RESTITUTION DES BIENS DES CONDAMNES

essayé de rivaliser avec nos tyrans... 0 ma patrie ! A quel degré d'avilissement et de malheur étais-tu parvenue, ! Même les plus grands scélérats étaient frappés injustement... » S'attaquant ensuite à cette peur honteuse d'appauvrir l'Etat par la restitution de biens acquis par de, pareils moyens, il montra au contraire que rien n'était plus luneste au crédit public que de laisser croire que le Trésor était capable de compter parmi ses ressources les dépouilles de l'innocence : « On aurait donc émis des assignats pour une valeur supérieure à celle de leur gage, et pour compléter ensuite le gage on aurait pris la ressource des assassinats ! Représentants du peuple, écartez une telle pensée de tous les citoyens de l'Europe, attentifs à la discussion qui vous occupe : écartez-la surtout de l'esprit des Français, et vengezvous de ceux qui auraient pu la concevoir en prouvant par une restititution solennelle que les biens des condamnés sont inutiles au Trésor public... »

A ce discours, qui suscita lqs plus vifs applaudissements, Guyomar répliqua faiblement, le 13 floréal, quil y avait eu parmi les condamnés des conspirateurs e,t des traîtres, qu'il ne fallait pas être généreux aux dépens du peuple, que s'il était difficile ou impossible de faire un triage il suffirait d'accorder aux familles des condamnés qui auraient des certificats de civisme des secours un peu considérables. Louvet reprit alors la thèse de Pontécoulant, en insistant sur ce point que toute confusion entre émigration et condamnation pour toute autre cause que celle d'émigration était impossible et qu'il ne fallait pas reculer devant la crainte chimérique de jamais voir traités de même émigrés et condamnés : « Entre ces ingrats enfants qui renient leur patrie, qui l'abandonnent pour revenir avec le barbare étranger combattre contre elle.... et la nation, il y a état de guerre : le pacte social est rompu : la cause la plus juste l'emporte, le territoire est conquis, c'est un des fruits de la victoire : mais le pacte social n'est pas rompu, mais il n'y a pas état de guerre, mais il ne peut y avoir conquête de propriétés, entre les membres d'une même société : quelques-uns se rendent coupables de quelques délits, ils sont soumis aux lois ordinaires, soumis à des peines qui ne peuvent 'tomber que sur eux, et qu'on ne saurait, sans iniquité, étendre à leurs innocentes familles... Vous dites qu'il y eut des coupables : eh bien, ils ont été punis, ceux-là, mais leurs familles, leurs enfants, leurs héritiers existent... On a donné le supplice aux coupables, rendez à l'innocent l'héritage qui lui appartient... Que ne vient-on vous dire aussi que voilà bien des propriétés à vendre ! Et plût à Dieu qu'il y en eût moins ! Plût à Dieu que les victimes n'eussent pas été conduites par charretées... Je ne sais pas comment on aurait le courage de soutenir qu'il faut garder les dépouilles parce que le nombre des massacrés fut grand : mais ce que je sais bien c'est que, libres aujourd'hui, il vous sera aussi doux de faire res-

tiluer ces biens que jadis il vous fut cruel de voir par quels affreux moyens nos tyrans s'en emparaient. On vient d'avancer que» vous n'aviez pas le droit de disposer du trésor du peuple ; mais le trésor du peuple ne se compose pas des sanglantes dépouilles de ses frères égorgés : le peuple aurait horreur d'un tel héritage... Vous les ferez restituer, ces biens, par une loi digne de vous, par une loi qui sera garante à la nation que vous êtes déjà loin de l'horrible époque où d'exécrables financiers avouaient avec une naïveté féroce que c'était pour voler des propriétés qu'on tuait des hommes : vous les ferez restituer par une loi qui prouvera que le crédit public va s'affermir puisqu'on le dégage d'une hypothèque impure et qui doublera la valeur des domaines nationaux, puisqu'on ne craindra plus d'acquérir quelques propriétés, quand on aura, dans ce décret de l'abolition des confiscations, le gage certain que les temps de la proscription des propriétaires ne reviendront point... » Boissy dAnglas invoqua le procès, alors en cours, de Fouquier-Tinville pour faire honte à la Convention de reculer devant les réparations nécessaires : au moment où était jugé cet homme infâme, où des accusés étaient poursuivis pour avoir assassiné des hommes dont on demandait à la Convention de conserver les dépouilles, elle ne voudrait pas laisser à Fouquier le droit de répondre à ses accusateurs : « J'ai battu sur la place de la Révolution une monnaie que vous trouvez juste de conserver dans vos coffres. » — « Vous n'avez pas été les complices de Robespierre, mais ses victimes, dit-il en terminant : vous n'avez point été les collaborateurs de la tyrannie, gardezvous d'en paraître les complices en hésitant à restituer ses vols. »

Combien médiocres, en comparaison de ces hautes considérations, paraissent les arguments de ceux qui s'efforcent de retarder, de limiter, de marchander la justice ! Villetard, Berlier, répudient la confiscation en général, mais veulent qu'on la maintienne pour les hommes convaincus de crimes contre-révolutionnaires, à cause des dépenses occasionnées par eux à la République : ils veulent qu'on charge les comités de réviser les jugements des tribunaux révolutionnaires : Raffron, allant plus loin, rejette toute idée de réparer le passé, sauf par des secours individuels en certains cas, parce que toute autre combinaison aurait un caractère rétrograde qui fortifierait la réaction : Reubell s'obtine à voir dans la restitution projetée la préface d'une restitution aux émigrés, et, à court d'arguments, cherche à apitoyer l'Assemblée sur le sort des veuves sans enfants qui seraient dépouillées par des collatéraux avides, si la restitution avait lieu : apparemmenc trouverait-il très légitime qu'elles le fussent par la nation, si la restitution n'avait pas lieu ! Cependant une certaine hésitation subsiste encore : il faut que Lanjuinais, que Gamon, rappellent la Convention au sentiment de son devoir et de sa dignité. « La principale cause de l'anarchie qui nous dévore depuis le 9 thermidor, s'écrie Gamon, est une sorte

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de Iqnteur dans la dispensation de la justice que vous devez à tous les citoyens, et principalement aux malheureuses victimes de celte atroce et récente tyrannie, sous laquelle vous-même avez si longtemps gémi... Vous respectez trop le peuple, vuus vous respectez trop vousmêmes pour vouloir en retenant lejS biens de Français injustement ou même illégalement condamnés asservir la Convention et le peuple aux brigandages, aux crimes de ses derniers tyrans, qui non contents d'assassiner pour s'emparer des dépouilles des morts osaient encore se jacter de cette scélératesse et venaient à cette tribune proférer ces mots atroces : « Nous battons monnaie sur la place de la Révolution !... (1) L'insirument de mort fut la corne d'abondance de nos derniers tyrans : que la vôtre, représentants, soit la justice... Prouvez sans plus tarder à tous les ennemis de, la Révolution... que vous êtes capables dei guérir toutes les plaies faites au corps social, et surtout que vous êtes incapables de l'aire tourner au profit de la société les propriétés dont une partie a été injustement ou illégalement dépouillée., c'est trop longtemps délibérer sur une*, question qui devrait être depuis longtemps décidée... Ne retardez plus rémission d'une loi déjà portée par l'opinion publique... » Cette fois, la cause est gagnée. La Convention décrète (14 floréal) que le, principe de la confiscation est maintenu à l'égard des conspirateurs, des émigrés et de leurs complices, des fabricateurs et distributeurs de faux assignats, de fausses monnaies, des dilapidateurs de la fortune publique* et de la famille des Bourbons : mais que, considérant l'abus que l'on a fait des lois révolutionnaires, les biens des condamnés depuis le 10 mars 1793 seront rendus à leurs familles, sauf les exceptions, et sans qu'il soit besoin de réviser les procédures. Le 21 prairial sera rendue la loi définitive : à part les Bour* bons, la Du Barry, les individus mis hors la loi à l'occasion des événements du 9 thermidor et les condamnés pour cause d'émigration les biens des condamnés seront restitués : les ventes déjà faites seront maintenues, et en ce cas les héritiers des condamnés seront indemnisés en bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés seulement. Pour tardives qu'elles fussent, ces réparations n'en étaient pas moins les bien venues : quoi qu'on en dit à l'extrême-gauche de la Convention, elles accroissaient, plutôt qu'elles ne diminuaient la valeur du patrimoine national : elles rendaient à l'action fécondante de l'intérêt privé des propriétés dépérissant sous le séquestre de l'Etat : elles étaient une des conditions nécessaires du relèvement national.

Une autre catégorie de proscrits, mais ceux-ci en général beaucoup moins fortunés, avait encore ses biens vendus ou séquestrés par suite d'une extension inique donnée aux lois révolutionnaires, à savoir les prêtres insermentés, frappés de déportation par le décret du 26 août 1792 et assimilés jusqu'ici aux émigrés, bien que pour eux le départ

(1) Cf. p. 200.

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hors de France ne fût qu'un acte d'obéissance à la loi : un décret du 20 fructidor confirmera leur bannissement à perpétuité, mais rendra leurs biens à leurs familles.

Dettes des émigrés : loi du 1er floréal an III. — La meilleure manière de prouver qu'en restituant les biens des condamnés on ne se préparait nullement à restituer aussi ceux des émigrés était de hâter l'aliénation de ceux-ci ; or un des principaux obstacles à la rapidité de cette vente était l'existence d'un passif considérable, difficile à connaiLre exactement, qui pouvait, quelque jour, mettre en opposition les droits des acquéreurs et ceux des créanciers. Les lois de^s 5 juin et 25 juillet 93 avaient adopté le principe de la liquidation particulière de l'actif et du passif de chaque émigré, ce dernier ne, devant être acquitté que jusqu'à concurrence du premier, et ordonné que cette liquidation mi laue par le directoire du district du dernier domicile de l'émigré : or ces deux dispositions se trouvèrent, à l'user, entièrement inexécutables. Outre que rien n'était plus difficile à déterminer que ce dernier domicile, sur lequel les listes pouvaient être et étaient souvent ou muettes ou contradictoires, charger de la liquidation des corps administratifs accamés déjà de tant d'autres occupations, privés de tout moyen de coercition, était comme Bordas l'avait déjà montré dans un rapport du 27 messidor an 11 au nom du comité des finances, un sur moyen de ne jamais aboutir : mieux aurait valu un bureau unique à Paris. Le 14 brumaire an 111 Bordas revint à la charge, réclama une commission spéciale, appela la commisération de l'Assemblée sur un grand nombre de petits créanciers accablés de besoin qui accusaient son indifférence. C'était aussi ce que jadis avait proposé Canibon, déclarant impossible que la liquidation fût terminée d'ici 50 ans si Ion laissait suosister le décret de juillet 93 : mieux valait risquer de payer un peu plus que l'actif que maintenir une organisation aussi compliquée. On sentit la force de ces raisons, et l'article 8 de la loi du 13 nivôse an 111 avait décidé en principe que tout créancier d'un émigré était créancier direct de l'Etat, à moins quei son débiteur ne fût en faillite ou notoirement insolvable au moment de l'émigration, laissant aux comités de législation et des finances le soin de faire passer ce principe; dans un texte de loi. Cette loi fut la très importante loi du 1er floréal qui d'ailleurs ne donna à Bordas qu'une satisfaction partielle : elle ordonna essentiellement dépôt des titres de créance à 1 administration du district du dernier domicile mentionné dans la liste générale des émigrés de la République, liquidation par les administrations de département, après constatation faite que l'émigré n'était pas réputé insolvable par la commune renommée, paiement en assignats dqs créances exigibles n'excédant pas 2.000 1. et des créances constituées n'en excédant pas 1.000, e,t des créances plus élevées en