarque infortuné ». Cette sorte de nouvelle croisade, celle des nobles de tous pays, dont Condé menaçait la France, n'était que ridicule; mais elle accrut dans les masses la haine de l'ancien régime et des privilégiés. En apprenant l'apparition du manifeste, Marie-Antoinette écrivit à Mercy : « L'extravagance de Turin est à son comble... Notre sûreté et peut-être notre vie en dépendent ».

DE i/aSSKMBLKK CONSTITUANTE 217

elle crai<2^nit que son décret du .'il juillet ne portât atteinte à la liberté de la presse, elle admit que les libelles et journaux royalistes qui déversaient le mépris sur les députés delà majorité n'étaient pas moins coupables que les écrits révolutionnaires, et elle adojtlaun nouveau décret jjour borner les poursuites au seul pam|)hl('t de Maraf. L'apaisement produit par la Fédération fut donc de courte durée. Les désordres recommencèrent, notamment à Lyon : des bandes d'ouvriers ayant attaqué l'arsenal, le 26 juillet, pour s'emparer des armes qu'il contenait, la garde nationale les repoussa, non sans qu'il y eut des deux côtés des morts et des blessés.

Un des objets dont s'occupait la Constituante, avant la fête du 14 juillet, était l'adoption d'une nouvelle législation sur les pensions. Elle continua à s'en occuper après cette date, et nous devons faire connaître à ([uel résultat aboutirent ses délibérations.

Le 2 juillet, Camus, président du comité des pensions, rendit compte à l'Assemblée du plan d'après lequel le comité avait dirigé son travail. Il a cberché, dit-il, à découvrir tous les abus et il a pu constater combien ils étaient grands. « Il n'est pas de fraudes qu'on n'ait employées, de cabales qu'on n'ait mises en mouvement, de ressorts qu'on n'ait fait agir pour spolier le Trésor public. La même personne réunissait sur sa tête une multitude de pensions à prendre sur différentes caisses et toujours ces grâces étaient accordées à ceux qui les méritaient le moins. De vieux militaires qui avaient versé leur sang pour la patrie restaient sans récompenses ; les intrigants et les courtisans obtenaient tout. » Après avoir indiqué que les pensions représentaient une dépense annuelle de 30 millions, et qu'en y ajoutant les grâces et gratifications on arrivait au chiffre total de 58 millions, il exposa que le comité était convaincu (ju'un examen scrupuleux des motifs pour lesquels toutes ces faveurs avaient été accordées permettrait d'en réduire le montant à moins de 10 millions, mais qu'il serait néanmoins trop

218 HlSTOllŒ FINAKCIÈRE

rigoureux de priver de tout seeours ceux qui jouissaient de pensions obtenues sans titres légitimes. Les propositions du comité étaient donc: 1° de supprimer les pensions existantes ; 2° d'abolir les gouvernements des provinces et des châteaux, fonctions inutiles qui n'étaient maintenues quà raison des traitements qui y étaient attachés; 3° d'interdire la réversibilité des pensions au profit des descendants des titulaires ; 4° de fixer à 10 millions la somme à répartir entre les pensionnaires qui auraient rendu des services à l'État ; o° de voter 4 millions pour les pensionnaires dont les pensions seraient reconnues de purs actes de faveur; 6" d'édicter qu'à l'avenir il faudrait avoir servi la cause publique pour prétendre à l'obtention d'une pension; 7" de soumettre les pensions à un maximum ; 8" de rendre publi(pie toute allocation de pension. Le discours de Camus fut couvert d'applaudissements, et l'Assemblée ordonna l'impression et la distribution de trois rapports adoptés par le comité des pensions.

Le premier de ces rapports est l'œuvre de Camus. Il est très long et appuyé de nombreux tableaux. 11 renferme tout un historique des règles qui avaient successivement régi la matière des pensions, et des réformes incomplètes qui avaient été réalisées par les édits de 1776, 1778, 1779, 178o et 1787. 11 s'étend avec complaisance sur les abus, en signale un grand nombre et montre la progression suivie constamment par le chiffre des pensions. Dans la troisième partie de son rapport, Camus dresse la liste de ce qu'il appelle les grâces pécuniaires servies par l'Etat. 11 y comprend les pensions acc[uittées par le Trésor royal, lesquelles s'élèvent à 29.460.000 livres et se partagent entre 22.090 pensionnaires, ainsi que les pensions payées ailleurs qu'au Trésor : elles montent à 3.749.000 livres et sont imputables sur des fonds très divers, tels que ceux de la Maison du roi, de la Maison de la reine, des économats, du domaine de Versailles, des voitures de la Cour, de l'Opéra, de la maréchaussée de l'Ile-de-France, du Mont-de-Piété, de

D1-: 1. ASSKMRLIÎE CONSTITUANTE 219

lEcolo militaire, des bureaux de la Guerre, etc. D'après ses calculs, la dépense des pensions est donc de 33.200.000 livres. Mais il y ajoute: 1° les suppléments de traitements et gratifications attribués à certaines places, soit 6.654.000 livres; â° les traitements dépendant des ordres du Saint- Esprit, de Saint-Louis, du ^Mérite militaire, de Saint- Lazare et de Malte, soit 6.095.000 livres ; 3° les dons, aumônes et secours donnés à des liôpitaux, à des établissements de charité, aux orphelins militaires et aux réfugiés hollandais, soit 5.600.000 livres ; 4° les traitements des gouverneurs de provinces, de villes et de châteaux, soit 2.562.00t) livres; 5° les primes et encouragements au commerce et à Tagricidture, soit 3.990.000 livres; 6° les gratifications extraordinaires payables en meubles ou en argent, d'une valeur moyenne annuelle de 970.000 livres. 11 est manifeste que ces différentes dépenses, qui représentent ensemble 25.871.000 livres, n"ont aucun rapport avec les pensions. Camus se croit pourtant fondé à les confondre avec le montant des pensions, et il en conclut que les grâces pécuniaires coûtent à l'Etat près de 59 millions par an. Cela ne lui suffit pas: il est tellement dominé ])ar le parti pris d'établir la dilapidation des deniers pul)lics ([u'il dénonce encore, dans son rapport, comme rentrant dans la catégorie des grâces pécuniaires abusives, les remises arbitrairement accordées aux gens en faveur sur les retenues dont les pensions sont passibles, les abonnements très atténués consentis sur les vingtièmes aux princes du sang et aux grands personnages, les prêts faits par le Trésor royal et dont il n'exige pas le remboursement intégral, les échanges de domaines onéreux pour la couronne, les sommes allouées par le roi à des généraux, à des ambassadeurs, à des ministres en vue du paiement de leurs dettes, etc. Bref, à l'occasion des pensions, le rapport de Camus se livre à la critique la* plus sévère de la gestion des finances royales. Plusieurs des détails qu'il donne avaient pour but évident de fournir un nouvel aliment aux haines populaires : tel celui

220 HISTOirtK FINANCIEKE

qui concerne la famille de Polio-nac, et qui indique que les différents membres de cette famille étaient parvenus à se faire payer comptant 2.500.000 livres et à se faire délivrer des pensions jusqu'à concurrence de 437.000 livres.

Le second rapport du comité des pensions avait eu pour rédacteur Palasne de Champeaux. Il pose les règles nouvelles à introduire dans la législation et les commente avec précision. 11 signale très exactement en ces termes la cause principale des abus dont se plaignait le rapport de Camus : « Dans Tancien état des choses, tout était arbitraire. Il n'y avait aucune somme fixe pour les pensions, aucune quotité déterminée soit pour le temps, la nature ou l'espèce des services, soit pour le grade ou la cjualité de celui auquel une pension était concédée. » La loi projetée devra donc tout prévoir et bannir tout arbritraire. Quant au troisième rapport du comité, il était relatif aux mesures à prendre à l'égard des pensions existantes.

Au nom du comité militaire, le baron de AVimpffen avait, en même temps, déposé un rapport sur une nouvelle réglementation des pensions de l'armée. On y lit qu'avant 1789 elles coûtaient : celles des otTiciers inférieurs, 6. 162.000 livres ; celles des maréchaux de France, lieutenants-généraux et maréchaux de camp, 9.771.000 livres ; la dépense des invalides et les demi-soldes des sous-officiers et soldats coûtaient, en outre, 5 millions. D'après Wimpffen, il convenait d'effectuer 995.000 livres d'économies sur les premières,, et 6.058.000 livres sur les secondes, soit une réduction totale de 7.053.000 livres. Le montant des pensions militaires ne devait donc plus être que de 8.900.000 livres. Quant à celui des demi-soldes, d'après le comité militaire, il n'y avait pas lieu de le modifier.

La discussion s'ouvrit le 10 juillet, et elle se termina promptement, tout le monde, suivant la remarque du député Martineau, étant d'accord sur les principes qui servaient de base au projet de loi. Toutefois, des remaniements de rédaction en retardèrent jusqu'au 3 août l'adoption définitive. Le

DK l'assemblée constituante 221

préambule de la loi pose ces trois principes :«Chez un peuple libre, servir l'Etat est un devoir que tout citoyen est tenu de remplir ; il ne peut prétendre de récompense qu'autant que la durée, l'éminence et la nature de ses services lui doiment des droits à la reconnaissance de la nation ; s'il est juste que, dans l'âge des infirmités, la patrie vienne au secours de celui qui lui a consacré ses talents et ses forces, Iors([ue la fortune lui permet de se contenter de grâces houorifi([ues, elles doivent lui tenir lieu de toute récompense.» D'après le titre I, les seuls services qu'il convient de récompenser sont ceux qui intéressent la société entière ; cette disposition avait pour but d'interdir la concession des pensions au profit du personnel de la cour, qui jusqu'alors avait été de beaucoup le plus favorisé, et un article spécifiait effectivement que les personnes attachées au service particulier du roi et à sa maison ne pourraient être récompensées que par la liste civile. Les récompenses pécuniaires sont de deux sortes : les pensions et les gratifications, les premières étant destinées au soutien des citoyens qui les auront méritées, les secondes au paiement des pertes souffertes, des sacrifices faits à l'utilité publique. Aucune pension ne sera accordée avec clause de réversibilité ; mais une veuve dénuée de ressources pourra obtenir une pension alimentaire, les enfants sans fortune être élevés aux frais de la nation. Nul ne pourra recevoir plusieurs pensions, ni cumuler une pension et un traitement. Aucun citoyen, hors le cas de blessures reçues ou d'infirmités contractées dans l'exercice de fonctions publiques, ne pourra obtenir de pension, s'il ne compte trente ans de service effectifs et cinquante ans d'âge. La pension accordée après trente ans de service sera du quart du dernier traitement d'activité, pourvu qu'on le touche depuis trois ans. Les années de service en sus de trois ans en accroîtront le taux, sans qu'elle puisse jamais dépasser le traitetement d'attivité, ni être supérieure à 10.000 livres. Le fond annuel des pensions et gratifications est fixé à 12 millions,, soit 10 millions pour les pensions et "2 millions pour

les gratifications. A chaque session du Corps Législatif, le roi lui communique la liste des pensions et gratifications à accorder, ainsi que celle des extinctions survenues dans l'année précédente. Le législateur approuve la liste des nouvelles pensions et gratifications à concéder, et elles sont seules payables par le Trésor public. Les gratifications ne sont accordées que pour une fois, mais le roi peut, dans le cas d'urgence, en allouer à titre provisoire, et elles sont ensuite maintenues ou rapportées par le Corps Législatif. L'état des pensions arrêté par l'Assemblée Nationale sera rendu public. — Le titre II s'occupe des pensions militaires et de celles des artistes, savants et gens de lettres. Dans l'armée on peut en recevoir une après trente ans de service, dans la marine après vingt cinq ans ; les années de campagnes, d'embarquement ou de garnison hors d'Europe compteront double ; la pension est réglée d'après le grade don ton est titulaire depuis deux ans, ou dans lequel on à reçu une blessui*e vous mettant hors d'état de continuer à servir. Les artistes, savants, gens de lettres et «ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes ou à perfectionner les arts utiles », pourront obtenir soit des gratifications, soit des pensions de 3.000, de 6.000 ou de 10.000 livres. — Enfin, le titre III prononce la suppression de toutes les pensions, gratifications et grâces pécuniaires accordées avant le l^"" janvier 1790 ; il ordonne qu'il soit procédé à une nouvelle création des pensions existantes, trace les règles d'après lesquelles elles seront calculées et concédées, et charge de cette opération le comité des pensions qui sollicitera ensuite un décret approbatif. A titre provisoire, il autorise le paiement des arrérages de l'année courante jusqu'à concurrence de 600 livres seulement et accorde une somme de 2 millions « pour subvenir aux besoins pressants des personnes qui, se trouvant privées des pensions qu'elles avaient précédemment obtenues, n'auraient pas de titres suffisants pour en obtenir de nouvelles. »

DE L ASSKMHLÉE CONSTITUANTE 223

Cotto loi du 3 août ITHO cou lient, on le voit, deux ordres do dispositions distinctes. En ce qui concerne l'avenir, elle sanctionne des principes dont plusieurs sont encore en vigueur. Elle constituait donc un progrès sur la législation anttTieure. Toutefois, on remarquera qu'à l'inverse des lois modernes elle n'ouvrait ni aux fonctionnaires civils, ni aux militaires, de droit à pension ; elle ne leur reconnaissait <|u"une aptitude à être pensionnés, ([uaiid ils rempliraient les conditions voulues. Elle conservait aux pensions le caractère de libéralité gouvernementale qu'elles avaient eu jusf[u"alors, et admettait que le Trésor n'y ferait face que dansla limite de ses ressources. C'est pour cela (ju'elle s'était crue en droi't de limiter la somme à distribuer annuellement entre les pensionnaires de l'État et de décider qu'une fois cette somme répartie entre eux, ceux (pii n'auraient rien touché devraient attendre que, par suite des extinctions survenues parmi les pensionnaires, le Trésor public pût leur payer à leur tour des arrérages. D'un autre côté, au lieu de traiter également tous les agents de l'État, elle n'ouvrait la perspective d'obtenir une pension (ju'à l'employé ou au militaire qui, en cessant son service, serait dépourvu de moyens d'existence. Elle faisait donc de la fortune personnelle du postulant un élément d'appréciation de nature à influer sur la concession de la pension, appréciation très délicate à faire. Enfin, elle empiétait sur les attributions légitimes du pouvoir exécutif, en confiant au législateur la concession des pensions, et elle le chargeait ainsi d'une besogne pour laquelle il n'est pas fait.

Mais ces critiques ne sont rien en comparaison de celles ([ue mé'rile la loi du 3 août, relativement à l'abolition et à la reconstitution des pensions existantes. Certes, quelques-unes étaient trop élevées, d'autres appartenaient à des personnes qui ne les avaient pas gagnées. Néanmoins, l'immense majorité des pensionnaires se composait de militaires, de marins, de magistrats, de fonctionnaires ayant longtemps et fidèlement servi l'État et ne jouissant que de médiocres pensions.

Or, en ordonnant uneli([uiclation nouvelle de leurs litres, en la contîant au comité des finances, la loi eut pour résultat de les priver de leurs retraites. Le comité succomba, en effet, sous sa tâche. Ayant à examiner plus de 30.000 dossiers, il ne parvint pas à s'acquitter de cet immense dépouillement et, comme nous aurons plus tard l'occasion de le montrer, beaucoup d'anciens titulaires de brevets de pensions en virent le paiement indéfiniment suspendu. Le chiffre de 10 millions au(|uel elle avait limité le crédit des pensions était d'ailleurs d'une insuffisance notoire. Il ne reposait sur aucune donnée sérieuse, il n'était justifié par aucun travail préparatoire et n'avait été adopté que dans un but de popularité, afin d'opposer la sage parcimonie de l'Assemblée Nationale à la prodigalité de l'ancien régime. Or, en admettant que sur les 33 millions qui avaient été jusqu'alors payés aux pensionnaires 6 à 7 millions pussent être supprimés, il restait 26 à 27 millions dont jouissaient des militaires et des civils ayant légitimement gagné leurs retraites. Décider que dorénavant ils ne toucheraient plus que 10 millions, c'était <lonc les traiter avec une rigueur excessive, c'était en réduire un grand nombre à la misère. Un député, le marquis d'Ambly, en avait eu le sentiment et, à la séance du 10 juillet, il s'était écrié: « Je suis obligé de vous le dire, pour une nation comme la nôtre, 10 millions ne sont pas assez pour les pensionnaires de l'Etat. » A la séance du 16 juillet, le marquis d'Estourmel avait renouvelé la même observation. Mais ils n'avaient pas été écoutés, et il était certain qu'avec la somme votée par le législateur on laisserait en souffrance une forde de situations dignes pourtant d'intérêt.

Une partie des reproches dont était susceptible la loi sur les pensions n'échappa pas à la clairvoyance de Necker, et, le 17 août, il adressa à la Constituante un mémoire, afin de lui signaler les vices de son décret. Dans cette pièce, il se plaignait surtout de ce qu'elle laissait « le roi trop à l'écart dans la distribution des récompenses », de ce qu'elle allait

jeter le (rouble dans Toxistence de milliers de pensionnaires ■et do ce qu'en chargeant un de ses comités de la concession des pensions « un très petit nombre de personnes deviendraient le centre de toutes les sollicitations et les dispensateurs véritables de la plupart des grâces >». La lecture du mémoire ministériel eut le don d'exaspérer les députés. A peine fut-elle terminée, que beaucoup de voix demandèrent à passer à l'ordre du jour, et un député s'écria: <( Rien n'oblige à entendre les insolences mmistérielles ! » Toutefois, d'autres membres réclamèrent le renvoi du mémoire au comité des finances, et Dupont de Nemours qui présidait déclara, après avoir mis la question aux voix, que le renvoi était prononcé. Les plus vives protestations éclatèrent aussitôt, et tout le côté gauche accusa le président de mal interpréter le vote. Une discussion très animée eut lieu, et, malgré ses efforts pour maintenir le résultat qu'il avait proclamé, le président fut obligé de recommencer l'épreuve. Cette fois, elle ne fut pas douteuse, le renvoi au comité fut rejeté, et l'ordre du jour réunit une forte majorité. Necker n'avait jamais encore éprouvé un échec aussi significatif.

Cet échec eut pour causes le discrédit dans lequel était tombé le ministre des Finances, et la persuasion où était la Constituante que sa réforme des pensions lui faisait à ellemême le plus grand honneur. Aussi, fière d'avoir mis fin à des abus contre lesquels protestait l'opinion publique, heureuse d'avoir réalisé 20 millions au moins d'économies dans la dépense annuelle des pensions, elle poursuivit son ojuvre financière. Le 6 août, elle entendit un rapport de Barrèro sur l'abolition du droit d'aubaine, droit en vertu duquel le fisc s'appropriait la succession de l'étranger qui venait à décéder dans le royaume. « Voici, disait le rapporteur, les principes en cette matière. Tout étranger peut librement, dans le royaume^ vendre, échanger et passer toutes sortes de contrats que le droit des gens autorise. Il peut donner-et recevoir entre vifs, mais il ne peut recevoir ni donner par

226 HISTOIRE FINANCIÈUE

testament, ni pour cause de mort. Il vit liliro. mais il meurt serf: telle est la maxime atroce que les ruprésontanls d'un peuple libre doivent s'empresser d'effacer de ses lois. La France doit ouvrir aujourd'hui son sein à tous les peuples de la terre... Le droit daubaine produit annuellement environ 40.000 livres ; faut-il courir après ce mince produit, alors que la vente des biens nationaux peut donner à la France parmi les étrangers des acquéreurs opulents qui animeront notre industrie, notre agriculture, notre commerce et qui finiront par adopter la France comme leur patrie ! Mais que pouvez-vous attendre de l'étranger tant qu'il lira dans vos lois cette menace barbare de voir à sa mort enlever ses richesses, ses propriétés à sa postérité ? » Ces considérations déterminèrent les députés à abolir immédiatement et à l'unanimité le droit d'aubaine. Abolition, il est vrai, à peu près théorique, car si le rendement du droit d'aubaine n'était que d'une quarantaine de mille livres par an, c'est parce que des traités passés avec la plupart des puissances étrangères l'avaient déjà supprimé en ce qui concernait leurs nationaux. Ainsi, en vertu du pacte de famille, les Espagnols en étaient affranchis ; des traités y avaient également soustrait les Autrichiens, les Anglais et les Suédois, et toute une série de lettres-patentes intervenues de 1774 à 1786 à la suite de conventions internationales avait étendu la même exemption aux habitants de la république de Venise, des royaumes de Pologne et du Portugal et de plusieurs Etats de l'Allemagne, tels que l'électorat de Saxe, les duchés de Wurtemberg, de Saxe-Cobourg, de Saxe-Gotha, de Nassau, de Mecklembourg-Schwerin et Strelitz, etc. La Constituante ne fit donc que compléter l'œuvre de la monarchie.

A la même séance du 6 août, Barrèrelut un second rapport sur les bois et forêts de l'Etat. Ce rapport rappelle que les lois sur l'aliénation des biens nationaux les ont provisoirement exceptés de l'aliénation. Mais le moment est venu de prendre un parti définitif. Or, l'intérêt général exige que

DE L assemblép: constituante 227

l"Ktat conserve la propriété des grands massifs forestiers. « Ils ne peuvent appartenir qu'à la nation, parce cpi'elle seule étant immortelle les améliorera, repeuplera et vivifiera par des aménagements bien entendus, en augmentera les revenus, empêchera l'accaparement des bois, conservera les futaies et assurera ainsi à tous les habitants du royaume une plus grande abondance de cette matière de premier besoin. » Les forêts, d'ailleurs, représentent une si grande valeur que des sociétés de spéculateurs pourraient seules les acquérir. « Voyez-vous l'intérêt personnel armé d'une hache abattant vos forêts, moissonnant en un instant des siècles de végétation et ruinant, par les spéculations d'un jour, toutes les espérances de la postérité? » Sans doute beaucoup de forêts ont été mal exploitées ; on n'y a pas pratiqué des repeuplements convenables ; la bruyère y a remplacé en maints endroits la futaie, et des droits d'usage abusifs diminuent leurs produits. Tous ces faits servent d'arguments à ceux qui réclament la mise en vente des forêts et qui soutiennent que la gestion de l'État est fatalement aussi imprévoyante qu'onéreuse. Mais rien n'empêchera d'organiser une nouvelle administration forestière, qui saura mettre les bois domaniaux en valeur et en tirer un meilleur parti que par le passé. Les conclusions du rapport étaient donc de continuer à interdire l'aliénation des forêts nationales et de n'autoriser que celle des bois de peu d'étendue. Un seul député, Martineau, soutint la thèse opposée, par le motif que les bois des particuliers étaient mieux tenus que ceux de l'Etat et que les frais d'une régie absorberaient toujours une notable partie du rendement brut des forêts domaniales. On protesta de toutes parts contre son opinion, et on vota une loi réservant à l'Etat la possession de ses forêts et ne lui permettant de vendre que les bois isolés d'une étendue de moins de cent arpents'.

' Ladininistration forestière fut organisée par une loi du lo septembre nai, qui détermina le mode de nomination, les traitements et les fonctions des gardes, inspecteurs, conservateurs et administrateurs des forêts.

Qiielc[ues jours plus tard, le 13 août, il fut décrété ([u'il ne serait plus concédé d'apanages réels et que ceux existants étaient révoqués. Trois princes en possédaient: le duc d'Orléans, Monsieur et le comte d'Artois. Celui du duc d'Orléans était de beaucoup le plus considérable. 11 comprenait 167.000 arpents de forêts, d'un produit moyen annuel de 2.113.000 livres; des fermes, rentes foncières et redevances pour 1.555.000 livres; des droits d'aides, contrôle, insinuation et autres pour 1.979.000 livres ; enfin, des droits sur la transmission des oiTices, pour 106.000 livres, llrapportaitdonc 5.755.000 livres par an. Mais il était g-revé de cliarges diverses : frais d'administration, de régie, de réparations, de justice seigneuriale et impôts réglés par abonnements ; ces charges montaient à 1.322.000 livres. Le produit net de l'apanage du duc d'Orléans était donc de 4.432.000 livres. Celui de l'apanage de Monsieur ne s'élevait qu'à 1.518.000 livres, et celui de l'apanage du comte d'Artois ne dépassait pas 534.000 livres. Depuis l'origine de la monarchie, il y avait eu des princes apanagistes. Les rois, en effet, abandonnaient la jouissance d'une partie de leurs domaines à ceux de leurs fils qui ne devaient pas leur succéder; les domaines ainsi cédés formaient l'apanage, mais l'apanagiste n'exerçait sur eux qu'une sorte de droit d'usufruit transmissible à sa descendance ; la propriété restait à la couronne et la jouissance faisait retour au roi, quand disparaissait le dernier représentant de l'apanagiste primitif. Dans le nouvel ordre de choses créé par la Constituante, les apanages ne pouvaient pas subsister. Pourquoi, en effet, le duc d'Orléans et les frères de Louis XVI auraient-ils conservé leurs vastes domaines, alors que la nation s'était approprié ceux du roi avec l'intention de les vendre? Pourquoi auraient-ils été dotés d'importants revenus fonciers, alors que le roi ne devait plus recevoir qu'une liste civile ? Ces motifs sont invoqués par le rapporteur de la loi du 13 août, M. Enjubault de La Roche, à l'appui de la révocation des apanages. Il en

donne encore deux autres : le premier, c'est que « de grandes possessions territoriales sont toujours accompagnées d'une grande puissance et (|u'elles pourraient favoriser l'ambition, conduire à une ind(''{)endance dangereuse » ; le second, c'est que le remplacement des apanages par de simples allocations budgétaires devait permettre de réaliser une grosse économie. Il proposait, en effet, d'attribuer un million à chacun des trois princes, tandis que le produit net de leurs apanages atteignait 6 millions et demi. Cette dernière disposition ne passa pas dans le décret ^du 13 août, l'Assemblée s'étant réservé de statuer plus tard sur le traitement à attribuer aux membres de la famille royale ^. Ce décret, après avoir prononcé la suppression des apanages, ordonna la distraction immédiate des aides et autres droits fiscaux qui en dépendaient, ainsi que leur perception au profit de l'Etat, ne laissa aux apanagistes que jusqu'au 1^'' janvier 1791 la jouissance de leurs domaines et étendit à ces domaines les décrets sur la vente des biens nationaux.

Sur le rapport de Lebrun, la Constituante vota, le 21 juillet, la suppression de divers offices et traitements reconnus inutiles, puis, les 7 et 13 août, des réductions de dépenses dans les bureaux de la Chancellerie, du département de l'Intérieur, « autrefois dit de la Maison du roi », de l'administration centrale des Finances et de l'administration des Monnaies. — Un décret du 14 août s'occupa de la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes. Le rapport de Lebrun fait connaître que cette société avait, en 1770, abandonné au roi ses immeubles, meubles et créances, à la condition qu'il acquitterait ses engagements et paierait à ses actionnaires 200.01)0 livres de rentes viagères. Des administrateurs, des bureaux étaient préposés à ces opérations ; mais leurs appoin-

' Ce traitement fut llxr par une loi du ■2[ décembre IIDU. Elle accorda à ctiacun des apanagistes une rente de un million par an, plus un million piiur lefitretien de leurs maisons et celles des princesses leurs épouses ; elle alloua, en outre, au comte de Provence et au comte d'Artois oOO.llOO livres par an, pour payer leurs dettes: et au duc d'Orléans un millinn par an, i)(Midaiit vingt ans, avec la iiu'-me alleclation.

tements étaient onéreux; en outre, il fallait payer des frais de location élevés. Il serait donc avantageux de réunir les bureaux de la Compagnie des Indes à ceux du Trésor public, et de charger les payeurs de rentes d'acquitter les pensions viagères dues aux anciens actionnaires. L'Assemblée s'empressa d'adopter ces propositions. — Le lendemain, le même rapporteur lui signala l'urgence de régler le mode de paiement des arrérages de la dette publique. Il insista pour que ce paiement fût autant que possible centralisé entre les mains des 40 payeurs de rentes sur l'hôtel de ville *, par le motif que, sur 160 millions de renies, plus de la moitié se payait à Paris, un peu plus d'un tiers à l'étranger, et le surplus dans les provinces. Les dispositions insérées dans le décret du 15 août sont les suivantes : les payeurs des rentes sur l'hôtel de ville acquitteront désormais, non seulment ces rentes, mais encore celles du ci-devant clergé, celles des cidevant pays d'États, et celles assignées sur les fermes générales. Toutefois, les propriétaires de rentes sur le clergé et sur les pays d'États pourront, sur leur demande, continuer à toucher leurs arrérages dans les districts où ils sont domiciliés. Les charges de trésoriers, payeurs et contrôleurs des rentes du clergé et des pays d'États devenant par suite inu-

1 Dans un rapport du 23 juillet, consacré à l'organisation du Trésor royal, Lebrun avait examiné la question de savoir s'il convenait de supprimer ces agents et de charger le Trésor du paiement des arrérages de la dette. Il s'était énergiquement prononcé dans le sens de la négative. « Cette institution des payeurs de rentes, ces payements à l'hôtel de ville tiennent au crédit et à l'opinion. Depuis deux cents ans on est accoutumé à cet ordre de choses; en le changeant, vous rompriez une habitude qui entretient la sécurité. Les payeurs de rentes et leurs contrôleurs ont donné pour gage de leur exactitude et de leur responsabilité une finance de 32 millions. Cette finance, il serait impossible de la rendre... Ces citoyens soumis à un régime commun, inspecteurs nés les uns des autres, jaloux de conserver à leur compagnie une réputation c[ui est leur propriété à tous, sont attachés par tous les liens à la régularité de leur service... Les payeurs de rentes font leurs opérations avec la plus grande exactitude et la plus grande célérité. Tandis que la comptabilité du Trésor royal est arriérée de seize à dix-sept ans, la leur est à jour. . Enfin, 160 millions à payer ne coûtent pas aujourd'hui un demi-denier pour livre. »

tiles, toutes ces charges sont supprimées et les finances des titulaires, c'est-à-dire les sommes par eux payées pour les ac(|uérir, leur seront remboursées après Tapurement de leurs comptes. Les rentes dues à des archevêchés, évéchés, abbayes, chapitres, communautés religieuses, cures et bénéfices sont déclarées éteintes: la prise de possession par l'Etat des biens et revenus du clergé y avait, en effet, mis tin par voie de confusion. L'économie devant résulter de ces différentes mesures avait un certaine importance. — Un décret du 16 août, en supprimant trois places de contrôleurs généraux des domaines, en réalisa encore une de 64.500 livres. — Signalons aussi trois décrets du 20 août sur les dépehses dos académies, du 26 août sur celles de l'administration générale des Postes, et du 3 septembre sur celles de la bibliothèque du roi et de l'Observatoire, qui atténuèrent la dépense que ces divers services occasionnaient auparavant à l'État. Entin, deux décrets des 10 et H septembre supprimèrent des indemnités, rentes et secours, que le Trésor royal avait jusqu'alors servis à des évéchés, communautés religieuses, hospices et hôpitaux, des subventions qu'il accordait à des provinces et à des communes, et les pensions qu'il payait aux comédiens français et italiens. D'un autre côté, les traitements des juges de paix, des membres des tribunaux et des membres des directoires de district et de département furent fixés à des chiffres très bas par la loi du 2 septembre 1790.

La Constituante se préoccupait donc de soulager le Trésor, et pour cela elle avait de sérieux motifs. En effet, elle avait tout à coup découvert que jamais on n'avait autant dépensé que depuis qu'elle était réunie, que jamais le déficit n'avait autant grossi en un an, et que les besoins extraordinaires de 1790 étaient encore plus considérables qu'on ne le lui avait annoncé. Deux mémoires de Necker lui avaient apj)ris ces fâcheuses nouvelles. Le premier de ces mémoires est en date du 21 juilld : il contient le compte général des recettes et dépenses de l'Etat depuis le 1^' mai 1789 jusqu'au

30 avril ITUÛ. La Constituante l'avait réclamé avec insistance et, pour s'excuser du retard avec lequel il le présentait, Necker fit observer que « la confection du compte général des recettes et des dépenses du royaume de France est une œuvre moins sinqjle quelle ne parait à ceux qui ne voient dans tous les comptes que l'application très connue des quatre règles de rarithmétique:.. que dailleurs, l'Assemblée ayant demandé un compte du 1" mai dune année au l*"" mai d'une autre, et par conséquent celui d'un intervalle fixé entre deux époques qui ne sont ni la fin d'une année, ni la fin d'un semestre, ni le ternie d'un quartier, il résultait de cette disposition particulière une difficulté de plus ». D'après les tableaux dressés par le ministre, les recettes avaient atteint 8:27 millions, dont 356 millions seulement provenant de l'impôt, soit une moins-value d'un quart environ sur leur rendement normal. Les 471 millions de surplus avaient le caractère de recettes extraordinaires ; elles se décomposaient ainsi : anticipations sur les revenus de 1790 et 1791, 2'20. 700.000 livres ; avances de la Caisse d'Escompte, 190 millions ; emprunts divers, 32 millions, sur lesquels 25,713.000 livres avaient été versées par les souscripteurs aux deux emprunts, dits nationaux, l'un de 30, l'autre de 80 millions ouverts au mois d'août 1789 ; prix de la vaisselle d'argent portée à la Monnaie, 14.256.000 livres ; versements sur la contribution patriotique, 9.721 .000 livres ; prix de charges de finances et cautionnements, 3.400.000 livres. Les dépenses ne s'étaient élevées qu'à 728 millions, dont 209 millions, consacrés à des remboursements d'emprunts, d'anticipations, d'avances et d'effets à terme, pouvaient être considérés comme des dépenses extraordinaires. Donc il restait 519 millions pour les dépenses normales, et comme les recettes de même nature n'avaient pas dépassé 336 millions, leur insuffisance montait à 163 millions. Dans son mémoire du 21 juillet, Necker se gardait bien de faire ressortir ce résultat. Il n'établissait même aucune distinction dans les recettes et dépenses, suivant qu'elles étaient ordinaires et

DE I/ASSEMBLKE CONSTH TANTE 233

extraordinaires ; il confondait ensemble d'une pari toutes les receltes, d'autre part toutes les dépenses, comme s'il avait voulu rendre plus difficiles les recherches dans ses tableaux; enfin, il insistait avec complaisance sur le prétendu excédant de 98 millions (jui aurait existé en caisse à la date du 30 avril. Mais, en dépit de ces petites habiletés, il suffisait d'étudier les tableaux avec ([uelque attention pour s'assurer que, depuis la main mise de TAssemblée Nationale sur les finances publiques, le déficit, ce terrible déficit qui avait tant ému la nation, avait à peu près triplé en un an, (pie de 50 millions il avait passé à 163 millions. En outre, on y voyait que, pendant la même période, les dépenses avaient pris un développement exagéré, qu'elles avaient augmenté de 80 0/0. Jamais l'Etat n'avait jusqu'alors dépensé en une année 728 millions, de telle sorte que les députés nommés avec le mandat exprès de réduire les dépenses semblaient l'avoir complètement oublié. Enfin, comment croire à un excédant de près de 100 millions au 30 avril, quand on se rappelait que l'Assemblée avait été obligée de décréter, dès le 11 mai, que la Caisse d'Escompte ferait d'urgence un nouveau prêt au Trésor ? Le compte présenté par Necker, le 21 juillet, impressionna donc très mal les députés ; ils résolurent, en conséquence, de faire autour de lui le silence, et, au lieu de le discuter, ainsi que le leur demandait Necker, ils l'enfouirent dans les archives du comité des finances.

Quelques jours plus tard, le 25 juillet, le ministre des Finances adressa à la Chambre un nouveau mémoire, atin de rectifier les chiffres de recettes et de dépenses, pour l'exercice en cours, qu'il avait cru pouvoir indiquer à la séance du 29 mai précédent. On se souvient qu'alors il n'avait pas craint d'entretenir la Chambre de la probabilité d'un excédant de recettes et qu'il avait même estimé cet excédant à 11 millions, .\insi que nous l'avons montré, ce n'était là qu'une hypothèse irréalisable, et Necker avait eu tort d'en leurrer les députés. Il s'était ainsi exposé à l'humiliation d'avoir bientôt à se démentir lui-même; c'est ce qui

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lui arriva. II fut forcé d'avouer que les prévisions par lui émises deux mois auparavant étaient fausses, et il invoqua maintes excuses : retards dans la mise en recouvrement de la taille et autres impositions directes et mécomptes dans leur rentrée, diminution de plus en plus grande du produit des aides et autres droits indirects, moins-value dans le rendement de la contribution patriotique, vote de nouvelles dépenses, telles que l'ouverture d'ateliers de charité et le relèvement de la solde des soldats et marins, prix plus élevé des achats de numéraire à l'étrang-er, insuffisance des économies introduites par les députés dans les services publics, etc. Il concluait donc à ce que l'Assemblée se hâtât de voter quelques impôts et des réductions de dépenses, spécialement dans le ministère de la Guerre. Après avoir annoncé que l'exercice en cours ne pourrait pas se solder sans un supplément de crédits, il combattait la tendance générale à chercher dans l'aliénation des biens nationaux les nouvelles ressources dont on aurait besoin. « L'Assemblée Nationale, disait-il, est trop éclairée pour faire servir le produit de la vente de ces biens aux dépenses fixes; celles-ci, dans tout Etat dont les finances sont bien administrées, ne doivent jamais être balancées que par des revenus également fixes, et les ressources extraordinaires ne peuvent être appliquées sagement qu'aux dépenses extraordinaires ou au remboursement des capitaux de la dette publique. »

11 n'y avait certes rien à répondre à l'axiome financier si bien exprimé par Necker à la lin de son mémoire. Mais quelle confiance avoir dans un ministre qui, à la tin de mai, parlait d'un excédant de recettes et qui, à la fin de juillet, avouait, au contraire, un déficit, sans d'ailleurs l'évaluer même approximativement et sans indiquer avec quelque précision le moyen de le faire disparaître ou de le diminuer ? Aussi le comité des finances ne se donna-t-il pas la peine d'adopter un rapport écrit, comme c'était l'usage, en réponse au mémoire ministériel. Il chargea un de ses membres, Vernier, de faire un simple rapport verbal, et celui-ci s'en

DE L ASSEMBLÉE CONSTI'I lANTi: 233

ac({uitla brièvement le 2 août. Il rendit hoiniriayo aux « vertus » de Necker, mais lui reprocha d'avoir émis l'avis de créer de nouveaux impôts, de rester fidèle à de vieilles idées et ne pas « s'élever à la hauteur des conceptions nouvelles ». Personne ne demanda la parole pour appuyer les propositions du ministre, et il n'en fut plus question. Toutefois, le Trésor se vidant plus qu'il ne se remplissait et Necker ayant demandé un crédit extraordinaire de 40 millions pour couvrir les dépenses du mois, cette somme lui l'ut accordée sans difficulté : un décret du 8 août enjoignit à la Caisse d'Escompte de la lui avancer en billets.

Sur la nécessité d'un pareil secours, il n'y avait pas de doute. Voici, en effet, ce que le contrôleur général Lambert écrivait à la Chambre le 10 août, en lui envoyant des pièces qui prouvaient la mauvaise volonté des autorités municipales à faciliter la perception des contributions : « Il importe que l'Assemblée connaisse que les impositions directes ne sont pas à l'abri de l'attaque que l'esprit de licence semble avoir résolu de livrer à tous les revenus de l'Etat... 11 est impossible que le Trésor public compte sur aucun recouvrement, quel qu'il soit, si les perceptions sont sujettes à recevoir ou à perdre leur cours au gré des contribuables et des municipalités, dont le nombre immense ne peut pas présenter, à beaucoup près, un concours unanime soit de lumières, soit de zèle pour le bien public. » Huit jours plus tard, nouvelle lettre du contrôleur général. Il commence par y prendre la défense des agents chargés de la perception des impôts, que parfois l'on accuse faussement de ne pas faire leur devoir avec la fermeté qu'ils sont tenus d'y apporter. La vérité, i^'est « qu'ils ont éprouvé, en grand nombre d'endroits, des insurrections violentes, que plusieurs ont été victimes de leur fidélité au service du Trésor public et que d'autres, en beaucoup plus grand nombre, ont été forcés par les attroupements armés, par les menaces, par les violences, par la connivence même de quelques municipalités ou des gardes nationales, à cesser leurs opérations, à restituer la contre-