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bande saisie ou à s'expatrier absolument. » Puis, Lamljert dénonce aux députés un subterfuge qui semble concerté d'un bout du royaume à l'autre. Une corporation de contribuables, brasseurs, cabaretiers, tanneurs ou autres, veutelle se ménager un prétexte pour ne plus rien payer ? Elle envoie une adresse à l'Assemblée, dans laquelle elle réclame contre les taxes auxquelles elle est assujettie, « et, dès ce moment, elle se croit dans un fort inaccessible aux poursuites, elle se croit en droit, s'il en était tenté, de les repousser par la force, elle se croit dégagée de tous les décrets généraux rendus précédemment, elle se croit en droit d'attendre avec tranquillité le décret particulier sollicité par elle, et tant que ce décret, vraisemblablement peu désiré, n'arrive pas, elle se maintient en jouissance d'une francbise entière. Ces contribuables mal intentionnés ont recours à l'Assemblée pour n'en pas être écoutés ». Ces plaintes du contrôleur général n'apprenaient, à vrai dire, aux députés rien qu'ils ne connussent déjà. Dans la ville même où ils siégeaient, ils pouvaient voir comment le paiement des droits était éludé. On lit, en effet, dans une pétition de la commune de Paris qui fut remise à la Chambre le 19 août : « Il se fait à Paris une contrebande immense. Les choses sont portées à un tel point que des compagnies d'assurances, pour un prix très inférieur aux droits d'entrée, font parvenir en fraude, soit dans les magasins des marchands, soit dans les maisons des particuliers, les denrées qui sont assujetties à la plus forte taxe. Des négociants instruits assurent que, sans la contrebande, la perception doublerait. » Avertis de tous ces faits, les députés auraient dû aviser à améliorer ce triste état de choses, et pour cela le meilleur moyen eût été de rendre plus indépendante l'action des agents de l'administration, de ne pas faire dépendre la rentrée des impôts de la vigilance des corps électifs. Mais ils se contentèrent de faire une loi semblable à plusieurs de celles qu'ils avaient déjà adoptées. Le 12 septembre, ils décrétèrent donc que les ofticiers municipaux mettraient au rang de leurs devoirs les plus essen-

DE l'assemblée constituante 237

tiels celui de veiller à la perception des droits maintenus par l'Assemblée Nationale, que les contribuables en retard dans l'acquittement de ces droits étaient tenus de les payer dans les quinze jours, que, passé ce délai, les percepteurs devraient dresser les états nominatifs des sommes en souffrance et les remettre aux directoires de district, que les directoires de district les vérifieraient et les enverraient au directoire du département, que les directoires de déparlement examineraient à leur tour tous les états qu'ils auraient reçus et les transmettraient au contrôleur général, lequel les communiquerait à l'Assemblée, et qu'à Tavenir la situation des contribuables en retard serait ainsi suivie mois par mois. Pour que l'Assemblée criU à l'efficacité des dispositions qui précèdent, il fallait qu'elle comptât, sur un zèle bien nouveau do la part des administrations municipales et départementales.

Elle était, du reste, portée à suspecter le bon vouloir des employés du fisc plutôt que celui des contribuables. Plusieurs députés, notamment Camus, Fréteau et Vernier les accusèrent plusieurs fois de se refuser à encaisser des sommes que les redevables étaient tout prêts à leur verser. D'autres, comme Montesquiou et Graultier de Biauzat, leur reprochèrent de ne pas vouloir recevoir en paiement des assignats. Ce reproche parut si grave qu'un décret fut rendu le 12 septembre pour rappeler que les assignats étaient une monnaie de l'Etat et pour décider, d'une part, qu'ils devaient être reçus au pair par les receveurs ou collecteurs de deniers publics pour le paiement des impôts ; d'autre part, que toutes les sommes stipulées payables en espèces pourraient être acquittées en assignats.

En dépit de ces mesures, le Trésor public continuait d'être aux abois. Le 6 septembre, Laborde fit connaître, au nom du comité des finances, que, sans un secours immédiat, il serait obligé, le jour même, de suspendre ses paiements. On autorisa, en conséquence, la Caisse d'Escompte à lui faire de suite un prêt de 10 millions. Quelques jours plus tard, il était

retombé dans la même situation : nouveau décret le 11 septembre, et nouveau prêt de 20 millions. Il fut insuffisant, car, déclara M. de Cernon, rapporteur du comité des finances, « il se trouvait un déficit énorme dans le recouvrement des impositions », et un troisièm.e décret enjoignit à la Caisse d'Escompte de remettre encore 10 millions au Trésor. Ainsi que le remarqua Fréteau, « la nation était sans doute étonnée de demandes de fonds si souvent répétées » ; mais les députés qui en connaissaient la cause n'éprouvaient aucun étonnement.

Ils ne s'inquiétaient pas davantage de voir l'Etat réduit, pour payer ses dépenses, à faire plusieurs emprunts par mois. Suivant eux, en effet, il traversait une crise qui n'était que momentanée et, dès que les ventes des biens nationaux auraient sérieusement commencé à s'effectuer, l'argent ne manquerait plus dans ses caisses. Rien ne leur paraissait donc plus pressant que de les hâter. Ils insérèrent en conséquence dans la loi en forme d'instruction qui porte la date du 12 août 1790, et qui est relative aux fonctions des assemblées administratives, tout un chapitre où sont énumérées les règles applicables à l'aliénation des domaines nationaux. Puis, le 15 août, ils rendirent un décret dont l'objet était de faciliter aux municipalités et aux particuliers l'acquisition des mêmes domaines. Là était leur espoir, leur motif de confiance. Aussi furent-ils très mécontents, quand ils apprirent, à la séance du 18 août, par une lettre de M. de Saint-Priest, que le roi entendait se réserver, indépendamment du Louvre 'et des Tuileries, les châteaux et parcs de Vincennes. la Muette, Ghoisy-le-Roi, Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain, Fontainebleau, Compiègne, Rambouillet, Chambord, les forêts et terres en dépendant, forêts et terres dont le produit annuel était évalué à près de 2 millions de livres, les biens ecclésiastiques enclavés dans ces divers domaines, enfin les terres du Pin et de Pompadour où étaient établis des haras royaux. En écoutant cette longue énumération, il leur sembla que Louis XVI se faisait la part

trop belle, qu'il n'avait pas réfléchi au ]>réjudice qu'il occasionnerait à l'Etat en empêchant la mise en vente de tant de riches propriétés nationales. T.e roi ne tarda pas à être instruit du mauvais efTet produit sur la Chauibre par la désignation ([uil avait faite des domaines dont il eût désiré conserver la jouissance, et, afin delfacer cette fâcheuse impression, il écrivit, le 27 août, au président de l'Assemblée, une lettre dans laquelle il l'avertissait que, subordonnant ses jouissances personnelles à l'intérêt public, il renonçait aux châteaux de Vincennes, la Muette, Choisy-le-Roi, Marly, Meudon, Chambord et à leurs dépendances. Cette lettre, d'après le procès-verbal, reçut beaucoup d'applaudissements.

Au su de tous les députés, le comité des finances était en train d'étudier une vaste opération qui devait avoir pour effet d'éteindre une grande partie de la dette publique et qui consisterait à escompter le produit de la vente des biens nationaux. Mais, auparavant, on voulut savoir où en était de SGLS travaux le comité chargé de réorganiser le système des impositions, et, au nom de ce comité, le duc de La Rochefoucauld fît, à la séance du 18 août, un rapport « sur les idées générales relatives au mode constitutionnel de l'impôt. » II y retrace avec sévérité les procédés employés par la royauté pour taxer les contribuables, les charges inutiles créées dans un simple intérêt de fiscalité, les exemptions pécuniaires abusivement accordées à des provinces, à des villes, à des corporations; mais, ajoute-t-il, le temps de ces erreurs est passé, et la nation est maîtresse d'elle-même. « Non seulement tout ce qui tient à l'établissement des contributions, mais encore tout ce qui concerne leur assiette, leur répartition, leur recouvrement, sera réservé soigneusement au Corps Législatif, et sous ses ordres aux corps administratifs et aux municipalités, qui, composés comme lui de

membres élus par leurs concitoyens, mériteront leur confiance et sauront allier la justice due à tous, avec la fermeté que le bien de l'État exige contre ceux qui voudraient troubler Tordre public en se soustrayant au tribut que chacun doit à la patrie. » Le comité ne doute pas que bientôt on ne parvienne à établir un nouveau système de comptabilité aussi clair que simple, qu'on ne réalise de grosses économies €t qu'il ne se produise un rapide développemet de la richesse générale, quand le nombre des propriétés particulières se sera accru grâce à l'aliénation des domaines nationaux. Il reconnaît n'avoir pas encore de données certaines sur le montant des dépenses annuelles auxquelles il faudra proportionner l'impôt ; toutefois, il a arrêté ses idées sur les contributions qui devront fournir les revenus de l'État. « Une contribution répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières vous sera présentée comme la principale... Une contribution sur les facultés aura pour bases la qualité de citoyen actif et le prix du loyer des maisons ; cette mesure n'est pas d'une exactitude rigoureuse, mais c'est encore la moins imparfaite que Ton ait pu trouver... Un droit sur les actes, un autre sur les mutations de propriétés et sur le timbre donneront un revenu considérable...- Des droits sur les boissons et sur les entrées des villes devront être conservés, parce que vos besoins sont grands, mais le régime vexatoire des aides sera changé en un régime plus doux et plus compatible avec la liberté des citoyens... Les traites de l'intérieur seront supprimées ; un droit unique aux frontières du royaume sera assis sur les importations et les exportations de la manière la moins désavantageuse au commerce... La culture du tabac, sa fabrication et son débit seront libres... Enfin, les autres branches de revenu, comme les postes, les messageries et d'autres moins considérables, seront améliorées autant qu'il se pourra. » Si l'état embarrassé des finances du royaume ne permet pas de diminuer les contributions, « du moins l'Assemblée aura la consolation d'avoir très effectivement soulagé le peuple des vexations

qui accroissent beaucoup pour lui les charf^es de l'impôt ». I>"avenir doit donc être envisagé avec confiance, mais les réformes projetées ne pourront pas être mises à exécution avant l'année 1701.

Donc l'époque approchait où les impôts allaient être changés et de nouveaux établis. jNIais, avant de iixer le montant ■des subsides à fournir par les contribuables, ne devait-on pas rechercher s'il serait possible d'exonérer l'Etat d'une partie de ses charges annuelles ? Le comité des finances en était convaincu, et cela au moyen d'une grande opération •consistant à réduire le poids de la dette publique. Il confia •donc à Montesquiou la rédaction d'un rapport sur les divers éléments de la dette, et sur les moyens à employer pour en rembourser la plus grande partie. Ce député le communiqua à la Chambre, le 27 août. La lecture en était attendue avec impatience, et diverses combinaisons s'y rattachaient dans l'esprit de beaucoup de députés. Le rapport en question est une pièce fort intéressante, qui contient des renseignements <(u'on ne trouverait pas ailleurs.

Après avoir rappelé que le comité des finances a été chargé par l'Assemblée de procéder à la vérification de la dette publique, Montesquiou explique que le comité s'est montré très large dans ce travail de vérification et qu'il a admis <;omme légitimement créés tous les effets royaux successivement mis en circulation, sans vouloir discuter ni les motifs ni le taux de leur création. « Les rentes ont été, depuis un siècle, le jouet de toutes les opérations banqueroutières ; réduites à plusieurs reprises, leur histoire ferait la honte de l'ancienne administration. » L'Assemblée Nationale, fidèle à ses votes antérieurs par lesquels elle a placé les rentes sous la sauvegarde de la loyauté française, tiendra, au contraire, tous les engagements de l'État. En somme, la dette publique se divise en trois parties. 11 y a : 1° la dette dont le capital est aliéné et qu'on n'est pas tenu de rembourser ; 2° celle dont les capitaux doivent être remboursés à bref délai ; 3° celle

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dont le remboursement est promis, mais ne doit s'effectuer qu'à des termes plus ou moins éloignés.

La dette non exigible comprend les rentes perpétuelles,, représentant un capital de 1.321 millions et les rentes viagères représentant un capital de 1.018 millions. Elle comporte le paiement de 167.738.000 livres d'intérêts annuels, « Ces rentes, qui bientôt seront votre seule dette, doivent subsister quelque temps encore; peut-être même n'est-il })as inutile qu'il en existe toujours pour une somme modérée. Mais il nous paraît convenable, nécessaire même de faire disparaître l'étrange bigarrure qui tient à leur origine. Vous ne pouvez approuver que les dettes de la nation entière demeurent hypothéquées sur les gabelles que vous avez: détruites, sur les cuirs dont les droits sont supprimés, et sur vingt autres hypothèques ou anéanties ou près de l'être. La volonté nationale les a toutes remplacées, au grand avantage des créanciers. Le bon ordre, autant que votre loyauté, vous invitent à décréter le renouvellement de ces titres si variés et à ordonner l'échange de leur hypothèque illusoire contre un titre national, uniforme et vrai. »

La dette exigible comprend : 1° la dette du clergé, qui monte à 149.435.000 livres ; les créanciers du clergé sont devenus créanciers de l'Etat, mais, quand ils ont prêté au clergé, ils ont pu considérer ses biens comme leur gage, et puisque les biens ecclésiastiques vont être aliénés en totalité, il est juste de rembourser la dette à laquelle ils servaient de sûreté ; 2° les offices de magistrature, dont la valeur est de 450 millions ; leur remboursement sera la conséquence logique des nouvelles lois sur l'organisation judiciaire ; 3° les charges de finances, 118 millions ; 4° les cautionnements des agents financiers, 203 millions : le remboursement des charges de finances et des cautionnements est nécessaire pour affranchir l'État d'une dépendance qui n'a que trop duré ; 5° les charges des Maisons du roi, de la reine et des princes, 52 millions ; 6° les charges et emplois militaires, 35 millions ; 7° les gouvernements et lieutenances

générales de l'intérieur, 3.800.000 livres ; 8° les dîmes inféodées, 100 millions; 9° les sommes échues au P"" janvier 1791 sur les emprunts à terme, 107.850.000 livres; on ne peut, en elîet, maintenir indéfiniment l'acte arbitraire du 16 août 1788 qui a suspendu les remboursements à terme. Cette suspension est injuste et, en s'accumulant, les sommes à rembourser deviennent de plus en plus considérables ; 10° l'arriéré des départements ministériels, 120 millions : la liquidation n'en est pas encore terminée, mais il ne dépassera certainement pas 100 à 120 millions. En résumé, on se trouve en présence d'une dette exigible de 1.340 millions, correspondant à 64.300.000 livres d'intérêts annuels.

Quant aux dettes de la troisième catégorie, elles se composent : 1° de l'emprunt de septembre 1789, soit 52 millions ; 2" des emprunts faits en Hollande et à Gênes, soit 18 millions ; 3° des avances consenties par les fermiers de Sceaux et de Poissy, soit 902.000 livres ; 4° des emprunts à terme à échoir, soit 404 millions et demi, en observant toutefois que cette somme est grossie de 70 millions et demi qui figurent dans le relevé de la dette constituée, de telle sorte que les intérêts de celle-ci diminueront de 3 millions et demi, quand le remboursement des 70 millions en question aura été effectué; 5" des annuités dues aux notaires de Paris et à la Caisse d'Escompte et montant à 77 millions. Cette dernière partie de la dette atteint donc 562.600.000 livres et exige 25 millions et demi d'intérêts.

En faisant le total des trois fractions de la dette publique, on constate qu'elle représente 4.242 millions en capital et 257.483.000 livres en intérêts, non compris les 400 millions d'assignats qui ont un gage spécial ^ Toutefois, il con-

1 Dans une Opinion sur la dette publique, qu'il avait fait imprimer quelque temps auparavant, l'abbé Maury l'avait évaluée beaucoup plus haut. Voici les chiif'res qu'il avait produits : rentes perpétuelles, 2.600 millions ; rentes viagères, 1.230 millions; assignats, 400 millions; dette du '^lergt'', 150 miiiiofis ; emprunt du mois de septembre 1180, 30 millions; payeurs et contrôleurs de rentes, 32 millions ; receveurs généraux et particuliers des linances, 80 millions; fermiers généraux, régisseurs

vient d'ajouter au montant des intérêts 11 millions d'amortissement annuel promis pour l'emprunt de septembre 1789 et pour les emprunts de Hollande et de Gênes ; l'Etat a donc à payer annuellement 268 millions et demi. Mais la dette exigible ne peut pas subsister à perpétuité, et on ne saurait imposer à la patience des créanciers un délai de plus de trente-deux ans pour rentrer dans les capitaux qui leur sont dûs. Pendant toute cette période, il faudra consacrer à son remboursement graduel une annuité de 12 millions et demi, d'où il suit que le service de la dette entraînera une dépense annuelle de 281 millions. D'un autre côté, la dépense des divers départements ministériels montera vraisemblablement à 240 millions, sans y comprendre les frais du culte et l'intérêt des 400 millions d'assignats ; or, les frais du culte peuvent être évalués à 70 millions, et les pensions à servir aux religieux, ainsi qu'aux titulaires actuels des charges et béné-

généraux, administrateurs des domaines, 205 millions ; annuités dues à la Caisse d'Escompte et aux notaires de Paris, 77 millions; efl'ets royaux en circulation, 497 millions ; charf^es de magistrature et oiTiciers ministériels, 600 millions; dettes des diocèses, congrégations religieuses et chapitres, 150 millions ; dîmes inféodées, 250 millions ; charges de la Maison du roi et charges militaires, 92 millions ; dettes des pays d'États, 60 millions; jurandes et maîtrises, 130 millions. 11 ajoutait quelques autres dettes et trouvait que l'ensemble atteignait près de 7 milliards. Il en concluait que c'était folie de vouloir rembourser toutes les dettes de l'État, d'autant plus que l'on ne savait pas encore ce que coûterait la nouvelle organisation judiciaire, administrative et ecclésiastique du royaume, ni quel serait le rendement du nouveau système d'impôts. Au contraire, Lebrun, dans un rapport du 22 septembre s'attacha à établir que la dette exigible et la dette à terme ne montaient pas aussi haut que les avait chiffrées Montesquiou. Suivant lui, les offices de magistrature et de chancellerie n'atteignaient que 426 millions au lieu de 450, les cautionnements et fonds d'avances des compagnies de finances que 150 millions au lieu de 203, 1 arriéré des ministères que 50 au lieu de 120. En outre, la dette viagère aurait été calculée avec exagération, et les 167 millions destinés au service de la dette perpétuelle et viagère étaient suffisants pour acquitter les intérêts de la dette du clergé. Enfin, il convenait de déduire de la dette à rembourser immédiatement les annuités dues aux notaires et à la Caisse d'Escompte, ainsi que l'intérêt et l'amortissement des emprunts de Gênes et de Hollande. Ces rectifications l'amenaient à fixer à 1.458 millions, au lieu de 1.902 millions, le total des dettes non consolidées.

fices ecclésiastiques, à 50 millions. On arrive ainsi à fixer à 650 millions environ l'ensemble des charges annuelles de la nation. C'est là un résultat inacceptable, car la masse des contributions se trouverait augmentée « et le soulagement du peuple, le premier but de vos travaux, ne serait qu'une chimérique espérance ».

Heureusement la situation peut être grandement améliorée, grâce à l'aliénation de la totalité des biens nationaux dont la valeur atteint au moins 2 milliards, en sus des 400 millions cjui servent de gage aux assignats. Toutefois, les biens nationaux peuvent-ils être tous l'objet d'une vente immédiate et servir à l'extinction de la dette exigible? Le comité des finances hésite à répondre affirmativement. La création de 400 millions d'assignats a réussi; rien ne garantit que l'émission de 2 milliards d'assignats réussirait aussi bien. La question a été très discutée. « Tous les avis se sont réunis sur (juelques points principaux. C'est unanimement que nous regardons la vente des biens nationaux comme le salut de l'État et le seul m.oyen de l'opérer. Nous pensons tous que ces ventes ne peuvent être rapides qu'autant qu'il sera mis à la fois, dans beaucoup de mains, des valeurs plus propres à ces acquisitions qu'à tout autre emploi. » Là s'arrête l'accord. Parmi les membres du comité, les uns pensent qu'il faut rembourser la dette exigible et la dette à terme, soit environ 1.900 millions, en quittances de finance produisant 5 0/0 d'intérêts, divisibles à la volonté des propriétaires et transmissibles de gré à gré ; les autres préféreraient que l'on créât de nouveaux assignats semblables sous tous les rapports à ceux qui ont déjà été émis. Quelques-uns, enfin, sont d'avis d'admettre à la fois des quittances de finance et des assignats, et d'abandonner aux créanciers de l'Etat le choix du mode de leur remboursement. Le comité laisse à la Chambre le soin de se décider entre ces trois systèmes. Elle devra, en outre, trancher la question de savoir si les effets destinés au paiement des biens nationaux porteront intérêt, et quel sera cet intérêt. Quelque

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soit le parti qu'elle adoptera, l'opération par elle autorisée aura une importance capitale, carv< un succès entier mettrait les finances du royaume dans une position plus florissante que celles de toutes les puissances de l'Europe ».

En dépit des réserves contenues dans le rapport du comité des finances, celui-ci conseillait, en définitive, à l'Assemblée de décréter une création supplémentaire de 1.900 millions de papier-mennaie, afin d'amortir rapidement la dette jusqu'à concurrence de pareil chiffre. Avant appris que telle serait la conclusion du rapport de Montescpiiou, Necker avait adressé à la Constituante un mémoire pour la combattre et demandé que ce mémoire fût lu immédiatement après le rapport. Les choses néanmoins ne se passèrent pas ainsi, car Mirabeau prit la parole aussitôt après iMontesquiou, afin d'appuyer le projet d'une abondante émission d'assignats, et le mémoire ministériel ne fut communiqué à la Chambre qu'à la fin de la séance. Mais, comme il développe avec force l'opinion opposée à celle du comité, il est logique d'en présenter l'analyse avant de parler du discours de Mirabeau.

Necker commence par rappeler qu'il aprévenu les membres du comité de son opposition absolue à tout accroissenient de la circulation du papier, et il déclare nettement que leur proposition lui paraît « infiniment dangereuse ». 11 montre le Trésor ne parvenant qu'avec une peine infinie à se procurer l'argent nécessaire au prêt des troupes, aux salaires des ouvriers des arsenaux et aux besoins du commerce, les droits indirects peu ou mal payés, les dépenses subissant diverses augmentations, enfin l'incertitude persistant sur l'époque exacte à laquelle le nouveau système d'impôts pourra entrer en vigueur. « Si donc, au milieu d'une pareille situation des affaires et d'une situation généralement connue, l'on peut croire un moment à la chance ou à la possibilité de l'introduction d'une somme immense de nouveaux assignatsmonnaie, une juste frayeur se répandra, l'argent effectif se cachera davantage, son prix s'écartera de plus en plus du

pair avec les assignats, et l'on ne peut déterminer quel serait l'efTetdangereux de cette première inquiétude. » Ce que deviendrait une circulation de près de 2 milliards d'assignats, l'expérience permet d'en juger, car il n'en circule encore que pour -330 millions, et déjà ils sont loin de s'échanger au pair avec l'argent, qui, lui, « a un prix à l'abri de tous les événements, un prix avoué de toutes les nations ». Les personnes qui ont des dettes à payer peuvent seules désirer une nouvelle émission de papier-monnaie, car elles se libéreraient avec une valeur dépréciée; mais les industriels, les propriétaires, les rentiers, les fonctionnaires ne sauraient plus comment payer leurs ouvriers et les objets nécessaires à la vie. Sans doute, on est séduit au premier abord par un plan consistant à convertir la dette publique en assignats, que ceux auxquels on les remettra devront convertir à leur tour en biens nationaux; mais ce plan est entaché d'un vice qui suffit pour le faire rejeter: celui d'être contraire à la morale et à la justice, car il amènera la gène, la ruine pour une foule de particuliers. <( N'en doutons point : aux agioteurs près, le plus grand nombre de citoyens serait atteint de quelque manière par une opération immense, qui, en dérangeant tous les rapports, en changeant le prix de toutes les choses, en introduisant le jeu effréné, ébranlerait toutes les fortunes. «

Le rapport de Montesquiouet le mémoire de Necker avaient, entre autres mérites, celui d'avertir la Constituante de l'extrême gravité du parti qu'elle avait à prendre relativement aux assignats. La solution qu'elle adopterait était toutefois facile à prévoir : ses votes antérieurs, le courant de l'opinion publique et les excitations de la presse révolutionnaire la poussaient, en effet, à demander aux assignats la libération des dettes de l'Etat et l'allégement des impôts. Mais une intrigue parlementaire venait augmenter encore les chances de succès qu'avait le projet du comité des finances ; cette intrigue, Mirabeau en était le chef. Non content de rédiger pour la cour des notes où se révèle un sens politique dont Louis XVI et Marie-Antoinette étaient malheureusement

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incapables d'apprécier la portée', il avait fini par obtenir,, au mois de juillet, une entrevue du roi et de la reine, entrevue qui s'était passée très secrètement à Saint-Cloud. Depuis lors, il s'était appliqué à les convaincre de la nécessité de cbanger leur ministère ; comme au mois de novembre précédent, son but était de renverser Necker et d'être lui-même nommé ministre. L'amour du pouvoir n'était pas, en cette circonstance, son seul mobile. Plus que jamais il était persuadé que Necker et ses collègues étaient au-dessous de leur tâche et que des députés pris dans la majorité, comptant de nombreux amis dans la Chambre et jouissant dans le pays d'une haute autorité, pouvaient seuls éclairer, guider l'Assemblée Nationale. Les événements ne se chargeaient-ils pas de démontrer que la France n'était pas gouvernée ? Depuis quelque temps les désordres s'étaient étendus à l'armée, et un décret du 6 août s'était proposé de rétablir la discipline dans les corps de troupes. Mais parmi les mesures qu'il avait prises, plusieurs semblaient vouloir donner raison. aux plaintes que dans beaucoup de régiments les soldats proféraient contre leurs officiers. Des émeutes militaires avaient éclaté, dans le courant du mois d'août, à Metz, à Toulon, à Nancy. L'on sait que le sovdèvement delà garnison fut surtout grave dans cette dernière ville et qu'il ne put être dompté par le marquis de Bouille qu'après un sanglant combat. A Brest, les forçats avaient été sur le point de mettre

1 Voir notamment, d<ans la Corresp. de Mirabeau avec La Marck, les mémoires en date du 3 juillet et du 28 septembre 1790 dans lesquels il établit que, grâce aux mesures de l'Assemblée Nationale, l'autorité centrale pourra un jour être plus puissante qu'auparavant : « N'est-ce rien que d'être sans parlement, sans pays d'États, sans corps de clergé, de privilégiés, de noblesse? L'idée de ne former qu'une seule classe de citoyens aurait plu à Richelieu ; si cette surface égale convient à la liberté, elle facilite l'exercice du pouvoir. » — « J'ai toujours fait remarquer que l'anéantissement du clergé, des parlements, des pays d'États, de la féodalité, des capitulations des provinces, des privilèges de tous genres est une conquête commune à la nation et au monarque. » Mais, suivant Mirabeau, pour que le roi pût recouvrer sa part légitime d'induence, il fallait que le roi s'appuyât loyalement sur la majorité de l'Assemblée Nationale.

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le feu à TArsenal, et les matelots de la flotte manifestaient un esprit général d'insnrbordination. Bref, les dispositions de la marine inspiraient pour la sécurité du pays autant d'inquiétude que celles de l'armée. Dans la population civile, le manque de travail et la misère qui en était la suite avaient aussi amené des désordres ; le mois d'août avait été marqué par des troubles àChàteau-Gontier, à Limoux, à Saint-Jeand'Angoly, à Saint-Etienne où un propriétaire, M. deBerthéas, soupçonné d'accaparer les grains, fut massacré par la populace. A Paris, enfin, l'agitation continuait : c'est ainsi qu'un jour du mois d'août la foule irritée avait poursuivi et pillé les changeurs du Palais-Royal et des alentours de la Bourse, sous le prétexte qu'ils spéculaient àla baisse surles assignats. A'outez à cela que les ministres n'exerçaient plus aucune influence sur les délibérations législatives, que Necker ne se dissimulait pas avoir perdu son crédit, aussi bien auprès du roi qu'auprès de la Constituante, et qu'il annonçait à ses intimes son intention de donner prochainement sa démission * . Dans ces conditions, Mirabeau s'était dit qu'il réussirait sans doute à le précipiter du ministère, et, comme l'opposition courageuse de Necker au projet d'une nouvelle émission d'assignats déplaisait à beaucoup de députés, il avait résolu de soutenir ce projet avec l'espoir de hâter ainsi la chute du ministre.

C'est pourquoi, aussitôt après la lecture du rapport de Montesquiou, il demanda la parole et prononça, ainsi que nous l'avons déjà mentionné, un long discours à l'appui du projet du comité des finances. Il avoue avoir été « étonné d'abord, effrayé même de la mesure des assignats-monnaie » et s'être, pour ce motif, abstenu de prendre part à la discussion qui a précédé leur création. Mais la lumière s'est faite dans son esprit, le succès des assignats l'a convaincu de leur utilité, et il admet d'autant mieux qu'on puisse les multiplier que leur théorie est très généralement comprise, et que le

1 Staël-Holstein, Corresp. diplom., 169: lettre du 12 août.

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public ne confond plus ces billets dotés d'un gage territorial avec du papier-monnaie. Il faut n'apporter en cette affaire ni témérité, ni faiblesse. De même que la grandeur des besoins ne permet pas de se borner, comme la première fois, à émettre pour 3 ou 400 millions d'assignats, de même, ce serait porter atteinte à la juste confiance qu'ils doivent inspirer que d'en créer pour une somme égale à tout le montant de la dette publique. La sagesse commande de n'employer les assignats qu'au remboursement delà dette exigible, des dépenses arriérées et de la finance des charges supprimées, car cette finance est une dette sacrée pour la nation. Ainsi mis entre les mains des créanciers de l'Etat et des possesseurs d'offices, les assignats se répandront jusque dans le fond des campagnes, et fourniront à tous ceux qui désirent se rendre acquéreurs de biens nationaux, le moyen d'en acheter et de les payer malgré la pénurie du numéraire ; celui-ci, voyant qu'anse passe de lui, reparaîtra, et la rapidité, la facilité des aliénations soulageront promptement l'État de ses engagements les plus lourds. Ce n'est pas tout : les assignats seront « un instrument sûr et actif de la Révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là reposera sûrement avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée, que les assignats soient échangés contre des biens nationaux ; et, comme le sort de la constitution tient à la sûreté de cette ressource, vous compterez un défenseur nécessaire de vos mesures, un créancier intéressé à vos sviccès. » Enfin, il n'y a pas à se le dissimuler : une forte émission d'assignats est le seul parti qui reste à prendre, car le produit de la contribution patriotique est déjà dévoré, dans deux mois il ne restera plus rien des 400 millions d'assignats mis en circulation, « la nation s'est appauvrie, et le Trésor n'en est pas plus riche ». Mirabeau concluait donc à rembourser la totalité de la dette exigible en assignats ne portant pas intérêts, à mettre immé-

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diatement aux enchères les domaines nationaux dans tous les districts et à ne recevoir en paiement que des assignats, à l'exclusion des autres elTets publics et même de l'argent. Son discours fut souvent interrompu par les applaudissements, et l'impression en fut ordonnée à une imposante majorité '.

Ainsi engagée, la discussion sur les assignats se continua le 28 août et le 3 septembre. Brillât-Savarin, Lebrun et Delandine soutinrent qu'il était injuste de rembourser la dette avec un papier qui était déprécié avant môme d'être créé, et que l'émission projetée serait une cause de ruine, aussi bien pour les particuliers que pour la France elle-même, car elle aurait pour résultat de chasser l'argent et d'arrêter le commerce, l'industrie. « On dit, s'écria Lebrun, que ces belles opérations sauvent la Révolution, moi je dis qu'elles tuent la Révolution et l'Assemblée Nationale. » Ces paroles excitèrent les murmures des partisans des assignats. Ils applaudirent, au contraire, l'abbé Gouttes, de Gouy d'Arcy, Brousse, Chabroud, Pétion, lorsqu'ils vantèrent les mérites du plan proposé par le comité des finances. Plusieurs de ces orateurs mêlèrent au débat la personnalité du ministre des Finances.

1 En même temps, Mirabeau s'efforçait de convaincre Louis XVI : « On ne saurait, lisons-nous dans sa noie pour la cour en date du 1" septembre, avoir trop de frayeur de la banqueroute. Le despotisme le plus ferme et le plus fort pourrait à peine soutenir le choc. Or, le despotisme est pour jamais fini en France... Il faut ou consentir à la plus terrible catastrophe en finances, ou opérer incessamment une ;L;rande diminution dans les intérêts de la dette, et substituer au numéraire métallique, qui se dérobe chaque jour à la circulation, un numéraire qui ne puisse pas lui être aussi facilement enlevé. Or, les biens du clergé fournissent, pour cette double opération, un moyen infaillible... D'un coté, les assignats-monnaie faisant l'office de numéraire; de l'autre, le Trésor public jouissant durant plusieurs années du revenu de ces biens; il en résulte deux ressources prodigieuses... Les assignatsmonnaie ayant une valeur aussi réelle que celle des métaux, il faut que bientôt ils obtiennent la môuie confiance... Mais le ministre actuel des Finances ne se chargera point de diriger, comme elle doit l'élre, la grande opération des assignats... Il ne gouverne plus l'opinion publique. On attendait de lui des miracles, et il n'a pu sortir d'une routine contraire aux circonstances ; ses incertitudes habituelles ont toujours retardé sa pensée. » (Corresp. de Mirabeau et de La Marclc, II, l.jO-lîio.)

Ainsi de Gouy d'Arcy termina en ces termes son discours : « Si je connaissais moins la pureté des intentions de M. Necker, je croirais qu'il a voulu continuer d'être nécessaire, car vous sentez que, lorsque vous aurez tout payé, il n'y aura plus de finances et par conséquent plus de ministre des Finances. » Afin d'embarrasser Necker, Briois de Beaumetz fit voter qu'on lui demanderait d'indiquer « les moyens jugés par lui les plus avantageux de procéder à la liquidation de la dette publique ». Suivant Pétion, les assignats n'étaient à craindre que pour les agioteurs et pour un ministre des Finances ; pour les agioteurs, « parce que rien ne fait tomber l'agiotage comme l'abondance de l'argent » ; pour un ministre des Finances, parce que, « si les dettes sont acquittées, si la comptabilité est claire et simple, alors un ministre des Finances n'est plus un liomme aussi important, il ne peut plus éblouir le vulgaire par l'appareil d'une fausse science et d'une prétendue habileté ». Ils sont, au contraire, à désirer « par ceux qui veulent, qui aiment sincèrement la constitution, non seulement parce que tous les acquéreurs des biens nationaux deviendront nécessairement les apôtres et les défenseurs de cette constitution, mais parce qu'ils sentent que le désordre affreux qui règne dans les finances ne peut disparaître que par une mesure grande, ferme et vigoureuse ». 11 n'y a que la création de 1.900 millions d'assignats qui puisse permettre à la France de rembourser sa dette et, dès lors, c'est une opération digne d'approbation, car « il n'y a rien de plus moral que de payer ses dettes ».

Il était visible que la majorité des députés partageait le sentiment de Pétion et de Mirabeau. Ceux qui auraient eu envie de se prononcer en sens contraire n'allaient-ils pas d'ailleurs se laisser intimider ? Les journaux révolutionnaires prenaient, en effet, violemment parti contre les adversaires des assignats. Ils feignaient de croire et ils ne se gênaient pas pour dire que la rigueur avec laquelle avait été réprimée l'émeute militaire de Nancy était le signe précurseur d'une prochaine contre-révolution, et ils englobaient dans leurs

DE L ASSEMBLKK CONSTITIAM'E 253

attaques, dans leurs menaces, non seulement les députés et les ministres qui passaient pour la désirer, mais encore ceux qui conservaient quelque indépendance vis-à-vis de la faction populaire. Le 2 septembre, 30.000 manifestants se rassemblèrent dans le jardin des Tuileries en criant : « A bas les ministres ! A mort Bouille ! » La Fayette appela sous les armes de nombreux bataillons de la garde nationale et il ne parvint qu'avec peine à disperser la manifestation. 11 fît, en outre, avertir Necker d'avoir, par prudence, à quitter son hôtel, et la garde nationale dut protéger contre les fureurs de la fouie sa demeure, ainsi que celles de MM. de Saint- Priest et de La Tour du Pin. Necker perdit alors courage, et, convaincu qu'il ne parviendrait pas à épargner à la Constituante la faute qu'elle se préparait à commettre, il s'empressa de démissionner et de quitter Paris. « J'avais perdu ma force en perdant ma popularité », a-t-il écrit plus tard ' ; et, en effet, l'orgueil qui l'avait longtemps soutenu ne l'empêchait plus de voir que son discrédit était aussi grand auprès de la multitude qu'auprès de la représentation nationale. Sa lettre de démission est du 3 septembre, et il en fut donné lecture à la Chambre dans la séance du lendemain. Necker alléguait pour motifs de sa sortie du ministère le mauvais état de sa santé « et les inquiétudes mortelles d'une femme aussi vertueuse que chère à son cœur ».

Plutôt que d'invoquer ces raisons qui ne trompèrent personne, n'aurait-il pas mieux valu qu'il dît nettement que, désapprouvant la politique financière de l'Assemblée, il ne croyait pas pouvoir continuer à s'y associer ? 11 est vrai qu'en lui tenant ce langage il l'aurait mécontentée et il avait encore soif de ses applaudissements. C'est pourquoi il prit soin de lui signaler qu'il laissait en garantie de son administration, sa maison de Paris, sa maison de campagne et :i. 400.000 livres par lui déposées dans le Trésor pendant son premier ministère, une quinzaine d'années auparavant,

i De l'administration de M. Secker, par lui-même, 440.

somme qu'il avait toujours laissée depuis et sur laquelle il ne demandait à prélever que 400.000 livres pour arranger ses affaires. Mais, en entendant rappeler cet acte de générosité, la Chambre ne manifesta aucun signe d'approbation. Elle écouta en silence la lettre de Necker et, sur la proposition de Gaultier de Biauzat, elle s'empressa d'enjoindre à son comité des finances de lui présenter incessamment un projet de décret sur l'organisation et la direction du Trésor public : c'était signifier au ministre démissionnaire qu'elle saurait bien se passer de lui.

Elle le voyait, en effet, partir « avec une profonde et presque universelle indifférence ^ ». Cet homme qui, avant l'ouverture des Etats généraux avait été l'idole du pays tout entier, qui, au début de l'Assemblée Nationale, passait pour le protecteur des droits du tiers état, dont le renvoi, il n'y avait pas quinze mois, avait été le signal du soulèvement populaire du 14 juillet, et dont le retour de Bâle à Paris n'avait été qu'une suite d'ovations ; cet homme, qui avait joui d'une popularité fort au-dessus de son talent et de ses services, avait fini par paraître insupportable à tous les partis, depuis qu'il s'était montré impuissant à les diriger, et ils éprouvèrent une sorte de soulagement en apprenant qu'il abandonnait le ministère. L'histoire offre peu d'exemples d'une déchéance aussi complète. 11 quitta la France en emportant la haine des partisans de l'ancien régime, l'hostilité des révolutionnaires et la rancune des modérés, dont il avait trompé les espérances. Les journaux s'occupèrent à peine de lui "^ Arrêté une première fois à Arcis-sur-Aube, quoiqu'il fût

• Glermont-Gallerande, Mémoires, II, 120. — Gonf. Ferrières, Mémoires, II, 132; Fersen, Corresp., 1,19; Bertrand de Moleville, Hist. de la RévoL, III, 302.

- Dans le n" 33 du Mercure de France, Mallet du Pan consacra toutefois à son compatriote genevois un fort bel article où, tout en reconnaissant ses fautes, il rend hommage « à son intégrité, à son désintéressement, à son zèle infatigable dans les travaux de sa place, à son attention soutenue aux misères du peuple, à son esprit d"ordre et de mesure dans l'administration des finances ». Cet article se termine ainsi : « Que les citoyens ruinés, brûlés, proscrits, persécutés depuis quinze mois;

muni de deux passeports, l'un signé du roi et l'autre par le maire de Paris, il dut s'adresser à^"Assemblée pour ([u'elle ordonnât à la municipalité d'Arcis de lui permettre de continuer sa route ; le président de la Constituante lui écrivit à cette occasion une lettre où ne se trouve pas un mot de regret ni de sympathie ; il fut une seconde l'ois arrêté à Vesoul, mais la municipalité de cette ville vint à son secours, et il rentra enfin dans sa patrie, plein d'inquiétude sur l'avenir du royaume où il avait joué un si grand rôle.

La Constituante interrompit un instant les discussions sur les assignats pour examiner un projet de décret relatif au remboursement des offices de judicature, dont la suppression avait été prononcée en principe par le décret du 4 août 1789. Le rapporteur, Gossin, exposa qu'il fallait opter entre trois systèmes : d'après le premier, on rembourserait aux titulaires le prix de la finance primitive; d'après le second, le prix du dernier contrat d'acquisition ; d'après le troisième, la valeur attribuée à chaque office en vertu d'un édit de 1771. Des raisons d'équité et d'intérêt public devaient, suivant lui, faire repousser les deux premiers systèmes, car l'un aurait conduit à spolier ceux qui avaient acquis, sous la protection de la loi, des offices entrés dans le commerce, et l'autre aurait imposé à l'Etat une dépense exagérée. Il convenait donc d'adopter les évaluations faites en 1771, les(|uelles constituaient une sorte de moyen terme entre les deux extrêmes, pouvaient d'autant mieux être acceptées qu'elles émanaient des titulaires eux-mêmes et servaient de

que les défenseurs de la délibération par ordres aient retiré à .M. Necker leur estime et leut confiance, cela se conçoit. Mais que les sectateurs des principes qu'il a fait triompher, que ceux auxquels il prodigua sa déférence, sacrifia tout, jusqu'à ses opinions, dont il, servit les projets par sa condescendance et caressa l'exagération,, l'aient livré à la haine publique : que le peuple, préservé de la famine par son crédit personnel et par ses soins, que le peuple, à ses genoux lorsqu'il contrariait la couronne, ait demandé sa tète, lorsque la couronne n'avait plus rien à perdre, c'est là un phénomène qui doit inspirer l'horreur de la faveur publique et consoler de la perle de l'all'ectiou populaire. »

base aux taxes dues au Trésor, lors des mutations, ainsi qu'au calcul des indemnités auxquelles les propriétaires d'offices avaient droit en cas de suppression. Le comité judiciaire de l'Assemblée Nationale s'aida dans son travail d'états qui avaient été dressés en 1778 par ordre de Necker, et qui depuis lors, avaient été révisés et mis au courant; il les remania, groupa les offices en quatorze classes et fixa leur valeur aux chiffres suivants :

1» Les juges 196.663.617

2° Les officiers du parquet 23.630.583

3° Les gretiiers 19.291.233

4° Les huissiers, sergents, gardes et archers. 12.413.911

5° Les dépositaires de deniers 6 . 592 . 796

6" Les procureurs 20 . 276 . 643

7° Les notaires 23 . 859 . 607

8° Les concierges-buvetiers. 206.450

9° Les arpenteurs près les bailfiages 338.366

10° Les jurés-priseurs 9.620.580

11° Les jurés-crieurs 726.650

12° Les othciers de navigation 666.141

13° Les olliciers municipaux 8.600.248

14° Les olliciers du point d'honneur 4.530.000

Mais, ajoutait le rapporteur, l'Assemblée Nationale n'ordonnera peut-être pas le remboursement de tous les offices ; on peut donc estimer à 280 millions seulement les sommes à payer aux titulaires. D'autre part, cette somme doit être

' La valeur des offices de magistrature proprement dits est intéressante à connaître. En voici le relevé : le conseil du roi, 10.333.000 livres ; le grand conseil et la prévôté de l'hôtel, 2.499.000; les parlements, tables de marbre et conseil provincial d'Artois, 62.756.000 ; la chambre des comptes, 44.133.000 ; la cour des aides, 16.547.000 ; la cour et la prévôté des monnaies, 3.381.000; les tribunaux ordinaires et la connétablie, 70.993.000 ; les bureaux des finances, 26.064.000 ; les bureaux d'élections, 14.034.000; les juridictions des gabelles, 9.621.000; les juridictions des traites 889.000 ; les juridictions consulaires 842.000. Total 262.134.000 livres.

DE L ASSK.Mr.l.Ki: r.O.NSTlTi: A.NTE 25)7

g^rossie de 103 millions pour les oCtlces do chancellerie et de 77 millions pour les offices ministériels. Le total des remboursements atteindra donc au plus 460 millions, et de nouvelles vérifications rabaisseront même sans doute à 450 millions. iNIais les cor|)s judiciaires ot autres ont contracté des délies, et, comme ils vont disparaître, il est juste que Th^tat se charge de ces dettes qui montent environ à i millions. Quel<[ues mois plus tôt, la Chambre aurait reculé j)ro])ablement devant une dépense de prés d'un demi-milliard, mais elle était fascinée par la perspective de la prochaine émission des assio'nats : le rachat des offices lui avait été d'ailleurs indiqué, on s'en souvient, dans le rapport de Monlesquiou, comme un des principaux éléments de la dette exigible ; aucun député ne contesta par suite l'opportunité de cette opération et, après quelques observations de détail, on vota une loi qui porte la date du 7 septembre et cpii règle le mode de liquidation des offices de judicature et des municipalités.

Un pareil vote préjugeait celui sur la création des assignats, car s'ils n'étaient pas mis en circulation, avec fpielles ressources le Trésor aurait-il pu rembourser les titulaires d'offices"? Ceux des députés qui voyaient avec appréhension la faute que la Chambre était sur le point de commettre ne perdirent pourtant pas courage, et ils n'épargnèrent aucun effort pour éclairer leurs collègues. Malouet chercha à leur prouver que la condition essentielle pour faire reparaître l'argent était d'inspirer confiance, et qu'à cet effet il fallait commencer par rétablir l'équilibre entre les receltes et les dépenses. « Décrétez les impôts, décrétez-les dans une proportion égale aux dépenses publiques; assurez-en le paiement, car il est évident que, si on ne paie pas les impôts, si les brigands, les incendiaires et tous les moteurs des troubles qui nous agitent, tous ceux qui y participent, sont plus forts que les lois, ^hypothèque de vos créanciers peut être rapidement consommée par les besoins publics... Le papier perd déjà G 0/0. Ainsi les hommes qui nous demandenl (j écus

pour en éclianger 100 contre du papier, parient B sni- 100 que ce papier sera prolesté. » Malouet concluait donc à ce qu'après avoir bien calculé les dépenses annuelles on votât des contributions suffisantes non seulement pour les couvrir, mais encore pour donner vm excédant de 20 millions destiné à l'amortissement g-raduel de la dette.

Suivant Talleyrand, c'était une illusion de croire que les assignats, quoique gagés sur un immense domaine, auraient pour le public la même valeur que l'argent. Pourquoi vaudraient-ils moins"? « C'est d'abord, parce qu'on doutera toujours de l'application exacte du rapport entre la masse des assignats et celle des biens nationaux; c'est qu'on sera longtemps incertain sur la consommation des ventes ; c'est qu'on ne conçoit pas à quelle époque deux milliards d'assignats, représentant à peu près la valeur des domaines, se trouveront éteints: c'est parce que, l'argent étant mis en concurrence avec le papier, l'un et l'autre deviennent marchandise, et plus une marchandise est abondante, plus elle doit perdre de son prix; c'est qu'avec de l'argent on pourra toujours se passer d'assignats, tandis qu'avec des assignats il sera impossible de se passer d'argent... Vous ordonnerez que le papier ne perde pas, j'y consens ; mais vous n'empêcherez pas <|ue l'argent ne gagne, et ce sera absolument la même chose. »

Le projet du comité des finances, fit observer Démeunier, va contre son but, car les créanciers de l'Etat, sacbant que les représentants de la nation ont mis la dette publique sous la sauvegarde de la loyauté française, n'éprouvent aucune inquiétude ; au contraire, « le système hasardé et les combinaisons irréfléchies » du comité leur inspirent de grandes craintes ; craintes non chimériques, car on propose de créer pour 2 milliards de papier-monnaie <( parmi les orages de la plus grande des révolutions, à une époque où l'Etat, qu'il a fallu désorganiser pour le soumettre à une régénération complète, n'obtient pas encore la soumission aux pouvoirs publics ». Enfin, ceux ([ui ont la pré-

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tention d'instituer un régime de numéraire fictif oublient que de tous les peuples, c'est le peuple français c[ui est le moins disposé à le supporter. Le souvenir des bouleversements causés dans les fortunes par le système de Law est toujours vivace dans le royaume, et ([uand même le régime du papier-monnaie serait bon ailleurs, il serait mauvais en France.

Dupont de Nemours, dans un discours plein de bon sens et d'aperçus originaux, démontra que les assignats n'étaient pas un modo de paiement, n'éteignaient pas la dette, et qu'ils étaient simplement des titres de créance substitués à d'autres titres, « Ce sont des eno^aarements, ce sont des anticipations que vous avez faites sur vos domaines, comme celles que l'on faisait autrefois siir vos revenus... Le paiement ne sera véritable que le jour où les assignats seront écbangés contre les domaines nationaux, ou remboursés de quelque aulre manière. Jusque-là la nation, après avoir donné ses assignats à ses créanciers, leur devra précisément la même somme quelle leur doit aujourd'hui. )^ Cest bien à lort, du reste, que l'on se flatte de favoriser, par une vaste émission d'assignats, la vente des domaines nationaux, car « ce n'est pas avec du numéraire que l'on achète, on achète avec des capitaux accumulés », et les assignats ne donneront pas le moyen d'acheter à ceux qui n'ont pas épargné, à ceux qui n'? sont pas assez riches pour faire des placements inmiobiliers. D'ailleurs, l'expérience ne prouvet-elle pas que le papier-monnaie, quand il est en excès, ne conserve pas la parité avec le numéraire métallique V << Nous avons eu, il y a dix ans, dans les Etats-Unis de l'Amérique, l'exemple d'assignats ou de papier-monnaie hypothéqués, comme ceux que l'on vous propose, sur l'honneur et la loyauté de la République entière, sur une masse énorme de biens-fonds, sur des milliers de lieues carrées de territoire fertile et bien arrosé, que l'on mettait en vente à très bon marché; soutenus, comme ceux que l'on vous propose, par des discours éloquents, par des décrets très impérieux. Et

VOUS avez assez vu, malg-ré tous les efforts du Congrès, ce papier s'avilir au point qu'une paire de bottes se vendait en papier 36.000 francs, et qu'un souper donné à quatre amis, qu'on aurait payé iO écus en espèces, coûtait 50.000 écus en papier-monnaie. Vous ne pouvez pas douter qu'au bout de quelques mois la journée ou la semaine de l'ouvrier monterait à la valeur du plus petit de vos assignats (200 livres), qui ne procurerait cependant pas à l'ouvrier plus de pain, plus de vin, plus de viande ([u'il n'eu peut acheter aujourd'hui avec le prix actuel de sa journée ou de sa semaine. » Si l'ouvrier auquel son salaire permet à peine de vivre ne doit rien gagner aux assignats, le manufacturier, le commerçant n'y gagneront pas davantage, car leurs capitaux sont engagés dans leurs affaires et, par suite, ils ne pourront pas employer les assignats qui leur seront donnés en paiement à l'acquisition de biens nationaux. A f[ui donc les assignats profiteront-ils? Aux spéculateurs seuls.

Dupont de Nemours ne se contenta pas de critiquer le plan du comité des finances; il lui en substitua un autre, consistant à réserver les assignats pour les besoins du Trésor, en attendant que les nouvelles impositions fussent en plein recouvrement, et à délivrer aux porteurs de créances rentrant dans la dette exigible des oliligations nationales, productives d'un intérêt de 3 0/0, admissibles en paiement des biens nationaux et remboursables dans un délai plus ou moins long, au moyen de ressources à affecter à l'amortissement de la dette publique. Dans une éloquente péroraison, l'orateur « demanda acte à la patrie, à l'Europe, à l'histoire n, de son opposition au projetd'uneémissiondésordonnée de papiermonnaie.

Pour l'abbé Maury, la raison décisive qui devait la faire repousser, c'est que les assignats qui perdaient déjà 6 0/0 ne pouvaientqueperdreencoreplus, attendu que la situation générale irait en empirant. Il ne manquera pas de gens, dit-il, pour faire remarquer qu'il n'y a aucun équilibre entre les recettes et les dépenses, et que les domaines nationaux sont loin de

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valoir 2 milliards, car sans la dîme et les droits seigneuriaux dont l'abolition a été prononeée, sans les forêts qui sont exceptées des ventes, leur revenu net n'atteint même pas 50 millions. « Les capitalistes aimeront mieux acheter des biens libres que de s'exposer à je ne sais quel retour d'ordre public, en ac(|uérant les propriétés ecclésiastiques. Si une possession de quatorze siècles n'a pas pu garantir le clergé contre l'invasion de ses biens, les nouveaux propriétaires doivent être fort embarrassés pour s'assurer d'un titre incontestable. Les bénéiiciers de tout le royaume intimident les acquéreurs des biens ecclésiastiques, en faisant signifier des oppositions et des protestations à tous les porteurs de papier qui se présentent aux enchères ; les créanciers du clergé, des monastères, des chapitres, multiplient les mêmes actes conservatoires de leurs droits. » Comment, dans de telles conditions, les biens nationaux se vendraient-ils à leur valeur vérita])le, et comment dès lors offriraient-ils à ceux qui détiendront des assignats hi certitude d'en être, un jour, remboursés intégralement ? Tels sont les arguments principaux que l'on fit valoir contre le plan du comité. Ils furent développés non seulement par les orateurs que nous venons de citer, mais par plusieurs autres encore : le duc de La Rochefoucauld, les comtes de Clermont-Tonnerre, de La Blache et de JNlontlosier, MM. Lebrun. Bergasse, de Boislandry, Decrétot, etc.

Avec son ardeur habituelle à défendre les causes qu'il croyait justes, Dupont de Nemours voulut agir sur l'opinion publique. 11 rc-digca, en conséquence, une brochure intitulée: Ejfel des assignais sur le prix du pain, par un Ami du peuple. Elle attirait l'attention sur le renchérissement que l'augmentation subite du numéraire fictif ne pouvait man(|uer d'amener dans le prix de toutes les denrées et marchandises, e* sur la misère (|ui en résulterait pour les ouvriers. Dupont lui donna une grande publicité, et Barnave l'ayant dénoncée., à la séance du 10 septembre, comme un écrit incendiaire, il n'hésita pas à s'en reconiuulre l'auteur; il ajouta qu'il avait

conscience de s'être conduit en bon citoyen en combattant un projet désastreux pour le peuple, pour l'agriculture et pour le commerce. D'autres écrivains encore se prononcèrent contre le recours aux assignats, et parmi eux il faut en citer deux, à raison de leur notoriété et du talent qu'ils mirent à défendre leur thèse : nous voulons parler de Condorcet et de Lavoisier, Dans un Mémoire sur la proposition dC acquitter la dette exigible en assignats^ Condorcet établit que tout papier forcé est une injustice, que la création de 2 milliards d'assignats aboutirait à la banqueroute, qu'on n'avait qu'à prendre le temps nécessaire pour effectuer la vente des biens nationaux, qu'en ne se hâtant pas on en retirerait un prix plus élevé, qu'on se servirait ensuite des sommes produites par leur aliénation pour éteindre peu à peu la dette et qu'il fallait commencer par combler le déficit, en ramenant le rendement des impôts au niveau des dépenses. Sages conseils auxquels malheureusement la Constituante était incapable de se plier ! — L'étude de Lavoisier porte le titre de Réflexion sur les assignats et sur la liquidation de ht dette exigible ou arriérée. Elle commence par rechercher ce que valaient, avant la Révolution, les biens ecclésiastiques, et estime que leur valeur montait à plus de 4 milliards. Mais cette valeur a été successivement diminuée par la suppression des dîmes, qui entraient à peu près pour moitié dans les revenus du clergé, par la suppression des droits féodaux et par la réserve des forêts qui, avec grande raison du reste, ont été soustraites à l'aliénation. Les biens ecclésiastiques destinés à être vendus ne peuvent donc pas être évalués à plus de 1.800 millions, et comme on a déjà créé pour 400 millions d'assignats, ([u'il faudra encore en autoriser pour 330 millions, peut-être même pour 500 millions, afin déparer au déficit de 1790 et de 1791, les biens nationaux avec lesquels on pourra gager l'émission d'assignats projetée ne représentent pas une valeur de plus de 900 millions à un milliard. D'autre part, « le numéraire existant en France n'excède pas beaucoup 2 milliards. Ainsi créer 2 milliards

DE l'assemblée CONSTITIANTE 263

d'assignats et les mettre en circulation, eVsl doubler le numéraire du royaume ». D'où la conséquence que le prix de toutes choses doublera, et comme le papier ne vaudra jamais l'argent, la perte sur la valeur nominale des assignats sera de plus de moitié. L'Assemblée devrait donc rejeter le plan dont on l'entretient et convertir la dette exigible en obligations nationales, qui seraient admises en paiement des domaines nationaux et amorties successivement. Suivant Lavoisier, ce système aurait eu l'immense avantage d'empéclier la vente à vil prix des biens nationaux, car beaucoup parmi eux, tels que les couvenis, les abbayes, devaient être dun placement dilTicile, et ce n'était pas trop que de prendre quatre ou cinq ans pour procéder à leur aliénation.

Ouoi(|ue démissionnaire, Necker crut également devoir présenter à la Chambre un mémoire sur le projet de liquidation de la dette publique. Ce mémoire fut lu dans la séance du 17 septembre. 11 reproche tout d'abord au comité des finances d'avoir abusivement grossi le chiffre de la dette exigible, et il la réduit de 1.900 millions à GOO, en en défal- (|uant: 1° tous les emprunts dont le remboursement avait été prévu à un ferme plus ou moins éloigné au moment de leur conclusion ; 2° la dette du clergé, qui ne s'amortissait qu'à raison de 3 ou 4 millions par an ; 3° la valeur des charges de finances et le montant des cautionnements des fermiers et régisseurs généraux ainsi que de leurs employés, par le motif qu'ils étaient tous encore en fonctions et qu'il s'écoulerait des années avant que leurs comptes ne fussent apurés, etc. Cette critique était fondée, car il n'y avait aucime raison pour comprendre dans la dette à éteindre de suite la plus grande partie des créances sur l'Etat que le comité des finances y avait arbitrairement rangées. Mais à cela se borne à peu près le mérite du mémoire de Necker. La seconde partie en est consacrée à un exposé très peu précis des moyens à tMupliiyer pour r(''tal)lir l'iMiuilibre entre les recettes et les dépenses. Le seul conseil sage ([u'il (h>nne aux déjMités, c'est de maintenir les contributions indirectes, attendu que

« l'expérience a appris que les grandes idées nouvelles en fait d'impôts sont une spéculation chimérique ». Necker fait d'ailleurs un aveu singulier dans sa jjouclie : « Le rétablissement de Tordre dans les finances n'était qu'un jeu d'enfant au mois de mai 1789 >> ; el, pour s'excuser de ne pas l'avoir accompli, puisqu'il était si facile, il rejette sur l'Assemblée Nationale la responsabilité de l'aggravation du déficit. Suivant son habitude, il se lance dans des considérations purement personnelles, se plaint « des poursuites injurieuses » que d'injustes ennemis lui ont prodiguées, et remarque que» « pour une âme sensible, il y a quelque douceur dans l'injustice et même dans l'ingratitude » .

La mémoire de Necker ne pouvait guère arrêter l'entraînement auquel la Chambre était sur le point de céder. Mais, à la séance du 24 septembre, elle reçut communication d'un rapport de son comité d'agriculture et de commerce, qui était de nature à lui ouvrir les yeux. Ce document indiquait en effet que, sur trente-trois places de commerce dont lavis avait été demandé au sujet d"une nouvelle création d'assignats, six seulement semblaient lui être favorables, et que vingt-sept lui étaient nettement contraires. Les premières étaient : Bordeaux, Lorient, Rennes, Saint-Malo, Tours et Auxerre. Les autres étaient : Lyon, Nantes, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Rouen, Lille, Yalenciennes, Amiens, Abbeville, Elbeuf, Louviers, Reims, Sedan, Granville, Caen, Orléans, Laval, Saint-Quentin, Angers, Troyes, Le Mans et Montpellier. La grande majorité des villes industrielles de France considérait donc comme un danger la mise en circulation d'une grosse masse de papier-monnaie, et, comme le lit observer le rapporteur, leur 0])inion avait d'autant plus de poids ([u'elles n'avaient pas pu matériellement s'entendre ni correspondre entre elles et que, par suite, l'esprit de parti n'avait en rien influé sur leurs délibérations.

Rarement, on le voit, question fut plus mûrement discutée dans le sein de la Constituante. Toutes les considérations (pii militaient contre le projet dont elle était saisie lui furent

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exposées avec autant d'éloquence que de conviction, et c'est de propos délibéré, non par surprise, qu'elle adopta le projet sur les assignats. Quels arguments Y\ décidèrent ? Ils se rencontrent tous dans les discours de quatre orateurs, Anson, Montesquiou, Mirabeau et Barnave, les autres députés qui parlèrent dans le même sens n'étant pas dignes d'être cités. Anson fit valoir i[u"ime nation ne jx'iit conserver son crédit qu'à la triple condition de payer avec exactitude les intérêts de sa dette, d'acquitter à terme fixe le remboursement des capitaux exigibles et d'élever le produit des impositions au niveau des dépenses annuelles. Or, dit-il, personne ne peut contester que la France aura du mal à remplir la première et la troisième de ces conditions el que, sans la vente des bien nationaux, elle serait dans l'impossibilité de remplir la seconde. L'émission des assignats, qui seule mettra les ca])italistes en état d'acfpiérir les biens nationaux, est donc \me nécessité, et en éteignant pour 2 milliards de dettes exigibles dont l'intérêt est d'au moins 100 millions, on soulagera le contribuable de pareille somme d'impôts. On prétend (|ue les assignats perdront jus(|u"à 50 0 0, mais ce danger n'est pas à craindre, car l'assignat solidement bypotbéqué n'est pas un fragile papier-monnaie. D'ailleurs, s'il perd, cela ne nuira qu'au commerce d'importation. « Qu'en résultera-t-il ? Que l'on achètera moins de marchandises étrangères, et tant mieux pour nos fabriques. » — Montesquiou raisonnait de même. « Le premier besoin du peuple est sans contredit la diminution des impôts, et il est impossible de les diminuer sans décharger le Trésor public d'une grande partie des intérêts de la dette et des remboursements annuellement promis. Il est également impossible, car cela serait injuste, de réduire les intérêts sans rembourser. Pour être en état de le faire, il faut un moyen qui supplée à l'argent qui vous niaïKpie. Yons le trouvez dans la valeur des immeubles dont la nation j)eut disposer. >) Mais, pour réaliser cette valeur, il faut doter le public d'un nouveau signe monétaire ; l'argent manque dans le royaume, el cela depuis

longtemps, car « depuis plus de vingt ans, dix mille terres sont à vendre, et personne ne les achète », parce que Ton manque de monnaie pour les payer. Aujourd'hui que l'on va mettre en vente tous les domaines nationaux, comment les acquéreurs en solderaient-ils le prix, s'ils ne pouvaient pas le faire avec ce supplément de monnaie qu'on appelle les assignats ? On objecte ([ue leur masse dépassera la valeur de leur gage immobilier. « Mais j'ai entre les mains un travail d'évaluation du([uel il résulte, avec une très grande probabilité, pour ne rien dire de plus, que le revenu territorial des domaines nationaux dans tout le royaume s'élève au-delà de 132 millions. 11 faut ajouter à cette somme le ])rix des possessions que renferment la ville de Paris et les autres grandes villes, la valeur des bâtiments d'habitation, le revenu attaché aux cures, enfin les anciens domaines delà couronne. Je ne crois donc rien exagérer en portant le capital dont nous avons la disposition au-delà de 4 milliards ; les bois y sont dans la proportion du quart au cinquième ; ainsi nous pouvons, en les réservant, compter au moins sur 3 milliards. »

Dans le discours de Mirabeau, la question est serrée de moins près, mais les considérations d'ordre politique et les mouvements oratoires abondent. « C'est la persuasion de la vente certaine et instante des biens nationaux qui peut seule assurer le succès de notre projet de liquidation par les assignats, comme il n'y a que cette vente effective qui puisse sauver la chose publique. Aussi je mets au nombre des ennemis de l'Etat, je regarde comme criminel envers la nation quiconque cherche à ébranler cette base sacrée de tous nos projets régénérateurs. » Les assignats seront un moyen de salut pour le pays, car, « riches en population, riches en sol, riches en industrie, nous ne l'avons jamais été en numéraire. Pourquoi? c'est qu'un gouvernement vampirique a, depuis plus d'un siècle, sucé le sang des peuples pour s'environner de faste et de profusion. La pléthore est au centre de l'empire; le marasme, la langueur aux extrémi-

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tés... On vous dit que doubler le numéraire, c'est doubler en peu de temps le prix de toutes clioses, que le même nombre d'objets à représenter ayant le double de signes, chacun d'eux doit perdre la moitié de sa valeur. Fausse conséquence, s'il en IVit jamais! Car, les signes étant doublés, les objets à représenter se multiplient, les consommations, les reproductions s'accroissent, les travaux augmentent, d'utiles entreprises se forment, et l'industrie fournit une nouvelle matière à de nouvelles dépenses. Aujourd'hui que la moitié du numéraire semble évanouie, voyons-nous que tous les objets nécessaires à la vie s'acquièrent à moitié prix? Depuis l'émission des assignats qui forment à peu près la cinquième partie de notre numéraire effectif, voyons-nous que le prix des choses se soit élevé d'un cinquième, qu'il ail même reçu quelque accroissement? Qu'on cesse donc de nous harceler en contant ces rêves, qu'on ne pense pas nous effrayer par ces vains fantômes. >> Après avoir imputé les critiques dirigées C(»ntr(> les assignats aux craintes égoïstes des commerçants, banquiers et capitalistes, Mirabeau tient aux députés ce langage : « Si vous défériez à tous ces intérêts privés qui se croisent et se combattent les uns les autres, vous finiriez par composer avec le besoin, vous concilieriez mal les opinions, et la chose publique resterait en souffrance. C'est d'une hauteur d'esprit qui embrasse les idées générales que doivent partir les lois des empires... Oser être grand, savoir être juste, on n'est législateur ([u'à ce prix. » — Les belles tirades de Mirabeau furent couvertes d'a|)plaudissements. Le discours de Barnave n'eut pas moins de succès. Il dénonce avec t'ioquence l'opposition que les financiers et les ennemis lie la Kêvolution font à l'émission des assignats, et il ajoute : <* Il y a encore un autre motif pour empêcher que la vente des biens ci-devant ecclésiastiques ne s'effectue. On espère (\\ie linq^nt, par son accroissement, devenant odieux au peuple, on ne pourra pas mettre en mouvement nos institutions, payer nos administrateurs et que la conslituliiui n'existera que sur le papier. »

268 HISTOIHE FINANCIÈRE

La discussion s'était prolongée pendant douze séances, lorsqu'elle fut déclarée close le 28 septembre. Les opinions étaient formées, et la presse révolutionnaire commençait à s'irriter de la longueur des débats. Suivant elle, il fallait être un partisan de laristocratie et de l'ancien régime pour combattre l'émission des assignats. « Si Ton devait en politique, lisons-nous dans un journal du temps', juger de la bonté d'un projet par les vues secrètes de ceux qui s'y opposent ou qui le défendent, nous serions dispensés de donner notre opinion sur les assignats. Nous nous contenterions de remarquer que le parti des aristocrates dans l'Assemblée Nationale rugit lorsqu'on prononce le nom d'assignats, tandis que les patriotes les regardent comme le seul moyen de sauver LEtat. Nous dirions que les banquiers, les agents de cbange, et généralement tous les agioteurs de Paris, s'opposent de toutes leurs forces à leur émission ; nous concluerions de là que cette opération doit bien être avantageuse au peuple, puisque tant de gens qui sont ses ennemis naturelsn'épargnent ni soins, ni peine pour la contrarier. « Les journaux les plus influents appuyaient donc le projet du comité des finances. En même temps, une propagande fort active se faisait dans le même sens au sein de la population parisienne. « La grande question qui s'agite dans l'Assemblée est également agitée sur les places et dans les endroits publics, raconte un témoin. Des liommes, des jeunes gens et même des femmes montent sur une chaise, et avec un papier à la main, ou parlant d'abondance, ils s'adressent à la foule qui s'attroupe pour les écouter. Leur thème est généralement en faveur des assignais. Ces orateurs contribuent beaucoup à entretenir et à augmenter la fermentation des esprits... Dans le peuple et dans le commerce de la capitale, l'opinion favorable à l'émission des assignats va chaque jour gagnant de la force. Au moyen de petits écrits à la portée de la basse classe et de motions faites dans les lieux publics, on a eu l'art de lui per-

1 Ja's IW-voliilions (le l'aris. n" 62.

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suader que cette opération intéressait le salut de la nouvelle constitution, en rendant irrévocable l'aliénation des biens du clergé, et en permettant de rembourser les charges des parlements supprimés '. » Le sentiment populaire acceptait donc de plus en plus nettement l'idée d'une forte augmentation de papier-monnaie ; il se laissait bercer par l'espoir d'un retour de la prospérité publique et de la consolidation du nouvel ordre de choses. Il n'était pas possible que ce courant d'opinion n'influençât pas certains députés. Néanmoins, beaucoup d'autres se rendaient compte des dangers de la multiplicalion excessive du papier-monnaie et du caractère chimérique d'un remboursement trop général des dettes de l'Etat. Aussi, lorsqu'il s'agit, le 29 septembre, de voter un projet de décret, personne ne demanda plus la création de 1.900 millions d'assignats en vue d'éteindre pareil chiffre delà dette. Après une séance orageuse, dans laquelle Duval d'Espremesnil et Cazalès firent naître de violents incidents, la Chambre des députés adopta par o08 voix contre 423 les trois dispositions suivantes : 1° la dette non constituée de l'État et celle du clergé seront remboursées, suivant l'ordre ([ui sera indiqué, en assignats ne portant pas intérêt ; 2° il n'y aura pas en circulation plus de 1.200 millions d'assignats, y compris les 400 millions déjà décrétés ; 3° les assignats qui rentreront dans la Caisse de l'Extraordinaire seront brûlés, et il ne pourra pas être fait une nouvelle émission d'assignats sans un décret du Corps Législatif, et toujours sous la condition qu'ils ne puissent ni excéder la valeur des biens nationaux, ni porter la circulation au-delà de 1.200 millions.

Cette loi du2t) septembre constituait une sorte de Iratisaction entre les deux systèmes opposés qui avaient été souteluis au cours de la délibération. Elle ne consacrait pas plus lavis des députés qui auraient voulu que l'on créât une masse d'assignats suffisante pour éteindre la totalité des dettes de l'EtAt, que l'avis de ceux qui s'opposaient à ce

' Cone.sp. des Ainbass. vriiit. I, 1G4, 1G8 ; dépèclies des 13 et 27 septembre 1790.

270 HlSTOllil'; FINANCIÈRE

qu'on aug'iiienlât rômissioii de papier-monnaie anlérieurement autorisée. Kllc disait bien que la dette publique sérail reml)oursée en assigiuits; mais, comme elle fixait à 1.2U0 millions au maximum le montant des assignats à mettre en circulation, qu'il y en avait déjà 400 millions qui avaient une affectation spéciale, et que 3 à 400 millions au moins seraient nécessaires pour combler le déficit de 1790, il ne devait pas en rester plus de 4 à 500 millions pour servir au paiement d'une partie de la dette. 11 est vrai que, si la valeur des biens nationaux dépassait 1.200 millions la loi admettait qu'après la destruction des assignats rentrés dans la Caisse de l'Extraordinaire, de nouveaux assignats pourraient être émis jusqu'à concurrence de cette valeur et dans la limite du maximum de la circulation légale. Cette clause était dangereuse, en ce sens qu'il était difficile de connaître exactement ce que valait le domaine immobilier de l'État, qu'on pouvait être porté à en faire une évaluation exagérée, et que l'on serait ainsi entraîné à dépasser de plusieurs centaines de millions peut-être les sommes à provenir de la mise en vente de ce domaine. Néanmoins, il n'est pas douteux que les Constituants aient aperçu le péril des propositions du comité des finances, et ils firent preuve de bon sens en se refusant à les consacrer intégralement. Tripler la masse de papier-monnaie qui avait été prévue par la loi du 19 décembre 1789 était assurément une solution aventureuse, mais c'eût été un acte de folie que de la c[uintupler, ainsi que le comité des finances n'avait pas craint de le conseiller. La dépréciation immédiate des assignats avait d'ailleurs moins de cbances de se produire avec leur limitation à 1.200 millions, qu'avec l'extension désordonnée que certains membres de la Chambre prétendaient imprimer à leur circulation.

La loi du 29 septembre 1790 était donc moins mauvaise qu'on aurait pu le craindre. Mais elle mérite néanmoins d'être jugée sévèrement, car, en créant pour plus d'un milliard de papiermonnaie dans un temps où la monnaie métallique était devenue rare et timide, elle devait fatalement entraîner les résultats

DE l'aSSEMBLÉK constituante 27f

suivants : renchérissement de laro^ent, achat des biens nationaux au-dessous de leur j)rix réel au moyen d'un papier ne conservant pas sa valeur nominale, perle imposée aux créanciers de l'Etal ([ui seraient remboursés avec ce même papier, perte également pour le Trésor (jui ne recevrait plus qu'en papier le montant des contributions, par suite agg-ravation de la crise tinaucière et commerciale, trouble dans les fortunes privées, moins-value dans le rendemonl de l'impôt et dilapidation des propriétés immobilières de l'Etat. Telles sont les tristes conséquences auxquelles était conduite la Constituante par la hâte présomptueuse qu'elle apportait à ses entreprises. Ayant mis la main sur les biens du clergé et sur l'ancien domaine de la couronne, ayant par suite à sa disposition une ressource extraordinaire d'une importance énorme, elle aurait dû aménager cette ressource de manière à en tirer le meilleur parti possible, procéder à sa réalisation avec une sage lenteur, à la suite d'estimations rigoureuses et d'après les facultés d'achat des capitalistes gros et petits, puis éteindre les dettes de l'Etat les plus onéreuses avec le produit des ventes. Au contraire, afin d'éblouir le pays et de satisfaire des appétits particuliers, elle se décida à précipiter l'aliénation des propriétés nationales et à munir les acheteurs d'un papier-monnaie qui faciliterait leurs opérations. Un semblable système était l'organisation du gaspillage et une banqueroute partielle, car les assignats devant servir au remboursement de la dette n'avaient jamais été au pair et devaient l'être de moins en moins.

Quoi qu'il en soit, la Constituante, après son vote du 129 septembre, eut à prendre différentes dispositions pour le compléter. Comme les assignats dont elle venait d'adopter la création ne devaient pas être productifs d'intérêts, elle pensa avec raison qu'il convenait de leur assimiler ceux antérieurement autorisés. Elle décréta, en conséquence, le 10 octobre, que les 400 millions d'assignats créés en vertu de la loi du 17 avril précédent cesseraient, à partir du 16 octobre, de porter intérêt, et que le semestre échu serait payable

272 msroiHE FINANCIERE DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

à dater du l*^'" janvier 1791. Le même jour, elle régla la forme et la valeur des assignats à émettre. Elle décida qu'il y aurait pour 400 millions d'assignats de 2.000 livres, pour 240 millions d'assignats de oOO livres, pour 40 millions d'assignats de 100 livres, pour 30 millions d'assignats de 90 livres, pour 32 millions d'assignats de 80 livres, pour 28 millions d'assignats de 70 livres, pour 24 millions d'assignats de 60 livres, enfin pour 20 millions d'assignats de 50 livres. Ainsi, sur une émission totale de 800 millions, les billets de 100 livres et au dessous ne représentaient que 180 millions. C'est afin d'éviter que le papier ne chassât le numéraire, en se substituant à lui dans les opérations journalières d'achats et de ventes, que l'Assemblée Nationale avait adopté cette proportion. Nous verrons plus tard que son bat ne fat pas atteint, et qu'elle fat obligée d'augmenter le nombre des petites coupures.