LOI DU 12 PRAIRIAL

Beaucoup de personnes, qui veulent éviter la perte ou en bénéficier, achètent des denrées et marchandises, bien persuadées qu'elles seront plus chères au bout de quelque temps. Les pauvres malheureux ne peuvent plus satisfaire aux besoins les plus indispensables.... Tous ces inconvénients désastreux disparaîtront si vous arrêtez la dépréciation des assignats en leur donnant une valeur réelle et déterminée. »

C'était donc toujours le plan chimérique de stabiliser la valeur de l'assignat en empêchant le prix des biens nationaux de hausser par le fait des enchères. Mais, quelque étrange que fût ce raisonnement, on s^explique qu'il ait, sinon obtenu l'adhésion, du moins entraîné les suffrages de la majorité des conventionnels : ils ne savaient que faire, ils 'sentaient cependant la nécessité de faire quelque chose, et le plan proposé avait à leurs yeux ce grand avantage de ne pas interdire, de prévoir même ces émissions nouvelles dont on, ne pouvait pas se passer. L'introuvable moyen de combiner addition et soustraction semblait enfin découvert. Le 12 prairial fut votée la loi célèbre qui autorisait tout citoyen à se faire délivrer, sans enchères, tel bien qu'il voudrait, à la condition de le payer en assignats 75 fois le revenu annuel de 1790, ou, en cas d'absence de bail, 75 fois le montant du revenu calculé d'après le principal de la contribution foncière 1792 multiplié par 5. Le paiement devait avoir lieu en 4 termes et dans le délai de 3 mois : 1/6° au moment de l'adjudication, l/6e dans le premier mois, un tiers dans le second, un tiers dans le troisième. Les maisons et bâtiments servant aux exploitations rurales ne pourraient être vendus qu'avec les terres en dépendant. En cas de concurrence entre plusieurs soumissionnaires le premier en date devait avoir la préférence : en cas de simultanéité entre plusieurs offres, le sort, disait un article d'application particulièrement difficile, devait décider entre elles de la priorité (1).

Résultats de l'application des lois des 12 et 15 prairial. — Mallet-Dupan dans sa correspondance avec la cour de Vienne, déclare, à la date du 13 juin 1795, que la Convention a perdu la tête sur cette matière (finances) et qu'elle n'a plus que le choix de ressources désespérées. Sa sévérité, ici, n'est que clairvoyance. La Convention n'avait pas eu la main heureuse.

De toutes les combinaisons qui lui avaient été proposées pour enrayer la baisse de l'assignat, il est douteux qu'aucune eût pu avoir des résultats pires que celle à laquelle, faute de mieux, elle venait, ainsi de se rallier. Vendre des biens nationaux à 75 fois le revenu de 1790, alors que l'assignat était tombé à environ 5 % de sa valeur nominale, c'était, en réalité, vendre pour moins de 4 fois le revenu ; c'était donner pour

(l) Quant à la loi du 15 prairial, elle ne fait qu'interpréter quelques détails de celles du 12 : elle stipule, par exemple, que les acquéreurs d'après le nouveau mode ne pourront jouir des fruits actuels qu'après la récolte de la présente année.

3.750, valeur réelle, un bien affermé 1.000 f. en 1790. Singulier moyen, en vérité., de débarrasser la France du papier dont elle était accablée que de distribuer, pour une portion infime de ce papier, des biens vendus à un prix facticement et obligatoirement abaissé ! que de priver l'Etat des augmentations de prix qui pouvaient être du moins pour lui une compensation, compensation fort insuffisante, mais réelle, de la dépréciation de l'assignat ! Singulier moyen de rendre, quelque valeur à ce papier que de faire disparaître en un instant — car il était élémentaire de prévoir que de^s nuées d'acheteurs allaient se précipiter à la curée — la fortune immobilière qui lui servait d'hypothèque ! Quel défi au bon sens, également, que de considérer comme bases sûres d'estimation des baux tous plus ou moins altérés, le fait était de notoriété' publique, par des dissimulations de prix, ou cette contribution foncière si mal assise, objet de; réclamations die toutes sortes, et si certainement inférieure dans son ensemble au 5e du revenu foncier ordinaire ! Vendre dans de pareilles conditions, ce n'était pas vendre, c'était donner, Si la Convention s'y était trompée, le public, lui, ne s'y trompa point, et il comprit tout de suite quels avantages énormes ce système de vente absolument extraordinaire assurait aux premiers venus, soit qu'ils voulussent garder pour eux ces biens acquis à des conditions dérisoires, soit que leur intention fût de les revendre en bénéficiant de l'énorme plus-value dont l'Etat avait la naïveté de se priver aussi bénévolement. Sitôt que dans chaque district furent ouverts les registres destinés à recevoir les soumissions, un véritable flot d'acheteurs se précipita à l'assaut des salles de vente. On vit parfois jusqu'à 500 soumissions s'abattre sur une même pièce de terre. A Corbeil « la foule de ceux qui se présentèrent au district était si grande qu'on la prenait pour un rassemblement de séditieux (1). » A Bordeaux l'e jour de L'arrivée de» la loi « l'affluencei fut si grande dès l'ouverture des portes qu'il fut impossible d'observer aucun ordre... et que des gens adroits, ou comptant dans le district des complaisants et des amis » trouvèrent le moyen de faille transcrire leurs soumissions sur le bienheureux registre avant l'heure officielle de> l'ouverture de celui-ci. « Il est hors de doute, avoue le district, que, les bulletins n'ont pas été transcrits sur le registre dans l'ordre dans lequel ils ont été donnés. » A la Réole, au moment même de l'arrivée du courrier, les citoyens présents exigèrent ouverture immédiate du registre et la journée n'était pas terminée que la plus grande partie des biens du district était soumissionnée,, alors que tout le reste du district ignorai! encore l'existence de la loi et l'ouverture du registre. A Mussy-sur-Seine (Aube), tout est soumissionna et, chose plus grave et néanmoins très fréquente, non pas sur un registre, car il n'en existait point, mais sur des feuilles volantes qui ouvrenl un champ illimité à la faveur et à la fraude, quand

(1) Bourdon de l'Oise, discours du 16 prairial.