BIENS DES PARENTS D'ÉMIGRÉS

reconnaissances admissibles en paiement de biens nationaux et en inscriptions sur le Grand Livre de la dette publique ; même mode pour les femmes demigrés ayant des créances ou des reprisas à exercer sur les biens de leurs maris : maintien des ventes déjà effectuées, sauf le droit des femmes à la portion leur revenant tant dans le produit de dites ventes que dans le produit des biens perçu depuis l'émigration : suspension de toutes ventes jusqu'après partage des biens ou liquidation des droits indivis : délai de 3 mois aux co-propriétaires avec dés émigrés pour dépôt de leurs titres : vente des biens indivis non susceptibles de partage, avec partage du prix entre la nation et les copriétaires : maintien des ventes déjà faites de biens indivis, sauf partage du prix : règlement par arbitres de toutes contestations relatives à la propriété de biens indivis avec des émigrés. Tout fut ainsi calculé pour que rien ne retardât dorénavant des ventes aussi désirables à cause des abus qu'elles faisaient cesser qu'à cause des assignats qu'elles faisaient rentrer.

Partage des biens de parents d'émigrés {loi du 9 floréal an III). — La même pensée inspira encore la loi décidée en principe dans le décret du 13 nivôse sur le partage des biens des ascendants d'émigrés avec la nation, puisqu'il était admis que les citoyens dont les enfants avaient émigré devaient de ce fait à la nation la part devant revenir un jour à ces enfants émigrés. Ces parents d'émigrés étaient tenus depuis 1792 dans un véritable état de suspicion légale : un décret du 12 septembre 1792 leur imposait l'obligation de fournir pour chaque enfant émigré l'habillement et la solde de 2 hommes pour toute la durée de la guerre, avec paiement d'un an d'avance ; la loi des suspects atteignait tous ceux d'entre eux qui n'auraient pas constamment manifeste leur attachement à la Révolution : supprimant toute distinction, le décret du 17 frimaire an II frappait de séquestre tous les biens de ceux dont des enfants mineurs avaient émigré, et même aussi les biens de ceux dont les enfants émigrés étaient majeurs, à moins qu'ils ne prouvassent avoir agi de tout leur pouvoir pour empêcher cette émigration. Preuve difficile à faire, encore plus difficile à faire admettre ; aussi ne s'embarrassa- Iron guère à l'attendre et mit-on indistinctement tous les biens de parents d'émigrés (car, comme le dit naïvement Audouin (1), ces différences étaient tellement difficiles ou plutôt tellement impossibles à constater qu'on aima mieux n'en pas faire) sous un séquestre aussi désastreux pour l'Etat que pour eux-mêmes : car « des campagnes entières restèrent en friche à cause de la rigueur abusive de cette loi, et la production agricole en fut notablement diminuée (2). » Quand la raison reprit son empire et que l'on comprit la

(1) Discours aux Cinq Cents du 19 nivôse an IV. Audouin était un ardent défenseur de la loi du 9 floréal.

(2) Rapport de Personne au nom du comité de législation, 1er messidor an 111.

nécessité de lever ce séquestre ruineux, la loi du 13 nivôse an III décida en principe le partage de cette catégorie de biens entre les familles et l'Etat, et la vente de la part attribuée à la nation. Principe d'ailleurs inique : ce partage n'allait frapper que des parents d'émigrés innocents, par définition, de l'émigration de leurs enfants, puisque la loi du 25 brumaire an III punissait la complicité d'émigration des mêmes peines que l'émigration elle:même, confiscation des biens, bannissement, et en cas d'infraction de ce bannissement, mort : du fait donc qu'il y avait lieu à partage résultait qu'il n'y avait pas lieu à confiscation, et que par conséquent les parents d'émigrés auxquels il s'agissait d'enlever quelque chose n'avaient pas envoyé leurs enfants en terre étrangère, sans quoi ils eussent dû tout perdre. Mais cette iniquité législative passa à peu près inaperçue : il y avait un tel intérêt pour les familles en question à soustraire leurs biens à un séquestre dévorateur que le fait de leur rendre quelque chose tout en leur enlevant autre chose parut, ou fut présenté, comme une mesure de bienveillance.

Longue fut l'élaboration, de la loi : si longue qu'il fallut, par décret du 23 nivôse, accorder en attendant quelques secours aux intéressés, jusqu'à un maximum de 2.000 1. par tête et 1.200 par enfant. Elle fut enfin votée sur le rapport de Chazal le 9 floréal. Elle imposait à tous les parents d'émigrés l'obligation de déposer dans les deux mois, au directoire du district, une déclaration sincère et exacte de tous leurs biens meubles et immeubles évalués en leur juste valeur vénale au temps présent, créances, dettes, état nominatif de leurs enfants, avec les certificats de non-émigration de ceux qui n'étaient pas sortis de France. Le directoire de district, en, séance publique et au complet de ses membres, devait procéder à la liquidation du patrimoine ainsi déclaré, y faire autant de parts égales qu'il y avait d'enfants, émigrés ou non, plus une part pour l'ascendant lui-même, cette dernière grossie d'un préclput de 20.000 f. : il était attribué à la nation autant de parts qu'il y avait d'enfants émigrés, et le reste était <r expédié » à l'ascendant, avec décharge totale de l'hypothèque nationale, mainlevée du séquestre, affranchissement de toutes les obligations auxquelles les parents d'émigrés avaient été astreints, abolition pour lui de toute la législation relative aux familles des émigrés, et renonciation solennelle de la nation à toutes les successions qui pourraient lui échoir à l'avenir, tant en ligne directe que collatérale. Si le patrimoine était inférieur à 20.000 fr., la République renonçait à tous ses droits et faisait abandon dû tout à l'ascendant. Si l'ascendant voulait racheter les portions de ses biens attribuées à l'Etat il le pouvait à condition de les soumissionner en totalité dans le délai de 2 décades après l'arrêté de partage et de les payer moitié comptant, moitié dans le délai de 6 mois : si toutefois était faite une offre du quart en sus, la vente devait s'en faire aux enchères, comme pour tous les autres biens natio-

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oaux. Faute par l'ascendant de se soumettre à ces obligations, la déclaration de sa fortune devait être laite, à ses trais, par des experts nommés d'office, et il était privé des « avantages » à fui accordes par fa loi, c esta-duo de son préciput et de la part d'enfant à iui attribuée, ainsi que du dro.it de racheter les parts confisquées à des conditions spéciales. Avantages ! 11 y avait bien avantage, en effet, à rentrer en jouissance de partie, au moins, de ses biens, à les soustraire à une administration ou plutôt à un abandon funeste. Mais combien le mot parait ironique et amer lorsqu'on réfléchit que ces avantages consistaient à échanger une, spoliation limitée contre une spoliation totale, à acquérir le droit de racheter son propre bien, à provoquer soi-même la mutilation de son patrimoine pour empêcher l'opération d'être faite par des mains étrangères et à de plus dures conditions, à se dépouiller soi-même de son vivant ! Quelque intérêt qu'eussent les familles d'émigrés à se résigner à cette cruelle nécessité, à subir ce mal pour en éviter un plus grand, on comprend aisément que l'apparition dune loi semblable ait provoqué chez elles une sorte d'indignation, et, plus encore, de stupeur : il est des pères d'émigrés auxquels on n'est jamais parvenu à l'aire comprendre pourquoi l'Etat s'emparait d'une partie de leur patrimoine, et pourquoi il fallait payer pour s'en racheter. (1) Punir d'une façon si terrible une simple présomption, toujours contestable, de coi7'^ inunauté de sentiments : ne la punir que chez les pères et mères, parce qu'on y avait intérêt, et non pas chez les frères, oncles, couoins, etc., parce qu'alors cet intérêt n'existait plus : attribuer à des émigrés, privés de tous droits par la mort civife dont Us étaient frappés, des droits qu'ils n'avaient pas encore, que peut-être ils eussent été destinés à ne pouvoir jamais exercer, et les leur attribuer pour cette seule et unique raison qu'il était commode et profitable de les en dépouiller : spolier à l'avance les héritiers encore à naître, peut-être, de ces parents présuccédés : ériger en principe que les biens du père sont déjà la propriété du fils, si ce fils est émigré, alors que personne n'aurait osé le soutenir pour un fils non émigré : affirmer cette propriété, alors qu'on niait obstinément le corollaire et qu'on refusait obstinément au fils républicole la moindre portion des biens de son père émigré : ouvrir une succession avant que la mort eût fait son œuvre : donner à des fils prodigues ou débauchés un moyen de tout arracher à leurs parents, par la simple menace d'une émigration qui eût été pour ceuxci une cause de ruine : tout cela, toutes ces monstruosités juridiques, était contenu dans la loi du 9 floréal, tout cela révoltait l'opinion ajuste

(\) « L'idée de partager les biens d'une personne vivante, lit-on dans une brochure du temps, était tellement extraordinaire que les plus grands patriotes avaient alors de la peine à s'y familiariser... (L b 42 2l)63j. — « Arracher une partie... de leur propriété... et seulement à quelques propriétaires particuliers... est une proposition qui étonne, et qui porte subitement dans l'âme des idées alarmantes et pénibles. » (Creuzé-Latouche, 18 nivôse an VI).

308 CHAPITRE Vil!

titre, tout cela a fourni à un vigoureux écrivain, l'abbé Morellet, les moyens de mener contre cette loi dans la Cause des Pères, le Supplément à lu cause des Pères, le Cii des Familles, elc. etc., une campagne éloquente, peut-être même trop éloquente : car la situation était telle que les parents d'émigrés avaient intérêt, malgré tout, à se résigner aux iniquités qu'elle prescrivait.

Seulement eùt-il encore fallu pour cela qu'elle fût matériellement applicable : et son plus grand vice était précisément qu'elle ne l'était pas. Passe encore, pour le législateur de floréal an 111, d'avoir voulu, pressé par le besoin, prendre de suite ce qui n'était pas encore à lui, et, pour employer un euphémisme malheureux du représentant Chazal, dont Morellet s'est moqué à juste titre « rapprocher cet objel (les biens des parents d'émigrés) de ses besoins, en faisant cesser par des sacrifices et par une juste indemnité l'usufruit des ascendants débiteurs » : mais il n'aurait pas dû, au moins, exprimer cette louche opération en un langage obscur: disons mieux, inintelligible. Juste valeur vénale au temps présent, préciput de 20.000 fr. étaient en effet des expressions dépourvues de sens. Etait-ce 20.000 fr. valeur 1790 ? ou 20.000 fr. au 9 iloréal an 111 ? ou 20.000 fr. au moment de la déclaration, que la loi accordait 2 mois de délai pour présenter ? on 20.000 fr. au moment où le partage serait effectué ? Le législateur, toujours dominé par cette vieille fiction que le papier valait l'argent, à la fois dupe et complice de cette hypocrisie officielle, craignant de faire acte de contre-révolution en semblant faire entre eux distinction, s'était abstenu de le dire, et, ne l'ayant pas dit, il se trouvait n'avoir rien dit du tout. Même observation pour cette « juste valeur vénale au temps présent » qu'on avait évité avec soin de définir. Si rapide était la chute du papier-monnaie que cette juste estimation était matériellement impraticable. A supposer, par impossible, qu'une déclaration fût exacte au moment précis où elle était faite, il était fatal qu'elle ne le fût plus un mois après, une semaine après, un jour après : ne voyait-on pas le papier changer de valeur du jour au lendemain, même du matin au soir ? L'ascendant d'émigré le plus sincère ne pouvait jamais se tenir pour assuré de ne pas tomber sous le coup des pénalités graves (amende égale au quadruple de l'objet dissimulé ou estimé frauduleusement) dont la loi armait les directoires de district contre tout déclarant convaincu de soustraction ou d'estimation frauduleuse. « Quelle carrière pour les dénonciateurs de profession, pour cette nuée d'agioteurs et de vampires qui couvre notre malheureux sol ! » s'écriait une des innombrables protestations (1) que l'apparition de cette loi monstrueuse fit affluer à la Convention. « Pourquoi ne pas adopter une valeur connue et désignée par la loi, celle des impositions, basée sur une estimation légale, mesure qui exclut l'arbitraire et satisfait la raison ? Quelque

(1) Pétition des parents d'émigrés du district d'Ervy (Aube) : D III 21.

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humiliante que soit la condition de déposer ainsi son bilan et de se dépouiller de son vivant, plusieurs d'entre nous se sont empressés de donner à cette loi une exécution commandée par le respect... Mais pour éviter le soupçon de fraude, même involontaire, beaucoup d'autres, dans plusieurs districts, se sont pourvus aux administrations et ont demandé qu'elles nommassent des experts .à leurs frais, pour faire les estimations : cette pétition a été rejetée par un, il n'y a lieu à délibérer. » Ainsi on demandait aux parents d'émigrés une chose matériellement impossible, et quand ils demandaient aux administrations de s'en charger elles-mêmes, ien offrant de supporter les frais, celles-ci refusaient d'en accepter la responsabilité ! De plus la production des pièces justificatives, également exigée par la loi, était souvent chose impossible ; les pillages, les incendies, les soustractions dei pièces, les destructions de titres, ou simplement l'apposition de scellés sur les domiciles de nombre de parents d'émigrés les avaient anéantis, ou les rendaient indisponibles. Les plaintes, les récriminations affluèrent. Les mêmes voix éloquentes qui s'étaient fait entendre en faveur de la restitution des biens des condamnés demandèrent le rapport de la loi du 9 floréal. « On dit, dit Boissy d'Anglas, que le crédit public tient à l'existence de cettîe loi, et moi je soutiens que le crédit public repose essentiellement sur la justice. » Lanjuinais déclara voir dans cette loi la plus épouvantable contradiction de termes et d'idées, la plus affreuse violation des principes de la justice tet des droits des citoyens, de la Déclaration 'des droits, qui dit que nul ne pewt être puni pour les crimes d'autrui. Il en demanda le rapport : mais beaucoup étaient convaincus, . comme Guyomar, qu'avant d'invoquer la justice pour les particuliers il fallait l'assurer à la République (car cela s'appelait lui faire justice) et qu'en rendant aux parents d'émigrés la disposition de leurs biens on leur donnait la faculté de faire passer à leurs enfants de quoi soutenir la guerre entreprise, par eux contre la liberté. La loi ne fut donc pas abrogée, mais seulement suspendue (11 messidor). Tous les intérêts, cqux des familles, ceux de l'agriculture, ceux des finances publiques, devaient gravement souffrir de cette suspension et des incidents qui prolongèrent longtemps en cette matière un déplorable statu quo.

Discussion du projet de Johannot ; Dubois Crancé et Vimpôt en nature. — Toutes ces lois ou tous ces projets de loi avaient pour trait commun de tendre, à la diminution de la masse du papier-monnaie : mais elles ne pouvaient avoir à cet égard qu'une efficacité limitée et à lointaine échéance.- Il fallait des remèdes plus prompts et plus énergiques. L'effondrement de l'assignat continuait : le louis qui valait ejiviron 200 1. au moment où Johannot avait déposé son rapport en valait 325 vers le milieu de floréal : le pain montait à 12 f. la livre.

310 CHAPITRE VTII

la viande à 6 f. Johannot reprit le 16 floréal ses propositions, légèrement modifiées. Sa combinaison préférée était toujours l'échange des assignats contre des cédules hypothécaires et des bons au porteur sans usage monétaire, un quart au pair, trois quarts au cours : il ne doutait pas que cette faculté d'échanger pour une part des valeurs nominales comme l'assignat contre dos valeurs réelles ne fît baisser les prix, que les détenteurs de marchandises ne se hâtassent de s'en défaire pour .sa procurer des cédules. et que l'abondance ne renaquît. Il protestait vivement contre le reproche adressé à son système de ne faire que substituer ou ajouter un nouveau papier à l'ancien, insistant sur ce point que les cédules hypothécaires ne feraient pas plus office de monnaie que des inscriptions hypothécaires ou que des inscriptions au Grand Livre, qu'élites auraient l'avantage de présenter un placement solide et avantageux à tous les porteurs d'assignats, et que là était la solution du problème. Très franchement il reconnaissait d'ailleurs que cette solution à elle, seule ne suffirait pas, et que seuls la paix et l'établissement d'un gouvernement régulier et juste seraient le véritable remède à la situation des finances, que tout le reste n'était que palliatif, et que n'importe quel plan de finance qu'on pouvait imaginer jusque-là était de succès incertain et pouvait même avoir des inconvénients. « Défions-nous, disait-il, de l'empirisme politique qui prétendrait guérir promptement et à la fois les plaies profondes que la France a reçues... C'est de la paix surtout que dépend la restauration des finances. » Il était vrai : mais malheureusement il était plus vrai encore que le moyen d'avoir une bonne paix, c'était d'avoir de bonnes finances.

Le projet parut peu clair, et c'était un grave défaut, alors qu'une des conditions essentielles du succès était de ne proposer que des idées facilement accessibles à tout le monde. D'autres furent donc proposés, et tout d'abord celui de l'impôt en nature, que reprit Dubois Crancé, son partisan résolu dès le temps de la Constituante ; c'était une idée qui devait nécessairement reparaître et obtenir quelque faveur lorsque l'avilissement du papier réduisait quasi à rien les recettes publiques, lorsque l'approvisionnement des villes et des armées était devenu le plus angoissant des problèmes, lorsque le plus grand danger que courut la chose publique était la difficulté de tirer les grains des campagnes, obstinément réfracta ires au papier-monnaie. Quel soulagement, si l'impôt en nature venait remplir les greniers de l'Etat, lui épargnait la peine de courir à grands frais après une denrée qui se dérobait, et lui permettait peut-être de devenir vendteur à son tour, d'acheteur malheureux qu'il avait, toujours été ! Dubois Crancé avait donc beau jeu à développer les avantages d'un réjrimo dont les inconvénients sont évidents, mais dont les avantages étaient, on un tel moment, encore plus évidents : rétablissement possible de l'équilibre entre les recettes, enfin accrues, et, les dépenses, enfin diminuées : plus de nécessité désormais

l'impôt en nature 3ii

de multiplier les émissions : par l'application du même système aux paiement des particuliers, rétablissement de l'équilibre dans les transactions sociales : fin, par exemple, de ce révoltant scandale de l'enrichissement démesuré des fermiers, payant avec un quintal de blé de 200 I. des baux représentant jadis 30 quintaux, quand le quintal était à 10 : avantage pour les cultivateurs eux-mêmes « qu'il eût mieux valu, pour leur propre intérêt, imposer de cette manière, que de les mulcter comme on a fait, de réquisitions exagérées et d'un maximum pestiféré.» Les frais de levée seraient considérables, sans doute, mais le système suivi pour l'approvisionnement du pays et des armées n'était-il pas bien plus coûteux encore ? « Consultez, disait Dubois Crancé, les états de la dévorante commission de commerce et d'approvisionnements ; vous verrez si les moyens qu'on a employés pour se procurer tous ces objets, dont nous avons presque toujours été en disette au milieu d'énormes dilapidations, n'ont pas coûté- depuis 4 ans plusieurs milliards à la République, et si ce n'est pas là une des premières causes de notre pénurie actuelle... J'ai ouï dire que la commission du commerce seule entretenait 35.000 agents. Il est certain qu'il y a peu de temps il existait dans ses bureaux à Paris 12 à 1.500 commis. Le gouvernement ne peut suivre à la trace une foule de dilapidateurs qui sans aucune responsabilité achètent à tout prix, font peser exprès le besoin sur le peuple et sur les armées pour n'être pas chicanés sur des achats que l'urgence rend indispensables... Qui ne sait que c'est à une foule de marchés frauduleux de ce genre que nous devons le surtaux de toutes les denrées et l'avilissement des assignats ? » Et rappelant sa campagne, dès 1790, pour l'impôt en nature, il établissait en termes décisifs sinon l'excellence de son système, du moins la malfaisance de celui qu'on avait suivi : « Je l'ai dit il y a 5 ans, lorsqu'une nation voit, par l'effet de la malveillance, disparaître son numéraire, et se trouve forcée de le remplacer par du papier, elle ne doit en émettre que ce qu'il faut pour le faire désirer comme nécessaire dans les transactions où l'échange matériel des denrées et marchandises ne peut avoir lieu : le moindre excès dans ce signe fictif, dès qu'il est connu, l'anéantit. » Ses conclusions étaient timbrage des assignats de 25 1. et au-dessus avant le 1er vendémiaire, sinon suppression de leur cours de. monnaie après cette date ; leur admissibilité seulement en paiement de biens nationaux jusqu'au 1er floréal: destruction publique de la planche aux assignats : suppression de toutes réquisitions en nature à partir du 1er fructidor : perception de la foncière en nature, à la 10e gerbe pour les terres de l6 classe, à la 15e pour celles de seconde, à la 20e pour celles de 3e : imposition des vignes au 20e du produit : des prés, bois, chenevières, au 10e : des maisons des villes au 10e de leur valeur locative : paiement des baux en nature, à raison d'un quintal de froment pour 10 1. de fermage : fixation des journées d'ouvriers dans les campagnes

à 10 1. de blé par jour : etc. etc. La proposition fut reçue avec quelque faveur : Rovère, Durand-MaillanQ, affirmèrent que plusieurs parties de la ci-devant Provence s'étaient trouvées bien de l'impôt en nature : Boissy, d'Anglas, Bourdon de l'Oise, jugèrent que la question méritait examen : et quelque chose des idées de Dubois Crancé passa dans les résolutions auxquelles devait aboutir, tardivement le long et laborieux débat dont il nous reste à résumer brièvement l'histoire.

Difficultés du problème posé à la Convention. — Interminable débat, et comment en aurait-il été autrement ? Jamais problème ne fut plus inextricable. Nécessité de faire rentrer beaucoup d'assignats sous peine d'assister à l'effondrement complet de cette monnaie, nécessité d'en émettre beaucoup pour suffire aux dépenses quotidiennes : qui découvrira le moyen de sortir de cet épouvantable cercle vicieux ? Où est-il. le sauveur capable d'inventer l'opération qui sera à la fois addition et soustraction ? Il ne faudrait rien moins que ce miracle pour qu'on pût vivre. A défaut de lui, force sera d'abandonner le papier à son triste sort et de renoncer à le jamais relever.

Depuis que visiblement toutes choses s'acheminent vers la reconnaissance officielle de cette dévalorisation de l'assignat, des publicistes s'efforcent de mettre le gouvernement en garde contre cette solution par des arguments, sinon très forts, au moins très impressionnants. Ainsi Arnould, qui dans sa brochure : Point de terrorisme contre les assignats, destinée à réfuter Sabonadière, écrit les lignes suivantes, dont on ne saurait contester l'exactitude :, « La nation dirait à ses créanciers si elle adoptait les prétendus principes d'équité de Sabonadière : il me convenait, lors de; l'émission, que la valeur nominale de l'n^sijrnat fût égale à sa valeur réelle, pour donner confiance à la faculté monétaire que je voulais communiquer forcément à l'assignat... Maintenant je vais, suivant ces principes d'équité, pourvoir à ce que les porteurs d'assignats ne puissent pas me sommer de leur livrer la chose au taux exprimé dans leur titre... Le gouvernement ne peut, sans violer la foi publique... reprendre son titre de créance aux 4/5e8 de perte de son contrat primitif... Ce serait une banqueroute désastreuse... et tout autre papier émis postérieurement s'avilirait par la preuve acquise que les délégations on obligations du gouvernement sont vacillantes... » — « Ni la Constituante, ni la Législative, ni l'Assemblée actuelle, dit un autre publiciste (1)... rue se sont réservé, soi! publiquement, soit mentalement, le droit de manquer a leur parole, à leurs promesses, à leur engagement, en réduisant le papier à une valeur telle quelle, à une valeur peutrêtre au-dessous de 10 %, tellefnertt qu'un jour il puisse n'en conserver aucune... Et c'est cependant ce que sous un gouvernement régénéré, sous un gouveme-

(1) Observations d'un négociant sur les finances, 19 floréal an III, Lb41 1796.

ment qui doit être dédié au bonheur du peuple, sous un gouvernement qui ne peut subsister que par l'observation la plus stricte du droit de la justice et de l'équité, on lui propose de faire ! » Grande erreur, d'ailleurs, de croire que par de semblables pratiques on parviendra à diminuer le prix des subsistances. « Après avoir sauté d'une manière aussi leste sur la valeur des assignats en leur faisant perdre tout à coup les 9/10es de cette valeur, doit-on penser qu'on sera plus scrupuleux à anéantir également le seul dixième qu'on aura laissé subsister ?... Tant qu'il ne restera en circulation que cette monnaie de papier ainsi mutilée on ne1 verra presque aucun changement dans le taux actuel des divers objets, "et on s'attachera plutôt à resserrer de la manière la plus étroite et l'espèce monnayée et tout ce qui ne peut souffrir d'altération. »

« C'est, disait encore Lindet (1), rendre la nation coupable du crime de banqueroute que de déclarer qu'un signe monétaire qu'elle a donné pour une valeur ne sera plus reçu que pour une valeur inférieure ; qu'un signe qu'elle a .donné, et qu'on n'a pu refuser, ne pourra libérer celui qui l'a reçu ;... que ce signe sera anéanti et remplacé par un autre signe qui ne représentera que la 10e, la 20e, ou la 100e partie de la valeur du premier, et qui, éprouvant bientôt lui-même semblable discrédit, deviendra de nulle valeur... C'est une banqueroute que d'éteindre le titre qu'on a donné entre les mains du créancier, que de lui en proposer un autre d'une moindre valeur, dont le gage est encore moins assuré après un tel exemple d'infidélité... On dit que cette banqueroute est inévitable : qu'elle est désirée par un grand nombre de citoyens qui la regardent comme le terme de la crise révolutionnaire... que la plupart des porteurs d'assignats les ont reçus en échange de peu de valeur réelle : qu'il n'existe que ce moyen de ramener les anciens prix, et que la baisse des denrées dédommagera le consommateur de la perte faite sur des assignats... Purs prétextes !... Ayez le courage de dire que vous ne ferez pas banqueroute, que celui qui veut la banqueroute veut la honte et la ruine de la République, que celui qui déprécie vos assignats est un promoteur de la banqueroute. » Et tout cela était vrai : et toutes ces critiques étaient fondées : et le terrible de la situation était cette impossibilité do toucher à la valeur de l'assignat sans commettre une injustice, et de n'y pas toucher sans en commettre une pire encore, doublée, d'une absurdité. Nécessité de commettre une faute, quoi qu'on fît ou ne fît pas : fut-il jamais pire châtiment de toutes celles qu'on avait si longtemps accumulées ?

Nombreux contre-projets au plan de Johannot : décret du 19 floréal. — Dans cet, embarrns, rien d'étonnant à ce que la discussion s'étrnre en propositions contestables, impraticables, bizarres, contradictoires.

(1) Contre les projets de banqueroute (Lb 4l 1810).

Ainsi, organe de cette fraction de l'Assemblée qui s'indigne à la seule pensée que t'assignai cesserait de valoir la somme qu'il est censé valoir. Delacroix attaque avec force l'idée de l'assignat au cours : « Ne touchons pas au contrat solennellement passé entre le corps entier de la nation et chaque citoyen dans chaque émission d'assignats : admettons-les au pair dans l'acquisition des cédules ou bons au porteur. La franchise et la loyauté sont la seule politique qui convienne à un grand Etat populaire. » Mais à Delacroix lui-même s'impose de façon si impérieuse la nécessité de diminuer, quand même, l'effroyable débordement de papier-monnaie, que, tombant dans une contradiction que n'évitera presque aucun des auteurs de semblables motions, il admet et, même demande une diminution, de mois en mois, de la valeur de ce papier : qu'il veut obliger les banquiers, agents de change, courtiers, etc., à déposer, en garantie de leurs opérations, une somme stipulée en marcs d'argent et payable en assignats au cours pour accélérer le retrait de l'assignat et « identifier l'intérêt des principaux agents du commerce avec l'intérêt national » : astreindre les receveurs de district, payeurs de départements, etc., à un cautionnement payable en assignats au cours : et que sous prétexte que les assignats de 5 1. « souillés de l'effigie du dernier et du plus vil des Capets, les corseis pour les appeler par leur nom » font prime et se vendent jusqu'à 10 1. en assignats républicains il veut qu'ils n'aient plus cours de monnaie que jusqu'au 20 messidor, et que ceux qui n'auraient pas été échangés à la Trésorerie au 1er vendémiaire soient annulés. Le 18 Raffron propose aussi une diminution progressive de la valeur nominale de l'assignat à partir du 30 floréal : il est interrompu par de violents murmures, et Bourdon de l'Oise, très applaudi, s'écrie que le seul fait d'énoncer de semblables propositions renforce l'agiotage, augmente le discrédit des assignats, et demande que la parole; soit interdite à quiconque sous le nom de démonétisation proposerait ce qui était en réalité une banqueroute. Le lendemain se succèdent à la tribune Bourdon de l'Oise, qui redemande de nouveau le rejet, a priori, de toute proposition d'altérer la valeur donnée à l'assignat, puisque la République possède au moins 15 milliards de biens nationaux et qu'une proposition semblable ne peut être que l'œuvre de la malveillance, désireuse d'opérer la contre-révolution par les finances : Rouzel, qui rejette et les cédules hypothécaires cf. l'assignat au cours, qui accepterait l'impôt en nature, mais qui y préfère la mise en réserve d'une certaine portion de biens nationaux, soustraite à la vente et dont on percevrait les productions en nature : Charlier, qui obstiné dans de vieilles erreurs opine pour la suppression de tout numéraire métallique « étant impossible de laisser subsister dans la République deux valeurs représentatives numériques qui ne ronl de lutter rime contre l'autre : » Haussmann, qui prétend résoudre la difficulté par une dernière création de 2 milliards, le brise-

ment de la planche, la réduction aux trois quarts de leur valeur de tous les assignats autres que les assignats républicains d.e 5 1. et au-dessous qui sont dans les mains de la classe la moins fortunée, et l'admission, de ces trois quarts démonétisés en paiement des impositions, des biens nationaux, de la loterie, d'inscriptions sur le Grand Livre « car vous ne pourrez sortir de ce malheureux état de choses que par une démonétisation par laquelle vous bonifierez (étrange bonification !) le crédit des assignats que. vous maintenez en circulation. » C'était ici, semble-t-il, ou jamais, le cas de fermer la bouche à l'imprudent avocat d'une si énorme banqueroute. Mais l'Assemblée, comme découragée et résignée à tout entendre, laissait tout passer et ordonnait indistinctement Fimpression de toutes les opinions, même les plus étranges, émises sur la matière, De tous les plans qui lui furent alors soumis, le plus ingénieux fut peut-être celui de Ricord (1), qui consistait essentiellement en un rachat de la contribution foncière ; toutes les propriétés seraient engagées pour le 10e de leur valeur 1790, et au moins pour 30 fois le montant de l'imposition foncière actuelle : la foncière serait supprimée et remplacée par l'intérêt à 3 % du capital de cet engagement : faculté serait laissée au propriétaire de se libérer à tout jamais de cet intérêt et de toute contribution foncière en payant le principal de l'engagement : à défaut, lors de chaque mutation le paiement d'une partie de ce principal serait obligatoire, un quart lors de mutation par vente, moitié lors de mutation par succession ou donation. Le plan était séduisant, et son auteur faisait remarquer que par lui tout était concilié, écoulement rapide des assignats, sans qu'aucune diminution leur fût imposée, assainissement de la circulation, intérêt même des propriétaires, débarrassés enfin des vices tant de fois déplorés de la répartition de la contribution foncière. Il escomptait de merveilleux résultats : résurrection du crédit public et privé, baisse des prix, ordre de comptabilité tel « que la partie des finances de la République ne soit plus un chaos d'iniquités, de dilapidations, de charlatanisme et d'absurdités. » Mais il ne disait pas comment les propriétaires seraient en mesure d'effectuer ce rachat, et, s'ils l'étaient, comment ils s'y porteraient, au risque de voir rétablir, quelque jour, la contribution qu'ils auraient rachetée. Et la Convention ne donna pas suite à ce projet. Le seul vote qu'elle émit fut celui (19 floréal) qui, pour arrêter certains abus, priva les représentants en mission du droit de tirer aucun mandat sur les caisses publiques et de conclure aucun marché sans l'autorisation des comités

(1) Ricord critiquait avec raison les chiffres donnés par Johannot pour la valeur des biens nationaux. Il portait à 13.929. 941 849 le montant total du passif (dette publique, dette des émigrés, dette des communes, milliard promis aux défenseurs de la patrie, 7.964.941 .8.9 d'assignats en circulation, etc. etc.) et celui de l'actif seulement à 11 849.812.834 (biens nationaux <le lre origine vendus niais non payés, 2.091.002.766: biens de 1" origine non vendus, 158.810 160 : biens d'émigrés, 8 milliards: arriéré des impositions 700 millions : mobilier des émigrés, 300 : etc., etc).

ée salut public et des finances réunis. La précaution était bonne, mais quelquefois gênante : plusieurs représentants en mission présentèrent bjections (1). dont la plus grave était que dans l'état de misère et de famine, général dans le pays, il était souvent nécessaire d'accorder sans délai des secours, et aussi « d'acheter en quelque sorte la tranquillité publique. ».Des armées, aussi, les protestations affluèrent. (2)

Suite de la discussion du plan de Jnhannot. — L'éternelle discussion reprend le 22 floréal. Comme s'il voulait défendre le crédit de l'assignat contre les projets de démonétisation déjà proposés et contre ceux qu'il fallait prévoir encore, Bourdon de l'Oise, se rejetant vers l'extrémité opposée, propose de revenir sur la démonétisation du 31 juillet 1793 et à ce propos fait contre Cambon une de ces vigoureuses sorties toujours bien accueillies de la Convention . « Vous avez à réparer le vol de Cambon en déclarant que ces assignats anéantis par lui seront recevables en paiement de biens nationaux... Vous ne laisserez pas subsister une disposition aussi frauduleuse, et vous vous empresserez de saisir l'occasion de prouver votre ferme intention d'être justes, et de l'être envers tous les Français. » En conséquence il propose admission en paiement de biens d'émigrés des assignats royaux démonétisés le 31 juillet 93, pourvu que le porteur les eût fait enregistrer en son nom, ou prouvât l'impossibilité où il avait été de le faire dans les délais prescrits : disposition qui est aussitôt votée d'enthousiasme, au milieu des applaudissements. Mais, nouvelle et cruelle injure à la logique ! Bourdon de l'Oise, si hostile aux démonétisations anciennes et nouvelles, en suggère lui-même une plus grave que toutes les autres, car il propose échange de tous les assignats, 5/8es contre des bons admissibles en paiement de biens nationaux, avec intérêt de 1 1/2 %, 3/8es contre des assignats marqués d'un nouveau timbre et ayant seuls cours dans le commerce : en d'autres termes, retrait des 5/8es de son avoir à tout porteur d'assignats non disposé à devenir propriétaire. Bien plus, dans son discours, plus important que son projet de décret, Bourdon de l'Oise, favorable au fond à l'impôt en nature mais le jugeant impraticable, en avait retenu ceci, que, s'il était difficile de faire payer l'impôt en denrées il était au contraire liés facile et très désirable de le faire paver en assignats représentatifs d'une quantité de denrées égale à Colle dont le contribuable payait la valeur en 1790. Le plan du comité des finances avait à ses yeux le défaut de prendre la valeur des métaux pour basn <]o son opération ; on favorisai! par là nos ennemis, plus riches (pie nous en métaux précieux : on les rendait maîtres de notre change ; ce qu'il fallait, c'était prendre pour base un produit de notre sol. cl dire an cultivateur qui payait en 1790 10 1. équivalentes à un

fi \.ii;.ni. \\m. 137. 143. 336, n,-. (2) Ibid., XXIV, 223, 600, 756, etc.

quintal de blé qu'il devrait maintenant payer en assignats une somme équivalente au prix actuel du quintal de blé. idée féconde, pratique, en absolu désaccord avec l'anathème fulminé par Bourdon de luise lui-même contre toute motion tendant à altérer la valeur de l'assignat, destinée à surnager de la multitude de projets plus ou moins chimériques qui allaient se succéder, et à recevoir sous peu une certaine application. Lorsque Bourdon eut parlé, Delacroix demanda que dans aucun cas et sous aucun prétexte les assignats ne pussent être reçus au-dessous de leur valeur nominale en paiement de biens nationaux ; il lui fut répondu que la loyauté française ne permettait pas d'élever aucun doute à cet égard. Néanmoins c'est bien à cela qu'aboutissaient la plupart des projets développés à la tribune, tantôt ouvertement, tantôt de façon plus voilée.

L'orateur qui succéda à Bourdon, Engerran, après avoir combattu l'impôt en nature, après avoir évoqué les souvenirs impopulaires de la dime et affirmé qu'on avait peut-être maintenant pour unique rempart contre le fanatisme « l'antique et profonde horreur que les exactions décimales inspiraient aux laboureurs », conclut à la réduction aux trois quarts de leur valeur de tous les assignats de 25 1. et au-dessus, à dater du 1er messidor, à leur échange pour les trois quarts contre des cédules admissibles en paiement de biens nationaux, pour le dernier quart contre de nouveaux assignats de 50, 100 et 200 1., et à la fixation de la valeur des biens nationaux à un chiffre énorme, le denier 47 de leur produit annuel de 1790. Une retirait donc pas aux assignats le droit d'être reçus pour leur valeur nominale en paiement de biens nationaux, seulement il élevait la valeur de ces biens nationaux à des hauteurs inconnues en temps normal. Faire payer plus cher ou faire donner une plus grande quantité de papier pour acquitter une somme moindre sont deux opérations qui se ressemblent singulièrement, et qui portent toutes deux un coup profond à la valeur prétendue intangible de l'assignat.

Le 23 floréal Dubois Crancé, évidemment inquiet de l'effet produit par la proposition de Bourdon de l'Oise de faire payer l'impôt eu, assignats représentatifs de denrées, reprend dans un discours habile et riche en renseignements sur l'ancienne dîme, son plaidoyer en faveur de l'impôt en nature, en insistant de nouveau sur ce point, en effet le plus important, que c'était surtout de denrées que la République avait besoin et qu'il importait pour les faire sortir des greniers ou des cachettes des cultivateurs de trouver un autre procédé que le papiermonnaie dont ils ne voulaient pas. Ce serait le seul moyen de déshabituer te cultivateur de s'isoler de la chose publique, de ses frères des armées et de ses frères des villes. « L'an dernier les réquisitions y avaient pourvu, mais ce fut en- desséchant le sol et l'industrie avec une barbarie, une irréflexion, bien dignes de ceux qui gouvernaient. »

L'impôt en nature rétablirait la justice dans un domaine où depuis trop longtemps on ne connaissait que la violence. Sa conclusion est de transformer la contribution foncière, à partir de la prochaine récolte et pour la durée de la guerre, en une taxe du 12e du produit brut sur toutes espèces de denrées, du 10e de la valeur locative des maisons des villes et bourgs, pour les jardins et enclos d'agrément en une taxe de blé ou en assignats représentatifs de la valeur du blé, à proportion de ce que produiraient à quantité égale les meilleures terres du territoire. La Convention écoute sans beaucoup d'enthousiasme *ce programme où certaines choses lui plaisent, mais où elle devine qu'il doit se trouver quelques difficultés insurmontables. Elle accorde plus d'attention à ceux de ses orateurs qui signalent à son indignation les crimes des agioteurs, le brigandage des spéculateurs, les exigences inouïes des mariniers qui transportent à Paris les blés de la Normandie, i imminence de la famine, et elle se rend bien compte de la nécessité urgente de prendre un parti, mais elle ne sait quel parti prendre. Elle sait qu'il est absolument nécessaire d'atteindre et de diminuer l'assignat, mais combien, mais comment, mais avec quelles précautions ? Elle sait aussi que le seul fait de ces débats, des propositions qui se succèdent à sa tribune, des retranchements divers que ses divers orateurs, consciemment ou inconsciemment, proposent de faire subir aux assignats, ne peut avoir que le retentissement le plus déplorable et qu'aucun papier, fût-il le plus solide du monde, ne saurait victorieusement résister à cette multitude de projets braqués pour ainsi dire contre lui. En 6 jours de temps, pour ne pas remonter plus haut, on a vu proposer contre l'assignat des diminutions successives de mois en mois, des réductions de 5/bes, des 3/4, des mises à part de ces biens nationaux dont la totalité, cependant constitue son hypothèque, etc. etc. C'est plus que te malheureux assignat, déjà si débile, ne peut supporter, et c'est même une des plus grandes étrangetés de cette histoire que le malade n'y ait pas entièrement succombé et ait encore conservé un souffle de vie après cette avalanche de projets, d'ordre chirurgical plutôt que financier, tous d'accord au fond, même ceux qui protestent le plus vivement du contraire, pour lui faire subir quelque effroyable amputation. Le huis-clos, assurément aurait mieux valu : de fait il fut proposé, mais sans succès. 11 aurait fallu qu'un plan de finances ne fût connu qu'au moment même où il était adopté, pour ne pas laisser à l'agiotage, lé temps de prendre ses dispositions en conséquence et pour ne pas permettre à toutes ces vacillations d'exercer sur les cours l'influence déplorable qu'elles ne pouvaient pas ne pas exercer. Un député, Bresson des Vosges, a formulé sur cette déplorable méthode de discussion de très justes et très pénétrantes critiques, dirigées surtout contre ceux qui s'obstinaient encore dans la folle espérance de pouvoir consecyer à l'assignat l'intégrité de sa valeur nominale. « Vouloir

faire regarder l'assignat comme une valeur invariable... lorsque déjà vous avez contraint les porteurs de ceux à face de, les employer à perte ou contrairement à leur volonté : de vous les rendre, lorsqu'ils voulaient les garder : lorsque cent l'ois à la tribune on exagère le nombre de faux assignats et la perfection de leur fabrication... lorsque sans cesse on projette de les faire vérifier, timbrer, compter, quelquefois même anéantir en masse ou en partie, graduellement ou d'un seul coup !... Comment exigez-vous que je conserve quelque estime pour un papier que vous faites changer de nature et de valeur à votre volonté, et non à la mienne, que vous me donnez pour monnaie et que vous me défendez d'employer à l'usage de la monnaie !... On dira qu'en établissant un cours de change, on, manque généralement de foi. Mais le change ne porte point sur te caractère distinctif de l'assignat qui est d'être monnaie : il ne fait que déterminer celle proportion avec une autre. En outre, depuis une époque à peu près la même que celle de la création des assignats, je n'ai vraiment donné ni reçu qu'une valeur inférieure à la valeur nominale : sans en être mutuellement dupes, le change a toujours existé, a toujours été suivi par les contractants... Le change me laisse ma propriété, la démonétisation me l'e^ilève pour jamais... » Par-dessus tout il eût fallu le secret : « Un laboureur, un rentier, un négociant de Turin ou de New-York qui parcourent nos papiers, que peuvent-ils penser, que doivent-ils espérer de leurs relations avec le gouvernement français, lorsqu'ils nous voient toujours d'accord sur l'excès de nos maux, ne l'être jamais sur la manière de les guérir ; lorsqu'ils nous entendent passer rapidement aux propositions les plus contraires à nos engagements, les plus ruineuses pour eux : lorsque chaque orateur donne à leur portefeuille une nature, un emploi, un prix différent ; lorsque dans une même page on les fait riches et pauvres... Que peuvent-ils conclure d.q la confusion de nos idées et de l'incohérence de nos plans, sinon la presque certitude que nous allons nous briser sur les écueils et les entraîner avec nous s'ils nous confient leur fortune ? » Et Trouvé constatera dans le Moniteur « que dès qu'on présente à la tribune des motions relatives aux finances, le discrédit des assignats augmente avec une rapidité effrayante... car les opérations partielles projetées... laissent toujours à l'avarice la faculté de les tourner pour son profit au détriment de la chose publique... »

Discours de Génissieux, de Jean Bon Saint André. — Le premier qui ait vivement senti les dangers de ces débats prolongés est Génissieux, qui, le 24 floréal, requit, sur l'heure et sans plus de tergiversation, une vaste démonétisation. « Nous délibérons, et nos ennemis agissent. Agissons un instant, et ils seront paralysés... Le moment presse : le commerce légitime n'a plus de base, il n'ose entreprendre aucune opération, la circulation cesse : chaque jour, chaque heure, cha-

que minute, le prix des denrées et marchandises de première nécessité et celui de la main-d'œuvre augmentent d'une manière effrayante... Si vous retirez de la circulation, sur-le-champ, une grande quantité d'assignats, vous arracherez des mains de l'agioteur le couteau avec lequel il saigne le peuple : vous tuerez l'agiotage, et avec lui la défiance et la malveillance... Tous les projets (de retrait), tout excellents qu'ils puissent être en eux-mêmes, ne peuvent faire en ce moment le sujet de votre délibération, si les moyens qu'ils offrent sont susceptibles... d'une discussion qui puisse traîner en longueur... car le temps presse, et il ne nous est pas permis de tâtonner et de faire des essais... Les systèmes et leur méditation seront bons quand vous aurez soustrait le vaisseau au naufrage dont il est menacé... Aujourd'hui c'est la gangrène qui gagne, et il faut, par une prompte amputation, en arrêter le cours : et le seul instrument qui peut l'opérer à temps c'est la démonétisation d'une grande partie des assignats. » Personne n'aurait à s'en plaindre, ni l'ouvrier, ni le fonctionnaire, ni le rentier, ni le négociant honnête, car on aurait les marchandises à infiniment meilleur marché : seuls les agioteurs et contre-révolutionnaires auraient à y perdre : la démonétisation d'une partie (qui resterait d'ailleurs admissible en paiement des domaines nationaux), loin d'ôter de la valeur à un seul assignat, en ajouterait à tous. — Soit, mais les assignats à émettre ultérieurement, comment se trouveraient-ils de ce traitement radical ? Et était-il si sûr que supprimer arbitrairement, par la seule raison qu'on i.3 trouvait rien de mieux à faire, le caractère monétaire d'une partie des assignats fût un bon moyen de relever la valeur et le pouvoir d'achat de l'autre partie ? La convention ne le pensa point, et, si convaincue qu elle lût aussi de la nécessité d'aller vite, elle ordonna simplement l'impression du discours de Génissieux et se borna à rendre un décret frappant de déchéance les acquéreurs de biens nationaux n'ayant pas effectué ou n'effectuant pas, à l'avenir, leurs paiements aux échéances, et ordonnant aux procureurs syndics des districts de faire en pareil cas procéder à la revente des biens à la folle enchère. Elle est d'ailleurs avertie que tous les auteurs de projets se sont réunis au comité des finances, et qu'il est résulté de cet échange de vues qu'on s'est mis d'accord sur les bases d'un plan qui sera présenté incessamment. En outre la gravité, croissante d'heure en heure, de la question des subsistances relègue au second plan, même, en ce moment, celle des finances. En attendant le dépôt du nouveau projet du comité la Convention n'entend plus sur ce sujet, ou plutôt sur « les bases de l'économie politique » les finances étant ajournées pour le moment, que la profession de foi déclamatoire, mais fort intéressante, ne fût-ce que par certains aveux, que Jean Bon Saint André lui apporte le 26 floréal. Comme si l'on était encore en l'an 11, Jean Bon prodigue les anathèmes aux métaux précieux, veut les exclure de tout usage monétaire,

Discours de Jean bon saiNt-andré 321

prendre pour unité de valeur le quintal de blé, l'aire stipuler en blé, sauf à les l'aire payer d'ailleurs en assignats au cours, tous les marchés, salaires, etc., et écarter entièrement de la République française toutes ces superfluités liberticides » — « L'or et l'argent sont le fruit d'une terre étrangère, aujourd'hui ennemie... Ils doivent former l'échelle monétaire des ennemis de la Révolution, des cosmopolites, de ceux qui veulent vivre au milieu de la nation sans en suivre la fortune, de ceux qui sont toujours aux aguets pour profiter de nos erreurs et s'engraisser de notre ruine même... Mais vous, législateurs, qui voulez fonder la liberté française... enchaînez tout citoyen à la fortune de la France !... Vous voulez être, libres !... Organisez donc votre système social indépendamment du rqste de la terre. Qu'elle finisse pour vous aux frontières de la République : que nos lois ne connaissent d'autres denrées que celles qui sont créées par notre travail, il ne fait pas naître, l'or et l'argent: Eh bien ! Que ces mots or, argent, soient inconnus à nos législateurs... Faites un système monétaire vraiment national, n'empruntant rien à nos ennemis... et ces ennemis que vos armes ont fait si souvent pâlir ne compteront plus sur leur or corrupteur : ils seront forcés de s'abaisser devant la majesté du peuple... » La véritable échelle est le blé. » Et à ce propos Jean Bon énonce sur l'assignat quelques vérités particulièrement significatives dans la bouche de cet ancien membre du grand comité : « Depuis que les émissions successives d'assignats sont venues troubler tous les rapports et enlever aux citoyens laborieux une portion arbitraire du fruit de leurs peines, le bon sens du peuple lui a montré dans le blé l'échelle la plus sûre des valeurs, et la masse presque entière du commerce... qui se fait dans les campagnes s'efiectue aujourd hui par l'emploi direct du blé comme étalon ; l'assignat, rejeté de ces transactions est concentré presque entièrement dans la circulation des villes... » Quelque chose de ces vérités devait passer dans les articles de la Constitution de l'an III qui régleront certains traitements en blé et non en argent. C'est également dans ce discours de Jean Bon qu'est exprimée l'idée de vendre les biens nationaux, sans enchères, pour une somme égale à 40 fois le revenu, idée qui n'allait pas être aussi sans effet ; mais cet effet par malheur sera désastreux. Enfin Jean Bon proposait aussi de faire échanger tous les 3 mois tous les assignats en circulation contre de nouveaux assignats moyennant une certaine retenue, de manière à ce qu'au bout d'un temps donné l'assignat eût perdu toute valeur : proposition peu logique de la part d'un homme qui s'était déclaré hostile à toute démonétisation « étant impossible de calculer les effets de la secousse que donnerait au corps politique une telle mesure. » Mais, il faut toujours en revenir là, la logique est la chose la plus rare dans ces pénibles débats.

322 CHAPITRE Vlll

Nouveau plan du comité des finances. — Vernier, chargé cette fois du rapport, l'apporta le 23 floréal. Le comité s'était borné à extraire de chacun des divers plans qui lui avaient été soumis ce qui lui avait paru praticable, et propre à assurer, à bref délai, une importante 'rentrée d'assignats. \ oicS donc ce qu'il proposait: point de diminution progressive, point de timbrage, point de démonétisation, si ce n'est cependant celle des assignats à l'ace royale « dont l'existence contraste tant avec notre régime actuel et dont la malveillance ne cesse de faire un objet d'agiotage ; » la masse sera ainsi réduite de 1.025 millions : obligation aux acquéreurs de biens nationaux, redevables encore de 2.500 millions (chiffre fort supérieur comme on s'en souvient, à ceux qu'avaient admis Johannot et Kicordj de s'acquitter dans les 2 mois, sous peine de perdre leur droit de s'acquitter par anticipation ; cette mesure assurera une rentrée de 2.200 millions : rentrée dans le délai d'un mois des contributions arriérées de 1793 et années antérieures, et d'ici au 1er vendémiaire de celles de 1794, sous peine die payer l/5e en sus, car ceux qui n'ont pas rempli ce premier devoir d'un républicain ne méritent aucun ménagement ; ci, 700 millions ; rentrée par les soins des agents nationaux dans le délai d'un mois, sous peine de payer l/5e en sus, des avances faites aux communes, districts, départements, négociants, manufacturiers, et qui se montent à 2 milliards : ci, 500 millions ; vente par loterie des maisons d'émigrés, 1 milliard, Tous ces objets réunis diminueraient donc la masse des assignats de 5.425 millions. On pourrait même éteindre 4 à 6 milliards d'assignats de plus au moyen d'une caisse hypothécaire semblable à celle qu'avait proposée Johannot : a Elle est aussi utile aux propriétaires d'immeubles qu'aux capitalistes, aux débiteurs qu'aux créanciers... La caisse fixera en quelque sorte le taux des intérêts (3 %) et par là proscrira l'infâme agiotage, ce jeu de la hausse et de la baisse, ce commerce de ruse, d'imposture et de mauvaise foi, qui ne s'alimente que par la fausseté, le mensonge et la vicissitude perpétuelle des événements qu'il prépare lui-même. Les intérêts fixes ramèneront par degrés le prix des marchandises à leur juste valeur, rétabliront insensiblement l'équilibre et l'ordre qui doit régner dans les différentes parties de la circulation... Le gouvernement trouvera dans cette caisse des ressources assurées contre les besoins imprévus, car après avoir déposé à la caisse des cédules équivalentes au montant des assignats en circulation, il en obtiendra de nouvelles, sur ses biens libres, pour les convertir ensuite en billets et faire face à tous les événements. » Chaque décret qui ordonnerait une dépense extraordinaire devrait désigner les fonds sur lesquels elle serait prise : des réductions seraient faites dans toutes les administrations : interdiction serait laite aux débiteurs d'anticiper sur les échéances de paiement afin d'empêcher autant que possible le scandale des' rembourse* ments illusoires, et d'enlever ce,l inlérèl aux spéculateurs à la baisse.