‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 101 sur 178 · NOUVEAU PLAN DE FINANCES · texte numérisé non relu

NOUVEAU PLAN DE FINANCES

À lire cette longue énumération, il semble d'abord que le remède fût en vérité bien simple, et on ne s'étonne que d'une chose, à savoir qu'on ait mis si longtemps à le découvrir. A examiner les choses de plus près on s'aperçoit qu'il n*est presque pas une seule de ces propositions qui ne> se heurte, aux objections les plus graves. Imposer aux acquéreurs de biens nationaux l'obligation de payer dans les 2 mois, c'était bien, quoi qu'en dît Vemier, violer le contrat fait avec eux, nuire par conséquent aux ventes ultérieures ; c'était surtout aller au-devant d'un échec; le difficile étant de trouver des débiteurs capables de s'acquitter si vite, ou des acquéreurs d'une telle créance disposés à courir le risque de non-paiement ou de paiement en papier plus déprécié encore que celui qu'ils apporteraient : il faut le répéter sans cesse, sous le règne d'un papier-monnaie avarié chacun a intérêt à être' débiteur, personne à être créancier. Décréter la rentrée des contributions arriérées était facile : l'obtenir, très difficile ; depuis si longtemps qu'on s'obstinait à faire état de ceitte ressource irréalisable la preuve en était dûment établie. Démonétiser les assignats, à face royale, 5 jours juste après que Cambon avait été accablé des plus dures épithètes pour l'avoir fait jadis (encore ne l'avait-il pas fait pour tous, mais seulement pour ceux de 100 1. et au-dessus), et qu'on avait jugé nécessaire pour l'honneur de la Convention et pour sauvegarder le crédit public de revenir sur cette mesure, était une inconséquence, pour ne pas dirte plus, vraiment inqualifiable, témoignant à elle seule du désarroi que jetait dans les esprits cette longue, cette décourageante discussion. Et cependant ce fut seulement cette inconséquence que la Convention retint des diverses propositions du comité et à laquelle elle accorda l'honneur d'un vote immédiat, tout le reste étant frappé d'ajournemqnt. Quelques voix seulement plaidèrent la cause des assignats royaux de 5 1., répandus, quoi qu'on en dît, dans les mains de la classe la moins aisée, et demandèrent pour eux échange et non démonétisation. Ce fut en vain : on décréta que tous les assignats royaux de 5 1. et au-dessus cesseraient immédiatement d'avoir cours de monnaie et resteraient admissibles, pendant 3 mois, en paiement des biens nationaux et des contributions. Il est difficile de dire si, comme l'a prétendu d'Ivernois, ce décret a pu avoir quelque influence sur l'insurrection du 1er prairial, postérieure de 3 jours, et si vraiment cette démonétisation a atteint dans leurs intérêts les sansculottes des faubourgs. Il est fort possible qu'il en ait été ainsi : quant à la province et aux campagnes, il n'est pas douteux que le décret de démonétisation n'ait provoqué des mécontentements graves et malheureusement justifiés : à Abbeville, elle plongea les ouvriers dans le désespoir : à Bordeaux, elle faillit occasionner un mouvement : à Rochefort, Blutel dut prendre sur lui, en faveur de la garnison, de faire échanger les assignats à face royale jusqu'à concurrence de 10 1.

par homme* : à Toulon le décret provoqua de vifs murmures : à Bruxel les les représentants en mission sollicitèrent la faculté d'échanger con tre d'autres assignats les assignats démonétisés des malheureux volontaires ; à Figuières, Prejean et Pelet dte la Lozère prirent de leur propre autorité cette permission, comme il s'était fait déjà lors cte la première démonétisation (1). Les protestations furent nombreuses. Legendre a soutenu que l'Assemblée n'avait pas été libre en rendant ce décret, qu'elle était comme cernée par les factieux du dehors et par ceux qui au-dedans les dirigeaient, que l'accusation de royalisme était lancée contre elle à tort et à travers, et qu'on eût passé pour royaliste si l'on avait refusé de démonétiser les assignats à face royale. Peutêtre eût-elle été bien, aise de revenir sur cette mesure fâcheuse : mais elle recula devant cette nouvelle preuve de versatilité, et se borna à spécifier (8 prairial) que l'admission des assignats royaux de 5 1. et audessus aurait lieu tant en paiement des biens nationaux vendus que de ceux à vendre postérieurement.

Discussion de ce nouveau plan. — Idée de la vente sans enchères. — Nouvelles discussions sur Vimpôl en nature. — A la séance d,u 28 Bourdon de l'Oise soumit tout le projet du comité à une critique fort pénétrante. Il montra combien faible était l'espoir de voir payeur rapidement les impôts arriérés, aussi bien que les sommes dues sur ia vente des biens nationaux, la cherté extrême des denrées mettant tous les citoyens dans une situation très difficile, et, en tout cas, chacun aimant mieux acheter pour presque rien d'autres biens nationaux qu'acquitter ses contributions ou ses annuités. Il n'y aurait pas plus de hâte à venir échanger des assignats contre des cédules hypothécaires. Mais sans doute arriverait-on à de meilleurs et à de plus rapides résultats en vendant sans enchères, de telle sorte qu'un porteur d'assignats eût toujours la certitude de les pouvoir employer en acquisition d'un bien national à sa convenance, sans avoir à craindre d'être évincé par quelque concurrent. Avec un tel système il y aurait un grand concours d'acheteurs, une forte rentrée d'assignats, et l'hydropisie de papier dont souffrait et dont mourait la République serait soulagée par une salutaire ponction. Ainsi prenait corps et s'affirmait l'idée, déjà un peu auparavant timidement esquissée, de la vente sans enchères ; elle allait apparaître maintenant comme une planche de salut. Bizarre renversement des choses ! Jadis l'assignat était venu au monde pour hâter et faciliter la vente des biens nationaux : et maintenant la vente des biens nationaux allait devenir la suprême ressource pour tâcher de se débarrasser du fléau dévastateur de l'assignat !

L'idée de Bourdon de l'Oise était ingénieuse, mais sophistique s donner ainsi les biens nationaux pour presquîe rien était assurément

il Lettres des 3, 6, 19, 22 prairial : XXIII 523, 443, \7.\ ; XXIV 291, 223, 146.

Page 1